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Évaluation du Programme de réduction des risques liés aux pesticides

29 mars 2018

Abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
LAI
Lutte antiparasitaire intégrée
PRRP
Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Sommaire

Objet

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a entrepris l’évaluation du Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP) dans le cadre du Plan intégré quinquennal de vérification et d’évaluation (2017-2018 à 2021-2022). L’évaluation portait sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme. Les résultats de l’évaluation serviront à orienter les décisions futures relatives au Programme, aux politiques et au financement.

Portée et méthodologie

L’évaluation portait sur la vérification des activités du Programme et des résultats atteints entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017. De multiples sources de données ont été utilisées pour évaluer la pertinence, la rentabilité et l’efficacité des activités du Programme, notamment une revue de la documentation, l’analyse de données secondaires, un sondage des intervenants et des entrevues.

Renseignements généraux

Le Programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides pour des problèmes de lutte antiparasitaire considérés comme prioritaires par les producteurs. AAC travaille de concert avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, l’industrie et les provinces afin d’accroître la disponibilité et l’adoption d’outils et de pratiques en matière de réduction des risques pour la lutte antiparasitaire en agriculture.

Constatations

Le Programme demeure pertinent et répond à un besoin continu d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et d’améliorer l’accès aux pesticides à risque réduit pour usage agricole, ce qui contribue à la compétitivité des producteurs canadiens sur les marchés mondiaux. Le gouvernement contribue à la viabilité environnementale du secteur canadien de l’agriculture et, sans cet apport, le secteur serait désavantagé sur le plan concurrentiel à l’échelle internationale et les préoccupations du public à l’égard des répercussions à long terme des pesticides ne seraient pas apaisées. Parmi les constatations particulières, mentionnons les suivantes :

Recommandation

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie, devrait examiner le modèle logique du Programme de réduction des risques liés aux pesticides ainsi que les mesures de rendement connexes afin :

1.0 Introduction

L’évaluation portait sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Le Programme est une initiative conjointe du Centre de la lutte antiparasitaire d’AAC et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ci-après appelée l’Agence de réglementation ou l’ARLA) qui a pour but de diminuer les risques pour la santé et l’environnement que présentent les pesticides utilisés dans l’agriculture. Les résultats de l’évaluation permettront d’éclairer les prochaines décisions qui seront prises relativement au programme, aux politiques et au financement.

2.0 Portée et méthodologie

L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et au Plan de vérification et d’évaluation intégré de 2016-2017 à 2020-2021 d’AAC.

La présente évaluation fait état de la pertinence, de la rentabilité et de l’efficacité du PRRP en se concentrant particulièrement sur les résultats obtenus entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017. Bien que le Programme touche à la fois AAC et Santé Canada, l’évaluation a été menée par AAC et portait principalement sur les éléments du Programme réalisés par le Centre de lutte antiparasitaire d’AAC.

De multiples sources de données ont été utilisées, notamment une revue de la documentation, l’analyse de données secondaires, un sondage des intervenants et des entrevues, pour évaluer la pertinence, la rentabilité et l’efficacité du Programme.

Pour consulter la méthodologie détaillée de l’évaluation, se reporter à l’Annexe A.

3.0 Renseignements généraux sur le Programme de réduction des risques liés aux pesticides

3.1 Objectifs

Le Programme est une initiative conjointe du Centre de la lutte antiparasitaire d’AAC et de l’ARLA, de Santé Canada, et a pour but de diminuer les risques pour la santé et l’environnement que présentent les pesticides utilisés dans l’agriculture. Le Programme crée un cadre de référence grâce auquel les intervenants, notamment les agriculteurs, les organismes agricoles, les spécialistes provinciaux des cultures et les experts en lutte antiparasitaire, contribuent à l’élaboration des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et à l’établissement des priorités à cet égard. Ces stratégies aident les producteurs à mettre au point des approches intégrées de lutte antiparasitaire et elles encouragent l’adoption d’autres solutions, pratiques et technologies antiparasitaires. Parmi ces stratégies, mentionnons l’utilisation de variétés de cultures résistantes, la rotation des cultures, les pratiques de gestion agricole permettant de réduire ou d’éviter les infestations de ravageurs, la surveillance du degré d’infestation afin de déterminer le seuil d’intervention, et l’utilisation de nouvelles méthodes de lutte physique et biologique.

Les résultats attendus du Programme sont les suivants :

Pour de plus amples détails, se reporter à l’Annexe B.

3.2 Activités

Le Programme facilite l’exécution d’un processus axé sur l’industrie qui permet de relever et de classer en ordre de priorité des biopesticides aux fins d’homologation lors d’un atelier annuel tenu de concert avec le Programme des pesticides à usage limité. Les biopesticides sont des agents de lutte antiparasitaire issus de sources naturelles qui offrent une solution de rechange à l’utilisation traditionnelle de produits chimiques synthétiques. Le Programme coordonne la mise au point et les projets de démonstration de biopesticides et fournit un soutien en matière de réglementation concernant les biopesticides. De plus, il permet d’élaborer, de mettre à jour et de maintenir des profils de culture axés sur la lutte antiparasitaire. Ces profils informent les intervenants, le gouvernement et les responsables de la réglementation sur le statut de la lutte antiparasitaire concernant les cultures ciblées. Le Programme coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques, notamment la sollicitation et la surveillance de projets de recherche, de développement et de démonstration, visant à traiter les questions prioritaires liées à la lutte antiparasitaire en offrant des solutions à risques réduits. Le Programme fournit des conseils et de l’aide aux chercheurs du domaine des biopesticides à AAC pour l’élaboration de biopesticides et aux entreprises, pour aider celles-ci à élaborer et à regrouper les données réglementaires aux fins de présentation. Jusqu’en 2014, le Programme a contribué à la tenue d’essais au champ de biopesticides prioritaires. Ces essais ont été menés dans le but de générer des données sur l’efficacité servant à la préparation des trousses de présentation; par la suite, l’accent a été mis sur les essais visant à élaborer des biopesticides et à en démontrer l’utilisation dans le cadre des systèmes de lutte antiparasitaire intégrée (LAI).

3.3 Ressources et dépenses

Le Programme compte sept équivalents temps plein (ETP), incluant des entomologistes, des pathologistes et des biologistes. Les employés collaborent avec les chercheurs d’AAC, les scientifiques des universités, les personnes chargées de la réglementation, les organisations de producteurs, les intervenants de la chaîne de valeur et les spécialistes provinciaux. Le Programme favorise l’élaboration d’outils d’aide à la prise de décisions, qui permettent de réduire les risques liés aux pesticides et de mettre au point d’autres solutions de lutte antiparasitaire qui ne font pas appel à des produits chimiques, notamment des pratiques culturales et biologiques, et des biopesticides, dans la perspective de faciliter et de promouvoir la LAI. Le Programme a atteint ces résultats en finançant des projets ciblés de recherche appliquée et de développement, ainsi que des activités de transfert de technologie. Le tableau 1 illustre les dépenses réelles du Programme entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2017.

Tableau 1 : Dépenses relatives au Programme de réduction des risques liés aux pesticides, de 2012-2013 à 2016-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses relatives au Programme de réduction des risques liés aux pesticides (ETP)
Catégories 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
ETP 7 7 7 8 7
Dépenses relatives au Programme de réduction des risques liés aux pesticides (en milliers de dollars)
Catégories 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Salaire 594 $ 533 $ 620 $ 656 $ 661 $
Fonctionnement 1 085 $ 527 $ 457 $ 862 $ 586 $
Total 1 679 $ 1 060 $ 1 077 $ 1 518 $ 1 247 $
Source : Document d’AAC, Financement du CLA 2012-2017, prévisions par rapport aux dépenses réelles

3.4 Gouvernance

Le Centre de la lutte antiparasitaire, qui relève de la Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC, est chargé d’exécuter le Programme. Celui-ci est dirigé par un directeur exécutif qui rend des comptes au directeur général (DG) de la Direction des zones côtières, lequel relève du sous-ministre adjoint de la direction générale. Le Programme a été créé en 2003 dans le cadre de l’Initiative multiministérielle « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides ».

Le Programme est intégré à titre d’annexe au protocole d’entente conclu en 2013 entre AAC et Santé Canada. Un groupe de travail interministériel AAC-Santé Canada est chargé de superviser la réalisation des objectifs généraux décrits dans le protocole d’entente. Le groupe de travail présente des rapports annuels au Comité mixte de gestion des directeurs généraux qui, à son tour, rend des comptes aux sous-ministres adjoints d’AAC et de Santé Canada.

Le Groupe de travail technique sur la réduction des risques liés aux pesticides fournit une expertise opérationnelle concernant les problèmes scientifiques et techniques et facilite les échanges de renseignements dans des domaines relatifs aux activités du Programme.

4.0 Pertinence du Programme

4.1 Besoin continu

Le Programme répond à un besoin continu d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et d’améliorer l’accès aux pesticides à risque réduit pour usage agricole, ce qui contribue à la compétitivité des producteurs canadiens sur les marchés mondiaux.

Il existe un besoin manifeste pour les activités du Programme. Celui-ci a été créé en 2003 en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture, dans le cadre de l’initiative « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides », dans le but de résoudre les problèmes soulevés par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui demeurent d’actualité :

Le Programme répond à un besoin et à un intérêt croissants de mettre en place des méthodes à risques réduits et des méthodes de lutte antiparasitaire intégrée qui intègrent une combinaison d’outils de lutte antiparasitaire qui ont pour but d’optimiser les avantages et de réduire les risques. La liste de 2016-2017 des biopesticides qui pourraient constituer des produits prioritaires comprend plus de 70 produits regroupés sous les catégories suivantes : entomologie, pathologie, malherbologie et régulateurs de croissance, ainsi que les répulsifs destinés aux animaux, examinés dans le cadre d’une première demande d’homologation ou d’une demande d’homologation d’une nouvelle utilisation importante.

L’évaluation a permis de constater que les stratégies de lutte antiparasitaire non chimique sont jugées fondées sur les données probantes, efficaces, pratiques et économiquement viables pour les producteurs. Le Programme permet aux producteurs canadiens de gérer les risques et de demeurer compétitifs sur les marchés mondiaux. Le Programme est particulièrement important étant donné le rôle qu’il joue pour remédier aux répercussions des changements climatiques et à d’autres nouveaux défis.

4.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement et d’AAC

Le Programme est en phase avec la priorité d’AAC, qui est de soutenir un secteur agricole respectueux de l’environnement.

Le Programme a été conçu pour combler les lacunes et répondre aux préoccupations des intervenants soulevés dans le rapport de 2002 du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes intitulé L’homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens. Ces préoccupations portaient notamment sur l’accès aux produits de lutte antiparasitaire à usage limité et à risque réduit, ainsi que sur la disponibilité de ceux-ci, des préoccupations qui demeurent d’actualité en 2018. Le Programme a pour mandat de favoriser un secteur agricole concurrentiel et innovateur qui répond aux priorités des agriculteurs qui souhaitent un secteur durable sur le plan de l’environnement. Ce mandat correspond aux résultats actuellement escomptés d’AAC, en particulier l’instauration d’un « secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l’efficacité de l’agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l’économie canadienne » et d’un « secteur [qui] augmente sa capacité de résilience et d’autonomie ».

Le Programme appuie également le résultat stratégique de Santé Canada voulant que les Canadiens soient informés et protégés des risques pour la santé liés aux aliments, aux produits, aux substances et à l’environnement.

4.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le Programme contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques liés aux pesticides que l’industrie canadienne des pesticides ou les provinces ne mettraient pas en application elles-mêmes.

Le rôle du gouvernement fédéral dans la prestation du Programme est clair et répond aux besoins qui ne peuvent être comblés par les provinces ou l’industrie. L’évaluation a permis de constater que le ministère joue un rôle approprié au chapitre de la réduction des risques liés aux pesticides étant donné l’accès au financement et à l’expertise scientifique et technologique qu’il offre. Quatre-vingt-un pour cent des répondants au sondage ont souligné que la participation d’AAC à l’élaboration de nouvelles stratégies et de nouveaux outils de lutte antiparasitaire à faible risque était très importante. Le Programme répond aux commentaires des intervenants (c.-à-d., les producteurs, l’industrie, les provinces et l’Agence de réglementation) et encourage l’établissement de partenariats solides et une participation fructueuse dans le groupe de travail sur le Programme de réduction des risques liés aux pesticides.
Le gouvernement fédéral manifeste un appui approprié au Programme puisque le Canada est un ardent défenseur d’un environnement propre, de l’harmonisation des règlements internationaux et de la collaboration en matière de réduction des risques. Les marchés mondiaux se détournent des produits nocifs pour l’environnement et adoptent des options plus propres et plus durables. En favorisant la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides, le gouvernement fédéral contribue à un environnement propre et à une économie canadienne concurrentielle.

Bien que la tenue d’une analyse comparative du Programme et d’autres programmes semblables n’était pas prévue dans la présente évaluation, des données probantes laissent entendre que les gouvernements étrangers appuient la réduction des risques liés aux pesticides, comme le démontrent leurs activités respectives de promotion et leurs programmes d’homologation des pesticides. En voici quelques exemples :

Le Canada ne semble pas disposer d’un autre modèle pour ce programme. Le Programme représente une approche qui correspond aux normes internationales en matière de réduction des pesticides et de lutte antiparasitaire intégrée, non chimique. Note de bas de page 1 Note de bas de page 2

5.0 Rendement

Le Programme a obtenu les résultats attendus et a permis d’atteindre, voire dépasser, la plupart des objectifs au chapitre des extrants. Le Programme comptait de nombreux points forts, notamment la détermination efficace des besoins et le processus d’établissement des priorités, ainsi que la collaboration et la participation efficace des chercheurs scientifiques et des intervenants.

5.1 Détermination et hiérarchisation des problèmes relatifs à la réduction des risques liés aux pesticides : Élaboration de listes prioritaires

La première des trois activités principales du Programme portait sur la consultation des intervenants et autres communications destinées à ceux-ci aboutissant à l’établissement annuel des questions prioritaires. La mise à jour annuelle de la liste des priorités en matière de réduction des risques liés aux pesticides élaborée dans le cadre du Programme en partenariat avec les producteurs, les organisations de producteurs et l’industrie découle de ces activités. L’évaluation a permis de constater que le processus d’établissement des priorités a réussi à mobiliser les intervenants et que les problèmes dégagés correspondaient à leurs priorités. L’approche collaborative, axée sur les producteurs, tout comme le processus d’établissement des priorités basé sur le consensus, permet au Programme de répondre aux besoins hautement prioritaires et de contribuer à la réussite des projets.

5.2 Élaboration et diffusion des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et d’autres outils

Une autre des principales activités du Programme est l’élaboration et la diffusion des solutions visant à remédier aux problèmes prioritaires dégagés. Les activités entreprises dans le cadre du Programme entraînent trois types de résultats.

Les stratégies de réduction des risques liés aux pesticides sont des plans détaillés visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement découlant de l’utilisation des pesticides dans les cultures. Les stratégies indiquent en détail les problèmes qui doivent être corrigés, incluant ceux associés aux approches actuelles, et précisent les étapes et les ressources nécessaires pour remédier à la situation. Au cours de la période d’évaluation, quinze stratégies ont été élaborées, dont sept sont encore en vigueur. L’élaboration de chaque stratégie commence par la mise sur pied d’un groupe de travail et se termine par le parachèvement du dernier projet visant à résoudre le problème lié aux ravageurs. Entre 2012 et 2017, au moins sept stratégies étaient en vigueur simultanément, ce qui excède la cible de rendement, soit quatre stratégies actives par année. Pour de plus amples détails, consulter le calendrier des stratégies de réduction des risques à l’Annexe C. Le tableau 2 illustre les problèmes associés à des stratégies et donne un exemple de stratégie.

Tableau 2 : Stratégies de réduction des risques liés aux pesticides, de 2012-2013 à 2017-2018

  • Grandes cultures
    • Brûlure de l’épi causée par le fusarium dans les cultures de blé
    • Insectes ravageurs des feuilles dans les grandes cultures des Prairies (voir ci-dessous)
    • Moisissure blanche dans les cultures de grande production
  • Fruits
    • Tavelure du pommier
    • Feu bactérien de la pomme et de la poire
    • Insectes nuisibles des petits fruits
    • insectes nuisibles dans les vergers de fruits à pépins
  • Plantes ornementales
    • Floriculture en serre
    • Insectes nuisibles des plantes ornementales cultivées en pépinière extérieure
  • Légumes
    • Mildiou du concombre
    • Mouche du chou dans la production de crucifères
    • Lutte intégrée contre les mauvaises herbes dans la production légumière
    • Insectes ravageurs des racines de la carotte, panais et oignons
    • Méthodes de fumigation du sol pour lutter contre les espèces nuisibles du sol
    • Moisissure blanche dans les cultures de production légumière
    • Ver fil-de-fer dans la culture de pommes de terre

Exemple de stratégie : Stratégie visant les insectes ravageurs des feuilles dans les grandes cultures des Prairies

Source : Site Web du Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Les exemples fournis portent sur la période d’évaluation de 2012-2013 à 2017-2018

La deuxième réalisation concerne les outils, les pratiques, les publications et les stratégies de transition de la LAI. Ceux-ci sont conçus pour aider les producteurs à mettre en œuvre les pratiques de LAI et à faire la transition d’un pesticide à une autre approche. Plutôt que de dépendre d’un seul pesticide, la LAI mise sur plusieurs mesures pour lutter contre les ravageurs, incluant le travail du sol, la rotation des cultures et les solutions non chimiques comme les biopesticides. Comme l’illustre le tableau 3, au cours de la période d’évaluation, le Programme a permis de mettre au point 74 outils de LAI, ce qui excède la cible de cinq outils par année. Les projets de démonstration comprenaient, entre autres, l’utilisation de filets à maille pour lutter contre la mouche du chou tôt en saison, un atelier d’identification des espèces du genre Delia relatif à la stratégie de lutte contre la mouche du chou et une séance sur les nématodes phytoparasites et sur les approches de lutte utilisées. Parmi les pratiques de gestion bénéfiques mises au point entre 2012 et 2017, mentionnons l’utilisation de minitunnels pour la lutte contre les insectes, des recommandations visant la lutte contre les mauvaises herbes dans la production légumière, la sélection de lignées de rutabaga résistantes aux fins de commercialisation, un outil d’aide à la décision sur les cultures de couverture, un programme de LAI contre la teigne du poireau et des essais de résistance à la tavelure du pommier à l’intention des producteurs.

Tableau 3 : Rendement du Programme – Outils et profils de culture – 2012-2013 à 2016-2017

Rendement du Programme – Outils et profils de culture – 2012-2013 à 2016-2017
Réalisation Cible 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total 2013-2017
Outils et pratiques de LAI et publications connexes 5 par année 9 17 16 15 17 74
Profils de cultures Aucune cible Publication de cinq, données recueillies pour sept cultures Publication de six, données recueillies pour neuf cultures Publication de sept, données recueillies pour sept cultures Publication de huit, données recueillies pour dix cultures Publication de sept, données recueillies pour dix cultures Publication de 33
Source : Rapport au Comité mixte des sous-ministres adjoints, Aperçu 2013-2017

La troisième réalisation est constituée des profils de culture, qui présentent des renseignements sur la production de cultures et la lutte antiparasitaire par produit, et qui font état des problèmes au chapitre de la lutte antiparasitaire relativement au produit. Ces profils contribuent à l’élaboration des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et aux travaux de l’Agence de réglementation; ils fournissent des renseignements à jour sur la lutte antiparasitaire aux chercheurs d’AAC, aux provinces, aux intervenants de l’industrie, aux producteurs et aux organisations de producteurs. Les profils de culture sont élaborés dans le cadre d’un vaste processus de consultation mené auprès des intervenants dans les provinces productrices. Au cours de la période d’évaluation, 33 profils de culture ont été élaborés ou mis à jour dans le cadre du Programme (tableau 3). Le tableau 4 illustre les produits pour lesquels des profils de culture ont été élaborés.

Tableau 4 : Profils de culture mis à jour ou élaborés : 2012-2013 à 2017-2018

Source : Site Web d’AAC

5.3 Accès amélioré aux pesticides biologiques

La troisième activité du Programme vise à améliorer l’accès aux pesticides biologiques pour usage agricole. Les pesticides biologiques, ou « biopesticides », sont des substances chimiques et des agents antiparasitaires issus de sources naturelles comme des bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Ils offrent aux producteurs une solution de rechange aux produits chimiques de synthèse utilisés pour lutter contre les populations de ravageurs dans les cultures. Tout comme les pesticides chimiques, les biopesticides doivent être homologués par l’Agence de réglementation.

Les activités de recherche et d’analyse réalisées par les scientifiques du Programme, de même que la collaboration entre AAC et l’Agence de réglementation sur la réduction des risques par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les biopesticides, ont mené à l’élaboration d’ensemble de données de réglementation et de recommandations. Au cours de la période d’évaluation, 28 demandes d’homologations de biopesticides ont été présentées à l’Agence de réglementation, dépassant la cible de 20 demandes, ou quatre par année (tableau 5). Les demandes présentées durant la période d’évaluation portaient, entre autres, sur les produits suivants : Suffoil-X (huile paraffinique), BioCeres (B. bassiana), Oxidate (peroxyde d’hydrogène), Dazitol (huile de moutarde et oléorésine de capsicum), Botector (souches d’Aureobasidium pullulans) et Regalia (extrait de Reynoutria sachalinensis).

Tableau 5 : Rendement du Programme – Demandes d’homologation de biopesticides – 2012-2013 à 2016-2017

Rendement du Programme – Demandes d’homologation de biopesticides – 2012-2013 à 2016-2017
Réalisation Cible 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total 2013-2017
Demandes d’homologation de biopesticides 4 par année 6 6 5 7 4 28 demandes d’homologation de biopesticides ont été présentées à l’Agence de réglementation
Source : Rapport au Comité mixte des sous-ministres adjoints, Aperçu 2013-2017

5.4 Sensibilisation accrue à l’égard des produits et pratiques plus sécuritaires en matière de lutte antiparasitaire (résultat immédiat)

Grâce au Programme, les intervenants ont pu acquérir une meilleure connaissance de la résistance des ravageurs et des approches en matière d’atténuation. Il est possible d’accroître ces connaissances en multipliant les essais de démonstration et les interactions avec les associations de producteurs.

Le Centre de la lutte antiparasitaire joue un rôle de premier plan en veillant à ce que les intervenants possèdent une meilleure connaissance des outils et des stratégies de lutte antiparasitaire à risques réduits et qu’ils aient plus facilement accès à ceux-ci. Parmi les exemples d’outils de lutte antiparasitaire intégrée mis à la disposition des producteurs durant la période d’évaluation, mentionnons les outils d’aide à la décision, les guides pratiques et les recommandations, les fiches de renseignements, les affiches et les profils de culture mis à jour. Durant la période d’évaluation, le Programme a permis de répondre aux demandes de renseignement directes par le biais de 78 annonces distribuées à l’aide de la liste de diffusion (liste de courriel contenant quelque 1 000 adresses d’intervenants, incluant des représentants des provinces, des scientifiques, des producteurs et des représentants de l’industrie) concernant le Programme, de publier des mises à jour sur le site Web d’AAC et d’organiser des activités, comme des ateliers, des webinaires et des rencontres de producteurs.

Le Programme assure le suivi d’un certain nombre d’indicateurs liés aux résultats immédiats attendus : meilleure connaissance des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires et meilleur accès à ceux-ci. L’un des indicateurs est constitué des pratiques, des publications et des outils relatifs à la LAI. Comme le montrent le tableau 3 et la section précédente, le Programme a dépassé ses cibles en ce qui a trait à cet indicateur. Le tableau 6 montre le rendement du deuxième indicateur pris en compte par le Programme pour démontrer que les producteurs connaissent mieux les produits et les pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires et qu’ils y ont plus facilement accès, c’est-à-dire l’homologation de l’utilisation des produits. Durant la période d’évaluation, le nombre de demandes d’homologations de l’utilisation de produits a dépassé la cible fixée : 122 homologations ont été signalées comparativement au nombre ciblé de 20 homologations.

On constate que l’écart entre les cibles de rendement et les chiffres réels est un thème récurrent tout au long de l’évaluation. Le nombre d’outils de LAI, d’homologation d’utilisation de produits et d’activités de communication a largement dépassé les cibles établies dans la stratégie de mesure du rendement du Programme. Cet écart est attribuable en grande partie au fait que les cibles de rendement étaient peu élevées et que des améliorations ont été apportées au Programme, par exemple :

Tableau 6 : Rendement du Programme – Homologation de l’utilisation de produits – 2012-2013 à 2016-2017

Tableau 6 : Rendement du Programme – Homologation de l’utilisation de produits – 2012-2013 à 2016-2017
Réalisation Cible 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
2013-2017
Homologation de l’utilisation de produits 4 par année 37 10 25 27 23 122 homolo-gations de l’utilisation de produits
Source : Rapport au Comité mixte des sous-ministres adjoints, Aperçu 2013-2017

Grâce au Programme, les intervenants, dont les producteurs, ont pu accroître leur connaissance des approches de gestion et d’atténuation de la résistance des ravageurs et augmenter leur accès à celles-ci. Quatre-vingt-deux pour cent des répondants au sondage étaient d’accord que le Programme avait un « impact positif » sur le fait que les producteurs connaissaient mieux les produits et les services de lutte antiparasitaire plus sécuritaires et qu’ils y avaient accès plus facilement. Il serait cependant possible d’améliorer davantage les connaissances en organisant plus de démonstrations pour permettre aux producteurs d’observer comment les stratégies et les technologies de réduction des risques sont mises en application au champ, en utilisant des méthodes de contact direct et en travaillant avec les organisations de producteurs.

5.5 Adoption de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires (résultat intermédiaire)

Le Programme a eu des répercussions positives sur l’adoption de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. Le Programme ne prévoit pas, cependant, la mesure de l’adoption de ces pratiques et produits.

L’adoption de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires est un résultat intermédiaire attendu du Programme. Ce dernier retrace les prestations d’activités de communication, notamment les ateliers, les symposiums et autres types de réunions. Bien que les données disponibles ne couvraient qu’une période de deux ans, la cible des activités de communication a été dépassée tout au long de la période d’évaluation de cinq ans (tableau 7). Parmi les exemples d’activités de communication, mentionnons les ateliers sur les maladies bactériennes et les présentations lors du 8e symposium international sur la LAI qui a eu lieu à Salt Lake City.

Tableau 7 : Rendement du Programme – Activités de communication – 2012-2013 à 2016-2017

Rendement du Programme – Activités de communication – 2012-2013 à 2016-2017
Réalisation Cible 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
2013-2017
Activités de communication 2 to 3 annually 7 5 5 5 5 27
Source : Rapport au Comité mixte des sous-ministres adjoints, Aperçu 2013-2017

Soixante-seize pour cent des répondants au sondage étaient d’accord que le Programme avait un « impact positif » sur l’adoption de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. Comme il a été mentionné précédemment, plus de stratégies et d’autres produits que prévu ont été créés durant la période d’évaluation. De plus, l’adoption de nouvelles pratiques et de nouveaux produits est facilitée par le processus d’établissement des priorités mené par les producteurs.

Bien que le Programme ait contribué à mettre davantage de stratégies de réduction des risques à la disposition des producteurs, il est difficile d’évaluer exactement dans quelle mesure les pratiques et les produits sont adoptés par les producteurs sur le terrain, puisque l’adoption par les producteurs n’est pas évaluée directement. On ne demande pas aux producteurs de faire rapport sur l’adoption de pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. L’adoption peut être freinée par le coût des produits, ainsi que par la perception voulant que l’adoption de nouveaux produits, qui pourraient s’avérer moins rapides ou moins efficaces que les produits chimiques, puisse avoir des conséquences négatives. De plus, l’adoption est liée aux exigences situationnelles de la lutte antiparasitaire. Les problèmes de ravageurs peuvent être cycliques et se manifester une année, mais être absents l’année suivante. Ils sont également régionaux, car un ravageur peut être une source de problèmes dans les Prairies, mais non dans les provinces de l’Est.

5.6 Amélioration de la gestion de la résistance aux pesticides, de la protection des cultures, des pratiques et de la compétitivité (résultat intermédiaire)

Le Programme a eu des répercussions positives sur la gestion de la résistance et l’amélioration des pratiques de protection des cultures.

L’évaluation a permis de démontrer une amélioration de la gestion de la résistance aux pesticides. Soixante-cinq pour cent des répondants au sondage ont déclaré que le Programme avait un « impact positif » sur l’amélioration de la gestion de la résistance aux pesticides. Les intervenants consultés dans le cadre de l’évaluation ont donné des exemples précis montrant que le Programme avait eu une incidence sur la gestion de la résistance aux pesticides. Par exemple, l’huile non synthétique (« huile d’été »), pour laquelle une demande d’homologation a été présentée grâce au Programme, a permis d’éliminer de nombreux problèmes liés aux ravageurs (p. ex., les acariens, les cochenilles) sans entraîner de répercussions négatives sur la santé ou l’environnement.

Les stratégies et les outils sont délibérément conçus pour contribuer aux pratiques durables en prolongeant la vie utile des produits existants et en réduisant la dépendance des producteurs aux produits chimiques. Le Programme facilite le processus d’approbation des produits à Santé Canada, ce qui élargit l’éventail de pesticides à la disposition des producteurs.

Le rendement a atteint, voire dépassé, les cibles fixées dans le protocole d’entente conclu entre AAC et Santé Canada, et a soutenu les engagements établis dans les plans ministériels, contribuant ainsi à un secteur agricole durable et innovateur qui gère les risques de manière proactive en veillant à ce que les Canadiens soient informés et protégés des risques pour la santé découlant de l’utilisation des pesticides liés aux aliments, aux produits, aux substances et à l’environnement.

5.7 Amélioration de la durabilité et de l’égalité concurrentielle (résultat final)

Le Programme a permis d’améliorer la durabilité et la parité concurrentielle du secteur agroalimentaire canadien.

L’évaluation a permis de démontrer que le Programme avait eu une incidence positive sur la durabilité et la compétitivité du secteur canadien de l’alimentation en ce qui a trait à la lutte antiparasitaire. Soixante-quinze pour cent des répondants au sondage ont déclaré que le Programme avait un « impact positif » sur l’amélioration des pratiques de protection des cultures et de la compétitivité du secteur canadien de l’alimentation en ce qui a trait à la lutte antiparasitaire.

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (créé en 2011) a regroupé les ministères canadiens et américains qui possèdent des mandats visant la santé, la salubrité et la protection de l’environnement dans le but d’encourager l’harmonisation des systèmes de réglementation des deux pays. Sous l’égide du Conseil, l’Agence de réglementation de Santé Canada et le bureau des programmes de pesticides de l’Environmental Protection Agency des États-Unis collaborent pour promouvoir la coopération en matière de réglementation. La production agricole et alimentaire est l’un des domaines désignés où les deux pays tentent d’harmoniser la réglementation dans le but d’améliorer la durabilité du secteur dans les deux pays. On a besoin de données empiriques plus solides pour déterminer de manière définitive la mesure dans laquelle le Programme a contribué à améliorer la durabilité et l’égalité concurrentielle.

5.8 Économie et rentabilité

Les activités de programme constituent un moyen économique d’atteindre les résultats escomptés; le Programme a été réalisé dans les limites du budget établi au cours de chacune des cinq années ayant fait l’objet de l’évaluation alors que les résultats ciblés ont été atteints ou dépassés.

Le Programme est demeuré dans les limites du budget durant toute la période d’évaluation. Les dépenses réelles ont légèrement varié d’une année à l’autre, mais sont, dans l’ensemble, demeurées dans les limites du budget (tableau 6). Au cours de la période d’évaluation de cinq ans, les dépenses salariales ont atteint 65 000 $ de moins que les prévisions (98 % des sommes prévues), alors que les dépenses opérationnelles ont atteint 695 000 $ de moins que les sommes prévues (83 % des sommes prévues).

Tableau 8 : Dépenses du Programme – Aperçu pour 2012-2017 (en milliers de dollars)

Dépenses du Programme (ETP)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
ETP 7 7 7 8 7 -
Dépenses du Programme (en milliers de dollars)
2012-2013 Prévisions 2012-2013 Réelles 2013-2014 Prévisions 2013-2014 Réelles 2014-2015 Prévisions 2014-2015 Réelles 2015-2016 Prévisions 2015-2016 Réelles 2016-2017 Prévisions 2016-2017 Réelles Total Prévisions Total Réelles
Salaire 582 $ 594 $ 608 $ 533 $ 702 $ 620 $ 619 $ 656 $ 619 $ 661 $ 3 130 $ 3 064 $
F&E 1,254 $ 1,085 $ 604 $ 527 $ 550 $ 457 $ 967 $ 862 $ 837 $ 586 $ 4 212 $ 3 517 $
Total 1 836 $ 1 679 $ 1 212 $ 1 060 $ 1 252 $ 1 077 $ 1 586 $ 1 518 $ 1 456 $ 1 247 $ 7 341 $ 6 581 $
Source : Document d’AAC, Financement du CLA 2012-2017, prévisions par rapport à dépenses réelles

Les activités du Programme de réduction des risques liés aux pesticides constituent une façon économique de produire les extrants souhaités et d’atteindre les résultats désirés, ce qui est démontré par le fait que le Programme a dépassé, parfois considérablement, presque toutes les cibles liées aux indicateurs de rendement. Le Programme facilite un processus collaboratif qui met l’accent sur les questions de réduction des risques liés aux pesticides hautement prioritaires. Le Programme établit souvent des partenariats avec les groupes de producteurs ou d’autres intervenants de l’extérieur pour mener des travaux visant à promouvoir l’adoption de stratégies de réduction des risques. Le Programme tire parti de l’expertise du Programme des pesticides à usage limité et de la Direction générale des sciences et de la technologie d’AAC, aiguillant cette expertise vers les priorités particulières et les outils et approches en matière de LAI.

6.0 Conclusions et recommandation

6.1 Le Programme demeure pertinent

Le Programme collabore avec les groupes de producteurs, l’industrie, les provinces et les chercheurs afin de cerner les lacunes en matière de lutte antiparasitaire et de relever des possibilités de lutte antiparasitaire plus sécuritaires, et d’élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à combler ces lacunes. L’évaluation a permis de démontrer le lien entre les objectifs du Programme et les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du ministère. Le gouvernement contribue à la viabilité environnementale du secteur canadien de l’agriculture et, sans cet apport, le secteur serait désavantagé sur le plan concurrentiel à l’échelle internationale et les préoccupations du public à l’égard des répercussions à long terme des pesticides ne seraient pas apaisées.

6.2 Le Programme est exécuté de façon économique

Les activités de programme constituent une façon économique et rentable de produire les extrants souhaités et d’atteindre les résultats attendus. Le Programme utilise ses ressources à bon escient et tire profit de l’expertise disponible dans la mesure du possible. Le Programme tient compte des commentaires des intervenants, et le processus d’établissement des priorités a suscité une participation fructueuse des intervenants et a permis de relever des problèmes qui correspondent à leurs priorités.

6.3 Le Programme respecte l’échéance en ce qui a trait à l’atteinte des résultats à court et à moyen terme; l’atteinte des résultats finaux progresse bien

Le Programme dépasse les cibles établies en ce qui concerne le nombre d’outils, de produits de transfert et d’activités élaborés et mis en œuvre pour informer les producteurs et soutenir l’adoption de produits et de pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. Les activités sont en place pour informer les principaux intervenants sur le Programme, ce qui a permis d’accroître le nombre de stratégies de réduction des risques et de transition offertes aux producteurs.

Le Programme a permis d’améliorer la gestion de la résistance aux pesticides. Bien que l’on ait constaté que le Programme avait contribué à l’atteinte des résultats à court et à moyen terme, des contraintes au chapitre de la disponibilité des données n’ont pas permis d’évaluer la mesure dans laquelle les producteurs adoptent les pratiques et les produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. Il faudrait recueillir d’autres données empiriques pour déterminer la mesure dans laquelle le Programme a contribué au résultat final d’amélioration de la durabilité et de l’égalité concurrentielle, ainsi que de la protection des cultures, des pratiques et de la compétitivité à ce chapitre, car le Programme n’assure pas directement le suivi de la gestion de la résistance.

Au cours de la période d’évaluation, les résultats du Programme ont largement dépassé les cibles de rendement en raison des chiffres initiaux peu élevés dans certains domaines et de l’amélioration des activités de programmes.

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie, devrait examiner le modèle logique du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et les mesures de rendement connexes afin :

7.0 Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation

Le sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie, devrait examiner le modèle logique du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et les mesures de rendement connexes afin :

Réponse et plan d’action de la direction (RPAD)

Acceptée

Le Centre de la lutte antiparasitaire :

  1. Collaborera avec la Direction de la recherche et de l’analyse, Direction générale des politiques stratégiques, afin de déterminer la meilleure façon de recueillir les données servant à faire rapport sur les résultats. Date cible - Mars 2019.
  2. Examinera le modèle logique et les objectifs pour tenir compte des besoins prévus en matière de ressources et des changements apportés à la façon dont les travaux, en particulier ceux sur les biopesticides, sont menés. Date cible - Août 2018.

Responsables

Directeur général, Régions côtières, Direction générale des sciences et de la technologie

Annexe A : Méthode d’évaluation

L’évaluation était fondée sur quatre sources de données. Lorsque c’était possible, des sources multiples ont été utilisées pour établir les résultats de chacun des éléments d’évaluation :

Limites de la méthodologie

Les limites de la méthodologie ont été prises en compte lors de l’interprétation des données :

Limite Impact sur l’évaluation Stratégie d’atténuation
On ne connaît pas la représentativité des données découlant du sondage des intervenants et la taille de l’échantillon des sous-groupes, comme les producteurs, est plutôt restreinte. Les opinions pourraient ne pas représenter l’ensemble des intervenants. Les opinions des intervenants ont été obtenues par le truchement d’entrevues et de sondages; les résultats ont été triangulés avec d’autres sources de données.

Annexe B : Modèle logique du Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Le modèle logique illustre les liens qu’il y a entre les activités du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, ses extrants et ses résultats immédiats, intermédiaires et ultimes. Il mentionne également les résultats stratégiques d’AAC et de Santé Canada que vise le Programme.

Objectif : Améliorer l’accès à des outils, à des produits et à des pratiques de lutte antiparasitaire à risque réduit et en favoriser l’adoption
Activités Extrants Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats ultimes Résultats stratégiques
  • Cerner les enjeux en réduction des risques liés aux pesticides et les classer par ordre de priorité
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides
  • Améliorer l’accès à des pesticides agricoles à risque réduit
  • Listes prioritaires pour la réduction des risques liés aux pesticides
  • Outils, pratiques, produits et publications favorisant la réduction des risques associés à la lutte antiparasitaire
  • Trousses de données réglementaires et prise de décisions sur les pesticides biologiques et à risque réduit
Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires
  • Adoption de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sécuritaires
  • Amélioration de la lutte contre la résistance aux pesticides
  • Amélioration des pratiques de protection des récoltes et de la compétitivité
Meilleure compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui a trait à la lutte antiparasitaire et amélioration de la protection de l’environnement
  • Résultats stratégiques d’AAC
    • Un secteur agricole concurrentiel et innovateur; un secteur qui répond aux priorités de la société favorisant la durabilité sur le plan environnemental
  • Résultats stratégiques de Santé Canada
    • Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé liés aux aliments, aux produits, aux substances et à l’environnement
Source : Protocole d’entente, Annexe B, Modèle logique et plan de rendement du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, 2013

Annexe C : Calendrier des stratégies de réduction des risques liés aux pesticides

La description de cette image suit

Description de l’image ci-dessus

L’annexe C démontre les stratégies de réduction des risques liés aux pesticides qui ont été actives au cours des 13 dernières années

Stratégie Date de début Date de fin Catégorie d’usage limité
Feu bactérien de la pomme et de la poire 2005 2013 Fruits
insectes nuisibles dans les vergers de fruits à pépins 2005 2013 Fruits
Sauterelles dans les grandes cultures 2006 2011 Grandes cultures
Moisissure blanche dans les cultures de grande production 2006 2014 Grandes cultures
Ascochytose du pois chiche 2006 2011 Grandes cultures
Ver fil-de-fer dans la culture de pommes de terre 2006 2015 Légumes
Tavelure du pommier 2006 2014 Fruits
Lutte intégrée contre les mauvaises herbes dans la production légumière 2009 En cours Légumes
Brûlure de l’épi causée par le fusarium dans les cultures de blé 2009 2015 Grandes cultures
Mouche du chou dans la production de crucifères 2009 2018 Légumes
Floriculture en serre 2010 2016 Plantes ornementales
Insectes ravageurs des feuilles dans les grandes cultures des Prairies 2011 En cours Grandes cultures
Mildiou du concombre 2012 En cours Légumes
Maladie de la replantation dans les cultures de ginseng 2013 En cours Légumes
Insectes ravageurs des cultures de légumes-racines 2013 En cours Légumes
Insectes nuisibles des petits fruits 2016 En cours Fruits
Insectes nuisibles des plantes ornementales cultivées en pépinière extérieure 2017 En cours Plantes ornementales
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