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Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 de l'Agriculture et Agroalimentaire :

Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2020 à 2022. Cette information est à jour en date du 1 avril 2020.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a un plan pluriannuel prévoyant l'examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter plan d'examen de l'inventaire des règlements.

La Feuille de route pour l'examen réglementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture est un plan de modernisation de la réglementation visant à soutenir l’innovation et la croissance économique; ce plan est fondé sur les conclusions tirées de l’examen ciblé de la réglementation de ce secteur.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir 

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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