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Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020 (Version PDF, 941 Ko)

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2020-2021.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Budget supplémentaire des dépenses B, ainsi que les reports de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 pouvant être utilisés pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 31 décembre 2020.

Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses cumulatives du premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice pour le trimestre se terminant le 31 décembre des exercices 2020-2021 et 2019-2020 (en millions de dollars)
Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées 3 490 2 928
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 1 433 1 519
Utilisation 41 % 52 %

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des autorisations totales au 31 décembre des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écart
Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement 590 612 (22)
Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital 53 51 2
Crédit 10 — Subventions et contributions 601 420 181
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - 17 (17)
Autorisations législatives 2 247 1 828 419
Total des autorisations 3 490 2 928 562

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les autorisations totales pendant l’exercice 2020-2021 totalisaient 3 490 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 2 928 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 562 millions de dollars ou de 19 %.

L’augmentation des autorisations législatives de 419 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

L’augmentation de 181 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est attribuable aux facteurs suivants :

Ces augmentations sont compensées en partie par :

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 31 décembre des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écart
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 403 409 (6)
Vote 5 — Dépenses en capital 19 17 2
Crédit 10 — Subventions et contributions 160 167 (7)
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - -
Dépenses législatives 851 926 (75)
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 1 433 1 519 (85)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

À la fin du troisième trimestre de 2020-2021, les dépenses totalisaient 1 433 millions de dollars, comparativement aux 1 519 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, soit une diminution de 85 millions de dollars ou de 6 %.

L’essentiel de la variation des dépenses depuis le début de l’exercice est attribuable à une baisse nette de 75 millions de dollars en dépenses législatives :

Par ailleurs, on a observé une diminution nette de 7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions puisque certains projets dans le cadre de programmes non liés à la COVID-19 ont été retardés en raison de la pandémie. Cette baisse a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses consacrées au Partenariat canadien pour l’agriculture à frais partagés et les nouveaux programmes de lutte contre la COVID-19.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques.

Dans le contexte actuel, les incertitudes engendrées par la pandémie de COVID-19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent ainsi qu'une certaine redéfinition des activités afin d'atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le ministère. Au cours du troisième trimestre, la deuxième vague de la pandémie a frappé, apportant une preuve supplémentaire que ce contexte, ses risques et son impact sur l'environnement opérationnel d'AAC seraient plus durables que ce qui avait été initialement perçu. Par conséquent, AAC s'appuie actuellement sur cette perspective pour éclairer la planification dans le contexte des répercussions à plus long terme de la pandémie.

De plus, le soutien aux employés et aux gestionnaires qui sont occupés avec des problèmes de paye continue d’être une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants qui découlent d’activités entreprises en vue de résoudre ces questions.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Le 19 octobre 2020, Vidya ShankarNarayan a été nommée dirigeante principale de l’information et sous-ministre adjointe de la Direction générale des systèmes d’information.

Programmes

Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place ont été faites en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur agricole canadien :

Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes en place ont été faites en réponse aux conséquences de la pandémie de COVID-19 :

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa (Ontario)

Approuvé par
Original signé par
Christine Walker, agente principale des finances
Ottawa (Ontario)

État des autorisations (non vérifié) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020
(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2019 Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 589 509 144 699 403 184 611 895 149 051 409 219
Crédit 5 – Dépenses en capital 52 567 10 181 18 982 50 645 11 200 17 104
Crédit 10 – Subventions et contributions 600 936 83 554 159 854 419 735 80 735 166 510
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - - 17 486 - -
Autorisations législatives budgétaires[2] 2 246 775 513 150 851 289 1 827 908 743 311 925 884
Autorisations budgétaires totales 3 489 787 751 584 1 433 309 2 927 669 984 297 1 518 717
Total des autorisations 3 489 787 751 584 1 433 309 2 927 669 984 297 1 518 717

Remarques

1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

2. Les détails sur les autorités budgétaires statutaires sont inclus dans l’annexe A.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020
(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 532 737 126 389 384 296 531 683 134 974 385 864
Transports et communications 11 406 568 1 328 15 075 3 453 9 445
Information 7 453 2 169 4 624 6 817 1 891 4 294
Services professionnels et spéciaux 91 005 26 562 59 768 101 631 24 406 57 934
Locations 5 720 1 643 5 118 6 735 1 323 5 011
Services de réparation et d’entretien 13 381 2 912 5 939 13 243 3 933 7 521
Services publics, matériel et fournitures 33 782 7 396 15 754 41 902 7 227 18 721
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 23 872 4 303 6 739 27 379 1 135 1 614
Acquisition de matériel et d’outillage 46 575 6 684 11 186 38 553 8 892 15 885
Paiements de transfert 2 775 070 578 981 959 175 2 170 369 512 593 746 024
Autres subventions et paiements 6 473 3 181 8 925 26 791 299 459 305 077
Dépenses budgétaires brutes totales 3 547 474 760 788 1 462 852 2 980 176 999 286 1 557 390
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 57 687 9 204 29 543 52 507 14 990 38 673
Total des revenus affectés aux dépenses 57 687 9 204 29 543 52 507 14 990 38 673
Dépenses budgétaires nettes totales 3 489 787 751 584 1 433 309 2 927 669 984 296 1 518 717

Remarques

(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020

(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions au régime d’avantages sociaux des employés 65 215 16 304 48 912 65 685 16 360 49 081
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Salaire et allocation pour véhicules automobiles 89 22 67 88 22 66
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité 384 830 5 158 (7 547) 384 830 (1 734) (22 934)
Paiements de contributions au programme Agri-protection 623 000 352 269 392 595 623 000 392 509 461 843
Paiements de subventions au programme Agri­investissement 122 910 43 639 108 431 122 910 29 981 111 915
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 90 300 4 710 13 185 87 300 7 019 25 120
Paiements de subventions pour le programme Agri­stabilité 39 320 1 725 3 163 39 320 (207) (299)
Paiements de contributions au programme Agri­investissement 16 550 5 268 19 300 16 550 4 293 15 709
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 - (76) 13 111 - 754
Contributions à l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - - (11 560) - - (12 550)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 2 209 2 209 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 334 509 - 344 (174)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 7 336 1 039 2 456 11 501 1 481 4 152
Remboursements de montants crédités sur les revenus des exercices précédents - 23 24 - - -
Subventions versées par catégorie pour le programme de revenu agricole - - - - 293 246 293 246
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (1) (7) - (2) (17)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (1) (7) - - (26)
Subventions pour le programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - - - - (1) (1)
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers 468 000 - - 345 000 - -
Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales 125 000 49 436 125 000 - - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires 48 950 14 196 35 827 - - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires – À frais partagés 1 050 - 1 048 - - -
Paiement de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation 62 500 10 851 62 500 - - -
Paiement de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires 50 000 (750) 48 543 - - -
Contributions à l’appui du programme du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme 5 000 5 000 5 000 - - -
Paiements de contributions pour le Programme d’emploi et de compétences des jeunes 5 000 1 718 1 718 - - -
Autorisations budgétaires législatives 2 246 775 513 150 851 289 1 827 908 743 311 925 884

Remarque

1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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