Sélection de la langue

Recherche

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Initiative horizontale

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale Cultivons l’avenir 2 – Programme des pesticides à usage limité, volet C : Favoriser et appuyer un environnement réglementaire moderne et la mise en œuvre du programme Agricompétitivité
Ministère responsable Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministères fédéraux partenaires Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale 1er avril 2013
Date de fin de l’initiative horizontalee 31 mars 2018
Description de l’initiative horizontale

Le Programme des pesticides à usage limité à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à Santé Canada a été élaboré conformément au cadre stratégique pour l’agriculture Cultivons l’avenir 2. Il vise à répondre aux besoins des agriculteurs canadiens quant aux nouveaux emplois de pesticides à usage limité et continuera à atténuer les restrictions réglementaires qui nuisent à la capacité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire d’innover, d’assurer la durabilité de l’environnement et de demeurer concurrentiel sur le marché.

Le Programme des pesticides à usage limité cible des questions réglementaires précises cernées par les intervenants. Il porte sur l’élaboration de cadres de réglementation axés sur des données scientifiques solides ainsi que sur la transparence, la rapidité, la capacité d’intervention, l’intérêt public et la collaboration à l’échelle gouvernementale afin de minimiser le fardeau réglementaire des intervenants.

Il vise à accroître la compétitivité des producteurs canadiens en améliorant l’accès à de nouveaux emplois des pesticides à usage limité et en harmonisant ces usages avec ceux des États-Unis grâce à des projets concertés avec les responsables de l’Inter-Regional Research Project Number 4 et de l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Structures de gouvernance

Le protocole d’entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada établit les rôles et les responsabilités pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres adjoints d’Agriculture et Agroalimentaire Canada chargés des sciences et de la technologie et le directeur général de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada supervisent le processus de gouvernance, qui comprend les niveaux de gestion suivants :

  • Un comité de gestion mixte, composé de directeurs généraux ou de représentants d’un niveau équivalent, a été mis sur pied et chargé de gérer la mise en œuvre du protocole d’entente et d’en rendre compte annuellement aux sous-ministres adjoints d’Agriculture et Agroalimentaire Canada chargés des sciences et de la technologie et au directeur général de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Un groupe de travail interministériel a été créé pour appuyer le comité de gestion mixte.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 67 215 720 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 67 489 115 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 62 268 850 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2022-2023 (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Surmonter les principaux obstacles en matière de réglementation dans le but de promouvoir un secteur compétitif et novateur, tout en protégeant et en favorisant l’intérêt public.

On atteindra cet objectif en habilitant les intervenants à instaurer des stratégies et à utiliser des outils pour gérer les changements associés à la modernisation réglementaire et à la protection des cultures grâce à un accès accru à de nouveaux emplois des pesticides à usage limité.

Indicateurs de rendement
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada : Nombre de trousses d’information et de données sur les projets de recherche présentées à l’appui des pesticides à usage limité et réglementés.
  • Santé Canada : Nombre de demandes réglementaires évaluées.
Cibles
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada : 40.
  • Santé Canada : 75 demandes réglementaires évaluées.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada : Base de données du Centre de la lutte antiparasitaire. Les rapports doivent être produits annuellement.
  • Santé Canada : Base de données de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Les rapports doivent être produits annuellement.
Bilan
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada : 46
  • Santé Canada : 51
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Faits saillants du rendement

Grâce au partenariat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et au travail avec les producteurs, les associations de producteurs, les représentants provinciaux, les fabricants de pesticides et les homologues américains, on a déterminé les principaux problèmes du Canada liés aux ravageurs ainsi que les solutions possibles de lutte antiparasitaire. Le Programme des pesticides à usage limité du Centre de la lutte antiparasitaire a permis de recueillir les données requises pour appuyer 46 dossiers de présentation en vue de la prise de décisions réglementaires. Avec le soutien des provinces, ce programme conjoint a permis de mettre à la disposition des producteurs canadiens plus de 400 nouveaux emplois de pesticides à usage limité durant la période de référence. Ces nouveaux emplois de pesticides à usage limité réduiront les pertes de rendement attribuables aux ravageurs. En outre, des travaux concertés avec les partenaires de le Projet de recherche interregional numéro 4 des États-Unis permettront d’éviter l’application de barrières commerciales avec des pays où les pesticides cibles sont déjà homologués et d’améliorer la parité concurrentielle des producteurs avec leurs homologues des États-Unis.

Le Ministère continue de collaborer avec nos partenaires internationaux à l’établissement de programmes de pesticides à usage limité en vue de la production et de l’examen de données sur les résidus pour établir des limites maximales de résidus. Des représentants des États-Unis, de l’Australie et du Japon ont participé à l’Atelier canadien sur les biopesticides et l’établissement des priorités concernant les pesticides à emploi limité, qui a eu lieu en mars 2018. En outre, le Centre de la lutte antiparasitaire a présenté avec succès le troisième Sommet mondial sur les usages mineurs, qui a eu lieu pour la première fois au Canada en octobre 2017. Ce Sommet est une importante tribune où l’on discute de stratégies visant à faire avancer la collaboration et l’harmonisation à l’échelle mondiale dans les domaines des usages limités des pesticides et des limites maximales de résidus.

Coordonnées de la personne ressource Marcos Alvarez, Ph. D., directeur général
Centre de la lutte antiparasitaire
Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling, bâtiment 57
Ottawa (Ontario)  K1A 0C6
marcos.alvarez@agr.gc.ca
Téléphone : 613-759-7135
Renseignements sur le rendement
Ministères fédéraux Lien à l’architecture d’alignement des programmes  du Ministère Activités de l’initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin)
(en dollars)
Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2017-2018
Agriculture et Agroalimentaire Canada Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance Lutte antiparasitaire : Programme des pesticides à usage limité 48 887 000 9 518 893 8 843 254 Propositions réglementaires envoyées à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux emplois des pesticides à usage limité Nombre de trousses d’information et de données sur les projets de recherche présentées à l’appui des pesticides à usage limité et réglementés 40 31 mars 2018 46
Santé Canada Pesticides Programme des pesticides à usage limité 18 328 720 3 665 744 3 605 812 Examen par Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) des présentations réglementaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et des provinces sur les nouveaux emplois des pesticides à usage limité Nombre de présentations réglementaires évaluées 75 présentations réglementaires évaluées 31 mars 2018 51
Total pour l’ensemble des ministères fédéraux Sans objet Sans objet 67 215 720 13 184 637 12 449 066 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Remarque :

Les chiffres relatifs aux dépenses prévues cadrent avec le Plan ministériel 2017-2018. Ils comprennent les sommes figurant dans le Budget principal des dépenses, mais n’incluent pas d’autres sommes qui pourraient avoir été allouées à cette initiative durant l’exercice 2017-2018, en raison de la période de présentation du Plan ministériel 2017-2018. L’affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations et aux réaffectations approuvées par le Conseil du Trésor. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas les coûts indirects ni les frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles de Santé Canada comprend les coûts indirects, mais n’inclut pas les frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :