Sélection de la langue

Recherche

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 - Analyse comparative entre les sexes plus

Rénseignements généraux

1. Structures de gouvernance

  • La stratégie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l’exercice 2018-2019 comprenait ce qui suit :
    • Un énoncé de politique du Ministère sur l’ACS+ : La politique établie le 2  février 2015 indique qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage à intégrer l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques et à l’exécution des programmes de manière à refléter les valeurs canadiennes et les engagements du gouvernement à l’égard de l’avancement de l’égalité entre les sexes.
    • Un champion de l’ACS+ : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, agit à titre de champion de l’ACS+ du Ministère. Le champion joue un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer le leadership et la coordination de la promotion, de la mise en œuvre et du suivi de l’ACS dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.
    • Un centre de responsabilité de l’ACS+ : L’unité de l’intégration stratégique de la Direction générale des politiques stratégiques agit comme centre de responsabilité de l’ACS+ du Ministère. Ce centre fournit des conseils sur l’application de l’ACS+ au sein du Ministère, est le point de liaison avec Femmes et Égalité des genres Canada et représente Agriculture et Agroalimentaire Canada au sein du groupe des sciences, de l’économie et de la recherche du Comité interministériel sur l’ACS+, qui est dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada.
    • Un questionnaire de l’ACS+ pleinement mis en œuvre : Ce questionnaire est un élément obligatoire dans l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu’ils examinent les possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives proposées et qu’ils déterminent des stratégies d’atténuation pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Les principales considérations se reflètent dans les documents du Cabinet et dans d’autres documents de politiques et de programmes.
    • Lignes directrices de l’ACS+ : Le personnel du centre de responsabilité de l’ACS+ s’entretient avec des experts en la matière au début du processus de lancement du groupe des Affaires du Cabinet du Ministère afin de discuter des attentes relatives à l’ACS+ dans le cadre de l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires) et de s’assurer que les principales considérations relatives à l’ACS+ se reflètent à toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques.
    • Formation recommandée : Cours en ligne sur l’ACS+ de Femmes et Égalité des genres Canada recommandé à tous les experts responsables de l’élaboration, par exemple, de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil et de propositions budgétaires. On a fait la promotion de la participation à ce cours en ligne dans tout le Ministère pendant la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ (septembre 2018). La promotion de la formation se poursuit et d’autres formations pour le personnel ont également eu lieu tout au long de l’année, notamment en ce qui concerne la formation visant à accroître la capacité de l’ACS+ et la formation intensive sur l’ACS+.
    • Un éventail plus large de données ventilées selon le genre : La Direction de la recherche et de l’analyse d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a demandé la compilation de données et la production de catégories statistiques ventilées selon le genre tirées du Recensement de l’agriculture de 2016 de Statistique Canada afin d’élargir la collecte de données ventilées selon le genre pour le secteur. Le personnel du centre de responsabilité de l’ACS+ oriente les analystes principaux qui mènent des analyses comparatives entre les sexes, ainsi que toute personne qui cherche des données sur les femmes en agriculture, vers la Direction de la recherche et de l’analyse afin que celle-ci les aide à obtenir les données nécessaires pour appuyer leur analyse. Les efforts continus de collaboration au sein du Ministère visent à accroître l’éventail des données ventilées selon le genre qui sont disponibles pour appuyer l’ACS+.
    • Communications établies sur l’ACS+ : La création d’un Espace de travail du savoir au sein du Ministère, qui servira de carrefour pour les outils et les ressources de l’ACS+ liés aux femmes en agriculture, est en cours. Les efforts accrus pour promouvoir la sensibilisation à l’ACS+, la formation et les activités à venir ont eu lieu pendant la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ (septembre 2018).
  • Les mécanismes de responsabilisation visant à assurer l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels du Ministère comprenaient ceux qui suivent :
    • Processus du groupe des Affaires du Cabinet d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de présentation au Conseil et de propositions budgétaires : Les responsables des programmes et des politiques doivent remplir le questionnaire de l’ACS+ puisque ce dernier est un élément obligatoire dans l’élaboration de mémoires au Cabinet et d’autres propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires) et qu’il fournit un cadre et une orientation visant à aider les analystes à penser aux possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives qu’ils proposent, à les évaluer et à les traiter, au besoin, pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Le centre de responsabilité de l’ACS+ du Ministère s’entretient avec des analystes principaux au début du processus de lancement pour décrire les exigences de l’ACS+ et fournir des conseils afin de s’assurer que les facteurs qui se recoupent sont pris en compte.
    • Haute direction : Le directeur général, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre doivent approuver les ACS présentées dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
  • Les mécanismes de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer et d’indiquer dans quelle mesure l’ACS+ est intégrée aux processus décisionnels au sein du Ministère comprenaient ceux qui suivent :
    • Centre de responsabilité de l’ACS+ : Son rôle de surveillance et de remise en question permet de veiller à ce que des ACS+ détaillées soient effectuées et que des considérations clés soient intégrées dans le cadre de l’élaboration de l’ensemble des propositions de politiques, de programmes et budgétaires. Le centre assure aussi la liaison avec Femmes et Égalité des genres Canada, au besoin, et communique à la haute direction les renseignements dont elle a besoin et les événements à venir.
    • Affaires du Cabinet et affaires interministérielles : Ce groupe supervise le processus de présentation de mémoires au Cabinet afin d’assurer la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS+ dans le processus décisionnel.
    • Services des finances et de la gestion des ressources : Ce groupe supervise le processus de présentation au Conseil du Trésor afin de veiller à la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS+ dans le processus décisionnel.
    • Évaluation de l’accessibilité aux programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada : La Direction générale des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a effectué une ACS+ des pratiques de prestation et d’administration des programmes de subventions et de contributions et des programmes législatifs. Les résultats ont été communiqués aux gestionnaires de programme et seront pris en compte dans la conception future des programmes et la prestation des services.

2. Ressources humaines

  • Nombre total d’équivalents temps plein s’occupant de la mise en œuvre de l’ACS+ au Ministère en 2018-2019 : un (1,0).
    • Cet équivalent temps plein est l’unique responsable du centre de responsabilité de l’ACS+ et assume d’autres tâches au Ministère dans le cadre desquelles il crée et élargit l’éventail de données ventilées selon le genre pour appuyer l’ACS+.
    • Le nombre total d’équivalents temps plein pourrait changer à mesure que le Ministère continue de chercher des moyens de faire progresser l’ACS+.

3. Grandes initiatives : résultats atteints

Le lancement du programme Agri-diversité est une grande initiative ministérielle dans laquelle l’ACS+ a été appliquée et surveillée en 2018-2019.

  • Agri-diversité est un programme d’un million de dollars par année, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, qui vise les groupes représentatifs de la diversité, dont les femmes.
  • Résultats : En 2018-2019, sept projets au total ont été approuvés, ce qui a eu une incidence sur divers groupes. Dans trois de ces projets, les femmes étaient au cœur des préoccupations de l’organisation et en étaient les bénéficiaires.
  • Les indicateurs propres à l’ACS+ et les résultats pour 2018-2019 pourraient comprendre ceux-ci :
    • le nombre de projets approuvés qui sont axés sur les femmes en agriculture : trois;
    • le nombre de personnes touchées par ces projets. En excluant les répercussions des médias sociaux, environ 1 000 personnes ont été touchées par ces projets à ce jour (résultats toujours en attente pour l’un des projets). En comptant les médias sociaux, le nombre de personnes rejointes dépasse les 5 000.

4. Capacité d’établissement de rapports et données

Les programmes ministériels qui recueillent des renseignements pour entreprendre une ACS+ sont décrits ci-dessous.

Dans le cadre des programmes suivants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, les demandeurs sont priés de déterminer les groupes sous-représentés qui seront avantagés et d’indiquer, s’ils le souhaitent, si ces groupes sont des autochtones, des jeunes, des femmes, des minorités visibles, des minorités de langue officielle et/ou des personnes handicapées :

  • Programme Agri-assurance
  • Agri-compétitivité
  • Agri-diversité
  • Agri-marketing
  • Initiatives Agri-risques

Les programmes suivants, dont les bénéficiaires ultimes étaient les jeunes, ont recueilli des données sur la situation des jeunes en tant que groupes sous-représentés (Autochtones, minorités visibles, personnes handicapées, femmes) :

  • Programme Objectif carrière
  • Initiative de stage en agroenvironnement

Les programmes suivants demandent des informations sur le mandat de la société ou de l’organisation vis-à-vis des groupes sous-représentés :

  • Programme d’investissement pour fermes laitières
  • Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
  • Programme Agri-science : Projets
  • Agri-innover

Les données pour ces programmes ne sont pas rendues publiques. Les 13 autres programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ne recueillent pas de renseignements pertinents sur l’ACS+.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :