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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 (Version PDF, 941 Ko)

Présentation

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2020-2021.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021 (approuvé jusqu’au 30 septembre 2020), le Budget supplémentaire des dépenses A ainsi que le report de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 disponibles pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 septembre 2020.

Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses cumulatives du premier semestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice pour le trimestre se terminant le 30 septembre des exercices 2020-2021 et 2019-2020 (en millions de dollars)
Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées 2 676 2 549
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 682 534
Utilisation 25 % 21 %

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier semestre de l’exercice en cours et le précédent.

Comparaison des autorisations totales au 30 septembre des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écarts
Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement 450 601 (151)
Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital 43 51 (8)
Crédit 10 — Subventions et contributions 431 420 11
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - 17 (17)
Autorisations législatives 1 752 1 460 292
Autorisations totales 2 676 2 549 126

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les autorisations totales pendant l’exercice 2020-2021 totalisaient 2 676 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 2 549 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 126 millions de dollars ou de 5 %.

En raison de la pandémie de COVID-19 et du nombre limité de séances tenues au printemps pour permettre au Parlement d’étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Cette modification a entraîné une réduction de l’offre (9/12e des autorisations de fonctionnement du crédit 1 et d’immobilisations du crédit 5, et 11/12e des subventions et contributions du crédit 10) pour le Budget principal des dépenses, ce qui a occasionné une diminution de 194 millions de dollars des autorisations disponibles. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait recevoir la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021 en décembre 2020.

Cette hausse de 126 millions de dollars ou de 5 % des autorisations disponibles est attribuable aux facteurs suivants :

Cette augmentation est compensée en partie par ce qui suit :

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 septembre des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écarts
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 258 260 (2)
Vote 5 — Dépenses en capital 9 6 3
Crédit 10 — Subventions et contributions 76 86 (9)
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - -
Dépenses législatives 338 183 156
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 682 534 147

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

À la fin du deuxième trimestre de 2020-2021, les dépenses totalisaient 682 millions de dollars, comparativement à 534 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, soit une augmentation de 147 millions de dollars ou 28 %.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Dans le contexte actuel, les incertitudes liées à la pandémie COVID-19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent, ainsi qu’une certaine redéfinition des priorités des activités visant à atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le Ministère.

De plus, le soutien aux employés et aux gestionnaires qui sont occupés avec des problèmes de paye continue d’être une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants qui découlent d’activités entreprises en vue de résoudre ces questions.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Programmes

Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes existants, totalisant 447 millions de dollars, ont été faites en réponse aux effets de la pandémie de COVID-19 sur le secteur agricole canadien :

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa (Ontario)

Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement nettes 449 856 $ 126 249 $ 258 485 $ 600 847 $ 107 197 $ 260 168 $
Crédit 5 — Dépenses en capital 42 555 6 818 8 801 50 645 4 465 5 904
Crédit 10 — Subventions et contributions 430 737 54 796 76 299 419 735 47 238 85 775
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - - 17 486 - -
Autorisations législatives budgétaires (3) 1 752 401 210 167 338 139 1 460 452 131 514 182 573
Autorisations budgétaires totales 2 675 550 398 031 681 725 2 549 165 290 413 534 421
Autorisations totales 2 675 550 $ 398 031 $ 681 725 $ 2 549 165 $ 290 413 $ 534 421 $

Notes:

1) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

(2) Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Agriculture et Agroalimentaire Canada a connu une réduction de crédits au deuxième trimestre de 2020-2021.

(3) Les détails sur les autorités budgétaires statutaires sont inclus dans l’annexe A.

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 422 575 $ 129 564 $ 257 907 $ 520 634 $ 128 094 $ 250 890 $
Transports et communications 8 769 475 760 15 075 3 487 5 992
Renseignements 5 740 1 868 2 455 6 817 1 019 2 403
Services professionnels et spéciaux 73 033 21 301 33 206 101 631 20 974 33 528
Location 4 405 943 3 475 6 735 1 099 3 688
Réparation et entretien 10 826 2 214 3 027 13 243 2 198 3 588
Services publics, fournitures et approvisionnement 26 175 4 702 8 358 40 846 6 316 11 494
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 17 881 2 215 2 436 27 379 383 479
Acquisition de matériel et d’outillage 34 940 3 416 4 502 38 553 4 414 6 993
Paiements de transfert 2 111 876 247 445 380 194 1 803 969 160 805 233 431
Autres subventions et paiements 4 942 1 134 5 744 26 791 (25 892) 5 618
Dépenses budgétaires brutes totales 2 721 158 415 277 702 064 2 601 672 302 897 558 104
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 45 612 17 246 20 339 52 507 12 484 23 683
Total des revenus affectés aux dépenses 45 612 17 246 20 339 52 507 12 484 23 683
Dépenses budgétaires nettes totales 2 675 545 $ 398 031 $ 681 725 $ 2 549 165 290 413 $ 534 421 $

Remarques

(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.

(2) Les dépenses prévues ont été rajustées pour tenir compte de la réduction de crédits au deuxième trimestre.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020

(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2022 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions au régime d’avantages sociaux des employés 65 215 $ 16 304 $ 32 608 $ 65 685 $ 16 360 $ 32 720 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Salaire et allocation pour véhicules automobiles 89 22 45 88 22 44
Paiements de contributions pour le programme Agri stabilité 384 830 (6 714) (12 705) 384 830 (16 067) (21 200)
Paiements de contributions pour le programme Agri protection 623 000 32 993 40 326 623 000 54 517 69 334
Paiements de subventions pour le programme Agri­investissement 122 910 44 459 64 793 122 910 49 712 81 934
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 90 300 7 022 8 474 65 900 13 526 18 101
Paiements de subventions au programme Agri­stabilité 39 320 1 146 1 438 39 320 (106) (92)
Paiements de contributions pour le programme Agri­investissement 16 550 10 698 14 032 16 550 11 268 11 416
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 - (76) 13 111 745 754
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - (6 528) (11 560) - - (12 550)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole — Agri-relance 118 513 - - 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 230 174 - 25 (519)
Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - - 1 - - -
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 5 958 962 1417 10 446 1 540 2 672
Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (4) (6)  - (11) (15)
Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - - (6) - (17) (26)
Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales 75 000 5 164 75 564 - - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires — fédéral 48 950 21 423 21 631 - - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires – À frais partagés 1 050 1 048 1 048 - - -
Paiement de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation 62 500 32 649 51 649 - - -
Paiement de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires 50 000 49 293 49 293 - - -
Contributions à l’appui du programme du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme 35 004 - - - - -
Autorisations législatives budgétaires 1 752 401 $ 210 167 $ 338 139 $ 1 460 453 $ 131 514 $ 182 573 $

Remarque

(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.

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