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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 – Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Voici des sous-programmes de ce programme.

Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité

Description : Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l'année courante est en deçà d'un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité.

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Atténuation de l'incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Revenus agricoles des participants exprimés en pourcentage des revenus agricoles totaux pour l'année de programme 2014 65 31 mars 2017

55

(sous réserve d'une confirmation définitive)

Sans objet Sans objet
Atténuation de l'incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ participant au programme Agri-stabilité pendant l'année de programme 2014 50 31 mars 2017

33

(sous réserve d'une confirmation définitive)

Sans objet Sans objet
Atténuation de l'incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de versements de paiements aux producteurs lorsque la marge de production et les paiements au titre d'Agri-stabilité sont supérieurs ou égaux à 55,0 % de la marge de référence 75 31 mars 2017

75

(sous réserve d'une confirmation définitive)

66
pour l'année de programme 2013

(Date pour atteindre la cible de 75 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet

Remarque : Les résultats réels pour 2014-2015 et 2015-2016 sont sans objet, car les indicateurs de rendement ont été adoptés en 2015-2016 et 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
277 591 038 357 696 156 80 105 118
Les dépenses réelles étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison d'une diminution des prix des produits de base, ce qui a exacerbé le besoin des producteurs de recevoir du financement du programme. En plus d'être de nature législative, le programme Agri-stabilité est axé sur la demande, au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, les paiements de subvention et de contribution d'une année à l'autre sont directement liés à la participation et à la situation de l'industrie.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
164 162 (2)

Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement

Description : Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Agri-investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-investissement et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-investissement.

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ et qui participent au programme Agri-investissement pendant l'année de programme 2014 75 31 mars 2017

75

(sous réserve d'une confirmation définitive)

73 pour l'année de programme 2013

(Date pour atteindre la cible de 75 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement pour l'année de programme 2014 60 31 mars 2017

42

(sous réserve d'une confirmation définitive)

46
pour l'année de programme 2013

48
pour l'année de programme 2012

(Date pour atteindre la cible de 60 d'ici le 31 mars 2015)

Remarque : Les résultats réels pour 2014-2015 sont sans objet, car les indicateurs de rendement ont été adoptés en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
156 017 096 187 125 696 31 108 600
Les dépenses réelles étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison du fort rendement du secteur, qui a entraîné une augmentation des ventes nettes ajustées et des contributions de contrepartie du gouvernement. Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'écart des paiements de subvention et de contribution d'une année à l'autre est directement lié à la participation et au prix des produits de base. Les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales correspondent à un pourcentage des revenus générés par la vente des produits de base au cours d'une période de production donnée (ventes nettes ajustées).
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
125 132 7

Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance

Description : Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'évaluer conjointement, au cas-par-cas, l'ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d'offrir à ces derniers des programmes d'aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu'une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d'une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d'une catastrophe.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole ‒ Agri-relance.

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage d'initiatives d'Agri-relance pour lesquelles au moins 70,0 % des producteurs et/ou unités de production, dans les régions ciblées, ont participé à une initiative d'Agri-relance 70 31 mars 2017 50 95 Sans objet
Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des bénéficiaires d'Agri-relance pour qui les paiements versés par Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe 75 31 mars 2017 100 100 Non disponible
Remarque : Les résultats réels de 2014-2015 sont sans objet puisque les résultats attendus ont été instaurés en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
122 761 988 8 323 781 (114 438 207)
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car seules deux initiatives ont été mises en œuvre en 2016–2017 : l'Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 entre le Canada et l'Alberta et l'Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 entre le Canada et la Saskatchewan. Agri-relance est un programme régi par la demande. Les dépenses varient d'une année à l'autre en fonction du besoin de recourir aux initiatives d'aide en cas de catastrophe.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
11 10 (1)

Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection

Description : Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d'autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s'agrandir.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-protection.

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Admissibilité au programme : valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) 85 31 mars 2017

87

(sous réserve d'une confirmation définitive)

86 88
Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Participation au programme : valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance (excluant les fourrages, les pâturages et la production du bétail) 75 31 mars 2017

76

(sous réserve d'une confirmation définitive)

76 76
Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Efficacité du programme : pourcentage des producteurs participant au programme Agri-protection qui estime que ce dernier permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production 70 31 mars 2018

79

(Les enquêtes sont effectuées une fois par cadre stratégique pour l'agriculture. L'enquête sur la gestion des risques de l'entreprise pour Cultivons l'avenir 2 a été effectuée en 2016.)

79

(Les enquêtes sont effectuées une fois par cadre stratégique pour l'agriculture. L'enquête sur la gestion des risques de l'entreprise pour Cultivons l'avenir 2 a été effectuée en 2016.)

79

(Les enquêtes sont effectuées une fois par cadre stratégique pour l'agriculture. L'enquête sur la gestion des risques de l'entreprise pour Cultivons l'avenir 2 a été effectuée en 2016.)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
645 346 998 704 340 362 58 993 364
Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues surtout en raison d'une augmentation de la responsabilité rattachée à chaque superficie assurée, étant donné que les prix assurables ont augmenté. Les producteurs ont aussi assuré un plus grand nombre d'acres, en plus de modifier leur éventail de cultures. Le programme Agri-protection est axé sur la demande. Malgré que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'utilisation des cotisations peut toutefois varier d'une année à l'autre, en fonction des produits de base et du nombre d'acres que les producteurs décident d'assurer au titre du programme.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
20 21 1

Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risques

Description : Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l'industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l'assurance. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques et les contributions pour le programme des initiatives Agri-risques.

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
L'industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d'atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l'entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de participants admissibles utilisant de nouveaux outils qui ont été financés par des initiatives Agri-risques 5 31 mars 2018 À mesurer à la fin de Cultivons l'avenir 2 À mesurer à la fin de Cultivons l'avenir 2 À mesurer à la fin de Cultivons l'avenir 2
L'industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d'atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l'entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de projets atteignant leurs objectifs à 80,0 % ou plus en respectant les délais et le budget prévus 90 31 mars 2017

90

(sous réserve d'une confirmation définitive)

90 Sans objet
Remarque : Les résultats réels pour 2014-2015 sont sans objet, car cet indicateur de rendement a été adopté en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risques
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
17 456 898 9 474 847 (7 982 051)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, car le nombre de projets de renforcement des capacités administratives était moins élevé que prévu. Cependant, le Ministère a reçu un plus grand nombre de demandes de projets de recherche et développement pendant l'exercice 2016-2017 comparativement aux années précédentes, ce qui indique un plus grand intérêt de la part des soumissionnaires à l'égard de ces types de projets. De plus, les ressources ont été réaffectées à l'interne afin de permettre le versement de subventions à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risquest
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
7 8 1

Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Description : Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes de garantie d'emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d'animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l'année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l'avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d'intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l'avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d'obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35,0 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20).

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Nombre de producteurs recevant des avances par l'entremise du Programme de paiements anticipés par période de production 28 000 31 mars 2017 21 293

21 116

(Date pour atteindre la cible de 28 000 d'ici le 31 mars 2016)

21 461

(Date pour atteindre la cible de 30 000 d'ici le 31 mars 2015)

Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiements anticipés par période de production (milliards) 2 31 mars 2017 2,27

2,1

(Date pour atteindre la cible de 2 d'ici le 31 mars 2016)

1,98

(Date pour atteindre la cible de 2,0 d'ici le 31 mars 2015)

Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production 3 31 mars 2017 4,0

3,4

(Date pour atteindre la cible de 3 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
La commercialisation des produits agricoles visés par des plans coopératifs est facilitée par la garantie d'un prix minimal moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen 65 31 mars 2017 59

54

(Date pour atteindre la cible de 65 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
Remarque : Les résultats réels pour 2014-2015 sont sans objet, car ces indicateurs de rendement ont été adoptés en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
72 005 000 29 518 901 (42 486 099)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues en raison des taux d'intérêt actuellement inférieurs à la moyenne. Le nombre de demandes des producteurs reçues dans le cadre du Programme de paiements anticipés varie d'une année à l'autre en fonction de la demande, des taux d'intérêt et des besoins des producteurs. Ce chiffre ne compte pas les montants recouvrés des avances antérieures en souffrance, et le niveau de dépenses de programme est en phase avec les niveaux des dernières années.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
32 31 (1)

Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles

Description : La Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme légiféré de garantie d'emprunt qui améliore la disponibilité du crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles. En vertu du programme, le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les agriculteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s'en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits de l'agriculture.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C., 1985, ch. 25 [3e suppl.]).

Résultats atteints - Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur en dollar des prêts enregistrés octroyés par des établissements de prêt au cours de l'exercice (millions) 137 31 mars 2017 94,9

92,9

(Date pour atteindre la cible de 137 d'ici le 31 mars 2016)

100,9

(Date pour atteindre la cible de 217 d'ici le 31 mars 2015)

Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants 217 31 mars 2017 253

270

(Date pour atteindre la cible de 217 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l'année <1 31 mars 2017 0,7

0,2

(Date pour atteindre la cible d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
Remarque : Les résultats réels pour 2014-2015 sont sans objet, car ces indicateurs de rendement ont été adoptés en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
14 748 009 1 222 386 (13 525 623)
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car des taux d'intérêt préférentiels peu élevés dans l'ensemble du secteur financier ont entraîné une baisse de la participation au programme de même qu'une diminution des coûts liés aux prêts en souffrance. Cette situation, combinée aux montants recouvrés grâce aux prêts remboursés ces dernières années, a réduit les coûts globaux du programme à un montant inférieur à celui des dépenses prévues pour 2016-2017.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
4 3 (1)
Le nombre réel d'équivalents temps plein était moins élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Voici des sous-programmes de ce programme.

Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés

Description :Le programme Croissance du commerce et des marchés qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, accroît la présence du Canada sur les marchés en favorisant des règlements commerciaux basés sur la science, en assurant la réouverture, le maintien et la croissance des marchés ainsi qu'en concluant des accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux, reconnaissant l'importance des marchés internationaux à la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Pour que l'industrie puisse bénéficier de tous les avantages des accords de libre-échange et d'un accès accru aux marchés, le programme Croissance du commerce et des marchés offre également des ressources et des outils comme des renseignements sur les marchés, un service de délégués commerciaux et, sous la marque Canada, des outils et de la coordination, qui permettent à l'industrie de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et de connaître un succès commercial.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) 40,75 31 décembre 2017 45,4 en 2016, une augmentation de 3,77 % par rapport à 2015.

43,7 en 2015, une augmentation de 7,25 % par rapport à 2014.

(La cible était de 36,1. Elle a été mise à jour pour 2016-2017.)

40,75
en 2014

(La cible était de 36,1. Elle a été mise à jour pour 2016-2017.)

Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) 15,7 31 décembre 2017 17,2 en 2016, une diminution de 4,02 % par rapport à 2015.

17,9 en 2015, une augmentation de 14 % par rapport à 2014.

(La cible était de 14,2. Elle a été mise à jour pour 2016-2017.)

15,7
en 2014

(La cible était de 14,2. Elle a été mise à jour pour 2016-2017.)

Source : Statistique Canada, Base de données sur le commerce international de marchandises du Canada, par le truchement de CATSNET d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer et exportations nationales.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
32 417 202 20 240 305 (12 176 897)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d’une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes. De plus, les dépenses prévues comprenaient également un financement qui a été transféré par la suite à d’autres ministères dans le cadre d’initiatives de Cultivons l’avenir 2.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
132 131 (1)

Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur

Description : Le programme Mobilisation et développement du secteur, qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, vise à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser son succès sur les marchés. Des spécialistes régionaux et sectoriels s'emploient à entretenir et à étendre les relations de travail, de concert avec les provinces et les territoires, les associations agricoles et alimentaires nationales et régionales ainsi que les entreprises individuelles et les membres de la chaîne de valeur en vue d'acquérir des connaissances et de relever les défis principaux auxquels est confronté le secteur, dont ceux qui ont trait aux marchés et à la réglementation.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s'adapter aux défis et aux occasions de l'industrie Valeur des expéditions d'aliments et de boissons (milliards de dollars) 112,8 31 décembre 2017 112,4 en 2016

106,5 en 2015, une augmentation de 3,1 % par rapport à 2014

(La cible était de 105,37. Elle a été mise à jour pour 2016-2017.)

105,5
en 2014

(La cible était de 105,37. Elle a été mise à jour pour 2016-2017.)

Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s'adapter aux défis et aux occasions de l'industrie Valeur des recettes des marchés agricoles (milliards de dollars) 51,9 31 décembre 2017 57,6

57,6

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie.)

55,8

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 pour rendre compte de l'analyse approfondie.)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
22 140 517 23 540 045 1 399 528
Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d'une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
171 160 (11)

Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre d'accords de contribution pour qu'il ait la capacité de tirer parti des gains d'accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur agricole bénéficie d'un soutien pour maintenir la visibilité des secteurs/produits canadiens et pour maintenir sa capacité à trouver et à saisir des occasions de développement des marchés qui contribuent à sa compétitivité commerciale Nombre cumulatif de développement des marchés et de promotion de produits/d'événements réalisés dans le cadre du programme ciblant de nouveaux marchés 350 31 mars 2018 409 424 115
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
22 952 896 29 500 423 6 547 527
Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison de la participation accrue au programme, mais sont demeurées dans les limites des fonds disponibles. De plus, les programmes ont fait l'objet d'une restructuration visant à tenir compte de l'évolution des priorités.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
27 26 (1)

Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance

Description :Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit un soutien en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d'assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et les demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l'élaboration de systèmes d'assurance nationaux, de normes et d'outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
L'industrie agricole et agroalimentaire canadienne a des outils pour mettre en œuvre des systèmes d'assurance qui répondent aux exigences des consommateurs, des acheteurs et du marché, pour obtenir et maintenir l'accès aux marchés, ainsi que pour protéger les plantes et les animaux contre les menaces à leur santé Nombre cumulatif de systèmes d'assurance et d'outils standards élaborés 43 31 mars 2018 44 36

14

(La cible était de 35. Elle a été mise à jour pour 2015-2016.)

Mise en œuvre de systèmes et de normes d'assurance par les producteurs et les entreprises agricoles Nombre cumulatif d'activités relatives aux systèmes /normes d'assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 13 200 31 mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.

10 489

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
20 245 597 11 901 616 (8 343 981)
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car la participation au programme a été moins élevée que prévu, mais tout de même supérieure au taux de participation enregistré en 2015-2016. De plus, les dépenses prévues comprenaient des fonds qui ont par la suite été transférés à d'autres ministères pour les initiatives de Cultivons l'avenir 2.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
21 21 0

Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à conserver et à établir des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l'industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l'étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l'échelle nationale et internationale afin d'accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l'aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d'assurance.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d'en accroître l'accès Nombre cumulatif d'activités relatives aux systèmes/normes d'assurance menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 15 000 31 mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. 10 489

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.

(La cible était de 32 200. Elle a été mise à jour pour 2015-2016.)

Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d'en accroître l'accès Pourcentage de clients qui affirment que leur participation aux programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 leur a permis de conquérir de nouveaux marchés 55 31 mars 2019 Les résultats seront disponibles après le sondage 2017-2018 sur l'impact sur la clientèle des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2. Les résultats seront disponibles après le sondage 2017-2018 sur l'impact sur la clientèle des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2. 35 %
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
61 201 028 59 254 286 (1 946 742)
Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes comparativement aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
8 6 (2)
Le nombre réel d'équivalents temps plein était moins élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 accroît l'accès des agriculteurs à de nouveaux pesticides à usage limité. Des études sur les résidus de pesticides, l'efficacité des pesticides et la tolérance des cultures sont menées pour générer à l'intention de Santé Canada des ensembles de données réglementaires concernant les nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec nos collègues des États-Unis donnent lieu à des soumissions conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L'accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Soumissions réglementaires envoyées à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux pesticides à usage limité Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l'appui des pesticides à usage limité et réglementés 40 31 mars 2017 55

70

(Date pour atteindre la cible de 40 d'ici le 31 mars 2016)

66

(Date pour atteindre la cible de 40 d'ici le 31 mars 2015)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
10 302 317 8 655 668 (1 646 649)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d'une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
53 49 (4)

Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Description : Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, Agriculture et Agroalimentaire Canada élabore des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l'utilisation des pesticides sur l'environnement et la santé humaine. L'accessibilité accrue de biopesticides et de technologies, de techniques et de produits à risque réduit contribue à l'agriculture durable. La collaboration avec des homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont leur homologation est progressivement retirée en raison de leur toxicité.

Résultats atteints - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires Nombre de produits et de pratiques en matière de lutte antiparasitaire à risque réduit élaborés et communiqués aux cultivateurs 5 31 mars 2017

7

4 nouveaux outils élaborés.

3 outils élaborés précédemment sont promus au sein de la communauté des intervenants.

(Date pour atteindre la cible de 5 d'ici le 31 mars 2016)

6

(Date pour atteindre la cible de 5 d'ici le 31 mars 2015)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
2 444 700 1 412 988 (1 031 712)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d'une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
7 7 0

Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Ce programme ne compte aucun sous-programme.

Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Voici des sous-programmes de ce programme.

Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés ainsi que l'atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.1 : Agri-stabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Connaissance et compréhension des ressources de l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation de la diversité génétique et des ressources biologiques canadiennes, ainsi que des systèmes de production intégrée efficaces pour le milieu scientifique et, au bout du compte, le secteur Nombre de publications examinées par des pairs et de rapports de projets techniques rédigés à la suite de projets de recherche menés dans le cadre de cette activité 300 31 mars 2017 638

455

(Date pour atteindre la cible de 300 d'ici le 31 mars 2016)

336

(Date pour atteindre la cible de 300 d'ici le 31 mars 2015)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.1 : Agri-stabilité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
225 448 149 293 641 233 68 193 084
Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues principalement en raison des montants reportés de 2015-2016 et du financement reçu en 2016-2017 par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour la modernisation de l'infrastructure agricole, la remise en état des sites de recherche et l'accélération de l'assainissement des sites contaminés. Le financement a aussi servi à soutenir la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. En outre, il y a eu une restructuration des programmes pour tenir compte des priorités changeantes, de même qu'une réaffectation interne des ressources pour fournir des subventions à des bénéficiaires étrangers pour la participation aux organisations internationales qui soutiennent l'agriculture.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.1 : Agri-stabilité
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
1 739 1 866 127
Le nombre réel d'équivalents temps plein était supérieur au nombre prévu, principalement en raison d'une réorganisation des programmes en réponse aux priorités changeantes.

Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Nouveaux produits et processus et nouvelles technologies transférables au secteur concernant la viabilité écologique du secteur, la réduction des menaces de catastrophes pour les récoltes, l'optimisation du rendement de l'élevage du bétail, ainsi que la salubrité des aliments Nombre de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies pouvant être transférés aux intervenants 51 31 mars 2018 72 57

39

(pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2015)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
103 351 466 92 755 964 (10 595 502)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d'une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
537 430 (107)
Le nombre réel d'équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu, principalement en raison d'une réorganisation des programmes en réponse aux priorités changeantes.

Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances

Description : L'objectif de la Recherche, développement et du transfert des connaissances menés par l'industrie dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer le rythme d'innovation dans le secteur en soutenant les recherches menées par l'industrie, les activités de création et de transfert des connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché et favoriser l'innovation, l'investissement dans l'industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non-remboursables aux bénéficiaires et de l'aide à la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l'appui d'un projet.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur élabore ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l'industrie aux fins de commercialisation ou d'adoption Nombre de publications scientifiques examinées par des pairs rédigées dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités de recherche et développement dirigées par l'industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation 1 000 31 mars 2018

165

Selon les données provisoires, les progrès à ce jour indiquent que la cible a été dépassée. À la fin de 2016-2017, le total cumulatif était de 1 021.

360

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

299

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

(La cible était de 339. Elle a été mise à jour pour 2015-2016.)

Le secteur dispose d'une capacité supplémentaire de créer de nouvelles technologies et connaissances Nombre d'employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités recherche et développement dirigées par l'industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation 260 31 mars 2018

36

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.

51

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

36

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
98 943 207 83 127 037 (15 816 170)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d'une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
221 200 (21)

Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption

Description : L'objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l'adoption dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l'adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels menés par l'industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Le financement est dédié à des activités telles que la construction, l'achat et l'installation de matériel, la formation, et le marketing, s'il s'agit d'une composante mineure d'un projet. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur a accès à des capitaux d'investissement d'origine gouvernementale ou privée pour soutenir la démonstration, la commercialisation et l'adoption de technologies, de processus, de produits et de services novateurs Valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 (en millions de dollars) 118,5 31 mars 2018

29,4

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.

20,1

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

41,7

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

Le secteur renforce les capacités pour commercialiser des produits, des technologies, des processus ou des services Nombre de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 54 31 mars 2018

1

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible ne sera pas atteinte.

8

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.)

1
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
26 717 706 27 729 492 1 011 786
Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues, essentiellement en raison d'une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
18 19 1

Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'accroître l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur a accès à de nouveaux produits et à de nouvelles pratiques et techniques liés à l'agriculture Nombre cumulatif de nouveaux produits, technologies, pratiques et processus évalués et/ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 1 300 31 mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. 3 754 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
63 718 708 83 941 489 20 222 781
Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes comparativement aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres. De plus, les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues en raison des montants reportés de 2015-2016 et reçus en 2016-2017 par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
5 5 0

Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'appuyer le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d'atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur prend des mesures pour réduire au minimum les risques environnementaux et utilise les intrants d'une manière efficiente Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 17 600 31 mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. 12 701
Des pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, ce qui représente 72 % de la cible de rendement cumulative prévue d'ici le 31 mars 2019.
4 579
Des pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées en 2014-2015, ce qui représente 26 % de la cible de rendement cumulative prévue d'ici le 31 mars 2019.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
37 005 525 39 400 687 2 395 162
Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes comparativement aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres. De plus, les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues en raison des montants reportés de 2015-2016 et reçus en 2016-2017 par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
4 3 (1)
Le nombre réel d'équivalents temps plein était moins élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Description : Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture accorde des contributions financières à l'industrie agricole, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet de serre et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d'atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques. Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture représente la contribution canadienne à l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, une alliance internationale qui vise à accroître la collaboration en matière de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre et les pratiques de gestion bénéfiques.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l'appui du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

Résultats atteints - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Des renseignements et technologies quant à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre sont mis à la disposition des agriculteurs Nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques démontrées lors de journées champêtres et d'ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 2016 à 2021 12 31 mars 2021 Non disponible

49
de 2011 à 2016

(Mise à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 pour rendre compte de l'analyse approfondie après la réception des données définitives du programme.) (Date pour atteindre la cible de 12 d'ici le 31 mars 2016)

12
de 2011 à 2016

(Date pour atteindre la cible de 12 d'ici le 31 mars 2016)

Les données sur le rendement pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles au début de l'exercice 2018-2019.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
5 605 229 2 252 450 (3 352 779)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues en partie en raison du temps requis pour que les bénéficiaires satisfassent aux conditions du programme.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
2 3 1
Le nombre réel d'équivalents temps plein était plus élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Voici des sous-programmes de ce programme.

Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole

Description : Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre le Service de médiation en matière d'endettement agricole qui fournit des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Un conseiller financier effectue un examen de la situation financière de l'exploitation agricole et prépare un plan de relance. Des médiateurs professionnels aident l'agriculteur et ses créditeurs à conclure une entente financière mutuellement satisfaisante. Une suspension des procédures peut être accordée pour protéger l'agriculteur de toute reprise ou saisie d'actifs. Les particuliers, entreprises, partenariats, coopératives ou autres associations de personnes qui sont insolvables et exploitent une entreprise agricole à des fins commerciales sont admissibles à ce service.

Le programme reçoit un financement conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.

Résultats atteints - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Augmentation des ententes entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers quant aux mesures de recouvrement Pourcentage de demandes remplies ayant donné lieu à des ententes signées entre agriculteurs et créanciers 80 31 mars 2017 70

71

(Date pour atteindre la cible de 80 d'ici le 31 mars 2016)

75

(Date pour atteindre la cible de 80 d'ici le 31 mars 2015)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
1 830 795 2 659 983 829 188
Les services de médiation en matière d'endettement agricole constituent un programme axé sur la demande et fondé sur les situations financières des participants ainsi que sur la recherche, par ces derniers, de services de médiation.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
13 14 1

Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut. Le programme finance des activités liées à l'application de pratiques et de compétences en gestion des entreprises qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent, à gérer le changement, à réagir au changement, à permettre aux agroentrepreneurs de comprendre leur situation financière et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et de contributions en vertu du Programme objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse.

Résultats atteints - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les producteurs individuels et les clients du secteur de l'agro-entreprise apportent des changements à leurs activités Pourcentage d'exploitants agricoles prévoyant accroître ou diversifier leurs activités d'ici cinq ans 60 31 mars 2018 55 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte. Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Nombre accru de travailleurs qualifies sur le marché du travail dans le secteur agricole, Pourcentage de stagiaires du Programme objectif carrière qui obtiennent un poste permanent dans le secteur agricole 75 31 mars 2018 75 30 58
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
4 959 971 6 293 423 1 333 452
Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues en raison du financement reçu en 2016-2017 par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour la Stratégie emploi jeunesse.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
6 7 1
Le nombre réel d'équivalents temps plein était plus élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 offre un soutien aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l'utilisation de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise éprouvées, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur.

Résultats atteints - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur accroît l'adoption de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise et de gestion stratégique des risques Pourcentage d'agriculteurs qui ont bon espoir que leur revenu agricole net demeurera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années 70 31 mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. Les résultats seront disponibles après le sondage 2017-2018 sur l'impact sur la clientèle des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2. 79
Le secteur accroît sa capacité de production Nombre cumulatif d'acres visées par le programme d'infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 62 000 31 mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l'exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. 21 594 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
45 074 739 39 583 882 (5 490 857)
Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes comparativement aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d'autres.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
2 4 2
Le nombre réel d'équivalents temps plein était plus élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires

Description : Le programme de Pâturages communautaires améliore la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l'agriculture au moyen de l'élevage. Ce travail consiste à gérer des parcours naturels des Prairies pour des éleveurs de bétail et à fournir du fourrage pour des animaux.

Résultats atteints - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Utilisation des terres et pratiques respectueuses de l'environnement pour la gestion de pâturages biodiversifiés, productifs et à usage multiple La santé des pâturages est jugée « bonne » ou « excellente » pour au moins 85,0 % des terres couvertes par le programme de Pâturages communautaires 85 31 mars 2017 100

100

(Date pour atteindre la cible de 85 d'ici le 31 mars 2016)

85

(Date pour atteindre la cible de 85 d'ici le 31 mars 2015)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
Dépenses / revenus prévus
2016-2017
Dépenses / revenus réels
2016-2017
Écart
(dépenses/revenus réels moins
dépenses/revenus prévus)
2016-2017
Dépenses brutes 15 031 362 12 009 540 (3 021 822)
Moins : revenus disponibles (15 000 000) (14 178 194) 821 806
Dépenses nettes 31 362 (2 168 654) (2 200 016)
Le Programme de pâturages communautaires est financé au moyen de recettes nettes en vertu d'un crédit. Ce programme devrait connaître une réduction progressive d'ici 2017-2018.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
90 90 0

Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique

Description : Le programme Infrastructure hydraulique se définit comme la gestion et l'exploitation des ouvrages hydrauliques qui appartiennent au gouvernement fédéral dans le Sud de la Saskatchewan. Le programme a été établi pour assurer une saine gestion des barrages et des projets d'irrigation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et permettre au gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de remplir ses obligations relatives à l'approvisionnement en eau des irrigateurs et des collectivités locales et/ou régionales ainsi que certaines obligations internationales. Les barrages et les ouvrages d'adduction desservent les collectivités agricoles et rurales en approvisionnant de l'eau pour l'irrigation, les loisirs, la consommation municipale et le bétail.

Résultats atteints - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
L'infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre Nombre de plans de préparation aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l'industrie privée 1 31 mars 2017 1

1

(Date pour atteindre la cible de 1 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
L'infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre Nombre de plans d'intervention aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l'industrie privée 1 31 mars 2017 1

1

(Date pour atteindre la cible de 1 d'ici le 31 mars 2016)

Sans objet
Remarque : Les résultats réels pour 2014-2015 sont sans objet, car ces indicateurs de rendement ont été adoptés en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
5 233 018 358 671 785 353 438 767
Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues en raison des fonds reçus du Budget supplémentaire des dépenses en 2016-2017 pour le transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
36 36 0

Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill

Description : Le Programme d'utilisation du port de Churchill verse des subventions aux personnes morales qui organisent des expéditions de produits céréaliers par navires océaniques à partir du port de Churchill. Le Programme est conçu pour fournir une aide financière au port de Churchill pendant la transition vers le nouveau modèle de commercialisation du grain dans l'Ouest canadien. L'assistance fournie en vertu du programme livré par le gouvernement fédéral verse un maximum de 4,6 millions de dollars par an pour un maximum de 500 000 tonnes de grain. Le total de l'aide pour ce programme de cinq ans se terminant le 31 mars 2017 est de 23 millions de dollars.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Versement des subventions pour le Programme d'utilisation du port de Churchill.

Résultats atteints - Sub-Program 2.2.6: Churchill Port Utilisation Program
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les expéditions de grains à partir du Port sont maintenues Nombre de tonnes de grains expédiés par année de 2012 à 2017 dans le cadre du Programme d'utilisation du port de Churchill 500 000 31 mars 2017 Non disponible 187 850 530 311
Le Port poursuit ses activités Pourcentage de participants au programme ayant l'intention d'utiliser le Port après la fin du programme 66 31 mars 2017 Non disponible Les résultats seront disponibles à la fin de 2017. Sans objet
Remarque : Le programme s'est terminé tôt et n'a pas été exécuté en 2016-2017. Par conséquent, les données nécessaires à la production de rapports sur les indicateurs n'étaient pas disponibles.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sub-Program 2.2.6: Churchill Port Utilisation Program
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
4 850 732 45 763 (4 804 969)
Les fonds pour ce programme ont été réaffectés à un fonds de développement économique de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada afin de soutenir des projets qui créent des emplois à long terme bien rémunérés pour la ville de Churchill (Manitoba) et la région avoisinante.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sub-Program 2.2.6: Churchill Port Utilisation Program
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
0 0 0
Les équivalents temps plein à l'appui de ce sous-programme étaient partagés et ont été déclarés au titre d'autres sous-programmes.

Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole

Description : Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) vise à aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à réagir aux enjeux nouveaux et/ou émergents, à chercher et/ou à mettre à l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et/ou courants de manière à pouvoir s'adapter et demeurer compétitif. Le Programme canadien d'adaptation agricole échelonné sur cinq ans, offre des contributions non-remboursables pour des projets dirigés par l'industrie touchant des questions de portée nationale ou sectorielle. Agriculture et Agroalimentaire Canada verse des fonds directement aux bénéficiaires.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole.

Résultats atteints - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricoley
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s'adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques Nombre d'outils et de stratégies élaborés par le secteur pour s'adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 40 31 mars 2019

4

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
(La cible a été mise à jour à 20 pour 2017-2018.)

4

0

(La cible était de 30. Elle a été mise à jour pour 2015-2016.)

Le secteur met en œuvre des outils et des stratégies lui permettant de s'adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques Nombre d'outils et de stratégies mis en œuvre par le secteur pour s'adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 20 31 mars 2019

2

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
(La cible a été mise à jour à 10 pour 2017-2018.)

2

3

(La cible était de 30. Elle a été mise à jour pour 2015-2016.)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins
dépenses prévues)
2016-2017
11 046 409 2 727 252 (8 319 157)
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, car la participation au programme a été faible.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins
nombre prévus)
2016-2017
16 5 (11)
Le nombre réel d'équivalents temps plein était moins élevé que prévu puisqu'il rend compte d'une réaffectation des équivalents temps plein au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin que la charge de travail opérationnelle soit mieux gérée, en tenant compte de l'augmentation du rythme opérationnel entraîné par les nouvelles priorités, y compris les initiatives de programme de Cultivons l'avenir 2.

Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Ce programme ne compte aucun sous-programme.

Programme 3.1 : Services internes

Veuillez consulter la partie relative aux services internes dans la section des résultats prévus du présent rapport.

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