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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultats stratégiques Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Programmes et sous-programmes
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
    • 1.2.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.3 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Description

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux offrent un soutien aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l'utilisation de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise éprouvées, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur.

Chaque province et territoire dispose de la souplesse voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes conçus à la mesure des divers besoins des régions.

Parmi les activités provinciales et territoriales prévues à frais partagés, mentionnons : fourniture de services de consultation et d'évaluation sur les pratiques de gestion de l'entreprise; et augmentation de l'irrigation et des infrastructures hydriques.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Résultat attendu : Le secteur adopte davantage de pratiques et d'outils de gestion des activités et de gestion stratégique des risques.

Indicateur de rendement : Évaluer le pourcentage de producteurs convaincus que leur revenu agricole net restera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années.

Mesure de rendement : 70 % (Signalons qu'il s'agit d'une cible qui sera ajustée en permanence à mesure que les provinces et territoires actualisent leurs cibles chaque année. Des rapports seront présentés en deux occasions au fur et à mesure que les résultats des deux phases du sondage lié à l'impact des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 sur les clients deviennent disponibles.)

Résultat réel : 79 % (résultat réel de 2014-2015). Les résultats de la deuxième phase du sondage devraient être présentés en 2017–2018.

Résultat attendu : Le secteur accroît sa capacité de production.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d'acres visées par le programme d'infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2

Mesure de rendement : 62 000 acres. (Signalons qu'il s'agit d'une cible qui sera ajustée en permanence et la production de rapports suivra un an plus tard.)

Résultat réel : 21 594 acres (résultat réel de 2015-2016). Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016–2017 devraient être disponibles en 2017–2018.

Commentaires sur les écarts

Dans le cadre stratégique quinquennal de Cultivons l'avenir 2, les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont conçus et exécutés par les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires doivent produire un rapport sur les écarts par rapport à leurs dépenses de programme prévues et les gérer. Ils peuvent reporter les fonds inutilisés aux années subséquentes à hauteur de 25 % des dépenses prévues. Le total de dépenses sur cinq ans pour l'enveloppe totale des programmes à frais partagés pour chaque province ou territoire reflète la formule de financement fédéral-provincial-territorial de 60 : 40.

Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes comparativement aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres, tout en respectant les affectations de financement fédéral-provincial-territorial.

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu pour l'exercice 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 devrait être terminée en septembre 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les provinces et les territoires, qui sont responsables de la conception et de l'exécution des programmes à frais partagés, déterminent les outils qui sont les plus aptes à amener les demandeurs et les bénéficiaires à participer. Parmi ces méthodes, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, et cetera.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 30 038 615 28 955 199 44 830 856 27 755 585 27 163 776 (17 667 080)
Total du programme 30 038 615 28 955 199 44 830 856 27 755 585 27 163 776 (17 667 080)

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultats stratégiques Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Programmes et sous-programmes
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
    • 1.2.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
    • 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.3 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Description

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux appuient les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à établir et à conserver des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l'industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l'étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l'échelle nationale et internationale afin d'accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l'aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales ou végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d'assurance.

Chaque province et territoire dispose de la souplesse voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes conçus à la mesure des divers besoins des régions.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Résultat attendu : Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d'en accroître l'accès.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d'activités relatives aux systèmes/normes d'assurance menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2.

Mesure de rendement : 15 000 activités relatives aux systèmes/normes d'assurance. (Signalons qu'il s'agit d'une cible sera ajustée en permanence et la production de rapports suivra un an plus tard.)

Résultat réel : 10 489 activités relatives aux systèmes/normes entreprises (résultat réel de 2015-2016). Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016–2017 devraient être présentées en 2017–2018.

Indicateur de rendement : Pourcentage de clients qui affirment que leur participation aux programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 leur a permis de conquérir de nouveaux marchés. Agriculture et agroalimentaire Canada effectuera un sondage provisoirement en 2017.

Mesure de rendement : 55 % (Des rapports seront présentés en deux occasions à mesure que les résultats des deux phases du sondage lié à l'impact des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 sur les clients seront disponibles (les résultats de la deuxième phase du sondage seront communiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019)).

Résultat réel : 35 % (résultat réel de 2014-2015). Les résultats réels de 2016-2017 seront disponibles lorsque le sondage de 2017–2018 sera terminé.

Commentaires sur les écarts

Dans le cadre stratégique quinquennal de Cultivons l'avenir 2, les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont conçus et exécutés par les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires doivent produire un rapport sur les écarts par rapport à leurs dépenses de programme prévues et les gérer. Ils peuvent reporter les fonds inutilisés aux années subséquentes à hauteur de 25 % des dépenses prévues. Le total de dépenses sur cinq ans pour l'enveloppe totale des programmes à frais partagés pour chaque province ou territoire reflète la formule de financement fédéral-provincial-territorial de 60 : 40.

Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes par rapport aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres, tout en respectant les affectations de financement fédéral-provincial-territorial.

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu pour l'exercice 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 devrait être terminée en septembre 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les provinces et les territoires, qui sont responsables de la conception et de l'exécution des programmes à frais partagés, déterminent les outils qui sont les plus aptes à amener les demandeurs et les bénéficiaires à participer. Parmi ces méthodes, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, et cetera.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 88 267 210 78 772 226 60 869 892 103 633 511 91 792 901 30 923 009
Total du programme 88 267 210 78 772 226 60 869 892 103 633 511 91 792 901 30 923 009

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Programmes et sous-programmes
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
    • 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.3 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Description

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation :

Ce programme appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'accroître l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement :

Ce programme appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'appuyer le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d'atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et environnementale à long terme du secteur agricole.

Chaque province et territoire dispose de la souplesse voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes conçus à la mesure des divers besoins des régions.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions.

Résultats atteints

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation :

Résultat attendu : Le secteur a accès à de nouveaux produits et à de nouvelles pratiques et techniques liés à l'agriculture.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de nouveaux produits, technologies, pratiques et processus évalués, estimés et/ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2.

Mesure de rendement : 1 300 nouveaux produits, technologies, pratiques et processus. (Signalons qu'il s'agit d'une cible sera ajustée en permanence à mesure que les provinces et territoires actualisent leurs cibles chaque année. La production de rapports suivra un an plus tard).

Résultat réel : 3 754 nouveaux produits, technologies, pratiques et processus (résultat réel de 2015-2016). Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016–2017 devraient être présentées en 2017–2018.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement :

Résultat attendu : Le secteur prend des mesures pour réduire les risques environnementaux et utilise les intrants d'une manière efficiente.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2.

Mesure de rendement : 17 600 pratiques de gestion bénéfiques. (Signalons qu'il s'agit d'une cible sera ajustée en permanence et la production de rapports suivra un an plus tard.)

Résultat réel : 12 701 pratiques de gestion avantageuses (résultat réel de 2015-2016). Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016–2017 devraient être présentées en 2017–2018.

Commentaires sur les écarts

Dans le cadre stratégique quinquennal de Cultivons l'avenir 2, les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont conçus et exécutés par les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires doivent produire un rapport sur les écarts par rapport à leurs dépenses de programme prévues et les gérer. Ils peuvent reporter les fonds inutilisés aux années subséquentes à hauteur de 25 % des dépenses prévues. Le total de dépenses sur cinq ans pour l'enveloppe totale des programmes à frais partagés pour chaque province ou territoire reflète la formule de financement fédéral-provincial-territorial de 60 : 40.

Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes par rapport aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres, tout en respectant les affectations de financement fédéral-provincial-territorial.

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu pour l'exercice 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 devrait être terminée en septembre 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les provinces et les territoires, qui sont responsables de la conception et de l'exécution des programmes à frais partagés, déterminent les outils qui sont les plus aptes à amener les demandeurs et les bénéficiaires à participer. Parmi ces méthodes, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, et cetera.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 91 546 837 110 033 641 100 179 252 101 865 754 100 523 555 344 303
Total du programme 91 546 837 110 033 641 100 179 252 101 865 754 100 523 555 344 303

Initiatives Agri-risques (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert Initiatives Agri-risques (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programme
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.5 Initiatives Agri-risques
Description

Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l'industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l'assurance. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et le résultat du gouvernement du Canada d'une forte croissance économique.

Pour d'autres précisions, visiter : Initiatives Agri-risques

Résultats atteints

En 2016-2017, le Ministère a reçu 31 nouvelles demandes, égalant le nombre total de demandes reçues entre 2013-2014 et 2015-2016.

En 2016-2017, 18 projets ont été lancés, les autres étant toujours à l'étude.

Commentaires sur les écarts Un moins grand nombre de grands projets de renforcement des capacités administratives a été proposé par rapport à ce qui était prévu à l'origine au lancement du programme. Toutefois, le Ministère a reçu un nombre beaucoup plus élevé de demandes de projets de recherche et développement au cours de l'exercice 2016-2017 par rapport aux années précédentes, ce qui démontre un niveau d'intérêt plus élevé de la part des promoteurs pour ces types de projets.
Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu pour l'exercice 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été effectuée en 2016–2017. Une évaluation est prévue en 2017-2018 et devrait être terminée en décembre 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Divers moyens ont été mis en œuvre pour promouvoir le programme, notamment le contact direct avec les membres de l'industrie et les organisations de producteurs, le dialogue avec les bureaux régionaux du Ministère, ainsi que la tenue du Forum sur les initiatives Agri-risques de 2014.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Initiatives Agri-risques (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 0
Total des contributions 4 018 823 5 270 710 16 400 000 15 200 000 8 284 065 (8 115 935)
Total du programme 4 118 823 5 370 710 16 500 000 15 300 000 8 384 065 (8 115 935)

Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Programme et sous-programmes
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation
    • 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
    • 2.1.4 Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Description

L'objectif du Programme d'Agri-innovation est d'accélérer le rythme de l'innovation en appuyant des activités de recherche-développement en agri-innovation et en facilitant la démonstration, la commercialisation et l'adoption de produits innovateurs, de technologies, de procédés, de pratiques et de services en vue d'améliorer la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l'adaptabilité et la durabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et d'aider à saisir des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux pour ce secteur.

Le programme Agri-innovation comportera trois volets :

  1. Recherche accélérant l'innovation;
  2. Recherche, développement et transfert des connaissances; et
  3. Facilitation de la commercialisation et de l'adoption.

Le programme Agri-innovation versera des contributions remboursables et non remboursables.

Volet A : Recherche accélérant l'innovation :

Ce sous-programme vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels en générant et fournissant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider l'industrie à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à saisir des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; transformer les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis auxquels sont confronté les agriculteurs canadiens en matière de durabilité environnementale; encourager la transformation des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité environnementale et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement de la durabilité environnementale du secteur de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec l'industrie afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises. Ce volet en particulier ne comporte pas de contributions.

Volet B : Recherche, développement et transfert de connaissances :

L'objectif de ce sous-programme vise à accélérer le rythme d'innovation dans le secteur en soutenant les recherches dirigées par l'industrie, les activités de création et de transfert de connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché, favoriser l'innovation, l'investissement dans l'industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non-remboursables aux bénéficiaires et de l'aide à la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l'appui d'un projet.

Volet C : Facilitation de la commercialisation et de l'adoption :

L'objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l'adoption dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l'adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels dirigés par l'industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.

Résultats atteints

Volet B

Voici les résultats attendus pour le Volet B :

  1. Le secteur élabore ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l'industrie aux fins de commercialisation ou d'adoption.

    L'indicateur de rendement correspond au nombre de publications scientifiques examinées par les pairs et publiées par le secteur entre 2013 et 2018.

    L'objectif est de 1 000 pour la durée du programme.

    Les publications scientifiques d'examen par les pairs comprennent des rapports de recherche qui sont publiés dans des revues scientifiques, des livres, des chapitres de livres, des articles de synthèse et des actes de conférence, et cetera. Il y a eu 1 021 publications scientifiques d'examen par les pairs de rapportées de 2013-2014 à 2016-2017 (il s'agit ici d'un résultat provisoire puisque les données continuent d'être recueillies au moment de la production du rapport). L'objectif de 1 000 a été révisé à partir de l'objectif initial de 339 et le sous-programme a maintenant dépassé cet objectif révisé.

  2. Le secteur dispose d'une capacité supplémentaire d'élaborer de nouvelles connaissances et technologies.

    L'indicateur de rendement correspond au nombre de membres d'employés récemment formés et hautement qualifiés au sein du secteur entre 2013 et 2018.

    L'objectif est de 260 pour la durée du programme.

    Ce volet consiste à renforcer la capacité du secteur afin d'accélérer le rythme de l'innovation. De 2013-2014 à 2016-2017, 140 étudiants, travaillant à des projets menés par l'industrie et financés dans le cadre du Volet, ont obtenu leur diplôme de maîtrise ou de doctorat dans diverses disciplines scientifiques, ce qui fait en sorte qu'un personnel hautement qualifié est présent dans le secteur pour continuer à innover au fil du temps (il s'agit d'un résultat provisoire puisque les données continuent d'être recueillies au moment de la présentation du rapport). Comme un plus grand nombre de diplômés est prévu dans chaque année ultérieure de Cultivons l'avenir 2, le rendement semble correspondre à l'objectif.

Volet C

Voici les résultats attendus pour le Volet C :

  1. Le secteur a accès à des capitaux d'investissement d'origine gouvernementale ou privée pour soutenir la démonstration, la commercialisation et l'adoption de technologies, de processus, de produits et de services novateurs.

    L'indicateur de rendement est la valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018.

    Pour la durée du programme, l'objectif est de 118,5 millions de dollars.

    Entre 2013-2014 et 2016-2017, la valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation s'élevait à 106,9 millions de dollars (il s'agit d'un résultat provisoire puisque des données continuent d'être recueillies au moment de rédiger le rapport). Sur la base des projections relatives à la dernière année du programme, ce volet est sur la bonne voie pour atteindre son objectif.

  2. Le secteur développe les capacités pour commercialiser des produits, des technologies, des processus ou des services.

    L'indicateur de rendement correspond au nombre de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation entre 2013 et 2018.

    L'objectif est de 54 pour la durée du programme.

    De 2013-2014 à 2016-2017, 10 produits, technologies, processus ou services novateurs soutenus par le programme ont été commercialisés (il s'agit d'un résultat provisoire puisque des données continuent d'être recueillies au moment de rédiger le rapport). Cet indicateur de rendement n'est pas sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 54 avant le 31 mars 2018. En raison de la nature des projets visés par ce sous-programme, les rapports sur le rendement commencent un an après l'achèvement du projet et se poursuivront pendant cinq années supplémentaires. Par conséquent, les résultats qui seront communiqués pour 2017-2018 correspondront à des données provisoires, puisque certains projets continueront à faire état de résultats jusqu'à 2023-2024. Un plus grand nombre de projets seront achevés au cours des années à venir et certains d'entre eux s'attendent à ce que plus d'un produit, technologie, processus ou service soit commercialisé, mais quoi qu'il en soit, on prévoit que cet objectif ne sera pas atteint d'ici le 31 mars 2018.

Commentaires sur les écarts

Volet B : Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues partiellement en raison du temps requis pour que les bénéficiaires satisfassent aux conditions du programme Agri-innovation.

Volet C : Les demandes de financement des projets admissibles au titre du volet C étaient plus nombreuses que prévu et des fonds ont été réaffectés à ce volet.

Audits achevés ou prévus

Volets A et B : Aucun audit interne n'a été réalisé pour ces programmes en 2016-2017.

Volet C : Une vérification interne du programme Agri-innovation -  volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption a été achevée en novembre 2016.

Aucun audit interne n'est prévu pour l'exercice 2017–2018.

Évaluations achevées ou prévues

Volet A : Une évaluation a été achevée en mars 2017.

Volet B : Une évaluation a été achevée en mai 2017.

Volet C : Une évaluation a été achevée en février 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Volet B :

Les intervenants de l'industrie qui ont participé au programme ont été invités à des séances de consultation l'automne dernier au cours desquelles les priorités gouvernementales et scientifiques ont été déposées et débattues avec le secteur à des fins de validation. Une séance particulière a été organisée par les responsables des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avec des bénéficiaires de la grappe scientifique qui représentent la plupart des groupes de produits au Canada dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour discuter des éléments de conception du prochain programme. Plusieurs réunions en personne et conférences téléphoniques ont été organisées et ont réuni de nombreuses personnes, et elles ont permis à l'industrie d'exprimer ses idées en vue d'une administration plus simplifiée du programme, ainsi que ses propres priorités de recherche dans le contexte du Partenariat canadien pour l’agriculture (le prochain cadre stratégique du Ministère).

Volet C :

Les activités de sensibilisation et de mobilisation ont permis à Agriculture et Agroalimentaire Canada de régler de façon proactive et réactive les problèmes liés au Programme tout au long du cycle de vie du Programme.

Voici les éléments inclus :

Présentation du programme aux fins de la sensibilisation et de la compréhension des gens par l'entremise :

  • des annonces du ministre;
  • du site Web d'Agriculture et d'Agroalimentaire;
  • des séances d'information à l'intention des intervenants (entreprises, associations commerciales nationales et régionales, universités et experts-conseils);
  • de la collaboration avec les bureaux régionaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Exécution du Programme par l'entremise :

  • de discussions avec des demandeurs potentiels sur l'admissibilité au programme et de l'explication du processus de demande;
  • de visites sur place;
  • de la promotion permanente grâce à la participation ciblée aux événements publics et de l'industrie;
  • des annonces ministérielles.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 63 105 754 62 908 011 60 455 000 63 476 500 61 656 052 1 201 052
Total du programme 63 105 754 62 908 011 60 455 000 63 476 500 61 656 052 1 201 052

Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programmes
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
    • 1.2.3 Développement des marchés
    • 1.2.4 Systèmes d'assurance
Description

Le programme de paiements de contributions non remboursables du programme Agri-marketing comprend les volets suivants :

Développement des marchés

Aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre de contributions de contrepartie non remboursables pour qu'il ait la capacité de tirer parti des gains d'accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l'industrie agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et alimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale.

Systèmes d'assurance

Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit un soutien en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d'assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et les demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l'élaboration de systèmes d'assurance nationaux, de normes et d'outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché.

Résultats atteints

Développement des marchés
Douze ententes liées à des projets de développement des marchés avec des associations de l'industrie ont été signées afin de soutenir les stratégies internationales à long terme de leurs secteurs. On s'attend à ce que les activités soutenues par ces ententes contribuent à accroître les exportations ou les parts sur les marchés ciblés.

De plus, 72 nouvelles ententes liées à des projets de développement des marchés ont été signées avec des petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits de la mer; ces entreprises ont moins de 250 employés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions de dollars. Les projets approuvés représentent un engagement total de 1 673 930 $ et aideront les bénéficiaires à trouver et à saisir de nouveaux débouchés.

Systèmes d'assurance

Treize ententes ont été signées avec des associations de l'industrie dans le but de soutenir l'élaboration de systèmes ou de normes d'assurance nationaux relativement à la salubrité alimentaire, à la santé des animaux, à la protection des végétaux, aux caractéristiques et aux qualités des marchés et à la traçabilité.

Commentaires sur les écarts

Développement des marchés
Les dépenses réelles étaient supérieures aux prévisions en raison d'une augmentation de la participation au programme, mais sont demeurées dans les limites du financement.

Systèmes d'assurance

Les dépenses réelles étaient inférieures aux prévisions étant donné que la participation au programme a été inférieure aux prévisions, mais étaient supérieures à celles de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus

Développement des marchés
Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017.

Systèmes d'assurance

Un audit interne du programme Agri-marketing – volet Systèmes d'assurance - a été réalisé en décembre 2016.

Aucun audit interne n'est prévu en 2017–2018.

Évaluations achevées ou prévues

Développement des marchés
Une évaluation du programme Agri-marketing - volet Développement des marchés -  sera réalisée en mars 2018.

Systèmes d'assurance

Une évaluation du programme Agri-marketing – volet Systèmes d'assurance – a été achevée en mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En général, les agents responsables du programme sollicitent directement la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Durant l'élaboration du programme dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, aucune participation n'a été sollicitée à proprement dit. Les bénéficiaires ont toutefois participé au processus d'élaboration du cadre national plus vaste Cultivons l'avenir 2.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté))
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 24 308 985 28 867 797 35 500 000 39 351 659 34 250 294 (1 249 706)
Total du programme 24 308 985 28 867 797 35 500 000 39 351 659 34 250 294 (1 249 706)

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)

Nom du programme de paiements de transfert Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Date de mise en œuvre 25 avril 1997
Date d'échéanc En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programme
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.6 Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Description

Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes de garantie d'emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d'animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l'année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l'avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d'intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l'avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d'obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada a apporté les améliorations au Programme découlant des modifications législatives et réglementaires qui sont entrées en vigueur le 5 février 2016. Des accords ont été signés avec 39 organisations de producteurs tiers pour fournir la prestation du Programme.

Pour l'année de programme 2016, 21 293 producteurs ont reçu des avances totalisant environ 2,3 milliards de dollars, ce qui représente des dépenses de programme d'environ 25,7 millions de dollars (ce qui englobait les frais d'intérêts couverts ainsi que les montants assumés par le Ministère aux termes de la garantie).

En 2016-2017, le Ministère a continué d'appuyer la commercialisation des produits agricoles dans le cadre du Programme de mise en commun des prix grâce à deux ententes, représentant une garantie évaluée à 40,7 millions de dollars.

Commentaires sur les écarts

Bien que les dépenses annuelles prévues au titre des contributions au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole s'élèvent à 65,9 millions de dollars, cette estimation a été déterminée en fonction des taux d'intérêt moyens et de leurs impacts sur les intérêts prévus et les coûts du programme liés à la garantie. Les taux d'intérêt actuels inférieurs à la moyenne ont mené à des dépenses de programme inférieures aux prévisions, soit d'environ 25,7 millions de dollars pour l'exercice financier 2016-2017. Ce chiffre ne tient pas compte des montants recouvrés des avances antérieures en souffrance et le niveau de dépenses est aligné sur les niveaux de dépenses de programme des dernières années.

Le nombre de demandes des producteurs reçues dans le cadre du Programme de paiements anticipés varie d'une année à l'autre en fonction de la demande, des taux d'intérêt et des besoins des producteurs. La participation de 21 293 producteurs recevant des avances pour l'exercice est compatible avec la participation d'environ 21 000 participants par programme depuis 2014. Il convient de souligner que l'objectif de 2 milliards de dollars en avances a été dépassé en 2016-2017. Le Ministère examinera son objectif pour les années à venir.

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a été effectuée en décembre 2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme de paiements anticipés est exécuté par plus de 39 associations de producteurs partout au Canada qui travaillent en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à s'assurer que tous leurs membres et que tous les participants éventuels dans leur secteur connaissent les avantages et les objectifs du programme de paiements anticipés. De plus, la promotion du programme est assurée pendant les divers salons de l'agriculture à l'échelle du pays et au cours des réunions de producteurs. Grâce à ces activités, Agriculture et Agroalimentaire Canada reste en contact avec les producteurs et s'assure que le programme continue de répondre aux besoins du secteur.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 25 996 218 22 157 715 65 900 000 25 670 879 25 670 879 (40 229 121)
Total du programme 25 996 218 22 157 715 65 900 000 25 670 879 25 670 879 (40 229 121)

Programme Agri-investissement (Législatif)

Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-investissement (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018 (Agri-investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programme
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.2 Agri-investissement
Description

Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Agri investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et le résultat du gouvernement du Canada d'une forte croissance économique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Les résultats ci-dessous sont basés sur l'année de programme 2014, soit la dernière année pour laquelle le traitement des demandes est terminé et des données sont disponibles.

  • 75 % des producteurs ont participé au programme Agri-investissement en 2014, par rapport à 73 % en 2013.  Ce résultat a satisfait à l'objectif d'un taux de participation cible de 75 %.
  • En 2014, 42 % des producteurs ayant participé à Agri-investissement et qui ont reçu des paiements dans le cadre d'Agri-stabilité ont aussi effectué des retraits de leurs comptes d'épargne Agri-investissement, faisant en sorte que l'objectif de 60 % n'a pas été atteint. Ce résultat indique que les producteurs n'utilisent pas leurs soldes de compte Agri-investissement pour remédier aux baisses de revenus dans la mesure prévue.
Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison du fort rendement du secteur, qui a entraîné une augmentation des ventes nettes ajustées et des contributions de contrepartie du gouvernement.

Agri-investissement est axé sur la demande, et l'écart d'une année à l'autre dans les paiements de subvention et de contribution est directement lié à la participation et au prix des produits de base. Les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales correspondent à un pourcentage des revenus générés par la vente des produits de base au cours d'une période de production donnée (ventes nettes ajustées).

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été réalisée en mars 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme Agri-investissement est exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, à l'exception du Québec. Au Québec, Agri-investissement est exécuté à l'échelle provinciale par La Financière agricole. Chaque agent de prestation est chargé de la promotion du programme dans sa province ou son territoire, ainsi que des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme. Les inscriptions annuelles et les exigences de participation sont communiquées par le truchement de divers forums, notamment les publicités dans les principaux journaux agricoles, les avis à l'industrie, les sites Web des programmes et les lettres de rappel, ainsi que par l'entremise de Twitter.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme Agri-investissement (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 149 960 139 143 010 095 126 200 000 152 279 055 152 279 055 26 079 055
Total des contributions 22 675 845 17 915 115 17 500 000 24 986 173 24 986 173 7 486 173
Total du programme 172 635 984 160 925 210 143 700 000 177 265 228 177 265 228 33 565 228

Programme Agri-protection (Législatif)

Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-protection (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018 (Agri-protection est un programme législatif et permanent; toutefois les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programme
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.4 Agri-protection
Description

Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d'autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s'agrandir.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et le résultat du gouvernement du Canada d'une forte croissance économique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

En 2016, le programme Agri-protection a assuré 76 % de la valeur des produits agricoles admissibles, pourcentage compatible avec les résultats des deux dernières années. Ce résultat a surpassé l'objectif de 75 %, ce qui signifie que le programme continue de jouer un rôle important dans les stratégies de gestion des risques des producteurs.

En 2016-2017, 87 % de la valeur de tous les produits agricoles (sauf le bétail) étaient admissibles à la protection, une légère hausse par rapport aux 86,4 % déclarés l'année dernière. Ce résultat a dépassé l'objectif de 85 %, ce qui indique qu'en moyenne, la valeur de la majorité des cultures de grande production au Canada était assurée.

Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues surtout en raison d'une augmentation de la responsabilité rattachée à chaque superficie assurée, étant donné que les prix assurables ont augmenté. Les producteurs ont aussi assuré un plus grand nombre d'acres, en plus de modifier leur éventail de cultures.

Le programme Agri-protection est axé sur la demande. Si les frais d'administration demeurent relativement constants, l'utilisation des cotisations peut toutefois varier d'une année à l'autre, en fonction des produits de base et du nombre d'acres que les producteurs décident d'assurer au titre du programme.

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été effectuée en mars 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Agri-protection est exécuté à l'échelle provinciale. Chaque province est chargée de la promotion du programme et des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme et les organisations de producteurs. L'information générique sur le programme est disponible sur le site Web d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada, qui contient des liens vers chaque site Web provincial.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme Agri-protection (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 610 882 404 604 148 826 640 800 000 701 496 004 701 496 004 60 696 004
Total du programme 610 882 404 604 148 826 640 800 000 701 496 004 701 496 004 60 696 004

Programme Agri-stabilité (Législatif)

Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-stabilité (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018 (Agri-stabilité est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programme
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.1 Agri-stabilité
Description

Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l'année courante est en deçà d'un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et le résultat du gouvernement du Canada d'une forte croissance économique.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Les résultats ci-dessous sont basés sur l'année de programme 2014, soit la dernière année pour laquelle le traitement des demandes est terminé et des données sont disponibles.

La participation au programme est mesurée au moyen de deux méthodes, soit le pourcentage des recettes du marché des participants représentés et le nombre de producteurs.

  • Les participants au programme produisent 55 % des revenus totaux du marché agricole pour le secteur, ratant l'objectif de 65 %.
  • 33 % des producteurs ont participé au programme, ce qui ne respecte pas l'objectif de 50 %. Ces faibles résultats en matière de participation peuvent être attribués à plusieurs facteurs, notamment la diminution du nombre total d'exploitations agricoles causée par la tendance à long terme au regroupement des exploitations, les conditions du marché favorables pour un grand nombre de producteurs et les décisions d'affaires prises par les producteurs. Toutefois, les gouvernements examinent des options pour accroître la participation dans le prochain cadre stratégique, conformément à l'engagement des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux, comme il est précisé dans la déclaration de Calgary de 2016.
  • 75 % des versements aux producteurs ont été retournés à plus de la moitié (55 %) de leur marge de référence historique, respectant ainsi l'objectif de 75 % et démontrant que le programme aide les producteurs lorsque les revenus sont à la baisse. 
Commentaires sur les écarts

Les dépenses réelles étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison d'une diminution des prix des produits de base, ce qui a exacerbé le besoin des producteurs de recevoir du financement du programme.

Agri-stabilité est axé sur la demande, et l'écart relatif aux dépenses au titre des subventions et des contributions d'une année à l'autre est directement lié à la participation et aux conditions du secteur.

Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été réalisée en mars 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Agri-stabilité est exécuté par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, tandis que ce sont les provinces qui s'en occupent en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec, et à l'Île-du-Prince-Édouard. Chaque agent de prestation est responsable de la commercialisation du programme qui relève de leur administration ainsi que des communications quotidiennes avec les demandeurs du programme. Les inscriptions annuelles et les exigences de participation sont communiquées par le truchement de divers forums, notamment les publicités dans les principaux journaux agricoles, les avis à l'industrie, les sites Web des programmes et les lettres de rappel, ainsi que par le biais de Twitter.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme Agri-stabilité (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 35 141 652 (1 770 468) 41 000 000 35 373 415 35 373 415 (5 626 585)
Total des contributions 162 677 773 156 496 870 219 300 000 311 527 441 311 527 441 92 227 441
Total du programme 197 819 425 154 726 402 260 300 000 346 900 856 346 900 856 86 600 856

Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme et sous-programme
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.3 Agri-relance
Description

Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'évaluer conjointement, au cas-par-cas, l'ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d'offrir à ces derniers des programmes d'aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu'une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d'une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d'une catastrophe.Le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe est le volet fédéral d'Agri-relance.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et le résultat du gouvernement du Canada d'une forte croissance économique.

Le site Web d'Agri-relance

Résultats atteints

En 2016-2017, les gouvernements ont mis en œuvre l'Initiative Canada-Alberta d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine 2016 et l'Initiative Canada-Saskatchewan d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine 2016.

Deux initiatives lancées au cours des exercices précédents ont été achevées en 2016-2017, soit l'Initiative Canada-Nouvelle-Écosse sur le feu bactérien (2016) et l'Initiative Canada-Nouvelle-Écosse du secteur sur les produits de l'érable (2016).

En outre, deux événements ont été évalués en fonction des critères d'Agri-relance: l'infestation par feu bactérien affectant les vergers de pommes au Québec et les pertes de stockage pour les pommes de terre en raison de l'excès d'humidité au Nouveau-Brunswick. Les résultats des deux évaluations ont conclu qu'aucune réponse d'Agri-relance n'était justifiée.

Depuis 2013, le Cadre Agri-relance a versé 678 paiements, représentant plus de 13 millions de dollars en aide à frais partagés aux producteurs.

Commentaires sur les écarts Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car seules deux initiatives ont été mises en œuvre en 2016–2017 : l'Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 entre le Canada et l'Alberta et l'Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 entre le Canada et la Saskatchewan. Agri-relance est un programme régi par la demande. Les dépenses varient d'une année à l'autre en fonction du besoin de recourir aux initiatives d'aide en cas de catastrophe.
Audits achevés ou prévus Aucun audit interne n'a été réalisé pour ce programme en 2016-2017 et aucun audit interne n'est prévu en 2017–2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été réalisée en juin 2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu'un ou plus d'un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l'évaluation d'une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjointe fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l'équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l'industrie et d'autres représentants des ministères et des organismes (par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments). L'évaluation examine les répercussions de l'événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l'information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles dans les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 3 361 069 96 568 118 513 335 6 923 281 6 923 281 (111 590 054)
Total du programme 3 361 069 96 568 118 513 335 6 923 281 6 923 281 (111 590 054)
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