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Évaluation du Programme Agri-innovation,Volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances

1er mai 2017

Liste des abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
SMA
Sous-ministre adjoint
PAI
Programme Agri-innovation
R et D
Recherche et développement

Sommaire

But de l'évaluation

La présente évaluation examine la pertinence et le rendement du volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances du Programme Agri-innovation (PAI). L'évaluation couvre la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 et a été menée dans le cadre du plan d'évaluation ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada.

Contexte

Le PAI est un programme quinquennal du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2Note de bas de page 1 conçu pour accélérer l'innovation en soutenant des activités de recherche et de développement (R et D) axées sur des innovations en agriculture, et en facilitant la démonstration, la commercialisation ou l'adoption de produits, de technologies, de procédés, de pratiques et de services novateurs. Le programme finance des activités relevant des trois volets suivants : volet A : Recherche accélérant l'innovation (généralement dix ans ou plus avant la commercialisation); volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances (généralement deux à dix ans avant la commercialisation) et volet C : Facilitation de la commercialisation et de l'adoption (généralement deux ans ou moins avant la commercialisation). Des programmes similaires ont été instaurés de 2008-2009 à 2012-2013 aux termes du premier cadre Cultivons l'avenir.

Le volet B comprend deux composantes :

Le 31 mars 2016, 268,1 millions de dollars en financement d'AAC ont été alloués aux activités du volet B de 2013-2014 à 2017-2018.

Méthodologie

Les méthodes quantitatives et qualitatives suivantes ont été employées pour procéder à l'évaluation :

Principales constatations et conclusions

Pertinence

L'évaluation a permis de constater que les programmes du volet B doivent continuer de favoriser l'innovation afin de contrer les menaces à la rentabilité et à la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le secteur fait face à de nombreuses menaces, comme les prix variables des intrants et des extrants, les conditions climatiques extrêmes et les nouvelles maladies et nouveaux organismes nuisibles. Il faut aussi tirer parti des nouveaux débouchés pour les produits à valeur ajoutée en raison de la croissance de la demande mondiale pour les aliments ayant des caractéristiques particulières et pour les produits non alimentaires. Les investissements dans la R et D en agriculture contribuent à améliorer la productivité et à générer un rendement substantiel du capital investi à long terme.

Un financement limité, la faiblesse des liens entre les exécutants de R et D en agriculture, et des difficultés sur le plan de la capacité restreignent la capacité du secteur de répondre à ses besoins en matière d'innovation. Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans le financement et le maintien de la capacité d'entreprendre des activités de R et D en agriculture et de transfert des connaissances pour compléter et optimiser les investissements limités, favoriser l'innovation dans les petites industries agricoles et les industries naissantes, et encourager l'industrie à investir dans la recherche qui présente des avantages à long terme pour le grand public (par exemple, la recherche sur les sols, l'eau, la qualité de l'air et la biodiversité). La R et D en agriculture au Canada doit continuer de faire appel à la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, de l'industrie et d'autres organisations. La collaboration en matière de R et D comporte de nombreux avantages; elle permet notamment d'optimiser les investissements, d'améliorer l'accès à un personnel hautement qualifié, ainsi qu'à des infrastructures et des équipements spécialisés, ce qui contribue à rehausser l'excellence de la recherche. Le niveau de collaboration d'AAC augmente plus rapidement que celui d'autres ministères fédéraux prenant part à des travaux de recherche scientifique. Cette augmentation coïncide avec l'introduction du modèle de financement par grappe préconisé dans le cadre Cultivons l'avenir, modèle qui a été maintenu dans le cadre Cultivons l'avenir 2 et qui se manifeste dans le volet B, conçu pour intensifier la collaboration.

Les activités de R et D réalisées dans le cadre du programme donnent également au personnel hautement qualifié du secteur l'occasion d'acquérir une expérience de recherche, ce qui contribue à alimenter les capacités futures du secteur en matière de recherche scientifique et d'innovation. Cette approche permet de relever plusieurs des défis qui pourraient freiner notre capacité à répondre aux besoins futurs en personnel hautement qualifié, notamment le grand nombre de scientifiques qui prévoient prendre leur retraite à l'échelle du secteur, les possibilités de réseautage et d'encadrement limitées pour les scientifiques plus jeunes, le déclin du taux d'inscription dans les programmes d'agriculture et la concurrence d'autres secteurs.

Rendement (efficacité)

L'évaluation a révélé que, trois ans après le lancement du programme quinquennal, le volet B a permis de réaliser d'importants progrès vers l'atteinte des extrants et des résultats escomptés. En date du 31 mars 2016, le volet B avait alloué 220,5 millions de dollars sur cinq ans pour la période allant de 2013-2014 à 2017-2018 à 14 grappes agroscientifiques, 86 projets agroscientifiques et 20 projets de transfert de connaissances dirigés par AAC. En tout, 60 ententes de collaboration en recherche et développement ont été signées en vue de faire profiter l'industrie de l'aide des scientifiques et experts d'AAC en matière de R et D. Les activités du programme couvrent un vaste éventail de secteurs et de portefeuilles, mais la majeure partie du financement alloué à la R et D dirigée par l'industrie vise le secteur des oléagineux, et la majeure partie du financement alloué au transfert de connaissances dirigé par AAC porte sur la productivité et la santé de l'écosystème agricole.

Les investissements du secteur privé dans les activités du volet B ont plus que doublé en comparaison avec les investissements du secteur privé dans les programmes similaires de Cultivons l'avenir, en raison d'investissements accrus d'AAC, de l'amélioration des rapports de partage des coûts, d'une meilleure connaissance et d'un plus grand intérêt à l'égard du programme. Le niveau de collaboration en R et D a augmenté. De nouveaux réseaux de recherche ont été établis et les réseaux existants ont été renforcés et étendus à l'échelle des provinces et des divers types d'organisations. Même si la plupart des activités des projets et grappes agroscientifiques n'étaient pas terminées au moment de l'évaluation, d'importants progrès ont été réalisés relativement à la sélection et à la mise au point de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies que l'industrie pourrait mettre en marché ou adopter. Plusieurs exemples d'innovations découlant des activités du volet B ont été relevés, dont certains étaient tirés d'activités entreprises dans le cadre du programme précédent et suivies au fil du temps. Toutes les cibles en matière de technologie, de connaissances et de transfert d'information ont été surpassées. Le programme a contribué à intensifier les capacités de R et D dans le secteur agricole et agroalimentaire en offrant une expérience de recherche à des chercheurs au niveau de la maîtrise ou du doctorat.

Le programme a permis d'accomplir certains progrès en ce qui concerne les résultats attendus, soit la production, l'adoption et la commercialisation par le secteur de processus, pratiques, services, technologies et produits novateurs. Il est trop tôt pour évaluer toutes les répercussions des activités du volet B puisque le programme n'est pas encore terminé, et il faudra peut-être plusieurs années pour poursuivre l'élaboration, l'adoption et la commercialisation de produits et de pratiques découlant de la R et D soutenue dans le cadre du volet B. Une analyse des coûts et avantages menée par la Direction générale des programmes en 2015-2016 sur deux cas d'innovation réussie a révélé un taux de rendement élevé pour les investissements à long terme réalisés par AAC, les gouvernements provinciaux et l'industrie dans les activités de R et D en agriculture relevant de l'ensemble des cadres stratégiquesNote de bas de page 2.

Les activités du programme se sont traduites par d'importantes retombées économiques. Des dépenses de 120,2 millions de dollars engagées dans la R et D dirigée par l'industrie du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 ont entraîné des dépenses estimées à 289,9 millions de dollars à l'échelle de l'économie du Canada au cours de la même période, soit un rapport de 2,4 $ en retombées économiques ainsi facilitées pour chaque dollar investi par AAC. Selon les entrevues réalisées, on estime qu'environ 80 % ou 232,0 millions de dollars du total des retombées économiques bénéfiques sont directement attribuables à la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie du volet B (signifiant que ces retombées ne se seraient pas concrétisées sans l'aide d'AAC).

Retombées économiques bénéfiques totales des dépenses liées aux activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B), 2013-2014 à 2015-2016 (estimations)
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Le tableau ci-dessous illustre la figure 8 comme suit :

Financement d'AAC 120,2 millions
Financement de contrepartie 74,5 millions
Impact économique indirect 95,2 millions
Impact économique bénéfique total sur 3 ans 289,9 millions

Rendement (efficience et économie)

Le volet B a permis d'atteindre les résultats du programme plus efficacement que d'autres programmes similaires mis en œuvre dans le cadre Cultivons l'avenir puisqu'il a donné lieu à des investissements du secteur privé plus élevés par dollar investi par AAC, et à des coûts inférieurs pour AAC par innovation développée.

Les principaux facteurs ayant contribué à la prestation efficace des activités du volet B sont notamment la collaboration entre les différents investisseurs et exécutants de R et D, les mécanismes de financement à frais partagés et l'amélioration continue de l'exécution du programme. Les mécanismes de financement des activités de R et D dirigées par l'industrie facilitent la collaboration entre divers investisseurs et exécutants, ce qui contribue à une capacité accrue et à l'excellence de la recherche, et facilite un financement de la R et D plus coordonné et efficient. L'évaluation a révélé que des possibilités ou des mécanismes pourraient être examinés afin de favoriser une collaboration accrue entre AAC et d'autres organisations des gouvernements fédéral et provinciaux. Le financement de contrepartie d'AAC incite les intervenants de l'industrie à financer des activités de R et D à plus grande échelle et à plus long terme, activités qui ont le potentiel de donner des résultats particulièrement intéressants. Les efforts déployés pour préciser l'exécution du programme ont permis d'améliorer l'efficacité des processus de prestation au fil du temps.

L'exécution efficace des activités du volet B a été essentiellement freinée par des processus d'examen, d'approbation et de présentation de demandes de réclamation complexes et laborieux, une situation attribuable au grand nombre de collaborateurs et aux types d'ententes requises, mais également par la difficulté de répondre aux besoins émergents des secteurs en R et D. Certains répondants jugent que le modèle des grappes n'est pas assez souple pour répondre aux nouveaux besoins en matière de R et D car il est difficile de redistribuer les fonds entre des activités ou vers de nouvelles activités en peu de temps. Des secteurs émergents et de plus petite taille éprouvent de la difficulté à accéder à un financement du volet B en raison de leurs capacités limitées.

Les dépenses du programme en tant que pourcentage de l'autorisation budgétaire disponible ont augmenté, passant de 49 % en 2013-2014, à 93 % en 2015-2016. L'important arriéré des demandes et les retards quant à leur traitement dès le début de Cultivons l'avenir 2 sont les principaux facteurs ayant contribué à la sous-utilisation des fonds en 2013-2014.

Les mécanismes en place pour mesurer le rendement des activités du volet B ont permis de recueillir une grande quantité de données sur le rendement. Cependant, ces dernières ne sont pas toujours uniformes et exactes. Par exemple, la précision des définitions et des catégories pourrait être améliorée. Il serait également possible d'améliorer l'utilité des données sur le rendement pour l'industrie et les intervenants d'AAC afin d'en favoriser l'usage.

Recommandations

Les principales recommandations découlant de l'évaluation sont les suivantes :

1.0 Introduction

1.1 Objet du rapport

Le présent rapport présente les conclusions de l'évaluation du Programme Agri-innovation, volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances. Le volet B prévoit un financement non remboursable et une aide collaborative pour soutenir les activités de recherche et développement dirigées par l'industrie (généralement 2 à 10 ans avant la commercialisation), et le transfert de connaissances dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'évaluation a été effectuée par le Bureau de vérification et d'évaluation (BVE) dans le cadre du Plan d'évaluation ministériel d'AAC de 2014-2015 à 2018-2019.

2.0 Profil du programme

2.1 Contexte du programme

En avril 2013, le gouvernement du Canada a lancé le cadre stratégique quinquennal et multilatéral Cultivons l'avenir 2 visant le secteur agricole et agroalimentaire. Cultivons l'avenir 2 représente un investissement de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et constitue le fondement des programmes et des services gouvernementaux offerts aux agriculteursNote de bas de page 3. En mettant l'accent sur l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés, Cultivons l'avenir 2 procure aux producteurs et transformateurs canadiens les outils et les ressources dont ils ont besoin pour innover et tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux. Le PAI est un programme de cinq ans (2013-2014 à 2017-2018) du cadre Cultivons l'avenir 2, qui lui-même relève de l'activité 2.1 de l'architecture d'alignement des programmes d'AAC (Sciences, innovation, adoption et durabilité). Le programme est divisé en trois volets (tableau 1).

Tableau 1 : Description des volets du Programme Agri-innovation
Volet du PAI (sous-programme de l'architecture d'alignement des programmes) Description Budget
A : Recherche accélérant l'innovation (2.1.2) Étape de la recherche et des découvertes scientifiques (généralement dix ans ou plus avant la commercialisation) 150,1 millions $
B : Recherche, développement et transfert des connaissances (2.1.3) Étape de la précommercialisation et de l'adoption, et transfert des connaissances (généralement de deux à dix ans avant la commercialisation) 268,1 millions $
C : Facilitation de la commercialisation et de l'adoption (2.1.4) Étape de la commercialisation et de l'adoption (généralement deux ans ou moins avant la commercialisation) 137,3 millions $
Total 555,5 millions $

Le PAI est conçu pour accélérer la cadence de l'innovation en agriculture à chaque étape du continuum en soutenant des activités de recherche et de développement, ainsi que le transfert des connaissances, en facilitant la démonstration, la commercialisation ou l'adoption de produits, de technologies, de procédés, de pratiques et de services novateurs. On veut ainsi renforcer la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l'adaptabilité et la viabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et aider le secteur à saisir les possibilités qu'offrent les marchés nationaux et internationaux.

Le volet B du PAI : Recherche, développement et transfert des connaissances assure pour ainsi dire la continuité de programmes similaires mis en place en vertu du premier cadre Cultivons l'avenir (de 2008-2009 à 2012-2013), qui comprenait la création de grappes agroscientifiques et le programme Développement de produits agricoles innovateurs, et soutenait l'étape préalable à la commercialisation du continuum de l'innovation.

2.2 Aperçu du volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances

Cette section propose une description des objectifs et activités du volet B, de l'exécution du programme et de ses ressources. Vous trouverez à l'annexe A un modèle logique, des détails sur la gouvernance du programme et une description des intervenants du volet B.

Objectifs et activités du programme

L'objectif du volet B est d'accélérer l'innovation dans le secteur. Le programme comprend deux composantes : la recherche et le développement dirigés par l'industrie et le transfert de connaissances dirigé par AAC en lien avec des produits, pratiques, processus et systèmes novateurs dans les secteurs agricole, agroalimentaire et agro-industriel. Le programme a pour principal objectif de créer davantage de débouchés sur les marchés, d'intensifier la planification et le développement de la recherche stratégique, et de favoriser l'innovation, les investissements et le leadership de l'industrie.

Activités de recherche et développement dirigées par l'industrie

Les activités de R et D dirigées par l'industrie ont pour objectif d'attirer les investissements du secteur privé et de faciliter une plus grande collaboration entre les universités, l'industrie et le gouvernement, ainsi qu'à l'échelle internationale, afin de mettre en œuvre des projets de développement en technologie et en sciences appliquées qui mènent vers de nouveaux débouchés pour des produits, pratiques, processus ou services agricoles novateurs. Cette composante a également pour but d'accélérer le développement préalable à la commercialisation de produits, pratiques et processus novateurs en appuyant des activités liées au développement des technologies et des sciences appliquées, et le transfert des connaissances. Les activités de R et D dirigées par l'industrie sont menées dans les contextes suivants :

Voici quelques exemples des types d'activités financées dans le cadre de cette composante :

Les bénéficiaires admissibles des grappes et projets agroscientifiques comprennent les organismes sans but lucratif et les entreprises du secteur privé. Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir jusqu'à 75 % des coûts admissibles totaux et les entreprises à but lucratif ont droit à 50 % des coûts admissibles totaux. Les catégories de coûts admissibles relevant de la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie comprennent les dépenses administratives, les salaires et avantages sociaux, les contrats de service, les déplacements, les coûts des actifs et immobilisations, et d'autres dépenses directement associées à la grappe agroscientifique et à la mise en œuvre du projet. Les contributions non financières peuvent être calculées dans les contributions du bénéficiaire, mais leur valeur ne peut généralement dépasser 10 % des coûts admissibles totaux de la grappe agroscientifique ou du projet. Les travaux des grappes et projets de la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie peuvent être réalisés par le bénéficiaire ou par un partenaire de recherche, en sous-traitance, ou encore par des chercheurs d'AAC.

Pour les travaux entrepris par le bénéficiaire ou par un partenaire de recherche externe d'AAC, en sous-traitance, AAC verse des contributions non remboursables financées en vertu du crédit 10 (subventions et contributions). Les demandes de contribution approuvées sont officialisées par une entente de contribution conclue entre AAC et le bénéficiaire décrivant la façon dont les fonds devront être engagés par le bénéficiaire. Les ententes de contribution sont gérées par la Direction générale des programmes d'AAC. Pour les activités de recherche, de développement et de transfert des connaissances entreprises par des chercheurs d'AAC, on a recours au crédit 1 d'AAC (financement opérationnel interne) pour payer les salaires et coûts opérationnels associés à la collaboration des scientifiques d'AAC aux activités de R et D. Les demandes de collaboration à la recherche approuvées sont officialisées par un accord de collaboration en recherche et développement administré par la Direction générale des sciences et de la technologie, qui décrit les travaux de recherche à entreprendre par les chercheurs d'AAC.

Transfert de connaissances dirigé par AAC

Cette composante a pour objectif de faciliter le transfert d'idées, de pratiques et d'outils novateurs découlant d'activités de R et D menées par les scientifiques d'AAC. Les approches pertinentes aux régions et propres à un produit sont établies en fonction des conseils communiqués par les utilisateurs de l'industrie, comme les exploitations et entreprises agricoles, pour veiller à ce que les connaissances soient transférées conformément aux situations et besoins locaux, améliorant ainsi la compétitivité, la rentabilité, la viabilité et la capacité d'adaptation du secteur.

Cette composante soutient les activités qui facilitent la démonstration et le transfert de technologies, produits ou processus nouveaux ou améliorés développés par des scientifiques d'AAC. Seuls les professionnels du transfert des connaissances ou des sciences et technologies d'AAC sont admissibles à un financement (crédit 1). Les projets sont généralement financés pour une durée d'un à trois ans. Voici quelques exemples d'activités de transfert de connaissances dirigées par la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC :

2.3 Ressources du programme

Le budget total alloué aux activités du volet B pour 2013-2014 à 2017-2018 est de 268,1 millions de dollars (tableau 2). De ce total, 260,5 millions dollars sont alloués à la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie, essentiellement en vertu du crédit 10 réservé au financement des contributions (66 %). Le budget de la composante transfert de connaissances dirigé par AAC (volet B) est de 7,6 millions de dollars sur cinq ans.

Tableau 2 : Budget du volet B – Recherche, développement et transfert des connaissances (millions $)
Crédit/total 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Activités de R-D dirigées par l'industrie Crédit 1 19,1 16,7 16,6 17,1 19,6 89
Crédit 10 26 31,1 40,9 36,8 36,8 171,5
Total 45,1 47,7 57,5 53,8 56,3 260,5
Transfert de connaissances dirigé par AAC Crédit 1 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 7,6
Total 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 7,6
Volet B – Total Crédit 1 20,6 18,2 18,1 18,6 21,1 96,6
Crédit 10 26 31,1 40,9 36,8 36,8 171,5
Volet B – Total 46,6 49,3 59 55,3 57,9 268,1

3.0 Méthode d'évaluation

3.1 Portée de l'évaluation

L'évaluation du volet B a été menée en accord avec la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. L'évaluation couvre la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, mais le programme se poursuivra jusqu'au 31 mars 2018. L'évaluation a donc été effectuée à mi-parcours afin d'alimenter l'élaboration des programmes d'innovation prévus pour le prochain cadre stratégique en agriculture. Elle était conçue pour traiter de la pertinence (besoin continu) et du rendement (mesure dans laquelle les activités du programme permettent d'atteindre les résultats attendus, et mesure dans laquelle le programme est exécuté de façon économique et efficiente).Note de bas de page 5

Les méthodes suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d'évaluation :

L'annexe B contient des descriptions plus détaillées de chaque source de données et des questions d'évaluation.

3.2 Limites de l'évaluation

Les limites les plus importantes constatées dans le cadre de cette évaluation, et les stratégies employées pour les surmonter, sont décrites ci-dessous :

4.0 Constatations de l'évaluation

4.1 Pertinence : Besoin constant du programme

Le secteur agricole et agroalimentaire fait face à des défis perpétuels en matière de productivité et de compétitivité, à de faibles niveaux d'investissements dans la R et D, à une limite des capacités de recherche et à des problèmes de collaboration. Tous ces enjeux freinent l'optimisation des ressources, qui favoriserait une recherche utile et à fort impact.

Défis sur les plans de la compétitivité et de la productivité

Selon les études menées par AAC et l'Organisation de coopération et de développement économiques, il faut continuer d'investir dans la R et D en agriculture afin de relever les défis du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière de compétitivité. Les risques, tels que le prix variable des intrants et des extrants, influencé par les fluctuations qui affectent les taux de change et les marchés mondiaux, menacent la rentabilité et la compétitivité des industries agricoles et agroalimentaires canadiennes sur les marchés mondiaux. Les changements climatiques entraînent une intensification de la fréquence et de la gravité des événements climatiques extrêmes et favorisent l'introduction de nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies s'attaquant aux cultures et aux élevages canadiensNote de bas de page 6. La demande mondiale de produits agricoles augmente en raison de la croissance des populations, des revenus plus élevés, de l'urbanisation et de la modification des habitudes alimentaires. On observe également une augmentation de la demande pour des aliments répondant à des caractéristiques particulières (par exemple salubrité des aliments, valeur nutritive, gérance environnementale, bien-être des animaux) et pour des produits non alimentaires, comme le biodiéselNote de bas de page 7. Pour demeurer compétitifs, les producteurs canadiens doivent être concurrentiels tant sur le plan des coûts que sur celui des caractéristiques à valeur ajoutéeNote de bas de page 8.

Les responsables des grappes agroscientifiques interrogés dans le cadre de cette évaluation reconnaissent l'importance de l'innovation pour relever le défi de la compétitivité, tant pour composer avec les menaces que pour saisir de nouvelles possibilités à valeur ajoutée. Les activités des grappes agroscientifiques du volet B ont pour principaux objectifs d'accroître la productivité du secteur (par exemple par de meilleures pratiques en agronomie et en alimentation, ainsi que par une amélioration des caractéristiques génétiques et de la technologie) et de stimuler la demande sur les marchés (par exemple en trouvant de nouveaux usages à des produits agricoles ou en développant des produits de haute qualité qui tiennent compte du bien-être animal, de la viabilité, de l'innocuité et de la qualité des aliments et des bienfaits pour la santé).

L'étude de la documentation révèle que les investissements dans la R et D en agriculture contribuent à améliorer la productivité et à générer un rendement substantiel du capital investi à long terme. Une étude récente portant sur la productivité totale des facteurs au Canada, en Australie et aux États-Unis montre que la capacité d'investir dans la R et D est un facteur clé qui contribue à la croissance de la productivité à long termeNote de bas de page 9. L'étude évaluait les effets de la productivité totale des facteurs au moyen d'une analyse de régression en panel dynamique. Après avoir pris en compte les conditions climatiques et les services offerts par les infrastructures publiques, les auteurs de l'étude ont révélé que les coefficients associés aux stocks de connaissances issus de la R et D sont positifs et importants pour une marge de 1 %, et demeurent constants dans différents scénarios. Les résultats laissent entendre qu'une augmentation de 1 % du stock de connaissances a tendance à faire augmenter le niveau de productivité totale des facteurs du secteur agricole de plus de 0,3 %.

Investissements dans la recherche et développement en agriculture

Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans le financement de la R et D en agriculture et dans le transfert des connaissances pour compléter et optimiser les investissements limités, favoriser l'innovation dans les petites industries agricoles et les industries naissantes, et encourager l'industrie à investir dans la recherche qui présente des avantages à long terme pour le grand public.

Les ressources privées et publiques à investir dans la R et D en agriculture sont limitées au Canada. Les dépenses publiques totales allouées à la R et D en agriculture sont à la baisse en termes réels depuis 2010-2011, avec 650 millions de dollars en investissements du secteur public en 2015-2016, dont environ 70 % proviennent du gouvernement fédéralNote de bas de page 10. Des tendances similaires ont été rapportées ailleurs, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le Canada risque sans doute d'être davantage touché par cette tendance, puisque les gouvernements fédéral et provinciaux sont généralement les plus grandes sources de financement de la R et D en agriculture au CanadaNote de bas de page 11. Le Canada reste en queue de peloton en ce qui a trait aux investissements du secteur privé dans la R et D. Selon une étude récente de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur les politiques d'innovation canadiennes en agriculture, le Canada n'obtient pas un bon rendement en ce qui a trait aux dépenses des entreprises consacrées à la R et D et à l'obtention de brevets, par rapport à d'autres pays membres de l'OCDENote de bas de page 12. Même si les investissements du secteur privé dans la R et D en agriculture ont augmenté de façon constante depuis les années 1980 (surtout dans les variétés de cultures et la transformation alimentaire), atteignant environ 226 millions de dollars en 2011, plusieurs facteurs limitent les investissements du secteur privé dans la R et D, notamment les faibles marges de profit et la protection insuffisante accordée à la propriété intellectuelle liée au matériel végétal, par rapport à d'autres pays membres de l'OCDENote de bas de page 13.

Les investissements du secteur privé dans la R et D en agriculture varient selon la taille du secteur, la rentabilité, la province et les mécanismes en place pour attirer les investissements de l'industrie. Les secteurs des denrées de base, comme le bœuf, le canola et les légumineuses, parviennent à attirer des fonds de l'industrie pour des activités de marketing et de recherche grâce à des mécanismes de leviers ou de contributions obligatoires. Les investissements sont administrés par des associations à but non lucratif représentant l'industrie, qui semblent être en meilleure posture pour financer la R et D en agriculture puisqu'elles disposent déjà de systèmes structurés. D'autres secteurs plus petits et émergents, comme le secteur des bioproduits, recueillent des fonds auprès de partenaires individuels de l'industrie dans le but précis de commercialiser des technologies. Pour les grappes agroscientifiques de ces industries, il est plus difficile d'attirer des investissements privés en raison du grand nombre de partenaires et des ententes requises.

Le niveau d'investissement de l'industrie dans la R et D en agriculture varie également selon le but des activités et la rapidité avec laquelle on s'attend à un rendement du capital investi. Les partenaires de l'industrie interrogés rapportent qu'en l'absence d'une aide financière d'AAC, ils continueraient sans doute à financer certaines activités de recherche liées à la productivité susceptibles de générer un rendement à court terme, mais ajoutent qu'ils risquent d'abandonner la R et D liée au développement des marchés, puisque ce type de recherche est plus coûteux et donne des résultats sur le long terme. Les activités de développement des marchés sont plus généralement associées à des avantages pour le bien public, comme des produits agricoles et agroalimentaires qui tiennent compte du bien-être animal, de la viabilité, de l'innocuité et de la qualité des aliments et des bienfaits sur la santé.

Capacité de recherche et développement en agriculture

On souligne le besoin constant d'optimiser les capacités de R et D en agriculture au Canada, notamment en ce qui a trait au personnel hautement qualifié. Le système canadien de recherche et d'innovation en agriculture est complexe et repose sur un vaste éventail d'intervenants relevant des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, de l'industrie et d'autres milieux. Une étude récente menée par AAC sur la capacité d'innovation en agriculture au Canada estime que des activités de R et D sont menées dans plus de 300 établissements de recherche au Canada, chacun ayant des rôles et des secteurs d'intérêt différentsNote de bas de page 14.

On estime que 3 580 employés hautement qualifiésNote de bas de page 18 effectuent des travaux de R et D en agriculture dans ces installations, dont 380 sont des scientifiques d'AACNote de bas de page 19. Ces employés sont recrutés par divers mécanismes, comme les universités canadiennes (par exemple 28 332 étudiants étaient inscrits dans des programmes liés aux ressources naturelles et à l'agriculture dans les universités et collèges canadiens en 2012) et le recrutement international, les échanges et les partenariat.Note de bas de page 20.

Plusieurs problèmes limitent la capacité de répondre aux besoins en chercheurs hautement qualifiés et, par conséquent, de poursuivre des activités de R et D. On estime que plus de 60 % du personnel hautement qualifié en agronomie au Canada prendra sa retraite au cours des cinq à vingt prochaines annéesNote de bas de page 21. Des tendances similaires ont été rapportées aux États-Unis et en Australie. Les secteurs où cette pénurie risque d'être la plus criante sont les secteurs traditionnels, comme les sciences des plantes, des sols et des animaux, l'agronomie, la biosystématique/taxonomie et l'entomologie, mais également des secteurs émergents comme la génétique et la bioinformatique. Cette pénurie de personnel hautement qualifié dans le domaine de l'agronomie risque de limiter la capacité de répondre aux besoins en R et D, ce qui aura forcément une incidence sur la compétitivité. Il est également difficile d'intégrer de nouveaux scientifiques dans ce milieu en raison de la rareté des possibilités de formation avec des scientifiques plus expérimentés, mais également parce que l'industrie ne connaît pas l'existence de ces nouveaux scientifiques. L'apport en chercheurs hautement qualifiés est également freiné par la concurrence d'autres secteurs, une méconnaissance des possibilités de carrière dans le secteur de l'agronomie et le déclin des taux d'inscription dans les programmes d'agriculture (p. ex. 1,42 % de tous les étudiants des universités et collèges canadiens étaient inscrits dans des programmes liés aux ressources naturelles et à l'agriculture en 2012, par rapport à 1,71 % en 2002)Note de bas de page 22.

La composante des activités de R et D dirigées par l'industrie permet de régler le problème des capacités limitées en R et D en offrant aux entreprises qui s'intéressent à l'innovation, mais qui n'ont pas le personnel ni les installations nécessaires, la possibilité d'entreprendre des travaux en collaboration avec des scientifiques d'AAC et d'autres scientifiques du milieu universitaire, du secteur privé et d'autres organismes de R et D. Les activités de R et D financées dans le cadre du volet B sont également des occasions pour les étudiants des cycles supérieurs d'acquérir une expérience de recherche concrète.

Collaboration et transfert des connaissances

Il importe de faciliter la collaboration dans la R et D en agriculture puisque cette approche attire les investissements en R et D, optimise les capacités et favorise l'excellence de la recherche. La collaboration multiplie les ressources disponibles pour la R et D en agriculture en tirant profit de ressources partout au Canada, et permet ainsi aux intervenants de participer aux priorités et objectifs nationaux. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, la collaboration est essentielle en raison d'une demande accrue à l'égard de recherches scientifiques spécialisées et exigeant d'importants investissements et parce que peu d'organisations ont suffisamment de fonds ou de personnel qualifié pour répondre à ces besoins sans recourir à des collaborateurs externesNote de bas de page 23.

La collaboration en R et D entre différentes organisations contribue à l'excellence de la recherche et tend à favoriser les transferts de connaissances et de technologies. Une étude sur la collaboration entre treize ministères fédéraux révèle qu'en comparaison avec les publications générales, les publications produites en collaboration sont plus fréquemment citées, un critère qui permet de mesurer la contribution d'une publication au domaine de recherche. Le nombre de publications d'AAC citées est plus élevé pour les publications en collaboration avec des organisations externes, par rapport aux publications générales (1,36 par rapport à 1,24), et ce ratio est particulièrement élevé pour les publications en collaboration avec des organisations internationales (1,65), des établissements de R et D indépendants (1,61), des organisations du secteur privé (1,47) et des établissements d'enseignement (1,41)Note de bas de page 24.

L'étude sur la collaboration révèle également que les niveaux de collaboration à AAC augmentent plus rapidement que dans tout autre ministère fédéral actif dans le domaine de la recherche scientifique. AAC rapporte des augmentations constantes, année après année, passant de 63,8 % de publications faisant appel à des collaborateurs externes en 2000 à 87,4 % en 2014 (figure 1). Cette croissance est attribuable à une collaboration accrue avec des partenaires hors du gouvernement fédéral. Cette tendance coïncide avec l'introduction du modèle de financement par grappe du cadre Cultivons l'avenir et De son maintien dans le cadre Cultivons l'avenir 2, par le truchement du volet B, dont l'objectif est de soutenir et de renforcer la collaboration. Les niveaux de collaboration internationale sont à la hausse depuis 2000 et ont approché la marque des 50 % dans les dernières années (pour les treize ministères et organismes fédéraux, globalement). AAC et Environnement Canada ouvrent la marche en ce qui a trait à l'intensification de la collaboration internationaleNote de bas de page 25.

Figure 1 : Tendances relatives à la collaboration en R et D entre treize ministères fédéraux, 2000 à 2014
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 1 comme suit :

Organization fédéral Nombre de co-publications Taux de collaboration Minimum Maximum
Total – 13 ministères fédéraux canadiens 49 554 79,6 % 69,9 % 87,9 %
ASPC – Agence de la santé publique du Canada 2 601 94,2 % 79,0 % 100%
TC – Transports Canada 52 86,7 % 33,3 % 100%
ECCC – Environnement et Changement climatique Canada 7 975 86,6 % 76,1 % 91,0 %
POC – Pêches et Océans Canada 5 108 86,6 % 72,3 % 92,7 %
EACL – Énergie atomique du Canada limitée 1 036 81,9 % 66,7 % 90,8 %
ASC – Agence spatiale canadienne 342 79,9 % 62,5 % 94,7 %
RNC – Resources naturelles Canada 7 049 79,9 % 73,2 % 87,4 %
CNR Canada – Conseil national de recherches Canada 13 190 79,2 % 69,6 % 91,2 %
RDDC – Recherche et développement pour la défense Canada 1 601 78,5 % 68,2 % 86,3 %
SC – Santé Canada 2 248 76,4 % 70,5 % 82,9 %
AAC – Agriculture et agroalimentaire Canada 10 221 75,5 % 63,8 % 87,4 %
ACIA – Agence canadienne d'inspection des aliments 1 004 74,6 % 58,6 % 83,3 %
CRC – Centre de recherches sur les communications Canada 445 69,2 % 50,0 % 90,7 %

Note : La couleur accordée au niveau de collaboration pour chaque organisation est déterminée en fonction de la moyenne pondérée entre les 13 organismes fédéraux. La palette des couleurs s'étale du rouge foncé (la valeur la plus faible) au vert foncé (la valeur la plus élevée) et le blanc, au milieu (équivalent à la moyenne fédérale). Pour déterminer les nuances, la valeur maximale a été établie différemment pour chaque ministère; par conséquent, la hauteur des barres ne doit pas être comparée entre les ministères.

Sources : Science-Métrix. 2016. Étude sur la collaboration scientifique entre le gouvernement canadien et les secteurs du système nationale de la science et de l'innovationon. Préparé pour le Secrétariat fédéral des sciences et de la technologie; calculé par Science-Metrix à l'aide du Web of Science (Thomson Reuters)..

La figure 2 montre les modèles de collaboration externe en R et D entre les ministères fédéraux canadiens et d'autres organisations (université, secteur privé et autres). L'épaisseur des lignes représente la fréquence avec laquelle les ministères collaborent avec différents types d'organisations externes. AAC collabore surtout avec les établissements d'enseignement supérieur. Parmi les treize ministères fédéraux examinés, AAC, le Conseil national de recherches du Canada et Environnement Canada sont les principaux acteurs de ce réseau de collaboration (leur importance étant représentée par la taille du cercle).

Figure 2 : Modèles de collaboration externe en R et D entre les ministères fédéraux canadiens et d'autres organisations, 2000-2014
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 2 comme suit :

Ministère ou organisme Nombre de collaborations avec des partenaires académiques Nombre de collaborations avec le secteur privé Nombre de collaborations avec d'autres secteurs Total des collaborations par ministère ou organisme
Agriculture et agroalimentaire Canada - AAC 6 530 812 2 553 9 895
Énergie atomique du Canada limitée - EACL 302 92 136 530
Agence canadienne d'inspection des aliments ACIA 391 63 276 730
Centre de recherches sur les communications Canada - CRCC 283 53 25 361
Agence spatiale canadienne - ASC 224 57 91 372
Pêches et Océans Canada 2 989 374 1 813 5 176
Recherche et développement pour la défense Canada - RDDC 968 236 184 1 388
Environnement et Changement climatique Canada - EC 5 048 578 2 234 7 860
Santé Canada - SC 929 57 254 1 240
Conseil national de recherches Canada - CNRC 9 402 1 177 2 908 13 487
Resources naturelles Canada - RNC 4 473 762 2 085 7 320
Agence de la santé publique du Canada - ASPC 1 609 135 880 2 624
Transports Canada - TC 27 10 5 42
Total des collaborations par type 33 175 4 406 13 444 51 025

Source : Science-Métrix. 2016. Étude sur la collaboration scientifique entre le gouvernement canadien et les secteurs du système nationale de la science et de l'innovationon. Préparé pour le Secrétariat fédéral des sciences et de la technologie.

Malgré une hausse des niveaux de collaboration, l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur les politiques canadiennes d'innovation en agriculture dégage des lacunes importantes sur le plan de la collaboration et du transfert des connaissances : « Aucun autre pays parmi le groupe des pays qui investissent des sommes considérables dans la R et D n'accuse un écart aussi important entre les ressources humaines et les infrastructures de recherche, et la R et D en entreprise et l'obtention de brevets. Ce déséquilibre entre une recherche en milieu universitaire de calibre mondial et la piètre performance de la R et D en entreprise a incité les décideurs à revoir les liens entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprisesNote de bas de page 26 ». Une autre étude révèle que les universités canadiennes participant à la R et D en agriculture sont peu intéressées à collaborer avec des partenaires de l'industrie, alors que ces derniers voient les établissements d'enseignement comme essentiels pour répondre à leurs besoins en R et DNote de bas de page 27. Le volet B répond à ces besoins en facilitant la collaboration et le transfert des connaissances afin de maximiser l'usage de ressources limitées et de faciliter l'adoption des résultats des recherches. Le modèle des grappes agroscientifiques de R et D dirigées par l'industrie permet de composer avec ces contraintes en favorisant des liens entre l'industrie, les universités et AAC pour concrétiser les objectifs du secteur. La composante de transfert de connaissances dirigé par AAC complète ces activités en facilitant le transfert des résultats des activités de R et D dirigées par AAC vers les intervenants du secteur.

4.2 Rendement – Efficacité

La section suivante examine le rendement du volet B, soit la mesure dans laquelle il a permis d'obtenir les extrants et d'atteindre les résultats attendus.

4.2.1 Activités

Au 31 mars 2016, AAC avait engagé 220,5 millions de dollars dans des activités du volet B se déroulant de 2013-2014 à 2017-2018. En tout, 217,0 millions de dollars ont été injectés dans des activités de R et D dirigées par l'industrie, dont la majeure partie était dédiée aux oléagineux, aux céréales et aux légumineuses, et aux sous-secteurs de l'horticulture (figure 3). Un total de 3,5 millions de dollars a été investi dans des projets de la composante transfert de connaissances dirigé par AAC se déroulant de 2013-2014 à 2017-2018, principalement dans le secteur de la productivité et de la santé de l'écosystème agricole (figure 4).

Figure 3 : Financement engagé dans les activités du volet B dirigées par l'industrie de 2013-2014 à 2017-2018, en date du 31 mars 2016
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 3 comme suit :

Composante du programme Financement engagé en millions de dollars
Oléagineux 42,4
Céréales et légumineuses 37,5
Produits horticoles 31,3
Produits laitiers, porc, volaille et autres produits d'élevage 27,4
Bovin et fourrager 13,2
Bioproduits 12,4
Agroalimentaire 9,5
Productivité et santé de l'agro-écosystème 6,4
Biologique 6,0
Serre 3,4
Autre 27,6
Figure 4 : Financement engagé dans les activités du volet B (Transfert des connaissances) dirigées par AAC de 2013-2014 à 2017-2018, en date du 31 mars 2016Note de bas de page 28
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 4 comme suit :

Composante du programme Financement engagé en millions de dollars
Productivité et santé de l'agro-écosystème 2,0
Biodiversité et bioressources 0,6
Produits horticoles 0,2
Bovin et fourrager 0,2
Céréales et légumineuses 0,2
Bioproduits 0,1
Agroalimentaire 0,1
Autre 0,1

Source : Données d'AAC sur l'analyse des investissements, juin 2016

4.2.2 Extrants

Le volet B a permis d'atteindre les cibles de 14 grappes agroscientifiques formées dans les domaines prioritaires du secteur et de concrétiser 20 propositions de projet approuvées dans le cadre de la composante de transfert des connaissances (tableau 3). Plus des deux tiers des cibles restantes ont été atteintes; 60 des 70 accords de collaboration en recherche et développement ciblés ont été signés, 86 des 120 projets agroscientifiques ont été approuvés et 217,0 millions de dollars du budget de 260,5 millions de dollars en investissements d'AAC ont été engagés.

Tableau 3 : Réalisation des extrants du volet B
Extrants du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le 31 mars 2018 Atteint au 31 mars 2016
Activités de R­D dirigées par l'industrie Accords de collaboration en recherche et développement Nombre d'accords de collaboration en recherche et développement 62 70 60
Grappes agroscientifiques Nombre de grappes formées dans des domaines prioritaires du secteur 10 14 14
Projets agroscientifiques visant à élaborer de nouveaux produits et processus, ou de nouvelles technologies Nombre de projets visant à élaborer de nouveaux produits et processus, ou de nouvelles technologies 81 120 86
Financement versé par AAC Investissement d'AAC 171,0 M$ 260,5 M$ 217,0 M$ (engagés)
Transfert des connaissances dirigé par AAC Propositions de projet Nombre de propositions de transfert de connaissances approuvées 14 20 20
Source : Stratégie de gestion du risque et du rendement du programme (volet B) et bases de données d'AAC

Comme les projets agroscientifiques sont acceptés dans le cadre d'un processus permanent, on s'attend à ce que ces chiffres augmentent au cours des deux années restantes du programme. Le volet B a déjà surpassé les résultats du cadre Cultivons l'avenir en ce qui a trait à la plupart des extrants. Quatre autres grappes agroscientifiques ont été formées, davantage de projets de transfert de connaissances dirigé par AAC et d'activités agroscientifiques dirigées par l'industrie ont été approuvés et les investissements d'AAC dans les activités de R et D dirigées par l'industrie ont augmenté de 27 %.

4.2.3 Résultats immédiats

Résultat : Le secteur a accès aux capacités de R et D et au financement du gouvernement et du secteur privé pour soutenir la recherche, le développement et l'application des connaissances et technologies générées.

Le volet B a favorisé un investissement accru du secteur privé dans les activités de R et D dirigées par l'industrie. En juin 2015, le volet B a généré 97,2 millions de dollars en investissements privés (tableau 4), soit plus du double que les 44,7 millions de dollars d'investissements privés consacrés à des activités similaires dans le cadre de Cultivons l'avenir, et 90 % du niveau d'investissements privés dans des activités du volet B ciblé pour le 31 mars 2018. Cette augmentation des investissements privés est attribuable à la hausse des investissements d'AAC, aux ratios modifiés de partage des coûts et à une sensibilisation et un intérêt accrus de l'industrie à l'égard du programme. Environ 4,0 millions de dollars en investissements additionnels du gouvernement ont également été alloués à des activités du volet B, dépassant les résultats obtenus pour Cultivons l'avenir, mais cette somme reste toutefois inférieure aux 9,0 millions de dollars ciblés pour le 31 mars 2018.

Tableau 4 : Réalisation des résultats du volet B – Financement généré pour la R et D - Activités de R­D dirigées par l'industrie
Résultat du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint en juin 2015
Le secteur a accès aux capacités de R et D et au financement du gouvernement et du secteur privé pour soutenir la recherche, le développement et l'application des connaissances et technologies générées. Valeur des investissements du secteur privé et d'autres investissements du gouvernement Investissement privé
44,7 M $
Autres investissements du gouvernement
3,7 M $
Investissement privé
108 M $
Autres investissements du gouvernement 9,0 M $
Investissement privé
97,2 M $
Autres investissements du gouvernement
4,0 M $
Source : Stratégie de gestion du risque et du rendement du programme (volet B) et données d'analyse sur les investissements d'AAC, juin 2015

Divers facteurs influent sur le niveau des investissements privés dans les activités de R et D dirigées par l'industrie. Les lignes directrices du volet B exigent que les activités dirigées par des entreprises privées obtiennent un financement de contrepartie de 50 % de l'industrie, alors que les activités dirigées par des organismes sans but lucratif doivent obtenir une contrepartie de 25 %. Selon une analyse des investissements établie par la Division des politiques sur l'innovation et la croissance (figure 5), une proportion plus élevée d'investissements de l'industrie a été générée par les projets agroscientifiques (36 % des coûts du projet prévus au budget) que par les grappes agroscientifiques (28 %). La figure 6 montre que les activités axées sur le développement de nouvelles machineries et d'équipements informatisés ont généré un pourcentage plus élevé d'investissements de l'industrie par rapport à d'autres secteurs et domaines intersectoriels. Ce résultat était attendu puisque les projets agroscientifiques et les activités de R et D liées aux équipements informatisés et à la machinerie sont plus susceptibles de faire appel au secteur privé. Le personnel d'AAC rapporte également qu'à l'automne 2013, la politique a été modifiée pour accorder la préférence aux demandeurs qui parvenaient à obtenir un financement de contrepartie de 50 %, en raison de la forte demande à l'égard du programme. Cela a eu une plus grande incidence sur la part de financement privé consentie aux projets agroscientifiques, puisque la plupart des grappes agroscientifiques ont été approuvées lors du premier cycle du programme.

Figure 5 : Source du financement des activités de R et D dirigées par l'industrie, par type de projet
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 5 comme suit :

Type de projet Sources Pourcentage
Grappes Crédit 10 49
Industrie 28
Crédit 1 23
Projets Crédit 10 44
Industrie 36
Crédit 1 17
Autre 3

Source : Données d'AAC sur l'analyse des investissements, juin 2015

Figure 6 : Source du financement des activités de R et D dirigées par l'industrie, par secteur et domaine intersectoriel
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 6 comme suit :

secteur et domaine intersectoriel Sources Pourcentage
Machines et technologies informatiques Crédit 1 9
Crédit 10 41
Autre ministère 2
Industrie 48
Bioproduits Crédit 1 7
Crédit 10 51
Autre ministère 4
Industrie 38
Productivité et santé de l'agro-écosystème Crédit 1 15
Crédit 10 44
Autre ministère 4
Industrie 37
OilseedsOléagineux Crédit 1 20
Crédit 10 47
Industrie 32
Agroalimentaire Crédit 1 24
Crédit 10 43
Autre ministère 1
Industrie 32
Produits horticoles Crédit 1 21
Crédit 10 45
Autre ministère 2
Industrie 32
Produits laitiers, porc, volaille et autres produits d'élevage Crédit 1 9
Crédit 10 59
Autre ministère 1
Industrie 31
Céréales et légumineuses Crédit 1 38
Crédit 10 31
Autre ministère 2
Industrie 28
Biologique Crédit 1 25
Crédit 10 50
Industrie 25
Bovins et fourrager Crédit 1 34
Crédit 10 44
Industrie 22

Source : Données d'AAC sur l'analyse des investissements, juin 2015

Le volet B a contribué à améliorer l'efficacité des investissements du secteur privé dans la R et D en agriculture. Bon nombre des responsables des grappes agroscientifiques interrogés ont rapporté que les grappes ont favorisé un usage plus efficace des investissements consacrés à la recherche en créant un bassin provincial de ressources propres à l'industrie pour effectuer des recherches sectorielles jugées prioritaires à l'échelle nationale. Par exemple, la grappe agroscientifique sur le porc a permis d'introduire une contribution à la rechercheNote de bas de page 29 de 2,5 cents par tête en 2013 au moyen d'un protocole d'entente signé avec sept provinces; cette démarche a attiré 40 partenaires de l'industrie qui ont participé à un appel de propositions. La contribution nationale des producteurs de bœuf canadiens allouée à la recherche est passée de 6 % en 2010-2011Note de bas de page 30 à 16 % en 2015-2016Note de bas de page 31. Selon les répondants représentant les grappes agroscientifiques, l'augmentation des investissements de l'industrie dans la recherche est attribuable, en partie, à la capacité de la grappe de formuler des priorités de recherche nationales et de présenter les effets que peut avoir la formation d'une grappe. Certaines grappes agroscientifiques veulent attirer davantage d'investissements privés provenant d'autres sources, comme les entreprises de semences (grappe agroscientifique sur les plantes de grande culture) et l'industrie alimentaire (grappe agroscientifique sur les légumineuses).

Résultat : Le secteur intensifie ses collaborations et partenariats pour la recherche et le développement.

La collaboration entre les scientifiques d'AAC et d'autres scientifiques semble être en croissance. En octobre 2016, 42 % des projets et grappes agroscientifiques incluaient des activités financées en vertu du crédit 1 et du crédit 10, un chiffre supérieur aux résultats du cadre Cultivons l'avenir de 40 %, mais inférieur à la cible de 50 % prévue au 31 mars 2018 (tableau 5). Le niveau de collaboration scientifique d'AAC avec des organisations externes (par exemple publications conjointes en tant que pourcentage du total des publications) augmente au fil des ansNote de bas de page 32. Les entrevues avec des représentants d'AAC laissent entendre que cette situation est attribuable aux programmes des grappes agroscientifiques.

Tableau 5 : Réalisation des résultats du volet B – Collaborations en recherche - Activités de R­D dirigées par l'industrie
Résultat du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint en octobre 2016
Le secteur intensifie ses collaborations et partenariats pour la recherche et le développement. % de projets comprenant des activités financées en vertu du crédit 1 et du crédit 10 40 % 50 % 42 %
Source : Stratégie de gestion du risque et du rendement du programme (volet B) et bases de données d'AAC.

Les responsables des grappes agroscientifiques indiquent que les activités du volet B ont renforcé les réseaux de recherche et la capacité d'optimiser les investissements en R et D. De nouveaux réseaux de recherche ont été établis et les réseaux qui avaient été créés dans le cadre de Cultivons l'avenir ont été renforcés et étendus à l'échelle des provinces et des divers types d'organisation. Les scientifiques du secteur agricole tissent des liens avec des chercheurs avec lesquels ils n'ont jamais eu l'occasion de travailler. Par exemple, les activités de la grappe agroscientifique sur le bœuf ont mené à l'élaboration d'un réseau intégré de spécialistes mettant l'accent sur la résistance antimicrobienne dans la production de bœuf; ce réseau regroupe des vétérinaires, des chercheurs spécialisés dans les parcs d'engraissement et d'autres chercheurs du gouvernement fédéral relevant de l'Agence de la santé publique du Canada.

On estime que 88 % de toutes les activités de R et D dirigées par l'industrie ont fait appel à un ou plusieurs types de collaborateurs, en plus du bénéficiaire. Environ un cinquième des activités ont fait appel à deux types de collaborateurs ou plus, et 27 activités ont eu recours à des équipes de recherche plus vastes comptant quatre types de collaborateurs ou plus. Les collaborateurs les plus fréquents des projets et grappes agroscientifiques sont les centres de recherche d'AAC et les établissements d'enseignement postsecondaire (figure 7).

Les types de collaborateurs varient également par secteur et domaine intersectoriel. Par exemple, on constate une participation plus fréquente des centres de recherche d'AAC dans les activités liées aux céréales et aux légumineuses. En ce qui a trait aux établissements d'enseignement supérieur, leur participation est plus active dans les domaines des produits laitiers, du porc, de la volaille et d'autres animaux d'élevage. (Figure 8).

Figure 7 : Nombre d'activités de R et D dirigées par l'industrie, par type de collaborateurNote de bas de page 33
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 7 comme suit :

Type de collaborateur Nombre d'activités
Centres de recherche d'AAC 366
Établissements d'enseignement postsecondaire 342
Autres organismes à but lucratif 65
Organisations de la chaîne d'approvisionnement 54
Autres centres de recherche 50
Ministères provinciaux 43
Producteurs 31
Autres organismes sans but lucratif 29
Centres de recherche provinciaux 28
Transformateurs 13
Autres ministères fédéraux 9

Source : Données d'AAC sur l'analyse des investissements, juin 2015

Figure 8 : Type de collaborateurs à des activités de R-D dirigées par l'industrie, par secteur et domaine intersectoriel
La description de cette image suit.
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Le tableau ci-dessous illustre la figure 8 comme suit :

secteur et domaine intersectoriel Type de collaborateur Pourcentage
Céréales et légumineuses Centres de recherche d'AAC 62
Établissements d'enseignement postsecondaire 27
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 3
Sociétés à but lucratif. 8
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 0
Machines et technologies informatiques Centres de recherche d'AAC 47
Établissements d'enseignement postsecondaire 22
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 3
Sociétés à but lucratif. 3
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 25
Biologique Centres de recherche d'AAC 40
Établissements d'enseignement postsecondaire 45
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 4
Oléagineux Centres de recherche d'AAC 38
Établissements d'enseignement postsecondaire 33
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 3
Sociétés à but lucratif. 22
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 6
Produits horticoles Centres de recherche d'AAC 30
Établissements d'enseignement postsecondaire 28
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 12
Sociétés à but lucratif. 16
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 14
Productivité et santé de l'agro-écosystème Centres de recherche d'AAC 27
Établissements d'enseignement postsecondaire 28
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 21
Sociétés à but lucratif. 18
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 7
Agroalimentaire Centres de recherche d'AAC 25
Établissements d'enseignement postsecondaire 36
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 5
Sociétés à but lucratif. 23
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 11
Bioproduits Centres de recherche d'AAC 24
Établissements d'enseignement postsecondaire 24
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 3
Sociétés à but lucratif. 47
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 3
Produits laitiers, porc, volaille et autres produits d'élevage Centres de recherche d'AAC 21
Établissements d'enseignement postsecondaire 58
Autres ministères et organismes fédéraux ou provinciaux 2
Sociétés à but lucratif 8
Autres centres de recherche ou organismes sans but lucratif 11

Source : Données d'AAC sur l'analyse des investissements, juin 2015; les entreprises à but lucratif comprennent les organisations de la chaîne d'approvisionnement, les producteurs, les transformateurs et d'autres organismes à but lucratif.

Les capacités développées dans le cadre des activités du volet B ont donné lieu à d'autres projets de suivi, qui à leur tour ont généré des retombées additionnelles en matière de R et D. Par exemple, un projet de collaboration financé par la grappe agroscientifique sur les plantes de grande culture entre un organisme du Québec sans but lucratif, deux universités et un centre de recherche d'AAC sur les systèmes d'hybridation du soja a donné lieu à un projet de suivi doté d'un budget de 8 millions de dollars versés par Génome Canada, l'industrie, des organisations du secteur privé et d'autres organisationsNote de bas de page 34. Les responsables des grappes agroscientifiques interrogés ont noté que la collaboration accrue en recherche a également entraîné une plus grande rentabilité puisqu'elle permet d'exploiter un plus vaste éventail de ressources et d'experts par dollar investi. La collaboration avec l'industrie a aidé à mieux relier la recherche aux priorités commerciales, ce qui rend la recherche plus pertinente pour diverses applications industrielles.

Résultat : Innovations dirigées par AAC développées et pouvant faire l'objet d'un transfert : des technologies, des connaissances et de l'information portant sur la gamme complète de la recherche, du développement et de la technologie d'AAC sont mises au point pour les intervenants, les groupes cibles et le secteur.

Les projets de transfert de connaissances dirigés par AAC ont donné lieu à 8 produits nouveaux ou améliorés pouvant faire l'objet d'un transfert bénéficiant au secteur, à 71 publications scientifiques (par exemple articles ou journaux, actes de conférences et résumés) et 4 publications sur les transferts technologiques (tableau 6). On trouve dans l'encadré 1 des exemples d'activités de transfert des connaissances dirigé par AAC.

Tableau 6 : Réalisation des résultats du volet B – Innovations dirigées par AAC développées et pouvant faire l'objet d'un transfert - Transfert de connaissances dirigé par AAC
Résultat du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint au 31 mars 2016
Des technologies, des connaissances et de l'information portant sur la gamme complète de la recherche, du développement et de la technologie d'AAC sont mises au point pour les intervenants, les groupes cibles et le secteur. Nombre de technologies existantes cernées et pouvant faire l'objet d'un transfert au secteur. S.O. S.O. 8 produits nouveaux/améliorés
Instruments de transfert des connaissances Nombre d'instruments de transfert élaborés (par exemple brochures, journaux spécialisés, etc.) S.O. S.O.

71 publications scientifiques

4 publications sur le transfert de technologies

S.O. : Sans objet

Source : Stratégie de gestion du risque et du rendement du programme (volet B) et bases de données d'AAC

Encadré 1 : Exemples d'activités de transfert de connaissances dirigé par AAC
  • Aider les Premières Nations à mieux comprendre les variétés et méthodes de culture ancestrales des trois sœurs, maïs, courge et haricot, pour de possibles applications en alimentation (par exemple farine de maïs). Ce projet a permis de créer des brochures traduites en anglais, en français et dans les langues autochtones. Trois Premières Nations ont signé un protocole d'entente avec AAC pour participer au projet.
  • Améliorer la connaissance des pratiques de gestion positives liées aux eaux usées produites dans les enclos d'animaux d'élevage pour le bénéfice des producteurs et responsables de la réglementation afin de réduire les risques pour la santé et l'environnement. Le projet a donné lieu à l'élaboration d'une fiche d'information et de présentations destinées à six organisations et regroupements de producteurs.
  • Améliorer l'accès aux outils d'aide à la prise de décisions sur le climat et la météo. Ce projet a aidé les producteurs agricoles à mieux gérer les risques liés au climat et à optimiser l'utilisation des pesticides, de l'azote et des systèmes d'irrigation. Le projet a donné lieu à des publications, notamment une fiche d'information, un guide et une vidéo sur les conditions climatiques en Altantique destinés aux agriculteurs.
  • Transfert des connaissances tirées de la recherche sur la gestion de l'eau et des nutriments pour le bénéfice du secteur horticole. Ce projet aide les producteurs à mieux répondre aux exigences de la réglementation. Le projet visait à utiliser des recherches d'AAC pour quantifier et communiquer les risques environnementaux pour différents systèmes de production horticoles en Ontario et a donné lieu à des présentations destinées à treize organisations de réglementation et de producteurs.

4.2.4 Résultats intermédiaires

Résultat : Développement d'innovations : Le secteur développe ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l'industrie aux fins de commercialisation ou d'adoption.

Les activités du volet B ont donné lieu à de nombreuses nouvelles découvertes et technologies, et à de nouveaux produits. Au 31 mars 2016, les activités de R et D dirigées par l'industrie ont dépassé les résultats du cadre Cultivons l'avenir et les cibles du volet B en ce qui a trait au nombre de découvertes et de technologies générées. En tout, 870 nouvelles découvertes et technologies, incluant l'enregistrement de propriété intellectuelle, des produits, pratiques, variétés et processus nouveaux et améliorés et des connaissances ont été générés, soit plus que les 540 ciblées pour le 31 mars 2018 (tableau 7). Un total de 844 publications révisées par les pairs ont été publiées, atteignant ainsi 84 % des 1 000 publications ciblées d'ici la fin du programme. Les résultats s'améliorent d'année en année, au fur et à mesure que progresse la R et D chaque année du programme. Par conséquent, on s'attend à ce que ces cibles soient atteintes. La base de données sur les réalisations indique que 35 produits développés ont un potentiel commercial.

Tableau 7 : Réalisation des résultats du volet B – Développement d'innovations - Activités de R­D dirigées par l'industrie
Résultat du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint au 31 mars 2016
Le secteur développe ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l'industrie aux fins de commercialisation ou d'adoption. Nombre de découvertes, de technologies générées (par exemple nouvelle propriété intellectuelle, produits, variétés, connaissances et processus nouveaux ou améliorés). 540 540 870
Nombre de publications scientifiques examinées par les pairs. 1 000 1 000 844
Nombre de produits qui ont un potentiel commercial. S.O. S.O. 35
S.O. : Sans objet

Certaines difficultés persistent quant à la façon dont les innovations sont catégorisées et comptées. Par exemple, certains scientifiques peuvent définir une étape vers le développement d'une innovation comme un type d'innovation, alors que d'autres ont recours à une définition plus rigoureuse. Les mesures du rendement pourraient être précisées sous un nouveau cadre stratégique de façon à ne refléter que les résultats définitifs (par exemple nouvelles variétés) et non pas ceux qui constituent une étape vers ce résultat (par exemple séquençage de gènes). La précision des définitions et des catégories doit être améliorée.

Plusieurs exemples d'innovations découlant des activités du volet B ont été relevés (encadré 2); certaines de ces innovations donnaient suite à des activités entreprises dans le cadre de Cultivons l'avenir ou d'autres programmes antérieurs à Cultivons l'avenir 2. Les innovations sont souvent le résultat de nombreuses années de recherche, de développement et d'amélioration. Pour la plupart des activités du volet B, il est encore trop tôt pour voir une incidence directe sur le secteur compte tenu de la nature à long terme du travail de R et D entrepris dans le cadre du volet B.

Encadré 2 : Exemples d'innovations et de découvertes découlant des activités du volet B

Nouveaux usages de produits agricoles

  • Remplacement de la fibre de verre des pièces d'automobile par des fibres de chanvre ou de lin. De récents investissements visent à développer un processus pour tester la viabilité des fibres naturelles dans des matériaux biocomposites. Ces applications créeront une nouvelle source de revenu pour les agriculteurs et permettront d'offrir des produits plus écologiques à long terme.
  • Processus visant à convertir les résidus de champignons en fertilisants riches en nutriments. Créer une nouvelle source de revenus pour les producteurs de champignons en Amérique du Nord qui rejettent 2,5 milliards de kilogrammes de résidus par année.
  • Remplacement écologique de l'huile de ricin par de l'huile à base de caméline. La caméline est un oléagineux qui résiste bien à la sécheresse et qui pourrait constituer une solution écologique remplaçant l'huile de ricin. Des échantillons ont été envoyés à une grande multinationale qui pourrait s'en servir dans ses revêtements de polyuréthane.

Amélioration des caractéristiques de certains produits

  • Définir l'empreinte écologique de la production bovine. La production de bœuf est souvent considérée comme étant polluante en raison des déchets et des gaz à effet de serre qu'elle génère. Ce projet a permis d'établir que la production d'un kg de bœuf par jour génère 15 % de GES de moins qu'en 1981 en raison de l'amélioration des pratiques de production.
  • Système de prélèvement d'eau écologique dans la transformation des produits nutraceutiques. Les investissements réalisés dans Cultivons l'avenir et Cultivons l'avenir 2 appuient le développement d'un système de prélèvement d'eau plus écologique, qui consomme moins d'énergie et dont les sous-produits sont moins toxiques. Quatre nouveaux produits d'extraction ont été créés grâce à ce nouveau système destiné à l'industrie nutraceutique.
  • Outils qui permettront d'améliorer la qualité de la viande et le bien-être animal dans la production de porc. Des recherches sont menées afin de trouver des façons d'identifier les hormones associées aux odeurs désagréables que peut dégager la cuisson de la viande, afin de retirer des élevages les porcs affectés et d'améliorer les pratiques liées au bien-être animal.

Technologies et produits qui améliorent la productivité

  • Recours aux drones pour évaluer rapidement le rendement des champs de maïs. Quatre nouveaux produits ont été élaborés, incluant un test rapide, peu coûteux et fiable qui permet de cerner les zones à fort et à faible rendement dans les champs de maïs en faisant appel à des drones dotés de capteurs multispectraux.
  • Capteurs sans fil permettant de prédire et de prévenir les maladies des cultures. Les investissements de Cultivons l'avenir et Cultivons l'avenir 2 appuient le développement et la mise à l'essai de nouveaux capteurs sans fil qui recueillent des données pour prédire et prévenir les maladies des cultures en temps réel, ce qui permet de réduire les coûts de main-d'œuvre, les pertes et l'emploi de pesticides.
  • Système de contrôle biologique des abeilles. Un système « distributeur » d'abeilles a été élaboré pour favoriser le contrôle des récoltes grâce à la pollinisation, sans les conséquences négatives d'un recours à des produits chimiques. Le projet a révélé que le système fonctionne bien pour les récoltes de canola à grande échelle.

Résultats : Technologies, connaissances et information transférées :

  1. Le secteur transfère les résultats de la recherche et les méthodes élaborées aux groupes ciblés ou aux intervenants des projets;
  2. Les technologies, les connaissances et l'information sont transférées aux utilisateurs, aux exploitations agricoles et aux entreprises, accroissant ainsi la compétitivité et la rentabilité du secteur.

Toutes les cibles en matière de transfert de technologies, de connaissances et d'information ont été surpassées et ont dépassé les résultats de Cultivons l'avenir (tableau 8). Au 31 mars 2016, les activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B) ont donné lieu à 2 208 instruments de transfert de connaissances (p. ex. brochures, journaux spécialisés, etc.) et à 2 645 événements de transfert de connaissances (par exemple présentations lors de salons professionnels et de conférences), soit trois fois plus que les 700 instruments et 930 événements ciblés. On a recensé 1 065 437 participants à ces événements de transfert de connaissances, dépassant la cible 50 000; parmi ces participants, 25 535 mentionnent qu'ils ont l'intention d'adopter les connaissances et technologies présentées lors des événements, dépassant ainsi les résultats de Cultivons l'avenir et la cible du volet B, soit 1 000 participants. Comme les résultats sont supérieurs aux attentes, on pourrait préciser les mesures du rendement liées au transfert des connaissances dans un nouveau cadre stratégique afin de s'assurer qu'elles représentent adéquatement les activités où des connaissances sont transférées à un public cible susceptible d'adopter les innovations développées.

Tableau 8 : Réalisation des résultats du volet B – Technologies, connaissances et information transférées
Résultat/extrant du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint au 31 mars 2016
Activités de R­D dirigées par l'industrie Instruments de transfert des connaissances Nombre d'instruments de transfert des connaissances développés (p. ex. brochures, journaux professionnels, etc.). 700 700 2 208
Événements de transfert des connaissances Nombre d'événements de transfert de connaissances organisés pour le secteur. 930 930 2 645
Nombre de personnes participant aux événements de transfert de connaissances. 50 000 50,000 1 065 437
Le secteur transfère les résultats de la recherche et les méthodes élaborées aux groupes ciblés ou aux intervenants des projets Nombre de personnes qui participent aux événements de transfert des connaissances et qui ont l'intention d'adopter de nouvelles connaissances et technologies. 1 000 1 000 25 535
Nombre de reportages dans les médias. 480 480 623
Transfert de connaissances dirigé par AAC Des technologies, des connaissances et de l'information sont transférées aux utilisateurs, aux exploitations agricoles et aux entreprises ciblés, accroissant ainsi la compétitivité et la rentabilité du secteur. Nombre d'événements de transfert de connaissances organisés par AAC. S.O. S.O. 101 contributions en connaissances et expertise
Nombre de personnes participant aux événements de transfert de connaissances organisés par AAC. S.O. S.O. Données non disponibles.

S.O. : Sans objet

Source : Stratégie de gestion du risque et du rendement du programme (volet B) et bases de données d'AAC

Selon les entrevues menées avec les responsables des grappes agroscientifiques, différents facteurs influent sur la facilité avec laquelle les connaissances et technologies sont transférées. Par exemple, il existe des systèmes de transfert de connaissances pour les innovations donnant lieu à la création de propriété intellectuelle, comme des programmes ou projets d'élevage faisant appel à des partenaires du secteur privé. Même si le rôle principal des grappes agroscientifiques est de favoriser le transfert de connaissances, leur capacité d'entreprendre des activités de transfert à plus grande échelle diffère selon les grappes. Dans certains cas, l'organisation principale d'une grappe agroscientifique peut être une association provinciale dont les capacités de transférer des connaissances à l'échelle de l'industrie sont limitées ou dont le mandat ne prévoit pas ce type d'activité. Comme la plupart des activités de R et D sont effectuées en sous-traitance par les universités, il peut être difficile pour certaines grappes agroscientifiques de s'approprier les résultats des recherches et d'en faire profiter les intervenants de l'industrie. Certaines grappes ont recours à des techniques novatrices pour diffuser la connaissance, comme des pôles de recherche interactive adaptés aux technologies mobiles, des webinaires et des conférences prévoyant des séances à huis clos pour discuter de technologies confidentielles.

Les projets de transfert de connaissances dirigé par AAC ont donné lieu à 101 contributions en connaissances et expertise, prenant essentiellement la forme de présentations ou d'allocutions par des spécialistes du Ministère à titre d'autorités techniques ou scientifiques.

Résultat : Le secteur dispose d'une capacité supplémentaire de développer de nouvelles technologies et connaissances.

Le programme se rapproche de sa cible quant au nombre d'employés hautement qualifiés et récemment formés au sein du secteur. Tel qu'indiqué au tableau 9, en date du 31 mars 2016, 103 personnes ont obtenu une maîtrise ou un doctorat dans le cadre des activités du programme, soit environ 40 % de la cible fixée pour mars 2018 (260 personnes). Comme le nombre de diplômés augmente d'année en année, le programme devrait atteindre sa cible d'ici le 31 mars 2018.

Tableau 9 : Réalisation des résultats du volet B – Amélioration de la capacité d'innovation du secteur - Activités de R­D dirigées par l'industrie
Résultat du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint au 31 mars 2016
Le secteur dispose d'une capacité supplémentaire de développer de nouvelles technologies et connaissances Nombre d'employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur. 260 260 103 personnes ont obtenu une maîtrise ou un doctorat pendant le projet ou l'activité.
Source : Stratégie de gestion du risque et du rendement du programme (volet B) et bases de données d'AAC

Les responsables des grappes agroscientifiques mentionnent que le programme a contribué au développement d'un effectif hautement qualifié, et ce, dans divers domaines. Par exemple, lors d'une activité de la grappe agroscientifique sur les plantes de grande culture, un scientifique d'AAC qui est un des rares spécialistes canadiens de l'hybridation du maïs a pu former un chercheur étudiant de l'Université du Manitoba. Une activité de la grappe agroscientifique sur le porc visant à créer des techniques d'alimentation efficaces pour les porcelets a fait appel à neuf étudiants aux cycles supérieurs et a permis à deux étudiants d'obtenir leur doctorat et à un participant de terminer sa maîtrise.

4.2.5 Résultats finaux

Résultat : Le secteur conçoit, adopte et commercialise des produits, procédés, pratiques, services et technologies novateurs.

Le programme a accompli certains progrès quant à l'atteinte des résultats attendus. En date du 31 mars 2016, cinq projets agroscientifiques ont donné lieu à 20 produits commerciaux. Une des innovations développées a été adoptée par les intervenants du secteur (tableau 10). Il est encore trop tôt pour dire que les activités de R et D du volet B ont eu tous les effets associés au résultat final car le programme n'est pas encore terminé. Les bénéficiaires ne doivent rapporter que les résultats définitifs dans leur rapport final sur le rendement. Au 31 mars 2016, les responsables du programme avaient reçu les rapports de rendement de 11 projets terminésNote de bas de page 35. En raison de la nature de la R et D financée et du niveau de progression de ces activités le long du continuum de l'innovation, il faut parfois de deux à dix ans suivant la fin de l'activité pour que les intervenants développent, adoptent ou commercialisent les produits ou les pratiques découlant d'innovations du volet B. Il existe également des limites quant à l'utilisation de la croissance de la productivité totale des facteurs comme indicateur puisque cet indice est également influencé par de nombreux facteurs allant au-delà de la portée du programme, comme les investissements réalisés dans le cadre d'autres programmes ou par des entreprises privées actives en R et D en agriculture. Les données relatives à cet indicateur n'étaient pas disponibles au moment de l'évaluation.

Tableau 10 : Réalisation des résultats du volet B - Conception, commercialisation et adoption des innovations par le secteur - Activités de R-D dirigées par l'industrie
Résultat du programme Indicateur Résultats de Cultivons l'avenir Cible pour le
31 mars 2018
Atteint au 31 mars 2016
Le secteur conçoit, adopte et commercialise des produits, procédés, pratiques, services et technologies novateurs. Nombre de projets ayant entraîné la commercialisation d'un produit. S.O. S.O. 5
Produits utilisés ou adoptés par le secteur S.O. 5 études de cas montrant comment les produits sont utilisés. 1 innovation adoptée par le secteur;
2 études de cas : pâturage en andain et blé résistant au moucheron (voir encadré 3)
Croissance de la productivité totale des facteurs (PTF) 100 108 Données non disponibles
S.O. : Sans objet

Une analyse coûts-avantages menée par la Direction générale des programmes en 2015-2016 sur deux innovations réussies a révélé que les investissements à long terme réalisés dans l'innovation ont généré un rendement élevé. L'analyse indique que ces deux innovations, soit le blé résistant au moucheron et le pâturage par andain, bénéficient des investissements d'AAC, du gouvernement et de l'industrie dans les activités de R et D depuis le milieu des années 1990 et devraient donner lieu à un ratio coût/avantage de 37:1 et de 170:1, respectivement, d'ici 2025 (voir encadré 3)Note de bas de page 36.

Encadré 3 : Exemples d'études de cas – rendement du capital investi dans les activités de R et D d'AAC
  • Blé résistant au moucheron – En 1997, des recherches financées par AAC, les provinces, des groupes de producteurs et l'industrie ont permis de développer des variétés de blé résistant au moucheron. En 2010, le premier assemblage a été mis sur le marché. Depuis, l'adoption du produit ne cesse d'augmenter. Les avantages de cette variété sont les suivants : réduction des pertes, plus grande souplesse dans la rotation des récoltes et des dates de semis; réduction du recours aux insecticides et revenus plus élevés pour les producteurs. Des investissements de 12,2 millions de dollars sur plus de 20 ans devraient donner lieu à des bénéfices de 456 millions de dollars d'ici 2025 (ratio coût/avantage de 37:1).
  • Pâturage par andain– AAC, les provinces et l'industrie financent des recherches sur les pâturages par andain depuis 1995. Une augmentation de l'adoption de cette méthode a donné lieu à une réduction des dépenses en main-d'œuvre, en machinerie et en carburant. Des investissements de 7,7 millions de dollars sur plus de 20 ans devraient générer des bénéfices d'environ 1,3 milliard de dollars d'ici 2025 (ratio coût/bénéfice de 170:1).

4.2.6 Retombées économiques

Les activités du programme se sont traduites par d'importantes retombées économiques. Une étude d'impact économique menée dans le cadre de l'évaluation a révélé que le financement d'AAC aurait généré 289,9 millions de dollars en dépenses à l'échelle de l'économie canadienne, de 2013-2014 à 2015-2016 (figure 9). Les retombées économiques bénéfiques totales englobent les investissements combinés d'AAC, le financement du secteur privé et d'autres sources gouvernementales, et les extrants indirects (par exemple l'incidence sur les secteurs qui fournissent des biens et des services aux secteurs directement concernés par les activités de R et D). Lorsque ces retombées sont comparées aux investissements d'AAC de 120,2 millions de dollars réalisés pendant cette même période, on dégage un ratio de 2,4 $ en retombées économiques bénéfiques pour chaque dollar investi par AAC.

Figure 9 : Retombées économiques bénéfiques totales des dépenses liées aux activités de R-D dirigées par l'industrie (volet B), 2013-2014 à 2015-2016 (estimations)
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Le tableau ci-dessous illustre la figure 9 comme suit :

Financement d'AAC 120,2 million
Financement de contrepartie 74,5 million
Impact économique indirect 95,2 million
Impact économique bénéfique total sur 3 ans 289,9 million

Les retombées économiques représentent la part des effets économiques que l'on peut attribuer au programme (qui ne se seraient pas concrétisées en l'absence d'une aide financière d'AAC). Selon les entrevues menées avec les responsables des grappes agroscientifiques, on estime qu'environ 80 % du total des retombées économiques bénéfiques seraient directement attribuables à l'aide financière d'AACNote de bas de page 37. Le tableau 11 décrit comment se déclinent ces dépenses relativement au produit intérieur brut (PIB), aux salaires et aux emplois, de 2013-2014 à 2015-2016. Par exemple, des 175,6  millions de dollars de dépenses du PIB favorisées par les activités du volet B de 2013-2014 à 2015-2016, 140,5 millions de dollars de dépenses du PIB n'auraient pas été engagées en l'absence d'une aide financière d'AAC.

Tableau 11 : Retombées économiques totales facilitées par les dépenses liées aux activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B) et attribuables à ces dépenses, 2013-2014 à 2015-2016
Retombées économiques Retombées économiques bénéfiques Retombées économiques attribuables au programme
Dépenses (millions) 289,9 $ 232,0 $
Produit intérieur brut (millions) 175,6 $ 140,5 $
Traitements et salaires (millions) 106,4 $ 85,1 $
Emploi annuel moyen (nombre d'emplois[1]) 570 456

[1] Comprend les emplois à temps plein et à temps partiel, et les emplois occasionnels.

Source : Évaluation des répercussions économiques

4.3 Rendement – Efficience et économie

4.3.1 Efficacité de la prestation et de la conception des activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B)Note de bas de page 38

Facteurs contribuant à la conception et l'exécution efficaces du programme

Les principaux facteurs ayant contribué à la prestation efficace des activités du volet B sont les mécanismes de financement, qui facilitent la collaboration entre les différents investisseurs et exécutants de R et D et encouragent l'industrie à soutenir l'innovation à long terme. En outre, l'approche d'amélioration continue adoptée par les responsables du programme a contribué à améliorer la prestation au fil du temps.

Collaboration entre les investisseurs et exécutants de la R et D

Les mécanismes de financement de la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B) facilitent la collaboration entre les exécutants de la R et D en incitant les chercheurs à travailler en collaboration avec différentes régions et différents types d'organisations (par exemple industrie, gouvernement et universités). Près de 90 % de toutes les activités de R et D dirigées par l'industrie faisaient appel à un ou plusieurs types de collaborateurs, la plupart du temps des centres de recherche d'AAC et des établissements d'enseignement postsecondaire. La collaboration en recherche donne lieu à des avantages variés, comme des capacités de R et D améliorées dans des domaines qui sont utiles aux industries agricoles et agroalimentaires et des réseaux de recherche renforcés, qui permettent d'attirer davantage d'investissements pour les projets de suivi, menant à une recherche de plus grande qualitéNote de bas de page 39. La collaboration mène à de meilleurs résultats de recherche, car elle permet de mettre en commun des perspectives, expériences, compétences et connaissances variées, et de favoriser les interactions entre différentes disciplines. La collaboration encourage le transfert des compétences et des connaissances, permet de développer de nouveaux systèmes de connaissances et de tisser les liens sociaux requis pour optimiser la valeur et stimuler la créativité. La collaboration avec différents établissements de recherche optimise les investissements dans la recherche, garantit un accès à différentes sources de personnel hautement qualifié et favorise un usage plus efficace des ressources disponibles.

Les grappes et projets agroscientifiques rassemblent des organisations industrielles provinciales afin de coordonner le financement de la recherche au niveau national. Les grappes agroscientifiques nationales ont permis aux organisations industrielles des secteurs agricoles et agroalimentaires de financer des projets de R et D partout au Canada, dans le but de soutenir des priorités et des buts communs. Cette coordination optimise l'usage du financement limité de l'industrie, puisqu'elle réduit le dédoublement sur le plan du financement. Les intervenants de l'industrie bénéficient également d'un transfert de connaissances entre un vaste éventail de projets.

L'évaluation révèle que des possibilités ou des mécanismes pourraient être explorés pour favoriser une collaboration accrue entre AAC et d'autres organisations fédérales et provinciales. Selon les répondants représentant les grappes agroscientifiques, dans certains cas, les règles de financement des gouvernements fédéral et provinciaux relatives au cumul et au recours au financement de Cultivons l'avenir 2 ont limité cette collaboration. Par exemple, on a rapporté que les activités de grappes agroscientifiques faisant appel aux chercheurs du Conseil national de recherches du Canada et d'AAC ne progressaient pas parce que le financement ne pouvait pas être versé d'un ministère fédéral à un autre. Une étude sur la collaboration entre treize ministères fédéraux révèle que trois des quatre organisations les plus productives (Conseil national de recherches du Canada, AAC et Ressources naturelles Canada) sont également parmi les moins engagées dans les collaborations interministériellesNote de bas de page 40.

Financement à coûts partagés

Les mécanismes de financement à coûts partagés, qui permettent de dégager de 50 % à 75 % des fonds de contrepartie d'AAC pour des activités de R et D dirigées par l'industrie, encouragent les intervenants de l'industrie à financer des activités de R et D à plus grande échelle et à plus long terme. Selon les répondants représentant les grappes agroscientifiques, en l'absence d'une aide financière d'AAC, il est probable que les intervenants de l'industrie continuent de financer des travaux de recherche provinciaux liés à la productivité, mais beaucoup moins plausible qu'ils financent des projets nationaux de R et D liés à l'expansion des marchés. Les activités de R et D qui ne visent qu'une amélioration de la productivité ne sont peut-être pas suffisantes pour maintenir la compétitivité du secteur en raison de sa vulnérabilité aux menaces externes, comme la fluctuation des prix des intrants et des extrants. Les activités de R et D à plus long terme ont tendance à englober des activités liées à l'expansion des marchés, comme le développement de nouveaux usages pour des produits agricoles ou de produits à valeur ajoutée, activités qui requièrent des investissements à plus long terme dans la R et D, mais qui ont le potentiel de générer des rendements supérieurs pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en tirant profit de la demande croissante, à l'échelle canadienne et internationale, pour des produits alimentaires et agroalimentaires ayant des caractéristiques particulièresNote de bas de page 41.

Amélioration continue du programme

Les efforts constants pour améliorer le programme dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 ont en effet permis d'accroître l'efficacité des processus de prestation du volet B. La haute direction d'AAC recueille les commentaires des bénéficiaires d'un financement lors des réunions annuelles ou au moyen de communications régulières et de visites en personne. En octobre 2016, une séance de consultation a été organisée afin de discuter de la conception et de l'exécution du programme avec des représentants des 14 grappes agroscientifiques, de cinq universités, des représentants de cinq directions générales d'AAC et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les membres de la direction d'AAC ont répondu aux difficultés d'exécution rapportées lors des consultations en menant des exercices LEANNote de bas de page 42 visant à améliorer l'efficacité des processus de demande et de réclamation. Diverses améliorations ont été apportées à l'exécution du programme, notamment l'établissement d'un nombre optimal de dossiers de projets à confier à chaque agent de programme (environ 6 à 8 dossiers par agent), l'adoption d'un mode de réception des demandes de projets agroscientifiques continu par rapport à un mode échelonné (même si ce processus présente certaines difficultés en ce qui a trait à l'allocation adéquate des ressources), l'acceptation des signatures électroniques et d'une indemnité quotidienne pour les frais de déplacement dans le cadre des demandes de remboursement.

La mobilisation des intervenants et les activités d'amélioration continue ont en effet permis d'améliorer le rendement par rapport aux normes de service et à la satisfaction des clients. Le pourcentage de lettres d'approbation ou de rejet envoyées dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète est passé de 11 % au T3 2013-2014 à 100 % au T4 2015-2016; il importe cependant de souligner que 236 demandes de grappes et de projets ont été reçues en 2013-2014 par rapport à seulement 25 demandes en 2015-2016. Des rapports récents révèlent que les normes de service ont été dépassées, ce qui pourrait justifier une révision des cibles actuelles (par exemple 97 % des transactions répondaient à la norme de paiement en 30 jours suivant la réception d'une réclamation complète au T2 2016-2017, soit un résultat supérieur à la cible de 80 %). Les responsables des grappes agroscientifiques interrogés se disent satisfaits de la plupart des aspects de l'exécution et de la conception du programme, bon nombre d'entre eux ayant souligné que les processus s'étaient améliorés au fil des ans.

Contraintes de conception et de mise en œuvre

Les principaux défis associés à la conception et la mise en œuvre du volet B sont notamment le processus de demande complexe, les retards dans le traitement des demandes, les exigences du processus de remboursement et une capacité limitée de répondre aux besoins émergents et à ceux des nouveaux secteurs.

Processus de demande complexe et retards dans le traitement des demandes

Même si des améliorations ont été apportées au fil des ans, les processus de demande et d'approbation pour les activités de R et D dirigées par l'industrie demeurent complexes et prennent énormément de temps. Les répondants représentant les grappes agroscientifiques étaient moins satisfaits du processus de demande par rapport à d'autres éléments liés à la conception ou à l'exécution du programme. Divers facteurs viennent alourdir la complexité administrative du processus de demande, comme le nombre de collaborateurs participants et les documents d'information exigés (par exemple lettres d'approbation des gestionnaires de chaque collaborateur en université proposé) et l'obligation de conclure des ententes de financement distinctes pour les dépenses relevant du crédit 1 et du crédit 10.

Certaines étapes du processus d'examen sont redondantes. Par exemple, les activités proposées par une grappe agroscientifique doivent faire l'objet d'un examen technique par les pairs mené par les responsables de la grappe agroscientifique avant le dépôt de la demande (par exemple par des comités consultatifs scientifiques dirigés par l'industrie), ainsi que par des scientifiques d'AAC au cours du processus d'examen de la demande. Dans certains cas, les comités consultatifs scientifiques dirigés par l'industrie sont formés d'experts et de conseillers techniques de renommée mondiale qui examinent les activités proposées avant que leur inclusion à la demande présentée à AAC ne soit approuvée par les responsables de la grappe agroscientifique. Une fois la demande déposée, chacune des activités fait l'objet d'un examen subséquent mené par les scientifiques d'AAC. Les grappes agroscientifiques pilotent, en moyenne, 35 activités, et chacune d'elle doit être examinée par différents scientifiques d'AAC. Certaines activités doivent faire appel à plus d'un examinateur si elles portent sur différents domaines d'expertise scientifique (par exemple changements climatiques et génomique). Selon les représentants de la prestation du programme d'AAC, une partie du problème des examens internes à AAC repose sur la difficulté de trouver un scientifique d'AAC qui possède une bonne connaissance du sujet et qui ne participe pas à l'activité de recherche proposée. Les mécanismes de sélection pourraient être précisés afin de réduire le nombre de grappes et de projets agroscientifiques devant se soumettre à un processus d'examen technique exhaustif.

La complexité du processus de demande, combinée au grand nombre de demandes reçues, contre toute attente, dès le début du programme (292 demandes de projets agroscientifiques et 23 demandes de grappes agroscientifiques au T3 2013-2014) ont entraîné des retards; en raison de ces retards, moins de la moitié du budget autorisé a été dépensé dans la première année du programme. Les représentants d'AAC rapportent que ces retards ont été essentiellement causés par le manque de personnel nécessaire pour traiter un si fort volume de demandes, par les changements apportés aux exigences quant au financement de contrepartie (pendant le deuxième cycle de réception de demandes, en octobre 2013, les demandeurs ont dû soumettre une nouvelle demande afin d'atteindre un ratio de contrepartie de 50 %) et par l'obligation pour les demandeurs de fournir des états financiers vérifiés. Certaines organisations sans but lucratif ont retiré leur demande parce qu'il était trop coûteux de produire de tels états financiers. Le processus de demande ne permettait pas réellement aux demandeurs de communiquer avec AAC et de modifier leurs propositions en fonction des commentaires reçus. En raison du temps qui s'est écoulé entre la fin de programmes similaires sous Cultivons l'avenir et le début des activités du volet B dans Cultivons l'avenir 2, il a été difficile pour les grappes et projets agroscientifiques de maintenir leurs capacités de recherche puisque certains spécialistes financés dans le cadre du programme avaient alors été affectés à d'autres projets.

Exigences relatives au traitement des réclamations

Le niveau de documentation requis pour le traitement des réclamations, incluant une lettre de présentation du bénéficiaire, une mise à jour financière et une liste de transactions, constitue un fardeau pour les bénéficiaires et les collaborateurs à la recherche. Certains bénéficiaires devaient obtenir de leurs partenaires des renseignements dont le niveau de détail dépasse celui qui est exigé pour le traitement des réclamations d'AAC, ce qui peut nuire aux collaborations de R et D que le programme vise à favoriser. AAC a soulevé la question avec les bénéficiaires des grappes pour veiller à ce que les partenaires n'aient pas à fournir plus de détails que ce qui est généralement requis. Certains répondants représentant les grappes agroscientifiques ont indiqué que les exigences en matière de documentation pourraient décourager les collaborateurs de recherche potentiels à participer aux travaux de ces grappes et nuire à la capacité du programme de tirer parti du personnel hautement qualifié et des infrastructures de R et D. Quelques représentants d'AAC ont mentionné que les directives du programme liées à l'admissibilité des dépenses, aux processus d'échantillonnage et aux niveaux de tolérance acceptables aux écarts gagneraient à être interprétées de manière plus uniforme. Ces problèmes ont été examinés dans le cadre des activités d'amélioration continue de la Direction des programmes d'innovation, notamment par l'établissement d'un groupe de travail ministériel sur les réclamations, au niveau du directeur, qui examine les processus de réclamation de divers programme d'AAC afin de les simplifier et de les uniformiser.

Capacité limitée de répondre aux besoins et secteurs naissants en R et D

Plusieurs répondants représentant les grappes agroscientifiques ont indiqué que le programme n'est pas suffisamment souple pour répondre aux priorités ou possibilités émergentes identifiées par les partenaires du secteur privé, puisque la plupart des activités sont établies au début de la création de la grappe ou du projet agroscientifique et qu'elles sont relativement immuables. La réallocation des fonds entre les activités ou vers de nouvelles activités peut prendre de six mois à un an. Quelques responsables des grappes agroscientifiques ont indiqué que le problème est en partie attribuable à la structure de financement en vertu du crédit 1 et du crédit 10, qui exige deux ententes de financement distinctes (ententes de recherche et développement en collaboration et ententes de contribution) et suppose un travail administratif accru au moment d'apporter des modifications. Les représentants d'AAC ont noté que cette absence de souplesse est possiblement un problème de perception des bénéficiaires sur ce qui est possible (par exemple réallocation des fonds entre les activités) et impossible (par exemple réallocation des fonds d'une année à l'autre) de faire dans le cadre du programme et qu'une meilleure éducation sur les directives du programme pourrait remédier à cet écart de perception. Il serait peut-être plus utile de recourir aux projets agroscientifiques plutôt qu'aux grappes pour remédier aux problèmes émergents.

Selon les répondants représentant les grappes agroscientifiques et les représentants de la prestation du programme d'AAC, le programme ne répond pas adéquatement aux besoins des secteurs agricoles émergents (par exemple bioproduits), qui ont tendance à recourir davantage à des partenaires du secteur privé et qui n'ont pas accès aux contributions prélevées par l'industrie pour financer des activités de R et D à l'échelle du secteur. Les secteurs plus vastes et mieux établis sont mieux équipés pour recueillir des fonds auprès de l'industrie et sont plus susceptibles de bénéficier d'un financement public en raison de la qualité de leurs demandes. Les secteurs plus petits et plus fragiles éprouvent de la difficulté à coordonner leurs sources de financement et sont moins en mesure d'administrer des programmes de recherche nationaux, comme ceux administrés par les grappes agroscientifiques.

4.3.2 Économie et efficience

La majeure partie de l'autorisation budgétaire pour les trois premières années des activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B) a été dépensée et les dépenses du programme ont augmenté au fil du tempsNote de bas de page 43. Au total, 120,2 millions de dollars en financement d'AAC ont été investis dans les activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B) de 2013-2014 à 2015-2016, représentant 80 % du budget autorisé disponible pendant cette période (tableau 12). Les dépenses du programme en pourcentage de l'autorisation budgétaire disponible ont augmenté, passant de 49 % en 2013-2014, à 93 % en 2015-2016. Selon les représentants de la prestation du programme d'AAC, les principaux facteurs ayant contribué à la sous-utilisation des fonds en 2013-2014 sont un important arriéré dans les demandes et des délais dans le traitement de ces demandes. Les dépenses du programme par rapport aux autorisations se sont améliorées au cours des années suivantes à la suite des activités d'amélioration continue mises en œuvre pour remédier à l'arriéré des demandes.

Tableau 12 : Dépenses relatives aux activités de R et D dirigées par l'industrie (volet B) et autorisation budgétaire disponible
Dépenses pour R et D et et autorisation budgétaire disponible 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Total
Autorisation budgétaire disponible (millions) 45,1 $ 47,7 $ 57,5 $ 150,4 $
Dépenses réelles (millions) 22,1 $ 44,6 $ 53,5 $ 120,2 $
% du budget engagé 49 % 93 % 93 % 80 %
Source : Bases de données d'AAC

Pour examiner l'efficience de la prestation des activités du volet B, des ratios d'efficience ont été établis, permettant de comparer les résultats du programme avec les coûts et engagements du programme. Ces ratios d'efficience ont été comparés aux résultats généraux de programmes similaires mis en place dans le cadre de Cultivons l'avenir. Le volet B, qui relève de Cultivons l'avenir 2, a atteint les résultats du programme plus efficacement que les programmes similaires mis en place dans le cadre de Cultivons l'avenir (tableau 13). Les engagements d'AAC dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 ont permis de dégager 0,45 $ en investissements du secteur privé pour 1 $ d'investissement d'AAC, par rapport à 0,26 $ pour 1 $ d'investissement d'AAC dans le cadre de Cultivons l'avenir. Les dépenses de programmes engagées par innovation développée étaient moins élevées par rapport aux programmes antérieurs (138 161 $ par rapport à 316 667 $).

Tableau 13 : Efficience pour atteindre les résultats du programme : comparaison entre les programmes de Cultivons l'avenir et le volet B du Programme Agri-innovation, composante activités de R et D dirigées par l'industrie
Indicateur Résultats Résultats obtenus au 31 mars 2016
Investissements du secteur privé 44,7 M $ 97,2 M $
Financement engagé par AAC 171,0 M $ 217,0 M $
Effet de levier pour chaque 1 $ engagé par AAC 0,26 $ 0,45 $
Nombre d'innovations 540 870
Financement dépensé par AAC 171,0 M $ 120,2 M $
Coût par innovation pour AAC 316 667 $ 138 161 $
Source : Bases de données d'AAC et stratégie de gestion du risque et de mesure du rendement du volet B du PAI,

4.3.3 Systèmes de mesure du rendement et de production de rapports

Plusieurs mécanismes sont en place pour suivre le rendement des activités de programme du volet B. Les bénéficiaires des projets et grappes agroscientifiques doivent produire des rapports annuels sur le rendement qui décrivent les progrès réalisés vers les étapes et les résultats ciblés, comme le nombre de produits nouveaux ou améliorés, les publications révisées par les pairs et le nombre de participants à des activités d'information. Les rapports sur le rendement définitifs présentés une fois les activités du projet ou de la grappe terminées contiennent également des renseignements supplémentaires sur le potentiel commercial, la commercialisation et l'adoption des innovations. La Direction générale des programmes d'AAC effectue un suivi des histoires de réussite et des effets de la commercialisation et de l'adoption de ces innovations dans une base de données qui couvre plusieurs cadres stratégiques. Ces systèmes ont permis de recueillir une grande quantité de données et d'information sur les extrants du programme, et de dégager des études de cas et des histoires de réussites. Néanmoins, certaines limites ont été cernées en ce qui a trait aux données sur la mesure du rendement, notamment des difficultés à agréger les données en raison de différences quant à l'interprétation et à la catégorisation des effets de l'innovation par les bénéficiaires.

Il est possible d'améliorer l'utilité des données sur le rendement afin de faciliter la communication des résultats du programme aux divers intervenants et ainsi favoriser le transfert des connaissances et l'adoption auprès des intervenants de l'industrie. Différents types d'indicateurs qui permettent de traduire l'importance des répercussions et de raconter des histoires de réussite d'une manière accessible et compréhensible pourraient être intégrés à la stratégie de mesure du rendement du programme. D'autres indicateurs qui mesurent le rendement à long terme des investissements dans les programmes d'innovation pourraient également être examinés. Même si une analyse plus poussée serait nécessaire pour déterminer dans quelle mesure il est possible de les appliquer, et pour mesurer leurs avantages et désavantages, voici quelques exemples de mesures des retombées du programme :

5.0 Conclusions de l'évaluation

5.1 Conclusions

Les principales constatations de l'évaluation sont les suivantes :

Pertinence

L'évaluation a permis de constater que les programmes du volet B doivent continuer de favoriser l'innovation afin de contrer les menaces à la rentabilité et à la compétitivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le secteur fait face à de nombreuses menaces, comme les prix variables des intrants et des extrants, les conditions climatiques extrêmes et les nouvelles maladies et nouveaux organismes nuisibles. Il faut aussi tirer parti des nouveaux débouchés pour les produits à valeur ajoutée en raison de la croissance de la demande mondiale pour les aliments ayant des caractéristiques particulières et pour les produits non alimentaires. Les investissements dans la R et D en agriculture contribuent à améliorer la productivité et à générer un rendement substantiel du capital investi à long terme.

Un financement limité, la faiblesse des liens entre les exécutants de R et D en agriculture, et des difficultés sur le plan de la capacité restreignent la capacité du secteur de répondre à ses besoins en matière d'innovation. Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans le financement et le maintien de la capacité d'entreprendre des activités de R et D en agriculture et de transfert des connaissances pour compléter et optimiser les investissements limités, favoriser l'innovation dans les petites industries agricoles et les industries naissantes, et encourager l'industrie à investir dans la recherche qui présente des avantages à long terme pour le grand public (par exemple, la recherche sur les sols, l'eau, la qualité de l'air et la biodiversité). La R et D en agriculture au Canada doit continuer de faire appel à la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux, des universités, de l'industrie et d'autres organisations. La collaboration en matière de R et D comporte de nombreux avantages; elle permet notamment d'optimiser les investissements, d'améliorer l'accès à un personnel hautement qualifié, ainsi qu'à des infrastructures et des équipements spécialisés, ce qui contribue à rehausser l'excellence de la recherche. Le niveau de collaboration d'AAC augmente plus rapidement que celui d'autres ministères fédéraux prenant part à des travaux de recherche scientifique. Cette augmentation coïncide avec l'introduction du modèle de financement par grappe préconisé dans le cadre Cultivons l'avenir, modèle qui a été maintenu dans le cadre Cultivons l'avenir 2 et qui se manifeste dans le volet B, conçu pour intensifier la collaboration.

Les activités de R et D réalisées dans le cadre du programme donnent également au personnel hautement qualifié du secteur l'occasion d'acquérir une expérience de recherche, ce qui contribue à alimenter les capacités futures du secteur en matière de recherche scientifique et d'innovation. Cette approche permet de relever plusieurs des défis qui pourraient freiner notre capacité à répondre aux besoins futurs en personnel hautement qualifié, notamment le grand nombre de scientifiques qui prévoient prendre leur retraite à l'échelle du secteur, les possibilités de réseautage et d'encadrement limitées pour les scientifiques plus jeunes, le déclin du taux d'inscription dans les programmes d'agriculture et la concurrence d'autres secteurs.

Rendement (efficacité)

L'évaluation a révélé que, trois ans après le lancement du programme quinquennal, le volet B a permis de réaliser d'importants progrès vers l'atteinte des extrants et des résultats escomptés. En date du 31 mars 2016, le volet B avait alloué 220,5 millions de dollars sur cinq ans pour la période allant de 2013-2014 à 2017-2018 à 14 grappes agroscientifiques, 86 projets agroscientifiques et 20 projets de transfert de connaissances dirigé par AAC. En tout, 60 accords de collaboration en recherche et développement ont été signés en vue de faire profiter les activités de R et D dirigées par l'industrie de l'aide des scientifiques et experts d'AAC. Les activités du programme couvrent un vaste éventail de secteurs et de portefeuilles, mais la majeure partie du financement alloué à la R et D dirigée par l'industrie vise le secteur des oléagineux, et la majeure partie du financement alloué au transfert de connaissance dirigé par AAC porte sur la productivité et la santé de l'écosystème agricole.

Les investissements du secteur privé dans les activités du volet B ont plus que doublé en comparaison avec les investissements du secteur privé dans les programmes similaires de Cultivons l'avenir, en raison d'investissements accrus d'AAC, de l'amélioration des rapports de partage des coûts, et de l'accroissement de la sensibilisation et de l'intérêt à l'égard du programme. Le niveau de collaboration en R et D a augmenté. De nouveaux réseaux de recherche ont été établis et les réseaux existants ont été renforcés et étendus à l'échelle des provinces et des divers types d'organisations. Même si la plupart des activités des projets et grappes agroscientifiques n'étaient pas terminées au moment de l'évaluation, d'importants progrès ont été réalisés relativement à la sélection et à la mise au point de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies que l'industrie pourrait mettre en marché ou adopter. Plusieurs exemples d'innovation découlant des activités du volet B ont été relevés, dont certains étaient tirés d'activités entreprises dans le cadre du programme précédent et suivies au fil du temps. Toutes les cibles en matière de technologie, de connaissances et de transfert d'information ont été surpassées. Le programme a contribué à intensifier les capacités de R et D dans le secteur agricole et agroalimentaire en offrant une expérience de recherche à des chercheurs au niveau de la maîtrise ou du doctorat.

Le programme a permis d'accomplir certains progrès en ce qui concerne les résultats attendus, soit la production, l'adoption et la commercialisation par le secteur de processus, pratiques, services, technologies et produits novateurs. Il est trop tôt pour évaluer toutes les répercussions des activités du volet B puisque le programme n'est pas encore terminé, et il faudra peut-être plusieurs années pour poursuivre l'élaboration, l'adoption et la commercialisation de produits et de pratiques découlant de la R et D soutenue dans le cadre du volet B. Une analyse des coûts et avantages menée par la Direction générale des programmes en 2015-2016 sur deux cas d'innovation réussie a révélé un taux de rendement élevé pour les investissements à long terme réalisés par AAC, les gouvernements provinciaux et l'industrie dans les activités de R et D en agriculture relevant de l'ensemble des cadres stratégiques.

Les activités du programme se sont traduites par d'importantes retombées économiques. Des dépenses de 120,2 millions de dollars engagées dans la R et D dirigée par l'industrie du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 ont entraîné des dépenses estimées à 289,9 millions de dollars à l'échelle de l'économie du Canada au cours de la même période, soit un rapport de 2,4 $ en retombées économiques ainsi facilitées pour chaque dollar investi par AAC. Selon les entrevues réalisées, on estime qu'environ 80 %, ou 232,0 millions de dollars du total des retombées économiques bénéfiques sont directement attribuables à la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie du volet B (signifiant que ces retombées ne se seraient pas concrétisées sans l'aide d'AAC).

Rendement (efficience et économie)

Les principaux facteurs ayant contribué à la prestation efficace des activités du volet B sont notamment la collaboration entre les différents investisseurs et exécutants de R et D, les mécanismes de financement à frais partagés et l'amélioration continue de l'exécution du programme. Les mécanismes de financement des activités de R et D dirigées par l'industrie facilitent la collaboration entre divers investisseurs et exécutants, ce qui contribue à une capacité accrue et à l'excellence de la recherche, et facilite un financement de la R et D plus coordonné et efficient. L'évaluation a révélé que des possibilités ou des mécanismes pourraient être examinés afin de favoriser une collaboration accrue entre AAC et d'autres organisations des gouvernements fédéral et provinciaux. Le financement de contrepartie d'AAC incite les intervenants de l'industrie à financer des activités de R et D à plus grande échelle et à plus long terme, activités qui ont le potentiel de donner des résultats particulièrement intéressants. Les efforts déployés pour préciser l'exécution du programme ont permis d'améliorer l'efficacité des processus de prestation au fil du temps. L'uniformité du type de programmes offerts dans le cadre de Cultivons l'avenir et De Cultivons l'avenir 2 a également facilité la mise en pratique des enseignements tirés.

Les principaux défis qui limitent l'efficacité et l'efficience de la conception et de l'exécution du programme sont notamment les processus complexes de traitement des demandes et la capacité limitée de répondre aux besoins en R et D et à ceux des secteurs émergents. Les processus d'examen, d'approbation et de présentation de demandes de remboursement sont complexes et laborieux, une situation attribuable au grand nombre de collaborateurs et aux types d'ententes requises, entre autres. Le temps qu'il faut pour mener à bien ces processus risque de retarder le lancement des projets et grappes agroscientifiques, et d'entraîner la perte de capacités de recherche ou d'employés hautement qualifiés affectés à d'autres activités de R et D. Certains bénéficiaires devaient obtenir de leurs partenaires des renseignements dont le niveau de détail dépasse celui qui est exigé pour le traitement des réclamations d'AAC, ce qui peut nuire aux collaborations de R et D que le programme vise à favoriser. Le programme n'est pas suffisamment souple pour répondre à des besoins émergents en R et D, car il est difficile de réaffecter des fonds entre les activités ou vers de nouvelles activités assez rapidement. Les secteurs émergents, plus petits, ont de la difficulté à accéder à un financement pour leurs projets et grappes agroscientifiques car leurs capacités sont insuffisantes.

Les dépenses du programme en tant que pourcentage de l'autorisation budgétaire disponible ont augmenté, passant de 49 % en 2013-2014, à 93 % en 2015-2016. L'important arriéré des demandes et les retards quant à leur traitement dès le début de Cultivons l'avenir 2 sont les principaux facteurs ayant contribué à la sous-utilisation des fonds en 2013-2014.

Le volet B a permis d'atteindre les résultats du programme plus efficacement que d'autres programmes similaires mis en œuvre dans le cadre Cultivons l'avenir puisqu'il a donné lieu à des investissements du secteur privé plus élevés par dollar investi par AAC, et à des coûts inférieurs pour AAC par innovation développée.

Plusieurs mécanismes sont en place pour mesurer le rendement des activités du volet B. Ces mécanismes ont permis de recueillir une grande quantité de données et d'information sur les extrants du programme. Cependant, les données sur le rendement ne sont pas toujours uniformes et exactes. Par exemple, la précision des définitions et des catégories pourrait être améliorée. Il serait également possible d'améliorer l'utilité des données sur le rendement pour l'industrie et les intervenants d'AAC afin d'en favoriser l'usage.

6.0 Enjeux et recommandations

Annexe A : Modèle logique du programme, gouvernance et intervenants

Le modèle logique suivant décrit les liens entre les activités de programme, les extrants et les résultats attendus.

Figure 1 Modèle logique du volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances

Activités de R­D dirigées par l'industrie

Transfert de connaissances dirigé par AAC

Gouvernance du programme

Le volet B est une responsabilité partagée du sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale des programmes et du SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie. La réception des demandes et la gestion financière des fonds du crédit 10 sont administrées par la Direction des programmes d'innovation, de la Direction générale des programmes. Lorsqu'un demandeur exprime le souhait qu'AAC entreprenne certaines activités en son nom et que les activités sont approuvées, la gestion financière des fonds du crédit 1 est assurée par la Division d'assurance qualité et des programmes en sciences et technologie de la Direction générale des sciences et de la technologie. Les demandes présentées dans le cadre de cette composante sont assujetties à une évaluation du risque et à des examens techniques réalisés par la Direction générale des Services à l'industrie et aux marchés et par la Direction générale des sciences et de la technologie, et un formulaire de recommandation de projet est rempli et approuvé par un gestionnaire de programme et le directeur de la Division du développement de l'industrie de la Direction des programmes d'innovation; les demandes sont ensuite soumises aux membres du Comité d'innovation des directeurs généraux. Ce comité est formé de directeurs généraux d'AAC et est coprésidé par le DG de la Direction des partenariats et de la planification de la Direction générale des sciences et de la technologie, et le DG de la Direction des programmes d'innovation de la Direction générale des programmes. Les projets dont l'approbation est recommandée par le Comité d'innovation des directeurs généraux sont autorisés aux niveaux appropriés conformément aux structures de délégation ministérielles. On obtient également l'aval du directeur, DG et SMA responsables. Le sous-ministre est chargé de recommander les projets au Ministre.

La composante transfert de connaissances dirigé par AAC du volet B est administrée par la Division d'assurance qualité et des programmes en sciences et technologie. Les demandeurs relevant de la composante transfert de connaissances dirigé par AAC du volet B présentent une lettre d'intention, suivie d'une proposition complète. Les recommandations sont examinées par le Comité du portefeuille de la Direction générale des sciences et de la technologie et par le Comité de gestion de la Direction générale des sciences et de la technologie, où elles seront soumises à une décision des membres du Comité exécutif de la Direction générale des sciences et de la technologie.

Les résultats généraux sont présentés dans le cadre du rapport annuel sur le rendement ministériel, une fonction coordonnée par la Division de la conception et du rendement des programmes, Direction des programmes d'innovation de la Direction générale des programmes.

Intervenants

En vertu de la composante des activités de R et D dirigées par l'industrie, les intervenants internes comprennent les employés du PAI qui procèdent à des examens techniques des demandes et rapports relatifs aux activités de R et D dirigées par l'industrie, rédigent les accords de collaboration en recherche et développent et mènent les activités de R et D dirigées par l'industrie décrites dans les accords de collaboration en recherche et développement, ainsi que le personnel de la Direction générale des programmes d'AAC qui administre la composante de R et D dirigée par l'industrie. En vertu de la composante du transfert des connaissances dirigé par AAC, les intervenants internes comprennent les employés responsables du transfert des connaissances, des sciences et des technologies qui réalisent les projets de transfert de connaissances et le personnel du PAI qui administre la composante de transfert des connaissances.

Pour les deux composantes, soit le transfert de connaissances dirigé par AAC et la R et D dirigée par l'industrie, les intervenants externes comprennent les organisations représentant l'industrie, les entreprises du secteur privé, les universités, les organisations du gouvernement fédéral (par exemple Conseil national de recherches du Canada), les organisations du gouvernement provincial et les organismes de recherche indépendants.

Annexe B : Méthode d'évaluation

Cette annexe contient des descriptions plus détaillées des questions et sujets d'évaluation et des méthodes employées.

Questions d'évaluation – Rendement - Efficacité :

  1. Quel est l'état des capacités d'innovation à AAC et au Canada?
    1. Quelles sont les ressources de base et projetées disponibles pour guider la recherche et l'innovation dans le secteur, incluant le personnel hautement qualifié, les infrastructures et les investissements (et d'où proviennent-ils?)
    2. Quels sont les niveaux de collaboration en recherche et les niveaux de qualité de cette collaboration, de base et projetés, à l'échelle du gouvernement, des établissements d'enseignement et de l'industrie?
  2. Quels sont les niveaux de productivité de base et projetés en agriculture primaire? De quelle façon les investissements dans la recherche et l'innovation influencent-ils la productivité?
  3. Comment AAC et le Canada se comparent-ils à d'autres pays similaires en ce qui a trait aux capacités d'innovation, à la collaboration et à la productivité en agriculture?

Questions d'évaluation – Rendement - Efficacité :

  1. Qu'est-ce que le programme a permis de réaliser en ce qui a trait aux activités et extrants, par rapport aux éléments de base et aux cibles du programme?
  2. Qu'est-ce que le programme a permis d'accomplir en ce qui a trait aux niveaux de collaboration en recherche et aux niveaux de qualité de cette collaboration, à l'échelle du gouvernement, des établissements d'enseignement et de l'industrie?
  3. Dans quelle mesure le financement de la recherche a-t-il été optimisé par l'industrie?
  4. Quelles innovations ont été développées dans le cadre de travaux financés par le programme?
  5. Dans quelle mesure les technologies, connaissances et l'information ont-elles été transférées et adoptées?
  6. Qu'a-t-on réussi à concrétiser en ce qui a trait à l'amélioration des capacités d'innovation et de la productivité du secteur?
  7. Comment les investissements dans l'innovation et la recherche devraient-ils entraîner des retombées économiques directes et indirectes? Quelle proportion de ces retombées est attribuable aux investissements du programme?

Questions d'évaluation – Rendement - Démonstration de l'efficience et de l'économie :

  1. Dans quelle mesure la prestation de programme a-t-elle été efficace et économique?

1) Examen des dossiers et données opérationnelles

Un examen administratif a été mené pour répondre à des questions d'évaluation liées au rendement du programme. La méthode employée reposait sur un examen des données internes, incluant une analyse des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le programme réalisée par la Division des politiques sur l'innovation et la croissance de la Direction générale des politiques stratégiques; une analyse des données financières sur les dépenses de programme prévues; une analyse des données sur les résultats des activités de R et D dirigées par l'industrie, grâce au système de suivi de la Direction des programmes d'innovation et de la base de données sur les réalisations; une analyse du rapport sur le programme de transfert de connaissances de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC pour 2015-2016, des dossiers détaillés des projets et grappes agroscientifiques et des données sur les normes de service et l'efficacité opérationnelle.

2) Examen de la documentation

Un examen exhaustif de la documentation a été entrepris pour établir la nécessité du programme et mesurer son rendement. L'examen de la documentation s'est révélé essentiel pour obtenir de l'information sur l'état des activités de R et D en agriculture et agroalimentaire au Canada; on a notamment étudié les recherches et analyses suivantes :

L'examen de la documentation a également permis de dégager des données probantes liées aux activités et retombées du programme, notamment les documents sur les fondements du programme (par exemple stratégie de gestion du risque et de mesure du rendement et guide du demandeur pour le volet B); les rapports et analyses de programme (par exemple présentation de l'analyse des investissements en innovation au groupe de travail fédéral, provincial et territorial en innovation, février 2016; les données et analyses de la Direction générale des sciences et de la technologie sur le personnel hautement qualifié); et les histoires de réussite (par exemple analyse coûts-avantages de deux cas d'innovation réussie).Note de bas de page 50

3) Entrevues

En tout, 17 entrevues avec des responsables de grappes agroscientifiques et des représentants d'AAC ont été menées en septembre et octobre 2016 afin d'obtenir leur apport concernant la pertinence et le rendement des activités du programme (tableau 4).

Groupe cible Nombre d'entrevues Description du groupe cible
Responsables des grappes agro-scientifiques 10 10 représentants de 6 grappes agroscientifiques ont été interviewés. Il s'agissait notamment de directeurs exécutifs, de conseillers, de gestionnaires et de directeurs des activités scientifiques responsables de superviser l'élaboration de la stratégie du secteur, de mettre sur pied et de gérer la grappe agroscientifique, d'examiner et de recommander les propositions de projet, et de rapporter les résultats de la grappe aux intervenants de l'industrie. Les grappes agroscientifiques représentaient divers produits agricoles.
Représentants d'AAC 7 Les représentants comprenaient des directeurs, gestionnaires et agents de programme de la Direction générale des programmes d'AAC participant à l'exécution du volet B.
Total 17 Données non disponibles

4) Analyse comparative

Une analyse comparative du PAI avec des programmes similaires menés dans d'autres pays, dont les États-Unis et l'Australie, a été réalisée pour recueillir des données probantes permettant de mesurer la pertinence du programme. L'analyse a également fait appel à des données fondamentales sur les capacités et l'innovation en agriculture afin de comparer le rendement du programme avec celui de programmes similaires dans d'autres pays, et de dégager les faiblesses, les problèmes ou les risques associés au système d'innovation agricole canadien. L'analyse reposait sur un examen exhaustif des documents, de la littérature et des rapports, comme Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien (AAC 2016), des études sur les systèmes d'innovation agricole dans différents pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, et des analyses de comparaison et des examens de la littérature menés dans le cadre d'évaluations récentes d'autres programmes scientifiques d'AAC. Un examen d'autres sites Web, de données et de la littérature a également été effectué pour compléter les recherches et documents existants.

5) Évaluation des retombées économiques

L'évaluation des retombées économiques a permis d'estimer les retombées des activités de R et D dirigées par l'industrie (grappes et projets agroscientifiques) financées par le volet B du PAI de 2013-2014 à 2015-2016 sur l'économie canadienne, en fonction des dépenses annuelles engagées. Cette évaluation fournit de l'information sur le montant et la nature des dépenses générées par les investissements d'AAC dans le cadre du volet B.

Au-delà des dépenses directes, des modèles de retombées économiques peuvent être employés pour analyser les avantages additionnels pour l'économie locale (sous la forme d'entreprises offrant des biens et des services à des entités locales et supposant des dépenses directes). En outre, l'augmentation des revenus des ménages locaux qui en découle est susceptible d'occasionner une hausse des dépenses. Cet avantage est considéré comme une retombée secondaire, dont on peut également tenir compte dans les modèles de retombées économiques. Les trois types de retombées sont décrits brièvement ci-dessous :

D'une façon générale, il est reconnu que les retombées directes prises isolément sont incomplètes, et que les retombées totales risquent parfois de surestimer les retombées des dépenses initiales. Dans la présente étude, nous avons présenté les retombées directes, indirectes et combinées.

Cadre d'analyse

Afin de mesurer l'effet global des dépenses de programme sur l'économie canadienne, les dépenses ont été appliquées au modèle national des entrées-sorties de Statistique Canada. Le modèle permet d'établir une estimation de l'effet global sur la production, le produit intérieur brut (PIB), l'emploi et d'autres variables de l'économie canadienne.

Le modèle des entrées-sorties peut être décrit comme suit : lorsqu'une personne dépense pour se procurer un produit (biens ou services), le montant de cette dépense crée un besoin direct pour la production de ce produit. Toutefois, l'effet économique ne s'arrête pas là. La production accrue de ce produit entraîne une production accrue de tous les biens et services intermédiaires qui sont utilisés pour produire ce produit, et la production accrue générera, réciproquement, une plus grande demande pour d'autres produits et services utilisés pour réaliser ces produits intermédiaires. Les travailleurs sont donc à même de toucher des salaires supérieurs à mesure que la demande augmente et parfois, ils décident de dépenser une partie de leurs gains supplémentaires pour se procurer plus de biens et de services. Ainsi, une demande initiale pour un produit crée un effet d'entraînement se répercutant dans le processus de production. Une analyse des retombées économiques est conçue pour étudier les interrelations entre les industries afin de déterminer comment un changement dans une demande initiale visant des biens ou des services contribue à entraîner des changements dans les niveaux de production et d'activités économiques globales d'autres industries au sein d'une région.

Le modèle des entrées-sorties est fondé sur la structure des entrées-sorties de l'économie canadienne, qui est essentiellement un ensemble de tableaux décrivant la circulation de biens et de services entre les divers secteurs de l'économie. Ce type de modèle s'avère utile pour déterminer quelle proportion d'une production supplémentaire est générée par un changement dans la demande pour un ou plusieurs produits, ou par un changement dans la production d'une industrie. Actuellement, Statistique Canada utilise le modèle interprovincial des entrées-sorties de 2010 pour estimer les retombées économiques et les résultats sont utilisés à des fins d'analyse comparative. Il convient de mentionner que les estimations relatives à l'impact sur l'emploi, dégagées à partir de ce modèle, sont fondées sur la rémunération totale par emploi en 2010. Ainsi, il a fallu réduire le montant des dépenses de programme engagées en 2013, 2014 et 2015 en dollars de 2010 pour obtenir une estimation plus précise de l'effet sur l'emploi.

Les retombées économiques représentent la part des effets économiques que l'on peut attribuer au programme (qui ne se seraient pas concrétisées en l'absence d'une aide financière d'AAC). Ces retombées ont été calculées à l'aide des données tirées des entrevues avec les responsables des grappes agroscientifiques au sujet de la probabilité que le projet ait eu lieu en l'absence d'une aide d'AAC. Le facteur d'accroissement représente la perception qu'ont les responsables des grappes de la probabilité que les activités de la grappe n'aient pas eu lieu ou aient eu lieu, mais avec une portée plus étroite et à un rythme plus lent qu'en l'absence d'une aide d'AAC.

Étapes relatives à l'analyse

L'analyse a été réalisée en fonction des étapes suivantes :

  1. Nous avons élaboré une base de données des dépenses de projet prévues, par source de financement, tirées des accords de collaboration en recherche et développement et des ententes de contribution pour la majorité des projets et des grappes agroscientifiques du volet B.
  2. Nous avons établi des estimations des dépenses de projet totales à l'aide des dépenses réelles d'AAC et des dépenses de projet prévues. Les dépenses de projet prévues ont servi à ventiler, en pourcentage, les sources de financement (AAC, autres organisations du gouvernement et industrie) pour chaque année. Ces pourcentages ont été appliqués aux dépenses réelles et validées d'AAC pour chaque année respective afin de calculer une estimation des dépenses totales par année.
  3. Nous avons établi des estimations du pourcentage des dépenses (fondées sur les dépenses réelles portées au crédit 1 et au crédit 10) engagées dans les centres de recherche d'AAC et hors AAC (par exemple installations de R et D des universités ou du secteur privé).
  4. Nous avons déterminé la répartition en pourcentage des principales catégories de coûts. Nous avons examiné les synthèses détaillées des budgets de projets à partir d'un échantillon de 37 projets agroscientifiques et de 5 grappes agroscientifiques afin de déterminer la répartition estimée des coûts généraux des projets en fonction des principales catégories de coûts, incluant l'administration, les salaires et avantages sociaux, les services en sous-traitance, les déplacements, les immobilisations et les actifs, et d'autres coûts de projet directs. Une répartition distincte a été établie pour les activités dirigées par AAC ou par des organismes externes.

    Dans chaque grande catégorie de coûts, d'autres sous-catégories et pourcentages ont été dégagés afin d'apparier les données à un code d'industrie approprié. Les estimations ont été calculées en codant et en compilant les descriptions de coûts détaillées pour un sous-échantillon de budgets de projets. Les données d'analyse des investissements sur la collaboration ont également été examinées afin de produire une estimation de la part de recherche externe qui s'est déroulée dans une université plutôt que dans un laboratoire de R et D indépendant ou du secteur privé. Un code de classification des industries des tableaux entrées-sorties fondé sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord a été assigné à chaque sous-catégorie de dépenses. D'autres hypothèses ont été dégagées quant au pourcentage possible de dépenses attribuables aux industries canadiennes (p. ex. seulement 10 % des dépenses d'achat d'ordinateurs ont été prises en compte dans les calculs puisque la majeure partie de la fabrication informatique a lieu hors du Canada).

  5. Nous avons établi des estimations des retombées économiques directes et indirectes (par exemple extrants, produit intérieur brut, emploi, salaires et avantages sociaux) au moyen des multiplicateurs et simulations d'entrées-sorties de Statistique Canada.
  6. Nous avons estimé les retombées économiques bénéfiques totales; ces dernières représentent la combinaison des investissements d'AAC, le financement à effet de levier du secteur privé et d'autres sources gouvernementales, et les retombées indirectes.
  7. Nous avons intégré le facteur d'accroissement de 80 % afin de calculer les retombées économiques totales; ces dernières sont fondées sur la moyenne des estimations de la probabilité (20 %) que les projets aient eus lieu tel que prévu en l'absence d'une aide d'AAC, selon les responsables des grappes agroscientifiques interrogésNote de bas de page 51.

Annexe C : Références

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