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Évaluation du programme Agri-innovation, volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances - Rapport sommaire

Objectif

Une évaluation du programme Agri-innovation, volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances, a porté sur le besoin continu du programme, sur les progrès réalisés vers l’atteinte des extrants et des résultats escomptés ainsi que sur son efficacité et son efficience

Aperçu du programme

Le volet B englobe les activités de recherche et développement (R et D) dirigées par l’industrie qui appuient la recherche, le développement et le transfert de connaissances préalables à la commercialisation débouchant sur l’élaboration de pratiques, de processus et de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs au moyen des grappes et des projets agroscientifiques. Le volet B soutient les activités de transfert de connaissances dirigées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui facilitent la démonstration et le transfert de technologies, de produits ou de processus nouveaux ou améliorés développés par des scientifiques d’AAC. Le budget du programme se chiffre à 268,1 millions (M) de dollars pour les exercices de 2013-2014 à 2017-2018.

Constatations de l’évaluation

Pertinence

Les programmes du volet B doivent continuer de favoriser l’innovation afin de contrer les menaces à la rentabilité et à la compétitivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il faut tirer parti des nouveaux débouchés pour les produits à valeur ajoutée attribuables à la croissance de la demande mondiale pour les aliments ayant des caractéristiques particulières et pour les produits non alimentaires. Les investissements en R et D en agriculture contribuent à l’amélioration de la productivité et produisent un important rendement du capital investi à long terme. Les contraintes de financement, la faiblesse des liens entre les exécutants de R et D en agriculture et les difficultés sur le plan de la capacité empêchent le secteur de répondre à ses besoins en matière d’innovation. Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans le financement et le maintien de la capacité de R et D et de transfert des connaissances en agriculture pour compléter et exploiter l’investissement limité, pour favoriser l’innovation dans les petites industries agricoles et les industries naissantes, et pour inciter l’industrie à investir dans la recherche avantageuse à long terme pour le grand public (par exemple, la recherche sur les sols, sur l’eau, sur la qualité de l’air et sur la biodiversité).

Efficacité

Trois ans après le lancement du programme quinquennal, le volet B a permis de réaliser d’importants progrès vers l’atteinte des extrants et des résultats escomptés. Au 31 mars 2016, le volet B avait engagé des fonds de 220,5 M$ sur la période de cinq ans de 2013-2014 à 2017 2018. Les investissements du secteur privé dans les activités du volet B ont plus que doublé en comparaison avec les investissements du secteur privé dans des programmes similaires de Cultivons l’avenir, en raison d’investissements accrus d’AAC, de rapports de partage des coûts plus avantageux, d’une plus grande sensibilisation et d’un intérêt accru de l’industrie à l’égard du programme. Le taux de collaboration en R et D a augmenté. De nouveaux réseaux de recherche ont été établis et les réseaux existants ont été renforcés et étendus à l’échelle des provinces et des diverses organisations. Des exemples d’innovations découlant des activités du volet B ont été relevés, dont certains provenaient d’activités entreprises dans le cadre du programme précédent et suivies au fil du temps. Tous les objectifs en matière de technologie, de connaissances et de transfert d’information ont été surpassés. Le programme a permis d’accomplir certains progrès en ce qui concerne les résultats attendus, soit la production, l’adoption et la commercialisation par le secteur de processus, pratiques, services, technologies et produits novateurs. Il est trop tôt pour évaluer toutes les répercussions des activités du volet B puisque le programme n’est pas encore terminé, et il faudra peut-être plusieurs années pour poursuivre l’élaboration, l’adoption et la commercialisation de produits et de pratiques découlant de la R et D soutenue par le volet B.

Les activités de programme se sont traduites par d’importantes retombées économiques. Des dépenses de 120,2 M$ engagées dans la R et D dirigée par l’industrie du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 ont entraîné des dépenses d’environ 289,9 M$ dans l’ensemble de l’économie canadienne au cours de la même période, soit 2,4 M$ en retombées économiques pour chaque dollar investi par AAC. Selon les entrevues réalisées, on estime qu’environ 80 %, ou 232,0 M$, du total des retombées économiques sont directement attribuables à la composante des activités de R et D dirigées par l’industrie du volet B (signifiant que ces retombées ne se seraient pas concrétisées sans l’aide d’AAC).

Efficience et économie

Les principaux facteurs de la prestation efficace des activités du volet B sont la collaboration entre les différents investisseurs et exécutants de R et D, les mécanismes de financement à frais partagés et l’amélioration continue de l’exécution du programme. Les mécanismes de financement des activités de R et D dirigées par l’industrie favorisent la collaboration entre divers investisseurs et exécutants de R et D, ce qui contribue à une capacité accrue et à l’excellence de la recherche, et donnent lieu à du financement de la R et D mieux coordonné et plus efficace.

Les principaux défis sont les processus complexes de traitement des demandes et la capacité limitée de répondre aux besoins et secteurs naissants en R et D. Les dépenses du programme en pourcentage de l’autorisation budgétaire disponible sont passées de 49 % en 2013-2014 à 93 % en 2015-2016. L’important arriéré des demandes et les retards quant à leur traitement dès le début de Cultivons l’avenir 2 sont les principaux facteurs de la sous-utilisation des fonds en 2013-2014. Le volet B a permis d’atteindre les résultats du programme plus efficacement que d’autres programmes similaires mis en œuvre dans le cadre de Cultivons l’avenir. En effet, il a donné lieu à des investissements du secteur privé plus élevés par dollar investi par AAC, et à des coûts inférieurs par innovation développée pour AAC.

Recommandations/réponse et plan d’action de la direction

Recommandation 1

Poursuivre la mise en œuvre des programmes qui favorisent les activités de R et D dirigées par l’industrie. Faciliter une transition harmonieuse entre les cadres stratégiques en appliquant les enseignements tirés de Cultivons l’avenir 2 sur le plan de l’exécution des programmes. Examiner les possibilités d’accroître la collaboration en R et D entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (FPT) en éliminant les contraintes liées aux règles de financement gouvernemental et en améliorant l’échange de renseignements.

Réponse et plan d’action de la direction 1

Acceptée. Les programmes d’activités de R et D pilotées par l’industrie occuperont une place de premier plan dans le prochain cadre stratégique. Les enseignements tirés de Cultivons l’avenir 2 pendant les visites sur place, les consultations avec des bénéficiaires et les exercices LEAN menés à l’égard des processus internes permettront d’éclairer la conception et l’exécution des programmes. Les préparatifs en vue des programmes d’activités de R et D dirigées par l’industrie du prochain cadre stratégique sont en cours. Ils visent à assurer une transition harmonieuse de Cultivons l’avenir 2 au prochain cadre. Grâce aux réunions bilatérales, à l’échange de données sur l’analyse des investissements en innovation et aux discussions sur les priorités et les enjeux communs tenus par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’innovation, la collaboration et l’échange de renseignements se sont accrus en 2015-2016 et en 2016-2017. AAC étudiera les occasions de collaboration avec les provinces et les territoires conformément aux règles de financement. Le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l’innovation continuera de collaborer et d’échanger des renseignements avec les administrations en plus d’établir une stratégie de communication des renseignements communs recueillis de façon à rehausser la collaboration et la prise de décisions FPT.

Recommandation 2

Examiner des façons d’assouplir le programme pour qu’il réponde aux occasions et aux besoins émergents. Il pourrait s’agir de formuler clairement les priorités du gouvernement et de donner des exemples d’activités ouvrant droit à un financement, et de simplifier les processus pour faciliter l’approbation de financement en temps opportun pour de nouvelles occasions ou de nouveaux besoins. Envisager la possibilité d’introduire un nouvel élément de programme, qui cible les secteurs émergents plus petits ayant une capacité moindre à entreprendre des activités de R et D à grande échelle et des projets de démonstration à risque élevé dont les retombées possibles sont plus importantes.

Réponse et plan d’action de la direction 2

Acceptée. Plusieurs façons d’assouplir le programme seront examinées pour répondre aux occasions et aux besoins émergents. Cinq domaines prioritaires d’innovation ont été dégagés pour le prochain cadre stratégique et ont été communiqués à l’industrie au cours des consultations de l’automne 2016. Le Guide du demandeur énoncera clairement ces priorités gouvernementales, et les demandeurs indiqueront la manière dont ils entendent y donner suite. Des processus d’approbation de financement simplifiés ont été mis en œuvre pour ce cadre. Un nouveau processus conjoint d’examen par des pairs est mis en place pour les grappes scientifiques en vue de réduire les délais d’examen et d’adopter une méthode scientifique rigoureuse. Les résultats de l’analyse des investissements ont permis de cerner les domaines émergents pouvant bénéficier d’une aide du prochain cadre stratégique. Parmi ces domaines, il faut compter des secteurs de petite taille, émergents et transformatifs disposant d’une capacité moindre à entreprendre des projets de recherche, une priorité pour le programme dans le contexte du prochain cadre stratégique. AAC envisagera la possibilité d’assouplir les paramètres du programme pour ces secteurs, y compris une tolérance au risque plus élevée pour financer des projets de démonstration présentant un potentiel de transformation et des ratios coûts-avantages modifiés, s’il y a lieu.

Recommandation 3

Examiner des façons d’améliorer les processus et les indicateurs d’évaluation du rendement pour garantir l’exactitude, l’uniformité, la valeur et l’utilité des renseignements recueillis pour AAC et les intervenants du programme pour la présentation des résultats du programme. Les renseignements recueillis doivent également illustrer les retombées à long terme des investissements en innovation.

Réponse et plan d’action de la direction 3

Acceptée. En 2016, le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l’innovation a lancé un processus d’examen exhaustif menant à l’élaboration d’éléments de données, de définitions et de mesures du rendement communs pour les programmes d’innovation du prochain cadre stratégique, qui sera présenté aux sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2017. En 2016-2017, la Division du développement de l’industrie a communiqué avec des bénéficiaires de grappes et recueilli leur opinion sur l’utilité et l’importance des mesures de rendement pour les intervenants du programme. Ces renseignements sont intégrés au Profil d’information sur le rendement du programme. La Direction des programmes d’innovation (DPI) a mené des études de cas sur les répercussions à long terme des investissements en innovation, qui avaient été présentées aux ministres FPT en 2016. Le Groupe de travail FPT sur l’innovation envisagera une approche pour trouver des exemples de réussite et des études de cas dans les administrations, afin de mieux évaluer les répercussions à long terme des investissements publics dans l’innovation.

Recommandation 4

Poursuivre la simplification des processus d’examen et d’approbation des demandes et des processus relatifs aux demandes de remboursement pour les activités de R et D dirigées par l’industrie. Il serait notamment possible de réaliser des gains en efficacité en limitant les dédoublements dans le processus d’examen technique par les pairs. Les processus de traitement des demandes de remboursement pourraient être davantage simplifiés en modifiant les exigences de façon à ce que l’information financière exigée soit adaptée au risque et en aidant les bénéficiaires d’un financement à développer des approches normalisées.

Réponse et plan d’action de la direction 4

Acceptée. Les changements apportés à l’examen des demandes découlant d’exercices LEAN appliqués aux processus internes ont permis d’améliorer les services aux clients dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Ces améliorations comprennent la réception continue de demandes et une collaboration avec les demandeurs pour améliorer la qualité de leur demande avant qu’elle ne soit jugée complète. Pendant que la Division du développement de l’industrie continue de préparer le lancement des programmes du prochain cadre stratégique, elle cherchera encore à simplifier les processus associés aux activités de R et D dirigées par l’industrie, le cas échéant. À la suite des consultations menées auprès des bénéficiaires des grappes en octobre 2016, un processus d’examen conjoint par les pairs a été élaboré à titre de proposition pour le prochain cadre stratégique. Il faudra effectuer un examen conjoint par les pairs avant de présenter les demandes de grappe à AAC, lequel réduira la nécessité d’un examen scientifique complet et devrait ainsi raccourcir de moitié la période d’examen. S’il était absolument nécessaire par le passé de présenter les états financiers pour deux ans, on pourrait accorder plus de souplesse aux nouveaux organismes ou demandeurs dotés de moins grande capacité. En 2016-2017, un examen du processus de traitement des demandes a été entrepris. Le groupe de travail ministériel sur le traitement des réclamations s’est employé à trouver diverses solutions pour simplifier les processus. Un projet pilote visant à utiliser un modèle simplifié de traitement des demandes sera mis en place en 2017-2018. La Direction des programmes d’innovation continuera de travailler à la simplification des processus de réclamation en trouvant d’autres façons de les valider, notamment en faisant un meilleur usage du cadre des risques et en établissant des niveaux de tolérance au risque.

Portée et méthode de l’évaluation

L’évaluation du volet B a été effectuée conformément au plan d’évaluation d’AAC (de 2014-2015 à 2018-2019) et est conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

L’évaluation a fait appel à de multiples sources de données, dont voici des exemples : un examen des dossiers et des données opérationnelles; un examen des documents sur l’état de la capacité de recherche en agriculture au Canada; des entrevues avec 17 informateurs clés, comme les responsables des grappes agroscientifiques et les représentants de la Direction générale des programmes d’AAC; une analyse comparative de programmes similaires dans d’autres administrations; et une évaluation des répercussions économiques des investissements de programme.

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