Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable d'un certain nombre de lois qui ont été adoptées par le Parlement du Canada et qui sont liées au domaine de l'agriculture et de l'alimentation au Canada.
Contributors
Liste des lois et règlements
L'application des lois et des règlements ainsi que de la mise en œuvre d'initiatives réglementaires à l'échelle gouvernementale.
Guide sur l’examen de la régulation
Un plan de modernisation de la réglementation qui favorise l’innovation et la croissance économique des secteurs agroalimentaire et aquacole.
Plan d'examen de l'inventaire des règlements
Plan du ministère visant à examiner l'inventaire de règlements dans son intégralité au cours d'une période de temps donnée.
Plan prospectif de la réglementation
Une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires)
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
Une approche ministérielle pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.
Base de référence du fardeau administratif
Le nombre d'exigences imposant un fardeau administratif dans les règlements qui relèvent le ministère.
Principaux règlements liés aux programmes agricoles importants
Une liste des programmes importants et des informations sur les réglementations qui les concernent.