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Évaluation du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

2 décembre 2014

Rapport :
Bureau de la vérification et de l'évaluation


Sigles

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
AC
Accord de contribution
ADST
Avancement durable des sciences et de la technologie
AF
Agroforesterie
AMR
Alliance mondiale de recherche Management Practice
BVE
Bureau de la vérification et de l'évaluation
CA
Cultivons l'avenir
CA2
Cultivons l'avenir 2
CCNUCC
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDP19
Dix-neuvième session de la Conférence des parties
CDP9
Réunion des parties au Protocole de Kyoto
CH4
Méthane
CO2
Dioxyde de carbone
DGP
Direction générale des programmes
DGR
Direction générale de la recherche
DGSAE
Direction générale des services agro-environnementaux
DGST
Direction générale des sciences et de la technologie
e
Équivalent
EC
Environnement Canada
EME
Efficacité d'utilisation de l'eau
EPBH
Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques
GES
Gaz à effet de serre
GIEC
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
IDPAI
Initiative de développement de produits agricoles novateurs
LFDD
Loi fédérale sur le développement durable
Mt
Mégatonnes
N2O
Oxyde nitreux
PCAA
Programme canadien d'adaptation en agriculture
PE
Protocole d'entente
PGB
Pratiques de gestion bénéfiques
PIAD
Plan d'intervention et d'action de la direction
PIB
Produit intérieur brut
PLGESA
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
PNARSA
Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agro-environnementale
PRGES
Programme de réduction des gaz à effet de serre
SC
Systèmes de culture
SE
Systèmes d'élevage
SEAD
Systèmes environnementaux pour une agriculture durable
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SMDD
Stratégie ministérielle de développement durable
SNCVCG
Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre pour l'agriculture

Résumé

Contexte et profil

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) est la première réponse du Canada à l'Alliance mondiale de recherche (AMR) sur les gaz à effet de serre en agriculture. Le Canada est l'un des membres fondateurs de l'AMR qui a été officiellement créée lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague en décembre 2009.

L'objectif du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) est de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les procédés que peuvent adopter les agriculteurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada et d'en faciliter l'accès.

Le gouvernement du Canada a à l'origine promis de verser 27 millions de dollars au Crédit 1 (Exploitation) et au Crédit 10 (Subventions et contributions) pour ce programme d'AAC entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2015. La date d'échéance a été reportée par la suite au 31 mars 2016.

Principaux résultats

Le PLGESA répond à un besoin dans le domaine des recherches sur la réduction des gaz à effet de serre en agriculture. Il cadre avec les priorités du gouvernement fédéral et contribue au résultat stratégique ministériel d'AAC (2014-2015) d'un « secteur novateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ».

Le PLGESA présente toujours de l'utilité étant donné que les activités de réduction des GES de ce programme ont l'avantage supplémentaire d'améliorer la durabilité environnementale de la production agricole canadienne.

Le PLGESA atteint les résultats escomptés grâce à : la réalisation d'études sur l'établissement de la portée, de plans de recherche et de transfert de technologie, la signature d'accords de collaboration formels et informels, la production d'articles, d'articles dans les journaux, de présentations, de produits d'information et d'études techniques.

Le programme atteint ses résultats immédiats en acquérant, vérifiant et validant les nouvelles informations et technologies sur la réduction des GES, et en produisant des méthodes et des approches de transfert de technologie qui ciblent les agriculteurs.

Le programme enregistre des progrès dans l'atteinte de son résultat immédiat qui est de mettre les informations et les technologies sur la réduction des GES à la disposition des agriculteurs. Il contribue également à promouvoir la durabilité de la production agricole.

Les projets de recherche produisent des PGB en grand nombre qui permettent d'atteindre les cibles prévues en matière d'évaluation du rendement. Un examen des rapports sur le rendement des projets en 2012-2013 révèle qu'il y avait au moins 12 PGB attestées ou en cours d'élaboration. Ce nombre concorde avec la cible d'évaluation du rendement de 12 pendant toute la durée du programme. À ce stade, il est difficile de savoir dans quelle mesure les PGB seront adoptées par les agriculteurs.

Le passage du PLGESA de la Direction générale des services agro-environnementaux (DGSAE) et de la Direction générale de la recherche (DGR) sous le contrôle de la Direction générale des programmes (DGP) a entraîné certains défis, notamment des problèmes de communications et de méthodes administratives au beau milieu de son exécution.

1.0 Introduction

Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA). Le PLGESA est une initiative fédérale de cinq ans dont la durée va de 2010-2011 à 2015-2016. Le PLGESA appuie des projets dont le but est de mettre au point des méthodes et des techniques de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de les mettre à la disposition des agriculteurs canadiens par le biais de pratiques de gestion bénéfiques (PGB).Note de bas de page 1

1.1 Objet de l'évaluation

L'évaluation a été réalisée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du plan quinquennal d'évaluation ministérielle d'AAC (2014-2015 à 2018-2019). L'évaluation porte sur les enjeux essentiels qui présentent de l'intérêt et sur le rendement, notamment sur l'efficacité, l'utilité et l'économie conformément à la Politique, aux directives et aux normes du Conseil du Trésor sur l'évaluation (2009). L'évaluation répond aux prescriptions de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon lesquelles tous les programmes de subventions et contributions doivent faire l'objet d'une évaluation tous les cinq ans. Ce programme n'a jamais été évalué au préalable. Les résultats de l'évaluation éclaireront la planification de l'élaboration des programmes futurs.

1.2 Structure du rapport

Le rapport d'évaluation comporte sept parties, dont la section d'introduction (section 1.0). La section 2.0 décrit le contexte du programme, son profil, son exécution et ses ressources. La section 3.0 expose la méthode qui a servi à l'évaluation : la portée et la démarche, une description des éléments de preuve qui ont servi à l'évaluation et les limites de l'évaluation. La section 4.0 expose en détail les résultats de l'évaluation, notamment les problèmes qui présentent de l'utilité et le rendement (efficacité, économie et utilité). La section 5.0 contient les conclusions. La section 6.0 traite des enjeux et des recommandations de l'évaluation et la section 7.0 contient une liste d'annexes.

2.0 Profil du Programme

2.1 Contexte du programme

L'agriculture, notamment les productions animales et végétales, et l'utilisation connexe des terres comme la gestion des sols et des éléments nutritifs et le déboisement sont responsables d'environ le quart des émissions mondiales de gaz à effet de serreNote de bas de page 2. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole canadien sont attribuables au bétail ou aux productions animales, aux productions végétales, à la gestion du fumier, aux sols agricoles, à la conversion des terres forestières en terres arables et aux pratiques de consommation d'eau. Les émissions attribuables aux productions animales sont causées par la fermentation entérique, en particulier durant la manutention et le stockage du fumier du bétail. Les émissions d'azote (N2O) des sols agricoles comportent à la fois des émissions directes et indirectes et des émissions du fumier des animaux dans les pâturages, les grands parcours et les parcs d'engraissement.

Au Canada, les émissions directement attribuables aux productions animales et végétales représentent 8,0 % (56 mégatonnes (Mt) d'équivalent dioxyde de carbone (CO2)) des émissions totales de GES en 2012. Cela représente une hausse de 19 % (9 Mt équivalent CO2) depuis 1990. Vingt-deux pour cent des émissions de méthane (CH4) et 74 % des émissions nationales d'oxyde nitreux (N2O) sont attribuables à l'agriculture. Plusieurs facteurs expliquent la hausse survenue depuis 1990, notamment l'expansion et l'intensification des secteurs des bovins de boucherie et des porcs et l'augmentation de l'épandage d'engrais à base d'azote synthétique dans les prairiesNote de bas de page 3.

Tableau 1 : Émissions de GES du secteur agricole au Canada (1990-2012) en Mégatonnes équivalent CO2
Catégorie de gaz à effet de serre 1990 2000 2005 2008 2009 2010 2011 2012
Fermentation entérique 16 20 22 20 19 18 17 18
Gestion du fumier 6 7 8 7 7 7 6 6
Sols agricoles[a] 25 29 29 31 30 30 29 32
Secteur agricole – ensemble 47 56 58 58 56 55 53 56
[a] Englobe les émissions de la combustion des résidus agricoles
Source : Extrait du Rapport d'inventaire national 2012 d'Environnement Canada : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Le tableau 1 illustre les émissions de GES du secteur agricole entre 1990 et 2012, notamment dans les catégories de la fermentation entérique, de la gestion du fumier et des sols agricoles. Il indique que les émissions ont progressé entre 1990 et 2012, mais légèrement reculé entre 2008 et 2012.

La dynamique des émissions peut varier et évoluer en fonction d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels le cheptel, la production culturale et la consommation d'engrais synthétiques ainsi que la capacité des sols à piéger le carbone. Par exemple, entre 2005 et 2008, le cheptel a diminué tandis que la consommation d'engrais synthétiques augmentait et que les productions végétales restaient élevées. De ce fait, les réductions des émissions des productions animales ont été neutralisées par les hausses des émissions des productions végétales. Cette dynamique persiste depuis quelques années, ce qui influence les émissions globalesNote de bas de page 4.

Tandis qu'augmente la population mondiale parallèlement à l'accroissement de la demande de denrées alimentaires, les prévisions révèlent que les émissions mondiales de l'agriculture augmenteront d'environ 30 à 40 % par rapport aux niveaux de 2005. L'augmentation des émissions de GES aura des répercussions sur le climat et sur le potentiel de production des régions qui produisent des denrées alimentaires, étant donné que le réchauffement climatique a des effets néfastes sur les productions culturalesNote de bas de page 5.

Le secteur agricole canadien a un rôle important à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, car il est connu comme chef de file mondial du piégeage du carbone du sol (procédé par lequel le carbone est extrait du dioxyde de carbone dans l'atmosphère et converti en matière organique solide que l'on trouve dans le sol) et qu'il peut faire appel à son expertise pour aider d'autres pays à atteindre leurs cibles de réduction et d'adaptation grâce au transfert de connaissances et de technologieNote de bas de page 6.

Le Canada participe à la lutte contre les émissions mondiales de gaz à effet de serre en agriculture du fait qu'il est membre de l'Alliance mondiale de recherche (AMR). Le Canada est l'un des membres fondateurs de l'AMR qui a été officiellement créée à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague en décembre 2009. La charte de l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture a été signée par le Canada le 24 juin 2011 à Rome, en Italie. L'AMR est un réseau international qui compte plus de 30 pays développés et en développement de toutes les régions du monde. L'objectif de l'AMR est de resserrer la coopération internationale et d'augmenter les investissements dans les activités de recherche afin de contribuer à réduire l'intensité des émissions des productions agricoles et d'accroître le potentiel de piégeage de carbone dans le sol. L'AMR cherche à améliorer l'efficacité, la productivité, la résilience et la faculté d'adaptation des systèmes agricoles, afin de contribuer de manière durable aux efforts globaux de réduction des gaz à effet de serre et d'atteindre les objectifs en matière de sécurité alimentaire.

En tant que membre de l'AMR, le Canada a adhéré à un réseau international dont les activités de recherche en agriculture s'articulent autour des avantages pratiques à la fois pour l'environnement et pour les agriculteurs canadiens. Le Canada a contribué à l'AMR en participant aux travaux de deux groupes de recherche : les émissions des terres cultivables et les émissions des productions animales. Par le biais du PLGESA, le Canada concentre ses efforts sur quatre domaines prioritaires : l'agroforesterie, l'irrigation et la gestion efficace des ressources en eau, les systèmes culturaux pérennes et les émissions du bétail. Par ailleurs, le Canada a contribué aux activités de l'AMR portant sur des thèmes qui se recoupent comme le cycle du carbone du sol et le cycle de l'azote et il est coresponsable, avec les Pays-Bas, du thème des inventaires et des mesures. Le PLGESA est la première réponse du Canada sur les gaz à effet de serre en agriculture à l'AMR.

En plus d'être membre de l'AMR, AAC a de longs antécédents de participation à la surveillance et à la recherche des mesures de réduction des gaz à effet de serre. Avant le PLGESA, plusieurs programmes ont joué un rôle dans l'évaluation, le suivi et la réduction des gaz à effet de serre. Mentionnons entre autres : le Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur canadien de l'agriculture (PREGESAC), le Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre (SNCVCG), le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agro-environnementale (PNARSA), le Programme de systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD) et le Programme d'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH).

Outre le PLGESA, AAC continue de participer aux efforts de recherche et de réduction des GES par le biais d'un certain nombre d'initiatives, notamment : Holos, l'avancement durable des sciences et de la technologie (ADST), les estimations des terres cultivables, les projets de recherche dans les centres de recherches d'AAC de tout le Canada et les projets réalisés dans le cadre du Programme des grappes agro-alimentaires, sans oublier le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA). (Voir annexe C)

2.2 Aperçu du programme

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) a pour but de procurer aux agriculteurs canadiens des pratiques de gestion bénéfiques (PGI) pour qu'ils gèrent leurs terres et leur bétail de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L'objectif du PLGESA est de mieux comprendre :

Le PLGESA finance le développement de projets qui conduiront à l'adoption de technologies de réduction des GES qui seront ainsi mises à la disposition des agriculteurs canadiens. Le programme est axé sur la création de données scientifiques et de connaissances et sur le transfert de savoir et de technologie. L'atténuation peut se faire en réduisant les émissions ou en augmentant le piégeage du carbone, ce qui cadre avec la mission générale de l'Alliance mondiale de recherche (AMR).

Les projets du PLGESA visent ce qui suit :

Le PLGESA est un accord de contribution de cinq ans fondé sur des applications dont les projets se déroulent à travers tout le Canada. Pour ce qui est des engagements des membres du Canada à l'égard de l'AMR, le PLGESA se concentre sur les secteurs prioritaires suivants :

On a évalué les demandes de propositions présentées au PLGESA pour être sûrs que tous les promoteurs prévoient des résultats, des produits livrables et des indicateurs de rendement, parmi lesquels :

Parmi les demandeurs admissibles, il y avait : des sociétés, des coopératives, des partenariats, des organismes caritatifs, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des administrations municipales, des établissements d'enseignement, des bandes des Premières nations et des sociétés d'État des provinces ou des territoires.

2.3 Exécution du programme

Le PLGESA est géré par la Direction générale des programmes d'AAC (DGP) depuis avril 2012. Avant cette date, il était conçu et géré par la Direction générale des services agro-environnementaux (DGSAE) et la Direction générale de la recherche (DGR) dans le cadre de l'engagement pris par le Ministère d'assurer la durabilité du secteur agricole sur le plan environnemental. Un comité technique d'AAC, composé d'experts en la matière, est chargé de l'évaluation et de la sélection des propositions au moyen d'un guide d'évaluation des propositions avant de formuler des recommandations au ministre. Une fois les propositions approuvées, on conçoit des accords de contribution que l'on fait signer.

2.4 Ressources du programme

Le PLGESA est un programme financé par le fédéral à hauteur de 27 millions de dollarsNote de bas de page 7 dont la durée va du 1er septembre 2010 au 31 mars 2016Note de bas de page 8. L'autorisation totale de financement du programme au cours de six exercices s'élève à 1,9 million de dollars pour le Crédit 1 et à 25,1 millions de dollars pour le Crédit 10. Le PLGESA étudie les projets plus importants échelonnés sur plusieurs années ou les projets de moindre envergure à plus court terme, en s'assurant qu'ils obéissent aux objectifs du programme. Au maximum 10 millions de dollars par bénéficiaire sont disponibles pendant la durée du programme.

Tableau 2 : Ressources du programme (en millions de $), autorisées et approuvées – Crédit 10
Solde 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total
Autorisation 0,5 5,4 5,4 5,4 5,4 3 25,1
Approbation 0 3,2 5,3 4,8 4,4 1,1 18,9
Écart (en %) 100 41 2 11 19 63 25
Source : Direction générale des programmes, AAC

Le tableau 2 illustre les ressources du programme d'AAC pour le Crédit 10 en millions de dollars pour chaque exercice (2010-2011 à 2015-2016) pendant la durée totale du programme. L'autorisation totale (Crédit 10) était de 25,1 millions de dollars et le total approuvé jusqu'ici s'est élevé à 18,9 millions de dollars, soit un écart de 25 %.

3.0 Méthodologie

3.1 Portée et démarche de l'évaluation

L'évaluation a été réalisée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'AAC, qui a fait appel à des ressources de l'interne et de l'externe pour procéder à la collecte et à l'analyse des données. Elle a permis de recueillir et d'examiner des données primaires et secondaires provenant de multiples sources pour résoudre les problèmes et répondre aux questions liées à l'évaluation. L'évaluation a porté sur les activités du PLGESA entre les exercices 2010-2011 et 2013-2014.

Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation du Conseil du Trésor (2009), l'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement des programmes. En particulier, l'évaluation était axée sur : la nécessité continue du programme; l'harmonisation avec les priorités gouvernementales; la concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral; l'atteinte des résultats escomptés et la mesure dans laquelle le programme a fait preuve d'efficacité et d'économie.

L'évaluation porte sur les programmes qui relèvent de l'architecture d'alignement des programmes d'AAC (2014-2015), soit le résultat stratégique : « Un secteur novateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels », dans le cadre du Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité et du sous-Programme 2.17 : Gaz à effet de serre en agriculture.

3.2 Méthodes de collecte des données

L'évaluation a eu recours aux méthodes suivantes de collecte de données :

3.3 Limitations de l'évaluation

Cette évaluation a présenté plusieurs limitations. L'analyse des données des rapports sur le rendement s'est limitée à deux rapports d'étape pour chaque projet financé : du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 et du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 compris. Cela est attribuable au calendrier de l'évaluation et à la disponibilité des rapports (les bénéficiaires ont 60 jours après la fin de l'exercice pour remettre leur rapport annuel sur le rendement). Dans tous les cas sauf un, les renseignements fournis dans les rapports d'étape étaient limités, car le programme n'avait pas encore pris fin et que les rapports d'étape disponibles provenaient des premières phases des projets.

Le passage du programme de la DGSAE et de la DGR sous le contrôle de la DGP a également compromis l'évaluation étant donné que la DGP n'avait pas en sa possession certains dossiers opérationnels antérieurs, des données sur le programme ou son contexte historique et des renseignements relatifs au programme qui n'étaient pas disponibles auprès de la DGSAE/DGR.

L'évaluation a permis d'atténuer ces limitations en recourant à des éléments de preuve multiples pour combler les lacunes entourant les données manquantes. Dans la mesure du possible, l'équipe d'évaluation a recueilli des renseignements sur l'historique du programme et sur ses répercussions à plus long terme grâce à des entrevues avec des membres du personnel préalables du programme afin d'assurer la cohésion et l'uniformité des éléments de preuve.

4.0 Résultats de l'Évaluation

Cette partie du rapport expose les principaux résultats relatifs au PLGESA. En particulier, elle examine le bien-fondé du programme, son efficacité et la mesure dans laquelle il a permis de réaliser des économies et de parvenir à l'efficacité.

4.1 Utilité

Cette partie présente les principaux résultats relatifs à l'utilité du PLGESA, ce qui comprend un examen : du besoin continu du programme; de son harmonisation avec les priorités du gouvernement; et de sa concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

4.1.1 Besoin continu du programme

L'évaluation a porté sur l'harmonisation des activités du programme pour déterminer si celui-ci continue de répondre à un besoin démontrable et s'il répond aux besoins des Canadiens.

Le PLGESA traite de l'obligation internationale qui incombe au Canada à l'égard de l'AMR de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Ce programme traite également d'un besoin qui repose sur des preuves scientifiques selon lesquelles les gaz à effet de serre en agriculture augmentent depuis 1990 (comme l'atteste le tableau 1). À ce titre, le PLGESA respecte l'engagement pris envers l'AMR et répond aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire en s'efforçant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole par le biais de PGB.

Grâce aux entrevues, à l'examen des dossiers et à l'examen des données opérationnelles, l'évaluation a apporté des preuves du vif intérêt que l'on porte au PLGESA, comme en témoigne la réponse face à l'appel initial de propositions de recherche. On a reçu 68 propositions d'un vaste éventail d'organisations, parmi lesquelles des universités, des organisations non gouvernementales comme des groupes industriels et des groupes locaux de conservation ainsi que des organismes provinciaux. La demande de financement résultant de l'appel de propositions initial était supérieure à 100 millions de dollars, ce qui est nettement supérieur au financement disponible en vertu du programme. Ce taux de réponse révèle un vif intérêt pour le programme et une motivation de mener des recherches sur ce thème. La majorité des bénéficiaires du programme et des membres du personnel ont révélé qu'il était vraiment nécessaire que le gouvernement fédéral finance les projets sur les GES en agriculture.

Le PLGESA traite du besoin pour les Canadiens et les intervenants du secteur agricole de mener des recherches sur la durabilité agro-environnementale. Par le biais des consultations publiques sur Cultivons l'avenir, les intervenants du secteur agricole ont révélé que les Canadiens se préoccupent de plus en plus de l'environnement et s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de leadership à cet égard. Ils réclament de plus grands investissements publics dans les recherches appliquées sur l'élaboration de PGB visant à appuyer la durabilité agro-environnementale et l'innovation. En rapport avec ce phénomène, au cours des consultations publiques sur le projet (2013-2016) de Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), les Canadiens ont souligné l'importance de l'environnement et du développement durable. Parmi les sujets abordés, il faut encourager davantage de mesures pour accélérer la réduction des émissions de GESNote de bas de page 11. Dans les consultations sur Cultivons l'avenir 2, l'adaptabilité et la durabilité faisaient à nouveau partie des débats. On a jugé qu'il fallait mener des activités de recherche et développement sur l'agriculture intensive et non pas sur l'agriculture extensive gourmande en énergie et l'on a suggéré de poursuivre les recherches sur les PGB, de les évaluer, de les modifier et d'en concevoir de nouvellesNote de bas de page 12. Les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de multiplier les occasions pour les provinces et les territoires d'investir dans les initiatives agro-environnementales. Cela prévoit plus de souplesse pour les provinces et les territoires afin d'adapter les programmes aux besoins locaux et la multiplication des occasions pour les provinces et les territoires d'investir dans les initiatives agro-environnementales et dans les infrastructures hydriques à la ferme. Au cœur de cet objectif, il y a la collaboration avec l'industrie, le milieu universitaire et le secteur public et le maintien de la compétitivité et le renforcement des capacités en sciences et en innovation dans le secteur agricole, agro-alimentaire et des produits agro-industrielsNote de bas de page 13.

Avant le PLGESA, les recherches portaient à croire que les producteurs comprenaient généralement mal la contribution de l'agriculture aux émissions de GES et aux changements climatiques. Par ailleurs, l'absence d'incitatifs financiers pour réduire les émissions de GES ou de facteurs dissuasifs pour les limiter expliquait que les émissions de GES constituaient rarement un problème pour euxNote de bas de page 14. L'acceptation par les producteurs des questions de durabilité environnementale évolue cependant, comme en témoigne l'importance attachée par la Stratégie alimentaire nationale de la Fédération canadienne de l'agriculture (2012) à une « optique environnementale » pour ses résultats stratégiques et sa reconnaissance du besoin de réduire les émissions de GES et d'adopter des PGB. En particulier, le rapport démontre l'importance de la capacité de la chaîne alimentaire du Canada à répondre à la demande future de manière durable et du fait que le Canada doit continuer à être un chef de file pour ce qui est de : valider la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la production et de la transformation des aliments dans tous les pays; signer des ententes internationales avec ses partenaires commerciaux sur les normes environnementales de production, de transformation et d'inspection des aliments; l'utilisation de ressources renouvelables pour la production et la transformation des alimentsNote de bas de page 15.

Le PLGESA répond au regain d'intérêt des producteurs et à leur compréhension des pratiques de gestion bénéfiques.

Le PLGESA répond aux besoins du secteur agricole grâce à la distribution des projets de financement à travers le pays. Le PLGESA n'a pas de projets qui embrassent la totalité de la chaîne de valeur ou qui représentent toutes les zones bio-géoclimatiques canadiennes, même si les administrations provinciales au Canada sont relativement bien représentées. La plupart des provinces comptaient des demandeurs qui ont présenté une demande au PLGESA et dont au moins un projet a été approuvé, à l'exception du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve.

Tableau 3 : Nombre de projets par province
Province Demande présentée mais non financée Financement approuvé et attribué Nombre total de propositions de projet
Alberta 14 2 16
Colombie-Britannique 3 2 5
Manitoba 4 2 6
Nouveau-Brunswick 2 0 2
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 1
Nouvelle-Écosse 1 1 2
Ontario 10 4 14
Québec 9 4 13
Saskatchewan 6 3 9
Total 50 18 68
Source : Direction générale des programmes, AAC

Le tableau 3 illustre le nombre de projets par province et révèle que des demandes ont été présentées par neuf administrations provinciales, dont sept ont été approuvées et dont au moins un projet a été financé.

Le PLGESA répond aux besoins prioritaires des activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture canadienne. Le financement des projets a été réparti entre quatre secteurs, en particulier : les systèmes de bétail dont quatre projets ont fait l'objet d'un engagement, les systèmes culturaux, avec six, l'agroforesterie avec 5 et la bonne gestion des ressources en eau agricoles, trois (voir tableau 4). L'insertion de l'agroforesterie et de l'irrigation dans les thèmes de recherche du programme a été jugée par les répondants comme un élément inhabituel et bénéfique du programme.

Le PLGESA est le seul programme où l'agroforesterie est un secteur admissible. Étant donné que nous associons la foresterie d'un côté aux cultures et aux productions animales de l'autre, c'est une approche systémique plutôt qu'une approche fondée sur les produits de base; elle a tendance à passer à travers les mailles du filet.

- Chercheur
Tableau 4 : Montants de financement approuvés par type de projet
Type de projet Nombre total de demandes relatives aux projets Total de projets financés Somme des projets financés
Agroforesterie 10 5 4 302 341 $
Systèmes culturaux 28 6 4 949 616 $
Systèmes de bétail 20 4 6 812 301 $
Bonne gestion des ressources en eau agricoles 10 3 2 851 121 $
Total 68 18 18 915 379 $

Source : Direction générale des programmes, AAC

Le tableau 4 illustre le nombre total de demandes de projets, le nombre total de projets qui ont bénéficié d'un financement et le montant des sommes allouées selon le type de projet. Dix demandes ont été présentées pour des projets d'agroforesterie, 28 pour des projets portant sur des systèmes culturaux, 20 pour des projets portant sur des systèmes de bétail et 10 pour des projets portant sur la bonne gestion des ressources en eau agricoles. Les systèmes de bétail et les systèmes culturaux ont bénéficié d'un financement respectif de 6,8 millions de dollars et de 5,0 millions de dollars. L'agroforesterie a reçu 4,3 millions de dollars et la gestion efficace des ressources en eau agricoles a reçu 2,9 millions de dollars.

Projets complémentaires sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'AAC

La majorité des bénéficiaires du PLGESA n'ont pas fait appel à d'autres initiatives d'AAC et ont estimé que le programme chevauchait de manière tout à fait minime d'autres programmes de financement fédéraux.

Il y a des programmes complémentaires qui portent sur la surveillance et les recherches sur les émissions de gaz à effet de serre à AAC. Des programmes comme le Programme des grappes agroscientifiques (grappes) et le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) ont des projets qui portent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en agriculture au moyen d'accords de contribution du Crédit 10 :

Même s'il n'y a pas de projets actuels, nombreux étaient les sites Web des organismes des grappes qui révélaient un intérêt pour les pratiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de durabilité environnementale et leur reconnaissance. Par exemple, la grappe canadienne de recherche et d'innovation dans le secteur de l'horticulture ornementale avait « une stratégie de recherche et d'innovation » dont le but était de réduire l'empreinte environnementale de la production horticole; la grappe scientifique des légumineuses a révélé que les légumineuses ont une faible empreinte de carbone étant donné qu'elles utilisent les facteurs énergétiques non renouvelables d'autres cultures; et la grappe scientifique de l'agriculture biologique a prouvé que la production biologique réduisait les émissions de gaz à effet de serre.

On a constaté que les projets du PLGESA sont distincts de ceux des grappes et des projets du PCAA étant donné que le PLGESA nécessite la mise au point de PGB, ce qui n'est généralement pas le cas des projets des grappes et du PCAA. Les preuves supplémentaires de l'intérêt des intervenants pour les recherches sur les GES et les pratiques agricoles durables confirment le besoin du PLGESA.

En recueillant des renseignements sur le PLGESA et en comparant ce programme à d'autres initiatives d'AAC sur la réduction des GES, l'évaluation a révélé l'inexistence actuelle d'un dépôt complet de renseignements sur les GES comportant des données sur les scientifiques et les spécialistes, les installations, les réseaux, les PGB, les outils, les inventaires et les groupements de producteurs concernés. Ce constat pourrait indiquer la nécessité de mieux coordonner les activités sur les GES dans l'ensemble d'AAC.

4.1.2 Concordance avec les priorités du gouvernement

L'évaluation a porté sur les liens entre les objectifs du programme, les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques du Ministère. Elle a démontré que les objectifs du PLGESA concordent avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques d'AAC.

L'objectif du PLGESA qui est de concevoir des pratiques agricoles dont le but est d'atténuer l'impact environnemental des activités agricoles sur le paysage concorde avec l'engagement pris par le gouvernement fédéral d'assurer le développement durable, comme en témoigne la Loi fédérale sur le développement durable qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2008.

L'objet de la Loi est « de définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement ».

La Loi stipule que chaque ministre à la tête d'un ministère ou d'un organisme doté d'une SFDD doit préparer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La SFDD a été élaborée par Environnement Canada de concert avec 27 ministères et organismes fédéraux, afin de regrouper les buts, les cibles et les stratégies de mise en œuvre sous les quatre thèmes environnementaux prioritaires suivants :

La SFDD, déposée le 4 novembre 2013, oriente les priorités du gouvernement du Canada (2013-2016) en matière de développement durable pour une durée de trois ans, comme le stipule la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). AAC a actualisé sa SMDD qui a été présentée dans le cadre de son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. AAC finance la mise en œuvre de la SFDD par le biais des activités que l'on trouve dans la stratégie ministérielle. En particulier, AAC a pris l'engagement d'avoir un secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels durable sur le plan économique, social et environnemental. Le PLGESA concorde avec cet objectif en ce sens que les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont favorables à une agriculture écologiquement durable. La gestion durable des ressources naturelles est une exigence essentielle d'un secteur agricole économiquement prospère.

La SMDD décrit les objectifs et les plans d'AAC en ce qui concerne le développement durable par rapport à son mandat. Elle définit la vision et le processus décisionnel d'AAC en ce qui concerne le développement durable et établit la contribution du Ministère aux buts et aux cibles de la SFDD. Le PLGESA figure dans le Rapport sur les plans et les priorités au sous-programme 2.1.7 qui affirme que « le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) accorde des contributions financières à des partenaires de l'industrie agricole, des gouvernements et du milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d'atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) ».

Lorsque le PLGESA a été lancé en 2010, l'objectif était directement lié au résultat stratégique d'AAC d'un « secteur écologiquement durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels » et relevait de l'activité de programme « Mesures à la ferme » dans l'architecture des activités de programme du Ministère ».

Au cours de la période d'évaluation de 2014-2015, le PLGESA relève du résultat stratégique d'un « secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels ».

4.1.3 Concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

L'évaluation a porté sur la concordance des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral dans l'exécution du programme.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer et est responsable de l'exécution de programmes comme le PLGESA dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable et il s'est engagé à resserrer la coopération internationale sur la gestion durable de l'agriculture, des forêts et d'autres terres. Le gouvernement fédéral a pris un engagement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre en agriculture par le biais de l'« action du Canada sur les changements climatiques ». Le Canada a participé à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CDP19 ou CMP9) qui a eu lieu en 2013 à Varsovie, en Pologne. Les priorités du Canada résultant de cette conférence étaient d'avoir un accord équitable et global sur les changements climatiques mondiaux. Le gouvernement du Canada appuie la plate-forme de Durban pour une action accrue, et est résolu à assurer l'avancement des négociations en vue de conclure un nouvel accord international unique sur les changements climatiques. Il signale qu'un tel accord doit :

Grâce à l'action du Canada sur les changements climatiques (2013), le gouvernement du Canada est convaincu que la gestion durable des forêts, de l'agriculture et d'autres terres revêt une importance cruciale pour les efforts mondiaux visant à lutter contre les changements climatiques. Le déboisement et la dégradation des forêts, en vertu de l'expansion de l'agriculture, de la conversion des pâturages, de l'aménagement d'infrastructures, de l'exploitation forestière destructrice, des feux de forêt, etc. représentent jusqu'au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'approche du gouvernement du Canada à l'égard des changements climatiques repose sur des avantages environnementaux et économiques pour tous les Canadiens grâce :

Le PLGESA relève des rôles et des responsabilités de la politique d'action du Canada sur les changements climatiques (2013) du gouvernement fédéral. Les engagements pris par le gouvernement fédéral d'agir sur les changements climatiques (2013) par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l'AMR garantissent le financement national de recherches scientifiques afin de mieux comprendre les répercussions des activités agricoles sur les émissions de GES, et de se doter des outils, des pratiques et des technologies visant à réduire et à atténuer ces émissions. Le PLGESA reflète ces engagements en resserrant la coopération internationale, la collaboration et les investissements dans les recherches publiques et privées afin d'aider le secteur à réduire les émissions de GES tout en rehaussant la productivité et la résilience face aux changements climatiquesNote de bas de page 17.

Même si le PLGESA n'est pas un programme relevant de Cultivons l'avenir (CA), il concorde avec les cadres stratégiques en agriculture de CA1 et CA2 en ce sens qu'il fixe les conditions de la compétitivité, de la durabilité et de l'adaptabilité à long terme en insistant sur la capacité du secteur et son autonomie. Le PLGESA est financé par le fédéral, mais ses projets et les PGB sont conçus et mis en œuvre à l'échelle locale.

4.2 Rendement

4.2.1 Atteinte des résultats escomptés

Dans cette partie du rapport, l'évaluation porte sur l'efficacité du PLGESA. Elle examine dans quelle mesure le PLGESA a donné les résultats escomptés et a atteint ses résultats immédiats, intermédiaires et à long terme.

On s'est procuré des renseignements sur l'état d'avancement des projets par le biais de l'examen des dossiers des projets, de l'examen des données opérationnelles, des entrevues et des études de cas. On a constaté que malgré les retards survenus dans certains projets et le court échéancier depuis la création du programme, les projets commencent à produire des résultats.

4.2.1.1 Atteinte des résultats

L'évaluation a révélé que le programme avait donné les résultats prévus, notamment : des études exploratoires, des plans de recherche et de transfert de technologie, des accords de collaboration formels et informels, des articles, des articles dans les journaux, des présentations, des produits d'information et des études techniques.

Un examen des dossiers révèle que les projets ont généralement abouti à des études exploratoires et des plans de recherche et de transfert de technologie au début de l'élaboration des projets de recherche.

Accords de collaboration formels et informels

La plupart des projets comportaient dans leurs dossiers des données sur l'état d'avancement des collaborations au-delà des propositions d'origine, à l'exception de deux. Pour ce qui est des 16 autres projets, les collaborations se sont faites avec les universités, les gouvernements provinciaux et régionaux, les scientifiques d'AAC, les producteurs et les organismes de producteurs, les agrologues, l'industrie, les organisations, les instituts et les associations. En général, parmi les types de collaboration, on peut citer : l'expertise en recherche, les consultations et l'échange de données, les communications et la coordination avec les intervenants et les ressources sur le terrain. Cela englobait des contributions financières (comme des salaires, des services professionnels ou des équipements et des matériels) et des contributions en nature (comme le temps professionnel consacré aux projets, aux matériels de laboratoire ou à l'utilisation d'équipements). On a demandé que le montant maximal des fonds versés par le gouvernement ne dépasse pas 85 % (même si dans les conditions du programme, le montant maximal peut atteindre 100 % des dépenses admissibles, ce qui s'est produit, lorsque les bénéficiaires n'ont pas trouvé d'autre financement). Les bénéficiaires ont en moyenne contribué aux dépenses admissibles à hauteur de 31 %Note de bas de page 18.

Quelques bénéficiaires ont interagi avec des scientifiques d'AAC durant la réalisation de leurs projetsNote de bas de page 19, mais ces collaborations ont été limitées en raison de la conception financière du programme. Les bénéficiaires ont constaté qu'en raison de la nature du programme de financement (uniquement les fonds du Crédit 10), ces ressources scientifiques n'étaient pas entièrement disponibles et ils ont fait observer qu'il fallait en tenir compte dans l'établissement des programmes futurs.

Un élément important du PLGESA est le resserrement des communications et des collaborations internationales. L'évaluation a révélé qu'il y a des collaborations internationales avec des scientifiques et des spécialistes d'autres pays comme les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Écosse et la Norvège. Dans bien des cas, les chercheurs des projets ont assisté à des conférences internationales et ont rendu compte de leurs constatations. Le moyen le plus courant de diffusion des résultats des recherches était des articles dans les journaux et les actes des conférences (par affiches et présentations).

La participation volontaire du Canada à l'AMR est un autre instrument important d'échange de renseignements sur les technologies de réduction des émissions de GES et les pratiques de gestion bénéfiques. À mesure que les résultats des recherches continuent de paraître, grâce au fait que le Canada est membre de l'AMR, cela aidera à transmettre ces résultats à d'autres pays membres de l'AMR. Par ailleurs, il faut resserrer les collaborations internationales, sous réserve que les scientifiques d'AAC participent à ce genre de programme à l'avenir.

Transmission des connaissances sur la réduction des émissions de GES

L'évaluation a révélé que des connaissances sur la réduction des émissions de GES sont produites et diffusées. Environ 50 articles dans les journaux et rapports ont été présentés et/ou acceptés et 60 présentations ont été données à l'occasion de conférences et de forums professionnels sur la réduction des émissions de GES au cours de la période d'évaluation. Les chercheurs ont présenté leurs résultats à tout un éventail de revues appartenant à diverses disciplines; la majorité ont déclaré avoir ciblé des revues au moyen de facteurs à impact profond pour leur discipline ou des revues notoires (par exemple American Journal of Soil Science, Forestry Ecology Management et Journal of Dairy Science).

De plus, parmi les autres produits d'information, on peut citer : deux chapitres de livre, 38 rapports techniques, des fiches de renseignements, des bulletins de nouvelles et des articles, quatre thèses, trois cours en ligne (plates-formes d'apprentissage en ligne) et deux vidéos éducatives sur le Web.

Tableau 5 : Connaissances et informations produites
Connaissances et informations produites au sujet de la réduction des émissions de GES Nombre
Articles dans les journaux et rapports présentés et/ou acceptés 50
Présentations données à des conférences et dans des forums professionnels 60
Chapitres d'ouvrage 2
Rapports techniques, fiches de renseignements, bulletins de nouvelles, articles 38
Thèses 4
Conception de cours en ligne 3
Vidéos éducatives sur le Web 2
Total 159
Source : Direction générale des programmes, AAC (examen des dossiers pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 mars 2013)

Le PLGESA a également fait l'objet de promotion, d'identification et de visibilité grâce à ce qui suit :

Le PLGESA a été conçu de manière à acquérir et à transmettre des connaissances aux agriculteurs canadiens et à encourager les mesures visant à réduire les émissions de GES. L'accent est mis à la fois sur les sciences et la création de connaissances et sur le transfert de connaissances et de technologie. Le PLGESA fait valoir que grâce à la transmission de données et à l'adoption, les producteurs seront mieux en mesure de constater le lien entre les émissions de GES et leurs pratiques agricoles actuelles, la façon dont ce lien se rapporte à d'autres problèmes agro-environnementaux et la façon dont toute mesure qu'ils prennent peut affecter leur compétitivité.

Les preuves recueillies dans le cadre de l'évaluation incitent à penser que le PLGESA augmente le volume de connaissances collectives au sujet des GES en agriculture au Canada. À leur tour, les PGB démontrables des émissions de GES en agriculture redorent le blason des chercheurs canadiens comme chefs de file de ce domaine.

Le PLGESA est une importante source de connaissances scientifiques, en particulier pour le Canada dans ses négociations internationales et ses rapports car il procure à l'agriculture canadienne des études canadiennes qui étayent les pratiques de production agricole canadiennes.

- Membre du personnel d'AAC

On a constaté que le financement du gouvernement fédéral conférait une certaine crédibilité aux recherches et contribuait à faciliter la diffusion des résultats des recherches à l'échelle internationale.

4.2.1.2 Résultats immédiats

L'évaluation a révélé que le PLGESA enregistrait des progrès dans l'atteinte des deux résultats immédiats :

  1. de nouveaux renseignements et technologies sur la réduction des émissions de GES sont en cours d'élaboration, de vérification et de validation; et
  2. on conçoit des méthodes et des approches de transfert de technologie qui ciblent les agriculteurs au sujet de la réduction des émissions de GES.
Nouvelles informations et technologies de réduction des émissions de GES

L'évaluation a révélé que le PLGESA enregistrait des progrès dans l'atteinte de son résultat immédiat qui consiste à élaborer, à vérifier et à valider de nouvelles informations et technologies sur la réduction des émissions de GES. L'examen des dossiers indique qu'environ 30 nouveaux outils, informations et technologies de réduction des émissions de GES étaient en cours de conception, de vérification et de validation durant la période d'évaluation. Cela est nettement supérieur à la cible préliminaire de cinq qui figure dans les cibles d'évaluation du rendement du programme. Chaque projet engendre au moins un outil ou une technologie qui porte sur un enjeu spécifique des émissions de GES. Voici quelques exemples d'informations, d'outils et de technologies en cours d'élaboration, de vérification et de validation :

Méthodes et approches de transfert de technologie

L'évaluation a révélé que les projets atteignent le résultat immédiat qui consiste à élaborer des méthodes et des approches de transfert de technologie ciblant les agriculteurs. Au moment de l'évaluation, environ 13 méthodes et approches étaient en cours d'élaboration, ce qui est supérieur à la cible de huit de l'évaluation initiale du rendement. La plupart des chercheurs hésitent à dire dans quelle mesure leurs recherches ont contribué au transfert de technologie aux agriculteurs, car ces recherches se poursuivent. La majorité de ceux qui ont estimé que leur technologie pouvait être partagée ont jugé qu'ils avaient remporté d'importants succès dans le transfert de leur technologie aux agriculteurs.

Le PLGESA a permis d'ajouter des éléments supplémentaires aux projets de recherche, ce qui autorise des effets secondaires des technologies en cours de conception. Ce dispositif à valeur ajoutée a permis de mener des recherches plus solides et a donné un tableau plus complet des avantages connexes d'une PGB.

Nous devons aborder cela dans l'optique de la production ou de la gestion intégrée. Le PLGESA nous a permis d'insérer cet élément pour lequel nous n'aurions normalement pas eu les fonds, la capacité ou le temps nécessaires... Ce que le PLGESA nous a permis de faire, c'est d'adopter une démarche de gestion à l'égard de l'agroforesterie et des systèmes sylvo-pastoraux... en nous permettant d'y ajouter l'élément des gaz à effet de serre. Tout cela fait partie de l'ensemble. Nous pouvons insérer cela dans nos rapports, ce que nous n'aurions normalement pas pu faire.

- Chercheur
4.2.1.3 Résultats intermédiaires
Accessibilité des renseignements, des technologies et des PGB sur la réduction des émissions de GES

L'évaluation a révélé que les bénéficiaires des projets enregistrent des progrès dans la mise au point de renseignements et de technologies pour les agriculteurs et dans la démonstration des nouvelles PGB lors de journées agricoles, d'expositions et d'ateliers. L'examen des dossiers a permis de constater que durant la période d'évaluation, près de 1 650 producteurs ont assisté à des séances où ils ont eu droit à des démonstrations ou à des communications sur les projets. Cela comportait des séances d'information avec les producteurs lors de réunions, de conférences ou d'expositions agricoles, et des consultations de données sur les PGB sur le Web. Par ailleurs, durant la période d'évaluation, plus de 60 producteurs ont participé aux recherches en prêtant volontairement leur propriété comme lieu de recherche. La majorité des chercheurs ont eu de la difficulté à fournir un chiffre exact sur le nombre d'agriculteurs qu'ils ont réussi à joindre par tous les moyens de communication (par exemple journées agricoles, articles dans les journaux, articles dans des revues, portails en ligne). Ils ont tous réussi à estimer le nombre d'agriculteurs qui ont participé aux journées agricoles. Ils ont mentionné que le nombre de producteurs qui ont participé aux journées agricoles se situait entre 20 et 200, la majorité signalant à peine moins de 50 producteurs par journée agricole. L'utilisation de démonstrations sur le terrain a été jugée fructueuse car les agriculteurs pouvaient voir la science à l'œuvre.

Grâce à un examen des rapports de rendement des projets 2012-2013, on a recensé au moins 12 PGB (qui ont fait l'objet d'une démonstration ou sont en cours d'élaboration). Ce chiffre concorde avec la cible d'évaluation du rendement du programme qui est de 12. Pour environ la moitié des projets, il était trop tôt pour recenser les PGB. Compte tenu des progrès enregistrés jusqu'ici, on prévoit que le programme dépassera le nombre cible de PGB.

Voici quelques exemples de PGB découlant des projets du PLGESA :

L'approche pratique a été mentionnée par la majorité des chercheurs comme la meilleure façon de diffuser les résultats aux agriculteurs, car ces derniers doivent voir l'impact de la technologie et réaliser ses avantages avant de l'expérimenter ou de l'adopter.

Nous parlons de ce qu'ils font avec les agriculteurs participants, mais nous faisons également des travaux dans leurs champs. Cela présente plus d'intérêt et d'importance pour les producteurs. Trop souvent, nous nous contentons de faire des recherches sur des sites et des parcelles de recherche dans lesquels ils ne s'y retrouvent pas aussi facilement que lorsqu'ils constatent les résultats dans leurs champs. Sur le plan scientifique, mener des recherches dans les champs des agriculteurs est un peu difficile, car nous exerçons peu de contrôle sur ce genre de situation, mais nous entreprenons ces projets dans leurs champs pour faire connaître ces technologies et mobiliser les producteurs.

- Chercheur

Les retombées suivantes ont été mentionnées par les chercheurs et les effectifs du programme comme ayant trait à la démonstration des technologies dans les champs des agriculteurs :

Les chercheurs ont parlé d'une diversité de stratégies de communication qui traitent des données et des technologies de réduction des GES. La plupart de ces stratégies supposent des communications en vis-à-vis. De nombreux chercheurs ont commencé à diffuser les résultats préliminaires aux agriculteurs et aux collectivités agricoles. Parmi les méthodes employées, mentionnons : les communications de bouche à oreille, les journées agricoles, les salons de l'agriculture, les sites de recherche expérimentaux sur les terres des producteurs, les sites de démonstration/visites dans les fermes, les présentations aux groupements de producteurs et au personnel de vulgarisation et les communications directes dans les écoles. Ces données ont été mises à la disposition des agriculteurs par le biais des journaux, des articles dans les journaux, des sites Web et des bulletins de nouvelles de l'industrie.

Bien que les gouvernements et les universités disposent souvent de ressources plus abondantes pour mener des recherches, les organisations plus petites présentent d'autres avantages. L'évaluation a révélé que la transmission efficace des résultats des recherches dépendait du niveau de confiance dans la source des renseignements. Les organisations plus petites comme les organisations de conservation à but non lucratif disposent d'un avantage indéniable car elles sont en situation de confiance pour communiquer directement avec les producteurs, tandis que les gouvernements provinciaux et les universités ont souvent besoin d'intermédiaires (partenaires) pour mettre en œuvre leurs stratégies de communication. Cela peut être un facteur dont il faut tenir compte pour les plans de communication dans les futurs programmes.

La réduction des émissions de GES pour assurer la durabilité de l'agriculture

Les recherches sur la réduction des émissions de GES dans le cadre du PLGESA présentent l'avantage supplémentaire d'être perçues dans le contexte plus vaste de la durabilité de l'agriculture. Le PLGESA procure aux décideurs des résultats de recherche détaillés sur les GES dans le contexte des systèmes de production agricole du Canada. Ces recherches constituent également une source crédible d'informations sur la durabilité de l'agriculture canadienne au cours des négociations commerciales.

La simple existence du PLGESA nous permet de parler des GES en agriculture et de faire la publicité du programme. Nous pouvons également parler de notre participation aux travaux de l'AMR et de la façon dont ces travaux ne se contentent pas d'appuyer l'industrie ou les déposants d'une demande au programme – ils n'appuient pas seulement notre ministère ou notre gouvernement et notre pays, mais également nos collaborateurs et alliés dans le monde entier.

- Membre du personnel d'AAC

La plupart des répondants ont mentionné que même si les besoins du secteur n'ont pas évolué, ce n'est pas le cas de la logistique. Le PLGESA procure les données scientifiques dont le secteur a besoin pour assurer l'élaboration de PGB et leur adoption. À son tour, cela permet d'étiqueter les produits canadiens comme étant produits et mis sur le marché dans le respect de la durabilité.

Le principal changement tient à l'importance attachée à la durabilité de l'environnement et à la certification de la durabilité. Le secteur, les groupements de producteurs et les responsables de la commercialisation s'intéressent et se soucient de plus en plus d'être en mesure de démontrer ou de certifier la durabilité... Aujourd'hui, les mesures ou les pratiques de réduction des émissions de GES sont perçues dans ce contexte comme un ensemble de pratiques dont le but est de rendre l'agriculture plus durable sur le plan environnemental.

- Chercheur

L'un des avantages inopinés du programme est qu'il permettra aux producteurs de concevoir des PGB et des produits qui leur confèrent un avantage stratégique sur le plan de la commercialisation dans une économie mondiale très compétitive.

4.2.1.4 Résultats à long terme
Compréhension et adoption des techniques de réduction des GES

L'évaluation a révélé qu'il était trop tôt pour prouver s'il y avait eu un changement ou non dans le niveau de compréhension et d'adoption des techniques de réduction des émissions de GES par les agriculteurs. Les bénéficiaires des projets ont déclaré qu'ils étaient convaincus que leurs recherches auraient des effets favorables sur les systèmes de production des agriculteurs, tout en réduisant les émissions de GES. Toutefois, les répercussions réelles des projets n'ont pas pu être mesurées étant donné que les recherches étaient en cours. Les chercheurs ont spéculé que les répercussions seront mesurables cinq ans après le parachèvement d'un projet.

Ce type de travail n'a pas de conséquences immédiates. L'adoption suit plus tard et les conséquences, beaucoup plus tard. Ce qui ressortira du PLGESA, nous ne le saurons pas vraiment avant 10 ans.

- Chercheur

La majorité des chercheurs ont affirmé que les producteurs font généralement un suivi après les journées agricoles en recherchant de plus amples renseignements sur les PGB. Néanmoins, on a constaté que les agriculteurs peuvent n'adopter de nouvelles techniques que si cela est bénéfique sur le plan économique ou jusqu'à ce qu'un phénomène néfaste se produise (comme une sécheresse, le gel). Quelques répondants ont déclaré que les producteurs adoptaient une technologie et offraient leurs champs comme lieux de recherche supplémentaires, par exemple :

Les agriculteurs souhaitent évaluer les systèmes sylvo-pastoraux comme un outil parallèlement à certains autres éventuels outils de gestion... Dans la région de l'intérieur sud de la Colombie-Britannique, on a reçu quantité de demandes de renseignements, car les gens sont désireux de l'évaluer comme outil... Les grands éleveurs s'y intéressent s'ils peuvent instituer cette pratique de gestion eux-mêmes et obtenir un permis de 10 ans sur les terres domaniales en vertu d'un tel modèle. Les agriculteurs ont également institué cette pratique sur leurs propres terres. Le projet a rehaussé le profil du système.

- Chercheur

L'adoption de systèmes de réduction des émissions de GES, de PGB et de technologies pourrait augmenter si la raison d'être économique était exposée plus clairement aux agriculteurs. Les répondants ont également suggéré d'améliorer la stratégie de communication du programme afin d'inciter à adopter des PGB. Les suggestions allaient d'un examen plus approfondi du rôle qu'Internet peut jouer dans l'adoption de technologies, à l'élaboration de nouvelles stratégies de communication pour sensibiliser les gens et au resserrement des collaborations avec d'autres chercheurs et équipes de recherche.

En général, l'adoption de nouvelles PGB agricoles prend plus longtemps, selon la complexité de la technologie et le coût de son adoption, longtemps après que les fonds de recherche versés par le PLGESA ont été épuisés. À titre de comparaison, les chercheurs ont observé que les pratiques de travail du sol sans labour dans les prairies prenaient une dizaine d'années à évoluer entre leur adoption initiale et leur adoption généraliséeNote de bas de page 20.

À propos de ces projets à relativement court terme, c'est l'effet durable de la stratégie de communication après la fin du projet qui détermine les incidences du projet.

- Chercheur

Les bénéficiaires et les effectifs du programme ont également déclaré qu'une fois les projets de recherche parachevés, une tierce partie (comme un groupement de producteurs) peut transmettre et se faire le champion des PGB de manière plus efficace pour en faciliter l'adoption.

Le PLGESA prépare les PGB, mais les PGB seront déployées pour les producteurs par le vecteur à frais partagés dont nous disposons : le programme d'environnement à frais partagés. Si le programme est reconduit, je pense que c'est l'un des éléments de rationalisation qui pourrait en découler. Le programme d'environnement à frais partagés est un outil qui a un bilan enviable et je pense que les programmes de type PGB à frais partagés devraient sans doute être le vecteur permettant de déployer les PGB et qu'il doit y avoir un lien entre les programmes comme le PLGESA qui ont pour but d'élaborer des PGB et l'utilisation du vecteur à frais partagés pour les déployer au sol.

- Membre du personnel d'AAC

Le PLGESA atteindra vraisemblablement certains de ses résultats à long terme. On prévoit que la majeure partie des recherches seront terminées et que les PGB seront élaborées à un niveau qui cadre avec les attentes du programme ou qui les dépasse même. Des questions fondamentales persistent, comme la valeur réelle de chaque PGB et ce qui motive les producteurs à les adopter. Les scientifiques sont parfaitement conscients que pour que des PGB soient adoptées par les producteurs, il doit y avoir une amélioration de leur situation économique. L'une des leçons à long terme que l'on peut tirer du PLGESA est la manière de traiter plus directement de la raison d'être économique de l'adoption de PGB. L'adoption effective de PGB par les agriculteurs dans leurs administrations est un résultat qui devra être réexaminé pour déterminer entièrement le niveau de succès.

4.2.2 Économie et efficacité de la conception et de l'exécution du programme

Plusieurs enjeux cernés par les membres du personnel d'AAC et les bénéficiaires ont eu des répercussions sur l'économie et l'efficacité du programme. Mentionnons notamment les modalités de demande de propositions, la durée et le calendrier du programme, le processus de demande de remboursement, la collaboration et les communications avec la DGST et la DGP.

Modalités de demande de propositions

Les propositions relatives au PLGESA ont été sélectionnées et évaluées en fonction d'un ensemble de critères et d'exigences du programmeNote de bas de page 21. Les experts d'AAC en la matière en dehors du PLGESA ont pris part à l'évaluation des propositions pour s'assurer que l'on retenait les propositions le plus fortement ancrées dans la science qui ont le maximum de chances d'aboutir. Pour être approuvé, un projet devait obtenir une note d'au moins 50 % dans chaque catégorie et de 70 % globalement Note de bas de page 22.

Le processus de sélection reposait sur la capacité scientifique et les critères de ces projets. Différents projets se présentaient sous différents angles qui les rendaient intéressants... Nous examinions la possibilité de découvrir des données scientifiques, la façon de les développer et de les fournir aux producteurs. Il y a également un élément direct décisif dans ce processus. Même si nous disposions de données scientifiques, nous devions reconnaître qu'il doit y avoir un rapport avec la terre et être en mesure de nous entretenir avec le producteur.

- Membre du personnel d'AAC

Soixante-huit propositions ont été présélectionnées et évaluées. Sur les 68 propositions de financement évaluées, 19 ont été approuvées et 18 d'entre elles ont franchi le processus et abouti à la signature d'un accord de contribution (AC). Le PLGESA a obtenu un taux d'approbation de 28 %, ce qui est très semblable à plusieurs autres programmes d'AACNote de bas de page 23. Le PLGESA est unique en ce sens que les propositions ont été approuvées dans trois bassins : la plupart ont été approuvées le 25 mars 2011 (bassin A), le quart a été approuvé le 28 juin 2011 (bassin B) et une proposition a été approuvée le 5 avril 2012 (bassin C).

Au total, 18 projets ont obtenu 18 915 379 $ de financement en vertu du programme (voir annexe D)Note de bas de page 24. Le financement des projets variait entre 99 440 $ et 2 996 451 $, soit une moyenne de 1 050 854 $. Tous les projets étaient échelonnés sur plusieurs années.

Un examen des données d'évaluation a révélé que beaucoup de temps et d'efforts ont été consacrés à l'approbation et au rejet des demandes de propositions, ce qui a eu des conséquences sur l'économie et l'efficacité du programme. L'évaluation a révélé qu'AAC aurait pu mieux rationaliser les modalités d'évaluation en collaborant avec les demandeurs pour faciliter l'optimisation des propositions avant leur évaluation. Cela aurait eu pour effet d'accélérer le taux d'approbation et de réduire les coûts et le temps mis à rejeter des propositions.

Durée du programme

La durée des approbations et de la signature des AC concordait avec des programmes analogues d'AAC. Les entrevues ont néanmoins révélé que certains étaient mécontents des modalités, en particulier en ce qui concerne le délai qui s'écoule entre le moment où ils sont avisés de l'approbation d'un projet et la signature d'un AC.

D'après les données fournies sur le programme, il a fallu en moyenne trois mois pour qu'une proposition soit présentée après le lancement du programme. Au cours du premier exercice du programme (2010-2011), 100 % du financement restait inutilisé.

Lorsque des projets étaient retardés (souvent après l'été 2011), l'atteinte des résultats escomptés mentionnés dans les propositions originales était compromise. Le calendrier des projets de recherche en agriculture a de profondes incidences sur leur aboutissement, car un léger retard durant les périodes cruciales (comme l'ensemencement) peut aboutir à la perte d'une année complète de données et à la non-participation de personnel hautement qualifié (comme des étudiants de deuxième/troisième cycle).

Les programmes de plus longue durée peuvent aider les chercheurs dans leurs recherches, ce qui donne des résultats plus concluants.

Le fait qu'un programme soit échelonné sur cinq ans est considérable car souvent, les programmes actuels sont échelonnés sur un ou deux ans. Pour tout ce qui traite des systèmes biologiques, il est difficile d'obtenir des résultats utiles au bout d'un an ou deux. La longue durée vous permet d'établir des prévisions à plus long terme.

- Chercheur

Le retard survenu dans le déblocage des fonds a eu des incidences différentes sur les chercheurs, selon le type d'organisation pour laquelle ils travaillaient. Les bénéficiaires d'ONG se sont dits plus préoccupés par les retards de financement, car leurs recherches étaient impossibles à mener sans le financement d'AAC. En revanche, d'autres organisations, comme les universités, avaient la possibilité de réaffecter des fonds d'autres sources.

On a constaté que les demandeurs n'étaient pas toujours au courant des modalités et de la durée du programme, de sorte qu'ils n'affectaient pas toujours leurs ressources avec grande efficacité. La conception du programme ne tenait pas compte du temps disponible pour les projets en fonction des exigences types se rattachant aux approbations et aux AC. Elle n'était pas synchronisée de manière à maximiser l'utilisation efficace des ressources entre les cycles annuels de croissance.

Processus de demande

En général, l'efficacité du traitement des demandes s'est améliorée au cours du programme. En particulier, la durée moyenne de traitement des demandes a baissé (ou s'est améliorée) au cours des trois premières années du programme.

La réponse des bénéficiaires a été mitigée en ce qui concerne le traitement des demandes. Certains étaient essentiellement satisfaits du processus, d'autres étaient neutres et d'autres carrément mécontents. Au nombre des commentaires relatifs au mécontentement à l'égard du processus de traitement, mentionnons : l'absence de lignes directrices, le manque d'exigences et de modèles au sujet des informations; les retards survenus dans le remboursement et l'absence de transparence et des exigences fastidieuses en matière de rapports sur les demandes. Par ailleurs, au cours de la restructuration du programme, les bénéficiaires ont déclaré qu'ils n'étaient pas en mesure d'entrer en rapport avec les personnes chargées du traitement des demandes.

Le personnel d'AAC a déclaré que les difficultés auxquelles se heurtaient les bénéficiaires commençaient à diminuer depuis que les rapports sur les demandes du PLGESA cadrent avec les pratiques normalisées actuelles du Ministère, en vertu desquelles les bénéficiaires ne sont pas tenus de présenter des reçus avec leurs demandes de remboursement des dépenses. En revanche, les bénéficiaires sont invités à fournir un échantillon aléatoire de reçus aux responsables du programme après la réception de la demande de remboursement des dépenses.

Plusieurs facteurs expliquent sans doute ces conclusions. Les nouveaux programmes sont généralement moins efficaces pour commencer et ils gagnent en efficacité avec le temps à mesure que les clients et les membres du personnel d'AAC se familiarisent avec les systèmes et les procédures. On a également constaté que les changements survenus au sein du Ministère favorisaient une amélioration des processus.

Nécessité d'une plus grande collaboration

Au Canada, les scientifiques qui font des recherches sur les GES sont une communauté relativement restreinte, qui touche l'industrie, le milieu universitaire et les gouvernements fédéral et provinciaux. Les bénéficiaires ont protesté contre l'exclusion du PLGESA des chercheurs du gouvernement fédéral car ils ont jugé que leur participation aurait conforté les activités de recherche.

Les partenariats entre les chercheurs des universités, du gouvernement et de l'industrie présentent leurs propres défis, mais le fait de trouver un terrain d'entente offre les meilleures chances de réussir et d'atteindre les buts à plus grande échelle.

- Chercheur

L'évaluation a révélé que le programme ne tenait pas compte des ressources scientifiques existantes, à la fois à l'extérieur et au sein d'AAC pour garantir l'affectation la plus efficace des ressources assorties d'un modèle de financement inclusif.

Communications entre la DGST et la DGP

Le programme s'est heurté à des difficultés uniques découlant de son transfert de la DGSAE et de la DGR à la DGP. Le personnel de la DGP a eu une courbe d'apprentissage difficile durant la phase de transition pendant qu'il devait se familiariser avec le programme. La DGP n'avait pas de personnel à portée de la main ayant une expertise scientifique des GES, ou une expérience préalable du programme durant les phases préliminaires et la conception. À la fois les bénéficiaires et le personnel de la DGP ont dû consacrer du temps à tisser des liens les uns avec les autres.

Étant donné le transfert du programme d'une direction générale à une autre, la personne-ressource responsable du programme a changé et le chercheur ne savait pas à qui s'adresser. La nouvelle personne-ressource du programme n'a pas d'antécédents scientifiques. Cette absence de continuité a été un obstacle pour les chercheurs.

- Chercheur

Des rôles parfaitement définis et un système de communications régulières entre la DGST et la DGP sont indispensables pour des programmes scientifiques comme le PLGESA. La participation de la DGST est importante pour le processus d'examen des propositions où les personnes qui ont de solides antécédents scientifiques en matière de recherches sur les GES sont tenues d'analyser les données scientifiques des projets et de déterminer la capacité des chercheurs. L'expertise de la DGP est importante pour ce qui est de la planification du programme, l'évaluation des risques, la surveillance et la conformité.

5.0 Conclusions

Bien-fondé

Les constatations de l'évaluation confirment qu'il est nécessaire que le gouvernement fédéral appuie les recherches et les projets qui procurent aux agriculteurs canadiens des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) afin de gérer leurs terres et leur bétail de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il faut également que le gouvernement fédéral participe aux efforts nationaux et internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en agriculture grâce à des projets comme le PLGESA.

Le PLGESA continue d'être justifié étant donné que les efforts visant à réduire les émissions de GES ont l'avantage de renforcer la durabilité de l'environnement et/ou d'intensifier la production agricole canadienne.

Les objectifs du PLGESA cadrent avec les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques d'AAC et concordent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

Rendement

Le PLGESA a enregistré des progrès dans l'atteinte des résultats escomptés. Les projets du PLGESA ont permis d'établir, de vérifier et de valider de nouvelles informations et technologies sur la réduction des émissions de GES. Ils ont également permis d'élaborer des méthodes et des démarches de transfert de technologie qui ciblent les agriculteurs en ce qui concerne la réduction des émissions de GES.

L'évaluation a révélé que le PLGESA réussit en général à négocier des accords de collaboration formels et informels avec l'agriculture, l'industrie, les gouvernements et les organismes provinciaux. Le programme réussit également à générer des connaissances et des renseignements sur la réduction des émissions de GES et les PGB grâce à une diversité de formules et d'instruments.

Le PLGESA met les informations et les technologies sur la réduction des émissions de GES à la disposition des agriculteurs par le biais de démonstrations et de présentations lors de journées agricoles, dans des sites de recherche, dans le cadre d'ateliers, de réunions des producteurs, de salons agricoles et de visites dans les fermes. Des informations sont également mises à la disposition par l'entremise des médias, des bulletins de nouvelles et des sites Web.

Le programme enregistre des progrès dans l'atteinte de ses résultats intermédiaires qui consistent à mettre les informations et les technologies sur la réduction des émissions de GES à la disposition des agriculteurs et qui aident à promouvoir la durabilité des produits agricoles du Canada.

Les projets de recherche donnent lieu à des PGB assez nombreuses qui permettent d'atteindre les cibles prévues d'évaluation du rendement. À ce stade, il est difficile de savoir le taux d'adoption de PGB par les agriculteurs.

En général, la durée prescrite du traitement des demandes et de la finalisation des accords de contribution affecte l'économie et l'efficacité d'exécution du programme.

6.0 Enjeux et Recommandations

Recommandations

L'évaluation comporte les deux enjeux et recommandations suivants :

Enjeu no 1 :

Il existe un besoin continu de recherche sur les GES en agriculture en raison des priorités nationales et internationales d'AAC et du gouvernement du Canada et de l'incidence directe des GES sur la durabilité du secteur agricole.

Recommandation no 1 :

La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC doivent :

Discuter du besoin continu de programmes de réduction des GES en agriculture qui répondent aux objectifs d'AAC et qui appuient les priorités et les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de GES.

Enjeu no 2 :

Le lancement du programme et la finalisation des accords de contribution ont eu des répercussions sur l'économie et l'efficacité du programme. La coordination des modalités du programme entre de multiples directions générales peut créer des difficultés uniques en matière de communication, de coordination et d'approbations.

Recommandation no 1 :

La Direction générale des programmes d'AAC doit :

Examiner les modalités et les calendriers du programme en vue d'améliorer l'économie et l'efficacité de son exécution pour concevoir, exécuter et surveiller des programmes scientifiques comme le PLGESA afin de permettre d'identifier et de réaliser le rapport coûts-avantages des résultats escomptés.

Annexe A : Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) Date cible Postes responsables

Recommandation no 1 : La Direction générale des programmes et la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC doivent :

Discuter du besoin continu de programmes de réduction des GES en agriculture qui répondent aux objectifs d'AAC et qui appuient les priorités et les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de GES.

Convenu. Un groupe de travail composé de membres de la DGST, de la DGP et de la DGPS a été constitué et discute des options des programmes de réduction des émissions de GES en agriculture qui répondent aux objectifs d'AAC et qui appuient les priorités et les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de GES en agriculture afin de les soumettre à l'examen de la haute direction.

Décembre 2015

DG, Direction des programmes d'innovation (DGP)

DG, Orientation stratégique intersectorielle (DGST)

Recommandation no 2 :
La Direction générale des programmes d'AAC doit :

Examiner les modalités et les calendriers du programme en vue d'améliorer l'économie et l'efficacité de son exécution pour concevoir, exécuter et surveiller des programmes scientifiques comme le PLGESA afin de permettre d'identifier et de réaliser le rapport coûts-avantages des résultats escomptés.

Convenu. Lorsque l'exécution du programme a été regroupée au sein de la DGP au printemps 2012, le PLGESA est passé sous le contrôle de la DGP et a bénéficié de la normalisation de ses processus. Par ailleurs, la DGP examine ses processus et échéanciers en permanence dans le but d'en assurer l'amélioration continue. En particulier, la DGP examine actuellement son processus de demande et d'examen des demandes au moyen de la méthodologie LEAN. On a recensé un certain nombre de mesures qui seront mises en œuvre au cours des prochains mois. Les leçons retenues sont mises en pratique dans les programmes existants de réduction des GES et dans d'autres programmes de recherche et développement, et elles seront mises en pratique dans le cadre de programmes futurs.

Les mesures découlant de la méthodologie LEAN seront mises en œuvre avant février 2015

DG, Direction des programmes d'innovation (DGP)

Pour les futurs programmes de réduction des GES, la DGP collaborera avec l'ensemble du Ministère pour évaluer les demandes et s'assurer que l'optimisation de la valeur des projets prévus est assurée.

Pour la prochaine génération de PLGESA, les demandeurs devront annexer à leurs propositions, entre autres choses, un plan visant à faciliter l'adoption par les agriculteurs de pratiques de gestion bénéfiques qui seront conçues en vertu des projets prévus. Les examinateurs techniques du Ministère seront invités à évaluer la faisabilité de ces plans.

Avril 2016

DG, Direction des programmes d'innovation (DGP)

Annexe B : Modèle logique

Objectif : Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité.

Activités :

Extrants :

Résultats immédiats :

Résultats intermédiaires :

Résultats finals :

Annexe C : Programmes d'AAC (préalables et actuels) : Recherches, surveillance et réduction des émissions de GES

Titre du programme Objectif Période de financement Bénéficiaires admissibles

Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur canadien de l'agriculture (PREGESAC)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à une amélioration des pratiques de gestion des sols, des cultures, des éléments nutritifs et du bétail; évaluer la possibilité que les PGB sélectionnées réduisent les émissions de GES et sensibilisent les producteurs en plus de les encourager à adopter des PGB. Cela s'est fait par la conception de documents de communication sur les gaz à effet de serre et le financement d'activités de recherche et de démonstration conçues pour sensibiliser les gens aux PGB et à leurs retombées économiques pour les producteurs.

2002-2007 (Plan d'action 2000 sur les changements climatiques)

Groupes industriels nationaux : Conseil canadien du porc, Producteurs laitiers du Canada, Canadian Cattlemen's Association; Conseil de conservation des sols du Canada

Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre (SNCVCG)

Offrir une base scientifique pour surveiller, comptabiliser et rendre compte des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions par les activités agricoles. Favoriser les obligations du Canada en matière de rapports internationaux en vertu de la CCNUCC conformément au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat afin d'évaluer les inventaires nationaux de GES et d'en rendre compte.

2000-2005 (Plan d'action sur les changements climatiques – Environnement Canada)
2006-2008 (Cadre stratégique pour l'agriculture)
2009-2013 (Cultivons l'avenir) Environnement Canada (EC) était chargée de remettre des rapports au CCNUCC, mais elle a transféré les rapports sur les estimations de GES dans les terres agricoles à AAC en vertu d'un PE.
2013- (Cultivons l'avenir 2) AAC continue d'établir les estimations annuelles des émissions et des absorptions de GES en agriculture pour qu'Environnement Canada puisse les insérer dans les rapports d'inventaire nationaux annuels du Canada destinés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, par le biais de l'Initiative d'avancement scientifique et technologique durable (ASTD) en vertu de CA 2.

AAC

Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agro-environnementale (PNARSA)

Le PNARSA élabore des modèles scientifiques qui prédisent l'interaction entre les pratiques agricoles et l'environnement afin de permettre et d'appuyer le processus d'élaboration et d'évaluation des politiques. Les indicateurs agro-environnementaux (IAE) mesurent les principales conditions environnementales, les risques et les changements qui découlent de l'agriculture et les pratiques de gestion dont se servent les producteurs. Les IAE sont des indicateurs scientifiques qui servent à dégager les tendances au sujet de la gestion des sols, de l'eau, de l'air, de la biodiversité et de l'environnement à la ferme.

AAC s'est mis à élaborer des IAE en 1993 avec le projet d'indicateurs agro-environnementaux.
Le PNARSA a ensuite été adopté en 2003 en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). En vertu de Cultivons l'avenir, le PNARSA a bénéficié du financement du Crédit 1 afin de continuer à élaborer des IAE et à en rendre compte.

AAC

Initiative de progrès scientifiques et technologiques durables (PSTD)

Le SNCVCG et le PNARSA sont intégrés dans les PSTD, initiatives qui auront des indicateurs annuels au lieu du cycle quinquennal préalable. Les bases de données sur la durabilité seront plus accessibles aux clients.

2014 – Cultivons l'avenir 2

AAC

Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD)

L'initiative des Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD) prévoit des projets de recherche et développement sur l'eau et les changements climatiques. Ce programme a entraîné des pratiques agricoles nouvelles et améliorées, offert des options stratégiques et enrichi les connaissances et l'adaptation aux impacts sur l'eau et le climat.

Les agriculteurs ont bénéficié de l'élaboration et de la présence de pratiques agricoles nouvelles et améliorées qui traitent des défis environnementaux comme la variabilité climatique et la gestion des cultures, du bétail et de l'eau d'une manière économiquement durable. Les SEAD ont financé 25 projets de recherche et développement faisant l'objet d'une évaluation confraternelle et eu des retombées directes sur les producteurs grâce au savoir et au développement.

2009-2013- Cultivons l'avenir

AAC

Programme d'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (WEBS)

L'objectif du Programme d'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (WEB) était de déterminer les impacts de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) en agriculture sur l'économie et la qualité de l'eau dans neuf bassins hydrographiques (un secteur d'où les eaux de ruissellement s'écoulent dans le même plan d'eau) au Canada. Le programme WEB a été conçu pour améliorer les décisions sur l'utilisation des terres au niveau des fermes et des paysages. L'objectif primordial du programme WEB était d'analyser la détérioration de la qualité de l'eau provoquée par les écoulements excessifs de sédiments et d'éléments nutritifs comme impact environnemental critique dans les bassins hydrographiques agricoles, cependant, d'autres indicateurs de la santé de l'environnement, comme la santé des sols ou des berges, la biodiversité et les émissions de gaz à effet de serre, ont également été examinés dans plusieurs bassins hydrographiques du programme WEB.

2004-2013- Cultivons l'avenir

AAC, Ducks Unlimited Canada et plus de 70 autres groupes gouvernementaux, universitaires et locaux de conservation des bassins hydrographiques étaient également des partenaires de ce programme

Holos

Progiciel téléchargeable pour les producteurs afin de surveiller les gaz à effet de serre. Holos est un modèle agro global et un progiciel qui estime les émissions de gaz à effet de serre (GES) en fonction des données saisies à propos de chaque exploitation agricole. L'objectif primordial de Holos est de tester les moyens possibles de réduire les émissions de GES dans les exploitations et il est disponible gratuitement pour les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent sélectionner des scénarios et des pratiques de gestion agricole qui décrivent le mieux leur exploitation et ajuster ces pratiques pour connaître leurs effets sur les émissions. Holos est constamment mis à jour avec de nouvelles données et des caractéristiques améliorées. Holos 2.1, paru en février 2014, comporte des données canadiennes actualisées fondées sur les nouvelles recherches sur les bovins de boucherie et les bovins laitiers, il permet la contribution plus détaillée des utilisateurs comme des ajustements mensuels sur la taille du cheptel et des estimations de la production.

En cours – Services votés

AAC

Estimations des terres cultivables

Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi des estimations sur les terres cultivées dont la vocation n'a pas changé à l'aide de deux modèles : le modèle d'analyse régionale de l'agriculture du Canada (MARAC) et le Système de surveillance, de comptabilisation et de rapports sur les GES d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan). Le MARAC a été utilisé afin d'estimer les profils d'utilisation des ressources dans le secteur agricole, qui ont été ensuite saisis dans le SSCR-AgCan en vue de fournir des estimations des émissions ou absorptions provenant des terres cultivées dont la vocation n'a pas changé.

En cours – Services votés

AAC

Centres de recherches d'AAC

AAC mène des recherches sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l'agriculture dans ses principaux centres de recherches comme : Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides (CRAPSA) à Swift Current (Saskatchewan); Centre de recherche et développement de Brandon (CRDB) à Brandon (Manitoba); et Centre de recherche et développement sur les bovins laitiers et les porcs (CRDBLP) à Sherbrooke (Québec).

En cours – Services votés

AAC

Grappes agroscientifiques canadiennes (grappes)

Inciter les principales organisations agricoles à créer, à planifier et à mettre en œuvre un programme national de recherche appliquée et de développement sur les sciences et la technologie en mobilisant et en coordonnant une masse critique de capacité scientifique et technique dans l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire. Plusieurs projets portent sur la réduction des émissions de GES.

2008-2013- Cultivons l'avenir
2013-2018- Cultivons l'avenir 2

Organisations sans but lucratif – organisations agricoles ayant signé des accords de contribution et des accords de recherche et développement en collaboration avec AAC.

Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)

Faciliter la capacité du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels à saisir les possibilités, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à trouver des solutions expérimentales aux problèmes nouveaux et suivis afin de s'adapter et de rester concurrentiel. Plusieurs projets portent sur la réduction des émissions de GES.

2009-2014 – Services votés
2014-2019 – Services votés

Toute entité juridique canadienne capable de conclure un contrat, notamment sans toutefois s'y limiter les organisations et les associations, les coopératives, les offices de commercialisation, les groupes autochtones et les entreprises et les particuliers à but lucratif.

Annexe D : Liste des projets

Province Nom du client Type de projet Montant alloué
Alberta Université de l'Alberta (Chang & Bork) AF 598 400,00 $
Alberta Université de l'Alberta (Wilson) SE 828 850,00 $
Alberta Total 1 427 250,00 $
Colombie-Britannique Ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique AF 223 120,00 $
Colombie-Britannique Université de la Colombie-Britannique Okanagan (Jones) EUE 1 291 761,00 $
Colombie-Britannique Total 1 514 881,00 $
Manitoba Université du Manitoba (Amiro) SE 2 996 451,00 $
Manitoba Upper Assinboine River Conservation District. SE 160 000,00 $
Manitoba Total 3 156 451,00 $
Nouvelle-Écosse Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse (Burton) SC 850 168,00 $
Nouvelle-Écosse Total 850 168,00 $
Ontario Université de Guelph (Thevathasan) AF 999 900,00 $
Ontario Université de Guelph (Wagner-Riddle) SE 2 827 000,00 $
Ontario Autorité de conservation de la rivière Nation Sud (SNC) EUE 639 412,00 $
Ontario Institut canadien des engrais SC 700 000,00 $
Ontario Total 5 166 312,00 $
Québec Université de McGill (Madramootoo) SC 1 999 710,00 $
Québec Fiducie de recherche sur la forêt des Cantons-de-l'Est AF 925 311,00 $
Québec Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) (2) SC 349 990,00 $
Québec Nature Québec SC 99 440,00 $
Québec Total 3 374 451,00 $
Saskatchewan Université de la Saskatchewan (Van Rees) AF 1 555 610,00 $
Saskatchewan 3.1 – Université de la Saskatchewan (Helgason) EUE 919 948,00 $
Saskatchewan 3.6 – Université de la Saskatchewan SC 950 308,00 $
Saskatchewan Total 3 425 866,00 $
Canada Total 18 915 379,00 $

Annexe E : Bibliographie

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