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Rapport : Vérification du programme Agri-protection

Bureau de la vérification et de l'évaluation


Sommaire

Agri-protection, qui s'inscrit dans la série de programmes de gestion du risque d'entreprise (GRE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), est un programme fédéral-provincial-producteurs à frais partagés élaboré dans le but d'atténuer les répercussions financières des pertes de production en fournissant une couverture d'assurance.

Le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le programme Agri­protection comprend surtout les cinq volets d'activités suivants :

À AAC, le programme Agri­protection est géré au sein de la Division de l'assurance-production et de la gestion des risques (DAPGR) de la Direction générale des programmes. L'unité des services financiers et administratifs de GRE apporte un soutien à la DAPGR.

La vérification du programme Agri­protection faisait partie du Plan de vérification axé sur les risques pour 2013-2016 d'AAC.

La vérification a indiqué que des contrôles efficaces étaient en place pour soutenir l'administration et la surveillance des paiements d'Agri­protection. Les contrôles de surveillance appropriés étaient conçus en fonction de l'autosuffisance du programme.

Une recommandation a été formulée en ce qui a trait à l'examen des critères de vérification des bénéficiaires afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins futurs du programme.

1.0 Introduction

1.1 Contexte

1.2 Objectif de la vérification

1.3 Portée de la vérification

1.4 Approche de vérification

1.5 Conclusion

1.6 Énoncé de conformité

2.0 Observations détaillées, recommandations et réponses de la Direction

2.1 Rôles et responsabilités et discussions relatives aux politiques

2.2 Base de données du Programme et Système de Traitement Électronique

2.3 Contributions de l'assurance - production

2.4 Contrôle financier, vérification des bénéficiaires et attestation actuarielle

2.5 Gestion de la Caisse de réassurance-récolte fédérale


Annexer A : Critère de la vérification

  1. Un régime efficace de contrôle est en place pour la vérification et l'approbation des paiements du programme Agri­protection aux organismes provinciaux de prestation de services.
  2. Les divers risques qui influent sur les activités du programme Agri­protection ont été cernés et atténués par des contrôles appropriés, notamment les risques liés aux paiements aux producteurs et l'autofinancement du programme.
  3. Le SSNAP conforte des renseignements complets et exacts à utiliser dans l'administration et la surveillance des paiements au titre du programme Agri­protection.
  4. La stratégie fédérale de structure de gouvernance et de communications, utilisée pour créer des liens avec les provinces, est adéquate.
  5. Un système adéquat de contrôles est en place pour gérer la Caisse de réassurance-récolte fédérale.
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