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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 (Version PDF, 4,88 Mo)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9513

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Message de la ministre

L'honorable Marie-Claude Bibeau

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiennes et Canadiens le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada continue d'être un moteur de l'économie nationale et de la vitalité de nos communautés rurales. Il emploie une personne sur huit au Canada et il contribue pour plus de 143 milliards de dollars au produit intérieur brut national et pour plus de 66 milliards de dollars aux exportations canadiennes de produits agroalimentaires. Ces résultats remarquables sont le fruit du travail acharné de nos producteurs et de nos transformateurs alimentaires, femmes et hommes, de partout au pays, appuyés par les activités et les programmes stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

En 2018-2019, le gouvernement a continué de poursuivre un solide programme commercial en diversifiant les débouchés pour les producteurs en signant des accords commerciaux comme l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, tout en cherchant à sécuriser ses marches nord-américains dans l'une des plus grandes zones commerciales mondiales par la signature de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. Globalement, nos accords commerciaux offrent in avantage concurrentiel aux producteurs agricoles et aux transformateurs alimentaires du Canada dans près des deux tiers des marchés mondiaux. Nous nous sommes fixé comme objectif de porter nos exportations agricoles et alimentaires annuelles à 75 milliards de dollars d'ici 2025.

Parallèlement, nous avons continué de nous attaquer aux obstacles au commerce de nos produits agricoles et agroalimentaires canadiens de renommée mondiale, tout en faisant la promotion de programmes commerciaux dont les transactions sont encadrées par des règles qui régissent toutes les parties et qui reposent sur des données éprouvées scientifiquement. Par conséquent, nous avons pu élargir l'accès de nos producteurs et productrices agricoles à des marchés, notamment ceux du bœuf et des cerises au Japon.

L'exercice 2018-2019 a marqué le lancement du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture, une initiative visant à aider le secteur à tirer parti des débouchés intéressants à venir. Ce cadre représente un investissement quinquennal de trois milliards de dollars effectué par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans la première année du Partenariat, les gouvernements ont investi près de 346 millions de dollars dans des programmes à frais partagés et 79 millions de dollars dans des programmes fédéraux au profit du secteur. Nous avons aussi fourni un soutien continu aux producteurs au moyen de l'ensemble de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise. Conscients que les risques climatiques et commerciaux ont changé au cours des dernières années, avec les provinces et les territoires, nous avons entrepris d'améliorer l'ensemble de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise, plus particulièrement le programme Agri-stabilité.

Fortement axé sur l'innovation en agriculture, le Partenariat prévoit des investissements quinquennaux de près de 700 millions de dollars pour encourager l'innovation et les sciences. Il soutiendra notamment 19 grappes de recherche qui regroupent des scientifiques et des acteurs de l'industrie qui s'assurent que les activités de recherche cadrent bien avec les besoins de l'industrie.

De plus, nous avons adopté une approche de collaboration pour notre Initiative des laboratoires vivants, laquelle réunit des producteurs, des scientifiques et d'autres acteurs pour le développement de technologies et de pratiques durables qui peuvent être adoptées rapidement. Par exemple, nous aidons les producteurs agricoles à trouver les meilleurs taux de fertilisation pour optimiser la production et la protection de l'environnement. Les laboratoires vivants, reconnus par le G20 comme un modèle pour l'avenir des activités scientifiques collaboratives en agronomie, sont inclus dans notre enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars affectée aux sciences agricoles qui comprend aussi l'embauche de 75 nouveaux chercheurs scientifiques fédéraux.

En nous appuyant sur ces investissements, nous avons aussi lancé le nouveau Programme des priorités stratégiques de l'agriculture canadienne, qui est doté d'un budget de 50 millions de dollars. Ce programme vise à aider l'industrie à tirer parti des débouchés grâce à des investissements dans de nouvelles technologies et des pratiques agricoles plus durables.

En 2018-2019, nous avons également jeté les bases de la toute première Politique alimentaire pour le Canada, l'expression de notre vision commune en vue d'améliorer l'accès aux aliments pour les Canadiennes et Canadiens au moyen d'un système alimentaire durable et novateur. Pour ce faire, nous avons mené de vastes consultations en ligne et en personne lors desquelles nous avons reçu les commentaires de plus de 45 000 Canadiens et intervenants de l'industrie, des communautés et des groupes autochtones, qui nous ont aidés à élaborer cette politique inclusive.

Nous continuons de favoriser la diversité dans l'ensemble du secteur agricole en aidant les femmes, les jeunes et les Autochtones du Canada à assumer un rôle de leadership en agriculture. Par exemple, notre programme Agri-diversité, le tout premier du genre, aide les communautés autochtones du Nord à apprendre de nouvelles techniques et pratiques agricoles pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition.

Au moyen de notre solide programme agricole et agroalimentaire, nous continuons de donner suite aux recommandations de la Table sectorielle de stratégies économiques en agroalimentaire, notamment en simplifiant la réglementation, en investissant dans l'innovation et en nous attaquant au problème de pénurie de main-d'œuvre.

L'avenir est très prometteur pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. D'ici 2050, les producteurs et productrices agricoles devront relever le défi de nourrir une population mondiale de 9,5 milliards. En s'appuyant sur les solides progrès accomplis en 2018-2019, notre gouvernement continuera d'effectuer des investissements ciblés dans le commerce, la gestion des risques, l'environnement et d'autres domaines prioritaires pour favoriser un secteur rentable, durable et capable de s'adapter pour nourrir la planète.

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Aperçu de nos résultats

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est une chaîne d'approvisionnement complexe et intégrée qui engendre d'importantes retombées économiques tant à l'échelle provinciale que nationale. Reconnue comme étant un secteur clé pour favoriser la croissance future du Canada, l'agriculture génère plus de 66 milliards de dollars d'exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. En outre, ce secteur contribue au produit intérieur brut du pays pour plus de 143 milliards de dollars et emploie plus de Canadiens que tout autre secteur manufacturier. De nombreux facteurs contribuent au bon rendement du secteur et le contexte opérationnel agricole évolue rapidement au gré des nouvelles possibilités et des nouveaux défis à relever.

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de collaborer avec les partenaires comme les organisations de portefeuille, les autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les acteurs de l'industrie et d'autres partenaires pour créer des conditions favorisant la rentabilité, la durabilité et la capacité d'adaptation à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les ressources globales utilisées par le Ministère en 2018-2019 sont résumées ci-dessous :

2 157 945 637 $

Dépenses réelles totales

4 716

Équivalents temps plein réels totaux

Donnant suite aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à d'autres priorités ministérielles, le Ministère a réalisé en 2018-2019 les principaux résultats suivants :

Mis en œuvre la première année du Partenariat canadien pour l'agriculture

Lancé le 1er avril 2018, le Partenariat canadien pour l'agriculture est un cadre stratégique quinquennal de trois milliards de dollars qui définit l'orientation stratégique des activités et des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Fort des leçons tirées dans les cadres antérieurs, le Partenariat consacre plus d'un milliard de dollars pour offrir des activités et des programmes fédéraux axés sur les priorités suivantes : croissance du commerce et expansion des marchés; croissance innovante et durable du secteur; soutien de la diversité et d'un secteur dynamique et en évolution. Ces domaines recoupent chacune des responsabilités essentielles du Ministère et sont alignés sur les priorités établies pour 2018‑2019.

Des changements apportés aux programmes de gestion des risques de l'entreprise; programmes qui fournissent un soutien annuel d'environ 1,5 milliard de dollars aux producteurs du Partenariat canadien pour l'agriculture, avaient été convenu par les ministres de l'Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux et avaient été mise en œuvre on 2018. À la suite de l'examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui a été effectué en 2018‑2019, d'autres améliorations sont également envisagées pour l'avenir.

Améliorer le commerce et fournir du soutien au secteur pour saisir les débouchés

L'amélioration des conditions commerciales à l'échelle nationale et internationale et la promotion d'un environnement commercial prévisible et stable aident le secteur agricole et agroalimentaire à renforcer sa compétitivité et contribuent à la croissance de l'économie canadienne. Les efforts déployés par le Canada en 2018-2019 ont contribué à l'atteinte de ce résultat, notamment par la conclusion des négociations sur l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, par la ratification de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, et par l'offre de soutien continu au secteur pour l'aider à tirer parti des possibilités commerciales qui émanent des accords commerciaux conclus. Ces succès ont été obtenus en dépit des défis liés à la prévisibilité et à la stabilité de l'environnement commercial mondial, marqué par une incertitude commerciale accentuée et un recours accru aux mesures tarifaires et non tarifaires sur les produits agricoles.

Le Ministère a entrepris des travaux en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, et conformément aux priorités commerciales plus générales du gouvernement du Canada, en vue d'atteindre l'objectif de porter à 75 milliards de dollars les exportations agricoles annuelles en 2025, tel qu'il est énoncé dans le budget de 2017, et de donner suite à l'engagement exposé dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 de lancer la Stratégie de diversification des exportations.

Le point sur les programmes destinés au secteur laitier

Afin d'aider le secteur laitier à s'adapter aux nouvelles conditions commerciales après l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé deux nouveaux programmes en 2017 qui visent à encourager l'investissement dans le secteur laitier pour accroître la productivité et renforcer la compétitivité : le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers et le Programme d'investissement pour fermes laitières.

En 2018-2019, dans le cadre du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, le Ministère a approuvé 43 projets qui représente un investissement de 31 millions de dollars pour aider les transformateurs à moderniser leurs opérations et à faire des gains de productivité et d'efficience. Le Ministère a également lancé la phase 2 de la réception de demandes pour le Programme d'investissement pour fermes laitières, offrant une aide financière de 98 millions de dollars à l'industrie pour inciter les producteurs laitiers à investir dans des technologies qui améliorent leur productivité.

Faire progresser la science et la recherche en agronomie, générant ainsi des connaissances et stimulant l'innovation

Les efforts du Ministère pour appuyer et promouvoir la recherche scientifique contribuent à accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien, en encourageant l'innovation dans les produits, les procédés et les pratiques tout en renforçant les avantages concurrentiels du secteur. Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a consenti un investissement transformateur quinquennal de 70 millions de dollars pour soutenir davantage la recherche de pointe afin de favoriser les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture. En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a utilisé cet investissement pour renforcer la capacité scientifique en recrutant la prochaine génération de chercheurs scientifiques fédéraux dans de nouveaux domaines importants. Ce financement a aussi permis de poursuivre la collaboration avec d'autres administrations fédérales, provinciales et territoriales en vue de tester et de mettre en œuvre des idées novatrices, dont la nouvelle Initiative des laboratoires vivants. Ces efforts contribueront au succès futur du secteur agricole.

Diriger l'élaboration de la Politique alimentaire pour le Canada

En 2018‑2019, le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec les ministères partenaires, les représentants autochtones, les principaux intervenants du système alimentaire, l'industrie, le milieu universitaire et les Canadiens intéressés, afin de jeter les bases de la Politique alimentaire pour le Canada. La Politique alimentaire offrira une approche stratégique et coordonnée pour favoriser l'obtention de résultats positifs sur les plans social, sanitaire, environnemental et économique pour les Canadiens ainsi que pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture. La politique a été éclairée par de vastes consultations pancanadiennes et en ligne qui ont permis de recueillir des commentaires auprès de plus de 45 000 Canadiens et organismes d'intervenants.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce également d'accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

Points saillants des résultats

Il est essentiel de saisir des débouchés sur les marchés intérieurs et étrangers pour assurer la croissance économique et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. L'intensification de l'intégration mondiale offre aux acteurs de l'industrie canadienne la possibilité de saisir des débouchés inédits et d'accéder à de nouveaux marchés. En outre, un secteur intérieur fort contribue de manière importante au succès international. Toutefois, le succès du Canada dépend aussi de la prévisibilité de l'environnement commercial mondial, qui a été confronté à des défis importants liés aux mesures protectionnistes et aux obstacles non tarifaires en 2018-2019. Ces activités entreprises par le Ministère ont contribué à renforcer la compétitivité et à positionner le secteur pour être en mesure de profiter des débouchés offerts sur les marchés intérieurs et internationaux, malgré une incertitude commerciale accentuée.

L'accroissement et la diversification du commerce ainsi que l'investissement sont les priorités que poursuit le gouvernement du Canada pour promouvoir la croissance économique. L'Énoncé économique de l'automne 2018 comportait l'engagement d'élargir le soutien offert aux exportateurs de produits agricoles et le lancement d'une Stratégie de diversification des exportations pour améliorer l'accès à de nouveaux marchés et renforcer le commerce avec l'Europe et la région de l'Asie-Pacifique. De plus, le budget de 2017 avait pour cible ambitieuse de porter à 75 milliards de dollars les exportations annuelles agricoles et de produits de la mer en 2025, en tablant sur les forces du secteur et sur la croissance mondiale de la demande alimentaire. Pour aider le secteur à atteindre cet objectif, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de promouvoir les intérêts commerciaux de l'agriculture canadienne en 2018-2019, notamment en menant des activités ciblées en matière de promotion et d'approche, de développement des marchés, de négociations commerciales et d'accès aux marchés.

Atteindre les résultats : Faire croître l'économie grâce à l'agriculture et à l'agroalimentaire

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue de façon importante à l'économie canadienne, et le marché mondial offre un énorme potentiel de croissance. Les cibles qui évaluent les changements de rendement économique du secteur, des ventes de produits agroalimentaires et des valeurs des exportations agricoles serviront à mesurer les progrès accomplis en vue d'atteindre le résultat « Faire croître l'économie grâce à l'agriculture et à l'agroalimentaire ». En 2018-2019, le changement au niveau du pourcentage des ventes de produits agroalimentaires a été inférieur à ceux des années passées en raison d'une forte concurrence et d'autres facteurs économiques. Malgré les défis, la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire a dépassé la cible de croissance annuelle, et les exportations agricoles canadiennes ont atteint 66,2 milliards de dollars en 2018-2019, affichant une progression continue qui permettra le Canada en voie d'atteindre l'objectif ultime de porter à 75 milliards de dollars les exportations annuelles en 2025.

Le soutien offert au secteur pour l'aider à saisir des débouchés et à tirer parti des avantages créés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, et l'appui de la ratification de cet accord par le Canada, ont été un secteur d'intervention prioritaire pour le Ministère en 2018-2019. En étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, et de concert avec les provinces, les territoires et les acteurs de l'industrie, le Ministère a fait la promotion des avantages de l'Accord et a aidé l'industrie à en comprendre les règles et les aspects techniques. En septembre 2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu la première réunion du Comité consultatif sur l'agriculture de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Les discussions ont porté sur les premières expériences vécues après la mise en œuvre de l'Accord, afin de mieux comprendre les points de vue de chaque partie et de progresser en vue de résoudre les problèmes d'accès à des marchés d'importance majeure pour le Canada. Le Ministère a aussi organisé des visites au Canada et des missions à l'étranger afin de resserrer les relations avec les États membres de l'Union européenne et de promouvoir la salubrité et la qualité des produits agroalimentaires canadiens.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené des initiatives pour accroître la diversification des marchés et les possibilités d'affaires, aidant ainsi le secteur à être concurrentiel sur les marchés mondiaux et à connaître un succès commercial. Les activités ont consisté à fournir des renseignements stratégiques sur les marchés, à offrir les services de délégués commerciaux du domaine agricole affectés à l'étranger dans certains marchés, à préparer des outils promotionnels de la Marque Canada, et des initiatives de collaboration visant à aider les petites et moyennes entreprises à exporter leurs produits, à soutenir des missions de haut niveau et à coordonner la participation de l'industrie à huit salons commerciaux d'envergure. Le Ministère a également continué de travailler en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'élaboration de stratégies collaboratives et de plans de travail, et à la mise en œuvre des programmes offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture afin de soutenir les efforts des exportateurs canadiens en vue de développer les marchés.

Fonds de partenariat sur le marché

La première année du Fonds de partenariat sur le marché, une nouvelle initiative dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, a été mise en œuvre avec brio pour aider les exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires à saisir des débouchés et à gagner des parts de marché dans des marchés prioritaires, notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis, en Chine, au Japon, en Corée du Sud, au Mexique, en Inde et le Conseil de coopération du Golfe. En 2018-2019, le Fonds de partenariat sur le marché a réalisé 62 projets dans 20 pays, lesquels ont aidé les associations sectorielles nationales et plus de 1000 entreprises à nouer de nouvelles relations d'affaires et à commercialiser leurs produits. Voici des exemples.

Les projets financés par le fonds sont planifiés et mis en œuvre par des équipes de mobilisation sur le développement des marchés internationaux, ce qui facilite la collaboration entre le Ministère, les provinces, les représentants de l'industrie et les délégués commerciaux affectés à l'étranger.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a également continué de soutenir la compétitivité à long terme du secteur en s'attaquant aux divers défis et enjeux qui risquent de nuire à sa croissance, en appuyant notamment les tables rondes sur les chaînes de valeur et en collaborant à la Table sectorielle de stratégies économiques en agroalimentaire. Toutes ces tables sont des tribunes réunissant des acteurs de l'industrie et des représentants du gouvernement pour discuter des questions concernant l'innovation et la compétitivité, trouver des solutions aux enjeux et fournir des orientations stratégiques. Outre leurs activités principales consistant à promouvoir les produits de leur secteur de production, toutes les tables ont été mobilisées pour traiter des thèmes — la réglementation, l'innovation et la main-d'œuvre — qui sont énoncés dans le rapport de la Table sectorielle de stratégies économiques en agroalimentaire qui a été déposé en septembre 2018. La Table sur l'agroalimentaire, l'une des six tables sectorielles créées dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada, a servi de tribune aux leaders de l'industrie pour traiter des défis auxquels le secteur est confronté, envisager des pistes de solution, formuler des recommandations et proposer un plan d'action.

Atteindre les résultats : Accroître l'accès au marché et faire progresser les intérêts commerciaux agricoles

Reconnaissant l'importance d'exporter sur les marchés mondiaux pour assurer la croissance et la rentabilité du secteur agricole canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de soutenir la présence canadienne sur les marchés internationaux, y compris la réouverture, le maintien et l'expansion de marchés pour les produits canadiens. Il a également cherché à conclure des accords de libre-échange avec des partenaires clés et il a fait la promotion de règles commerciales à fondement scientifique. Les activités liées au résultat « Accroître l'accès au marché et faire progresser les intérêts commerciaux agricoles » servent à renforcer la compétitivité et à soutenir la croissance du secteur hors des marchés intérieurs. Le succès est mesuré par des indicateurs qui évaluent le degré auquel le Ministère a résolu ou atténué des problèmes d'accès aux marchés et le degré auquel il a mis de l'avant les positions de politique commerciale. Les résultats du Ministère en 2018-2019 ont dépassé ces deux cibles.

En novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un nouvel accord commercial appelé l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. Dans cet accord, le Canada a réussi à préserver l'accès aux marchés nord-américains de divers produits agricoles canadiens en franchise de droits et à obtenir des résultats avantageux pour l'agriculture canadienne en ce qui concerne les règles d'origine, les produits issus de l'agrobiotechnologie et la modernisation du Comité sur le commerce des produits agricoles. L'Accord Canada–États-Unis–Mexique renforce les liens économiques du Canada avec les États-Unis et le Mexique, tout en respectant les intérêts complexes des acteurs du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activités des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, notamment à la table de négociation et par la défense soutenue des intérêts canadiens dans les réseaux américains et mexicains, ont contribué à l'atteinte de ce résultat pour le Canada.

AAgriculture et Agroalimentaire Canada a également travaillé à promouvoir les intérêts commerciaux canadiens auprès d'autres partenaires internationaux en 2018-2019, notamment par des négociations soutenues pour conclure des accords de libre-échange avec les pays membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et de l'Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou). Le Ministère a également entamé des discussions avec le Royaume-Uni relativement à l'avenir des relations commerciales canada-britanniques.

En outre, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de promouvoir l'adoption de règles à fondement scientifique sur des tribunes internationales, en mobilisant des organisations multilatérales, comme l'Organisation mondiale du commerce, et des organismes internationaux de normalisation. Les entreprises canadiennes exportant des produits agricoles et agroalimentaires font face à des problèmes de plus en plus complexes, par exemple le recours accru à des mesures non tarifaires telles que des retards d'approbation de produits issus de la biotechnologie et des règles d'importation incohérentes relativement aux résidus de pesticide. Ces problèmes, en plus d'obstruer le commerce, ont aussi des incidences négatives sur la création et la disponibilité de nouveaux produits et d'outils en raison de l'incertitude des marchés. Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue d'instaurer un environnement commercial fondé sur des règles prévisibles, d'améliorer l'accès aux marchés et d'obtenir des accès préférentiels. Il a notamment mené des activités de mobilisation, de réglementation et de coopération scientifique avec des partenaires commerciaux, en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Affaires mondiales Canada, la Commission canadienne des grains et d'autres ministères.

Le Canada signe la Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision

Le Canada, chef de file dans la production de produits salubres de grande qualité, s'est engagé à encourager l'innovation en agriculture, tant au pays qu'à l'étranger, comme moyen d'accroître la prospérité économique. Au classement mondial des superficies cultivées en plantes issues de la biotechnologie, le Canada se classe au cinquième rang. De plus il applique des règles à fondement scientifique depuis longtemps et en fait la promotion pour l'encadrement du commerce international.

En novembre 2018, le Canada s'est joint à l'Argentine, à l'Australie, au Brésil, à la Colombie, à la République dominicaine, au Guatemala, au Honduras, à la Jordanie, au Paraguay, aux États-Unis, à l'Uruguay, au Vietnam et au Secrétariat de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest pour appuyer la Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision. La déclaration envoie un message fort selon lequel les gouvernements doivent instaurer un environnement réglementaire opérationnel qui est favorable aux avancées scientifiques afin de faciliter le commerce.

En signant la Déclaration internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision, le Canada s'est engagé à collaborer avec des partenaires internationaux pour appuyer l'adoption d'approches réglementaires à fondement scientifique qui sont transparentes et prévisibles, en vue de réduire les risques de perturbations des échanges commerciaux et de permettre la commercialisation de produits issus de la biotechnologie de précision au profit du secteur.

Le Plan ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2018-2019 a mis en lumière les domaines où une analyse comparative entre les sexes plus et des activités d'expérimentation seraient réalisées pour chaque responsabilité essentielle. Les paragraphes suivants font le point sur les activités et résultats du Ministère relativement à ces domaines.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, le Ministère a lancé le nouveau Programme Agri-diversité, lequel vise à renforcer le secteur :

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a approuvé sept projets au titre du programme Agri-diversité pour aider les groupes sous-représentés à participer pleinement au secteur. Par exemple, un projet triennal de l'Association des femmes autochtones du Canada facilite une initiative de mobilisation à l'échelle nationale. Cette initiative cible les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre en agriculture en vue d'accroître leur participation au secteur agricole et agroalimentaire, d'incorporer des rôles traditionnels en agriculture et dans les aliments traditionnels et de mieux comprendre l'agriculture et l'agroalimentaire selon une perspective autochtone.

Pour soutenir le développement de la prochaine génération de leaders de l'industrie, le Ministère a également réalisé un examen de la composition des tables rondes des chaînes de valeur en 2018-2019 pour assurer une plus grande diversité des voix qui participent activement à ces réunions. À la suite de cet examen, les groupes sous-représentés font maintenant officiellement partie des critères utilisés pour évaluer l'admissibilité de nouveaux membres, et la participation des jeunes est maintenant une norme aux réunions des tables rondes, lorsque cela est possible, et une stratégie initiale de formation d'un groupe de travail composé de femmes a été élaborée.

Expérimentation

Au Canada, l'agriculture est une compétence partagée, et cela entraîne un haut degré de collaboration entre le Ministère et les provinces et les territoires. C'est une occasion unique d'expérimenter de nouveaux modèles de collaboration qui assurent une cohérence tout en réduisant le chevauchement des activités. Le Programme de partenariat régional vise à accroître la coopération entre les gouvernements provinciaux et territoriaux pour traiter de priorités en agriculture qui débordent de leur champ de compétence, sans être de portée nationale. Le Programme vise à offrir une approche novatrice en matière de financement de contrepartie incitatif pour accroître la collaboration entre les ordres de gouvernement et pour mieux harmoniser les fonds de programme transférés aux provinces et territoires et les domaines prioritaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il vise également à faciliter l'apport d'améliorations dans les types de collaboration et la durabilité de ces partenariats. En 2018-2019, le Ministère a commencé à travailler avec une entreprise d'expérimentation pour peaufiner les paramètres expérimentaux du programme.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie Variation en pourcentage du rendement économique du secteur agricole et agroalimentaire 2,0 %
Taux de croissance annuel moyen entre 2017 et 2025
31 décembre 2019 2,5 % 2,5 %[1] 5,2 %[1]
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus 4,5 %
Taux de croissance annuel moyen entre 2017 et 2025
31 décembre 2019 2,8 %[2] 3,8 % 5,9 %
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires 75 milliards de dollars 31 décembre 2025 66,2 milliards de dollars 64,8 milliards de dollars 62,7 milliards de dollars
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi à la suite de résolution ou de l'atténuation des obstacles au marché et du renforcement des positions commerciales Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce 80 %
Maintenir ou surpasser le résultat de 80 %[3]
31 mars 2019 85 % Non disponible Non disponible
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi à la suite de résolution ou de l'atténuation des obstacles au marché et du renforcement des positions commerciales Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions 80 %
Maintenir ou surpasser le résultat de 80 %[4]
31 mars 2019 87 % Non disponible Non disponible

Remarque : en ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 pour la transition vers le cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés de données publiées, le cas échéant. Les résultats réels « non disponibles » n'étaient pas mesurés ni déclarés avant 2018-2019.

  1. Les résultats antérieurs sont basés sur les données révisées du produit intérieur brut de Statistique Canada en date de juillet 2019.
  2. Malgré la baisse du taux de croissance annuelle moyen des ventes annuelles au cours des deux dernières années, cet indicateur devrait encore atteindre la cible de résultats de 4,5% en 2025 %.
  3. Le rendement par rapport à cet indicateur et à la cible est autoévalué sur une échelle de 0 à 100 %, où un résultat de 80 à 99 % indique ce qui suit :
    • 1) les activités requises pour promouvoir la résolution et l'atténuation des obstacles à l'accès aux marchés sont menées avec efficacité;
    • 2) en ce qui concerne les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions commerciales techniques, tous les partenaires et intervenants canadiens ont été consultés pour comprendre les enjeux;
    • 3) des conseils stratégiques sont fournis en réponse à la plupart des demandes;
    • 4) des discussions fréquentes sont tenues pour régler les problèmes.
    Des renseignements complémentaires sur l'échelle et la méthodologie utilisées sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
  4. Le rendement par rapport à cet indicateur et à la cible est autoévalué sur une échelle de 0 à 100 %, où un résultat de 80 à 99 % indique un engagement marqué à l'égard de la promotion des positions canadiennes et prouve que des enjeux importants ont progressé grâce à la promotion ou à la défense de positions stratégiques canadiennes. Des renseignements complémentaires sur l'échelle et la méthodologie utilisées sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
250 182 291 250 182 291 317 962 385 280 684 647 30 502 356
Remarque : les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu principalement en raison du transfert d'infrastructures de canaux du gouvernement fédéral au gouvernement de la Saskatchewan dans le cadre du programme infrastructure hydraulique.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents
temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps
plein réels 2018-2019
Écart (nombre d'équivalents
temps plein réels moins
nombre d'équivalents temps
plein prévus) 2018-2019
493 517 24

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Science et Innovation

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Points saillants des résultats

Les efforts consentis par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la science et l'innovation sont essentiels à la croissance économique du Canada et vitaux pour assurer la compétitivité, la durabilité et la rentabilité du secteur agricole. La recherche scientifique génère des connaissances et stimule de nouvelles idées qui mèneront au développement de produits, de procédés et de pratiques novateurs. À son tour, la transformation des innovations en applications pratiques sert à renforcer la compétitivité et la productivité, et aide le secteur agricole et agroalimentaire à s'adapter et à surmonter des défis agroenvironnementaux. Ces travaux cadrent avec l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'encourager l'innovation et a contribué à accomplir des progrès au moyen de récents investissements, dont 70 millions de dollars sur cinq ans, comme prévu dans le budget fédéral de 2017. L'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture contribuera à relever d'importants défis environnementaux et à accroître la capacité scientifique par l'embauche d'environ 75 nouveaux scientifiques et professionnels scientifiques dans des domaines agricoles émergents.

Atteindre les résultats : Enrichir la base de connaissance du secteur agricole par une recherche scientifique novatrice

La capacité scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est une partie importante du système d'innovation en agriculture du Canada. La recherche scientifique est une composante essentielle pour générer de nouvelles idées, est un moteur clé pour innover dans les produits et les procédés, et sert à mieux positionner le secteur agricole pour assurer son succès dans l'avenir. Pour soutenir le résultat « Enrichir la base de connaissance du secteur agricole par une recherche scientifique novatrice », un investissement de 44 millions de dollars du budget de 2017 a été consacré à l'embauche de la prochaine génération de professionnels scientifiques, et à la fourniture des outils de pointe dont ils auront besoin pour faire progresser la recherche agricole, y compris en ce qui concerne l'équipement d'échantillonnage environnemental et des instruments analytiques. Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré un plan national quinquennal de dotation dans lequel sont recensés les postes de chercheurs scientifiques nécessaires dans les domaines émergents, notamment en phénomique et en bioinformatique, et 15 nouveaux postes ont été financés en 2018-2019.

La recherche scientifique permet au secteur d'améliorer l'efficacité, d'accroître la productivité et de renforcer la compétitivité sur les marchés mondiaux. En outre, l'accent actuel, qui est mis sur la durabilité environnementale et sur l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets, sert à promouvoir l'avancement et l'adoption de pratiques et de technologies agricoles propres favorisant le maintien et l'amélioration des ressources en terres, en eau, en air et en biodiversité, ainsi qu'à aider le secteur à continuer de répondre à la demande de caractéristiques de durabilité par la production de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada a offert un soutien renouvelé à la recherche agricole, dans des domaines émergents et des domaines formatifs, en mettant en œuvre le Partenariat canadien pour l'agriculture. Le Ministère a démarré plus de 125 projets scientifiques en 2018‑2019 qui visent à accroître la productivité du secteur ou à poursuivre de nouvelles priorités, dont l'atténuation des changements climatiques et le renforcement de la capacité d'adaptation à ces derniers, la conservation du sol, la santé des sols et la qualité de l'eau. Par ailleurs, au cadre du programme fédéral Agri-science, le Ministère a financé 33 projets de recherche dirigés par l'industrie et 19 grappes scientifiques en 2018-2019. Fortes du succès remporté dans les cadres stratégiques précédents, les grappes sont des partenariats entre l'industrie, les gouvernements et le milieu académique qui visent à coordonner les efforts, à exploiter les capacités et à traiter d'enjeux intersectoriels qui touchent l'industrie.

Les efforts continus du Ministère pour promouvoir la recherche scientifique dans ces domaines sont évalués en regard des résultats qui mesurent le degré de collaboration avec d'autres partenaires de recherche, ainsi que l'impact ou la contribution de la recherche scientifique menée par le Ministère, soit le taux de citations des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. En 2018-2019, le Ministère était en voie d'atteindre la cible de résultats à l'égard de la collaboration avec des collaborateurs externes, soit d'augmenter à au moins 75 % le taux des citations de publications scientifiques à comité de lecture qui sont publiées par Agriculture et Agroalimentaire Canada d'ici 2023 et de conserver une moyenne d'au moins 15 citations de publications scientifiques à comité de lecture pour la période quinquennale.

Ressources phytogénétiques du Canada

Ressources phytogénétiques du Canada d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui fait partie du Centre de recherches et de développement de Saskatoon, est une installation essentielle dont le mandat est de préserver divers végétaux. Elle abrite des collections de plus de 110 000 échantillons de semences. Ces vastes collections sont des ressources précieuses pour les scientifiques, car ils peuvent s'en servir pour trouver des gènes de résistance aux ravageurs et aux maladies, des gènes d'adaptation aux changements climatiques, et mettre au point de nouvelles variétés de cultures pour l'avenir. Bien que la plupart des semences demeurent viables pendant des décennies, le centre de recherches du Ministère doit cultiver une partie de ses stocks en collection et faire des essais en serre et au champ afin de régénérer les stocks semenciers et de préserver leur viabilité à long terme.

Au cours des trois dernières années, Ressources phytogénétiques du Canada a distribué plus de 22 000 échantillons de semence à des clients au Canada et dans plus de 30 pays, aux fins de recherche, d'amélioration génétique et de formation. La forte demande d'échantillons témoigne de la nécessité de conserver ces ressources précieuses et de l'importance de la pratique d'une diversité de cultures pour assurer la durabilité économique et écologique du secteur agricole.

Atteindre les résultats : Transformer des idées en produits, en processus et en pratiques

En misant sur des projets de recherche collaborative et en soutenant la commercialisation et l'adoption de nouvelles innovations, le Ministère encourage la transformation d'idées issues de la recherche en nouvelles applications commerciales dans le secteur. Par le biais du Partenariat canadien pour l'agriculture, le Ministère a continué de soutenir l'industrie en cherchant à combler le manque entre les étapes de la recherche et de la commercialisation, et à atténuer les risques liés à l'application de nouvelles technologies à l'échelle de la production commerciale. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également continué de faciliter la démonstration, la commercialisation et l'adoption de produits agroindustriels, de technologies, de procédés et de services innovateurs afin d'accélérer leur transfert dans le secteur.

Le Ministère a continué de maximiser l'utilisation des capacités scientifiques par voie de collaboration avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Pour appuyer le résultat « Transformer des idées en produits, en processus et en pratiques », Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé un nouveau modèle de partenariat de recherche novateur en 2018‑2019. Des 70 millions de dollars investis en science dans le budget de 2017, 10 millions de dollars ont servi à financer l'Initiative des laboratoires vivants pour la réalisation de projets de recherche collaborative avec des partenaires externes.

L'initiative des laboratoires vivants est une approche intégrée de l'innovation agricole qui rassemble des agriculteurs, des scientifiques, des organismes locaux et d'autres partenaires pour mettre au point, mettre à l'essai et surveiller de nouvelles pratiques et technologies dans des conditions réelles. Les agriculteurs travailleront directement avec des scientifiques et d'autres partenaires pour élaborer de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques et technologies et les mettre en œuvre directement dans leur exploitation agricole. En 2018‑2019, les efforts ont été axés sur le choix des projets dans les régions des Prairies et de l'Atlantique pour la première phase de l'initiative. La planification de la deuxième phase et le lancement de projets en Ontario et au Québec ont également débuté. Les évaluations de rendement de ces projets seront utilisées pour améliorer les pratiques de gestion bénéfiques en agriculture en vue de favoriser la résilience environnementale et économique des paysages agricoles. Ces travaux se traduiront par la mise au point de technologies plus pratiques, contribuant ainsi au renforcement de la capacité de surmonter les effets des changements climatiques et de s'en remettre, ainsi que par l'adoption plus rapide par les producteurs canadiens de pratiques agricoles durables.

On évalue les résultats du Ministère en matière de transformation des idées en de nouveaux produits, procédés ou pratiques par rapport à des cibles permettant de mesurer les innovations mises au point et prêtes à être transférées au secteur, ainsi qu'en évaluant à plus long terme le taux d'adoption de pratiques novatrices par le secteur agricole et agroalimentaire. En 2018-2019, fort des 106 nouvelles innovations qu'il a signalées, le Ministère a dépassé la cible qu'il s'était fixée de mettre au point en moyenne 100 nouvelles innovations technologiques par an, et prêtes à être transférées au secteur; le Ministère était en voie d'atteindre l'objectif à long terme de 500 nouvelles innovations pour la durée du Partenariat canadien pour l'agriculture. D'autres renseignements sur les résultats servant à mesurer le taux d'adoption de pratiques novatrices ou à évaluer le changement de productivité du secteur agricole et agroalimentaire ne sont pas disponibles en 2018-2019 en raison d'un décalage dans la collecte et l'analyse des données.

Séparation et compostage du fumier

Les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont trouvé une façon de réduire les impacts environnementaux du fumier bovin et de l'émission de méthane, un puissant gaz
à effet de serre.

À mesure que le fumier bovin se décompose, il produit du méthane. L'utilisation d'un système automatisé séparant la partie solide du fumier aux fins de compostage peut réduire considérablement les émissions de méthane et diminuer l'empreinte carbone de l'élevage de vaches laitières. Lors de l'analyse des effets du cycle de vie de ce système dans une ferme laitière de l'Ontario, les chercheurs ont constaté que les émissions totales de méthane issues des composteurs, des structures de stockage de fumier, des planchers d'étable et des champs fertilisés au fumier étaient réduites de moitié.

Malgré le surplus d'électricité nécessaire au fonctionnement du composteur, les avantages pour l'environnement dépassent les inconvénients : les solides de fumier compostés pourraient être utilisés comme litière, et la capacité de séquestration du carbone du sol se trouve améliorée lorsque le sol est fertilisé avec du fumier séparé de sa fraction liquide (comparativement à un sol fertilisé avec du fumier non traité).

Le Plan ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2018-2019 a mis en lumière les domaines où une analyse comparative entre les sexes plus et des activités d'expérimentation seraient réalisées pour chaque responsabilité essentielle. Les paragraphes suivants font le point sur les activités et résultats du Ministère en lien avec ces domaines.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Réseau des femmes en sciences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d'encourager la participation des femmes dans des emplois en science et de faire de la sensibilisation au moyen d'initiatives locales et nationales. En 2018-2019, le plan d'action du réseau, adopté par le Ministère, proposait une approche sexospécifique pour la mise en œuvre d'une initiative de dotation accélérée en science, afin qu'un nombre équitable de femmes occupent des postes scientifiques dans les cinq prochaines années. Parmi d'autres activités initiées par les membres en 2018-2019, mentionnons des séances de formation, la création de profils de femmes travaillant dans un domaine scientifique et la promotion d'activités STIM locales (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques). Reconnaissant l'importance d'une main-d'œuvre diversifiée et représentative, le Ministère a aussi continué de faire appel aux réseaux existants pour promouvoir la diversité dans les activités de recrutement, notamment dans le cadre de l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones.

Expérimentation

Le Ministère est résolu à utiliser des approches d'expérimentation pour stimuler l'innovation dans l'élaboration et la prestation de politiques et de programmes. Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de promouvoir le recours à ses ateliers de transformation afin de trouver de nouvelles idées pour relever les principaux défis agricoles. Ces ateliers dirigés par des scientifiques réunissent des participants de plusieurs disciplines et de différentes générations ainsi que divers intervenants pour soutenir des méthodes de transformation et d'intégration de la recherche et du développement, en vue d'élargir la collaboration et d'encourager les discussions au sein de la collectivité de la science agricole.

En 2018-2019, le Ministère s'est surtout employé à produire des rapports sur des sujets émergents et les possibilités qui avaient été relevées dans le cadre des cinq ateliers de transformation organisés en 2017-2018 : l'agriculture verticale, la biovigilance, la phénomique, les études observationnelles et l'agriculture autochtone. Ces rapports et discussions connexes ont fait ressortir de nouvelles possibilités, ainsi que des occasions de renforcer la collaboration et les partenariats scientifiques, établis à la suite des ateliers de transformation. Ces résultats orienteront la planification et l'élaboration d'approches visant à promouvoir des projets de recherche scientifique et des partenariats novateurs à Agriculture et Agroalimentaire Canada, et les leçons tirées serviront à maximiser l'incidence des ateliers de transformation dans les prochaines années.

Le lancement de l'Initiative des laboratoires vivants en 2018-2019 a également mis en valeur le grand potentiel des ateliers de transformation. Le concept et la méthodologie de recherche de base de l'initiative ont débuté dès le tout premier atelier pilote de transformation, en 2016, qui visait à renforcer la résilience au sein des paysages ruraux. La mise en œuvre élargie de cette initiative fait ressortir l'incidence positive d'un dialogue concerté dans l'élaboration d'approches transformatrices en matière de recherche scientifique dans le secteur agricole.

Initiative de recrutement d'étudiants autochtones

Menée par le sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie du Ministère, l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones encourage les jeunes Autochtones à poursuivre des études et à envisager une carrière en science. Grâce à cette initiative, 65 étudiants autochtones ont été embauchés et occupent des postes ministériels partout au Canada en 2018-2019. Les étudiants embauchés dans le cadre de cette initiative sont soutenus par un aîné du Ministère et des conseillers attitrés, sur une base permanente. L'initiative a également contribué à retenir des étudiants autochtones dans des postes à temps plein de diverses durées, que ce soit à Agriculture et Agroalimentaire Canada ou dans d'autres ministères fédéraux.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration

75 %

La collaboration avec des collaborateurs externes s'élève à au moins 75 % des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 mars 2023 73 % 76 % 72 %
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 citations par publications d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Une moyenne d'au moins 15 citations par publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est maintenue

31 mars 2019[1]

Non disponible

(résultats disponibles en janvier 2020 pour les citations de 2014 à 2019)

15

(base de 15 citations de 2013 à 2018, pour les publications à comité de lecture qui ont été publiées en 2013)

14

(base de 14 citations de 2012 à 2017, pour les publications à comité de lecture qui ont été publiées en 2012)

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Nombre de nouvelles technologies ou pratiques ou de nouveaux produits, procédés ou systèmes prêts à être transférés au secteur Mise au point de 100 innovations par an en moyenne, en vue d'atteindre l'objectif de 500 innovations dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture 31 mars 2023 106 104 74
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Pourcentage de fermes qui adoptent des pratiques novatrices

70 %

Les exploitations agricoles qui ont adopté des innovations entre 2021 et 2023 représentent 70 % des ventes agricoles

31 décember 2023[2]

Non disponible

(résultats disponibles en 2021)

53 %

(fondé sur les résultats de l'Enquête financière sur les fermes 2017 pour la période de 2015 à 2017)

Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Pourcentage de transformateurs qui élaborent ou mettent en œuvre des innovations

Cible à déterminer

La cible sera disponible en décembre 2019[3]

Cible à déterminer Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Indice de durabilité agroenvironne-mentale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité) Indice de 71[4] 31 mars 2030[5]

Non disponible

(résultats disponibles en 2021; d'après le Recensement de l'agriculture, 2016)

Non disponible

Indice de 65 « bon »

(d'après le Recensement de l'agriculture, 2011)

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

1,4 %

Secteur primaire

Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026

31 décembre 2026[6]

Non disponible

(résultats disponibles en 2021)

Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

0,2 %

Secteur agroalimentaire

Le taux de croissance annuel de la productivité augmente d'au moins de 0,2 % entre 2016 et 2026

December 31, 2026[7]

Non disponible

(résultats disponibles en 2022)

Non disponible Non disponible

Remarque : en ce qui a trait aux indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés de données publiées, le cas échéant. Les résultats réels « non disponibles » n'étaient pas mesurés ni communiqués avant 2018-2019 ou découlent d'un décalage de la disponibilité des données, comme il est indiqué ci-dessous.

  • 1. L'indicateur présente un décalage de cinq ans entre la date de publication et les citations.
  • 2. L'indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2023 seront disponibles en mars 2025. Bien que l'Enquête financière sur les fermes ait lieu tous les deux ans, les questions pertinentes sur l'adoption des innovations ne sont posées que tous les quatre ans.
  • 3. La cible sera établie à la suite de la première version de « l'Enquête sur l'innovation dans l'industrie de la transformation des aliments » en 2019.
  • 4. L'indice varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39 un statut « faible », 40 à 59 un statut « modéré », 60-79 un statut « bon » et 80 à 100 un statut « souhaité ». Un indice de 71 indique que la qualité globale de l'eau, du sol, de l'air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, autrement dit, que la santé agroenvironnementale présente un faible risque de dégradation majeure.
  • 5. L'indicateur a un décalage de cinq ans, puisque les données sont recueillies tous les cinq ans dans le Recensement de l'agriculture.
  • 6. L'indicateur a un décalage de trois ans; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029.
  • 7. L'indicateur a un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
590 110 466 590 110 466 602 085 144 560 826 128 (29 284 338)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2018-2019
2 600 2 633 33

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description:Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Points saillants des résultats

Les agriculteurs canadiens font face à divers types de risques dans la gestion de leur exploitation, y compris des risques de production liés aux phénomènes météorologiques, aux ravageurs et aux maladies ainsi que des risques liés aux conditions du marché comme les fluctuations de l'offre et de la demande et l'instabilité potentielle des marchés mondiaux. La croissance continue et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire peuvent compter sur un ensemble efficace d'outils de gestion des risques, dont les programmes de gestion des risques de l'entreprise et les services aidant les producteurs à faire face à des risques qui dépassent leur capacité de gestion. De plus, « les systèmes d'assurance » — terme utilisé pour décrire les processus et les procédures qui font que l'on peut avoir confiance à la chaîne d'approvisionnement alimentaire — aident le secteur à satisfaire aux demandes des consommateurs et des marchés tout en protégeant contre les menaces à la santé des animaux et des végétaux. Les activités des risques du secteur sont essentielles pour assurer la fiabilité de l'approvisionnement alimentaire canadien, pour préserver la confiance dans la chaîne d'approvisionnement agricole et pour soutenir l'atteinte du résultat ultime d'un secteur agricole et agroalimentaire financièrement résilient.

Atteindre les résultats : Un secteur agricole financièrement résilient

Les producteurs font face à une multitude de risques susceptibles de menacer la viabilité de leur exploitation agricole, comme la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse des prix des denrées à l'échelle internationale ou régionale, l'augmentation du coût des intrants, les ravageurs et les maladies et la fermeture de frontières. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise aident les producteurs à gérer efficacement les répercussions de ces risques, tout en s'assurant qu'ils peuvent demeurer productifs et se rétablir après avoir été touchés par une catastrophe ou un grave événement.

Ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise aident les agriculteurs à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui excèdent leur capacité de gestion. Les coûts des programmes sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Partenariat canadien pour l'agriculture comprend les programmes de gestion des risques de l'entreprise suivants qui fournissent une aide annuelle d'environ 1,5 milliard de dollars aux producteurs :

Sous le régime de l'ancien cadre stratégique pour l'agriculture (Cultivons l'avenir 2), les programmes de gestion des risque de l'entreprise ont fourni une aide de 8,2 milliards de dollars aux agriculteurs canadiens entre 2013 et 2017.

Le Ministère, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continue d'offrir un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Le gouvernement continue aussi de favoriser des approches proactives en matière de gestion des risques en soutenant la création de nouveaux outils qui aideront le secteur à comprendre, à anticiper et à gérer les risques inhérents aux entreprises du secteur. Cela comprend des activités qui tiennent compte de la complexité des risques au-delà des pertes de production agricole.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les modifications suivantes ont été apportées aux programmes de gestion des risques de l'entreprise en 2018-2019 :

Un secteur agricole résilient sur le plan financier est mesuré par des indicateurs et des cibles qui évaluent le pourcentage de fermes en bonne santé financière au Canada, et les niveaux de revenu du secteur en regard des moyennes historiques. En 2018-2019, le Ministère est en voie d'atteindre ce résultat, et plus de 90 % des fermes sont jugées en bonne santé financière, tandis que les revenus d'exploitation du secteur sont supérieurs à la cible de 85 % de la moyenne quinquennale. Ces résultats démontrent que le secteur dans son ensemble a connu une croissance et des conditions économiques positives au cours des trois dernières années.

Outre la prestation de programmes, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont commencé en 2017 à examiner tous les programmes de gestion des risques de l'entreprise afin d'évaluer l'efficacité et l'incidence des programmes dont l'objectif est de favoriser la croissance et l'innovation. Ils ont fait appel aux services d'un groupe d'experts externes, formé entre autres de producteurs, d'universitaires et de spécialistes mondiaux, pour recueillir des commentaires et mieux mobiliser l'industrie pour s'assurer que les risques sectoriels sont bien compris. Le groupe a présenté ses recommandations aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en juillet 2018. Elles portaient sur la nécessité de relever les défis liés à la complexité, à la rapidité et à la prévisibilité du programme Agri-stabilité et de favoriser plus encore l'élaboration d'outils de gestion des risques payés par les producteurs qui contribueront à couvrir les risques non ciblés par l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise. D'autres recommandations portaient notamment sur des façons d'améliorer les communications et l'éducation sur la gestion des risques, ainsi qu'à apporter d'autres améliorations à la série de programmes. Les travaux se poursuivent pour donner suite aux recommandations du groupe d'experts grâce à la participation soutenue des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des intervenants de l'industrie. L'objectif consiste à tracer la voie à suivre afin que les programmes de gestion des risques de l'entreprise évoluent et ne cessent d'être un outil efficace pour les producteurs.

Atteindre les résultats : Doter le secteur de régimes d'assurance et d'outils connexes

Outre la gestion des risques, il est essentiel de préserver la confiance envers le secteur agricole et alimentaire du Canada pour assurer la compétitivité des entreprises individuelles et du secteur dans son ensemble. Doter le secteur agricole et agroalimentaire de régimes d'assurance et d'outils connexes aide l'industrie à démontrer que ses produits agricoles présentent certaines caractéristiques ou sont fabriqués au moyen de méthodes particulières.

Le programme Agri-assurance, mis en place dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, aide les acteurs de l'industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils au moyen desquels ils pourront faire des allégations sur des produits agricoles et agroalimentaires qui sont pertinentes et vérifiables, ou à répondre aux exigences des acheteurs, notamment sur le plan de la qualité et de la traçabilité des aliments ou de la durabilité des modes de production ou du bien-être animal. En gérant les risques le long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ces projets contribuent à renforcer la confiance à l'égard des produits canadiens. Le soutien financier offert aux associations sectorielles nationales permet d'outiller le secteur en vue de maximiser sa réussite, en soutenant la création de systèmes qui sous-tendent la capacité de l'industrie de satisfaire aux exigences des consommateurs et des acheteurs et d'obtenir un accès aux marchés, tout en préservant la santé des animaux et en protégeant les végétaux. Des fonds sont également disponibles pour les petites et moyennes entreprises, offrant un soutien ciblé pour aider les entreprises à mettre en œuvre les systèmes tiers de certification d'assurance qui sont nécessaires pour accéder aux marchés étrangers.

Les résultats mesurant la fonctionnalité des plans de mise en œuvre des projets d'assurance ne sont pas encore disponibles (ils devraient l'être en 2021) en raison de la nature à long terme de ces travaux. Toutefois, le Ministère a dépassé la cible de 20 demandes de participation au programme Agri-assurance, puisqu'il a reçu 52 demandes en 2018-2019 et que 27 projets étaient approuvés en date du 31 mars 2019.

Le Plan ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2018-2019 a mis en lumière les domaines où une analyse comparative entre les sexes plus et des activités d'expérimentation seraient réalisées pour chaque responsabilité essentielle. Les paragraphes suivants font le point sur les activités et résultats du ministère en lien avec ces domaines.

Le Service Explorateur pour les Autochtones

En septembre 2018, le Ministère a lancé le Service Explorateur pour les Autochtones, lequel est destiné à aider les peuples autochtones et les communautés autochtones à se retrouver dans les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et à y accéder. Les personnes ou les organisations de Premières nations, les Métis et les Inuits au Canada, y compris les entreprises et les associations à but non lucratif, qui ont des projets ou des opportunités à poursuivre dans le secteur agricole et agroalimentaire peuvent accéder au service Explorateur pour obtenir des informations, des conseils et des références.

Le service personnalisé met en contact des personnes autochtones avec des agents d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui écoutent leurs idées de projet, leur suggèrent les prochaines étapes à suivre, parlent des programmes, des services et du soutien financier offerts en agriculture, fournissent des références pour communiquer avec un expert en commerce international, de l'industrie, ou avec un spécialiste scientifique et établissent des liens avec d'autres soutiens fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont offerts au pays pour les aider à concrétiser leur idée ou projet.

Depuis le lancement du service Explorateur pour les Autochtones, le service d'information du ministère a reçu plus de 60 appels.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère s'est engagé à rendre le secteur agricole et agroalimentaire plus inclusif. L'amélioration de l'accès aux programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les groupes sous représentés, dont les jeunes, les femmes et les communautés autochtones, a été l'un des thèmes abordés lors de l'examen de la gestion des risques de l'entreprise. Cette discussion a permis d'approfondir le sujet lors de l'atelier de formation sur la gestion des risques de l'entreprise qui a eu lieu en mars 2019, donnant suite à l'une des recommandations du groupe d'experts de l'examen aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en juillet 2018. Ce travail se poursuivra, car les agents des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à l'amélioration de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour le prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

Expérimentation

Le Ministère s'est engagé à utiliser des approches expérimentales pour stimuler l'innovation en matière de conception et d'exécution de politiques et de programmes. En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a commencé à utiliser une approche expérimentale pour mettre en œuvre le volet Recherche et développement des Initiatives Agri-risques, qui a permis de mettre à l'essai des microsubventions pour encourager la recherche en gestion des risques. L'objectif était de renforcer les compétences des chercheurs et d'encourager les partenariats avec des associations agricoles, pour finalement mettre au point des outils commercialisables à l'intention des producteurs en vue d'atténuer les risques. Si elle donne des résultats, cette approche qui consiste à accorder des subventions pour la recherche initiale, puis des contributions subséquentes à l'appui de la conception et de l'exécution des produits afin de mettre les idées sur le marché, pourrait être appliquée à d'autres programmes ministériels.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats reels
2018-2019
Résultats reels
2017-2018
Résultats reels
2016-2017
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient Le revenu du secteur en proportion du revenu historique

85 %

Le revenu du secteur est maintenu au dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans

31 mars 2019[1] 113 %
(pour l'année de programme 2016)
121 %
(pour l'année de programme 2015)
118 %
(pour l'année de programme 2014)
TLe secteur de l'agriculture est financièrement résilient Pourcentage de fermes financièrement saines

90 %

Le pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %

31 décembre 2019[2] Non disponible

90,7 %

(basé sur les données de l'Enquête financière sur les fermes, 2017)

Non disponible
Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner Une fourchette de 65 % à 85 % 31 mars 2023[3] Non disponible Non disponible Non disponible

Remarque : En ce qui concerne les indicateurs introduits en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés de données publiées, le cas échéant. Les résultats réels « non disponibles » n'étaient pas mesurés ni déclarés avant 2018-2019 ou découlent d'un décalage avec les données disponibles, comme il est indiqué ci-dessous.

  • 1. L'indicateur montre si d'importantes pressions financières ont été exercées sur les revenus de l'agriculture primaire, après avoir pris en compte les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Un pourcentage inférieur à 100 % indique que les revenus du secteur sont inférieurs à ceux de la moyenne quinquennale. L'indicateur présente un décalage de deux ans, et les résultats de 2018-2019 seront disponibles à l'automne 2021.
  • 2. L'indicateur présente un décalage de deux ans. Il n'y a que deux années de données disponibles et elles sont tirées de l'Enquête financière sur les fermes.
  • 3. L'indicateur présente un décalage; les résultats réels seront disponibles chaque année en octobre, à partir de 2021-2022.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
1 524 183 899 1 524 183 899 1 178 045 900 1 145 612 636 (378 571 263)

Remarque : Les dépenses réelles ont été plus faibles que prévues, principalement en raison de la diminution de la demande et de la participation au programme Agri-stabilité, du besoin moindre de faire appel aux initiatives d'intervention en cas de catastrophe au titre du programme Agri-relance, ainsi que de taux d'intérêt actuels inférieurs et d'une faible participation aux programmes associés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et à la Loi canadienne sur les prêts agricoles. De plus, les dépenses réelles sont nettes des 25,5 millions de dollars de retour de financement pour les programmes législatifs de subventions et de contributions.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2018-2019
456 442 (14)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description: On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Points saillants des résultats

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené des initiatives précises pour s'acquitter de son mandat ministériel et renforcer sa capacité d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Faciliter et renforcer la prestation de programmes et de services

Le Ministère a continué de mettre en œuvre des services axés sur la clientèle bien intégrés et facilités par le numérique afin de répondre aux attentes des clients et d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Il s'est efforcé notamment d'améliorer la facilité d'utilisation et l'accès aux programmes et services dans les différents modes de prestation de services, et de communiquer rapidement au public de l'information et des données utilisables et pertinentes.

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis à jour les systèmes de traitement de demandes de participation aux programmes et a élaboré des outils et des procédures qui appuient les initiatives fédérales menées dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. En outre, la stratégie d'amélioration de la prestation des services, qui s'applique aux programmes Agri-investissement et Agri-stabilité, deux des plus importants programmes de gestion des risques de l'entreprise, a permis de simplifier l'accès à ces programmes, d'accélérer les délais de traitement des demandes et d'accroître la satisfaction de la clientèle. La mise en œuvre de la stratégie a également contribué à améliorer la prestation de services numériques, à accroître la participation des clients et à mieux mesurer le rendement et produire des rapports. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de prestation des services, le Ministère a lancé une initiative de relations externes en 2018-2019 visant à communiquer de manière proactive avec les clients et les intervenants pour leur offrir de l'aide et des renseignements.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de contribuer aux initiatives de données ouvertes et d'information ouverte du gouvernement du Canada, et de donner suite aux engagements liés au mandat de rendre les données et l'information plus accessibles à la population canadienne. Au cours de l'exercice 2018-2019, le Ministère a publié sur le portail du gouvernement ouvert 66 % des répertoires, des ressources documentaires et des données qui sont admissibles et connus. En s'assurant de la publication rapide des ressources documentaires et des données utilisables et pertinentes, le Ministère contribue aux engagements pris par le gouvernement du Canada pour accroître la transparence et favoriser la participation des citoyens et l'innovation.

Promouvoir un environnement de travail sain, inclusif et respectueux qui met l'accent sur le bien-être et la santé mentale

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a poursuivi ses efforts en vue d'instaurer une culture qui favorise le bien-être des employés en milieu de travail et dans lequel ceux-ci se sentent motivés, valorisés et bien outillés pour contribuer au meilleur de leurs capacités à la prestation de services aux Canadiens.

Le Ministère a lancé une Stratégie de gestion des personnes en 2018 qui est axée sur trois thèmes : la main-d'œuvre (un effectif qui apprend et s'adapte afin d'atteindre les résultats), le milieu de travail (fournir des outils efficaces et un milieu de travail sain pour les employés) et la culture (encourager l'innovation et donner aux employés les moyens d'apporter des changements). La mise en œuvre de la stratégie et la prise de mesures particulières sont aussi éclairées par les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017.

Le Plan ministériel sur la diversité et l'inclusivité de 2018-2021 a aussi été mis de l'avant en 2018. Celui-ci vise à instaurer un milieu de travail représentatif de la population canadienne desservie et qui favorise l'inclusivité.

En outre, le Ministère a communiqué à tous les employés une Stratégie en matière de santé mentale, laquelle est axée sur la réduction de la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale, renforçant ainsi la capacité et le soutien au sein du Ministère, et il a favorisé un changement de culture en offrant de la formation et en mettant en place des politiques et des programmes en matière de santé mentale. Les efforts se poursuivent pour mettre en œuvre des mesures qui aideront à instaurer dans la culture ministérielle un souci du bien-être des employés, de la diversité et de l'inclusivité en milieu de travail.

Pour s'attaquer aux problèmes actuels du Système de paye de la fonction publique, le Ministère a créé une équipe de la Transformation de la paye en 2018-2019 afin de soutenir les employés aux prises avec des problèmes de paye récurrents ou nouveaux. Tout au long de l'année, l'équipe de la paye a fait des suivis sur les interruptions de paye, a offert du soutien et a communiqué aux responsables concernés les problèmes de paye, au besoin.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
151 526 770 151 526 770 172 134 555 170 822 226 19 295 456

Remarque : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison de montants reportés de 2017-2018 et d'une redistribution des fonds entre les programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d'équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2018-2019
1 140 1 124 (16)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
(en millions de $)
2016-20171 2017-20181 2018-20191 2019-20202 2020-20212 2021-20222
Postes législatifs 1 298 974 1 134 1 450 1 450 1 449
Crédits votés 1 317 1 011 1 024 1 031 1 028 986
Total 2 615 1 985 2 158 2 481 2 478 2 435
  1. Les dépenses pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 représentent les dépenses réelles engagées au cours des exercices respectifs, comme elles sont présentées dans les Comptes publics du Canada.
  2. Les dépenses pour 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 représentent les montants de dépenses prévues présentés dans le Plan ministériel de 2019-2020.

Au cours de la période de 2016-2017 à 2021-2022, les dépenses varient d'un minimum de 2,0 milliards de dollars en 2017-2018 à un maximum de 2,6 milliards de dollars en 2016-2017. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme on l'explique ci-dessous.

Les dépenses réelles en 2016-2017 ont été plus élevées, car elles tenaient compte du montant de 350 millions de dollars affecté au transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan, d'une augmentation de la demande au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise, ainsi que d'une hausse des dépenses dans le cadre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les dépenses réelles ont été inférieures en 2017-2018 en raison d'une demande au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise plus faible que prévue par rapport aux années précédentes, en particulier pour le programme Agri-stabilité. Cela s'est traduit par un rajustement qui a eu des répercussions sur l'exercice 2017-2018, ainsi que par une réduction de la participation et une légère baisse des prix des produits, ce qui influe sur les primes versées dans le cadre du programme Agri-protection. Ces diminutions ont été partiellement compensées par des investissements dans de nouveaux programmes destinés au secteur laitier, des obligations de conventions collectives rétroactives et d'autres rajustements en matière d'indemnisation.

Les dépenses réelles de 2018‑2019 ont été supérieures à celles de 2017‑2018 et reflètent une demande accrue au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, principalement en raison d'une hausse des dépenses pour le programme Agri‑stabilité. Elles tiennent compte également du soutien accru versé dans le cadre du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, du transfert d'infrastructures de canaux du gouvernement fédéral au gouvernement de la Saskatchewan et des dépenses engagées dans le cadre de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture dans la foulée de l'engagement énoncé dans le budget de 2017.

Les dépenses prévues en 2019-2020 et en 2020-2021 reflètent l'augmentation prévue des dépenses, compte tenu des conditions de marché, dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise, principalement celles qui sont liées au programme Agri-stabilité.

La baisse des dépenses prévues en 2021-2022 est principalement attribuable à l'expiration du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme des Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021. De plus, il y aura une diminution du financement versé dans le cadre de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2018-2019 [1]
Dépenses prévues
2018–2019[2]
Dépenses prévues
2019–2020[3]
Dépenses prévues
2020–2021[3]
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019 [4]
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019 [5]
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018 [5]
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017 [5]
Marchés nationaux et internationaux 250 182 291 250 182 291 236 376 062 231 493 163 317 962 385 280 684 647 187 502 391 495 273 150
Science et innovation 590 110 466 590 110 466 587 129 203 588 833 839 602 085 144 560 826 128 605 900 795 625 575 604
Risques du secteur 1 524 183 899 1 524 183 899 1 506 697 119 1 506 832 217 1 178 045 900 1 145 612 636 1 020 593 334 1 343 028 316
Total partiel 2 364 476 656 2 364 476 656 2 330 202 384 2 327 159 219 2 098 093 429 1 987 123 411 1 813 996 520 2 463 877 070
Services internes 151 526 770 151 526 770 150 662 962 150 524 496 172 134 555 170 822 226 170 901 257 151 033 280
Total 2 516 003 426 2 516 003 426 2 480 865 346 2 477 683 715 2 270 227 984 2 157 945 637 1 984 897 777 2 614 910 350

Remarque : pour une explication des écarts par responsabilité essentielle et services internes, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

  • 1. Les données du budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans le budget principal des dépenses de 2018-2019.
  • 2. Les données des dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Plan ministériel de 2018-2019. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants à être autorisés dans le cadre du processus budgétaire, et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
  • 3. Les données des dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Plan ministériel de 2019-2020. Elles ne tiennent pas compte du financement annoncé dans le budget de 2019.
  • 4. Les autorisations totales reflètent le budget principal des dépenses de 2018–2019 et une diminution totale nette de 245,8 millions de dollars qui comprend l'apport de rajustements aux montants législatifs pour correspondre aux dépenses réelles, au budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues en 2018-2019, en plus d'autres rajustements et montants accessibles provenant de l'année dernière, comme l'indiquent les Comptes publics du Canada de 2019.
  • 5. Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et qui figurent dans les Comptes publics. Dans certains cas, si les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés aux exercices futurs.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2018-2019 [1] Équivalents temps plein prévus 2019-2020 [2] Équivalents temps plein prévus 2020-2021[2]
Marchés nationaux et internationaux 512 512 493 517 514 514
Science et innovation 2 531 2 599 2 600 2 633 2 711 2 712
Risques du secteur 462 450 456 442 448 448
Total partiel 3 505 3 561 3 549 3 592 3 673 3 674
Services internes 1 089 1 112 1 140 1 124 1 192 1 192
Total 4 594 4 673 4 689 4 716 4 865 4 866
  • 1. Équivalents temps plein réels ‒ englobent uniquement les équivalents temps plein financés par les ressources affectées du Ministère. Outre les 4 716 équivalents temps plein réels, 30 équivalents temps plein ont été embauchés par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir les activités de recherche financées grâce aux ententes de collaboration conclues avec des partenaires de l'industrie, tandis que 18 équivalents temps plein ont été financés par d'autres ministères. Aussi, 521 autres équivalents temps plein ont été employés à titre d'étudiants.
  • 2. Équivalents temps plein prévus inscrits dans le Plan ministériel de 2019-2020.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique par la dotation de postes vacants. Cette augmentation a été partiellement compensée par la réduction progressive du Programme de pâturages communautaires.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein en 2018-2019 et dans les années à venir servira à se doter en ressources nécessaires pour la poursuite des priorités de recherche, notamment celles de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture, conformément à l'annonce faite dans le budget de 2017, ainsi qu'à améliorer la prestation de services et à moderniser des initiatives en sciences et technologie.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans ce Rapport sur les résultats ministériels cherchent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. On trouvera des données plus détaillées dans les états financiers consolidés du Ministère qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2018-2019 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Écart (résultats reels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges 2 620 377 000 2 237 295 000 2 096 848 000 (383 082 000) 140 447 000
Total des revenus 67 981 000 57 630 000 64 500 000 (10 351 000) (6 870 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 552 396 000 2 179 665 000 2 032 348 000 (372 731 000) 147 317 000

Remarque : L'état des résultats prospectif consolidé (non audité) peut être consulté sur le site Web du Ministère.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018-2019 2017-2018 Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets 985 180 000 968 900 000 16 280 000
Total des actifs financiers nets 926 196 000 882 079 000 44 117 000
Dette nette du Ministère 58 984 000 86 821 000 (27 837 000)
Total des actifs non financiers 440 701 000 428 670 000 12 031 000
Situation financière nette du Ministère 381 717 000 341 849 000 39 868 000

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui ont assuré le financement des programmes et des services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au service des Canadiens en 2018-2019 sont détaillés dans les graphiques qui suivent.

Charges par responsabilité essentielle

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Charges par responsabilité essentielle
Risques du secteur Science et innovation Marchés nationaux et internationaux Services internes Total des charges
1 136,4 M$ / 50,8 % 526,5M$ / 23,5 % 290,0M$ / 13,0 % 284,4M$ / 12,7 % 2 237,3 millions $

Les dépenses totales ont été de 2 237,3 millions de dollars en 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 140,5 millions de dollars des dépenses totales par rapport à l'année précédente (2 096,8 millions de dollars). Cette augmentation s'explique principalement par à une augmentation des dépenses de 153,6 millions de dollars dans le programme Agri-stabilité, laquelle a été prise en compte dans le cadre des risques du secteur. La hausse est attribuable aux paiements plus élevés que prévu en raison des plus faibles marges dégagées par les producteurs et des coûts plus élevés des intrants, et aussi à une demande réelle inférieure à celle prévue dans les années précédentes, ce qui a nécessité un rajustement dont les effets se sont fait sentir en 2017-2018. En outre, il y a eu une augmentation de 42,6 millions de dollars dans le Programme d'investissement pour fermes laitières et de 20,9 millions de dollars dans le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers dans le cadre des marchés nationaux et internationaux, en raison du démarrage tardif des programmes l'année précédente. Ces hausses ont été compensées par des baisses dans d'autres programmes, essentiellement dans les programmes à frais partagés du Programme canadien pour l'agriculture (29,6 millions de dollars), attribuables à leur démarrage tardif au cours de la première année du nouveau cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Les dépenses réelles en 2018-2019 ont été de 2 237,3 millions de dollars, contre 2 620,4 millions de dollars de dépenses prévues, ce qui représente une économie de 383,1 millions de dollars attribuable surtout à la diminution des dépenses dans les Initiatives Agri-Relance, étant donné qu'il y a eu peu de catastrophes nécessitant une intervention, ainsi que dans le programme Agri-stabilité pour lequel la demande a été plus faible que prévu. Ces deux programmes font partie des risques du secteur.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Types de revenus
Vente de biens et services Intérêts Projets conjoints et ententes de partage des coûts Revenus divers Gain sur l'aliénation d'actifs Caisse de réassurance-récolte Total des revenus (brut)
66,6 M$ / 74,0 % 11,2 M$ / 12,5 % 8,3 M$ / 9,2 % 2,2 M$ / 2,4 % 1,1 M$ / 1,2 % 0,6 M$ / 0,7 % 90,0 millions $

Remarque : Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.

Les revenus totaux gagnés en 2018-2019 (90,0 millions de dollars) étaient principalement constitués de ventes de produits et services (66,6 millions de dollars). Les revenus totaux nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement s'élevaient à 32,4 millions de dollars et sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Les revenus totaux nets sont demeurés relativement stables d'une année à l'autre, soit 57,6 millions de dollars en 2018-2019 contre 64,5 millions de dollars en 2017-2018, une légère baisse de 6,9 millions de dollars principalement dans les ventes de produits et services.

Passifs

Le passif découlant des activités du Ministère à la fin de 2018-2019 était de 985,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 16,3 millions de dollars par rapport au passif total de l'année précédente (968,9 millions de dollars). Les comptes créditeurs et les charges à payer du Ministère (860,0 millions de dollars) représentent la plus grande portion du passif total et sont attribuables aux charges à payer en appui de programmes tels qu'Agri stabilité. Le Ministère ne détient pas de passif au nom du gouvernement.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Types de passifs
Créditeurs et charges à payer Autres passifs Indemnités de vacances et congés compensatoires Avantages sociaux futurs Revenus reportés Passif environnemental Total des passifs
860,0 M$ / 87,3 % 59,4 M$ / 6,0 % 29,2 M$ / 3,0 % 18,0 M$ / 1,8 % 12,6 M$ / 1,3 % 6,0 M$ / 0,6 % 985,2 millions $

Actifs

À la fin de 2018-2019, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totaux de 1 154,2 millions de dollars, constitués principalement d'actifs à recevoir du Trésor. Cette catégorie représente le montant net de l'encaisse que le Ministère a le droit de puiser dans le Trésor sans autre autorisation pour honorer ses obligations financières. En tenant compte des actifs financiers détenus au nom du gouvernement qui étaient de 228,0 millions de dollars, les actifs financiers totaux nets à la fin de 2018-2019 étaient de 926,2 millions de dollars, soit une augmentation de 44,1 millions de dollars par rapport aux actifs financiers nets de l'année précédente de 882,1 millions de dollars. L'écart des actifs financiers totaux nets est surtout attribuable à l'augmentation des sommes à recevoir du Trésor. Le Ministère détenait aussi des actifs non financiers de 440,7 millions de dollars au 31 mars 2019, contre 428,7 millions de dollars à la même date en 2018.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Types d'actifs
Montant à recevoir du Trésor Immobilisations corporelles Prêts Débiteurs et avances Charges payées d'avance et stocks Total des actifs (brut)
892,2 M$ / 55,9 % 439,2 M$ / 27,5 % 226,0 M$ / 14,2 % 36,0 M$ / 2,3 % 1,5 M$ / 0,1 % 1 594,9 millions $

Remarque : les actifs détenus pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Chris Forbes, sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)
Année d'incorporation ou de création : 1994

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

L'information sur le contexte opérationnel et les principaux risques est accessible sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Cadre ministériel des résultats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

Science et innovation

AAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Risques du secteur

AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Services Internes
Résultats Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
Indicateurs
  • Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire
  • Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus
  • Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires
  • Mesure dans laquelle AAC s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'OMC et les questions techniques relatives au commerce
  • Mesure dans laquelle AAC s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions
  • Pourcentage de publications scientifiques d'AAC produites grâce à la collaboration
  • Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'AAC
  • Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur
  • Pourcentage du secteur primaire adoptant des pratiques novatrices
  • Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations
  • Indice de durabilité agro- environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)
  • Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
  • Le revenu du secteur en proportion du revenu historique
  • Pourcentage de fermes financièrement saines
  • Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner

Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (2018–2019)

La description de cette image suit.

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Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (2018–2019)
Marchés nationaux et internationaux Science et innovation Risques du secteur Services Internes
Programmes
  • Croissance du commerce et des marches
  • Mobilisation et développement du secteur
  • Conseil des produits agricoles du Canada
  • Programmes laitiers
  • Agence canadienne du pari mutual
  • Infrastructure hydraulique
  • Pâturages communautaires
  • Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
  • Science et recherché fondamentales
  • Agri-science
  • Agri-innover
  • Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
  • Programme canadien d'adaptation agricole
  • Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
  • Agri-stabilité
  • Agri-protection
  • Agri-risques
  • Agri-investissement
  • Agri-relance
  • Programmes de garantie de prêts
  • Service de médiation en matière d'endettement agricole
  • Lutte antiparasitaire
  • Programme d'assurance
  • Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
  • Retour de paiements
  • Services de gestion et de surveillance
  • Services de communications
  • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion des finances
  • Services de gestion de l'information
  • Services de la technologie de l'information
  • Services des biens immobiliers
  • Services du matériel
  • Services des acquisitions

Note 1 : Le programme de pâturages communautaires s'est terminé en 2018-2019 par suite de son transfert à Environnement et Changement climatique Canada. Il a été retiré du Répertoire des programmes du Ministère pour 2019-2020.

Note 2: Le Programme canadien d'adaptation agricole a été renommé Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 à la suite d'une modification des modalités des programmes.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)  K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. D'où l'ajout du mot « plus », signifiant que l'analyse ne se limite pas au sexe (différence biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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