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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 (Version PDF, 4,69 Mo)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9513

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Message du ministre

Honorable Lawrence MacAulay

J’ai le plaisir de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le système agricole et agroalimentaire canadien contribue plus de 114 milliards de dollars au produit intérieur brut et 64 milliards de dollars à nos exportations, en plus de fournir un emploi sur huit. Après avoir pratiqué des activités agricoles à l’Île-du-Prince-Édouard pendant de nombreuses années, et maintenant en tant que ministre de l’Agriculture, je suis honoré de faire partie d’une industrie qui est si essentielle à la santé et à l’économie de notre nation.

L'année 2017-2018 a été une année charnière pour le Ministère, puisqu'elle a marqué la fin des négociations pour le Partenariat canadien pour l'agriculture. Lancé le 1er avril 2018, le Partenariat est le résultat d'une collaboration étroite entre l'industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il stimulera des investissements de trois milliards de dollars sur cinq ans par rapport à des priorités principales relevées par l'industrie, y compris le commerce, l'innovation, la durabilité et la confiance du public. Un accord fédéral, provincial et territorial sur un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise garantira que les producteurs continueront d'avoir du soutien lorsque des risques importants menacent la viabilité de leur ferme et dépassent leur capacité de gestion. Le Partenariat met un nouvel accent sur l'amélioration de la confiance du public dans nos systèmes alimentaires, et renforce la diversité en aidant les groupes comme les jeunes, les femmes et les Autochtones à jouer des rôles de leadership dans le secteur. En plus du Partenariat, nous avons lancé des programmes pour aider à maintenir nos producteurs et nos transformateurs de produits laitiers à la fine pointe de la technologie.

Les investissements favoriseront des initiatives comme les grappes agroscientifiques sectorielles, afin de réunir des représentants de l'industrie et du milieu universitaire pour favoriser la croissance dans l'industrie agricole canadienne. Prenant appui sur ces travaux, les investissements en sciences et en innovation des trois derniers budgets fédéraux donnent aux agriculteurs et aux transformateurs de produits alimentaires les outils dont ils ont besoin pour être concurrentiels et pour s'adapter aux changements climatiques.

Au cours de la dernière année, le Ministère a travaillé d'arrache-pied pour respecter les engagements financiers de la dernière année du cadre précédent, tout en faisant progresser le programme commercial solide et diversifié du gouvernement. En ouvrant et en élargissant des marchés pour nos produits agricoles et alimentaires, nous avons accompli d'importants progrès à l'égard de notre objectif de 75 milliards de dollars en exportations agroalimentaires d'ici 2025. Le Ministère a également aidé l'industrie à maximiser les occasions dans le cadre de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, tout en appuyant la participation du Canada à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, qui éliminera les droits de douane sur les viandes, les céréales, l'horticulture et les aliments transformés du Canada dans certains des principaux marchés alimentaires du monde. En combinaison avec les avantages de nos accords de commerce existants, les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires canadiens auront un avantage concurrentiel dans environ deux tiers de l'économie mondiale.

Afin d'aider les agriculteurs à acheminer leurs produits à nos clients partout au monde, le Ministère a appuyé l'adoption de la Loi sur la modernisation des transports, qui comprend des dispositions clés en vue d'un système de transport ferroviaire fiable et efficace pour de nombreuses années à venir.

Lorsque j'envisage les possibilités de cette formidable industrie, je vois un avenir plein de promesses. La demande pour nos aliments continue de croître – et les avantages concurrentiels du Canada lui permettent de répondre à cette demande. Je suis fier de nos réalisations au cours de la dernière année, grâce au travail acharné de nos agriculteurs et transformateurs de produits alimentaires de calibre mondial, de nos provinces et territoires, et de notre fonction publique dévouée. Des investissements intelligents et une collaboration soutenue aideront le secteur agricole et alimentaire du Canada à continuer de croître, d'innover et de prospérer.

L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Aperçu de nos résultats

Le montant total des ressources utilisées par le Ministère pour 2017-2018 est résumé ci-après :

1 984 897 777 $

Dépenses réelles

4 673

Équivalents temps plein réels

Agriculture et Agroalimentaire Canada a poursuivi les priorités et résultats suivants en 2017-2018, conformément aux engagements figurant dans la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d'initiatives qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de sorte qu'elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre mission

Agriculture et Agroalimentaire Canada oriente la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Mandat et rôle

Le Ministère soutient le secteur, des agriculteurs aux consommateurs et sur les marchés mondiaux, et ce, dans toutes les phases de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, alimentaires et agro-industriels. L'agriculture est un domaine de compétence partagé au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à l'exécution de politiques, de programmes et de services.

Le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d'appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est chargé d'assurer la collaboration avec les agences et les partenaires de son portefeuille, lesquels participent à la réglementation et au soutien de l'agriculture au Canada, y compris le Conseil des produits agricoles du Canada. Le Ministère comprend également l'Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens.

Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments relève du ministre de la Santé, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des activités de l'Agence non liées à la salubrité des aliments, des enjeux économiques et commerciaux et de la santé animale et la protection des végétaux.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le secteur diversifié de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels au Canada est un moteur de la croissance économique, de l'innovation, du commerce et des investissements au pays et à l'étranger. Ce secteur contribue de façon importante à l'économie canadienne : en 2017, il a contribué plus de 114 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada. Le secteur de l'agriculture emploie environ 2,3 millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit.

Le Partenariat canadien pour l'agriculture (entré en vigueur le 1er avril 2018) guidera les investissements gouvernementaux dans le secteur au cours des cinq prochaines années. Il continuera également d'aider le secteur à augmenter les échanges commerciaux et à faire progresser l'innovation, tout en maintenant et en renforçant la confiance du public à l'égard du système alimentaire, en plus d'en accroître la diversité et l'inclusion dans le secteur.

Considérant que plus de la moitié de la valeur de la production agricole est exportée, la croissance du secteur est en grande partie attribuable à la hausse de la demande mondiale de produits agricoles, à l'évolution des préférences des consommateurs et à l'accès à des marchés nouveaux et émergents, en plus d'un accès continu aux marchés existants. En 2017, la valeur totale des exportations de produits agricoles et de produits de la mer du Canada a atteint un sommet inégalé de plus de 64 milliards de dollars. Près des trois quarts des exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada ont été acheminées vers des pays avec lesquels le Canada a un accord commercial conclu ou en vigueur. Toutefois, les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent avoir une incidence sur les perspectives économiques des producteurs qui dépendent des marchés d'exportation pour leurs produits. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est engagé à maintenir et à élargir l'accès aux marchés et à améliorer la capacité du secteur agricole canadien à saisir les possibilités nationales et internationales.

La science et l'innovation sont essentielles pour maintenir la rentabilité, la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada et représentent un aspect important du programme de croissance du Canada. Le gouvernement, l'industrie et les milieux universitaires ont de plus en plus recours à une approche collaborative pour développer les capacités scientifiques nécessaires pour saisir les occasions clés se présentant au secteur agricole et pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. De plus, le secteur de l'agriculture joue un rôle primordial dans le respect des engagements pris par le gouvernement en matière de croissance propre et de changement climatique. Le Partenariat canadien pour l'agriculture met un accent renouvelé sur les questions agroenvironnementales comme la conservation du sol et de l'eau, ainsi que sur l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ce phénomène. La mise en œuvre et l'adoption de technologies propres appuient la réduction des émissions de gaz à effet de serre et offrent des occasions de création d'emplois et de croissance économique.

Le fait d'assurer une harmonisation avec le milieu extérieur et de faciliter l'adaptation à ce milieu est un élément crucial pour le rendement du secteur. Grâce à un engagement continu auprès de l'industrie et des Canadiens, notamment les jeunes, les femmes et les Autochtones, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'assure que ses programmes et ses services correspondent aux besoins et aux attentes du secteur tout en tenant compte du contexte actuel de risques et de possibilités.

Principaux risques

Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise une approche globale pour cerner, évaluer et contrer les risques susceptibles d'influer sur la capacité du Ministère à remplir son mandat. À titre d'exemples, mentionnons la surveillance de l'environnement opérationnel au moyen d'une analyse environnementale, l'identification des facteurs externes et internes pouvant influer sur le secteur agricole et agroalimentaire et l'atteinte des résultats ministériels. Le Ministère réexamine ses principaux risques tous les ans pour s'assurer qu'ils sont bien documentés et que les réponses appropriées sont définies pour l'année qui vient.

Pour l'exercice financier 2017-2018, trois domaines présentaient des risques élevés pour le ministère, tant en termes de probabilité que de répercussions, soit : (1) la crise majeure; (2) la gestion de l'information et la technologie de l'information; et (3) la sécurité des renseignements de nature délicate.

Crise majeure

L'environnement opérationnel du secteur canadien de l'agriculture évolue rapidement et les facteurs qui peuvent mener à des situations d'urgence sont complexes et diversifiés. Au nombre des facteurs clés influant sur cet environnement opérationnel changeant, mentionnons les changements démographiques et l'évolution des tendances en matière de commerce international, les changements climatiques, la consolidation, la concentration et l'intégration accrues du secteur agricole canadien, et les changements et percées technologiques. Des situations d'urgence pourraient donc avoir d'importantes répercussions qui vont au-delà des préoccupations d'ordre économique (par exemple, les répercussions sur l'environnement et la santé humaine, ou la perte de confiance du public).

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué de travailler ensemble pour protéger les ressources agricoles du Canada et améliorer les pratiques actuelles de gestion des urgences. Ils ont collaboré également avec l'industrie pour créer des outils et des méthodes visant à prévenir ou à atténuer les répercussions des urgences en agriculture, à s'y préparer, à intervenir et à s'en rétablir. Dans l'ensemble, le Ministère a continué de coordonner ses activités à l'interne et avec le secteur afin d'accroître sa capacité d'intervention en cas d'urgence.

Gestion de l’information et technologie de l’information

L'information est la pierre angulaire d'un gouvernement démocratique, efficace et responsable, et elle doit être bien gérée tout au long de son cycle de vie. La régie de l'information et de la technologie est donc cruciale pour répondre aux besoins et aux attentes des clients, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement. Un environnement adapté de gestion et de technologie de l'information est essentiel pour appuyer le travail d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; tout compromis à ce sujet pourrait influer sur la capacité du Ministère de remplir son mandat.

En 2017-2018, le Ministère a continué de mettre l'accent sur la normalisation et la consolidation des services de gestion de l'information et des technologies de l'information, en plus de prendre en compte les systèmes vieillissants qui pourraient avoir des effets sur les ressources et la capacité du Ministère de satisfaire aux exigences émergentes. Le Ministère a continué d'améliorer le rendement et les capacités de ses services essentiels et d'établir des priorités d'investissement pour répondre aux nouvelles exigences technologiques.

Sécurité des renseignements de nature délicate

À mesure que les menaces liées à la cybersécurité continuent d'augmenter, la protection des renseignements de nature délicate du Ministère devient de plus en plus importante. Le risque dépasse les cybermenaces – il pourrait inclure une erreur commise par un utilisateur, des contrôles inadéquats ou même une non-conformité aux procédures établies. Une atteinte aux renseignements de nature délicate pourrait nuire aux relations ou à la réputation du Ministère, porter préjudice à ses intervenants et avoir des ramifications juridiques pour le Ministère.

La sécurité des renseignements a été rehaussée, notamment par l'amélioration des instruments de la politique en matière de sécurité et la sensibilisation accrue des employés. Le Ministère a continué de travailler conjointement avec ses partenaires fédéraux pour se prémunir contre les nouvelles menaces et veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées en vue de protéger ses renseignements de nature délicate.

Le tableau qui suit présente un aperçu des risques organisationnels du Ministère, et indique les progrès réalisés dans les stratégies d’atténuation s’y rattachant ainsi que les liens avec les programmes et les priorités.

Principaux risques
Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Crise majeure

La capacité de préparation et d'intervention d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en cas de catastrophes naturelles, d'accidents ou de situations d'urgence qui touchent l'industrie peut avoir des conséquences sur le secteur agricole, agroalimentaire et agro-industriel du Canada ou sur les Canadiens.

Le risque a été jugé comme tolérable étant donné la stratégie d'intervention mise en place. Des progrès ont été réalisés dans l'atténuation des risques par la mobilisation et le renforcement des capacités internes et sectorielles de préparation et d'intervention en cas d'urgence, notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Élaboration de documents clairs et concis (p. ex. le plan du programme de gestion des urgences qui décrit la portée et l'orientation des activités), ainsi que des protocoles et de la formation (p. ex. ateliers fondés sur des scénarios et des exercices ministériels de continuité des activités);
  • Réalisation d'exercices dans le cadre de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail qui mettait l'accent sur la sensibilisation aux rôles et responsabilités des gouvernements et du secteur;
  • Mise à jour de la liste ministérielle des services essentiels à la mission du gouvernement du Canada et des intervenants du secteur et mise en œuvre d'autres recommandations de l'Audit horizontal de la planification de la continuité des activités effectué par le Bureau du contrôleur général;
  • Prestation d'une série de produits de communication pour promouvoir la nécessité de se préparer aux situations d'urgence.

Grâce à ce travail, un plus grand nombre d'organisations du secteur participent activement à des activités de préparation, comme la Coalition canadienne pour la santé des animaux, qui a entrepris ses propres exercices et a mis au point des plans d'intervention d'urgence pour les associations et des lignes directrices pour les producteurs.

Tous les programmes La totalité des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et toutes les priorités ministérielles.

Gestion de l’information et technologie de l'information (GI-TI)

Il y a un risque que la normalisation et la consolidation progressives des services et des technologies de gestion et de technologie de l'information, de même que le vieillissement des systèmes puissent entraver la prestation des programmes et des services ainsi que l’influence du Ministère et sa rapidité à proposer des solutions novatrices visant à répondre aux nouvelles exigences en matière d'efficacité opérationnelle.

Le risque a été jugé comme tolérable étant donné la stratégie d'intervention mise en place. Des progrès ont été réalisés dans l'atténuation du risque par l'amélioration de la détermination et de la priorisation des investissements en GI-TI et par l'amélioration et la modernisation des systèmes essentiels de GI-TI, notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Modification du processus d'approbation du plan de GI-TI afin d'améliorer la gouvernance dans l'établissement des priorités et le financement des initiatives de GI-TI, en particulier pour la normalisation et la consolidation des services et des technologies de GI-TI;
  • Mise à niveau et modernisation d'un certain nombre de postes de travail, d'applications et de trafic réseau afin d'améliorer les rendements et les capacités.
Il en découle que les problèmes de rendement des ordinateurs en raison du vieillissement de l'équipement, de l'insuffisance de capacité et d'autres facteurs ont diminué. Le Ministère continuera d'améliorer l'efficacité et l'efficience des systèmes, des applications et du processus d'investissement de la GI-TI afin de soutenir la prestation des programmes et des services et de répondre aux nouvelles exigences.
Tous les programmes La totalité des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et toutes les priorités ministérielles.

Sécurité des renseignements de nature délicate

Il y a un risque que des cybermenaces, des erreurs commises par les utilisateurs, des limitations dans les capacités ou les contrôles, ou encore qu'un manque de sensibilisation à l'égard des procédures aient une incidence sur les renseignements de nature délicate d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (renseignements, propriété intellectuelle, collections matérielles, etc.)

Le risque a été jugé comme tolérable étant donné la stratégie d'intervention mise en place. Des progrès ont été réalisés pour atténuer le risque grâce à l'amélioration de la sécurité de l'information, l'amélioration des instruments de politique de sécurité et une sensibilisation accrue des employés, notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Mise en œuvre de l'infrastructure secrète du gouvernement du Canada à l'administration centrale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • Remise de dispositifs sécuritaires pendant les déplacements pour protéger les renseignements de nature délicate;
  • Campagne de sensibilisation et surveillance de la conformité aux procédures de sécurité établies;
  • Révision de la Norme sur la sécurité matérielle du Ministère afin d'y inclure les procédures pour les visiteurs et les délégations et les balayages de sécurité.
Grâce aux stratégies d'atténuation, la majorité des employés du Ministère ont suivi une formation en matière de sécurité, et le nombre d'infractions à la sécurité et la vulnérabilité des renseignements et des réseaux pendant les déplacements ont diminué. Le Ministère continuera de protéger ses biens en veillant à ce que les procédures de sécurité soient suivies, en améliorant l'infrastructure, en établissant des protocoles et en sensibilisant et en formant le personnel.
Tous les programmes La totalité des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et toutes les priorités ministérielles.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description : Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes offre aux agriculteurs un soutien pour des pertes de revenus, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe et une assurance pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables ainsi que la recherche, le développement, la mise en œuvre et l'administration de nouveaux outils de gestion des risques agricoles. En plus de la série de la gestion des risques de l'entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux producteurs une aide sous forme de garanties financières pour faciliter la commercialisation de leurs produits lorsque la conjoncture du marché et des prix sont plus favorables.

Résultats Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui ont pour objectif global de réduire les pertes de revenu pour les producteurs. En 2015, dernière année pour laquelle les données sur le programme sont disponibles, la somme du revenu net du marché des producteurs et des paiements des programmes de gestion des risques de l'entreprise représentait 121 % de la moyenne des cinq années précédentes, dépassant la cible fixée à 85 %.

Conformément à l'engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre, le Ministère a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour conclure une entente sur le Partenariat canadien pour l'agriculture (le Partenariat), le nouveau cadre stratégique pluriannuel qui remplace Cultivons l'avenir 2 depuis le 1er avril 2018. Sous l'égide du Partenariat, les programmes de gestion des risques de l'entreprise continueront d'aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui excèdent leur capacité de gestion. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont négocié l'apport de plusieurs modifications aux programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du Partenariat, notamment :

Le Ministère a également collaboré avec les producteurs et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'évaluer si les différents filets de sécurité relatifs au revenu des agriculteurs répondent aux besoins des agriculteurs canadiens, comme cela est indiqué dans la lettre de mandat du ministre. En 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'entreprendre une examen approfondie des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin d'évaluer leur efficacité et leurs répercussions sur la croissance et l'innovation. L'examen comprend la participation d'un comité d'experts externes et de vastes consultations auprès de l'industrie. Un ensemble de recommandations résultant de l'examen a été examiné lors de la conférence annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui s'est tenue en juillet 2018. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'une marche à suivre qui comprend la consultation continue de l'industrie afin de s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont efficaces pour aider les producteurs à gérer leurs risques.

Tout au long de 2017-2018, le Ministère a continué d'offrir aux producteurs agricoles et aux offices de commercialisation un accès à des prêts à faible coût pour gérer et faire croître leurs entreprises agricoles par l'entremise des programmes complémentaires de garantie de prêts suivants :

Agriculture et Agroalimentaire Canada a également continué d'appuyer la recherche, le développement et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion des risques dans le cadre du programme des initiatives Agri-risques. En 2017-2018, le Ministère a investi plus de 14,3 millions de dollars dans 53 initiatives Agri-risques afin d'appuyer la recherche, le développement et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion des risques agricoles pour les producteurs canadiens. Cet investissement comprenait plus de 2,7 millions de dollars pour soutenir le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest canadien, qui a protégé les producteurs participants contre l'effondrements imprévus du prix des bovins et des porcs.

Initiative de rétablissement à la suite des feux de forêt en Colombie-Britannique

Le cadre Agri-relance oriente la collaboration fédérale, provinciale et territoriale pour évaluer les catastrophes qui touchent les producteurs agricoles du Canada et mettre en œuvre rapidement des initiatives ciblées lorsque les besoins débordent le cadre des programmes existants de gestion des risques. En 2017, la Colombie-Britannique a traversé une période de feux importants qui a eu des répercussions dévastatrices sur le secteur agricole. On estime que les feux ont ravagé plus de 1 000 000 d'hectares de terres, notamment des pâturages et des cultures fourragères, et lourdement endommagé des clôtures, des corrals et d'autres infrastructures agricoles.

L'Initiative de rétablissement Canada-Colombie-Britannique à la suite des feux de forêt de 2017 a été établie pour fournir une aide financière du cadre Agri-relance, aux producteurs de la province dont les exploitations ont été ravagées ou détruites par les feux. Cette Initiative, dotée de 20 millions de dollars en coûts partagés, a couvert jusqu'à un certain pourcentage des coûts extraordinaires, notamment les coûts de nourriture, de vétérinaire, de transport et d'hébergement temporaire ou les coûts de rétablissement et des infrastructures.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Le revenu net de marché des producteurs pour l'année en cours plus les paiements des programmes de gestion des risques de l'entreprise, exprimés en pourcentage de la moyenne des cinq années précédentes 85 31 mars 2018

121

(pour l’année de programme 2015)

118

(pour l’année de programme 2014)

132

(pour l’année de programme 2013)

Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de producteurs qui considèrent que la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise est un outil efficace pour gérer les risques de l'entreprise 70 31 mars 2018

72

(Mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2016)

72

(Mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2016)

72

(Mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2016)

Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de satisfaction des producteurs à l’égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l’entreprise 70 31 mars 2018

69

(Mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2017)

69

(Mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2017)

69

(Mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2017)

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
1 306 311 287 1 306 311 287 966 392 721 958 353 021 (347 958 266)
Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison de la demande inférieure aux prévisions les années précédentes concernant le programme Agri-stabilité, ce qui s’est traduit par un rajustement qui a eu une incidence sur l’année courante, d’une diminution des besoins en matière d’initiatives d’aide en cas de catastrophe au titre d’Agri-relance, de taux d’intérêt inférieurs à la moyenne et de la faible participation au Programme de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et au Programme de la Loi sur les prêts agricoles du Canada. En outre, les dépenses réelles nettes ne comprennent pas les 18,1 millions de dollars liés au retour de fonds des programmes de subventions et contributions législatives, dont 17,7 millions ont trait au Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine, qui sont arrivés à échéance et qui ne sont pas compris dans les sous-programmes de l’actuelle architecture d’alignement des programmes. Ainsi, les dépenses réelles au niveau des sous-programmes ne correspondent pas aux dépenses effectuées au niveau des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels
moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
366 350 (16)

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Description : Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit des renseignements afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Résultats Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Agriculture et Agroalimentaire Canada a poursuivi ses efforts en 2017-2018 pour soutenir le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin de tirer parti des débouchés commerciaux au pays et à l'étranger. Les travaux du Ministère ont été axés sur les négociations commerciales, notamment la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain, l'accès aux marchés et les activités de développement des marchés, dont les missions commerciales, ainsi que les activités de consultation et de promotion en faveur du commerce fondé sur les règles et la science. En 2017, la valeur totale des exportations canadiennes de produits agricoles et de produits de la mer a atteint 64,6 milliards de dollars, soit une augmentation d'environ 2 milliards de dollars par rapport à 2016. L'augmentation de la valeur des exportations agricoles et l'avancement des intérêts commerciaux agricoles du Canada sont conformes aux engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre qui doit appuyer le programme commercial global du gouvernement du Canada.

En plus des discussions en cours sur la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a lancé des négociations de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique et le MERCOSUR et a vu l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine en 2017-2018. La signature, le 8 mars 2018, de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressif a été d'une importance capitale pour le secteur. Une fois entré en vigueur, cet accord offrira un accès préférentiel à un ensemble de pays vers lesquels le Canada a exporté en moyenne 6,9 milliards de dollars par année entre 2014 et 2016. L'accord offrira de nouveaux débouchés à un large éventail de produits agricoles et de produits transformés du Canada, dont la viande, les céréales, les oléagineux, les légumineuses, le sirop d'érable, les vins et les spiritueux, et les produits de la mer. L'amélioration de l'accès aux marchés est particulièrement importante pour des marchés comme le Japon, la Malaisie et le Vietnam, avec lesquels le Canada n'a pas encore conclu d'accord commercial préférentiel et où les exportateurs canadiens verront leurs droits de douane réduits.

Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour aider le secteur à tirer parti des possibilités offertes par les marchés clés. Par exemple, après la mise en œuvre provisoire de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, le Ministère a mis en œuvre un nouveau portail Web afin de mettre en évidence les possibilités commerciales que présente l'Union européenne et d'échanger des renseignements et des ressources avec les partenaires gouvernementaux et les intervenants de l'industrie. Le Ministère a également participé à des activités de sensibilisation auprès des intervenants au moyen de séminaires dans 13 villes du Canada et d'une série de webinaires.

Troisième sommet mondial sur les usages mineurs

En octobre 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu le troisième Sommet mondial sur les usages mineurs. Les producteurs de cultures spécialisées du monde entier sont aux prises avec des défis réglementaires, notamment la réglementation et l’homologation des pesticides. Grâce à l’adoption d’une approche plus collaborative en matière de réglementation et de gestion des usages mineurs de pesticides à l’échelle internationale, les producteurs canadiens auront un meilleur accès aux marchés internationaux.

Afin de répondre à ces préoccupations, plus de 200 experts de 35 pays, y compris des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, se sont réunis à Montréal. Le Sommet a permis aux experts de discuter des enjeux et de cerner les domaines prioritaires de collaboration mondiale dans le but d’accroître l’accès des horticulteurs et des producteurs de cultures spécialisées aux nouveaux outils de lutte antiparasitaire en vue d’améliorer la production des cultures et, potentiellement, d’accroître les échanges commerciaux. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les intervenants agricoles et les partenaires internationaux pour faire progresser les activités découlant du Sommet.

En 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait la promotion du commerce fondé sur les règles et la science lors de consultations auprès de plusieurs organisations multilatérales et en défendant ses intérêts à l'échelle internationale. Le Ministère a fait valoir les intérêts canadiens devant l'Organisation mondiale du commerce, notamment à la 11e Conférence ministérielle et par sa participation aux consultations visant à résoudre les différends ainsi qu'aux réunions du G20, du G7 et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le Ministère a dirigé les efforts internationaux visant à établir un consensus sur des approches scientifiques pratiques concernant les questions liées au commerce des produits de biotechnologie, notamment en accueillant la 5e réunion de l'Initiative mondiale sur la présence en faible concentration. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également réuni des pays aux vues similaires afin de définir des moyens d'atténuer les risques commerciaux liés aux limites maximales en matière de résidus de pesticides.

En 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à collaborer avec l'industrie dans le cadre de 14 tables rondes sur les chaînes de valeur en vue d'améliorer la compétitivité du secteur. Ces forums ont abordé des questions clés, telles que la main-d'œuvre, la résistance aux antimicrobiens et leur utilisation, et la confiance du public. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a permis à l'industrie d'adopter une vision transformationnelle du secteur à long terme en soutenant le travail de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire (la « Table »), dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette Table, l'une des six tables dirigées par l'industrie et créées dans le cadre du Budget fédéral de 2017, doit cerner les défis et les « goulots d'étranglement » propres au secteur, proposer des idées audacieuses, fixer des objectifs de croissance ambitieux et élaborer un plan d'action pour les atteindre. Elle représente tous les secteurs de l'agriculture primaire, du poisson, des fruits de mer, de l'aquaculture et de la transformation des aliments.

Le Ministère a également appuyé le travail de l'Initiative des supergrappes d'innovation dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette initiative de financement vise à accélérer la croissance dans les secteurs hautement innovateurs et à faire du Canada un chef de file mondial. Agriculture et Agroalimentaire Canada a appuyé l'évaluation des nouvelles supergrappes d'innovation de cette initiative, ainsi que l'élaboration du modèle définitif de la Supergrappe des industries des protéines, qui fera appel à la génomique végétale et à des techniques de transformation novatrices pour accroître la valeur des principales cultures canadiennes telles que le canola, le blé et les légumineuses.

Le Ministère a soutenu les activités de développement des marchés dirigées par l'industrie au moyen d'accords de financement avec des associations nationales clés de l'industrie et plusieurs petites et moyennes entreprises dans le cadre du programme Agri-marketing. Environ 1 900 activités de développement des marchés et produits ou événements promotionnels ont été lancés dans de nouveaux marchés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (de 2013 à 2018). Ces activités ont aidé à maintenir la capacité de l'industrie à déterminer et à saisir les débouchés tout en augmentant le rayonnement de l'industrie sur les marchés internationaux, et en informant les acheteurs internationaux de l'offre du Canada. Des travaux ont également été entrepris pour appuyer l'élaboration de systèmes nationaux d'assurance par l'intermédiaire d'initiatives de financement. Au total, 49 systèmes d'assurance et outils d'élaboration de normes ont été réalisés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (de 2013 à 2018). Ces systèmes d'assurances et outils d'élaboration de normes ont permis à l'industrie de répondre aux besoins des consommateurs, à ceux des acheteurs et aux exigences du marché en matière d'assurances, et donc d'améliorer la concurrence sur les marchés intérieurs et internationaux.

Programmes laitiers

Le 1er août 2017, deux programmes ont été annoncés pour rendre l'industrie laitière plus efficiente et plus productive en procédant à des investissements stratégiques : le Programme d'investissement pour fermes laitières (250 millions de dollars sur cinq ans), qui aide les agriculteurs à investir dans les technologies améliorant la productivité, comme les systèmes de traite robotisée, les systèmes d'alimentation automatisés et de meilleurs outils de conduite d'élevage; et le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers (100 millions de dollars sur quatre ans), qui aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs opérations, ce qui permet d'améliorer la productivité et la compétitivité.

Les programmes ont été élaborés en fonction des commentaires et de l'engagement des intervenants de l'industrie laitière et des Canadiens et ont suscité un intérêt considérable. En effet, plus de 2 500 demandes ont été reçues dans le cadre du Programme d'investissement pour fermes laitières, tandis que le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers donnait lieu à 88 demandes complètes.

Au 31 mars 2018, près de 60 millions de dollars avaient été investis pour appuyer la modernisation et la compétitivité de l'industrie laitière. Quant au Programme d'investissement pour fermes laitières, 870 projets ont été approuvés, allant de l'équipement pour améliorer le confort des vaches à l'automatisation des systèmes de traite, soit un investissement total de plus de 43 millions de dollars. Dans le cadre du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, six projets totalisant 16,4 millions de dollars ont été approuvés pour la même période.

Résultats atteints Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien s'adapte aux occasions et aux risques du marché

Valeur des exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) (milliards de dollars)

Données de base en 2014-2015 : 56,4 milliards de dollars

56,4 31 décembre 2017 64,6 62,5

61,6

(La cible était de 50,3. Elle a été mise à jour en 2016-2017)

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
173 414 582 173 414 582 216 646 830 193 135 350 19 720 768
Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison des fonds reçus en 2017-2018 grâce au Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les investissements dans l’industrie laitière et les montants reportés de l’exercice 2016-2017. Cette situation est en partie compensée par les fonds transférés à d’autres ministères dans le cadre d’initiatives de Cultivons l’avenir 2 au titre du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts internes, ainsi que par une réorganisation des programmes visant à tenir compte de l’évolution des priorités.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins
nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
407 451 44
Le nombre réel d’équivalents temps plein est supérieur au nombre prévu, principalement en raison du personnel nécessaire pour appuyer les programmes laitiers.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description: Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d'évoluer pour relever les défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le Ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Résultats Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada (le Conseil) a poursuivi la mise en œuvre de son Plan stratégique 2015-2018 en favorisant une meilleure compréhension des rôles des intervenants dans les systèmes de gestion de l'offre, de promotion et de recherche étant donné qu'ils contribuent à maintenir et à promouvoir l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole. En 2017-2018, le Conseila examiné toutes les ordonnances et tous les règlements qui ont été proposés par les offices assujettis à la Loi sur les offices des produits agricoles dans les six mois suivants leur réception. De plus, huit des neuf ordonnances et règlements faits par les offices au cours de la période visée par le rapport ont été examinés dans les six mois suivant leur réception. À l'occasion, comme ce fut le cas en 2017-2018, le processus d'examen du Conseil s'est prolongé au-delà de six mois pour qu'une décision satisfaisante soit prise. À l'avenir, le Conseil continuera de travailler avec les organismes de surveillance provinciaux et les intervenants gouvernementaux afin de renforcer les systèmes canadiens de commercialisation, de promotion et de recherche, en entretenant un dialogue sur les objectifs et les enjeux communs et en veillant à ce que les cadres juridiques du système, notamment les accords fédéraux-provinciaux soient à jour et correspondent aux pratiques et aux politiques actuelles des organismes.

Le Conseil des produits agricoles du Canada est également chargé d'entendre les plaintes déposées par les parties touchées par les activités des offices existants. Pour la période visée par le présent rapport, le Conseil a reçu une plainte en vertu de l'alinéa 7 (1) f) de la Loi sur les offices des produits agricoles. La plainte a été examinée et traitée en temps opportun et une audience est prévue pour 2018-2019. Le Conseil continue d'encourager et de favoriser la création d'offices de promotion et de recherche. Conformément à l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil est chargé de traiter les demandes et de tenir des audiences publiques pour la création d'offices de promotion et de recherche, et de fournir des conseils et un soutien aux groupes de producteurs spécialisés souhaitant créer un tel office. En 2017-2018, le Conseil a travaillé avec les intervenants pour examiner les demandes de création d'offices de promotion et de recherche, avant de passer à l'étape de l'audience publique du processus. Pour la période visée par le présent rapport, le Conseil n'a tenu aucune audience publique concernant la création d'offices de promotion et de recherche en raison de l'état d'avancement des diverses procédures administratives.

Le Conseil des produits agricoles du Canada s'engage à favoriser un environnement positif dans lequel les intervenants des systèmes de commercialisation ainsi que de promotion et de recherche peuvent s'exprimer ouvertement et de manière constructive. En 2017-2018, le Conseil a travaillé à l'élaboration de produits de communication et continuera à perfectionner l'expertise interne et à améliorer les processus administratifs et opérationnels en mettant au point des processus plus efficaces.

Résultats atteints Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Tous les règlements et ordonnances reçus sont examinés par le Conseil des produits agricoles du Canada sans tarder conformément à l'alinéa 7 (1) d) de la Loi sur les offices des produits agricoles Pourcentage d'ordonnances et de règlements examinés dans les six mois de la réception 95 31 mars 2018 100 Non disponible* Non disponible*
Tous les règlements et ordonnances reçus sont examinés par le Conseil des produits agricoles du Canada conformément à l'alinéa 7 (1) e) de la Loi sur les offices des produits agricoles Pourcentage d'ordonnances et de règlements examinés dans les six mois de la réception 95 31 mars 2018

88

Remarque : l'une des neuf demandes reçues a nécessité un examen plus approfondi par le Conseil, ce qui a prolongé le processus d'examen au-delà de l'objectif de six mois.

Non disponible* Non disponible*
Le Conseil des produits agricoles du Canada effectue le traitement des plaintes reçues de personnes directement touchées par les opérations d'un office, conformément à l'alinéa 7 (1) f) de la Loi sur les offices des produits agricoles Délai moyen de traitement 12 mois 31 mars 2018 6 mois Non disponible* Non disponible*
Le Conseil des produits agricoles du Canada tient des audiences publiques : si l'on doit enquêter sur le bien-fondé de l'établissement d'un office; si le Conseil examine un projet de marketing ou un projet de recherche et de promotion; si le gouverneur en conseil ou le ministre ordonne au Conseil de tenir des audiences publiques. Conformément à l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles Délai moyen de traitement 12 mois 31 mars 2018

Non disponible

Remarque : Aucune audience publique concernant la création d'offices de promotion et de recherche n'a eu lieu au cours de l'exercice 2017-2018.

Non disponible* Non disponible*
* Les résultats réels pour 2016-2017 et 2015-2016 ne sont pas disponibles puisque les résultats attendus et les indicateurs de rendement ont commencé à être utilisés en 2017-2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
3 008 456 3 008 456 3 557 771 2 626 335 (382 121)
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison de postes vacants temporaires au sein de l’organisation en 2017-2018. Le Conseil des produits agricoles du Canada prévoit une augmentation des dépenses réelles lorsque les postes vacants seront dotés en 2018-2019.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
26 18 (8)
Les équivalents temps plein réels ont été inférieurs aux prévisions en raison de postes temporaires vacants au sein de l’organisation en 2017-2018. Le Conseil des produits agricoles du Canada prévoit 23 équivalents temps plein lorsque les postes vacants seront dotés en 2018-2019.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description : Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue de la recherche, du développement et du transfert des connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position compétitive de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. Agriculture et Agroalimentaire Canada favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les débouchés durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Résultats - Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Les programmes scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont contribué aux efforts déployés par le secteur pour croître et tirer parti des nouveaux débouchés, améliorer l'efficacité du secteur et, en fin de compte, contribuer à la vigueur de l'économie canadienne. La collaboration continue avec les intervenants et les partenaires a soutenu et fait progresser la science et l'innovation dans le secteur, tandis que les investissements dans la recherche agricole, notamment dans les technologies et les processus propres et durables, ont contribué à améliorer la résilience du secteur face aux changements climatiques. Ces travaux sont alignés sur l'engagement, stipulé dans la lettre de mandat du Ministre, d'investir dans la recherche en agriculture pour stimuler les découvertes scientifiques et l'innovation dans ce secteur.

Les stratégies du secteur des sciences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada décrivent les objectifs et les domaines d'intérêt du Ministère en matière de recherche, de développement et de transfert des connaissances. Ces stratégies ont été mises à jour en 2017-2018, l'accent étant mis sur la recherche et l'innovation axées sur les possibilités et les défis dans des domaines tels que les technologies propres, la conservation des sols et de l'eau et les changements climatiques. À l'appui de cet engagement, les scientifiques du Ministère ont mis sur pied l'une des plus importantes études visant à examiner les effets des changements climatiques sur la décomposition de la litière végétale au Canada. La décomposition de la litière végétale - feuilles, tiges et racines non récoltées - est importante pour les sols agricoles parce qu'elle recycle les éléments nutritifs des plantes et restaure la santé du sol. Grâce à une intense collaboration et à de vastes recherches et analyses, les scientifiques pourront mieux prédire comment les changements climatiques pourront affecter ce processus vital de décomposition, ce qui aidera les agriculteurs à comprendre et à mieux gérer les processus écologiques critiques dans les sols agricoles.

Le budget fédéral de 2016 prévoyait un investissement de 30 millions de dollars en sciences agricoles sur six ans pour accélérer l'analyse de l'ADN, l'enregistrement numérique et l'imagerie de ses collections de plus de 19 millions de spécimens physiques, notamment d'insectes, de plantes et de champignons. Ces travaux qui se sont poursuivis en 2017-2018, amélioreront l'accès du public aux collections du Ministère, créant ainsi une ressource importante pour la communauté mondiale de la recherche. Ils appuient également la recherche sur les changements climatiques et l'identification et la prévention rapides des ravageurs et des maladies qui menacent l'agriculture, renforçant ainsi la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada. Depuis le début de l'initiative, plus de 410 000 échantillons et plus de 190 000 images ont été saisis. L'ADN a été extrait de milliers de micro-organismes, de semences et de tissus végétaux ou fongiques préservés, et des progrès importants ont été réalisés dans l'élaboration et l'optimisation de protocoles pour l'obtention de séquences à partir de ces matériaux.

Le Ministère a également poursuivi sa collaboration avec les autres ministères fédéraux, les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants de l'industrie afin de faire progresser la science et l'innovation. Par exemple, en 2017, le Ministère a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada et le gouvernement de l'Ontario pour coordonner un Plan d'action mixte visant à réduire la quantité de phosphore inducteur d'algues pénétrant dans le lac Érié. Les scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont mis au point un système de drainage pour la gestion de l'eau qui réduit les charges de phosphore et améliore la qualité de l'eau en captant et en stockant les eaux de ruissellement qui, autrement, se retrouveraient dans le lac Érié et en les retournant aux cultures pendant les périodes sèches.

En 2017-2018, le Ministère a continué de mettre l'accent sur la recherche dirigée par l'industrie et axée sur les besoins du secteur agricole. Le Programme Agri-innovation de Cultivons l'avenir 2 a poursuivi son financement des grappes scientifiques et des projets de recherche en 2017-2018, avec une gamme de concepts pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en cours d'élaboration et d'essais. Par exemple, une nouvelle technologie qui mesure les principaux éléments de la santé du sol influant sur la production de maïs a été conçue et commercialisée. Grâce à l'utilisation de techniques de biologie moléculaire, l'analyse de la santé du sol peut fournir aux producteurs de maïs un outil peu coûteux et fiable pour surveiller les pratiques de gestion des éléments nutritifs. La santé des sols est un facteur important non seulement pour améliorer la productivité à la ferme, mais aussi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les intrants comme les engrais azotés.

Bouchées croquantes au yogourt

L’aide financière accordée par le programme Agri-innovation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a permis d’appuyer le développement d’un produit innovant à valeur ajoutée – les bouchées croquantes au yogourt. Produites grâce à une technologie canadienne de pointe, ces bouchées maintiennent les cultures actives de yogourt véritable dans une collation à teneur élevée en protéines (10 g de protéines par portion) ne nécessitant pas de réfrigération. Ces bouchées croquantes de yogourt sont disponibles dans quatre saveurs et se consomment facilement sur le pouce. Le produit a été testé à petite échelle sur le marché canadien, mais sa longue durée de conservation offre également un fort potentiel d’exportation, notamment vers de nouveaux marchés à demande élevée en produits laitiers innovants à valeur ajoutée.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est engagé à faire progresser les solutions scientifiques et les technologies propres innovatrices pour relever les défis et exploiter les possibilités en matière d'environnement et de changements climatiques dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En appui à cet engagement, le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, financé par le gouvernement fédéral, a été renouvelé en 2017. Ce programme contribue à créer des techniques, des pratiques et des procédés pour aider le secteur à s'adapter aux changements climatiques et à améliorer la conservation des sols et de l'eau. Grâce au soutien fourni par le programme, l'Université de l'Alberta aidera les agriculteurs à trouver des manières de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la séquestration du carbone dans le sol en évaluant l'incidence environnementale d'un certain nombre de systèmes de gestion du pâturage, en étudiant l'utilisation de céréales vivaces par rapport aux systèmes de culture annuelle et en évaluant l'incidence environnementale des haies brise-vent et des haies.

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques décrit les objectifs et les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux à vocation scientifique. Le Ministère contribue à la réalisation de ces objectifs par la mise au point de technologies propres novatrices qui peuvent être adoptées par le secteur. Par exemple, les progrès de l'agriculture de précision qui améliorent le stockage du carbone dans les sols et la mise au point de bioproduits agricoles, comme les bioplastiques et les carburants renouvelables, peuvent aider le secteur à relever le défi de la réduction des émissions.

Résultats atteints Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l'efficacité de l'agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l'économie canadienne

Valeur ajoutée agricole nette (milliards de dollars)

Le compte de la valeur ajoutée agricole est conçu pour fournir une mesure annuelle de la valeur du revenu découlant de la production de produits et de services agricoles. Les statistiques servent à évaluer la situation de l'industrie agricole et à établir des options en matière de politiques

12,3 31 mars 2018

20,9

Remarque : L’estimation est fondée sur le calcul fait par Agriculture et Agroalimentaire Canada des données publiées par Statistique Canada sur les recettes agricoles et les revenus agricoles nets. Statistique Canada mettra à jour ses chiffres pour 2017 en novembre 2018

20,4

(Mis à jour à partir du Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 pour tenir compte d’autres analyses)

18,8 (durant l’année civile 2015)

(Mis à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 pour tenir compte d’autres analyses)

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
563 745 548 563 745 548 638 046 825 602 610 968 38 865 420
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison des montants reportés de 2016-2017 et des coûts associés aux obligations de conventions collective rétroactives ainsi que d’une réorganisation des programmes visant à tenir compte de l’évolution des priorités.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
2 556 2 594 38
Les équivalents temps plein réels ont été plus élevés que prévu, principalement en raison de l’ajout de scientifiques dans des domaines de recherche clés, en plus d’une réaffectation d’équivalents temps plein au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour répondre à la charge de travail opérationnel.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Description: Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Résultats Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

En 2017-2018, le Ministère a continué à encourager de saines pratiques de gestion des affaires et des compétences en leadership, de manière à soutenir la capacité de résilience et d’autonomie du secteur, comme en témoigne le pourcentage d’exploitations agricoles ayant un flux de trésorerie disponible élevé ou des liquidités disponibles après avoir payé les dépenses et la dette de l’entreprise agricole.

Le programme « Favoriser le développement des entreprises » dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 a financé des activités liées aux pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui renforcent la capacité. Ces activités ont renforcé collectivement la capacité des personnes et des entreprises à évaluer les incidences financières des améliorations opérationnelles; à s'adapter aux changements; à comprendre leur situation financière; et à améliorer la participation des femmes, des jeunes, des collectivités autochtones et des nouveaux exploitants dans le secteur. À titre d'exemple, en 2017-2018, le Ministère a financé un projet de l'Association des femmes autochtones du Canada visant à permettre aux femmes et aux filles autochtones de s'impliquer dans le développement d'Une politique alimentaire pour le Canada. En outre, l'Association des femmes autochtones du Canada a conçu un plan de communication de haut niveau pour la consultation continue et la communication avec les organisations autochtones à l'échelle du Canada en ce qui concerne l'agriculture. En conséquence, de nombreuses femmes autochtones ont exprimé leur intérêt à démarrer leur propre entreprise agricole et à participer à l'industrie alimentaire. Grâce à des campagnes de médias sociaux, l'Association des femmes autochtones du Canada a pu souligner le travail inspirant des femmes autochtones qui sont des chefs de file de l'industrie alimentaire canadienne et qui favorisent le développement des affaires. Le projet de consultation a fait la promotion des rôles de leadership que les femmes autochtones peuvent jouer dans leurs communautés et dans le développement des entreprises au Canada.

Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, le Ministère offre également son Service de médiation en matière d'endettement agricole aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés financières pour les aider et aider leurs créanciers à en arriver à des accords mutuellement satisfaisants. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole a amélioré les compétences des participants en gestion financière en offrant des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. En 2017-2018, la majorité des cas (75 %) qui sont passés par le processus de médiation ont abouti à la signature d'un accord entre les agriculteurs et les créanciers.

Programme Objectif carrière et Initiative de stage en agroenvironnement

Le programme Objectif carrière et l'Initiative de stage en agroenvironnement reçoivent des fonds de la Stratégie emploi jeunesse pangouvernementale dirigée par Emploi et Développement social Canada et sont administrés conjointement par dix ministères et organismes fédéraux. Ils sont conçus pour aider les jeunes Canadiens à trouver leur premier emploi et à obtenir l'expérience nécessaire pour obtenir un emploi.

Le programme Objectif carrière a appuyé 53 stages en 2017-2018. Chaque stage a fourni une expérience appréciable pour aider les jeunes Canadiens à chercher un emploi dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la science agroalimentaire et de la médecine vétérinaire. Sur les 53 stagiaires, 38 s'identifiaient comme des femmes, 3 comme des Autochtones et 3 comme des membres des minorités visibles.

Dans le cadre de l'Initiative de stage en agroenvironnement, le Ministère a appuyé 244 stages pour les diplômés canadiens de niveau postsecondaire et les élèves du secondaire travaillant dans l'industrie agricole en 2017-2018 (128 occupaient des postes en exploitation agricole et 116 occupaient des postes à l'extérieure d'exploitation agricole). Des 244 stagiaires : 120 s'identifiaient comme des femmes, 21 comme des Autochtones, 17 comme des membres des minorités visibles et 3 comme des personnes handicapées.

En 2017-2018, près de la moitié des stagiaires du programme Objectif carrière et de l'Initiative de stage en agroenvironnement qui ont rempli un questionnaire après le stage ont été embauchés ou étaient des travailleurs autonomes à la fin du stage.

Résultats atteints Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Le secteur augmente sa capacité de résilience et d'autonomie Maintenir et/ou augmenter le pourcentage d'exploitations agricoles ayant des flux de trésorerie disponibles élevés 55 31 mars 2028 Non disponible*

66

Source : Statistique Canada, Enquête financière sur les fermes, 2015 et calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Remarque : Le flux de trésorerie disponible représente les liquidités disponibles après le paiement des dépenses pour l’exploitation agricole, y compris la dette agricole.

58

Source : Statistique Canada, Enquête financière sur les fermes, 2013 et calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Remarque : Le flux de trésorerie disponible représente les liquidités disponibles après le paiement des dépenses pour l’exploitation agricole, y compris la dette agricole.

* Les résultats réels pour 2017 (année de référence) ne seront pas disponibles avant le début de 2019 en raison de la collecte de données en cours en 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
61 514 447 61 514 447 66 136 157 57 542 611 (3 971 836)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d’une faible participation au Programme canadien d’adaptation agricole.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
125 117 (8)

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Description : Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

L'article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L'Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d'approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l'échelle du Canada et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l'Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d'un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l'Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente.

Résultats Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (l'Agence) a continué de veiller à ce que les activités de pari mutuel dans les hippodromes et dans les salles de paris au Canada se déroulent d'une manière équitable conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et aux politiques pertinentes.

L'Agence a délivré 35 permis de pari en 2017. Elle a également exécuté son Programme de contrôle des drogues équines national de manière ininterrompue et a prélevé et analysé 26 534 échantillons équins pour s'assurer que les résultats des courses n'étaient pas faussés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Le prélèvement fédéral sur les activités de pari mutuel d'environ 9,9 millions de dollars pour 2017–2018 a permis de financer le budget de fonctionnement de l'Agence canadienne du pari mutuel.

L'Agence a entrepris un projet pluriannuel commençant en 2016-2017, afin de moderniser les technologies de l'information qui appuient la prestation de ses services et programmes de base, dont l'autorisation et la surveillance des activités de pari mutuel et le fonctionnement du Programme de contrôle des drogues équines. En 2017-2018, les exigences opérationnelles pour trois systèmes ont été définies et tous devraient être en production d'ici la fin de 2018-2019.

Résultats atteints Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'Agence canadienne du pari mutuel 100 31 mars 2018 100

100

(Date cible réelle : 31 mars 2017)

100

(Date cible réelle : 31 mars 2016)

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses/recettes prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses/recettes réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
Dépenses brutes 10 133 000 10 133 000 21 647 334 9 572 416 (560 584)
Moins : recettes disponibles (10 133 000) (10 133 000) (10 133 000) (9 844 181) 288 819
Dépenses nettes 0 0 11 514 334 (271 765) (271 765)
L’Agence canadienne du pari mutuel n’est pas financée par une affectation de fonds publics, mais plutôt par un prélèvement sur tout l’argent misé au Canada sur les courses de chevaux. Par conséquent, les recettes et les dépenses réelles varieront chaque année.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
33 31 (2)

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Programme 3.1 : Services internes

Description: Programme 3.1 : Services internes

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats Programme 3.1 : Services internes

Modernisation des services

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation des services, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de mettre en œuvre des améliorations aux processus et outils en matière de prestations des programmes et des services. Les améliorations apportées à l'exécution des programmes en 2017-2018 comprenaient la mise à jour des normes de service pour les programmes Agri-marketing et Agri-assurance, et l'amélioration des processus de demande et d'administration des programmes dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Le système d'exploitation a été lancé pour permettre aux producteurs de s'inscrire au programme en ligne et simplifier la mise en œuvre du Programme d'investissement pour fermes laitières. Le Ministère a également commencé la mise en place de sa stratégie de prestation de services améliorée avec l'objectif de mieux faire connaître les groupes sous-représentés, comme les producteurs autochtones et les productrices.

Les services en ligne du programme Agri-investissement et du Programme de paiements anticipés ont été améliorés sur le portail Mon dossier AAC du Ministère, et le programme Agri-stabilité a été ajouté, ce qui renforce les communications bidirectionnelles sûres entre les administrateurs du programme et les clients.

Résultats et réalisations

En 2017-2018, conformément à la Politique sur les résultats du gouvernement, Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi son Cadre ministériel des résultats afin d'améliorer l'atteinte des résultats et de mieux les évaluer et les communiquer. Le Ministère a également élaboré un plan quinquennal intégré de vérification et d'évaluation et a initié une stratégie ministérielle sur les données à l'appui du programme de résultats. L'élaboration et la mise en œuvre continues de la stratégie des données permettront d'optimiser l'utilisation de données pour la prise de décisions fondées sur des données probantes, la prestation des programmes et des services ainsi que la mesure des résultats, la production de rapports et la communication.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de respecter ses engagements en matière d'ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Plus de 270 nouveaux ensembles de données ont été ajoutés au Portail du gouvernement ouvert en 2017-2018. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a introduit de nouveaux outils de collecte de données et a participé au Sommet canadien des données ouvertes. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de ses plans stratégiques de gestion de l'information et de technologie de l'information, notamment les investissements visant à améliorer et à moderniser les services de technologie de l'information de base ainsi que l'exécution de sa stratégie de prestation de services numériques, conformément au Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l'information et la technologie de l'information de 2017 à 2021.

Promouvoir un environnement de travail sain, inclusif et respectueux qui met l’accent sur le bien-être et la santé mentale

Le Ministère a mis en œuvre une stratégie en matière de santé mentale en 2017-2018, qui comprenait la publication d'un guide sur la santé mentale visant à aider les employés à gérer leur santé mentale et leur bien-être ainsi que de la formation axée sur la sensibilisation et la réduction de la stigmatisation associée à la santé mentale et à la maladie mentale. Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de promouvoir un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement en offrant de la formation sur la civilité et la façon de créer un milieu de travail respectueux, ainsi qu'en sensibilisant les gens aux comportements attendus et à la façon de signaler et de traiter le harcèlement. En 2018, le Ministère a été sélectionné comme l'un des meilleurs employeurs du Canada en matière de diversité pour la deuxième année consécutive. Le Ministère a renouvelé son plan sur la diversité et l'inclusion, en mettant l'accent sur la création d'un milieu de travail plus diversifié et plus inclusif grâce à des initiatives de recrutement ciblées, à une sensibilisation accrue et à de plus grandes possibilités d'apprentissage et aux activités prévues des réseaux de diversité et d'intégration. Les résultats des Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 ont également fourni des indications sur le développement et la mise en œuvre des stratégies de ressources humaines, des plans d'action ainsi que la promotion du bien-être en milieu de travail.

Objectif 2020/ Renouvellement de la fonction publique

Dans la poursuite de la prestation de services de haute qualité, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de prévoir les exigences de l'agriculture moderne et les besoins changeants des Canadiens et d'évoluer en conséquence. À cette fin, le Ministère a mené un certain nombre d'initiatives dans trois domaines prioritaires du renouvellement de la fonction publique, relevés par le greffier du Conseil privé, à savoir la santé mentale et le bien-être en milieu de travail; le renforcement des capacités de la fonction publique; le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des talents.

En plus des activités liées au bien-être et à la santé mentale mentionnées ci-dessus, d'autres initiatives ministérielles à l'appui du renouvellement de la fonction publique comprenaient ce qui suit :

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 3.1 : Services internes
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
143 189 378 143 189 378 173 013 195 170 901 257 27 711 879
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison des montants reportés de 2016-2017 et des coûts associés aux obligations de conventions collectives rétroactives ainsi que d’une réorganisation des programmes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 3.1 : Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
1 140 1 112 (28)
Le nombre réel d’équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu, principalement en raison d’une restructuration des programmes suivant la production du Plan ministériel 2017-2018.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
2015-20161 2016-20171 2017-20181 2018-20192 2019-20202 2020-20212
Programmes temporisés - prévus 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 950 1 298 974 1 467 1 448 1 448
Crédits votés 978 1 317 1 011 1 049 1 014 1 008
Total 1 928 2 615 1 985 2 516 2 461 2 456
  1. Les dépenses de 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 représentent les dépenses réelles engagées pendant les exercices visés et déclarées dans les Comptes publics.
  2. Les dépenses de 2018-2019 et 2019-2020 et 2020-2021 représentent les dépenses prévues déclarées dans le Plan ministériel de 2018–2019.

Au cours de la période 2015–2016 à 2020–2021, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus bas étant de 1,9 milliard de dollars en 2015–2016, et le plus élevé, de 2,6 milliards de dollars en 2016–2017. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, comme on l'explique ci-dessous.

Les dépenses réelles faibles en 2015–2016 étaient principalement dues aux solides conditions du marché, ce qui a diminué le besoin en subventions et en contributions législatives relatives à la gestion des risques de l'entreprise, principalement dans le cadre du programme Agri-stabilité. En outre, les dépenses réelles nettes tiennent compte des 53,8 millions de dollars remboursés qui provenaient d'un programme de contributions législatives supprimé, le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine. Ces diminutions ont été partiellement compensées par des paiements plus élevés en vertu du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, étant donné qu'un montant forfaitaire a été accordé pour répondre à ses obligations et pour arriver à l'achèvement du programme.

Les dépenses réelles en 2016–2017 étaient supérieures en raison d'un financement ponctuel pour le transfert de l'infrastructure hydraulique fédérale au gouvernement de la Saskatchewan, une hausse de la demande en subventions et en contributions législatives pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, en comparaison avec 2015-2016, ainsi qu'une augmentation pour l'Initiative d'infrastructure fédérale.

Les dépenses réelles en 2017–2018 étaient inférieures en raison d'une baisse de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise causée par une demande plus faible que prévu pour les années précédentes pour le programme Agri-stabilité. Cela a eu comme effet d'apporter un ajustement ayant eu des répercussions sur l'année actuelle. Il y a aussi eu une réduction de la participation et une légère baisse des prix des produits pour le programme Agri-protection. Ces baisses ont été en partie compensées par de nouveaux investissements dans le secteur laitier, des obligations de conventions collectives rétroactives et autres réajustements d'indemnisation.

La croissance des dépenses prévues en 2018-2019 et en 2019-2020 reflète l'augmentation prévue des dépenses des programmes de gestion des risques de l'entreprise en fonction des conditions du marché, principalement en ce qui concerne le programme Agri-stabilité, et le financement nécessaire pour soutenir la mise en œuvre du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2017-2018[1]
Dépenses prévues
2017-2018 [2]
Dépenses prévues
2018-2019 [3]
Dépenses prévues
2019-2020[3]
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018 [4]
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018 [5]
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017 [5]
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016 [5]
Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise 1 306 311 287 1 306 311 287 Non disponible Non disponible 966 392 721 958 353 021 1 276 920 061 923 685 461
Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance 173 414 582 173 414 582 Non disponible Non disponible 216 646 830 193 135 350 154 505 331 198 590 662
Programme 1.3 Conseil des produits agricoles du Canada 3 008 456 3 008 456 Non disponible Non disponible 3 557 771 2 626 335 2 835 900 3 087 351
Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité 563 745 548 563 745 548 Non disponible Non disponible 638 046 825 602 610 968 622 848 352 600 370 331
Programme 2.2 Capacité de l'industrie 61 514 447 61 514 447 Non disponible Non disponible 66 136 157 57 542 611 407 813 434 50 436 622
Programme 2.3 Agence canadienne du pari mutuel 0 0 Non disponible Non disponible 11 514 334 (271 765) (1 046 008) (962 575)
Total partiel 2 107 994 320 2 107 994 320 2 364 476 656 2 312 052 973 1 902 294 638 1 813 996 520 2 463 877 070 1 775 207 852
Services internes 143 189 378 143 189 378 151 526 770 149 108 945 173 013 195 170 901 257 151 033 280 153 201 740
Total 2 251 183 698 2 251 183 698 2 516 003 426 2 461 161 918 2 075 307 833 1 984 897 777 2 614 910 350 1 928 409 592

Pour obtenir une explication des écarts par programme et services internes, veuillez consulter la section portant sur les « Résultats : ce que nous avons accompli » dans le présent rapport.

  1. Les données du Budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018.
  2. Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Plan ministériel de 2017-2018. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence.
  3. Étant donné qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait la transition vers le Cadre des résultats ministériels en 2018-2019, le Ministère ne relèvera plus de l’architecture d’alignement des programmes pour les années à venir.
  4. Le montant total des autorisations reflète le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et une baisse totale nette de 175,9 millions de dollars constituée de rajustements à des sommes prévues par la loi pour correspondre aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues au cours de 2017–2018, en plus d’autres rajustements et montants accessibles provenant de l’année dernière, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada de 2018.
  5. Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l’exercice visé et déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n’ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés sur les exercices futurs.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)1)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2017-2018[1]
Équivalents temps plein prévus
2018-2019[2]
Équivalents temps plein prévus
2019-2020[2]
Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise 361 367 366 350 Non disponible Non disponible
Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance 396 400 407 451 Non disponible Non disponible
Programme 1.3 Conseil des produits agricoles du Canada 25 24 26 18 Non disponible Non disponible
Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité 2 439 2 526 2 556 2 594 Non disponible Non disponible
Programme 2.2 Capacité de l'industrie 203 156 125 117 Non disponible Non disponible
Programme 2.3 Agence canadienne du pari mutuel 33 32 33 31 Non disponible Non disponible
Total partiel 3 457 3 505 3 513 3 561 3 549 3 537
Services internes 1 056 1 089 1 140 1 112 1 140 1 140
Total 4 513 4 594 4 653 4 673 4 689 4 677
  1. Équivalents temps plein réels – Il s’agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés au moyen des ressources appropriées du Ministère. Outre le nombre réel d’équivalents temps plein (4 673), il y avait 29 équivalents temps plein employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et affectés à des travaux de recherche financés par des accords collaboratifs conclus avec des partenaires de l’industrie et 14 équivalents temps plein financés par d’autres ministères. Par ailleurs, 562 équivalents temps plein étaient employés comme étudiants.
  2. Étant donné qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait la transition vers le Cadre des résultats ministériels en 2018-2019, le Ministère ne relèvera plus de l’architecture d’alignement des programmes pour les années à venir.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein de 2015-2016 à 2016-2017 est due à la dotation en personnel. Cette augmentation est en partie compensée par une diminution due à la réduction progressive du Programme de pâturages communautaires.

Les augmentations d'équivalents à temps plein en 2017-2018 étaient principalement attribuables au personnel nécessaire pour appuyer les programmes laitiers ainsi que la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada tel qu'annoncé dans le Budget de 2016, en plus de la dotation pour la planification de la relève. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution attribuable à l'élimination progressive du Programme de pâturages communautaires.

La croissance prévue des équivalents à temps plein en 2018-2019 est principalement causée par la hausse du personnel nécessaire pour appuyer la mise en œuvre des programmes et de services du Partenariat canadien pour l'agriculture et des programmes laitiers. Cette augmentation est partiellement atténuée par la réduction progressive du Programme de pâturages communautaires à la fin de 2018-2019.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. On trouvera des données plus détaillées dans les états financiers consolidés du Ministère qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2017-2018
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018) Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges 2 350 802 000 2 096 848 000 2 717 230 000 (253 954 000) (620 382 000)
Total des revenus 68 480 000 64 500 000 66 307 000 (3 980 000) (1 807 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 282 322 000 2 032 348 000 2 650 923 000 (249 974 000) (618 575 000)

L'état des résultats prospectif consolidé (non audités) peut être trouvé sur le site Web du Ministère.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017-2018 2016-2017 Écart
2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets 968 900 000 1 069 714 000 (100 814 000)
Total des actifs financiers nets 882 079 000 997 350 000 (115 271 000)
Dette nette du Ministère 86 821 000 72 364 000 14 457 000
Total des actifs non financiers 428 670 000 417 653 000 11 017 000
Situation financière nette du Ministère 341 849 000 345 289 000 (3 440 000)

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus gagnés en soutien aux programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et aux services que les Canadiens ont reçus en 2017-2018 sont détaillés dans les graphiques qui suivent.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Charges par programme
Gestion des risques de l'entreprise Science, innovation, adoption et durabilité Services internes Accès aux marchés,
négociations, compétitivité
du secteur, et
systèmes d'assurance
Capacité de l'industrie Agence canadienne du pari mutuel Conseil des produits agricoles du Canada Total des charges
974,5 M $ / 46,5 % 556,3 M $ / 26,5 % 301,4 M $ / 14,4 % 193,0 M $ / 9,2 % 59,6 M $ / 2,8 % 9,4 M $ / 0,5 % 2,6 M $ / 0,1 % 2 096,8 millions $

Les dépenses totales ont atteint 2 096,8 millions de dollars en 2017-2018, soit une diminution de 620,4 millions de dollars par rapport aux dépenses totales de 2 717,2 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution de 354,9 millions de dollars pour le programme de capacité de l'industrie, laquelle est attribuable au transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan pour la somme de 350 millions de dollars en 2016-2017. Il y a eu aussi une diminution de 342,7 millions de dollars pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, en raison d'une demande plus faible que prévu pour les années précédentes pour le programme Agri-stabilité. Cela a eu comme effet d'apporter un ajustement ayant eu des répercussions sur l'année actuelle. Il y a aussi eu une réduction de la participation et une légère baisse des prix des produits pour le programme Agri-protection. Ces diminutions ont été contrebalancées par des augmentations dans d'autres programmes, y compris une augmentation de 41,6 millions de dollars au titre de l'accès aux marchés, des négociations, de la compétitivité du secteur et des systèmes d'assurance, principalement en raison des investissements dans l'industrie laitière.

Les dépenses prévues pour 2017-2018 ont été de 2 350,8 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2 096,8 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 254 millions de dollars de moins que prévu principalement en raison de la diminution des dépenses liées aux programmes de gestion des risques de l'entreprise.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Types de revenus
Vente de biens et services Intérêts Projets conjoints et ententes de partage des coûts Caisse de réassurance-récolte Gain sur l'aliénation d'actifs Total des revenus
73,4 M $ / 73,0 % 14,4 M $ / 14,3 % 8,0 M $ / 8,0 % 2,4 M $ / 2,4 % 2,3 M $ / 2,3 % 100,5 millions $

Remarque : Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.

Les revenus gagnés de 100,5 millions de dollars en 2017-2018 comprennent 73,4 millions de dollars découlant de la vente de biens et de services. Les revenus totaux, excluant les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Le total des revenus demeure relativement stable à 64,5 millions de dollars en 2017-2018, contre 66,3 millions de dollars en 2016-2017, soit une diminution de 1,8 million de dollars.

Passifs

Les passifs découlant des activités du Ministère à la fin de l'exercice 2017-2018 se chiffraient à 968,9 millions de dollars, soit une diminution de 100,8 millions par rapport aux passifs totaux de 1 069,7 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette diminution a surtout été observée dans la catégorie des comptes créditeurs et des charges à payer, qui représente la plus grande partie des passifs totaux, soit 843,4 millions de dollars ou 87 %. La diminution était principalement attribuable au programme Agri-stabilité. Le Ministère ne détient pas de passif au nom du gouvernement.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Types de passifs
Créditeurs et charges à payer Autres passifs Indemnités de vacances et congés compensatoires Avantages sociaux futurs Revenus reportés Passif environnemental Total des passifs
843,4 M $ / 87,0 % 53,5 M $ / 5,5 % 29,8 M $ / 3,1 % 17,9 M $ / 1,9 % 17,7 M $ / 1,8 % 6,6 M $ / 0,7 % 968,9 millions $
Actifs

À la fin de 2017-2018, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totalisant 1 145,0 millions de dollars, consistant majoritairement en actif dû pour le Fonds du Trésor, qui représente le montant de l'encaisse nette que le Ministère est autorisé à tirer du Trésor sans autre crédit pour s'acquitter de ses responsabilités. Excluant les actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement, le total des actifs nets à la fin de l'exercice 2017-2018 se chiffrait à 882,1 millions de dollars, soit une diminution de 115,2 millions de dollars par rapport aux actifs de 997,3 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette diminution du total des actifs nets est principalement attribuable à une diminution du solde du montant à recevoir du Trésor. Le Ministère détenait également des actifs non financiers d'une valeur totale de 428,7 millions de dollars.

La description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus
Types d'actifs
Montant à recevoir du Trésor Immobilisations corporelles Prêts Débiteurs et avances Charges payées d'avance et stocks Total des actifs
849,2 M $ / 54,0 % 423,7 M $ / 26,9 % 261,1 M $ / 16,6 % 34,7 M $ / 2,2 % 4,9 M $ / 0,3 % 1 573,6 millions $

Remarque : Les actifs détenus pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Lawrence MacAulay

Administrateur général : Chris Forbes, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année d'incorporation ou de création : 1994

Cadre de présentation de rapports

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
  • Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
    • Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
      • Sous-programmes 1.1.1 : Agri-stabilité
      • Sous-programmes 1.1.2 : Agri-investissement
      • Sous-programmes 1.1.3 : Agri-relance
      • Sous-programmes 1.1.4 : Agri-protection
      • Sous-programmes 1.1.5 : Initiatives Agri-risques
      • Sous-programmes 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
      • Sous-programmes 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
    • Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
      • Sous-programmes 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
      • Sous-programmes 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
      • Sous-programmes 1.2.3 : Développement des marchés
      • Sous-programmes 1.2.4 : Systèmes d'assurance
      • Sous-programmes 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
      • Sous-programmes 1.2.6 : Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
      • Sous-programmes 1.2.7 : Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
      • Sous-programmes 1.2.8 : Programmes laitiers
    • Programme 1.3: Conseil des produits agricoles du Canada
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programmes 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
      • Sous-programmes 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
      • Sous-programmes 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
      • Sous-programmes 2.1.4 : Appui à la commercialisation et l'adoption
      • Sous-programmes 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
      • Sous-programmes 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
      • Sous-programmes 2.1.7 : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
    • Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
      • Sous-programmes 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
      • Sous-programmes 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
      • Sous-programmes 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
      • Sous-programmes 2.2.4 : Pâturages communautaires
      • Sous-programmes 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
      • Sous-programmes 2.2.6 : Programme canadien d'adaptation agricole
    • Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
    • Programme 3.1 : Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Numéro sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D'où l'ajout du mot « plus », signifiant que l'analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d'ACS+ pourrait être, à titre d'exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l'optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
(s'applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l'architecture d'alignement des programmes)
Groupe de ressources et d'activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information sur la gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l'architecture d'alignement des programmes.
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