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Évaluation du programme « Favoriser le développement des entreprises »

18 mars 2015

Bureau de la vérification et de l'évaluation


Acronymes

4-H
Conseil des 4-H du Canada
AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACSA
Association canadienne de sécurité agricole
AGA
Assemblée générale annuelle
BVE
Bureau de la vérification et de l'évaluation
CA
Cultivons l'avenir
CA2
Cultivons l'avenir 2
CCGEA
Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole
CCRHA
Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture
CJAEC
Concours des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada
CSA
Cadre stratégique pour l'agriculture
DP
Direction générale des programmes
FAC
Financement agricole Canada
FDE
Favoriser le développement des entreprises
GAC
Gestion agricole du Canada (anciennement le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole)
PAC
Programme Agri-compétitivité
RDPA
Réponse de la direction et plan d'action
RH
Ressources humaines
SGRMRP
Stratégie de gestion des risques et de mesure du rendement du programme
TPRA
Table pancanadienne de la relève agricole

Sommaire

Contexte et profil

Depuis l'Initiative de renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) (2003-2004 à 2008-2009), AAC appuie le développement de la gestion d'entreprises ainsi que l'acquisition de connaissances et d'habiletés en matière de sécurité au travail par la formation des jeunes, et l'aide aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs établis par l'intermédiaire d'organismes nationaux.

Dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2 (CA2, 2013-2014 à 2017-2018), AAC poursuit son appui par le volet Favoriser le développement des entreprises (FDE) du programme Agri-compétitivité. Favoriser le développement des entreprises est un programme qui soutient les activités permettant aux agro-entreprises d'effectuer la transition, l'adaptation et l'amélioration de leur rentabilité et de leur résilience en facilitant la capacité des entreprises grâce à la formation de la jeunesse, à l'aide aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs établis, aux initiatives de sécurité agricole, et au développement des compétences et du leadership individuel et sectoriel.

Favoriser le développement des entreprises est un programme de contributions où l'aide aux activités est accordée par les cinq organismes nationaux suivants :

L'autorisation du programme FDE se chiffrait à 29,9 millions de dollars durant les périodes de CA et CA2 couvertes par l'évaluation (2009-2010 à 2013-2014), y compris le volet 1 (fonctionnement) et le volet 10 (subventions et contributions).

Dans le cadre de CA, le financement du programme a permis d'appuyer des organismes nationaux pour améliorer l'acquisition et le développement des habiletés et des connaissances, améliorer l'accès à l'évaluation et aux services de gestion de l'entreprise et mettre en place des initiatives en matière de sécurité au travail à la fois pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs établis.

Dans le cadre de CA2, AAC n'offre plus d'aide financière aux organismes nationaux dans leurs activités quotidiennes (principales). Le financement du programme FDE est maintenant axé sur les projets et continue à appuyer le développement d'initiatives de sécurité agricole, de compétences en affaires, ainsi que de leadership individuel et sectoriel de la jeunesse, des jeunes agriculteurs et des agriculteurs établis.

Principales constatations

En ce qui a trait à la pertinence, l'évaluation a permis de constater que le programme FDE, par l'intermédiaire du financement des cinq organismes nationaux contribue à répondre aux besoins continus et émergents du secteur agricole en matière de développement des entreprises. Ces besoins sont liés à l'entreprise et à la gestion des risques, à la gestion des ressources humaines, à la santé et sécurité au travail, ainsi qu'au leadership.

Les objectifs du programme FDE sont harmonisés avec les priorités gouvernementales passées et actuelles, ainsi qu'avec les résultats stratégiques d'AAC. Cependant, la gamme des contributions réalisées par les organismes nationaux devrait être présentée dans le modèle logique du programme et dans les documents de mesure du rendement.

D'autres programmes et services offerts principalement par les organismes provinciaux et sectoriels ont une visée régionale ou locale et viennent appuyer plutôt que dupliquer les services financés par le programme FDE. Le rôle du gouvernement fédéral, par l'entremise du programme FDE, est considéré comme essentiel pour assurer l'accès aux ressources en matière de gestion d'entreprise à l'échelle nationale et favoriser l'intégration et la collaboration dans l'ensemble des régions.

Les activités financées dans le cadre du FDE contribuent à l'atteinte de résultats immédiats, intermédiaires et finaux dans le cadre de CA et de CA2. Leur effet positif se voit dans la sensibilisation des producteurs, l'adoption de pratiques de gestion de l'entreprise et de sécurité agricole, qui mènent à un nombre accru d'objectifs d'entreprise atteints. Dans l'évaluation, on constate que les jeunes sont davantage sensibilisés aux possibilités de carrière dans le secteur agricole grâce au programme FDE, mais aucune preuve ne permet de faire un lien direct entre les activités du programme et l'augmentation du nombre de nouveaux exploitants dans le secteur agricole.

En matière de coût, le programme FDE a été rentable et efficace. Les changements introduits dans CA2 devraient améliorer encore la rentabilité et l'efficacité du programme. Ces changements sont : le plafonnement des frais d'administration, l'introduction d'un nouveau modèle de financement, et l'amélioration des processus s'appliquant à l'examen, à la normalisation des demandes, aux requêtes et à l'établissement des rapports.

1.0 Introduction

Dans ce rapport, nous présentons les résultats de l'Évaluation du Programme « Favoriser le développement des entreprises (FDE) ». Favoriser le développement des entreprises est un programme quinquennal du gouvernement fédéral qui s'inscrit dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018). Auparavant, cette activité se déroulait dans le cadre de Cultivons l'avenir (2009-2013) sous le nom de développement de l'agro-entreprise.Note de bas de page 1 Le programme FDE favorise le développement d'outils de gestion de l'entreprise et d'information conçus pour améliorer la compétitivité, l'innovation et la gestion des risques, par l'appui aux projets des organismes nationaux. Ce financement de projets est axé sur le développement d'outils et d'information qui ciblent les jeunes, les nouveaux exploitants et les agriculteurs établis.

Cette évaluation a été entreprise par le bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'AAC dans le cadre du plan d'évaluation ministériel quinquennal (2014-2015 à 2018-2019). On y examine la pertinence et le rendement du développement des entreprises agricoles et les activités du programme FDE du 1er avril 2009 au 31 mars 2014, ce qui couvre la transition entre Cultivons l'avenir (CA; 2009-2013) et Cultivons l'avenir 2 (CA2; 2013-2014). Cette évaluation respecte les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique du Conseil du Trésor sur l'évaluation (2009). Elle est axée sur le financement fourni par AAC aux cinq organismes nationaux présentés dans le cadre du point 2.2.2, Favoriser le développement des entreprises de l'architecture des activités de programme d'AAC.

2.0 Méthodologie

2.1 Méthodes de collecte des données

L'évaluation porte sur les cinq questions d'évaluation principales définies dans la Politique du Conseil du Trésor sur l'évaluation (2009) et qui sont associées à la pertinence et au rendement du programme FDE. Les méthodes de collecte des données sont les suivantes :

2.2 Limites de l'évaluation

L'évaluation s'est butée à certaines difficultés principalement liées à la transition du programme de CA à CA2. Une partie de l'information longitudinale n'était pas disponible, car les membres du personnel du programme n'étaient pas toujours familiers avec les périodes concernant le programme durant CA et CA2. L'information sur le rendement dans le cadre de CA2 était limitée, puisqu'un seul exercice financier du programme avait été réalisé. Ces limites ont été atténuées dans l'évaluation par l'usage de multiples sources de données pour combler tout manque d'information.

3.0 Profil du programme

3.1 Contexte du programme

Les organismes participants du secteur agricole soulignent le besoin d'activités visant à favoriser l'accès des producteurs à des compétences, des connaissances et des outils qui améliorent la gestion des entreprises agricoles, à promouvoir de bonnes pratiques commerciales, à traiter les problèmes en matière de ressources humaines, à favoriser les pratiques d'hygiène et de sécurité agricole, et à faire connaître les débouchés agricoles à une nouvelle génération d'agriculteurs. En permettant aux agriculteurs d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances, et de renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leur leadership, on les aidera à améliorer leur rentabilité et leur résilience.

Historiquement, AAC a toujours soutenu les producteurs agricoles dans le développement continu d'une vaste gamme de compétences spécialisées (par exemple compétences techniques, entrepreneuriales ou de leadership), qui sont essentielles au succès des entrepreneurs en agriculture moderne et dans le secteur agroalimentaire. Afin d'assister les producteurs dans l'acquisition et l'application de ces compétences, AAC finance une gamme d'organismes privés sans but lucratif qui offrent de l'information, des produits et des services aux producteurs canadiens, soit à l'échelle nationale ou à l'intérieur de provinces ciblées. À l'échelle nationale, le mandat, la clientèle cible, la taille de ces organismes et la durée de leur collaboration avec AAC varient; bon nombre d'entre eux reçoivent l'appui d'AAC depuis au moins 1995.Note de bas de page 2

Les organismes nationaux ont la capacité de préparer et de diffuser rapidement l'information et les ressources pour encourager le développement des entreprises dans le secteur agricole. Ils ont aussi la capacité d'encourager l'utilisation des outils de gestion des entreprises agricoles; d'atteindre directement la clientèle cible; de tirer profit de leurs réseaux d'organismes membres ou affiliés; d'appuyer la formation continue et le développement des compétences chez une clientèle de trois catégories principales (c'est-à-dire les jeunes, les agriculteurs débutants et les agriculteurs établis); et d'aider à coordonner et à éviter la duplication des efforts dans les provinces et les territoires.

3.2 Aperçu du programme

Le programme FDE fait partie du volet B du programme Agri-compétitivité (PAC) de CA2. FDE est géré par la direction des programmes d'AAC au sein de la Direction du développement des entreprises et de la compétitivité. Ce programme était auparavant réalisé sous la direction de l'ancienne Division du renouveau de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture jusqu'à la fin de l'année 2012.

Depuis l'Initiative de renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA; 2003-2004 à 2008-2009), AAC offre du financement à cinq organismes nationaux au moyen d'ententes de contributions :

Dans le cadre de l'Initiative de renouveau du CSANote de bas de page 3 et CA (2009-2010 à 2012-2013) le financement de contribution a permis d'appuyer des organismes nationaux pour améliorer l'acquisition et le développement des habiletés et des connaissances, améliorer l'accès à l'évaluation et aux services de gestion de l'entreprise et mettre en place des initiatives en matière de sécurité au travail à la fois pour les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs établis.

Dans le cadre de CA2 (2013-2014 à 2018-2019), AAC ne vient plus en aide financièrement aux organismes nationaux dans leurs activités quotidiennes. Le financement du programme est maintenant axé sur les projets et est conçu de façon à améliorer les compétences, les outils et les connaissances des entrepreneurs du secteur par des activités qui permettent à l'entreprise agricole de vivre une transition, une adaptation et une amélioration de la rentabilité et de la résilience, en appuyant la capacité entrepreneuriale par la mise en place d'initiatives de sécurité agricole, de compétences en affaires, ainsi que de leadership individuel et sectoriel de la jeunesse, des jeunes agriculteurs et des agriculteurs établis.

Afin de réaliser ces activités, le financement provient d'organismes canadiens sans but lucratif dont les projets ont une portée nationale. À la suite de l'ouverture de CA2 et du processus de demande transparent, les cinq mêmes organismes nationaux ont obtenu le financement du programme FDE.

3.3 Ressources du programme

Les autorités totales prévues pour le programme FED de 2009-2010 à 2013-2014 ont été examinées dans cette évaluation. Dans cette période, elles se chiffraient à 29,9 millions de dollars, dont 6,5 millions attribués au fonds de fonctionnement (volet 1) et 23,4 millions attribués aux subventions et contributions (volet 10).

Dans le cadre de CA, les autorités de financement se chiffraient à 25,9 millions de dollars sur une période de quatre ans, du 1er avril 2009 au 31 mars 2013, et les contributions maximales à verser aux organismes étaient de 20,3 millions de dollars pour toute la durée du programme.

Dans le cadre de CA2, qui s'étendra sur une période de cinq ans, du 1er avril 2013 au 31 mars 2018, les autorités de financement ont été réduites à 20 millions de dollars au total. Les contributions maximales seront de 15,6 millions de dollars pour toute la durée du programme.

La contribution maximale à verser à un demandeur en particulier est de 2 millions de dollars par année. Seuls les coûts des activités et des projets sont admissibles selon les règles de CA2, puisque AAC ne finance plus les activités principales des organismes.Note de bas de page 4

4.0 Résultat de l'évaluation

4.1 Pertinence

4.1.1 Nécessité de maintenir le programme

Dans cette partie, la nécessité de maintenir le programme FDE dans le contexte des tendances récentes du secteur agricole est examinée. La justification du soutien d'AAC aux cinq organismes financés dans le cadre du programme FDE fait aussi l'objet d'une discussion.

Les producteurs canadiens font face à des défis d'entreprise inhérents au secteur agricole, comme l'instabilité de la météo, la volatilité des prix et l'accès au marché. Ces problèmes constants sont accrus par la complexité croissante de la nature de l'agriculture, les changements et la mondialisation qu'elle subit. Ces dernières années, de nombreux agriculteurs du pays ont consolidé ou augmenté l'échelle de leurs activités et ont adapté leurs pratiques agricoles et leurs produits.Note de bas de page 5 Même si les marchés intérieurs demeurent importants, l'agriculture, le secteur agroalimentaire et de la transformation des aliments au pays reposent sur le commerce : environ la moitié de la valeur de la production agricole principale a été exportée en 2012, selon une estimation récente.Note de bas de page 6 Les producteurs doivent également répondre aux tendances des marchés émergents influencés par les consommateurs de plus en plus exigeants qui s'attendent à ce qu'ils prennent connaissance des modèles d'entreprises agricoles durables et qu'ils les adoptent.Note de bas de page 7

Afin de demeurer concurrentiels à l'échelle nationale et mondiale, les producteurs canadiens doivent prendre des décisions d'affaire qui prennent compte de plus en plus des considérations économiques, environnementales et sociales. Dans un examen réalisé en 2010, le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA)Note de bas de page 8 a souligné que les producteurs doivent atteindre une saine gestion d'entreprise et acquérir des compétences liées aux RH (par exemple élaborer et mettre en place un plan de succession, élaborer et mettre en place un plan de gestion des ressources humaines, mettre en place des politiques en matière de santé et sécurité au travail) afin de pouvoir pénétrer les marchés émergents et s'y établir.

En 2012, moins de la moitié des producteurs canadiens ont déclaré qu'ils utilisaient les différents outils de gestion d'entreprise (par exemple les objectifs écrits, les plans d'entreprise, de succession et de gestion des ressources humaines).Note de bas de page 9 Près de la moitié croyaient avoir réussi la mise en œuvre de leur plan d'entreprise, en réussissant à atteindre leurs objectifs à court et à long terme, et en appliquant les pratiques de gestion agricole afin de réduire les risques dans leurs activités agricoles. Il demeure un besoin constant de fournir l'accès aux producteurs à de l'expertise et aux outils en gestion d'entreprise, comme le programme FDE, afin de favoriser davantage l'adoption de pratiques de saine gestion d'entreprise chez les producteurs canadiens.

Les besoins en matière de développement des entreprises chez les jeunes agriculteurs ou les agriculteurs débutants sont souvent différents de ceux des producteurs plus âgés ou établis.Note de bas de page 10 Les jeunes agriculteurs font couramment une utilisation plus grande des pratiques et des outils de gestion d'entreprise que les agriculteurs plus âgés ou plus expérimentés, mais ils ont tendance à rapporter de plus faibles taux de réalisation de leurs objectifs d'entreprise. Dans le contexte canadien, des lacunes sont présentes dans les compétences et la formation, dont le manque de possibilités de formation officielle disponible pour les gestionnaires en poste (c'est-à-dire autres que les cours offerts par les universités et les collèges) et un manque généralisé de programmes de formation en gestion des ressources humaines agricoles.Note de bas de page 11 Parmi les cinq organismes nationaux financés dans le cadre du programme, ceux qui offrent des services pour répondre à ces besoins sont la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) et le Concours des Jeunes agriculteurs d'élite du Canada (CJAEC) qui visent une clientèle cible de jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans, tandis que la clientèle cible de Gestion agricole du Canada (GAC) est plus vaste et inclue les fermiers établis.

Une autre tendance lourde se détache dans le secteur agricole au pays : la baisse significative du nombre de jeunes agriculteurs parmi les producteurs au cours des vingt dernières années.Note de bas de page 12 Depuis 2009, la proportion des producteurs agricoles âgés de 55 ans et plus s'est accrue pour atteindre 48 % en 2011.Note de bas de page 13 Au même moment, l'agriculture et le secteur agroalimentaire font face à une pénurie de main-d'œuvre.Note de bas de page 14 Ces tendances portent fortement à croire qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à augmenter le nombre de jeunes exploitants dans le secteur, en favorisant par exemple l'agriculture comme profession intéressante au Canada et en facilitant l'accès aux capitaux et aux ressources en formation continue.Note de bas de page 15 Dans le cadre du programme FDE, les efforts pour augmenter le nombre de jeunes exploitants dans le secteur agricole sont principalement appuyés par le Conseil des 4-H au moyen d'activités réalisées dans leurs clubs provinciaux.

Le Canada fait face à une lacune critique en matière de sécurité agricole : le faible degré de reconnaissance chez les producteurs canadiens de l'effet de l'application des processus et des normes de gestion des risques liés à la sécurité agricole sur les résultats financiers et sur l'agri-compétitivité. Les producteurs canadiens croient que leurs pratiques agricoles sont sécuritaires, mais l'industrie agricole du pays est l'une des trois industries les plus dangereuses pour les travailleursNote de bas de page 16 : environ 90 adultes et 10 enfants y meurent chaque année.Note de bas de page 17 Une enquête menée par Financement agricole Canada (FAC) en 2011 a montré que la sécurité agricole au pays était demeurée inchangée depuis 2008, ce qui s'est traduit par une note de « B » dans son Bilan de la sécurité à la ferme pour ces deux années.Note de bas de page 18 Il est toujours nécessaire de sensibiliser davantage les producteurs sur la sécurité agricole et de les aider dans leurs pratiques en la matière. Dans le cadre du programme FDE, l'ACSA a répondu aux problèmes de sécurité agricole auprès d'une clientèle cible dans un spectre d'âge continu chez les jeunes, les nouveaux exploitants et les agriculteurs établis.

L'évaluation a permis de constater que le programme FDE semble répondre adéquatement aux besoins en matière de gestion des entreprises chez les producteurs canadiens. Le personnel d'AAC, les représentants et les bénéficiaires des organismes nationaux n'ont rapporté aucune lacune importante au cours des entrevues. La principale suggestion qui ressort des entrevues est d'améliorer la communication au sujet des services en place, l'accès à ces services, la connaissance et les outils pour mieux répondre aux besoins des producteurs.

4.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Dans cette partie de l'évaluation sont analysés les liens qui existent entre les objectifs du programme, d'une part, et les priorités du gouvernement fédéral et les objectifs stratégiques d'AAC, d'autre part.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

Les objectifs du programme FDE correspondent aux priorités gouvernementales passées et actuelles soulignées dans les budgets fédéraux et les discours du Trône. L'objectif principal du programme FDE est d'appuyer les activités qui permettent aux entreprises agricoles de s'adapter et d'améliorer leur rentabilité et leur résilience en développant leur capacité entrepreneuriale, ainsi que le leadership individuel et sectoriel.Note de bas de page 19 Dans le cadre de CA2, ce programme poursuit l'objectif de CA de sensibilisation sur les avantages et d'encouragement à l'utilisation de saines pratiques de gestion d'entreprise, tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir où nécessaire pour gérer la durabilité de la base des ressources naturelles, et pour produire et mettre en marché des aliments et d'autres produits sécuritaires.Note de bas de page 20 Ces objectifs appuient directement les priorités gouvernementales du secteur agricole qui ont reçu un appui continu dans les budgets du gouvernement fédéral ces dernières années, comme le développement des entreprises, leur adaptation, leur rentabilité croissante et leur compétitivité.Note de bas de page 21

Par l'entremise des organismes nationaux, le programme FDE contribue à réaliser l'engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la sensibilisation et l'implication des jeunes dans le secteur agricole.Note de bas de page 22 Dans le cadre de CA2, les activités s'adressant aux jeunes et aux nouveaux exploitants étaient présentées de façon plus explicite dans le modèle logique du programme FDE à la suite d'une recommandation de l'évaluation du programme en 2010.

Harmonisation avec les résultats stratégiques ministériels

Les objectifs du programme FDE sont harmonisés avec le résultat stratégique 2 d'AAC de l'architecture du programme d'activité 2014-2015 : « Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ».

AAC a réaffirmé à maintes reprises son engagement à contribuer à la sensibilisation accrue et à l'utilisation de pratiques de saine gestion dans le secteur agricole.Note de bas de page 23 Les objectifs du programme FDE appuient directement l'objectif du plus vaste programme Agri-compétitivité dans le cadre de CA2. Ils soutiennent plus particulièrement la composante du programme d'adaptabilité et capacité du secteur qui vise à renforcer les domaines suivants : développer le leadership, élaborer des stratégies, créer des réseaux et concevoir des outils en vue d'améliorer la compétitivité, de relever les défis, d'innover et de gérer les risques.

En 2010, l'évaluation des organismes nationaux réalisée par le BVE d'AAC a permis de conclure que les liens entre les activités des organismes nationaux et les objectifs visés par AAC n'étaient pas bien expliqués dans la documentation du programme (par exemple la stratégie de mesure du rendement). En réponse à la recommandation visant à clarifier la raison d'être du programme, ces liens ont été articulés plus clairement dans la documentation du programme dans le cadre de CA2. Même si on a jugé que ces améliorations clarifiaient la raison d'être du programme en faisant le lien entre la contribution des activités jeunesse et les résultats du programme, certains problèmes demeurent.

La description du programme présente toujours une lacune quant au lien entre la sécurité agricole et le résultat de la « réalisation accrue des objectifs d'entreprise ». La contribution de la sécurité agricole aux résultats du programme demeure implicite; elle n'est pas clairement présentée dans le modèle logique du programme et dans les documents sur les mesures du rendement, et un seul indicateur de rendement est lié à la sécurité dans la stratégie de mesure du rendement du programme. Ce lien pourrait être fait par la description de la façon dont l'adoption des plans et des pratiques de santé et sécurité au travail devraient permettre aux producteurs de réduire les blessures à la ferme et contribuer à améliorer les résultats d'entreprise (par exemple la productivité et la rétention des employés).

4.1.3 Harmonisation aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Vu la prise en charge élargie à l'échelle nationale des services offerts par les organismes nationaux et leur importance pour le secteur agricole, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer en contribuant à la coordination et à la cohérence (normes) à l'échelle nationale et en finançant des projets nationaux. En l'absence du gouvernement fédéral, les provinces offriraient probablement leurs programmes en se consultant moins, ce qui accroît les risques de chevauchement et réduit l'accès uniforme aux ressources des producteurs dans l'ensemble du pays. Le financement fédéral du programme FDE joue un rôle clé en fournissant cet accès, sans égard à la capacité de chaque province, laquelle varie grandement d'une province à l'autre.

Chevauchement et complémentarité avec d'autres programmes nationaux ou provinciaux

L'évaluation a analysé la mesure dans laquelle les programmes offerts à l'échelon national et dans d'autres administrations complètent ou recoupent le programme FDE. À l'échelon national, le CCRHA et FAC réalisent des programmes qui complètent les cinq organismes nationaux financés par l'entremise du programme FDE en répondant aux besoins en termes de développement des entreprises du secteur agricole. En particulier, le CCRHA mène des recherches et fournit des ressources à tout l'éventail des publics cibles (c'est-à-dire jeunes agriculteurs, agriculteurs débutants et producteurs établis) pour régler les questions afférentes aux ressources humaines et au marché du travail auxquelles sont confrontées les entreprises agricolesNote de bas de page 24 mais ces questions ne sont pas traitées par les organismes financés dans le cadre du programme FDE. FAC fournit une formation liée à la gestion, des outils (par exemple logiciels, calculatrices) et des documents de référence pour les nouveaux producteurs et les producteurs établis dans le cadre de son mandat plus général de fournir des prêts, des services d'affaires et financiers aux organismes agricoles canadiens.Note de bas de page 25 Un examen des services, des outils et des documents de FAC a révélé qu'ils ne faisaient pas double emploi avec ceux fournis par la plupart des organismes financés dans le cadre du programme FDE. Comme société de la Couronne, FAC commandite une foule d'initiatives et d'organismes qui sensibilisent les jeunes et les jeunes agriculteurs au secteur agricole et aux services de renforcement des capacités, y compris au moyen de plusieurs organismes financés dans le cadre du programme FDE. Le CCRHA et FAC travaillent en partenariat avec certains des organismes financés dans le cadre du programme FDE.

Outre le CCRHA, FAC et les organismes nationaux financés dans le cadre du programme FDE, la grande majorité des programmes et des cours visant à renforcer les compétences en gestion des entreprises (y compris la sécurité agricole, le réseautage et le mentorat des jeunes agriculteurs) sont principalement offerts par les provinces (dont certaines sont appuyées par AAC par l'entremise de CA2)Note de bas de page 26, par des associations/groupes du secteur agricole (y compris des organismes de produits agricoles) et par des établissements d'enseignement.

Des sources clés des organismes nationaux ont indiqué que, bien que ces programmes soient complémentaires au programme FDE, il est inévitable qu'il y ait un certain recoupement entre les initiatives nationales et provinciales, notamment si un programme de formation plus général est adapté pour répondre aux besoins particuliers d'une province, d'un produit ou d'un groupe d'âge. Souvent, lorsque des offres de programmes sont établies et mises en œuvre de façon indépendante par divers organismes à l'échelon local ou régional, on observe un chevauchement des efforts et un manque de cohérence au chapitre des programmes de développement des entreprises et des ressources dans l'ensemble du pays.

L'évaluation a révélé que les cinq organismes nationaux jouent un rôle essentiel pour aider à coordonner les efforts intergouvernementaux – avec des fonds dédiés dans le cadre du programme FDE – pour favoriser le développement des entreprises et s'assurer que les producteurs canadiens ont accès aux ressources, aux outils et aux programmes nationaux dans la mesure du possible. Les initiatives du programme FDE sont conçues et gérées expressément pour combler les brèches ou répondre aux besoins qui ne sont pas couverts par les autres programmes disponibles, notamment à l'échelle provinciale. Des fonds du programme FDE ont été affectés pour appuyer les projets d'envergure nationale qui soutiennent et complètent les initiatives provinciales de CA2 ayant des objectifs similaires.

Recoupement et complémentarité entre les projets financés dans le cadre du programme Favoriser le développement des entreprises

L'évaluation a révélé que les projets soutenus dans le cadre du programme FDE se recoupaient peu dans l'ensemble des cinq organismes nationaux. Des activités de collaboration passées et en cours parmi les cinq organismes nationaux ont été repérées, bien que celles-ci n'ont pas nécessairement lieu souvent et peuvent être organisées de façon informelle. Des échanges et un partage des connaissances ont été observés régulièrement entre pratiquement tous les organismes financés par le programme FDE, principalement sur le contenu ou d'autres questions liées à leurs programmes (par exemple activités, événements, documents) et plus rarement concernant des questions administratives (par exemple gestion de l'accord avec AAC ou des organismes de bienfaisance). Un examen des rapports sur le rendement de CA a fourni des exemples restreints d'activités qui ont été offertes conjointement par deux ou plusieurs organismes nationaux, exception faite de deux programmes de mentorat qui ont été abandonnés :

Certains organismes desservent des publics cibles assez distincts (par exemple les jeunes) ou mettent l'accent sur des enjeux assez limités (par exemple sécurité agricole), de sorte que les risques de chevauchement les plus importants surviennent lorsque des organismes nationaux établissent des projets ou des activités de développement des entreprises de façon indépendante pour des publics cibles recoupant deux ou plusieurs organismes (par exemple les jeunes agriculteurs). Les rapports sur le rendement ne fournissent pas assez de détails pour confirmer l'existence d'un recoupement entre des activités apparemment semblables. Présentement, les activités de ces publics communs ne semblent pas se recouper, mais les risques de chevauchement demeurent.

4.2 Rendement

L'évaluation a analysé la mesure dans laquelle les activités financées dans le cadre du programme FDE entreprises par les cinq organismes nationaux ont contribué à l'atteinte des résultats voulus et des extrants attendus et des résultats immédiats, intermédiaires et finaux dans le cadre des initiatives de CA et CA2.Note de bas de page 27

4.2.1 Atteinte des extrants attendus

L'information tirée principalement des rapports sur le rendement des initiatives de CA et CA2 des organismes nationaux ainsi que les réponses aux entrevues révèlent que les extrants ont généralement été produits comme prévu. Grâce à ces extrants, des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives CA et CA2 pour accroître la sensibilisation et assurer l'adoption de pratiques des gestion d'entreprise et de sécurité au travail et des perspectives de carrière dans le secteur agricole, en plus de faire progresser les objectifs d'entreprise des producteurs.

4.2.1.1 Extrants

Dans le cadre de l'initiative de CA, les cinq organismes nationaux ont établi et distribué des nouveaux programmes éducatifs, ressources documentaires et outils, et organisé des activités de réseautage et de formation (par exemple conférences annuelles, séminaires, ateliers). Voici certaines des réalisations qui sont survenues entre 2009-2010 et 2012-2013 :

Dans le cadre de CA2, tous les organismes nationaux établissent des cibles précises quant aux différents extrants attendus du programme FDE, comme le nombre de produits d'information et d'outils de formation créés et distribués, et le nombre de producteurs ou de clients touchés par les activités de transfert des connaissances. La plupart des organismes nationaux ont atteint ou dépassé leurs cibles respectives pour pratiquement tous les objectifs de distribution des produits d'information (par exemple sites Web, bulletins, bulletins de nouvelles, médias sociaux, publications, etc.) et en termes de sensibilisation au moyen des activités de transfert des connaissances et/ou de réseautage. La majorité des produits, activités et outils réalisés pendant la première année de CA2 sont semblables à ceux qui ont été élaborés dans le cadre de l'initiative de CA.

4.2.1.2 Résultats immédiats

Les activités dirigées par les organismes nationaux dans le cadre de CA ont contribué à l'atteinte des résultats immédiats du programme dans le cadre des initiatives CA et CA2. Ces activités ont eu une incidence positive sur la sensibilisation des producteurs participants aux pratiques en matière de gestion d'entreprise et de sécurité agricole, ainsi qu'à la sensibilisation des jeunes aux perspectives de carrière dans le secteur agricole. Voici quelques exemples, tirés des rapports sur le rendement des organismes nationaux et confirmés par les entrevues, qui donnent à penser que ces résultats ont été atteints dans le cadre de CANote de bas de page 28.

Dans le cadre de CA2, les cinq organismes nationaux établissent des exigences de rendement précises pour l'atteinte des résultats cernés pour le programme FDE, y compris des cibles liées au niveau de sensibilisation des pratiques en matière de gestion d'entreprise ou de sécurité agricole et au niveau de sensibilisation des jeunes aux perspectives de carrière dans le secteur de l'agriculture et de l'agroentreprise. On a demandé à chaque organisme de faire un sondage auprès de leurs membres et/ou des participants concernant leurs activités, lequel a servi de source d'information principale pour rendre compte de leur capacité à atteindre ces objectifs.Note de bas de page 29

Les résultats du sondage de 2013-2014 révèlent que les cinq organismes nationaux ont atteint toutes leurs cibles de rendement. Ces résultats ont aussi été utilisés par certains organismes pour établir une base de référence en fonction de laquelle évaluer leur rendement futur dans le cadre de CA2. Les éléments suivants illustrent en détail les progrès qui ont été faits quant à l'atteinte des résultats immédiats dans le cadre de CA2 :

L'évaluation a conclu que les répondants sondés entretenaient des points de vue positifs, ce qui atteste les progrès réalisés pour mieux sensibiliser les producteurs aux pratiques de gestion d'entreprise et de sécurité agricole. Les bénéficiaires ont confirmé que les activités organisées par les organismes nationaux ont permis aux producteurs d'échanger des idées et des pratiques exemplaires avec les agriculteurs dans l'ensemble du pays. Ils ont aussi souligné à maintes reprises le rôle des organismes nationaux dans la coordination des efforts provinciaux et de la sensibilisation et de la centralisation de l'accès aux ressources et aux programmes pertinents dans les domaines de la gestion d'entreprise et de la sécurité agricole.

4.2.1.3 Résultats intermédiaires

Les activités financées dans le cadre du programme FDE ont eu une incidence positive sur l'atteinte des résultats intermédiaires du programme dans le cadre des initiatives de CA et CA2, en contribuant à l'adoption des pratiques de gestion d'entreprise et de sécurité agricole des producteurs participants. Les changements les plus souvent cités par les bénéficiaires sondés ont été la mise en œuvre de pratiques rigoureuses sur le plan financier et de la gestion des RH, les stratégies de gestion des risques, les plans de relève et, dans le cas de l'ACSA, les plans de santé et de sécurité.

Les exemples répertoriés ci-dessous, qui sont tirés des rapports sur le rendement des organismes nationaux, illustrent davantage comment les activités entreprises ont contribué à l'atteinte des résultats intermédiaires dans le cadre de CA.

Parmi les réalisations importantes dans le cadre de CA2, les résultats du sondage indiquent qu'un pourcentage important (entre 70 et 92 %) des participants aux activités des organismes nationaux a implanté ou avait l'intention d'implanter des changements aux activités de leur entreprise respective.

Les éléments suivants illustrent en détail les progrès qui ont été faits quant à l'atteinte des résultats intermédiaires dans le cadre de CA2 :

En ce qui a trait au Conseil des 4-H du Canada, le fait qu'à peine environ la moitié des répondants ont mentionné vouloir poursuivre une carrière en agriculture pourrait être attribuable au fait que les activités du Conseil des 4-H du Canada visent un public plus large composé de jeunes des communautés rurales et urbaines et que des activités non liées à l'agriculture sont organisées. Les personnes interrogées ont décrit plusieurs activités effectuées avec les enfants qui ont contribué à leur faire prendre conscience de la communauté agricole et des activités liées à l'agriculture, qui tournent souvent autour de l'élevage et de la participation à des salons agricoles. Les données disponibles sont insuffisantes pour évaluer la mesure dans laquelle les activités du Conseil des 4-H du Canada contribuent directement au résultat visant à augmenter le nombre des nouveaux exploitants dans le secteur agricole. Il est difficile de mesurer la contribution du Conseil des 4-H du Canada à ce résultat étant donné qu'un segment important du public cible du Conseil des 4-H du Canada poursuit encore des études primaires ou secondaires et n'est pas prêt à établir un cheminement de carrière définitif à l'intérieur du délai de financement fixé.

4.2.1.4 Résultat final

Selon l'évaluation, les activités menées par les organismes nationaux ont contribué à l'atteinte du résultat final du programme FDE : nombre accru d'objectifs d'entreprise atteints. À titre d'exemple, bon nombre de bénéficiaires interrogés ont indiqué que les changements qu'ils avaient apportés à leurs activités d'exploitation (au titre de CA et de CA2) concernant la sécurité en milieu de travail ou les pratiques de gestion d'entreprise avaient contribué à améliorer leur rentabilité, grâce à l'instauration d'une gestion financière plus efficace et efficiente, de choix plus éclairés au chapitre de la commercialisation et d'une gestion améliorée des RH. Les connaissances et les outils sur la planification de la relève sont également souvent cités comme ayant largement contribué à faire augmenter leur capacité à reprendre l'exploitation familiale ou à faire participer leurs enfants et des membres extérieurs à leur famille à leurs activités agricoles.

Pour 2013-2014, les résultats du sondage ont confirmé que les changements mis en œuvre par les producteurs ayant pris part aux activités financées dans le cadre du programme FDE ont contribué à la réalisation de leurs objectifs d'entreprise :

Les activités et les projets entrepris par ces cinq organismes nationaux ont des avantages implicites et de grande envergure. En effet, ils fournissent aux producteurs et aux collectivités agricoles de l'ensemble du Canada un cadre de leadership et d'innovation et de pratiques de gestion des activités et de la sécurité. Ces résultats jouent un rôle central, non seulement pour le secteur de l'agriculture mais pour la société canadienne, d'une génération à l'autre. L'évaluation a fait ressortir le fait que les mesures du rendement et le modèle logique ne donnent pas, à l'heure actuelle, des résultats qui illustrent bon nombre des réalisations plus intrinsèques qui procurent au secteur agricole et aux collectivités rurales une valeur sociale et économique essentielle. Avec l'élimination du financement de base accordé aux organismes nationaux, les fonds sont désormais alloués à des projets précis, ce qui donne à penser qu'une évolution est nécessaire en ce qui a trait au modèle logique de programme et aux mesures du rendement, ceci afin de mieux comprendre l'éventail existant d'activités et de produits et leurs répercussions sur le secteur agricole.

4.2.2 Conception et prestation du programme : rentabilité et efficience

L'évaluation précise la mesure dans laquelle le programme FDE et les activités financées ont été conçus et offerts de façon efficiente et rentable. On a tenu compte des changements apportés à la conception et à la prestation du programme entre CA et CA2.

Transition dans la conception du programme : de Cultivons l'avenir à Cultivons l'avenir 2

Le programme FDE a subi une importante transition durant l'exercice 2013-2014, plusieurs de ses caractéristiques de conception ayant été modifiées. Plus précisément, pour l'initiative CA2, les conditions du programme FDE mettaient davantage l'accent sur le fait que les organismes nationaux devaient parvenir à accroître leur rentabilité et efficacité. Aperçu des changements apportés à la conception du programme CA2 :

À la suite de la mise en place des nouvelles exigences administratives et liées au financement régissant l'initiative CA2, les organismes nationaux ont pris diverses mesures visant à utiliser leurs ressources de façon plus rentable. Ces mesures comprennent, notamment :

Bien que le processus de transition de CA à CA2 ait comporté des défis, l'évaluation a toutefois permis d'établir que les réductions de coûts n'ont pas eu de répercussions importantes sur la prestation des services pour le secteur agricole. Les organismes nationaux concernés se sont bien adaptés à la transition. Alors qu'un éventail semblable de projets était financé, les montants généraux autorisés dans le cadre du programme ont décru dans une proportion de 23 % entre CA et CA2.Note de bas de page 31

Lors de la période couverte par les deux initiatives, AAC a demandé à deux des organismes nationaux de trouver des moyens plus rentables de réaliser leur mandat, ce que les organismes ont commencé à faire durant CA, intensifiant leurs efforts au cours de la première année de CA2. Ainsi, GAC a affecté du personnel aux activités du projet, réduit les dépenses du conseil d'administration et consolidé les revenus provenant des partenaires externes. La TPRA a mis fin à une de ses activités annexes, mis en œuvre des lignes directrices plus strictes sur les dépenses et instauré, pour les délégués, des frais de participation à certains de ses évènements.

Changements apportés aux processus de gestion du programme

La priorité du gouvernement fédéral visant à assurer l'exécution efficiente et efficace des programmes a orienté la rationalisation des processus de gestion du programme FDE, pour CA2. Les changements comprennent, entre autres : la normalisation des processus et des formulaires de gestion et de demande et l'amélioration de la reddition des comptes à l'égard du programme par l'intermédiaire des moyens suivants : recours à trois examinateurs distincts pour faire l'étude des propositions; examens officiels des propositions techniques; évaluation des risques inhérents aux projets proposés; normalisation des formulaires financiers et budgétaires; ajout de niveaux d'approbation lors de la gestion des requêtes et mise en place d'un contrôle plus rigoureux du rendement du programme.

Les conclusions découlant des entrevues avec les intervenants clés et des études de cas indiquent que les changements apportés à la gestion du programme – notamment l'amélioration des processus s'appliquant à l'examen, à la normalisation des demandes, aux requêtes et à l'établissement des rapports – devraient contribuer à l'efficacité et à la rentabilité du programme CA2. Les répondants indiquent que l'utilisation d'examens techniques officiels et d'une méthode de surveillance plus centralisée quant au rendement du programme a permis (ou permettra) de réduire les incohérences, d'optimiser, pour la haute direction, la lisibilité des processus et d'accroître l'uniformité en matière de prise de décisions. Les nouvelles exigences en matière de rapports, y compris le sondage auprès des participants, ont aussi permis aux organismes de recueillir, de façon plus systématique et uniforme dans tous les organismes, des données plus pertinentes pour les résultats du programme FDE.

La transition de CA à CA2 a nui au processus d'approbation des ententes de contribution; en effet, le délai était un peu plus long pour CA2 que pour CA, ce qui a engendré un retard des activités du projet pour les organismes nationaux. En moyenne, pour CA, il s'est écoulé 204 jours entre le début du programme et la signature d'une entente de contribution. Pour CA2, le chiffre correspondant est de 261 jours ou de 57 jours supplémentaires. Pour CA2, les bénéficiaires ont reçu l'information relative aux nouvelles exigences de financement aux termes de l'initiative CA. Dans un des cas (TPRA), le retard a fait en sorte que très peu de temps (c'est-à-dire un mois) a pu être alloué à la planification et à la présentation d'un évènement majeur. Pour la première année de l'initiative CA2, certains retards dans les communications des questions stratégiques comme les exigences de financement ont eu un impact sur la mise en œuvre et la prestation des activités et l'efficacité du programme.

En ce qui concerne les autorisations initiales, le programme FDE a été réalisé de façon rentable. Pour CA et la première année de CA2, le programme FDE a été réalisé en deçà du budget prévu (c'est-à-dire avec moins que les autorisations initiales du programme). Pour la même période, les économies totales représentent 6 millions de dollars ou 22 % des autorisations totales.

Miser sur les relations de collaboration : groupe de travail

Durant l'été 2014, AAC a mis sur pied un groupe de travail pour les organismes nationaux en vue de promouvoir une efficacité et une rentabilité accrues en :

Si la collaboration est importante, elle présentera toutefois des défis. En raison des exigences de contrepartie, ces organismes sont de plus en plus en concurrence pour obtenir du financement à même un bassin relativement limité d'éventuels commanditaires externes (c'est-à-dire FAC, service du secteur agricole et fournisseurs de services). Il est possible que les organismes n'aient pas tous la même motivation pour collaborer, certains d'entre eux ayant plus intérêt que d'autres à le faire. À titre d'exemple, la TPRA a bénéficié d'une entente de contribution de deux ans (2013-2014 à 2014-2015) et s'emploie à établir un cadre de collaboration avec les autres organismes afin de réaliser des économies durant la période de l'entente. À l'heure actuelle, les autres organismes nationaux ne sont pas assujettis à une telle obligation

Il est encore trop tôt pour prévoir l'issue des résultats des efforts de collaboration continue, mais parmi les exemples de discussions du groupe de travail composé des organismes nationaux, on peut citer la promotion croisée d'évènements, le partage de plateformes, d'outils et de contenu, l'élaboration de normes communes de gestion des risques, la mise en commun de pratiques exemplaires sur la collecte de données sur le rendement, l'établissement des rapports et la gestion des ententes de contribution. Les représentants interrogés des organismes ont indiqué que ce groupe de travail sera utilisé pour concevoir des approches communes. L'occasion d'intégrer ou de renforcer les liens existants avec d'autres organismes nationaux, comme CCRHA ou GAC, menant des travaux similaires sur des enjeux pertinents (par exemple pénurie de main-d'œuvre) peut également se présenter, par l'intermédiaire du groupe de travail FDE ou d'un autre mécanisme.

5.0 Conclusions

Pertinence

Le secteur agricole est confronté à des défis continus et émergents qui nécessitent d'accorder une attention constante à améliorer les capacités de gestion des entreprises et la sécurité agricole et à attirer de nouveaux exploitants dans l'industrie. Par l'intermédiaire des cinq organismes nationaux, le programme FDE contribue à répondre aux besoins continus du secteur agricole en matière de développement des entreprises, notamment aux besoins liés à la gestion des entreprises, des risques et des ressources humaines (RH), à la santé et la sécurité en milieu de travail et au leadership. Les cinq organismes nationaux offrent des services qui répondent à ces besoins dans le cadre d'un continuum couvrant leurs trois principaux groupes visés, à savoir les jeunes, les jeunes agriculteurs et les agriculteurs établis. Aucune faille importante n'a été relevée en ce qui concerne le programme FDE, même si celui-ci pourrait mieux répondre aux besoins en améliorant davantage la sensibilisation et l'accès aux services offerts.

Les objectifs du programme correspondent aux priorités antérieures et actuelles du gouvernement mises de l'avant dans les budgets fédéraux et lors des discours du Trône. Le programme FDE contribue à la concrétisation de l'engagement du gouvernement fédéral, à savoir sensibiliser les jeunes au secteur agricole et promouvoir leur participation. Il correspond également aux résultats stratégiques d'AAC visant à encourager l'innovation et la compétitivité du secteur agricole. La contribution explicite des activités du projet aux résultats du programme pourrait être clarifiée davantage et apparaître dans le modèle logique de programme et les documents sur les mesures du rendement.

L'évaluation a permis d'établir qu'en règle générale, les autres programmes et services (dont certains bénéficient du soutien d'AAC dans le cadre de CA2) offerts principalement par les provinces et les associations ou groupes industriels (par exemple FAC et le CCRHA) complètent le programme FDE, sans faire double emploi. Un certain niveau de chevauchement entre les initiatives nationales et provinciales est inévitable lorsqu'un programme de formation doit être adapté pour répondre aux besoins spécifiques d'une province, d'un groupe de produits ou d'un groupe d'âge. Les autres services offerts pour répondre aux besoins des groupes cibles du programme FDE sont généralement régionaux/locaux et varient grandement d'une région à l'autre. À la lumière de ces différences régionales, le rôle du gouvernement fédéral, via le programme FDE, est jugé comme étant essentiel pour garantir l'accès national aux ressources de gestion des entreprises et consolider l'intégration et la collaboration entre les régions.

On constate qu'au sein des cinq organismes nationaux, le double emploi ou le chevauchement entre les projets soutenus dans le cadre du programme FDE est rare. En fait, on a observé, périodiquement plutôt que de façon régulière, plusieurs exemples de collaboration et de dialogue entre les organismes.

Rendement

Les activités financées dans le cadre du programme FDE au titre de CA et de CA2 et menées par les cinq organismes nationaux ont contribué à faire connaître et adopter les pratiques de gestion d'entreprise et de sécurité au travail ainsi que les perspectives de carrière liées à l'agriculture et à faire progresser les objectifs d'entreprise des producteurs. Il n'a pas été possible de déterminer si les activités avaient contribué au résultat intermédiaire visant à faire augmenter le nombre de nouveaux exploitants dans le secteur agricole.

Selon l'évaluation, le programme FDE a nécessité moins de financement (fonds d'exploitation et contributions) qu'initialement prévu pour les deux initiatives CA et CA2 (première année). En ce qui concerne CA2, le modèle de financement révisé - qui supprimait le financement octroyé aux coûts de base, prévoyait des contributions de contrepartie (50-50) et n'autorisait que peu ou pas de financement en nature – a eu des répercussions sur le montant de financement recherché par l'industrie et, en fin de compte, sur les dollars déboursés pour le programme.

Pour la première année de CA2, des progrès ont été réalisés en regard des résultats escomptés pour le programme mais certains organismes n'ont pas atteint leurs cibles. Si des changements ont été apportés à la conception et à la prestation du programme entre CA et CA2, y compris quant à l'amélioration des processus s'appliquant à l'examen, à la normalisation des demandes, aux requêtes et à l'établissement des rapports, la transition a comporté des défis qui ont nui à la prestation des activités et, éventuellement, à l'efficacité du programme. Plus particulièrement, le processus d'approbation de l'entente de contribution pour CA2 a été retardé pour les cinq organismes et les règles, directives et formulaires du programme FDE ont été modifiés lors de la transition entre CA et CA2, ce qui a constitué une problématique de taille.

6.0 Problèmes et recommandations

L'évaluation comprend le problème et la recommandation suivants :

Problème

Les résultats du programme et le modèle logique pourraient être améliorés en vue de fournir certaines des contributions clés visées dans le cadre du programme FDE. À titre d'exemple, pour la sécurité agricole, la contribution n'apparaît pas dans le modèle logique du programme ni dans les mesures du rendement et les 4-H jouent un plus grand rôle que ce qui est indiqué au chapitre de l'acquisition du leadership et des capacités de développement des entreprises. Des limites s'observent également pour ce qui est de l'atteinte du résultat « augmentation des nouveaux exploitants dans le secteur ».

Recommandation

La Direction générale des programmes d'AAC devrait :

Examiner le modèle logique et soutenir les mesures du rendement afin de clarifier, de renforcer et d'élargir les résultats du programme pour mieux comprendre la valeur qu'il représente.

Réponse de la direction et plan d'action (RDPA)

Accepté. La Stratégie de gestion des risques et de mesure du rendement du programme FDE (SGRMRP) est un document à caractère évolutif; les gestionnaires du programme examineront les mesures du rendement de l'initiative FDE dans le cadre d'un processus annuel d'examen continu de mesure du rendement. Durant cet examen, les gestionnaires du programme étudieront les options possibles afin de clarifier, de renforcer et d'élargir les résultats du programme pour mieux comprendre la valeur qu'il représente.

Date cible d'achèvement

31 mars 2016

Responsable

Directeur général (DG), Direction du développement des entreprises et de la compétitivité, Direction générale des programmes (DP)

Annexe A : Modèle logique du programme Favoriser le développement des entreprises

Objectif : Ériger une capacité entrepreneuriale et un cadre de leadership afin d'améliorer la rentabilité et la résilience.

Activités : Gestion et suivi du programme d'AAC

Élaboration et distribution des outils et des renseignements par les organismes nationaux.

Produits :

Produits conçus et distribués par les organismes nationaux, y compris :

Résultats immédiats :

  1. Les producteurs individuels et les agroentreprises connaissent les stratégies et les outils de gestion des entreprises.
  2. Les jeunes clients connaissent les perspectives professionnelles liées à l'agriculture et au secteur de l'agroentreprise.

Résultats intermédiaires :

  1. Augmentation des nouveaux exploitants dans le secteur
  2. Les producteurs individuels et les clients du secteur de l'agroentreprise apportent des changements à leurs activités.

Résultats finaux : Nombre accru d'objectifs d'entreprise atteints

Lien avec l'AAP : Un secteur novateur pour l'agriculture, l'agroalimentaire et les produits agro-industriels.

Annexe B : Tableau supplémentaire

Tableau 1. Attribution du programme Favoriser le développement des entreprises en ententes de contribution - 2009-2010 à 2017-2018.
Organisation nationale Total pour Cultivons l'avenir (4 ans)
(2009-2010 à 2012-2013)
Total pour ultivons l'avenir 2 (5 ans)
(2013-2014 à 2017-2018)
Source : Ententes de contribution d'AAC pour CA (2009-2010 à 2017-2018)
[a] pour 2013-2014 et 2014-2015 uniquement. Attribution AC pour 2015-2016 à 2017-2018.
ACSA 5 367 032 $ 3 284 252 $
CJAEC 120 000 $ 162 500 $
4-H 3 136 000 $ 5 173 900 $
TPRA 1 204 232 $ 500 000 $ [a]
GAC 7 102 000 $ 4 210 000 $
TOTAL 16 929 264 $ 13 330 652  $

Annexe C : Bibliographie

AAC. (2001). Fonds canadien d'adaptation et de développement rural. Consulté à l'adresse http://publications.gc.ca/site/fra/9.662904/publication.html

AAC. (2009). Rapport sur les plans et les priorités – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert 2009-2010. Consulté à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/agr/st-ts01-fra.asp#tp-8

AAC. (2010) 1. Rapport sur les plans et les priorités - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert 2010-2011. Consulté à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/agr/st-ts01-fra.asp

AAC. (2010) 2. Évaluation du financement des organismes nationaux dans le cadre de l'initiative de renouveau. Rapport final.

AAFC. (2011). Status Update For The Departmental Evaluation Committee Meeting Of October 17, 2011.

AAC. (2012). Tableaux supplémentaires, Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013. Consulté à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/agr/st-ts01-fra.asp#tpp10

AAC. (2013) 1. Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

AAFC. (2013) 2. COYFP Executive Summary 2009-2013.

AAFC. (2013) 3. Annex A for Stream B of the AgriCompetitiveness Program. April 4, 2013. Version 1.

AAC. (2014) 1. Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. Consulté à l'adresse http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/planification-et-rapports/rapports-sur-les-plans-et-les-priorites/2014-2015-rapport-sur-les-plans-et-les-priorites/?id=1390336921183.

AAC. (2014) 2. Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien 2014. Consulté à l'adresse http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/publications/publications-economiques/liste-alphabetique/vue-densemble-du-systeme-agricole-et-agroalimentaire-canadien-2014/?id=1396889920372

ACSA. (s.d). Qui nous sommes. Consulté à l'adresse http://casa-acsa.ca/fr/qui-nous-sommes

Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture. (2010). Repérer les nouveaux marchés, les marchés en émergence et les futurs débouchés en agriculture : analyse documentaire et constatations relatives à l'industrie agricole. Consulté à l'adresse http://www.cahrc-ccrha.ca/sites/default/files/files/Publications-FR/ID-nouveaux-marches/Final%20NEMA%20report%20-%20French%20Sept%202011.pdf

Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture. (2013). Comment remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire par l'entremise d'un plan d'action national sur la main d'œuvre. Consulté à l'adresse http://www.cahrc-ccrha.ca/sites/default/files/AgAgrifoodLabourActionPlan-FINAL-FR.pdf

Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture. (2014). Site Web. Consulté à l'adresse https://www.cahrc-ccrha.ca/

Farm Credit Canada. (2012). Agriculture in the Classroom. Consulté à l'adresse http://www.fccvision.ca/Articles/51 (lien périmé)

Financement agricole Canada. (2011). 2011 Bilan de la sécurité à la ferme – Résumé. Consulté à l'adresse http://www.fccvision.ca/en-CA/files/2011-11-15_Summary%20for%20CASA_EN.pdf (lien périmé)

Financement agricole Canada. (2014). Site Web. Consulté à l'adresse https://www.fcc-fac.ca/fr.html

FMC. (2014). Performance Report 2013 – 2014

Gouvernement du Canada. (2009-2014). Budget et Discours du Trône. Consulté à l'adresse http://www.budget.gc.ca

Ipsos Reid. (2012). 2012 National Renewal Survey – Business Development Program. Final Report. Consulté à l'adresse http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/agriculture_agri-food/2012/052-11/report.pdf (seul le sommaire de rapport est disponible en français)

Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. (2010). Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture. Novembre 2010, 40e législature, 3e session. Consulté à l'adresse http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/403/AGRI/Reports/RP4755476/agrirp07/agrirp07-f.pdf

Statistique Canada. (2012). Recensement de l'agriculture – Un portrait de l'agriculture canadienne. Consulté à l'adresse http://www.statcan.gc.ca/pub/95-640-x/2012002/00-fra.htm

Statistique Canada. (2014). Changement démographique dans le secteur canadien de l'agriculture. Consulté à l'adresse http://www.statcan.gc.ca/pub/96-325-x/2014001/article/11905-fra.htm

Surveillance des blessures dans le secteur agricole au Canada. (2012). Accidents mortels en milieu agricole au Canada de 1990 à 2008. Consulté à l'adresse http://www.cair-sbac.ca/fr/rapports/cair-reports/present/

D'autres documents provenant du site d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, comme des documents de programme, des ententes de contribution et des renseignements sur le rendement ont également été utilisés.

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