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État des résultats prospectif consolidé (non audité)

Pour les exercices terminés le 31 mars 2021 et 2022

État des résultats prospectif consolidé (non audité) Pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 et 2022 (PDF, 407 Ko)

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle consolidé (non audité)
pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats
projetés de
2020-21
Résultats
prévus de
2021-22
Charges
Risques du secteur 1 419 405 $  1 533 043 $
Marchés nationaux et internationaux 934 456 711 192
Science et innovation 686 207 584 975
Services internes 275 943 261 575
Total des charges 3 316 011 3 090 785
Revenus
Vente de biens et services 55 178 66 199
Intérêts 14 237 14 598
Projets conjoints et ententes de partage des coûts 7 282 7 477
Revenus divers 2 317 2 376
Gain sur l’aliénation d’actifs 863 1 439
Caisse de réassurance-récolte 700 190
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (30 679) (33 491)
Total des revenus 49 898 58 788
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 3 266 113 $ 3 031 997 $

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif consolidé.

Notes à l’état des résultats prospectif consolidé (non auditées)

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif consolidé a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2020-21 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2020 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2021-22.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 4 décembre 2020.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2020-21 et pour 2021-22, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif consolidé, Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif consolidé et l’état des résultats historique incluent :

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2020-21 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

4. Autorisations parlementaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

  1. a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
    Parliamentary Autorisations parlementaires - a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
    Résultats
    projetés de
    2020-2021
    Résultats
    prévus de
    2021-2022
    Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 3 266 113 $ 3 031 997 $
    Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
    Amortissement des immobilisations corporelles (41 181) (41 602)
    Gain (perte) sur l’aliénation d’immobilisations corporelles 703 2 260
    Services fournis gratuitement par d’autres ministères (56 456) (61 689)
    Augmentation (diminution) des charges payées d’avance et des stocks 1 085 -
    Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires (11 062) (595)
    Diminution (augmentation) des charges à payer non portées à une autorisation (305) (602)
    Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 1 868 1 718
    Diminution (augmentation) des provisions pour créances douteuses (11 049) (11 226)
    Remboursement et rajustement des charges des exercices antérieurs 27 145 25 216
    Revenu disponible pour dépenser 4 053 4 575
    Autres (436) 1 438
    Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (85 635) (80 507)
    Rajustements pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
    Acquisition d’immobilisations corporelles 54 917 49 005
    Produits de l’aliénation d’immobilisations corporelles (714) (3 880)
    Augmentation (diminution) des prêts 11 181 26 167
    Augmentation (diminution) des stocks 32 33
    Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 65 416 71 325
    Autorisations demandées qui sont projetées à être utilisées 3 245 894 $ 3 022 815 $
  2. b) Autorisations fournies / demandées (en milliers de dollars)
    Résultats
    projetés de
    2020-2021
    Résultats
    prévus de
    2021-2022
    Autorisations fournies / demandées
    Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 591 201 $ 605 036 $
    Crédit 5 – Dépenses en capital 52 877 49 005
    Crédit 10 – Paiements de transfert 602 635 407 507
    Montants législatifs 2 239 712 1 961 267
    Total des autorisations fournies / demandées 3 486 425 3 022 815
    Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements 240 531 -
    Autorisations demandées qui sont projetées à être utilisées 3 245 894 $ 3 022 815 $
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