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Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel - pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 (Version PDF, 941 Ko)

Présentation

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de l’AAC 2020-21.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2020-21 (approuvé jusqu’au 30 juin 2020) ainsi qu'au Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 juin 2020.

Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses cumulatives du premier trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice pour le trimestre se terminant le 30 juin des exercices 2020-2021 et 2019-2020 (en millions de dollars)
Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées 2 605 2 512
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 284 244
Utilisation 11 % 10 %

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l’exercice en cours et le précédent.

Comparaison des autorisations totales au 30 juin des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écarts
Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement 425 575 (149)
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital 30 41 (11)
Crédit 10 – Subventions et contributions 431 420 11
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - 17 (17)
Autorisations législatives 1 719 1 459 260
Autorisations totales 2 605 2 512 93
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les autorisations totales pendant l’exercice 2020-2021 totalisaient 2 605 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 2 512 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 93 millions de dollars ou de 4 %. Cette hausse est surtout attribuable aux facteurs suivants :

Cette augmentation est compensée en partie par les diminutions suivantes :

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 juin des exercices 2020-2021 et 2019-2020
Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2020-2021 2019-2020 Écarts
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement 132 153 (21)
Vote 5 — Dépenses en capital 2 1 1
Crédit 10 — Subventions et contributions 22 39 (17)
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - -
Dépenses législatives 128 51 77
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 284 244 40
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

À la fin du premier trimestre de 2020-2021, les dépenses totalisaient 284 millions de dollars, comparativement à 244 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, soit une augmentation de 40 millions de dollars ou 16 %. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations suivants :

Cette augmentation est contrebalancée en partie par les diminutions suivantes :

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Dans le contexte actuel, les incertitudes liées à la pandémie COVID‑19 ont nécessité des mesures et des programmes sans précédent, ainsi qu’une certaine redéfinition des priorités des activités visant à atténuer les répercussions connexes sur le secteur et le Ministère.

De plus, le soutien aux employés et aux gestionnaires qui sont occupés avec des problèmes de paye continue d'être une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants qui découlent d’activités entreprises en vue de résoudre ces questions.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Programmes

Les annonces suivantes de nouveaux programmes ou des modifications aux programmes existants, totalisant 412 millions de dollars, ont été faites en réponse aux effets de la pandémie COVID-19 sur le secteur agricole canadien :

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa (Ontario)

Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa (Ontario)

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
(en milliers de dollars))
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement nettes 425 372 $ 132 236 $ 132 236 $ 574 688 $ 152 972 $ 152 972 $
Crédit 5 — Dépenses en capital 29 948 1 983 1 983 40 505 1 440 1 440
Crédit 10 — Subventions et contributions 430 737 21 503 21 503 419 735 38 537 38 537
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - - 17 486 - -
Autorisations législatives budgétaires (3) 1 719 152 127 972 127 972 1 459 369 51 059 51 059
Autorisations budgétaires totales 2 605 208 283 694 283 694 2 511 784 244 008 244 008
Autorisations totales 2 605 208 $ 283 694 $ 283 694 $ 2 511 784 $ 244 008 $ 244 008 $

Remarques :

(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

(2) Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Agriculture et Agroalimentaire Canada a connu une réduction de crédits au premier trimestre de 2020-2021.

(3) Les détails sur les autorités budgétaires statutaires sont inclus dans l'annexe A.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (2) Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 399 439 $ 128 343 $ 128 343 $ 496 580 $ 122 796 $ 122 796 $
Transportation et communications 8 664 285 285 14 865 2 505 2 505
Renseignements 5 671 587 587 6 720 1 384 1 384
Services professionnels et spéciaux 62 233 11 905 11 905 92 269 12 554 12 554
Location 4 353 2 532 2 532 6 642 2 589 2 589
Réparation et entretien 8 203 813 813 11 058 1 390 1 390
Services publics, fournitures et approvisionnement 27 682 3 656 3 656 39 576 5 178 5 178
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 17 881 221 221 27 379 96 96
Acquisition de matériel et d’outillage 34 940 1 086 1 086 38 553 2 579 2 579
Paiements de transfert 2 076 871 132 749 132 749 1 803 969 72 626 72 626
Autres subventions et paiements 4 881 4 610 4 610 26 680 31 510 31 510
Dépenses budgétaires brutes totales 2 650 821 286 787 286,787 2 564 291 255 207 255 207
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 45 612 3 093 3 093 52 507 11 199 11 199
Total des revenus affectés aux dépenses 45 612 3 093 3 093 52 507 11 199 11 199
Dépenses budgétaires nettes totales 2 605 208 $ 283 694 $ 283 694 $ 2 511 784 $ 244 008 $ 244 008 $

Remarques :

(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.

(2) Les dépenses prévues ont été rajustées pour tenir compte de la réduction de crédits au premier trimestre.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020
(en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 [1] Exercice 2019-2020 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions au régime d’avantages sociaux des employés 65 215 $ 16 304 $ 16 304 $ 65 441 $ 16 360 $ 16 360 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Salaire et allocation pour véhicules automobiles 89 22 22 88 22 22
Paiements de contributions pour le programme Agri stabilité 384 830 (5 991) (5 991) 384 830 (5 132) (5 132)
Paiements de contributions pour le programme Agri protection 623 000 7 333 7 333 623 000 14 817 14 817
Paiements de subventions pour le programme Agri­investissement 122 910 20 334 20 334 122 910 32 221 32 221
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 90 300 1 453 1 453 65 900 4 575 4 575
Paiements de subventions au programme Agri­stabilité 39 320 292 292 39 320 15 15
Paiements de contributions pour le programme Agri­investissement 16 550 3 333 3 333 16 550 148 148
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (76) (76) 13 111 9 9
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - (5 033) (5 033) - (12 550) (12 550)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole — Agri-relance 118 513 - - 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - (56) (56) - (544) (544)
Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - 1 1 - - -
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 7 713 455 455 9 606 1 132 1 132
Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (2) (2) - (5) (5)
Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stockse - (6) (6) - (9) (9)
Paiements de contribution pour le programme du Fonds des infrastructures alimentaires locales 75 000 70 400 70 400 - - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. 50 000 208 208 - - -
Paiement de contributions pour le programme du Fonds d’urgence pour la transformation 62 500 19 000 19 000 - - -
Paiement de la contribution liée au Programme d’achat des aliments excédentaires 50 000 - - - - -
Autorisations législatives budgétaires 1 719 152 $ 127 972 $ 127 972 $ 1 459 369 $ 51 059 $ 51 059 $

Remarque :

(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.

 

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