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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Six rapports exigeant une réponse du gouvernement de la part d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été déposés au Parlement, comme il est décrit ci‑dessous.

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Le 11 décembre 2017, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son dixième rapport intitulé Une politique alimentaire pour le Canada. Le rapport met l’accent sur quatre grands thèmes : 1) améliorer l’accès à des aliments abordables; 2) améliorer la salubrité des aliments et la santé; 3) préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’air; 4) produire une plus grande quantité d’aliments de qualité supérieure. En plus de ces thèmes, le Comité a souligné que la politique alimentaire devrait également tenir compte des questions suivantes : la relève agricole, l’accès à la terre agricole et la main‑d’œuvre. Le Comité a demandé que le gouvernement présente une réponse à ses 21 recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 29 mars 2018 et mettait en lumière les efforts consentis par 21 ministères et organismes fédéraux pour donner suite aux recommandations du Comité.

Le 6 novembre 2017, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son huitième rapport, Les barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visées par des accords de libre‑échange. Le rapport mettait l’accent les barrières non tarifaires de plus en plus nombreuses et variées qui restreignent la libre circulation des marchandises. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à ses 12 recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 15 février 2018 et est le fruit d’une collaboration entre les ministères et organismes fédéraux concernés, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires mondiales Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, visant à soutenir la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le 19 juin 2017, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son septième rapport, Dettes dans le secteur agricole et leurs effets. Le rapport souligne les préoccupations croissantes du Comité concernant le niveau d’endettement du secteur agricole. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à ses deux recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 17 octobre 2017 et elle décrit les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider les jeunes agriculteurs, qui jouent un rôle crucial dans le renouvellement et l’avenir du secteur agricole du Canada.

Le 8 mars 2017, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son cinquième rapport, Le prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Le Comité a entrepris cette étude pour consulter le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur le prochain cadre stratégique. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à ses 18 recommandations sur l’élaboration du prochain cadre. La réponse du gouvernement a été déposée le 16 juin 2017 et elle soulignait que les recommandations du Comité s’harmonisaient très étroitement avec les orientations stratégiques du nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture, qui a été approuvé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en juillet 2017.

Le 12 décembre 2016, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a présenté son quatrième rapport, Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine. À la demande du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le Comité a examiné le cadre juridique et réglementaire encadrant la question des animaux génétiquement modifiés et leur disponibilité croissante pour la consommation humaine. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à ses quatre recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 11 avril 2017. Elle décrit comment le gouvernement du Canada collabore avec les experts et les intervenants pour traiter adéquatement l’ensemble des questions, des problèmes et des débouchés potentiels concernant les produits génétiquement modifiés approuvés pour la consommation humaine.

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Le 19 juin 2017, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a présenté son septième rapport, L’accès au marché mondial : Donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens. Le rapport présentait des moyens de s’assurer que les produits canadiens sont offerts partout dans le monde. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement à ses 18 recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 6 octobre 2017 et comprenait des mesures prises par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité.

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications menées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Bureau du vérificateur général – Audit de performance sur la gestion des installations scientifiques fédérales

Le 5 juin 2017, par suite de son audit de performance sur la gestion des installations scientifiques fédérales, le Bureau du vérificateur général a conclu, dans une lettre à l’intention de la direction (non publiée), que les ministères fédéraux à vocation scientifique visés par l’audit, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, doivent évaluer certains aspects de leurs installations scientifiques régulièrement et de façon systématique. Le Ministère a répondu au Bureau du vérificateur général et a pris des mesures pour donner suite aux conclusions de l’audit. Le Bureau du vérificateur général n’a pas présenté de rapport sur cet audit au Parlement.

Commissaire à l’environnement et au développement durable – L’adaptation aux impacts des changements climatiques

Le 3 octobre 2017, la commissaire à l’environnement et au développement durable a présenté au Parlement son rapport intitulé L'adaptation aux impacts des changements climatiques. Le rapport est axé sur les progrès réalisés par 19 ministères et organismes clés, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, sur le plan de l’adaptation aux changements climatiques. Le rapport contient cinq recommandations, dont une seule qui concerne Agriculture et Agroalimentaire Canada, ayant pour but de prendre des mesures supplémentaires afin d’évaluer les risques liés aux changements climatiques. La réponse du Ministère démontre le travail entrepris pour faire suite à cette recommandation.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification effectuée en 2017‑2018 ne nécessite une réponse.

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