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Plan ministériel de 2020-­2021 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (services votés)

Plan triennal pour les contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2017
Date d’échéance Le 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes destinés à l’industrie laitière
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les programmes destinés à l’industrie laitière comprennent le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.

Le Programme d’investissement pour fermes laitières (2017-2018 à 2021-2022) aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce notamment à l’adoption de systèmes de traite automatisée, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion des troupeaux ou d’autres mesures visant à mettre à niveau l’équipement.

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (2017-2018 à 2020-2021) aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.

Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les établissements de transformation de produits laitiers et les organismes sans but lucratif participent au programme;
  • Les transformateurs augmentent leur productivité;
  • Les transformateurs utilisent davantage de lait de consommation ou de transformation et de composants du lait; et
  • Les fermes laitières investissent dans du nouvel équipement pour augmenter leur productivité.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre d’établissements et d’organismes sans but lucratif qui demandent et obtiennent une aide financière;
  • Le pourcentage de réduction du coût total par unité de produit laitier;
  • Le pourcentage d’augmentation de la quantité de lait de transformation ou de consommation et de composants du lait utilisés dans la production; et
  • Le nombre d’investissements agricoles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue

Programme d’investissement pour fermes laitières : 2023-2024

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers : 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Programme d’investissement pour fermes laitières

  • Producteurs laitiers canadiens titulaires d’un permis.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

  • Organismes sans but lucratif, y compris des coopératives :
      • petites et moyennes entreprises productrices de fromage; et
      • grands fromagers et transformateurs laitiers œuvrant dans la transformation laitière au Canada et dont les projets ont de grandes retombées.
  • Organismes sans but lucratif œuvrant dans le secteur de la transformation laitière au Canada ou le représentant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Programme d’investissement pour fermes laitières

Des consultations nationales ont eu lieu avec les intervenants avant que le gouvernement annonce le lancement de la deuxième ronde du Programme d’investissement pour fermes laitières en janvier 2019.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. L’administration du programme rencontre continuellement l’industrie pour améliorer la connaissance et la compréhension du programme.

Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriel, par des visites sur place, une présence sur le Web ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de surveillance des projets.

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 77 600 000 72 600 000 47 000 000 0
Total du programme 77 600 000 72 600 000 47 000 000 0
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)

Plan triennal pour le Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
Date de mise en œuvre Le 13 juin 2019
Date d’échéance Le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire accélérera la mise en œuvre de mesures novatrices et concrètes visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les secteurs de la transformation alimentaire, de l’alimentation au détail et de la restauration. Le Défi visera à attirer de nouvelles idées, de nouveaux partenaires et de nouvelles ressources pour investir dans la résolution du problème complexe du gaspillage alimentaire, à susciter de nouvelles collaborations entre les partenaires non traditionnels et les personnes chargées de résoudre les problèmes, à recueillir de nouvelles données, à renforcer la capacité des nouveaux innovateurs et à soutenir leur entrée sur le marché.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Un ou plusieurs défis sont lancés pour transmettre des idées novatrices visant à réduire le gaspillage alimentaire.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de défis lancés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente – nouveau programme (à être déterminé lors du prochain cycle de planification de l’évaluation (mars 2020)).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations à but lucratif; organismes à but non lucratif et œuvres de charité; établissements universitaires canadiens; tous les ordres de gouvernement; particulier ou entreprise à propriétaire unique; communautés et groupes autochtones; groupes non constitués en société, sociétés et coalitions.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2017, des consultations dans l’ensemble du pays ont eu lieu sur une politique alimentaire nationale et les résultats ont été publiés dans un rapport « Ce que nous avons entendu » d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2018. Le gouvernement a fait l’annonce de la Politique alimentaire pour le Canada le 17 juin 2019, puis d’une initiative de réduction du gaspillage alimentaire le 4 juillet 2019.

Les autres activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comprennent des envois postaux, des conférences ou des communiqués de presse, ainsi que des publications sur les médias sociaux. Les gestionnaires du programme vont rencontrer et consulter les intervenants de l’industrie dans l’objectif d’améliorer la compréhension du programme et d’en valider la conception.

Les clients du programme sont aussi consultés au moyen de courriels, d’une présence sur le Web ainsi que d’autres méthodes de sensibilisation, comme des ateliers.

Renseignements financiers (en dollars) - Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 1 996 300 3 500 000 6 100 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 0 1 996 300 3 500 000 6 100 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Initiatives en matière de politique alimentaire (services votés)

Plan triennal pour les Initiatives en matière de politique alimentaire (services votés)
Date de mise en œuvre Le 13 juin 2019
Date d’échéance Le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert Grâce à des investissements dans l’infrastructure, le Fonds des infrastructures alimentaires locales vise à renforcer les systèmes locaux alimentaires comme les banques alimentaires, les marchés de producteurs, les jardins communautaires afin d’accroître l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Des investissements dans les infrastructures alimentaires locales afin d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre d’investissements dans les infrastructures.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente – nouveau programme (à être déterminé lors du prochain cycle de planification de l’évaluation (mars 2020)).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les organismes à but lucratif et sans but lucratif, y compris les coopératives; les administrations et les organismes régionaux et municipaux (peuvent inclure les écoles ou les commissions scolaires); les groupes autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

Des efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l’industrie, y compris la sensibilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

Renseignements financiers (en dollars) - Initiatives en matière de politique alimentaire (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 8 785 440 8 785 440 8 785 440
Total des contributions 0 2 196 360 2 196 360 2 196 360
Total du programme 0 10 981 800 10 981 800 10 981 800
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole – Programme de paiements anticipés (législatif)

Plan triennal pour les paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole – Programme de paiements anticipés (législatif)
Date de mise en œuvre Le 25 avril 1997
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes de garantie de prêts
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

  • Le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.
  • Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.
Résultats attendus

Programme de paiements anticipés

Les résultats attendus :

  • Les producteurs peuvent accéder à des capitaux à faible coût pour répondre aux besoins de flux de trésorerie pendant la période de production et prendre des décisions relativement à la commercialisation.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • La valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiements anticipés par période de production (milliards de dollars).

Programme de mise en commun des prix

Les résultats attendus :

  • Les producteurs ont accès à des paiements en temps opportun à la livraison des produits admissibles à la mise en commun.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme et modification
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2019-2020 – en cours
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les producteurs de denrées agricoles visées par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de paiements anticipés est par l’entremise des quelque 35 associations de producteurs qui administrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Chaque année, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent également à une sélection de deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs et pour apprendre des producteurs inscrits au programme et recueillir leur rétroaction.

En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada réalisera un examen des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, comme l’exige la Loi. Cet examen législatif prévoit l’organisation, en collaboration avec les bureaux régionaux, d’une série de séances de mobilisation partout au pays afin d’obtenir des commentaires des prêteurs (institutions financières), des administrateurs du Programme de paiements anticipés, des association de producteurs, ainsi que des producteurs.

Renseignements financiers (en dollars) - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole – Programme de paiements anticipés (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 87 300 000 90 300 000 104 800 000 109 000 000
Total du programme 87 300 000 90 300 000 104 800 000 109 000 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu. Les dépenses prévues reflètent l’augmentation continue de la limite du prêt du Programme de paiements anticipés, qui passe de 400 000 $ à 1 million de dollars en 2019. Elles reflètent aussi l’augmentation temporaire de la limite sans intérêt du Programme de paiements anticipés, c’est-à-dire la partie sur laquelle le gouvernement du Canada paie les intérêts, qui passe de 100 000 $ à 500 000 $ pour les avances sur le canola pendant l’année de programme 2019.

Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)

Plan triennal pour le programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-relance
But et objectifs du programme de paiements de transfert Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l’incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir sur les producteurs canadiens, et de répondre, au besoin, avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives mises au point dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires engendrés par une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les bénéficiares sont soutenus dans leur rétablissment après des catastrophes naturelles.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le pourcentage des bénéficiaires pour qui les paiements ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022 (Évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les paiements au titre des initiatives d’Agri-relance sont versés aux producteurs agricoles, incluant les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organisations communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme. La plupart des initiatives d’Agri-relance sont mises en œuvre par les provinces ou les territoires (ou leurs agents d’exécution). Les coûts associés à la mise en œuvre et aux paiements de programme sont partagés avec le gouvernement fédéral au moyen d’une entente de contribution.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjoint fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l’industrie et d’autres représentants des ministères et des organismes (p. ex., l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation consiste à examiner les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 118 513 335 118 513 335 118 513 335 118 513 335
Total du programme 118 513 335 118 513 335 118 513 335 118 513 335
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Il est impossible de prévoir le nombre et la portée possible de catastrophes qui pourraient avoir lieu d’une année à l’autre et le financement prévu par la loi reflète cette importante variabilité. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)

Les prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)
Date de mise en œuvre Le 18 juin 2009
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi canadienne sur les prêts agricoles)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes de garantie de prêts
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts faits aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s’en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Des producteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leurs activités.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • La valeur des prêts enregistrés de la Loi canadienne sur les prêts agricoles accordés aux agriculteurs existants par exercice financier (en millions de dollars).
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente – dernière évaluation effectuée en mars 2019 (à être déterminé lors du prochain cycle de planification de l’évaluation (mars 2020)).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Agriculteurs, agriculteurs débutants et coopératives agricoles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est l’utilisation des institutions financières qui exécutent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), le publipostage direct aux producteurs, les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Chaque année, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent également à une sélection de deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs et pour apprendre des producteurs inscrits au Programme et recueillir leur rétroaction.

Renseignements financiers (en dollars) - Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 13 111 013 13 111 013 13 111 013 13 111 013
Total du programme 13 111 013 13 111 013 13 111 013 13 111 013
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Ces facteurs ont réduit la participation au Programme et les coûts associés aux prêts non remboursés. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-assurance (services votés)

Plan triennal pour le programme Agri-assurance (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d’assurance
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme d’assurance appuie les efforts du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour prévenir et contrôler les risques liés aux ressources animales et végétales, pour assurer la salubrité des aliments et pour répondre aux nouvelles demandes des marchés en matière d’assurance. Le programme offre aussi une source de financement pour l’identification, l’élaboration, la vérification, la diffusion et l’utilisation de systèmes d’assurance, de normes et d’outils connexes.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui fonctionnent bien.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Évaluation de 2016-2017 du volet D du programme Agri-marketing de Cultivons l’avenir 2 : Systèmes d’assurance (qui a précédé le programme Agri-assurance).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Liés à l’industrie.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales portant sur le Partenariat canadien pour l’agriculture.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-assurance (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 19 691 353 12 280 000 12 280 000 12 280 000
Total du programme 19 691 353 12 280 000 12 280 000 12 280 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-innover (services votés)

Plan triennal pour le programme Agri-innover (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-innover
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Agri-innover vise à accélérer la commercialisation et l’utilisation de produits et processus novateurs du secteur de l’agriculture afin d’en augmenter la compétitivité et la durabilité. L’objectif de ce programme est de combler le fossé financier entre la recherche sur l’agriculture, l’agroalimentaire et les produits agro-industriels et la commercialisation, en plus de soutenir l’industrie dans sa volonté de réduire les risques liés au perfectionnement des produits et procédés.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • La capacité des entreprises participantes de démontrer, de commercialiser et d’adopter des technologies (produits, procédés, pratiques ou systèmes) ou des services est renforcée.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de technologies novatrices (produits, procédés, pratiques ou systèmes) ou services mis en œuvre par les entreprises participantes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables rondes sur les chaînes de valeur, le Carrefour de l’innovation et des technologies propres ainsi que d’autres associations de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars) - Plan triennal pour le programme Agri-innover (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 21 700 000 21 700 000 21 700 000 21 700 000
Total du programme 21 700 000 21 700 000 21 700 000 21 700 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-protection (législatif)

Plan triennal pour le programme Agri-protection (législatif)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023 (Agri-protection est un programme législatif et permanent; toutefois les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date).
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-protection
But et objectifs du programme de paiements de transfert Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d’autres risques déterminés. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d’assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s’élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les producteurs ont accès à une protection personnalisée des cultures contre les catastrophes naturelles afin de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d’actifs; et
  • Stabilise le revenu du producteur en réduisant au minimum les effets économiques des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Valeur de la production fourragère assurée comparativement à la valeur totale de tous les produits admissibles à l'assurance;
  • Valeur de la production assurée (excluant fourrage et bétail) par rapport à la valeur des produits agricoles admissibles (excluant fourrage et bétail); et
  • Pourcentage de participants qui indique qu'Agri-protection est efficace pour atténuer les impacts financiers des pertes de production.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022 (Évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Toute province ou son représentant est le bénéficiaire des contributions fédérales au titre du programme Agri-protection.

Les bénéficiaires finaux du programme Agri-protection sont les producteurs agricoles (participants) qui décident d’acheter une police d’assurance fiable sur le plan actuariel pour les produits qu’ils produisent, ou qui subissent des pertes vérifiables attribuables à la faune.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-protection (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 623 000 000 623 000 000 623 000 000 623 000 000
Total du programme 623 000 000 623 000 000 623 000 000 623 000 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-investissement (législatif)

Plan triennal pour le programme Agri-investissement (législatif)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023 (Agri-investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-investissement
But et objectifs du programme de paiements de transfert Agri-investissement encourage les producteurs canadiens à mettre de l’argent de côté en vue de différents événements, tels que la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d’épargne Agri-investissement.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les producteurs mettent des fonds de côté pour couvrir des pertes futures ou faire des investissements visant à atténuer les risques; et
  • Les producteurs gèrent les risques et effectuent des investissements à la ferme en temps opportun.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Valeur des contributions gouvernementales exprimé en pourcentage des contributions maximales autorisées; et
  • Pourcentage des participants qui utilisent leurs fonds
    Agri-investissement en cas de diminution de leur revenu ou pour faire des investissements visant à réduire les risques d’exploitation ou à accroître les recettes du marché agricole.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022 (Évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organisations communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri-investissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés. Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme et Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada comme principales sources de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles.
Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des consultations auprès d’associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-investissement (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 122 910 000 122 910 000 122 910 000 122 910 000
Total des contributions 16 550 000 16 550 000 16 550 000 16 550 000
Total du programme 139 460 000 139 460 000 139 460 000 139 460 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-marketing (services votés)

Plan triennal pour le programme Agri-marketing (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Croissance du commerce et des marchés
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Agri-marketing fournit un financement de contrepartie non remboursable à l’industrie afin de soutenir des activités de développement du marché dirigées par l’industrie qui permettront au secteur de saisir les débouchés nationaux et internationaux, tout en permettant au Canada de se distinguer grâce à des aliments sains de qualité supérieure.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Maintenir, accroître et diversifier les exportations à l’étranger, et saisir des débouchés sur le marché intérieur par l’entremise d’activités promotionnelles dirigées par l’industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens et misent sur la réputation du Canada comme fournisseur d’aliments sains de qualité supérieure.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre d’activités de développement des marchés qui ont reçu un soutien grâce au programme; et
  • La valeur ($) des exportations de produits agricoles et agroalimentaires.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 - Évaluation préliminaire de la croissance du commerce et des marchés pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023-2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Liés à l’industrie
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales portant sur le Partenariat canadien pour l’agriculture.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-marketing (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 20 340 000 20 340 000 20 340 000 20 340 000
Total du programme 20 340 000 20 340 000 20 340 000 20 340 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-science (services votés)

Plan triennal pour le programme Agri-science (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-science
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et de développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science – volet des projets (projets). Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements pour donner suite aux priorités de l’industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, etc.) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Des innovations soutenues par la recherche et le développement sont mises au point;
  • La base de connaissances du secteur est augmentée.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de nouvelles technologies (nouveaux produits, pratiques, procédés et systèmes) qui sont mises au point dans le cadre d’activités financées;
  • Le nombre d’articles publiés dans les revues à comité de lecture.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but lucratif et sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont consultés au moyen de courriels, de visite sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et durant l’évaluation et le suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables rondes sur les chaînes de valeur, des entreprises et des associations de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-science (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 49 156 110 40 755 000 38 755 000 30 755 000
Total du programme 49 156 110 40 755 000 38 755 000 30 755 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Agri-stabilité (législatif)

Plan triennal pour le programme Agri-stabilité (législatif)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023 (Agri-investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-stabilité
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif d’Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu’ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les producteurs ont accès à une protection individuelle contre les baisses de revenu importantes pour l’ensemble de l’exploitation; et
  • Les revenus des producteurs sont protégés contre les baisses marquées du revenu.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Valeur des recettes agricoles des participants au programme exprimé en pourcentage des recettes agricoles totales tirées du marché; et
  • Pourcentage de producteurs participants dont le revenu est supérieur à leurs dépenses admissibles au cours d'une année de programme.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022 (Évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organisations communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier d'AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier d'AAC permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri-stabilité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés. Le Ministère bâtir les sites Mon dossier d'AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada comme source importante de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des consultations auprès d’associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-stabilité (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 39 320 000 39 320 000 39 320 000 39 320 000
Total des contributions 384 830 000 384 830 000 384 830 000 384 830 000
Total du programme 424 150 000 424 150 000 424 150 000 424 150 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le programme Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs du programme demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux conditions dans lesquelles l’industrie évolue. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (services votés)

Plan triennal pour le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (services votés)
Date de mise en œuvre Le 28 mai 2009
Date d’échéance Permanent, mais doit être reconduit par le ministre tous les cinq ans.
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019 (Modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture aide le secteur agricole à s’adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le Programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle afin de créer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou pour répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les bénéficiaires du programme élaborent des outils et des stratégies leur permettant de s’adapter aux circonstances changeantes ou de réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre d’outils et de stratégies (documents de formation, méthodologies, etc.) élaborés pour s’adapter aux circonstances changeantes ou pour réagir aux problèmes urgents ou critiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019 Évaluation du Programme canadien d’adaptation agricole (qui a précédé le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme et modification
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (à terminer avant 2023-2024)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif et des associations, comme des coopératives, des offices de commercialisation et des groupes autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 8 561 000 9 061 000 9 061 000 10 061 000
Total du programme 8 561 000 9 061 000 9 061 000 10 061 000

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (services votés)

Plan triennal pour le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er septembre 2010
Date d’échéance Permanent, mais sujet au renouvellement ministériel tous les cinq ans.
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016 (Modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture permet de venir en aide aux différents organismes, établissements universitaires et ordres gouvernementaux afin d’améliorer leur compréhension des technologies employées en agriculture et d’en accroître l’accessibilité ainsi que d’élaborer de meilleures pratiques en matière de gestion pouvant être adoptées par les agriculteurs en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. La recherche menée dans le cadre de ce programme vise à mieux comprendre les processus chimiques, physiques et biologiques qui entraînent le rejet de gaz à effet de serre provenant des systèmes agricoles dans les eaux de surface, souterraines et dans l’atmosphère.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Des produits d’information relatifs à l’atténuation des émissions des gaz à effet de serre sont disponibles aux fins de diffusion auprès des agriculteurs; et
  • Les bénéficiaires du programme facilitent l’accès des agriculteurs aux technologies d’atténuation des gaz à effet de serre et aux pratiques de gestion bénéfiques à la ferme.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de produits d’information conçus, tels que les fiches d’informations et les brochures; et
  • Le nombre de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme nouvellement élaborées et démontrées dans le cadre de journées champêtres et d’ateliers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation En attente – Évaluation approuvée en janvier 2020
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente – Évaluation approuvée en janvier 2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif, établissements universitaires, autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et municipal) et groupes autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des conférences de presse ou des communiqués de presse, ainsi que des occasions de partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada dans le but de tirer parti de la présence du Canada sur la scène internationale. En outre, des journées champêtres et des ateliers seront organisés dans le cadre de cette initiative par les bénéficiaires de fonds du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 382 000 5 382 000 5 382 000 5 382 000
Total du programme 5 382 000 5 382 000 5 382 000 5 382 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)

Plan triennal pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)
Date de mise en œuvre Le 16 août 2019
Date d’échéance Le 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes destinés à l’industrie laitière
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est d’offrir un soutien aux producteurs laitiers à la suite d’engagements en matière d’accès aux marchés pris dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ainsi que de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Aux termes du programme, des subventions seront versées aux producteurs de lait de vache canadiens afin de les indemniser pour la perte de revenus subie en raison des récents accords commerciaux.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les producteurs laitiers sous gestion de l’offre ont droit à une indemnisation pendant qu’ils s’ajustent aux répercussions prévisibles de l’Accord économique et commercial global ainsi que de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le pourcentage de fermes laitières indemnisées établi par la Commission canadienne du lait.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente – nouveau programme (à être déterminé lors du prochain cycle de planification de l’évaluation (mars 2020)).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Producteurs laitiers canadiens sous gestion de l’offre.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des consultations ont eu lieu auprès des intervenants nationaux et des offices de commercialisation du lait avant le lancement du programme et le versement des paiements par la Commission canadienne du lait.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 345 000 000 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 345 000 000 0 0 0
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme des initiatives Agri-risques (services votés)

Plan triennal pour le programme des initiatives Agri-risques (services votés
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Agri-risques
But et objectifs du programme de paiements de transfert Agri-risques vise à augmenter la capacité des producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide financière afin de faciliter l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques, y compris des produits d’assurance.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • L’industrie est en mesure de mieux gérer les risques de l’entreprise et de rester viable à long terme.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le pourcentage de répondants indique que leur compréhension des risques auxquels ils font face a augmenté au cours des cinq dernières années.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Projets de recherche et développement :

Les organisations sectorielles sans but lucratif qui représentent les intervenants du secteur de l’agriculture et des agroentreprises, comme les associations de producteurs, les groupements de producteurs et les associations de services agricoles; les coopératives, les mutuelles d’assurance, les sociétés de réciprocité; les établissements universitaires; les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Projets de renforcement des capacités administratives :

Les promoteurs de projets de renforcement des capacités administratives dirigés par l’industrie découlant de projets de recherche et de développement qui ont été financés dans le cadre des initiatives Agririsques; les promoteurs de projets de renforcement des capacités administratives dirigés par l’industrie dont la phase de recherche et de développement a été financée par des sources de l’industrie; les promoteurs d’organismes à but non lucratif et à but lucratif qui mettront en œuvre des outils de gestion des risques agricoles; les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada propose des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que sur les critères d’admissibilité et la procédure de présentation d’une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces pour garantir une démarche de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme des initiatives Agri-risques (services votés
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 600 000 600 000 600 000 300 000
Total des contributions 10 400 000 10 400 000 10 400 000 10 700 000
Total du programme 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme des technologies propres en agriculture (services votés)

Plan triennal pour le Programme des technologies propres en agriculture (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2021
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif du programme des technologies propres agricoles est de promouvoir la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada tout en aidant à accélérer les changements requis pour atteindre une économie faible en émission de carbone au moyen d’investissements dans les domaines de l’agriculture de précision et des bioproduits d’origine agricole.

Le programme fournit des contributions non remboursables aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les activités du continuum de l’innovation — de la recherche et du développement à la commercialisation, en passant par la démonstration et l’adoption — dans le but d’accélérer l’avancement et l’adoption des technologies propres dans l’agriculture canadienne et d’y contribuer.

Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Un investissement accru des gouvernements provinciaux et territoriaux dans les technologies propres dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire; et
  • Une augmentation du développement, de la démonstration, de la commercialisation et de l’adoption des technologies propres en agriculture.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le ratio des investissements provinciaux et territoriaux créés par effet de levier par rapport au financement fédéral;et
  • Le nombre de projets de technologies propres en agriculture qui sont financés par le Programme.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles sont les gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada, les organismes à but lucratif ou non lucratif constitués en société au Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les bénéficiaires admissibles sont consultés au moyen de correspondances, de téléconférences, de matériel promotionnel ou d’autres activités.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme des technologies propres en agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 500 000 9 000 000 0 0
Total du programme 7 500 000 9 000 000 0 0
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (services votés)

Plan triennal pour les programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels
  • Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
  • Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
  • Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
  • Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes.
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce :

  • Dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l’industrie les connaissances et les outils afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement :

  • Dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance :

  • Dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.
Résultats attendus

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce

Les résultats attendus :

  • Le secteur consulte des renseignements génériques et adaptés afin d’évaluer les débouchés.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de clients qui indiquent que l’information commerciale et les renseignements sur les marchés répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance en ce qui concerne les débouchés.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement

Les résultats attendus :

  • De nouvelles technologies agricoles et agroalimentaires sont générées et commercialisées.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Le nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, procédés et systèmes) qui obtiennent une protection de la propriété intellectuelle.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance

Les résultats attendus :

  • Le secteur réalise des activités de gestion des risques afin d’optimiser sa résilience.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés sur la ferme
  • Nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés aux installations de transformation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Évaluation de 2017-2018 des programmes des Initiatives stratégiques à frais partagés de Cultivons l’avenir 2.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 Évaluation préliminaire des initiatives à frais partagés pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023‑2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Particuliers
  • Sociétés de personnes
  • Sociétés en commandite
  • Entreprises à but lucratif et sans but lucratif
  • Fiducies
  • Coopératives
  • Offices de commercialisation
  • Organismes à but lucratif et sans but lucratif
  • Organismes internationaux
  • Établissements d’enseignement, comme les universités et les collèges
  • Administrations provinciales, territoriales et municipales, y compris leurs institutions, organismes et sociétés
  • Collectivités et gouvernements autochtones
  • Sociétés d’État
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont planifiés et exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires seront déterminées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars) Programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 239 523 830 206 480 000 206 480 000 206 480 000
Total du programme 239 523 830 206 480 000 206 480 000 206 480 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

Initiative des laboratoires vivants

Plan triennal pour l’Initiative des laboratoires vivants
Date de mise en œuvre Le 7 juin 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Sciences et recherches fondamentales
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif est d’établir un réseau national de sites où des groupes à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement peuvent collaborer à l’élaboration, à l’évaluation et à la mise en œuvre de solutions novatrices aux problèmes agroenvironnementaux persistants. L’initiative a pour but de mettre plus rapidement les pratiques exemplaires et les meilleures technologies en matière de gestion entre les mains des agriculteurs en travaillant ensemble.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Connaissances scientifiques (par exemple, produits, technologies, pratiques de gestion bénéfiques) qui sont transmises ou disponibles pour un transfert vers le secteur de l’agriculture et vers la communauté scientifique.

Les indicateurs de rendement liés à ces résultats attendus :

  • Nombre de nouveaux produits, procédés et technologies pouvant être transférés aux intervenants
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 Évaluations préliminaire de Science et recherche fondamentale pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023-2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif; groupes autochtones; producteurs agricoles ou groupes de producteurs; établissements d’enseignement supérieur.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Processus préconsultatif : De mars à juin 2018, une série de cinq ateliers de sensibilisation a été organisée dans cinq villes différentes du Canada, afin de répertorier les problèmes et de générer des idées, et ce, en s’appuyant sur l’expertise et l’intelligence collective des acteurs universitaires, de l’industrie, des organisations non gouvernementales, des partenaires des administrations municipales, provinciales et territoriales ainsi que du personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Renseignements financiers (en dollars) - Initiative des laboratoires vivants
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 500 000 2 500 000 2 500 000 1 500 000
Total du programme 2 500 000 2 500 000 2 500 000 1 500 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.

Programme Agri-compétitivité (services votés)

Plan triennal pour le programme Agri-compétitivité (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Agri-compétitivité fournit un financement non remboursable pour aider le secteur à tirer parti des capacités existantes, à accroître la sécurité, à s’adapter aux environnements commerciaux et réglementaires changeants, à tirer profit des nouvelles occasions, à communiquer les pratiques exemplaires et à offrir des possibilités de mentorat.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les particuliers, les producteurs et les entreprises utilisent des stratégies et des outils de gestion d’entreprise.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Nombre de projets approuvés; et
  • Nombre de participants à des activités où la sensibilisation, les connaissances, les compétences et les pratiques exemplaires en matière d’agriculture sont mises de l’avant.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 Évaluation préliminaire de la mobilisation et développement du secteur pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023-2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Liés à l’industrie
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada portant sur le Partenariat canadien pour l’agriculture.
Renseignements financiers (en dollars) - Plan triennal pour le programme Agri-compétitivité (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 130 000 3 130 000 3 130 000 3 130 000
Total du programme 3 130 000 3 130 000 3 130 000 3 130 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.

Programme Agri-diversité (services votés)

Plan triennal pour le programme Agri-diversité (services votés)
Date de mise en œuvr Le 1er avril 2018
Date d’échéance Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert Par l’entremise du programme Agri-diversité, un financement est accordé pour renforcer la capacité entrepreneuriale et les compétences commerciales des groupes sous-représentés (tels que les collectivités autochtones, les jeunes, les femmes et les personnes handicapées) et de faciliter la diffusion des pratiques exemplaires et des connaissances.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Les particuliers, les producteurs et les entreprises utilisent des stratégies et des outils de gestion d’entreprise; et
  • Augmentation de la participation des différents groupes.

Les indicateurs de rendement liés aux résultats attendus :

  • Nombre de projets approuvés; et
  • Nombre de groupes sous-représentés qui participent à des projets agricoles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 Évaluation préliminaire de la mobilisation et du développement du secteur pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023-2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif, collectivités des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, particuliers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales portant sur le Partenariat canadien pour l’agriculture.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-diversité (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 5 000 5 000 5 000 0
Total des contributions 995 000 995 000 995 000 1 000 000
Total du programme 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.

Programme objectif carrière – Stratégie emploi et compétences jeunesse (services votés)

Plan triennal pour le Programme objectif carrière – Stratégie emploi et compétences jeunesse (services votés)
Date de mise en œuvre Le 6 février 1997
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiements de transfert La Stratégie emploi et compétences jeunesse fournit un financement aux organisations pour la création de stages en agriculture en vue de permettre aux jeunes et aux jeunes confrontés à des obstacles d’acquérir une expérience professionnelle liée à une carrière.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Au Canada, les jeunes, mais particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles, ont l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle de grande valeur qui leur facilitera l’accès au monde du travail.

Les indicateurs de rendement liés à ces résultats attendus :

  • Nombre de participants;
  • Nombre de participants confrontés à des obstacles;
  • Nombre de participants qui ont démontré l’enrichissement ou l’acquisition d’une compétence; et
  • Nombre de participants qui se sont trouvé un emploi.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2019-2020 (Initiative dirigée par Emploi et Développement social Canada) – en cours
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but lucratif et non lucratif liés au secteur, municipalités et organisations locales, y compris d’autres ordres de gouvernement (provinces et municipalités), et particuliers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En tant que l’un des 11 ministères partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada a travaillé en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada ainsi qu’avec d’autres ministères partenaires au renouvellement de la Stratégie, notamment lors de consultations avec les intervenants et les participants.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme objectif carrière – Stratégie emploi et compétences jeunesse (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 214 000 864 000 864 000 864 000
Total du programme 3 214 000 864 000 864 000 864 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)

Plan triennal pour les subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)
Date de mise en œuvre Sans objet
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les offices des produits agricoles)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Conseil des produits agricoles du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif est d’établir des organismes nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l’on sait que la majorité est pour la création d’un organisme. Un organisme doit mener ses activités en restant financièrement autonome, et les subventions accordées à un organisme ne peuvent dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d’établissement.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans l’intérêt supérieur de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

L’indicateur de rendement lié aux résultats attendus :

  • La mesure dans laquelle les offices nationaux de commercialisation fonctionnent conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, sous la surveillance effective du Conseil des produits agricoles du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (à être déterminé lors du prochain cycle de planification de l’évaluation (mars 2020)).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Personnes morales – Les organismes sollicitant des fonds liés à cette disposition s’apparentent à des personnes morales conformément à l’article 16(3) de la Loi sur les offices des produits agricoles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements financiers (en dollars) - Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 100 000 100 000 100 000 100 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 100 000 100 000 100 000 100 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte de l’autorisation législative présentée dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)

Plan triennal pour le programme Solutions innovatrices Canada (services votés)
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2018
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédi Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien aux résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Sciences et recherches fondamentales
But et objectifs du programme de paiements de transfert Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue, avec vingt autres organismes fédéraux, à Solutions innovatrices Canada qui est un programme d’approvisionnement hybride en innovation de 100 millions de dollars conçu pour soutenir les partenariats entre les ministères et les organismes du gouvernement et les innovateurs canadiens au stade d’élaboration initial en matière d’innovation précommerciale avec l’objectif ultime de promouvoir la croissance des petites entreprises canadiennes.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Connaissances scientifiques (par exemple, produits, technologies, pratiques de gestion bénéfiques) sont transmises ou disponibles pour un transfert vers le secteur de l’agriculture et vers la communauté scientifique.

Les indicateurs de rendement liés à ces résultats attendus :

  • Nombre de nouveaux produits, procédés et technologies pouvant être transférés aux intervenants
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 Évaluation préliminaire de la science et recherche fondamentale pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023-2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui fourniront des solutions novatrices pour le secteur agricole et agroalimentaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le secrétariat de Solutions Innovatrices Canada, au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, est responsable des activités de mobilisation visant à mieux faire connaître les programmes et à sensibiliser les médias. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage auprès des demandeurs après l’approbation des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 3 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 3 000 000 1 000 000 1 000 000 0
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.

Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale (services votés)

Plan triennal pour les subventions à l’appui du programme de collaboration internationale (services votés)
Date de mise en œuvre Le 21 octobre 2010
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014 (Modalités modifiées)
Lien aux résultats ministériels
  • Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
  • Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Croissance du commerce et des marchés

Sciences et recherches fondamentales

But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif est d’offrir des occasions de perfectionnement, d’améliorer la coopération internationale et de faciliter l’échange d’idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et le secteur agroenvironnemental.
Résultats attendus

Les résultats attendus :

  • Maintenir et accroître les débouchés commerciaux et les possibilités d’accès aux marchés;
  • Relier le secteur aux ressources et aux connaissances mondiales; et
  • Coopérer à l’échelle mondiale pour tisser des liens et influencer les autres dans la poursuite des objectifs

Les indicateurs de rendement liés à ces résultats attendus :

  • Nombre de projets internationaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016 (Croissance du commerce et des marchés)

2016-2017 (Sciences et recherches fondamentales)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Maintien du programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue En attente (2019-2020 Évaluations préliminaires de la croissance du commerce et des marchés pour déterminer le travail d’évaluation à terminer d’ici 2023-2024).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations internationales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les intervenants seront consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation du Ministère.
Renseignements financiers (en dollars) -
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Total des subventions 4 043 000 1 643 000 1 643 000 1 643 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total du programme 4 043 000 1 643 000 1 643 000 1 643 000
Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Le budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.
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