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Rapport d'audit du volet Développement des marchés du programme Agri­marketing

3 décembre 2015

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Sommaire

Le volet Développement des marchés du programme Agri-marketing (DM-PAM) vise à renforcer et à promouvoir la capacité du Canada à développer ses marchés intérieurs et d'exportation, à réaliser des activités promotionnelles qui aideront à positionner et à différencier les produits et les producteurs canadiens, et à s'assurer que l'industrie est capable de répondre aux exigences des marchés.

Le volet DM-PAM est doté d'un budget annuel de 21,23 M $Note de bas de page 1. Le financement des projets est à frais partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et les bénéficiaires, et en général, la contribution maximale d'AAC n'excède pas la moitié des coûts admissibles globaux.

Le volet DM-PAM est administré par la Division de la compétitivité de la Direction générale des programmes.

L'audit du volet DM-PAM est une activité qui était prévue dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2015–2018. L'audit a ciblé des activités liées au cadre de contrôle de gestion qui sont associées au volet DM-PAM, et qui portent sur la gestion des risques, les contrôles et la gouvernance.

Les auditeurs ont constaté qu'en général, des contrôles efficaces en appui de l'administration et de l'exécution du volet DM-PAM sont en place.

Voici les recommandations de l'audit qui sont formulées à la sous­ministre adjointe (SMA) de la Direction générale des programmes :

1.0 Introduction

1.1 Contexte

1.2 Objectif

1.3 Portée

1.4 Stratégie de l'audit

1.5 Conclusions

1.6 Déclaration de conformité

2.0 Constations détaillées, recommandations et réponses de la direction

2.1 Structures de gouvernance

2.2 Gestion des risques

2.3 Contrôles de gestion

Annexe A – critères d'audit

  1. Le programme est mis en œuvre adéquatement.
  2. Des processus efficaces de suivis et de production de rapports concernant le programme sont en place.
  3. Des processus adéquats d'évaluation des demandes d'aide financière, d'octroi de fonds et de conclusion d'ententes avec les bénéficiaires sont en place.
  4. Des processus efficaces d'administration, de suivis et de production de rapports sur le financement des projets des bénéficiaires sont en place

Annexe B — acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
DM
volet Développement des marchés
PAM
programme Agri-marketing
SMA
Sous-ministre adjoint
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