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Évaluation du Fonds Agri-flexibilité

17 mars 2017

Rapport :
Bureau de la vérification et de l'évaluation

Abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agri-flexibilité
Fonds Agri-flexibilité
AAP
Architecture d’alignement de programme
ASP
Architecture des sous-activités de programme
BIXS
Système d’échange d’information sur le bœuf
BSKM
Miser sur le succès dans les marchés clés
BVE
Bureau de la vérification et de l’évaluation
CA
Cultivons l’avenir
CA2
Cultivons l’avenir 2
CCC
Conseil canadien du canola
ETP
Équivalents temps-plein
FPT
Fédéral, provincial et territorial
IAT
Initiative Agri-transformation
IER
Initiative d’énergie renouvelable
IIDR
Initiative sur l’innovation découlant de la recherche
IIT
Initiative d’infrastructure pour la traçabilité
IPIMC
Initiative de la promotion de l’image de marque du Canada
ITEB
Initiative de traçabilité des encans de bétail
LMR
Limite maximale de résidus
MAECD
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Mt
Million de tonnes
PE
Protocole d’entente
PFC
Présence en faible concentration
PT
Provinces et territoires
SC
Subventions et contributions
SC
Salmonella et Campylobacter
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Résumé

Le Bureau de vérification et d'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a évalué les activités liées au Fonds Agri-flexibilité menées du 1 avril 2009 au 31 mars 2014. L'évaluation avait pour but de déterminer la pertinence et le rendement des trois types d'initiatives du Fonds Agri-flexibilité (initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, initiatives fédérales-provinciales-territoriales [FPT] à frais partagés et initiatives dirigées par l'industrie).

Contexte relatif au Fonds Agri-flexibilité

Dans le Budget 2009, le Plan d'action économique du Canada, 500 millions de dollars étaient alloués à AAC pour le Fonds Agri-flexibilité pour que le ministère mette en œuvre de nouvelles initiatives agricoles de 2009-2010 à 2013-2014. Le Fonds Agri-flexibilité a été mis sur pied pour aider le secteur agricole et le secteur de la transformation alimentaire à s'adapter aux pressions et à renforcer leur compétitivité. Il visait un vaste éventail de besoins, y compris ceux liés à l'amélioration de la durabilité de l'environnement, à la réduction des coûts de production, à la promotion de l'innovation le long de la chaîne de valeur ou de l'adaptation sectorielle, et aux possibilités et défis naissants.

Du budget initial de 500 millions de dollars, 300 millions de dollars étaient réservés aux initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et aux initiatives dirigées par l'industrie, et 200 millions de dollars étaient consacrés aux initiatives FPT à frais partagés. À la fin des cinq années du financement du Fonds Agri-flexibilité, les dépenses réelles totales, jusqu'au 31 mars 2014, s'élevaient à 227 millions de dollarsNote de bas de page 1, soit 101,7 millions de dollars pour les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, 30,6 millions de dollars pour les initiatives dirigées par l'industrie et 90,4 millions de dollars pour les initiatives FPT à frais partagés.

Résultats par rapport à la pertinence

Bon nombre des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité ont été lancées en réaction à la récession de 2008 au Canada. Le secteur agricole a ressenti les conséquences de la crise économique immédiatement, notamment par l’augmentation des prix des intrants, la chute ou la volatilité du cours des produits de base et l’augmentation de la concurrence et le resserrement des restrictions sur le marché mondial. Le Budget 2009 prévoyait un fonds de stimulation pour le secteur agricole du Canada au cours de cette période de grande incertitude économique. Les initiatives du Fonds Agri-flexibilité portaient sur les défis, les possibilités naissantes et les besoins d’innovation et visaient à réduire les coûts de production du secteur afin d’assurer sa compétitivité à l’échelle nationale et internationale. L’évaluation a permis de montrer que le Fonds Agri-flexibilité a aidé les producteurs et les associations d’agriculteurs à prendre des mesures proactives afin de réagir aux besoins et défis naissants, ce qui a pu avoir des effets positifs sur le succès à long terme du secteur agricole.

Des trois objectifs stratégiques d’AAC (de 2009-2010 à 2013-2014), la majeure partie des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité conformaient avec les objectifs liés à l’innovation (43 % des dépenses de programme) et à la compétitivité (49 % des dépenses de programme) des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. On s’attendait à ce que les dépenses de programme portent sur l’innovation et la compétitivité en raison des défis que connaissait l’industrie agricole canadienne, comme la courte période de croissance, les variations météorologiques extrêmes, les pénuries de main-d’œuvre, les retards dans les services de transports et la forte compétition sur le marché mondial. Les producteurs, les transformateurs et les fournisseurs devaient prendre des décisions de gestion efficaces pour surmonter les défis que connaissait le secteur : la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole reposaient sur leur capacité à innover et à accroître leur efficience. L’évaluation a permis de déterminer que bon nombre des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité ont appuyé l’innovation et renforcé la compétitivité.

On n’a relevé, au cours de l’évaluation, aucun chevauchement ou interférence entre les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, les initiatives FPT à frais partagés et les initiatives dirigées par l’industrie d’une part et d’autres programmes fédéraux d’autre part. Plutôt, les initiatives ont complété les autres activités de programme d’AAC. Le gouvernement fédéral a joué un rôle approprié et nécessaire dans son approche nationale au Fonds Agri-flexibilité, puisque les provinces et l’industrie ne pouvaient ou ne voulaient pas s’attaquer à certains problèmes du secteur sans soutien.

Rendement

Bien que certaines initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité n’aient pas atteint leurs cibles, de nombreuses initiatives ont eu des effets positifs sur l’agriculture et l’industrie agroalimentaire et, sans le Fonds Agri-flexibilité, l’industrie n’aurait pas connu une croissance aussi rapide et n’aurait pas été aussi bien positionnée pour l’avenir. L’approche proactive concernant la salubrité des aliments, la traçabilité et l’accès au marché ainsi que les efforts d’innovation le long de la chaîne de valeur ont donné au secteur les outils nécessaires pour répondre aux obstacles au commerce et aux règlements actuels et futurs.

Les initiatives FPT à frais partagés étaient très variées, puisque certaines provinces et certains territoires étaient mieux préparés que d’autres à tirer profit du financement offert par le Fonds Agri-flexibilité. Certaines provinces n’étaient pas dotées de programme ou de ressources administratives, alors que d’autres ont eu de la difficulté à atteindre leurs objectifs ou à mesurer les résultats en raison de la portée trop vaste de leurs initiatives. Sans ignorer leur apport positif dans les secteurs agricoles provinciaux, la plupart des initiatives FPT à frais partagés ont été mises sur pied hâtivement et n’ont pas été conçues de façon à ce qu’il soit possible de mesurer la manière dont ils ont atteint les objectifs fixés.

Les initiatives dirigées par l’industrie visaient des sphères importantes pour l’industrie agricole et ont permis de mettre au jour des sphères nécessitant une plus grande attention. Bon nombre des initiatives dirigées par l’industrie ont évolué et se sont adaptées aux changements et aux défis qui sont survenus au cours de la période d’activité du Fonds Agri-flexibilité. En outre, de nombreuses initiatives dirigées par l’industrie ont réalisé des progrès vers l’atteinte de leurs objectifs respectifs.

Lors de l’annonce du Budget 2009 du gouvernement du Canada, le Fonds Agri-flexibilité disposait de 500 millions de dollars à octroyer sur cinq ans (de 2009–2010 à 2013–2014). L’annonce suivait de près l’annonce, par AAC et les provinces et les territoires, du financement de nouveaux programmes sous le cadre Cultivons l’avenir. Pour les provinces et les territoires, il a été particulièrement difficile d’utiliser les sommes du Fonds Agri-flexibilité puisqu’ils avaient déjà affecté une grande portion de leur budget et de leurs ressources aux nouveaux programmes liés à Cultivons l’avenir. Certaines provinces n’ont pas été en mesure de satisfaire à l’exigence de répartition des coûts 60/40 ou de trouver des initiatives utiles et progressives qui ne produisaient pas de chevauchement, de duplication ou de perturbation par rapport aux programmes entrepris sous Cultivons l’avenir ou à leurs programmes provinciaux.

En raison des difficultés liées à la mise en œuvre, on a fait preuve d’une plus grande diligence pour s’assurer que les initiatives sélectionnées ne chevauchent pas, ne dupliquent pas et ne perturbent pas les programmes existants. Cependant, le temps nécessaire pour assurer cette diligence supplémentaire a, dans certains cas, mené à des fonds non utilisés. Sur une note positive, les exigences liées au financement du Fonds Agri-flexibilité ont permis de mettre sur pied un processus simplifié d’approbation des programmes, un processus qu’AAC met désormais régulièrement en pratique.

Le Fonds Agri-flexibilité a établi une structure de gouvernance efficiente permettant de s’assurer que les fonds étaient octroyés aux initiatives sélectionnées en temps opportun. Cette structure comprenait des cadres fonctionnels de gestion du risque et de contrôle.

À la fin de la période visée, bien qu’une partie de la somme ait été réaffectée à des programmes sans lien avec le Fonds Agri-flexibilité (227 millions de dollars de la somme initiale de 500 millions sur cinq ans), la flexibilité du financement a permis d’appuyer une multitude de programmes et de projets dans de nombreux secteurs agricoles afin de réagir aux défis et possibilités commerciales et de promouvoir l’innovation et la capacité d’adaptation sectorielle.

Leçons apprises

Plusieurs leçons ont été tirées, notamment :

1.0 Introduction

L’évaluation a été effectuée par le Bureau de vérification et d’évaluation (BVE) dans le cadre du Plan d’évaluation ministériel quinquennal d’AAC (de 2013-2014 à 2017-2018). Elle satisfait aux exigences de la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), selon laquelle tout programme de dépense directe doit faire l’objet d’une évaluation. Le présent rapport contient une analyse générale des résultats concernant les questions clés de la pertinence et du rendement et fait état des leçons apprises.

1.1 Portée et approche de l'évaluation

Conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation (2009) du SCT, l’évaluation a porté sur cinq questions clés liées à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et rentabilité) du Fonds Agri-flexibilité. L’évaluation visait toutes les activités, tous les produits et tous les résultats qui ont été financés par le Fonds Agri-flexibilité du 1er avril 2009 au 31 mars 2014, comme le définit l’architecture d’harmonisation de programme (AHP) de 2013-2014, à l’annexe A.

L’évaluation a fait appel à une méthodologie mixte, à une conception non expérimentale et à l’intégration de plusieurs sources de données qualitatives et quantitatives afin d’évaluer le programme et ces enjeux. Les données qualitatives ont été utilisées pour fournir un contexte aux données quantitatives.

1.2 L'évaluation portait sur les enjeux suivants :

The evaluation addressed the following issues:

1.3 Méthodologie d'évaluation

1.3.1 Méthode de collecte de données

L'évaluation a eu recours aux sources de données suivantes :

  1. On a examiné des données des dossiers financiers et administratifs, notamment les critères d'admissibilité au programme, les renseignements financiers, les rapports annuels du Fonds Agri-flexibilité, les vérifications et les évaluations, les ententes bilatérales, les ententes de contribution et les rapports de rendement. Cet exercice a permis de recueillir des renseignements sur les dépenses et la prestation du programme, ce qui a facilité l'évaluation de l'efficience et de l'économie ainsi que le traitement des questions liées à la pertinence des initiatives du Fonds Agri-flexibilité. Au cours de l'évaluation, plus de 1 700 documents liés aux programmes et aux projets ont été examinés.
  2. Des études des dossiers de projet ont été menées en fonction des renseignements recueillis au cours des entrevues et des études de dossiers préliminaires. Des dossiers de projets précis ont été sélectionnés en fonction d’un ou plusieurs des critères suivants : secteurs prioritaires, représentation régionale, importance relative, et répartition dans le ministère (par exemple, boîtes d’AAP), recommandations sur la gestion de programme, résultats et accessibilité des données. On a étudié les dossiers d’un total de 32 projets.

    Pour chaque projet, les dossiers ont été étudiés pour en tirer les renseignements suivants (le cas échéant) :

    1. objectifs,
    2. dépenses prévues et dépenses réelles,
    3. activités prévues et activités mises en œuvre,
    4. produits, et
    5. résultats/effets produits.

    Le tableau 8 de l'annexe B fait état des projets dont les documents ont fait l'objet d'une étude.

  3. La liste des entrevues avec des intervenants clés a été mise sur pied de concert avec des représentants de chaque initiative. Pour recueillir leurs commentaires sur le Fonds Agri-flexibilité, des entrevues ont été menées auprès de 33 intervenants clés, dont 22 personnes employées à AAC et 11 personnes de l'externe (y compris cinq représentants d'autres ministères fédéraux). Au total, 29 personnes clés ont été rencontrées en personne ou par téléphone, et quatre personnes ont présenté leurs commentaires par écrit. Parmi les personnes rencontrées, on compte des cadres supérieurs, des gestionnaires de projet, des agents de programme, des collaborateurs du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial et des bénéficiaires du Fonds Agri-flexibilité. Le tableau 9 de l'annexe B indique le nombre d'intervenants clés selon l'initiative et leur provenance (interne ou externe). Les renseignements recueillis ont été mis en contexte avec les autres sources de données pour produire une évaluation qualitative des questions liées à la pertinence et au rendement. Afin d'assurer la confidentialité, les intervenants ne sont pas identifiés dans ce rapport.
  4. Des études de cas ont été effectuées pour 18 projets. Ces études ont été sélectionnées à l’issue de consultations avec des représentants de programme, selon les facteurs suivants : secteur de priorité, région, importance relative, répartition dans le ministère (par exemple, boîtes d’AAP), et accessibilité des résultats et données. Le tableau 10 de l’annexe B contient la liste des projets visés par les études de cas. Pour chacune des études, on a effectué un examen des documents et dossiers du projet (proposition et rapports d’étape), des entrevues auprès d’intervenants et une analyse administrative financière. Les renseignements recueillis ont permis d’aborder les questions de la pertinence et du rendement.
  5. Un sondage en ligne sur l’Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB) a permis de recueillir des renseignements sur les besoins de ce programme et ses effets. Les coordonnées des bénéficiaires ont été obtenues des représentants du programme. L’échantillon définitif du sondage comprenait 324 répondants potentiels; 124 d’entre eux ont répondu au questionnaire. Les renseignements recueillis ont permis d’aborder les questions de la pertinence et du rendement de l’ITEBI.
  6. Une évaluation du rendement du capital investi a été effectuée pour différentes initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité. Le RCI fait référence à un concept général selon lequel toute dépense de ressource est évaluée en fonction des résultats produits. Lorsque les résultats et la dépense peuvent être mesurés avec précision, il est possible d’établir des rapports d’efficience et d’efficacité.

    Une initiative comme l'Initiative Agri-transformation (IAT), dans le cadre de laquelle des fonds fédéraux sont utilisés pour renforcer les ventes ou le rendement économique d'entreprises privées, présente une occasion de mesurer le RCI. Les projets menés dans le cadre de l'IAT offraient les données les plus utiles pour évaluer l'effet du financement du Fonds Agri-flexibilité sur les résultats, principalement en ce qui a trait à la production et les ventes, puisque l'information disponible permettait de déterminer les effets du financement fédéral pour chaque projet.

1.3.2 Considérations méthodologiques

L'évaluation reposait sur deux considérations méthodologiques importantes en ce qui concerne l'examen du rendement des initiatives du Fonds Agri-flexibilité :

  1. Disponibilité restreinte de données relatives au rendement permettant d'étudier le rendement du capital investi : Pour que l'on puisse évaluer le RCI du financement octroyé en vertu du Fonds Agri-flexibilité, il aurait fallu que des stratégies de mesure et de contrôle du rendement soient définies et établies avant le lancement de chaque programme ou initiative. Dans bien des cas, le manque de mesures de rendement et de données de référence a restreint la capacité de mesure le RCI.

    L'Initiative Agri-transformation et certaines initiatives dirigées par l'industrie ont produit des données utiles permettant d'évaluer le rendement du capital investi, plus particulièrement au chapitre de la production et des ventes. Pour la plupart des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité, les ententes n'obligeaient pas les bénéficiaires à recueillir des données afin de mesurer les résultats. Pour certains programmes, les objectifs seront atteints bien après la fin du financement du Fonds Agri-flexibilité, puisqu'ils demeureront en place pendant de nombreuses années et leur fonctionnement sera probablement assuré par d'autres formes de financement. Dans certains cas, il faudra 10 ans ou plus avant que des avantages économiques des recherches scientifiques, des pratiques exemplaires en gestion ou la receuilte des données agricoles ne se concrétisent.

    Compte tenu de ces défis, il a été impossible de mesurer le RCI global du Fonds Agri-flexibilité au Canada. Il n'était pas possible de mesurer de manière quantitative l'efficience comme l'entend la Politique sur l'évaluation (2009) du SCT puisqu'il était difficile d'établir un lien entre les dépenses et les résultats ou encore de mesurer les résultats produits. Par conséquent, on s'est fondé sur les données recueillies des entrevues et des études de cas pour effectuer une analyse qualitative.

  2. Attribution des résultats : Puisque le Fonds Agri-flexibilité était un programme de financement ponctuel quinquennal, on n'a pas établi de scénarios de référence et on n'a pas pleinement surveillé ni recueilli de données sur le rendement. De nombreux programmes d'AAC étaient en cours (par exemple, sous le cadre Cultivons l'avenir), et l'on s'attendait à ce qu'ils influencent le secteur agricole et agroalimentaire avant la mise en œuvre du Fonds Agri-flexibilité et au cours de sa période d'activité. Il n'a pas été possible d'évaluer entièrement les répercussions différentielles ou l'attribution du financement des programmes du Fonds Agri-flexibilité dans le secteur agricole et agroalimentaire.

    Pour que l'on puisse tirer des conclusions robustes, nous avons axé l'évaluation sur les activités et les résultats qui ont eu des répercussions diversifiées compte tenu des besoins multiples du secteur et qui visaient à produire les résultats escomptés du Fonds Agri-flexibilité. Dans la plupart des cas, le présent rapport fait état au niveau d'extrants et non de résultats.

2.0 Aperçu du fonds Agri-flexibilité

Dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada, le Budget 2009 prévoyait 500 millions de dollars de financement sur cinq ans (de 2009–2010 à 2013–2014) au Fonds Agri-flexibilité. Ce programme visait à améliorer la compétitivité du secteur en l’aidant à s’adapter aux pressions au moyen de mesures non liées à la gestion des risques de l’entreprise qui réduisent les coûts de production, renforcent la durabilité environnementale, encouragent l’innovation et l’adaptation sectorielle et qui réagissent aux défis et possibilités du marché. Afin de répondre aux besoins naissants dans le secteur et de tenir compte des différences entre les régions, le fonds Agri-flexibilité a appuyé des initiatives correspondant aux secteurs prioritaires suivants :

2.1 Initiatives financées par Agri-flexi

Comme le montre le Tableau 1, le fonds Agri-flexibilité était composé de six initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, de 26 initiatives à frais partagés en partenariat avec les provinces et les territoires (et un projet de portée nationale) et de neuf initiatives dirigées par l'industrie. L'annexe A contient de plus amples renseignements sur la situation d'Agri-flexibilité par rapport à l'AAP d'AAC ainsi qu'un modèle logique global pour le fonds Agri-flexibilité.

Tableau 1 : Initiatives financées par le fonds Agri-flexibilité
Initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral Initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires Initiatives dirigées par l'industrie
  • Étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter dans le poulet à griller 
  • Initiative de traçabilité des encans de bétail
  • Miser sur le succès dans les marchés clés
  • Initiative de promotion de l’image de marque du Canada
  • Initiative sur l’innovation découlant de la recherche
  • Initiative Agri-transformation
  • Colombie-Britannique
    • Groupe de travail sur l'élevage
    • Innovation du marché et de l'infrastructure des arbres à fruits
  • Alberta
    • Nouvelles possibilités liées à l’environnement
    • Système de surveillance des ravageurs des cultures
    • Initiative concernant les nouveaux marchés et produits
    • Projet pilote d’évaluation de la traçabilité
  • Saskatchewan
    • Commercialisation de l'analyse rapide de l'ADN du blé
  • Manitoba
    • Gestion des eaux excédentaires de Bifrost
    • Programme d’aide financière pour la gestion du fumier
    • Centre de développement de produits alimentaires
  • Ontario
    • Initiative de traçabilité et de diffusion de l’information concernant la chaîne de valeur et le secteur
    • Mesures d’adaptation visant les ressources hydriques
  • Québec
    • Initiative Canada-Québec de soutien au developpement de l'agriculture en Abitibi-Témiscamingue
    • Initiative Canada-Québec de soutien à la transformation alimentaire
    • Initiative Canada-Québec d'appui à la Plateforme en agriculture biologique
    • Initiative Canada-Québec d'appui aux services-conseils
    • Initiative Canada-Québec d'appui à la modernisation
    • Initiative Canada-Québec d'accompagnement des secteurs dans leur développement
  • Nouvelle-Écosse
    • Centre de l’Atlantique sur l’innovation
    • Collaborer pour être concurrentiel
    • Nouvelles occasions de croissance
  • Nouveau-Brunswick
    • Initiative Avenirs en agriculture
  • Île-du-Prince-Édouard
    • Initiative sur l’énergie renouvelable
    • Initiative pour les cultures de la bioéconomie

    Terre-Neuve

    • Maladie des animaux provenant de l’étranger
    • Conseil de recherche agricole
  • Canada
    • Projet pilote national sur l'hygiène des viandes
  • Conseil canadien du canola
    • Projet 2.015 de culture du canola
    • Plan d’accès aux marchés du canola 2015
  • Coalition canadienne pour la santé des animaux
    • Tenir compte des attentes nationales et internationales relatives au bien-être des animaux à la ferme
  • Fédération canadienne du mouton
    • Plan national d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme transmissible
  • Canadian Cattlemen's Association
    • Faciliter l'échange de renseignements le long de la chaîne de valeur du bœuf
  • Pulse Canada
    • Solutions novatrices aux problèmes de transport dans l’industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales
    • Projet Santé, innovation et commercialisation
    • Améliorer la rentabilité des agriculteurs : Renforcer l’image du Canada au chapitre de l’environnement en collaborant avec les industries des produits alimentaires et des bioproduits en matière de durabilité
    • Compétitivité dans le secteur des céréales et des cultures spéciales : Une approche proactive aux obstacles commerciaux techniques

2.2 Aperçu des initiatives

La présente section contient un résumé des initiatives financées par le fonds Agri-flexibilité selon leurs objectifs et leurs activitésNote de bas de page 2 :

  1. Initiatives fédérales

    L’étude de base Bactéries Salmonella et Campylobacter dans le poulet à griller visait à recueillir des données de référence sur la prévalence et la concentration de bactéries Salmonella et Campylobacter. Ces données étaient nécessaires à l’établissement d’un programme de lutte contre les pathogènes. L’étude visait à accumuler des données de références sur ces bactéries dans le poulet à griller, de la production à la vente, pour ensuite comparer l’information aux bactéries à l’origine de maladie chez les humains.

    L’Initiative de traçabilité des encans de bétail visait à assurer l’intégrité d’un système national de traçabilité du bétail en facilitant la consignation du moment et du lieu des déplacements d’animaux hors de la ferme.Le programme offrait des subventions et des contributions non remboursables pour financer des dépenses en immobilisations qui aident à modifier les structures de manipulation des animaux (infrastructure, rénovations et technologie) de façon à améliorer la traçabilité et à mettre en œuvre un système de consignation et de reportage sur les déplacements des animaux.

    L’initiative Miser sur le succès dans les marchés clés (Building on Success in Key Markets, BSKM) visait à renforcer la capacité du Canada à saisir les occasions dans les marchés prioritaires en offrant des ressources qui permettraient de surmonter les obstacles à l’accès aux marchés et de tisser des liens plus solides avec des pays clés. Grâce à BSKM, AAC s’est doté d’une capacité progressive pour surmonter les principaux problèmes d’accès aux marchés prioritaires. Certaines activités visées par BSKM avaient pour but de renforcer la capacité de négocier des accords de libre-échange et d’améliorer le soutien aux efforts d’établissement de normes internationales.

    Dans le cadre de l’initiative BSKM, on a appuyé l’établissement d’une stratégie de présence de faible niveau ainsi que des recherches des tables rondes sur la chaîne de valeur liées aux stratégies permettant de surmonter les obstacles à l’accès aux marchés. On a en outre créé trois postes de délégués commerciaux canadiens afin d’approfondir les relations avec les principaux partenaires commerciaux et appuyé l’élaboration de projets précis par l’intermédiaire d’un protocole d’entente existant visant à renforcer la mobilisation et à favoriser les débouchés à long terme.

    L’Initiative de promotion de l’image de marque du Canada visait à améliorer la compétitivité du secteur alimentaire et agricole en haussant la demande des consommateurs pour les produits canadiens dans les marchés où les défis en matière de compétition et les occasions de croissance étaient les plus grands. Dans le cadre de l’initiative, on s’est fondé sur des études de marché pour cibler quatre marchés, on a établi des stratégies de commercialisation sur mesure puis on a mis en œuvre des activités de promotion connexes axées sur les consommateurs. Bien qu’on considère qu’elle relève du gouvernement fédéral, l’initiative a beaucoup misé sur l’industrie et les partenariats dans les marchés pour offrir des activités qui feront du Canada le pays privilégié pour l’importation de produits alimentaires.

    L’initiative sur l’innovation découlant de la recherche visait à établir de nouveaux travaux de recherche progressifs qui auraient des effets bénéfiques pour les agriculteurs canadiens afin de renforcer la nature multidisciplinaire de l’agronomie. L’initiative a permis de lancer des projets de recherche appliqués adaptés aux risques du marché ou qui tirent profit des occasions commerciales naissantes. L’annexe C fait état des produits de base visés par le financement dans le cadre de cette initiative.

    L’Initiative Agri-transformation visait à aider les entreprises ou coopératives de transformation agricole à adopter des technologies et processus manufacturiers nouveaux ou novateurs. Dans le cadre du programme, des contributions remboursables ont été offertes pour appuyer l’achat et l’installation de machinerie et d’équipement dans des installations canadiennes, l’adoption de nouvelles technologies ou processus, l’introduction de nouveaux produits et le recours à l’expertise externe pour des services et de la formation. L’annexe D fait état des différents types de produits de base visés par le financement offert aux transformateurs agricoles.

  2. Initiatives FPT à frais partagés (rapport de partage des coûts 60:40)

    Les provinces et les territoires ont lancé 27 initiatives harmonisées avec les objectifs du fonds Agri-flexibilité. Des 27 initiatives approuvées, quatre visaient à réduire les coûts de production ou à améliorer la durabilité environnementale, cinq visaient à encourager l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation sectorielle, et 18 (y compris une initiative de portée nationale) ciblaient les possibilités et les défis naissants.

    Pour les initiatives FPT à frais partagés, le montant maximal par initiative était fixé à 10 millions de dollars par année, peu importe le nombre de projets, au cours de la période de cinq ans. Dans les cas où une initiative a généré des profits ou une augmentation de la valeur, le bénéficiaire était tenu de rembourser la contribution ou de partager les avantages financiers avec les gouvernements fédéral et provincial proportionnellement au niveau des risques qu'ils avaient assumés.

    Les 27 initiatives FPT à frais partagés visaient les besoins naissants du secteur dans des régions à travers le Canada. Le Graphique 1 illustre le financement octroyé à chaque province pour ce type d'initiative. Ensemble, le Québec (près de 34 millions de dollars), le Manitoba (13,6 millions de dollars) et l'Ontario (10,5 millions de dollars) ont reçu 66 % des sommes octroyées aux initiatives FPT.

    Graphique 1 : Répartition du financement des initiatives FPT à frais partagés par province (2009-2014)Note de bas de page 3
    La description de cette image suit.
    Description de l'image ci-dessus
    Provinces / Territoire Total ($)
    Alberta 5 317 409 $
    Columbie-Britannique 5 027 402 $
    Saskatchewan 3 624 633 $
    Manitoba 13 668 195 $
    Ontario 10 584 764 $
    Québec 33 910 142 $
    Nouveau-Brunswick 3 319 109 $
    Nouvelle-Écosse 3 249 703 $
    Terre-Neuve-et-Labrador 4 785 281 $
    Île-du-Prince-Édouard 1 827 679 $
    Nationale (récipiendaires de partout au Canada) 2 485 523 $
    Somme finale 87 799 840 $
  3. Initiatives dirigées par l'industrie

    Du financement a été octroyé à des associations de producteurs spécialisés afin d’améliorer leur accès aux marchés ou la mise en marché de leurs produits en établissant des plans pour surmonter les obstacles ou pour améliorer la perception du public (par exemple, les codes sanitaires pour les animaux) et en renforçant les chaînes d’approvisionnement et de valeur (par exemple, le transport). Bien qu’il y ait de grandes différences entre les projets financés, chacun d’eux répondait à au moins un des objectifs stratégiques du Fonds Agri-flexibilité.

    Graphique 2 Le graphique 2 illustre la répartition du financement entre les neuf initiatives dirigées par l’industrie selon le produit de base.

    Graphique 2 : Répartition du financement des initiatives dirigées par l'industrie selon le produit de base (2009-2014)Note de bas de page 4
    La description de cette image suit.
    Description de l'image ci-dessus
    Produit Financement ($)
    Canola 8 136 980 $
    Bétail 12 486 829 $
    Légumineuses 4 882 300 $
    Total 25 506 109 $

2.3 Ressources des programmes

Comme l’indique le Tableau 2 ci-dessous, le budget initial du Fonds Agri-flexibilité s’élevait à 500 millions de dollars, soit 300 millions de dollars pour les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et les initiatives dirigées par l’industrie et 200 millions de dollars pour les initiatives FPT à frais partagés. Toutefois, en raison de la réaffectation des ressources financières à d’autres activités de programme d’AAC, le Fonds Agri-flexibilité a plutôt disposé de 322,7 millions de dollars pour financer des initiatives. Voici la ventilation de ce montant :

Tableau 2 : Budget modifié du Fonds Agri-flexibilité (en millions de dollars)**
Initiatives Initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et initiatives dirigées par l'industrie Initiatives FPT à frais partagés Total
Budget initial 300 $ 200 $ 500 $
Programme d'amélioration de l'abattage (Budget 2010) 10 $ - 10 $
Programme de compétitivité des abattoirs / Programme de paiement pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (Budget 2010) 25 $ - 25 $
Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs (Budget 2010) 40 $ - 40 $
Initiative d'innovation agricole (Budget 2011) 30 $ 20 $ 50 $
Programme de gestion du sharka du prunier (Budget 2011) 4,6 $ 3,1 $ 7,7 $
Initiative d'humidité excessive et d'aide en cas d'inondation (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe) - 44,6 $ 44,6 $
Budget modifié - Total partiel 109,6 $ 67,6 $ 177,3 $
Montant total restant dans le budget modifié pour les initiatives du Fonds Agri-flexibilité 190,4 $ 132,3 $ 322,7 $*

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

** Aperçu financier définitif du Fonds Agri-flexibilité, juin 2014 (modifié par rapport au budget initial).

Le tableau 3 suivant montre les dépenses prévues et totales effectuées au cours des cinq ans de la période de financement du Fonds Agri-flexibilité :

Tableau 3 : Dépenses du Fonds Agri-flexibilité, de 2009–2010 à 2013–2014 (en millions de dollars)**
Initiative Prévues Réelles* Écart
Initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et Initiatives dirigées par l'industrie
Initiative de traçabilité des encans de bétail 16,9 $ 11,3 $ (5,6 $)
Miser sur le succès dans les marchés clés 19,6 $ 8,8 $ (10,8 $)
Initiative de promotion de l'image de marque du Canada 32,0 $ 21,6 $ (10,4 $)
Initiative sur l'innovation découlant de la recherche 19,6 $ 18,4 $ (1,2 $)
Initiative Agri-transformation 40,0 $ 39,5 $ (0,5 $)
Étude de base sur la Salmonella et la Campylobacter 2,2 $ 2,1 $ (0,1 $)
Initiatives dirigées par l'industrie 34,1 $ 30,6 $ (3,5 $)
Initiatives FPT à frais partagés 128,6 $ 90,4 $ (38,8 $)
Régime d'avantages sociaux des employés /mesures d'adaptation/services internes 4,3 $
Total 293,1 $ 227 $ (66,7 $)*

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

** Source : Aperçu financier définitif du Fonds Agri-flexibilité, juin 2014.

De manière générale, environ la moitié (45 %) du montant initial de 500 millions de dollars a été alloué à six initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, à 27 initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires (y compris un projet de portée nationale), et à neuf initiatives dirigées par l'industrie.

3.0 Constatations de l'évaluation

La présente section du rapport contient les principales conclusions sur le Fonds Agri-flexibilité. Plus particulièrement, elle est axée sur la pertinence et l'efficacité de l'initiative et sur le degré d'économie et d'efficience atteint.

3.1 Pertinence du fonds Agri-flexibilité

L'analyse de la pertinence des initiatives du Fonds Agri-flexibilité s'est fondée sur les critères suivants : le besoin initial, la conformité aux priorités fédérales et les objectifs stratégiques ministériels, le degré d'harmonisation du Fonds Agri-flexibilité avec d'autres programmes d'AAC, et le respect des rôles et responsabilités d'AAC.

3.1.1 Le besoin du fonds Agri-flexibilité

La crise économique internationale de 2008 a touché tous les secteurs de l’économie canadienne. Le Fonds Agri-flexibilité a été mis sur pied de manière préventive afin de compenser les pertes des secteurs de l’agriculture et de la transformation de produits agricoles et d’aider le secteur à s’adapter et à renforcer sa compétititivé. Le Fonds Agri-flexibilité a permis de répondre à un éventail de besoins, notamment la nécessité d’améliorer la durabilité environnementale, de réduire les coûts de production, d’encourager l’innovation de la chaîne de valeur et l’adoption sectorielle, de saisir les occasions et de surmonter les défis nouveaux.

Au cours de l’évaluation, il a été déterminé que la création du Fonds Agri-flexibilité était nécessaire dans ces secteurs et que, dans certains cas, un soutien supplémentaire aurait été avantageux, plus particulièrement en ce qui concerne les mesures pour aider l’industrie à améliorer la chaîne de valeur ou l’adaptation sectorielle et à saisir les occasions et à surmonter les défis nouveaux. Le financement octroyé par l’intermédiaire du Fonds Agri-flexibilité a en grande partie satisfait aux besoins essentiels ou importants et visait des préoccupations qui auraient pu se transformer en besoins critiques avec le temps. Bon nombre des initiatives adoptaient une approche proactive par rapport aux défis et besoins naissants, ce qui pourrait avoir des effets bénéfiques sur la prospérité à long terme de l’industrie agricole.

De nombreux programmes et projets émanant du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et de l’industrie ont joui du financement du Fonds Agri-flexibilité. Chacun d’entre eux a été mis sur pied de manière à répondre à un besoin précis de l’industrie. Les sections qui suivent portent sur la pertinence des différents types d’initiatives du Fonds Agri-flexibilité en fonction de l’AAP 2013-2014 de l’AAC (voir l’annexe A, figure 1), qui comprend les éléments suivants :

3.1.1.1 La nécessité de créer des programmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité

Les marchés nationaux et internationaux requièrent des systèmes d'assurance dans lesquels il est facile et rapide de retracer les produits alimentaires en cas de crise de santé animale ou de rappel de produits alimentaires. Les systèmes de salubrité des aliments peuvent élargir l'accès aux marchés étrangers, réduire les risques d'incidents sanitaires, et atténuer les répercussions des incidents liés à la salubrité des aliments, le cas échéant. À mesure que la production alimentaire se mondialise, les chaînes alimentaires s'allongent et les risques à la salubrité des aliments augmentent. Les attentes des partenaires commerciaux du Canada au sujet de la salubrité des aliments se sont resserrées au cours des dernières années. Certains partenaires imposent désormais aux pays producteurs les exigences établies par leur industrie ou leur gouvernement.

À l'avenir, lorsque les partenaires commerciaux exigent le respect de mesures strictes concernant la salubrité des aliments avant de donner accès à leurs marchés, il est essentiel que le Canada démontre que ses propres mesures à ce chapitre respectent ou surpassent les normes internationales en matière de salubrité des aliments et les exigences des principaux partenaires commerciauxNote de bas de page 6.

Les programmes suivants montrent la manière dont le Fonds Agri-flexibilité a permis de répondre aux besoins de l'industrie en matière de renforcement de la salubrité des aliments et de la traçabilité :

3.1.1.2 La nécessité de créer des programmes commerciaux et de développement de marchés

Le Canada est un acteur important dans le commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires. Atteignant 43,6 millions de dollars en 2012, les exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada représentaient plus de 3,5 % de la valeur totale de ces exportations sur le marché mondialNote de bas de page 7. Bien que les exportations du Canada vers les pays autres que les États-Unis continuent d'augmenter, la Chine a surpassé le Canada et pris le quatrième rang des plus grands exportateurs de produits agricoles au mondeNote de bas de page 8. Comme les occasions de croissance proviennent des pays à revenu intermédiaire, de plus en plus de consommateurs et de partenaires commerciaux sophistiqués exigent des caractéristiques de produits et des garanties, ce qui a renforcé la tendance vers l'établissement de règles commerciales bilatérales et régionales. Ces exigences ont grandement influencé le marché mondial : on recense de nouveaux défis et de nouvelles pressions sur les occasions commerciales et le développement de marchés. Par exemple, le marché mondial est plus complexe et plus exigeant en raison des percées technologiques et de l'avènement des barrières non tarifaires au commerce.

Les initiatives suivantes financées par le Fonds Agri-flexibilité visaient à surmonter ces défis en renforçant l'approche du Canada sur la scène internationale pour qu'il puisse saisir les occasions qui se présentent dans les marchés prioritaires, et en augmentant la réceptivité des consommateurs étrangers aux produits canadiens :

3.1.1.3 La nécessité d'établir des programmes de science, d'innovation et d'adoption

L’initiative Innovation découlant de la recherche, l’Initiative Agri-transformation et les initiatives FPT à frais partagés financées par le Fonds Agri-flexibilité portaient sur des défis complexes et interconnectés que connaît l’industrie agricole et agroalimentaire. Parmi ces défis, on compte l’augmentation de la demande pour les produits alimentaires et les produits alimentaires haut de gamme et les pressions pour le renforcement de la productivité. Les demandes du marché et les réactions de la productivité placent un fardeau sur les ressources déjà limitées (terres arables et eau) et ont des répercussions sur la qualité environnementale (sol, air, eau, biodiversité). À la complexité des programmes d’AAC et aux occasions qu’ils représentent s’ajoutent le rythme et l’ampleur potentiels des changements climatiques et technologiques. Les initiatives suivantes financées par le Fonds Agri-flexibilité répondaient au besoin de programmes axés sur la science, l’innovation et l’adoption :

3.1.1.4 La nécessité d'établir des programmes de développement du secteur agroalimentaire

Les producteurs et transformateurs agricoles ont besoin des compétences et du soutien leur permettant d'appliquer des pratiques d'affaires saines, d'améliorer leurs activités, de gérer la transformation et de réagir aux changements afin de réussir dans le domaine. Les exemples ci-dessous illustrent les besoins en matière de développement de l'industrie agricole :

3.1.1.5 La nécessité d'établir des programmes de mesures environnementales

L’ancien Cadre stratégique pour l’agriculture d’AAC (2004-2009) tenait compte des défis agroenvironnementaux et, à l’époque, on avait conclu qu’il fallait une meilleure compréhension scientifique des interactions entre l’agriculture et l’environnement de manière à faciliter la prise de décision par l’industrie et l’établissement des politiques nationales.

Seules quelques initiatives portaient sur le volet de mesures environnementales comme défini dans l’AAP d’AAC. Parmi elles, on compte le projet sur les débouchés environnementaux de l’Alberta, qui portait sur le besoin d’associer les mesures environnementales à l’accès à de nouvelles occasions d’affaires potentielles.

En ce qui concerne les besoins généraux, le financement du Fonds Agri-flexibilité a été accordé à des initiatives portant sur les besoins de l’industrie en matière d’amélioration de la durabilité environnementale, de réduction des coûts de production, de promotion de l’innovation de la chaîne de valeur ou de l’adaptation sectorielle, et de mesures visant les possibilités et les défis naissants. Selon l’évaluation, le Fonds Agri-flexibilité a aidé des producteurs et des associations agricoles à adopter des mesures proactives afin de transformer le secteur, ce qui a pu avoir des effets bénéfiques à long terme sur l’industrie.

3.1.2 Confirmité aux priorités fédérales et liens avec d'autres programmes

L'évaluation a inclu une analyse de la mesure dans laquelle le Fonds Agri-flexibilité correspondait aux priorités du gouvernement fédéral et aux objectifs stratégiques d'AAC et, partant, visait à déterminer si le Fonds appuyait ou minait d'autres programmes fédéraux. Selon les résultats de l'évaluation, les initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité correspondaient aux priorités fédérales et complétaient d'autres programmes fédéraux.

Dans le cadre du Budget 2009 : Le plan d'action économique du Canada, le premier ministre s'est engagé à « invest[ir] de l'argent neuf dans les cinq prochaines années afin d'aider des agriculteurs canadiens à innover, à être plus concurrentiels, et à atténuer l'empreinte de leur activité sur l'environnementNote de bas de page 9 ». Les documents sur les programmes montrent que les initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité ont été conçues de manière à répondre aux besoins de l'industrie dans trois grands domaines correspondant aux objectifs stratégiques d'AAC

Tableau 4 : Correspondance des investissements du fonds Agri-flexibilité aux objectifs stratégiques d'AAC
Objectif stratégique (de 2009-2010 à 2013-2014) Investissements du Fonds Agri-flexibilité/Secteur de programme
Objectif stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels respectueux de l'environnement Investissements visant à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale : Des initiatives visant à faciliter l'adoption de pratiques de gestion qui réduisent le recours aux intrants agricoles, réduisent les coûts de production agricole ou améliorent le rendement environnemental des activités agricoles; qui appuient le développement durable des ressources hydriques utilisées pour les activités agricoles; et qui encouragent l'utilisation de la biomasse agricole dans le secteur bioénergétique émergent.
Objectif stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels compétitif qui gère les risques de façon proactive Investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou dans l'adaptation sectorielle : Des initiatives qui aidaient l'industrie à saisir les occasions le long de la chaîne de valeur, encourageaient l'innovation de la chaîne de valeur, et aidaient les secteurs en transition à pénétrer de nouveaux marchés ou à intégrer de nouvelles chaînes de produits.
Objectif stratégique 3 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels innovateur Investissements en vue de saisir les nouveaux débouchés et de relever les nouveaux défis : Des initiatives qui aidaient l'industrie à prévoir et à s'adapter aux nouvelles occasions ou aux nouveaux défis et à maintenir sa compétitivité, notamment la capacité des gouvernements et de l'industrie à s'adapter aux changements, qu'il s'agisse de nouvelles technologies, de nouvelles menaces à la salubrité des aliments ou à la biosécurité, de modifications à la réglementation ou aux règles commerciales, ou de produits et processus novateurs sur les marchés.**
** Critères d'admissibilité au programme de subvention Fonds Agri-flexibilité – Initiatives à frais partagés (modifiés).

Les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral financées par le Fonds Agri-flexibilité étaient directement liées à deux objectifs stratégiques d'AAC. De ces initiatives, quatre correspondaient à l'objectif stratégique 2 sur la compétitivité et correspondaient aux priorités du gouvernement et d'AAC :

Deux initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral correspondaient à l'objectif stratégique 3 d'AAC, soit celui favorisant un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels innovateur :

Les initiatives FPT à frais partagés financées par le Fonds Agri-flexibilité correspondaient aux trois objectifs stratégiques d'AAC. Les initiatives dirigées par l'industrie correspondaient aux objectifs stratégiques 2 et 3 d'AAC (2013-2014).

Dans l'ensemble, jusqu'au 31 mars 2014, les dépenses du Fonds Agri-flexibilité pour chaque objectif stratégique ont été approximativement les suivantesNote de bas de page 10 :

3.1.2.1 Liens avec d'autres programmes

Le Fonds Agri-flexibilité a été conçu de manière à ce qu’il complète d’autres programmes fédéraux sans causer de chevauchement, de duplication ou d’effets contraires. L’AAC a collaboré avec le SCT pour déterminer, en vue d’approuver, des initiatives uniques et progressives. Le Fonds Agri-flexibilité a permis de répondre à la pression provenant d’autres ministères fédéraux, de provinces et de l’industrie pour compléter les programmes AAC sur la gestion de risques d’affaires.

Voici la liste d’initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et leurs liens avec d’autres programmes :

Selon les critères d’admissibilité au programme pour les initiatives FPT à frais partagés, le recours au Fonds Agri-flexibilité était envisagé pour compléter (et non dupliquer, chevaucher ou perturber) les programmes de Cultivons l’avenir et d’autres programmes lorsque les critères suivants étaient respectés :

Les processus en matière de diligence raisonnable ont permis de s’assurer que les initiatives FPT à frais partagés complétaient les programmes existants. Au besoin, AAC a collaboré avec les provinces pour affiner leurs propositions et ainsi faire en sorte qu’aucun programme fédéral ne soit dupliqué ou perturbé. Le tableau 11 de l’annexe F recense certains liens entre les initiatives à frais partagés et d’autres programmes.

En résumé, l’évaluation a démontré que les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, les initiatives FPT à frais partagés et les initiatives dirigées par l’industrie financées par le Fonds Agri-flexibilité n’ont pas dupliqué ou miné d’autres programmes fédéraux. Elles ont plutôt complété d’autres activités d’AAC.

3.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

En raison de la récession économique de 2008, le secteur agricole a été confronté à de nombreux défis. Le prix élevé des intrants, le cours faible ou volatile des produits de base et la forte compétition sur le marché mondial ne sont que quelques exemples des pressions immédiates qui pesaient sur le secteur. Selon le personnel d’AAC interviewé au cours de l’évaluation, le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne le Fonds Agri-flexibilité est approprié et a permis de manière adéquate d’aider le secteur agricole et agroalimentaire à surmonter les défis de l’innovation et à améliorer sa compétitivité au cours de la récession économique du Canada de 2008.

En ce qui concerne les initiatives FPT à frais partagés, AAC occupait principalement les rôles de surveillance du versement des fonds et du respect, par les ministères provinciaux participant à des initiatives financées par le Fonds, des conditions de production de rapports sur le rendement. Dans certains cas, AAC a collaboré avec les provinces pour affiner leurs propositions de manière à s’assurer qu’elles ne dupliquaient ni ne perturbaient les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral. Puisque les initiatives dirigées par l’industrie, de par leur nature, prévoyaient en général très peu d’intervention du gouvernement fédéral, voire aucune, le rôle du gouvernement s’est résumé à évaluer les propositions de projets, à déterminer l’admissibilité et à sélectionner les projets au cours du processus d’approbation. Dans ces cas, le gouvernement fédéral était une source de financement qui aidait l’industrie à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de leurs initiatives.

AAC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) dans le cadre de certaines initiatives. Bon nombre des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité appuyaient la coopération entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et l’industrie.

D’après les différentes sources de données, il a été déterminé que le gouvernement fédéral a joué rôle adéquat et nécessaire en adoptant une approche pancanadienne par l’intermédiaire du Fonds Agri-flexibilité au cours d’une conjoncture économique difficile, compte tenu du fait que certains besoins du secteur ne pouvaient être comblés uniquement par les provinces, les territoires, l’industrie ou d’autres ministères fédéraux.

3.2 Rendement du programme

3.2.1 Efficacité

Pour évaluer l'efficacité, nous avons étudié l'atteinte des objectifs et la création des produits escomptés relativement à la salubrité des aliments, la traçabilité, la demande du marché, la promotion de l'image de marque, l'innovation de la chaîne de valeur, la transformation des produits agricoles, l'amélioration de la rentabilité et la durabilité environnementale. L'évaluation a examiné le rendement du capital investi, soit les avantages produits pour le Canada au niveau de l'agriculture, de l'environnement et de l'économie comparativement aux montants accordés par le Fonds Agri-flexibilité. En ce qui concerne l'efficience et l'économie, nous avons évalué l'utilisation et la mise en œuvre des ressources du Fonds Agri-flexibilité ainsi que des facteurs qui ont appuyé ou miné son efficience.

3.2.1.1 Efficacité des programmes sur la salubrité des aliments, la biosécurité et la traçabilité

L'évaluation a porté sur les contributions du Fonds Agri-flexibilité à la protection de l'approvisionnement alimentaire. Selon les données du programme, les initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité ont pratiquement toutes atteint leurs objectifs dans ce domaine : on a établi cinq des six plans et programmes visant à améliorer la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité et les mesures de gestion du risqueNote de bas de page 13. Le Fonds Agri-flexibilité a appuyé les efforts considérables visant à sensibiliser l’industrie aux systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité et à encourager leur adoption. Plusieurs initiatives ont abordé cette priorité, soit deux initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral (l’Étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter et l’Initiative de traçabilité des encans de bétail), une initiative dirigée par l’industrie et trois initiatives FPT à frais partagés. Les deux initiatives suivantes illustrent certains des résultats produits.

Initiative de traçabilité des encans de bétail

Lancée en janvier 2011, l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB) a été conçue de manière à améliorer les systèmes de traçabilité dans les encans, les parcs de groupage et les parcs d'engraissement afin de réduire ou circonscrire les éclosions de maladies animales comme la fièvre aphteuse. L'ITEB couvrait jusqu'à 80 % des coûts de mise en œuvre de systèmes de traçabilité, y compris l'achat d'ordinateurs, de logiciels, d'équipement de manutention du bétail, de balances et de lecteurs d'identification par radiofréquence ainsi que les services de formation. Selon les résultats de l'évaluation, l'ITEB a contribué à l'atteinte des objectifs fixés, soit améliorer l'infrastructure de traçabilité et les données sur les déplacements d'animaux. Toutefois, les résultats sur le rendement sont limités en raison du faible taux de participation.

Au total, 426 projets ont été entrepris à l'aide des 9,9 millions de dollars octroyés aux participantsNote de bas de page 14. Un bon nombre des bénéficiaires avaient une capacité de traçabilité très limitée, voire absente, avant de présenter leur candidature à l'ITEB. Ces sites sont maintenant en mesure de consigner électroniquement les renseignements sur les déplacements des animaux et de produire des rapports sur la traçabilité de manière à satisfaire aux nouvelles exigences du marché. Ils sont en outre en mesure de répondre aux exigences réglementaires sur la traçabilité lorsque celles-ci entreront en vigueur.

Selon deux sondages auprès des bénéficiaires, dont un mené dans le cadre de l’évaluation, 99 % des bénéficiaires sont d’avis que l’Initiative leur a aidé à améliorer leur capacité de traçabilité, et 98 % estiment que l’ITEB leur a permis de prendre les mesures nécessaires pour que leurs installations puissent satisfaire aux exigences réglementaires éventuelles sur la traçabilité. À la conclusion de l’initiative, les bénéficiaires ont répondu, au moment de présenter leur dernière demande de remboursement, à un sondage. Les résultats ont permis de confirmer que l’ITEB a renforcé la capacité du secteur de l’élevage de recueillir et de transmettre des renseignements sur la traçabilité à l’Agence canadienne d’identification du bétail et Agri-Traçabilité Québec.

L’ITEB devait viser entre 900 et 1 000 sites, comme des encans, des parcs de groupage et des parcs d’engraissement, mais le nombre de participants a atteint moins de la moitié de cet objectif. La faible participation, principalement des encans, a limité les résultats de l’initiative. Selon certains intervenants clés, le fait que les demandeurs devaient couvrir 20 % des coûts du projet constituait une barrière pour les demandeurs potentiels. D’autres ont indiqué que l’initiative a peut-être été mise en place de manière prématurée puisque l’industrie n’était pas tenue de modifier ses structures de manutention du bétail avant l’entrée en vigueur des règlements fédéraux.

Ontario : Initiative d'infrastructure pour la traçabilité

L'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité de l'Ontario semble avoir contribué à l'atteinte de l'un des objectifs du Fonds Agri-flexibilité, soit celui d'encourager l'innovation de la chaîne de valeur et l'adaptation sectorielles. Cette initiative offrait jusqu'à 75 % de fonds provinciaux à coûts partagés aux bénéficiaires pour les aider à mettre en place ou à améliorer un système de traçabilité dans un secteur ou une chaîne de valeur. L'initiative a surpassé sa cible de près d'un tiers : elle a financé 35 projets visant un secteur ou une chaîne de valeurNote de bas de page 15. Les projets financés par cette initiative ont permis d'améliorer la traçabilité des produits. Des exercices de simulation de traçabilité ont été effectués dans 18 projets visant la chaîne de valeur et dans 15 projets visant un secteur, ce qui a permis de démontrer que l'industrie est en mesure de tracer, d'identifier et de contenir 100 % de ses produits en une période de 24 à 48 heures. En outre, les participants ont indiqué que les projets ont augmenté leur compétitivité puisqu'ils ont pu obtenir de nouvelles certifications sur la salubrité des aliments, ce qui leur a permis d'accéder à de nouveaux marchés, à attirer de nouveaux clients et à établir de nouveaux partenariats. Les participants aux 35 projets ont également indiqué que l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité a permis de créer des emplois et d'améliorer la rétention du personnelNote de bas de page 16.

L'Ontario a collaboré avec l'industrie afin de faire la promotion des résultats de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité et d'encourager d'autres entreprises et d'autres secteurs agricoles à y participer. Par exemple, l'Ontario a produit des dépliants faisant état des résultats de l'initiative et a encouragé les anciens participants à présenter les résultats de leurs projets dans le cadre de conventions et de conférences.

3.2.1.2 Efficacité des programmes commerciaux et de développement de marchés

Dans le cadre de l'évaluation, la mesure dans laquelle le Fonds Agri-flexibilité a aidé l'industrie à réagir aux menaces pour le marché et aux occasions naissantes a été examinée. En offrant les outils, la technologie et les renseignements nécessaires à l'industrie, le Fonds Agri-flexibilité a grandement contribué aux efforts pour surmonter les problèmes d'accès aux marchés et lever les obstacles au commerce. Deux initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, cinq initiatives dirigées par l'industrie et cinq initiatives FPT à frais partagés correspondaient à ce secteur d'activité. Les exemples ci-dessous illustrent certains des résultats obtenus en ce qui concerne les programmes commerciaux et de développement de marchés :

Miser sur le succès dans les marchés clés : Services de délégués commerciaux du secteur agroalimentaire

Il a été déterminé que les Services de délégués commerciaux et les activités connexes entreprises en vertu de l’initiative Miser sur le succès dans les marchés clés (BSKM) ont permis d’atteindre les objectifs fixés, soit d’améliorer la collaboration internationale et de faciliter l’accès aux marchés. BSKM a donné à AAC les moyens financiers nécessaires pour promouvoir plus activement les exportations dans des marchés clés, ce qui a sûrement contribué au niveau record d’exportation agricole enregistré. Grâce au financement, trois délégués commerciaux supplémentaires se sont joints aux Services de délégués commerciaux du secteur agroalimentaire. Ces délégués occupaient des postes élevés dans trois marchés prioritaires – la Chine (Beijing), l’Inde (New Delhi) et la Turquie (Ankara) – et étaient responsables d’approfondir, d’entretenir et d’enrichir des réseaux et les relations avec des décideurs et des personnes influentes dans les marchés émergents étrangers. En outre, le financement a permis au personnel d’effectuer un plus grand nombre de visites à l’étranger (de trois à quatre visites par année, comparativement à une seule par année) et de s’engager à résoudre les problèmes commerciaux.

Bien qu'il soit difficile d'attribuer les changements dans les statistiques commerciales aux activités entreprises dans le cadre de l'initiative, il semble que les activités ont eu un effet positif. Par exemple, le Service de délégués commerciaux du secteur agroalimentaire (Chine) a fait état des résultats suivantsNote de bas de page 17 :

De manière générale, on compte parmi les effets positifs des activités commerciales et de développement de marchés au Canada le renforcement des relations avec les partenaires commerciaux et l’augmentation des débouchés. Les activités d’AAC visant les marchés et le commerce étaient axées sur le renforcement des relations avec la Chine, l’Inde et la Turquie et l’ouverture et l’expansion de marchés dans ces pays. Selon les intervenants clés, il n’était pas possible de cerner quelles activités progressives ont été menées à l’aide du Fonds Agri-flexibilité, particulièrement pour les activités dont le financement relevait en partie des Services des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire. Les trois équivalents temps-plein (ETP) supplémentaires ont été affectés à des enjeux commerciaux déjà visés par des mesures et à de nouveaux enjeux à mesure qu’ils faisaient surface (c'est-à-dire, que le financement n’a pas servi à s’attarder à un nouvel ensemble d’enjeux et de priorités). Les ETP du gouvernement fédéral ont servi à faciliter la coordination et la collaboration entre les ETP en Chine, en Inde et en Turquie, qu’ils relèvaient d’AAC, de MAECD, ou de l’ACIA, et à établir la communication avec les échelons supérieurs. Bien que le Fonds Agri-flexibilité ait, dans l’ensemble, amélioré la sensibilisation au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, des participants s’attendaient à ce que certaines activités commerciales pourraient se poursuivre à la fin du financement.

Il n’y avait pas suffisamment de données liées à l’initiative BSKM pour permettre l’analyse des effets progressifs ou du rendement du capital investi par le Fonds Agri-flexibilité.

Alberta : Initiative concernant les nouveaux marchés et produits

L'initiative concernant les nouveaux marchés et produits a pour but d'aider les exportateurs de produits agroalimentaires de l'Alberta à identifier des possibilités d'exportation et à se prévaloir de renseignements personnalisés sur les marchés ainsi que d'une expertise au sein des marchés; l'initiative vise également à jumeler des entreprises. Au total, 26 projets ont été financés, incluant des missions d'acheteurs étrangers, des missions commerciales à l'étranger et des foires commerciales. Grâce à cette initiative, 37 produits ont été modifiés ou fabriqués pour répondre aux demandes des consommateurs dans des marchés prioritaires et 86 nouveaux exportateurs ou produits se sont ajoutés à de nouveaux marchés, ce qui représente une valeur estimative de 70,5 millions de dollarsNote de bas de page 18.

L'initiative concernant les nouveaux marchés et produits a répondu à divers besoins des entreprises participantes et s'est adaptée aux besoins de certaines entreprises en particulier afin que ces dernières puissent mieux relever les défis en matière d'exportation, par exemple en modifiant des produits pour répondre aux demandes de marchés étrangers ou nouveaux. En outre, la capacité de créer des forums et des activités de réseautage d'affaires a permis à l'industrie de pénétrer de nouveaux marchés et d'accroître les ventes, d'où la diversification des marchés.

Conseil canadien du canola : Plan d'accès aux marchés du canola

Le Plan d'accès aux marchés du canola, établi par le Conseil canadien du canola (CCC), a débouché sur l'élaboration d'un plan mixte entre l'industrie et le gouvernement, plus précisément un plan de mesures rapides pour l'accès au marché. Ce plan a aidé l'industrie du canola à s'attaquer à des problèmes d'accès au marché dans certains pays, il a contribué à l'augmentation non négligeable du volume d'exportations de canola et il a permis d'accroître la capacité de même que les connaissances nécessaires pour maintenir et améliorer l'accès de l'industrie au marché.

L'initiative a facilité les relations avec les intervenants à l'étranger et a donné lieu à des échanges sur les questions concernant l'accès aux marchés; elle a débouché sur l'élaboration d'une stratégie globale à long terme d'accès aux marchés pour le canola. Il est ressorti d'une étude de cas et d'entrevues que l'initiative a contribué au maintien ou à l'expansion d'un marché du canola d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, incluant le rétablissement du marché chinois après que les préoccupations soulevées par des tests révélant la présence du champignon de la jambe noireNote de bas de page 19 dans des graines de canola eurent donné lieu à un décret d'urgence aux fins de la mise en quarantaine en 2009-2010.

Selon des rapports de rendement finaux du CCC, l'initiative a dépassé ses objectifs de 169 % pour les exportations de graines et d'huile de canola en 2012 et en 2013 dans les principaux marchés de la Chine, des États-Unis, du Japon et du Mexique. Toutefois, en ce qui concerne l'Union européenne, le rendement des exportations de graines et d'huile de canola est inférieur de 39 % à l'objectif.

Alors qu'il existe peu de données sur la contribution directe de cette initiative d'une valeur de 6,8 millions de dollars, l'impact économique de l'industrie canadienne du canola (incluant la chaîne de valeur) s'est accru, passant de 8 milliards de dollars en 2008 2009 à 19,3 milliards de dollars en moyenne en 2011-2012Note de bas de page 20, et l'accès à de nouveaux marchés a contribué à cette expansion.

Les investissements globaux du Canada dans des activités commerciales et liées aux marchés ont profité aux exportations de nombreux produits de base. Selon le Service des délégués commerciaux du Canada en Chine, les exportations totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Chine ont atteint 5,3 milliards de dollars en 2014, près du double des ventes à l'exportation en 2009Note de bas de page 21 . Parmi les autres retombées commerciales en lien avec la Chine en 2014, signalons : les exportations d'huile et de graines de colza de 2,7 milliards de dollars (augmentation de 56 % par rapport à 2009), les exportations d'huiles et de matières grasses animales et végétales de 500 millions de dollars (augmentation de 80 % par rapport à 2009), les exportations de produits de la mer de 496 millions de dollars (augmentation de 43 % par rapport à 2009), et les exportations de grains et de céréales de 408 millions de dollars (augmentation de 58 % par rapport à 2009)Note de bas de page 22 . La participation accrue d'AAC à des activités de promotion commerciale à la Chine en 2012-2013, sous forme de coordination et de collaboration, a permis d'accroître le volume d'exportations à valeur ajoutée, qui représentaient moins de 1 % de la valeur des exportations vers la Chine. En 2014, les exportations à valeur ajoutée se composaient principalement de boissons (20 millions de dollars), de produits du tabac (32 millions de dollars) et de légumes, fruits et noix préparés (30 millions de dollars)Note de bas de page 23 .

3.2.1.3 Efficacité des programmes de science, d'innovation et d'adoption

L'évaluation a porté sur les contributions visant à accélérer le rythme d'innovation et à maintenir ou à augmenter les efforts d'innovation ou d'adaptation dans la chaîne de valeur. Le secteur de la transformation agricole a réalisé d'importants progrès lui permettant de réduire les coûts de production et d'augmenter les revenus provenant des ventes, ce qui montre qu'un programme bien conçu au niveau stratégique influe positivement sur les résultats des participants. Seulement deux initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et cinq initiatives FPT à frais partagés ont été financées dans ce domaine. Deux initiatives sont traitées à titre d'exemple ci-dessous.

Initiative Agri-transformation

L'Initiative Agri-transformation (IAT) a aidé des entreprises à transformer physiquement leurs opérations grâce à l'achat et à l'installation d'équipement nouveau. Plus de 34 millions de dollars ont été versés au cours des cinq années d'existence de l'InitiativeNote de bas de page 24. Plus de 53 entreprises y ont participé bien que le cinquième des projets environ était relativement restreint (financement inférieur à 100 000 $) pour ce qui est du remboursement des contributions. Il ressort de l'évaluation que l'IAT a donné en bonne partie les résultats attendus en dépit du désistement de certaines entreprises. Elle a encouragé des entreprises de transformation à ouvrir des usines de transformation au Canada et elle a aidé des entreprises à augmenter leurs ventes ainsi que leur part de marché, à pénétrer de nouveaux marchés (par exemple en les aidant à se conformer aux normes d'exportations, à élaborer de nouveaux types d'emballage et à prolonger la durée de vie des produits) ainsi qu'à réduire les coûts de production. Parmi les 53 projets confiés à des entrepreneurs dans le cadre de l'Initiative, 45 ont commencé à rembourser les contributions en 2013-2014 et 8 autres devaient commencer à le faire en 2014-2015Note de bas de page 25.

L'évaluation a porté sur le rendement de l'investissement pour 35 projets financés par l'Initiative, en fonction de l'information disponible dans les rapports de rendement des projets, notamment les ventes totales. On a ainsi évalué les ventes totales (domestique et à l'étranger) pour l'année précédant l'octroi des fonds et on a comparé les chiffres à l'année de référence, puis on a calculé l'écart des ventes, comme le montre le tableau 5.

Comme l'indique le tableau 5 ci-dessous, les entreprises participant aux projets avaient augmenté de 50 % leurs ventes de produits jusqu'au 31 mars 2014. D'après le financement accordé aux entreprises soumises à l'évaluation, des ventes de 29,62 $ ont été enregistrées pour chaque dollar provenant du Fonds Agri-flexibilité (en tout, 22,2 millions de dollars).

Tableau 5 : Ventes réalisées par les bénéficiaires de fonds de l'IAT et rapport entre les fonds et les ventes (2009-2014)**
Total des ventes ($) Rapport entre les fonds de l'IAT et les ventes
Ventes annuelles avant l'octroi des fonds de l'Initiative Agri-transformation* Ventes réalisées pendant l'année de référence de l'Initiative Agri-transformation Fonds de l'Initiative Agri-transformation Rapport fonds/ventes
657 274 058 $ 1 315 482 011 $ 22 222 444 $ 1 $ : $29.62 $

*Ventes déclarées par 35 entreprises un an avant l'obtention des fonds de l'IAT.

** Documents et données concernant l'Initiative Agri-transformation, 31 mars 2014.

En plus d'intensifier l'activité économique, les fonds de l'IAT ont facilité la création de 527 emplois à temps plein et de 63 emplois à temps partiel de 2009 à 2014 dans le cadre de 35 des 50 projets, comme l'indique le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 6 : Emplois créés au moyen des fonds de l'IAT (2009-2014)**
Description Nombre d'emplois
Emplois à temps plein 527
Emplois à temps partiel 61
Nombre total d'emplois 588
** Documents et données concernant l'Initiative Agri-transformation, 31 mars 2014.

L’étude d’un projet mené par une entreprise de transformation et d’emballage des viandes en Ontario montre comment l’Initiative est venue en aide à une entreprise.

L’entreprise en question a acheté et installé du nouvel équipement d’emballage pour ses produits transformés à base de viande. Dans le cadre de l’Initiative, elle a reçu une contribution remboursable exonérée d’intérêt. Le nouvel équipement devait augmenter la productivité et l’efficience, ainsi que la sécurité alimentaire et la durée de conservation des produits. L’entreprise a indiqué que l’équipement lui avait permis d’augmenter d’un tiers la vitesse de production et d’allonger la durée de conservation des produits de viande industrielle de sorte qu’elle avait pu s’allier de nouveaux détaillants et introduire de nouvelles gammes de produits. De plus, les ventes annuelles domestiques de l’entreprise avaient presque doublé, passant de 4 millions de dollars au début du projet à 7,7 millions de dollars en 2013.

Le projet a également eu des retombées plus larges : il a entraîné une baisse de la consommation de carton de l’entreprise de 81 tonnes métriques en 2012. L’entreprise a aussi presque doublé sa demande auprès des éleveurs, ce qui a créé 10 nouveaux emplois à temps plein.

Bien qu’il soit difficile d’attribuer avec certitude une partie ou l’ensemble de ces changements au Fonds Agri-flexibilité, c’est dans le cadre des programmes de science, d’innovation et d’adoption que l’IAT a eu le plus de répercussions positives. Selon les données provenant d’études de cas et d’entrevues, l’IAT a aidé certaines entreprises à améliorer leur compétitivité en modernisant les usines de transformation afin qu’elles puissent accroître leur productivité et leurs ventes, et elle en a aidé d’autres à rester en affaires. D’autres avantages qui ont été signalés par des intervenants clés et dans des documents sur les programmes étaient l’augmentation des ventes à l’exportation vers les États-Unis et vers d’autres marchés, la réduction des coûts de transport grâce à l’achat de produits locaux, la hausse de la demande de produits agricoles primaires canadiens (c'est-à-dire, des ingrédients destinés à la production) et l’amélioration de la durabilité environnementale.

Initiative sur l'innovation découlant de la recherche

L'Initiative sur l'innovation découlant de la recherche (IIDR) a été conçue pour favoriser des innovations dans le secteur, par exemple de nouveaux processus, outils et pratiques, et pour rapprocher la recherche appliquée de l'étape de la commercialisation. À l'aide d'un processus d'examen par les pairs et de mesures de surveillance de la gestion de programme visant à garantir le respect des priorités de l'AAC, 39 projets de recherche ont été choisis au cours de la première année de l'Initiative.

Il est ressorti de l'évaluation que l'IIDR était motivée par le besoin de combler des lacunes sur le plan de l'innovation et de prêter appui à de nouveaux scientifiques embauchés par AAC. L'IIDR a contribué au développement de 110 innovations alors que son objectif de rendement en prévoyait 133. Elle a facilité la création de réseaux avec d'autres scientifiques qui permettront la poursuite d'un grand nombre de projets de recherche de l'IIDR dans le cadre de divers programmes d'AAC, afin que les résultats de la recherche appliquée profitent le plus rapidement possible aux agriculteurs et au secteur de la transformation pour qu'ils demeurent compétitifs.

Saskatchewan : Commercialisation de l'analyse rapide de l'ADN du blé

Dans ce projet, une équipe formée de technologues expérimentés, de scientifiques chevronnés et de chefs de projet connaissant bien la génétique des cultures et la biologie moléculaire a travaillé au lancement de nouveaux tests commerciaux pour plusieurs variétés de blé et a élaboré des processus plus efficients pour les tests de cécidomyie du blé. Selon la documentation, le projet a débouché sur la vente commerciale de trois nouvelles variétés de blé résistantes à la cécidomyie. La nouvelle technologie devait contrebalancer en partie la perte annuelle de 40 millions de dollars attribuable à la cécidomyie du blé sans l'application de produits chimiquesNote de bas de page 26.

3.2.1.4 Efficacité des programmes de développement d'agroentreprises

Les programmes de développement d'agroentreprises visaient à aider les entreprises à devenir plus rentables grâce à des activités de nature à encourager l'utilisation de pratiques de gestion d'affaires profitables. De nombreuses initiatives proactives ont vu le jour pour aider les agroentreprises à tirer parti des nouvelles possibilités et mesures réglementaires et à obtenir des gains d'efficience opérationnelle. Trois initiatives dirigées par l'industrie et dix initiatives FPT à frais partagés faisaient partie de cette catégorie. En voici quelques exemples.

Niveau national : Programme pilote de l'hygiène des viandes

This Program was undertaken in partnership with CFIA and provinces and intended to help provincially-inspected abattoirs upgrade their facilities to meet federal Meat Inspection Regulations, 1990. CFIA worked with provincial counterparts to map out challenges preventing small meat businesses from moving from provincial to federal registration, and becoming eligible to move product either inter-provincially or to sell to major retailers who have federal meat registration as a pre-condition for sale.

Ce programme a été réalisé en partenariat avec l'ACIA et les provinces pour aider les abattoirs inspectés par les gouvernements provinciaux à moderniser leurs installations de manière à respecter le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. L'ACIA a collaboré avec ses homologues provinciaux pour relever les obstacles qui empêchaient les petits établissements de passer de l'inscription au niveau provincial à celle du niveau fédéral de manière à pouvoir expédier leurs produits dans d'autres provinces ou de les vendre aux principaux détaillants agréés au niveau fédéral, une condition préalable à la vente.

Le Programme pilote a commencé en 2011 par une analyse des lacunes réalisée par l'ACIA auprès de 13 établissements participants. L'analyse a porté sur les établissements, les structures, l'équipement et les méthodes d'assurance de la qualité auxquels il fallait apporter des changements pour assurer le respect des exigences fédérales concernant les viandes. L'ACIA a ainsi pu recueillir des renseignements pour remanier un certain nombre d'exigences fédérales en matière d'inspection des viandes. L'assouplissement de ces exigences devait permettre aux établissements d'assurer la sécurité alimentaire sans devoir moderniser leurs installations pour satisfaire aux conditions fédérales d'agrément. Dans le cadre du Programme, on a recueilli des données probantes à l'appui de nombreuses modifications qui ont été apportées au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes après avoir été approuvées en avril 2012, en avril 2013 ainsi qu'en juin 2014.Note de bas de page 27

Parmi les 13 établissements qui ont participé initialement au Programme en 2011-2012, 11 y sont restés jusqu'à la toute finNote de bas de page 28. L'un d'eux a fermé ses portes et un autre s'est désisté à cause des coûts élevés des modifications exigées. Au moment de l'évaluation, la plupart des 11 établissements qui étaient toujours inscrits au Programme n'avaient pas encore mené à bien le processus d'agrément fédéral, mais certains étaient près d'atteindre cet objectif. En novembre 2014, deux établissements avaient demandé à être agréés et faisaient l'objet d'un examen par l'ACIA pour se conformer aux dispositions réglementaires régissant l'agrément fédéral. Un certain nombre de facteurs ont retardé le processus d'agrément fédéral de l'ACIA : l'obligation d'attendre que les modifications prévues au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes soient approuvées, la disponibilité du financement, les limites structurelles et physiques des installations à moderniser et le temps nécessaire pour effectuer les travaux, en particulier dans l'Ouest du Canada, à cause de conflits de travail et de la pénurie de gens de métier. Par ailleurs, face aux travaux requis, certaines entreprises ont décidé de les répartir sur une plus longue période, considérant que les changements leur permettraient non seulement de satisfaire aux exigences fédérales, mais amélioreraient aussi leurs activités.

Bien que les établissements de transformation de la viande participant au Programme n'aient pas encore reçu l'agrément fédéral, il ressort de l'évaluation que ces établissements ont maintenant une meilleure compréhension des modifications qui s'imposent. Une étude de cas faisant partie de l'évaluation a montré que, dans un établissement, la modernisation des structures et des processus a permis de rationaliser les activités de l'usine, rendant celle-ci plus efficiente et productive. Par ailleurs, grâce à l'information recueillie dans le cadre du Programme, l'ACIA a pu justifier davantage les changements qu'elle apportait aux lignes directrices en matière de sécurité alimentaire, tout en tenant compte des difficultés auxquelles se heurtaient les entreprises participant au Programme pilote.

Québec : Initiative de soutien des services de consultation

L'Initiative de soutien des services de consultation visait à améliorer la capacité de gestion des entreprises agricoles de même qu'à rehausser leur compétitivité. Lors de l'évaluation, on a constaté que dans le cadre de l'Initiative, maintes analyses financières avaient été réalisées, des services consultatifs avaient été fournis et une aide pour l'élaboration de plans d'affaires et de fonctionnement avait été offerte. Voici les résultats de l'Initiative :

Canadian Cattlemen's Association : Faciliter l'information dans la chaîne de valeur du bœuf

Le projet visant à faciliter l’information dans la chaîne de valeur du bœuf a abouti à la création et à l’installation d’un système de bases de données en ligne, le Système d’information sur le bœuf (BIXS), qui permet aux producteurs de bœuf canadiens d’échanger de l’information et des données détaillées sur les carcasses des animaux. Les producteurs peuvent ainsi déterminer les conditions d’élevage nécessaires pour obtenir certaines caractéristiques de produits que recherchent les transformateurs (par exemple, persillage des bovins). La version 1.0 du BIXS a fait l’objet de nombreux essais et consultations, mais elle n’a pas trouvé maints preneurs parce qu’elle était trop complexe et ne répondait pas aux attentes techniques de certains intervenants.

Pour améliorer la visibilité du système et en favoriser l’adhésion, on a remanié le BIXS, lequel comporte maintenant un module de revenus qui intègre une structure technique et visuelle conçue pour les annonces et qui est géré par le personnel du BIXS, une fonction de facturation fondée sur des activités mesurées (par exemple, frais imposés pour la production de rapports types et l’exportation de données; frais pour des demandes aléatoires, des courriels), des services spécialisés facturables (par exemple, rapports ponctuels plus complexes); la version 2.0 a été installée avec succès. Dans cette version, bon nombre des difficultés ont été réglées, et des améliorations continues sont attendues pour répondre aux besoins des intervenants.

Pulse Canada : Solutions novatrices aux problèmes de transport dans l'industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales

Cette initiative consistait à créer un logiciel Web fournissant des renseignements détaillés et précis sur le transport des cultures spéciales afin de résoudre les embouteillages de transport qui empêchaient les cultures d'atteindre le marchéNote de bas de page 29. Le rapport sur le rendement indique que l'Initiative a permis d'accroître l'efficience du système de transport des légumineuses à grains et des cultures spéciales, car à mesure que les temps de transit ferroviaire s'amélioraient au fil des ans pour les participants, on a constaté une réduction de 22 % de la variabilité du temps de transit dans les corridors de wagons à chargement complet et de 14 % en moyenne dans les corridors intermodaux. D'autres améliorations ont été signalées et des normes de pratiques exemplaires ont été proposées.

Par conséquent, l'aspect de cette initiative qui touche l'efficience du transport s'est élargi pour s'appliquer à d'autres secteurs des céréales et des oléagineux grâce à des fonds de Cultivons l'avenir 2 et de contributions de l'industrieNote de bas de page 30. Il y avait peu d'indices que les autres activités de projet prévues et visant à améliorer la rentabilité du transport des cultures spéciales ont été achevées ou ont donné les résultats attendusNote de bas de page 31. Des efforts ont été déployés lors de discussions bilatérales avec les intervenants pour que ces améliorations soient apportées et que des pratiques exemplaires soient adoptéesNote de bas de page 32.

3.2.1.5 Efficacité des programmes d'action environnementale

L'évaluation a cherché à déterminer dans quelle mesure les initiatives du Fonds Agri flexibilité ont permis d'améliorer les résultats des producteurs et de l'industrie sur le plan de l'environnement. Conformément au résultat attendu, on a évalué si les producteurs, les partenaires et l'industrie avaient adopté des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales, principalement à la lumière de quatre initiatives FPT à frais partagés. Les programmes d'action environnementale n'ont bénéficié que de 8 % des fonds Agri-flexibilité et ont eu une incidence relativement modeste. Quatre des 26 programmes FPT à frais partagés étaient orientés vers la durabilité environnementale améliorée. D'après la documentation, 229 mesures ont été mises en œuvre par rapport à l'objectif visé de 265, suggérant que cette sous-activité n'atteindra pas complètement son objectif initialNote de bas de page 33. Si l'objectif n'a pas été atteint, c'est principalement parce que des producteurs ont tardé à mettre en œuvre des mesures destinées à améliorer leurs pratiques environnementales et parce que le financement était réduitNote de bas de page 34. L'exemple d'un programme FPT à frais partagés qui a contribué au résultat prévu se trouve ci-dessous.

Île-du-Prince-Édouard : Initiative liée aux énergies renouvelables

L'Initiative liée aux énergies renouvelables visait à mettre en relief le potentiel d'énergie renouvelable sur les fermes pour améliorer le revenu agricole net tout en augmentant la durabilité environnementale. Les systèmes d'énergie renouvelable suivants étaient admissibles au financement : solaire, biogaz, éolien, biomasse et géothermique. Dans le cadre de nombreux projets, l'Initiative a démontré que les éoliennes, dont le type et la taille s'apparentaient à ceux des éoliennes utilisées dans des exploitations agricoles, étaient inefficaces et peu fiables dans l'environnement agricole de l'Île-du-Prince-Édouard doté de la technologie actuelle.

L'Initiative a également démontré que les chaudières à biomasse constituaient une option viable pour les agriculteurs, car le coût du carburant pour ce genre de chaudière était inférieur à celui des sources d'énergie non renouvelables et que les chaudières en question produisaient suffisamment de chaleur pour bon nombre d'applications de chauffage et de séchage utilisées dans les exploitations agricoles de la province. En exigeant que toutes les chaudières à biomasse soient conformes aux normes strictes de l'Île-du-Prince-Édouard en matière d'efficience énergétique et de production de faibles niveaux d'émissions, l'Initiative a permis d'en assurer la mise en œuvre efficace; ces chaudières utilisent une source de carburant renouvelable produit localement. L'utilisation d'une source de carburant local permet aux producteurs d'obtenir plus vite un rendement sur leurs investissements comparativement à d'autres technologies. Il n'y avait pas de données permettant de déterminer si l'installation de chaudières à biomasse était synonyme d'économies pour les agriculteurs et il était trop tôt pour évaluer la viabilité de l'énergie solaire en raison du nombre limité d'établissements dotés de panneaux photovoltaïques.

3.2.1.6 Résumé de l'efficacité

Grâce aux programmes portant sur la sécurité alimentaire, la biosécurité et la traçabilité, il a été possible d’élargir les connaissances pouvant être utiles pour conserver l’accès au marché tant au niveau national qu’à l’étranger. Grâce à l’étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter dans le poulet à griller, le Canada est plus en mesure de fournir des estimations de base nationales et actuelles en ce qui concerne la prévalence et la concentration de bactéries Salmonella et de Campylobacter dans le poulet à griller et dans la viande de poulet. Quant à l’Initiative de traçabilité des encans de bétail, le niveau de participation était plus bas qu’attendu et l’Initiative n’a pas été à la hauteur de certains indicateurs de rendement. Dans l’ensemble toutefois, des pas importants ont été faits pour augmenter la capacité du secteur de l’élevage à recueillir et à transmettre de l’information sur la traçabilité. L’Initiative a aussi aidé l’industrie à se préparer aux futures dispositions réglementaires afférentes à la traçabilité. Une fois que ces dispositions seront en vigueur, on pourra alors véritablement évaluer l’efficacité de l’Initiative.

Des initiatives FPT à frais partagés qui portaient sur la sécurité alimentaire ont connu un succès mitigé, car certaines d’entre elles n’ont pas atteint l’objectif global visé, mais elles ont favorisé l’adoption de pratiques de manipulation sécuritaire des aliments dans un certain nombre d’entreprises. D’autres initiatives, dont la Traceability Foundations Initiative de l’Ontario, ont dépassé leurs objectifs et leur expansion continu pourrait profiter à l’industrie. Les participants qui ont obtenu l’agrément fédéral dans le cadre du Programme pilote de l’hygiène des viandes ont fait face à des difficultés : délais de financement, limites structurelles et physiques des installations en voie de modernisation et durée des travaux à exécuter. Les entreprises ont réalisé pour la plupart qu’elles avaient besoin d’une planification à long terme et de capitaux pour financer les changements à apporter aux installations, et ce, au-delà du programme et des fonds accordés.

Les programmes relatifs au commerce et au développement de marchés ont contribué aux changements concernant les statistiques sur le commerce puisque les exportations de produits agricoles ont augmenté pendant la période visée par le Fonds Agri-flexibilité. Ces programmes ont permis de renforcer l’approche d’AAC par rapport à l’accès au marché, ont aidé les participants à surmonter de nombreux difficultés à cet égard et ont facilité le développement de relations stratégiques avec les principaux partenaires commerciaux. De même, des initiatives FPT à frais partagés ont entraîné une augmentation de la demande du marché, tel que l’initiative de l’Alberta concernant les nouveaux marchés et produits, tandis que d’autres initiatives n’ont pas donné les résultats attendus.

Les programmes liés à la science, à l’innovation de la chaîne de valeur et à l’adaptation sectorielle ont permis d’accomplir des progrès vers l’atteinte des résultats escomptés. Les participants aux programmes du secteur de la transformation agricole ont obtenu des résultats positifs à court terme grâce à l’Initiative Agri-transformation. En effet, cette initiative a aidé des entreprises à modifier physiquement leurs opérations en se dotant de nouvel équipement. Elle a aidé des entreprises à accroître non seulement leur compétitivité, mais aussi leurs revenus provenant des ventes, et elle a aidé certaines d’entre elles à rester en affaires. L’Initiative sur l’innovation découlant de la recherche a facilité la création d’outils, de pratiques et de processus, et l’établissement d’un réseau de scientifiques pour la mise en commun des compétences et des connaissances.

Des mesures proactives ont été prises dans bon nombre de programmes de développement d'entreprises agricoles. On a galvanisé au secteur des légumineuses à grains et du canola une plus grande collaboration entre les membres de l'industrie; on s'est attaqué au problème des pertes de revenus potentielles et réelles dues aux retards ainsi qu'aux obstacles à l'accès au marché et, utilisant la technologie et les outils disponibles, on a intensifié les efforts de sensibilisation et d'information auprès des membres en ce qui concerne les produits et leurs avantages ainsi que les débouchés commerciaux. La Canadian Cattlemen's Association (BIXS 2.0) et les projets de transport de Pulse Canada illustrent bien l'attitude proactive de l'industrie face aux préoccupations sectorielles. Tous ces efforts devraient permettre au secteur et à ses membres de conserver, voire d'accroître, leurs possibilités de revenus.

De façon générale, les programmes d'Agri-flexibilité orientés vers l'action environnementale n'ont pas atteint les objectifs : de nombreux participants ont tardé à mettre en œuvre les programmes car le dédoublement ou le chevauchement de programmes posaient des problèmes pour l'octroi de fonds par les provinces (par exemple, programmes Cultivons l'avenir). Ces programmes ont peut-être débouché sur une hausse des activités environnementales, mais ils n'ont pas eu les répercussions souhaitées au départ. Les résultats devaient être obtenus bien après la fin du financement d'Agri-flexibilité, car les programmes d'action environnementale s'échelonnent sur plusieurs années et continueront probablement de bénéficier d'autres formes de financement.

Compte tenu de la diversité des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité et du manque de renseignements détaillés sur les résultats quantitatifs des projets, il n’a pas été possible d’estimer le rendement global de l’investissement pour l’ensemble des initiatives. Chaque projet avait ses risques et ses avantages. Comme la plupart d’entre eux en étaient à leurs premières étapes, le rendement de l’investissement ne se manifestera pas avant que l’industrie ait pu utiliser les différents documents de recherche, outils, produits et processus.

En dernier lieu, grâce à la marge de manœuvre qu’offrait le Fonds Agri-flexibilité pour le financement des projets, les responsables d’une multitude de projets réalisés dans un grand nombre de secteurs ont pu relever les défis et tirer parti des occasions qui se présentaient sur le marché, promouvoir l’innovation et l’adaptation sectorielle et, dans une moindre mesure, améliorer la durabilité environnementale. Bien que le Fonds Agri-flexibilité ait offert ce genre de soutien à l’industrie, il fallait maintenir la collaboration pour que le financement futur soit utilisé le plus efficacement possible. Les programmes futurs devront répondre aux besoins énoncés par l’industrie et de solides paramètres de programme devront indiquer comment les résultats seront mesurés; les ententes de financement devront en outre préciser que des rapports sur les résultats devront être produits pour faciliter l’analyse des répercussions des programmes. De la sorte, il sera plus facile d’évaluer l’efficacité des programmes.

3.2.2 Économie et efficience

La présente section traite de l'évaluation des questions d'économie et d'efficience et, plus précisément, si le Fonds Agri-flexibilité a été mis en œuvre comme il avait été conçu, s'il a été exécuté avec efficience et quels facteurs en ont favorisé ou entravé l'efficience.

3.2.2.1 Économie

Dans l’ensemble, il ressort de l’évaluation que le Fonds Agri-flexibilité a été mis en œuvre comme il avait été conçu au départ, offrant une source de financement souple pouvant servir à l’atteinte des objectifs du programme. Toutes les initiatives ayant bénéficié du Fonds s’alignaient à un ou plusieurs secteurs d’investissement.

Il n’existait aucun plan préétabli déterminant le nombre de programmes qui allaient recevoir des fonds ni leur répartition au sein des secteurs et des provinces. Les programmes ont été choisis à partir d’une demande interne de fonds pour les initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et un processus fondé sur un appel de propositions s’est appliqué aux initiatives FPT à frais partagés de même qu’aux initiatives dirigées par l’industrie.

Les facteurs qui ont influé sur la mise en œuvre des initiatives financées par le Fonds Agri-flexibilité, incluant :

Gouvernance

Vu l’étendue des possibilités de financement du Fonds Agri-flexibilité et des trois types d’initiatives (relevant uniquement du gouvernement fédéral, frais partagés et dirigées par l’industrie), une bonne structure de gouvernance était essentielle pour garantir le versement des fonds sans délai. La structure de gouvernance (annexe E) couvre ces trois types d’Initiatives financées par Agri-flexibilité.

AAC a élaboré une structure de gouvernance qui s’applique aux divers paliers de gestion et qui englobe tout le processus d’examen et d’approbation. En 2009-2010, cette structure a fait l’objet d’une vérification de programme en développement par le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC aux fins de bonne gouvernance et de gestion des risques, et des cadres de contrôle ont été mis en place durant les premières étapes du cycle de vie du Fonds Agri-flexibilité. On pouvait ainsi raisonnablement s’attendre à ce que les fonds seraient utilisés pour les besoins auxquels ils étaient destinés et qu’ils donneraient sur les résultats prévusNote de bas de page 36.

D'après les recommandations issues de la vérification de programme en développementNote de bas de page 37, AAC a mis en œuvre les recommandations suivantes : :

Il est ressorti de la vérification qu'une structure de gouvernance appropriée avait été mise en application pour le Fonds Agri-flexibilité, structure appuyant l'application constante des conditions de programme approuvées et d'autres exigences générales. La vérification a également montré que la plupart des éléments prévus de la gouvernance, de la gestion des risques et les cadres de contrôle avaient été mis en place et étaient efficaces. Les rôles et les responsabilités étaient clairs; un comité formé de directeurs généraux exerçait une surveillance adéquate; les principaux risques avaient été relevés et des mesures de contrôle avaient été adoptées pour les atténuer; des modèles conformes aux conditions approuvées servaient à l'évaluation des programmes et des projets; enfin, les ententes de financement étaient généralement complètes et conformes aux conditions des programmes. Les processus de collecte et de surveillance de l'information sur la mise en œuvre d'Agri-flexibilité (nécessaires afin que des correctifs puissent être apportés au besoin) étaient encore en voie d'élaboration au moment de la vérificationNote de bas de page 38.

3.2.2.2 Efficience

Une autre méthode servant à déterminer l'efficience de la prestation d'un programme consistait à examiner la proportion des coûts d'administration engagés pour faire fonctionner le programme par rapport aux coûts généraux. Les coûts d'administration du Fonds Agri-flexibilité ne devaient pas dépasser 8 % du coût total du programme.

Comme l'indique le tableau 7, une moyenne de 10 % des dépenses globales du Fonds a été utilisée à des fins administratives. Le tableau fournit également une ventilation des coûts d'administration en proportion des coûts globaux pour chacune des initiatives d'Agri-flexibilité; dans certains cas, les coûts d'administration ont dépassé le taux admissible de 8 %.

Tableau 7 : Dépenses de programme et d'administration du Fonds Agri-flexibilité, de 2009-2010 à 2013-2014
Initiatives Administration*
(en millions du dollars)
Programme*
(en millions du dollars)
Total*
(en millions du dollars)
Administrationen
% du total
Initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral et initiatives dirigées par l'industrie
Initiative de traçabilité des encans de bétail 1,35 $ 9,91 $ 11,26 $ 12 %
Initiative de réussite des grands projets de marketing 0,63 $ 8,17 $ 8,80 $ 7 %
Initiative de promotion de la marque Canada 3,47 $ 18,17 $ 21,64 $ 16 %
Initiative sur l'innovation découlant de la recherche 2,37 $ 15,98 $ 18,35 $ 13 %
Initiative Agri-transformation 3,31 $ 36,16 $ 39,47 $ 8 %
Étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter 0,16 $ 1,97 $ 2,13 $ 8 %
Initiatives dirigées par l'industrie 5,44 $ 25,13 $ 30,57 $ 18 %
Sous-total 16,73 $ 115,49 $ 132,22 $ 13 %
Initiatives FPT à frais partagés 2,57 $ 87,80 $ 90,37 $ 3 %
Hébergement/services internes/régime d'avantages sociaux des employés 4,26 $ 4,26 $
Total 23,56 $ 203,29 $ 226,85 $ 10 %

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Document de survol final du Fonds Agri-flexibilité fourni au Secrétariat du Conseil du Trésor en juin 2014.

La proportion plus élevée de coûts administratifs de certaines initiatives du Fonds Agri-flexibilité est attribuable au grand nombre de propositions reçues au départ. Parmi tous les participants intéressés, un grand nombre ne répondaient pas aux critères d'admissibilité relatifs au financement. Par conséquent, une plus grande proportion de ressources administratives a dû être consacrée à l'examen, à la révision, à l'approbation ou au rejet des propositions.

Les initiatives à frais partagés ont obtenu 89 millions de dollars additionnels auprès des provinces participantes et de l'industrie, ce qui a amené une abondance de contributions en argent et en nature, et ce, dans le contexte du ralentissement économique qui a marqué la mise en œuvre du Fonds Agri-flexibilité. On considère qu'il s'agit d'une belle réussite puisque de nombreuses provinces éprouvaient de grandes difficultés à trouver des fonds pour financer les initiatives à frais partagés de 2009-2010; il faut savoir que l'annonce du Fonds Agri-flexibilité dans le budget fédéral de janvier 2009 ne coïncidait pas avec les cycles de planification financière et que la plupart des provinces et des territoires avaient déjà épuisé la majorité de leurs fonds et de leurs ressources pour la réalisation des initiatives dans le cadre Cultivons l'avenir.

The rigorous review and approvals processes ensured funding was allocated to the areas where it was needed most.

3.3 Leçons tirées

Selon l'évaluation des programmes et des initiatives du Fonds Agri-flexibilité, on a découvert que la grande portée de ce dernier a crée des défis et des possibilités pour le secteur d'agriculture et d'agroalimentaire et qu'on pouvait en tirer des leçons pour les programmes à venir. De façon générale, les initiatives d'Agri-flexibilité ont atteint certains de leurs objectifs en ce qui a trait à la demande du marché et à l'augmentation de la rentabilité. Dans le cas de certaines initiatives, des défis imprévus sont survenus, et les répercussions à long terme de beaucoup de ceux-ci demeurent à gérer. Le fait que certaines initiatives se poursuivent et prennent de l'ampleur permet de penser qu'elles ont eu des répercussions utiles dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Quelques-unes des leçons tirées des initiatives d'Agri-flexibilité suivent.

  1. Le fait de consulter l'industrie pour cerner les lacunes, les besoins immédiats et les enjeux relatifs à la participation des intervenants avant la pleine mise en œuvre d'une initiative peut accroître les chances de réussite ce celle ci.

    Dans le cadre de certaines initiatives, comme l'étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter, on a recueilli des données pour aider le gouvernement fédéral à surveiller la progression des programmes et des politiques de salubrité alimentaire. Ces initiatives ont également contribué à la conception d'interventions visant à régler des préoccupations en matière de salubrité alimentaire. D'autres, comme l'Initiative de traçabilité des encans de bétail, visaient à améliorer les systèmes de traçabilité utilisés par les producteurs, toujours dans le but d'améliorer la salubrité alimentaire.

    La quantité et l’ampleur des consultations semble distinguer les deux initiatives susmentionnées. Dans le cas de l’étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter, les responsables ont travaillé avec d’autres ministères fédéraux, l’industrie ainsi que les provinces à l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées et les ont testées pour veiller à une mise en œuvre réussie de l’étude. Quant à l’Initiative de traçabilité des encans de bétail, des consultations auprès de l’industrie ont été entreprises en 2006, mais celles-ci reposaient sur l’hypothèse que l’industrie éprouverait le besoin de moderniser son système de traçabilité et qu’elle présenterait des demandes de financement pour satisfaire aux exigences fédérales. Certains, dans l’industrie, ont effectivement vu les choses de cette façon, mais beaucoup l’ont vu autrement, comme les enceintes de mise aux enchères. Le manque de participation de l’industrie pourrait être attribuable aux consultations inadéquates du gouvernement fédéral ainsi qu’à la contribution de 20 % exigée de l’industrie; il en a résulté des taux de participation plus bas que prévu ainsi que de la résistance à la modification des systèmes, lorsque les avantages n’étaient pas clairsNote de bas de page 39.

    La même conclusion a été tirée dans le cadre du projet de Pulse Canada – Solutions novatrices aux problèmes de transport dans l'industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales – qui n'a pas obtenu facilement l'appui de différents intervenants. On s'est rendu compte qu'il y avait un grand nombre d'intervenants dans les chaînes d'approvisionnement des légumineuses et des cultures spéciales, et que certains avaient des priorités individuelles qui les amenaient à réduire l'efficacité générale de la chaîne d'approvisionnement. Ainsi, les expéditeurs avaient souvent recours à des systèmes inefficaces et déficients pour prévoir les besoins; réserver l'équipement et aller le chercher; transporter des produits aux ports; charger des produits dans des conteneurs; placer des produits à bord de navires. Par conséquent, la livraison par wagons et conteneurs était inadéquate et provoquait de la congestion et des retards, en plus de livraisons n'atteignant pas le navire d'expéditionNote de bas de page 40. Ces inefficacités ont accru les coûts de tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement et ont rongé les profits des producteurs.

    Ce problème de transport a été vu comme un obstacle à la croissance du secteur, à un moment où l'industrie croissait pourtant rapidementNote de bas de page 41. Certaines entreprises en ont occasionnellement retiré des avantages en profitant des chaînes d'approvisionnement et en utilisant des raccourcis qui avaient des conséquences négatives sur l'ensemble du système de la chaîne d'approvisionnement. Ces entreprises ont été peu enclines à participer au projet, car elles auraient été obligées d'abandonner leurs avantages concurrentiels. Afin de gérer les problèmes de participation des intervenants et de coopérer pour réduire les conséquences sur la chaîne d'approvisionnement, les responsables du projet se sont employés à mettre en évidence les avantages du projet et à montrer en quoi la participation des intervenants était profitable non seulement pour la chaîne d'approvisionnement, mais pour chaque entreprise.

    Ces exemples montrent qu'on peut contribuer à la réussite des projets en augmentant les consultations auprès de l'industrie et en établissant clairement les objectifs sur la participation des intervenants avant l'élaboration du projet et pendant sa mise en œuvre.

  2. Les initiatives qui visent à répondre à un besoin réel de grande importance de l'industrie et qui sont gérées de façon efficient sont plus susceptibles d'être livrées efficacement.

    Même si cela peut sembler évident, le fait que l'industrie perçoive avoir réellement besoin d'une initiative et la mise en place des mécanismes nécessaires pour en assurer la mise en œuvre efficient jouent un rôle clé pour le succès de l'initiative. Selon l'information recueillie pour l'évaluation, l'Initiative Agri-transformation en est un bon exemple.

    L’Initiative Agri-transformation reposait sur des critères d’admissibilité clairs et bien établis, un processus d’auto-vérification intégré au formulaire de demande et un processus d’admission continu visant à stabiliser la charge imposée aux ressources pour l’examen des demandes. Ainsi, les ressources administratives ont été utilisées de façon efficient. En outre, il a été bénéfique  que l’nitiative soutienne financièrement les transformateurs de produits agricoles en vue de l’acquisition de nouvelles technologies, vues comme un bon outil de stimulation de l’entreprise. Étant donné que les participants pouvaient utiliser les fonds de la façon qu’ils considéraient la meilleure pour améliorer leur entreprise (dans le cadre d’activités admissibles), ceux-ci ont mieux contrôlé les changements touchant leurs activités. L’Initiative a également permis aux administrateurs de recueillir et d’analyser des données afin de déterminer les répercussions de l’Initiative sur les entreprises de transformation de produits agricoles en offrant des instructions et des modèles pertinents pour la production de rapports sur le rendement.

  3. Pour évaluer les répercussions des initiatives comportant un grand nombre d'activités et de bénéficiaires, il faut utiliser des mesures du rendement et des stratégies de cueillette de données comparables.

    L'Initiative de réussite des grands projets de marketing et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), parmi d'autres, comporte une vaste gamme d'activités aux objectifs multiples, et il n'a pas été possible d'en mesurer l'efficacité en raison de la dynamique externe qui définit les marchés internationaux. Il n'a pas été possible de faire des liens entre le rendement et les données sur les importations et exportations nationales, puisque ces chiffres sont grandement influencés par des facteurs externes comme les tarifs, la fluctuation des devises, les politiques gouvernementales, l'inflation et les subventions. En outre, il n'a pas été possible d'appliquer des statistiques nationales aux promotions localisées produites par l'Initiative de promotion de la marque Canada. Celle ci s'est plutôt fondée sur des mesures de rendement ciblant des activités de marché précises. L'établissement de modèles uniformisés pour la mesure des changements et la cueillette de données uniforme est un défi constant pour de nombreux programmes puisque souvent, cette partie du processus n'arrive qu'à la toute fin des activités ou est classée au dernier rang des priorités lorsque les principales activités de projet sont en cours.

    En ce qui concerne les initiatives FPT à frais partagés, la majeure partie de l’administration et de la surveillance quotidienne des projets a été assurée par les gouvernements des provinces ou leurs partenaires, et il pourrait être irréaliste de penser que ces intervenants ont la capacité ou les ressources nécessaires afin de recueillir les données pendant le projet ou au terme de celui-ci et de produire des rapports efficaces sur les résultats.

    La mesure des résultats, comme le retour sur investissement, des initiatives FPT à frais partagés obligerait AAC à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux ou territoriaux à l’élaboration de mesures et de procédures de cueillette de données, pour recueillir les données de base continues sur le rendement des projets et garantir cette cueillette. La cueillette initiale de données de base permettrait d’effectuer des comparaisons sur le rendement par rapport aux années subséquentes. Ce type de mesure aurait été difficile pour les initiatives du Fonds Agri-flexibilité mentionnées plus haut, compte tenu de l’ampleur de leur portée. Dans le cas d’initiatives plus ciblées, il aurait été possible de concevoir et de mettre en œuvre des mesures des répercussions avec plus d’efficacité et de produire des données utilisables et comparables.

    Les mesures du rendement doivent être conçues de façon à tenir compte de la portée du programme, dont les objectifs stratégiques et les buts précis, les activités connexes, les procédures de cueillette de données et les mesures de réussite.

  4. Même si certaines initiatives n'ont pas atteint tous leurs objectifs, d'autres avantages ont été obtenus, comme l'amélioration de la salubrité alimentaire, de la productivité et des ventes.

    Certaines initiatives mènent à des résultats positifs même si elles n'atteignent pas tous leurs objectifs. Par exemple, le Projet pilote sur l'hygiène des viandes visait à aider les abattoirs, dont l'inspection est de compétence provinciale, à moderniser leurs installations pour satisfaire aux directives fédérales. Même si de nombreuses entreprises participantes ne satisfont pas encore aux directives fédérales, elles comprennent désormais mieux le processus et les améliorations requises. En outre, l'information recueillie et produite grâce au projet a permis à l'ACIA de mieux justifier les changements qu'elle apportait à ses directives sur la salubrité alimentaire, en tenant compte des défis qui attendaient les entreprises dans le cadre du projet pilote. Une étude de cas portant sur une entreprise ayant participé au projet pilote a montré que, même si l'entreprise ne satisfaisait pas aux directives fédérales, les améliorations apportées aux processus et aux structures avaient simplifié le fonctionnement de l'usine, rendant ainsi l'entreprise plus efficace et productive.

  5. Le fait de préciser le processus de demande de proposition et de raffiner les critères d'admissibilité peut réduire le fardeau administratif.

    La proportion légèrement plus élevée des coûts administratifs de certaines initiatives du Fonds Agri-flexibilité peut être attribuable au grand nombre de propositions reçues au départ. Parmi tous les participants intéressés toutefois, un grand nombre ne répondaient pas aux critères d’admissibilité relatifs au financement. Par conséquent, une plus grande proportion de ressources administratives a été consacrée à l’examen, à la révision, à l’approbation ou au rejet des propositions.

    Il serait possible de réduire le nombre de demandes de piètre qualité en précisant les paramètres d’admissibilité des demandes et en fournissant aux candidats des directives claires et des exemples des types de projet pouvant être financés. De cette façon, on réduirait également le nombre de demandes de financement à examiner; on augmenterait la qualité des propositions reçues, et on augmenterait les chances que les exigences d’admissibilité minimales soient satisfaites.

    Le temps qu’il a fallu consacrer à l’examen des propositions, à la détermination de leur admissibilité, à leur approbation puis à la production des ententes a semblé s’étirer, dans un contexte où AAC a pris du temps pour décoder les paramètres des programmes à financer et établir ceux-ci et, subséquemment, faire la sélection des activités admissibles et des participants de programme.

4.0 Conclusions

L’évaluation révèle que le Fonds Agri-flexibilité a répondu à un besoin : les programmes ont principalement aidé l’industrie à surmonter ses difficultés au moyen d’activités non liées à la gestion des risques de l’entreprise, des activités dirigées par l’industrie et le gouvernement fédéral ainsi dans le cadre de partenariats FPT, le tout dans un contexte d’économie difficile. Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, on a effectué un investissement ponctuel de 227 millions de dollars à partir de la somme originale de 500 millions de dollars; cet investissement a permis de financer 6 initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral, 26 initiatives FPT à frais partagés (en plus d’un projet national), ainsi que 9 initiatives dirigées par l’industrie, comprenant de nombreux projets visant à rejoindre des centaines de producteurs, de transformateurs et d’intervenants de l’industrie.

Les trois secteurs d’investissement du Fonds Agri-flexibilité avaient un lien direct avec les trois résultats stratégiques d’AAC (2013-2014). Certaines initiatives ont aidé AAC à réaliser son mandat, et d’autres ont dû être peaufinées, même si elles ont mené à la mise en place d’activités pouvant s’inscrire dans Cultivons l’avenir 2.

L’évaluation a révélé que les initiatives du Fonds Agri-flexibilité n’étaient pas redondantes et ne chevauchaient pas d’autres programmes fédéraux, et qu’elles constituaient en outre des compléments à d’autres activités de programmes en lien avec les résultats stratégiques d’AAC. L’annonce du Fonds Agri-flexibilité dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement du Canada du budget de 2009 (2009-2010 à 2013-2014), faite en réaction au ralentissement économique de 2008, a coïncidé avec l’annonce des initiatives de Cultivons l’avenir. Dans le contexte du ralentissement économique de 2008, le secteur agricole avait de nombreux défis à relever. Il devait notamment composer avec le prix élevé des intrants, le fléchissement des prix des denrées ainsi que la concurrence et les restrictions croissantes du marché international.

Le budget de 2009 a permis de stimuler de façon ciblée et temporaire l’investissement alors que le secteur agricole canadien vivait une grande incertitude économique. Les provinces et les territoires ont trouvé difficile d’utiliser le Fonds d’Agri-flexibilité et ont dû faire preuve de plus de diligence raisonnable, ayant déjà engagé une bonne partie de leurs budgets et de leurs ressources dans des programmes de Cultivons l’avenir. Cela a mené à un processus de gouvernance plus solide et a fait en sorte que les responsables des initiatives, grâce à la diligence raisonnable, ont évité les duplications ou les chevauchements ainsi que les déplacements des programmes déjà en place. On a ainsi également fait en sorte que les programmes financés par le Fonds Agri-flexibilité complétaient les programmes existants et, dans certains cas, le gouvernement fédéral a travaillé avec des provinces afin de préciser leurs propositions, au besoin, pour éviter les chevauchements ou le déplacement des programmes fédéraux.

Même si l’efficacité varie d’une initiative à l’autre, le Fonds Agri-flexibilité a aidé des producteurs, des transformateurs et des fournisseurs en leur offrant de l’information, des outils et des connaissances pour prendre de bonnes décisions de gestion. Cela leur a permis de relever les défis actuels et de penser à l’avenir, une démarche essentielle pour augmenter la compétitivité et la rentabilité de l’industrie agricole à long terme. De nombreuses initiatives se sont approchées des résultats souhaités, mais il faudra travailler encore à surmonter les obstacles commerciaux actuels et futurs compte tenu de la réglementation à laquelle s’attend l’industrie et de l’accroissement des coûts de production. D’autres initiatives ont par ailleurs permis de compléter des programmes fédéraux et provinciaux actuels.

Le Fonds Agri-flexibilité a été affecté par différents facteurs, notamment la réaffectation de fonds à des programmes autres que ceux d'Agri-flexibilité, ce qui fait que 227 millions de dollars ont été dépensés du budget d'origine quinquennal de 500 millions de dollars. Toutefois, le Fonds Agri-flexibilité se voulait une source de financement souple visant à aider le secteur agricole à réduire les coûts et à améliorer la production, à promouvoir la durabilité environnementale, à accroître les parts de marché et à adopter des techniques novatrices pour augmenter la compétitivité. La plupart des initiatives du Fonds Agri-flexibilité en étaient au stade embryonnaire; au fil du temps, elles devraient produire des avantages ou un retour sur investissement.

Annexe A : Positionnement du fonds agri-flexibilite dans le modele logique et l'architecture d'Alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Figure 1 : Positionnement du Fonds Agri-flexibilité dans l'architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
  1. Résultat stratégique 1 : Secteur de la durabilité environnementale
    • Programme 1.2 : Mesures à la ferme
      • Sous-programme 1.2.4 : Mesures environnementales
        • Initiatives FPT à frais partagés
  2. Résultat stratégique 2 : Un secteur compétitif et à vocation commerciale qui gère les risques de façon proactive
    • Programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
      • Sous-programme 2.2.5 : Protection de l'approvisionnement alimentaire
        • Campylobacter et Salmonella dans les poulets à griller : Étude de base
        • Initiatives FPT à frais partagés
        • Initiatives dirigées par l'industrie
      • Sous-programme 2.2.6: Traçabilité des encans de bétail
        • Initiative de traçabilité des encans de bétail
    • Programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
      • Sous-programme 2.3.4: Augmentation de la demande sur le marché
        • Initiative de réussite des grands projets de marketing
        • Initiatives FPT à frais partagés
        • Initiatives dirigées par l'industrie
      • Sous-programme 2.3.6 : Promotion de la marque Canada
        • Initiative de promotion de la marque Canada
  3. Résultat stratégique 3 : Secteur de l'innovation
    • Programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
      • Sous-programme 3.1.5 : Science au service des perspectives et défis du marché
        • Initiative sur l'innovation découlant de la recherche
        • Initiatives FPT à frais partagés
      • Sous-programme 3.1.6 : Transformation agricole
        • Initiative Agri-transformation
    • Programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise
      • Sous-programme 3.2.5 : Amélioration de la rentabilité
        • Initiatives FPT à frais partagés
        • Initiatives dirigées par l'industrie
Figure 2 : Modèle logique du Fonds Agri-flexibilité
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
1) Modèle Logique du Initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral
Initiative Agri-transforation
(40 M$)
Initiative de traçabilité des encans de bétail
(16,9 M$)
Campylobacter et Salmonella dans les poulets à griller : Étude de base
(2,2 M$)
Initiative sur l'innovation découlant de la recherche
(19,6 M$)
Initiative de promotion de l'image de marque du Canada
(32 M$)
Miser sur le succès dans les marchés clés
(19,6 M$)
Activitiés Rèception et traitement des demandes Rèception et traitement des demandes Exécution de tests sur les carcassess et les produits de la viande Réception et traitement des propositions Réalisation de recherches sur le marché et élaboration dùne stratégie de marketing Rayonnement international
Extrants Émission de contributions remboursables Financement de projets Cueillette de données sur la prévalence Financement de projets Mise en œuvre de la stratégie de marketing Information communiquée / recueillie
Résultats immédiats
  • Obtention dàvis experts
  • Achaté Installation d`équipement
Amélioratoin de lìnfractructure de la traçabilité Augmentation de la capacité à prouver les niveaux de pathogénes Accroissement des connaissances en S&T Meilleure connaissance des produits canadiens Amélioration de la collaboration internationale
Résultats intermédiaires
  • Réduction du coùt de production des produits actuels
  • Nouveaux produits
Amélioration des données sur le déplacment des bêtes Élaboration de stratégies sur la réeduction des pathogènes Amélioration de Iìnnovation dans le secteur Augmentation de la demande de produits canadiens Accroissement de l'àccès au marché
Résultats à long terme Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé
2) Modèle Logique du Initiatives FPT à frais partagés
Initiative Initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires (128,6 M$)
Activitiés Réception et traitement de propositions
Extrants Accords bilatéraux
Résultats immédiats Mesures prises afin de :
  • Réduire le coût de production ou améliorer le rendement environmental
  • Favoriser l'innovation et la transformation de la chaîne de valeur
  • Exploiter de nouvelles possibilités et relever de nouveaux défis
Résultats intermédiaires Adaptation aux pressions qui sèxercent sur le secteur agricole et agroalimentaire
Résultats à long terme Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé
3) Modèle Logique du Initiatives dirigées par l'industrie
Initiative Initiatives dirigées par l'industrie (34,1 M $)
Activitiés Réception et traitement de propositions
Extrants Accords de contribution
Résultats immédiats Mesures prises afin de :
  • Réduire le coût de production ou améliorer le rendement environmental
  • Favoriser l'innovation et la transformation de la chaîne de valeur
  • Exploiter de nouvelles possibilités et relever de nouveaux défis
Résultats intermédiaires Adaptation aux pressions qui sèxercent sur le secteur agricole et agroalimentaire
Résultats à long terme Compétitivité accrue du secteur agricole et agroalimentairé

Annexe B : Sélection d'examens de dossier/d'études de cas/d'entrevues auprès d'informateurs clés

Tableau 8 : Examens des dossiers de projet (n=32)
Éléments de l'AAP Nombre de dossiers Initiatives du gouvernement fédéral uniquement (n=17) Initiatives FPT à frais partagés (n=6) Initiatives dirigées par l'industrie (n=9)
1.2.4 Mesures environnementales 1 non applicable
  • AB – 001 – Nouveaux débouchés environnementaux
Les neuf initiatives dirigées par l'industrie ont été examinées
2.2.5 Protection de l'approvisionnement alimentaire 1 non applicable
  • QC – 002 – Initiative Canada-Québec de soutien à la transformation alimentaire
2.2.6 Initiative de traçabilité des encans de bétail 0 Enquête auprès des destinataires de l'Initiative Enquête auprès des destinataires de l'Initiative
2.3.4 Augmentation de la demande sur le marché 1 non applicable
  • BC – 001 – Groupe de travail sur l'élevage
2.3.5 Initiative de promotion de la marque Canada 2
  • Allegmagne
  • Mexique
non applicable
3.1.5 Science au service des perspectives et défis du marché 3
  • RBPI 2509 : Détection et dénombrement par PCR en temps réel des pathogènes d'origine alimentaire (WBSET1800.03)
  • RBPI 2520 : Culture intercalaire des oléagineux dans un système de culture de pommes de terre : accroître la productivité et la durabilité (WBSET.1800.37)
  • RBPI 2616 : Accroître la diversité du canola par le développement du patrimoine génétique (WBSET.1800.22)
non applicable
3.1.6 Initiative Agri-transformation 12
  • API 002- Freybe Gourmet
  • API 028 – Aliments Prince S.E.C.
  • API 029 – Hemp Oil
  • API 049 – Brant County Brewing
  • API 050 - Shandiz Trading
  • API 067 – Fresh Hemp
  • API 075 – Van Houtte
  • API 091 – Canada Bread API 095 – Siljan’s Crispy Cup
  • API 097 – Golden Valley Farms
  • API 100 – Andrew Peller
  • API 121 – Hinterland Wine
non applicable
3.2.5 Amélioration de la rentabilité 3 non applicable
  • NB – 001 – Agriculture Futures
  • QC – 003 – Initiative d'appui au services-conseils
  • QC – 005 – Initiative d'appui à la modernisation
Tableau 9 : Nombre d'informateurs clés, par initiative et type
Nombre d'informateurs clés
Initiative Internes Externes Total
Fonds Agri-flexibilité dans son ensemble 8 - 8
Initiative de traçabilité des encans de bétail 2 1 3
Initiative de réussite des grands projets de marketing 3 2 5
Initiative de promotion de la marque Canada 2 5 7
Initiative sur l'innovation découlant de la recherche 2 - 2
Initiative Agri-transformation 3 - 3
Étude de base sur les bactéries Salmonella et Campylobacter - 1 1
Initiatives FPT à frais partagés 1 - 1
Initiatives dirigées par l'industrie 1 2 3
Total 22 11 33
Tableau 10 : Études de cas (n=18)
Éléments de l'AAP Nombre de projets Initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral
(n=8)
Initiatives à frais partagés
(n=7)
Initiatives dirigées par l'industrie
(n=3)
1.2.4 Mesures environnementales 1 non applicable
  • IPE – 002 – Initiative sur l'énergie renouvelable
non applicable
2.2.5 Protection de l'approvisionnement alimentaire 2 non applicable
  • Projet pilote sur l'hygiène des viandes
  • ON – 002 – Initiative de traçabilité et de partage d'information sur les chaînes de valeur
non applicable
2.2.6 Initiative de traçabilité des encans de bétail 0 non applicable non applicable non applicable
2.3.4 Augmentation de la demande sur le marché 6

Créer la réussite dans les marchés principaux (n=2)

  • Négociateurs commerciaux (Chine)
  • Présence d'une faible concentration
  • AB – 003 – Nouveaux marchés et nouveaux produits
  • Nouvelle-Écosse – 003 – Initiative « Collaborer pour être concurrentiel » : Explorer les possibilités de l'industrie du bœuf d'embouche en Nouvelle-Écosse
  • AF1003 Pulse Canada
  • AF1048 Conseil canadien du canola
2.3.5 Initiative de promotion de la marque Canada 0 Visée par un vaste examen de dossiers de projets Visée par un vaste examen de dossiers de projets Visée par un vaste examen de dossiers de projets
3.1.5 Science au service des perspectives et défis du marché 4

Initiatives sur l’innovation découlant de la recherche (n=3)

  • RBPI 2517 : Étude de l’expression génétique du nématode dorée de l’éclosion et de la dynamique des populations canadiennes soumises à différentes pressions de sélection (WBSE T.1800.05)
  • RBPI 2518 : Génétique intégrée et stratégies d’épigénétique pour l’optimisation de l’influence des nutriments sur la lipogenèse et la composition d’acides gras dans le lait de vache (WBSE T.1800.09)
  • RBPI 2634: La dynamique des abeilles : développer de nouveaux outils moléculaires et morphologiques pour mieux comprendre nos pollinisateurs naturels (WBSE T.1800.06)
  • TN – 002 – Initiative sur la recherche agricole – Programme sur les aliments du bétail alternatifs
non applicable
3.1.6 Initiative Agri-transformation 3

Initiative Agri-transformation (n=3)

  • API 096: Dr. Oetker
  • API 097: Donald's Fine Foods
  • API 104: Sugarplum Desserts
non applicable non applicable
3.2.5 Amélioration de la rentabilité 2 non applicable
  • QC – 006 – Aide au développement stratégique du secteur
  • AF1001 Pulse Canada

Annexe C : Initiative sur l'innovation decoulant de la recherche, financement par produit, 2009-2014

Graphique 3 : Initiative sur l'innovation découlant de la recherche, financement par produitFootnote 42
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Produit Financement ($)
Biodiversite 667 995 $
Brassica et autres crucifères 635 000 $
Céréales 706 418 $
Environnement 900 000 $
Culture fourragère 56 000 $
Ressources génétiques 450 000 $
Produits de santé et de bien-être 150 000 $
Horticulture 474 350 $
Bétail 900 000 $
Pommes de terre 440 000 $
Légumineuses 150 000 $
Soja 185 000 $
Total 5 714 763 $

Annexe D : Initiative agri-transformation, financement par produit, 2009-2014

Graphique 4 : Initiative Agri-transformation, financement par produit Note de bas de page 43
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Produit Financement ($)
Céréales 9 610 574 $
Café 1 813 000 $
Aliments du bétail 934 260 $
Services alimentaires 1 029 020 $
Chanvre 710 000 $
Horticulture 4 530 970 $
Bétail 13 777 688 $
Arachides 150 000 $
Aliments pour animaux domestiques 175 000 $
Total 32 730 512 $

Annexe E : Structure de gouvernance du fonds Agri-flexibilité à Agriculture et Agroalimentaire Canada

  1. La Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture a assuré l’administration et la surveillance globale du Fonds Agri-flexibilité.
  2. Le Comité des directeurs généraux responsables d’Agri-flexibilité, composé de directeurs généraux de l’ensemble d’AAC, a examiné les propositions, vérifié l’admissibilité au programme, fourni des avis spécialisés et examiné le statut financier et les rapports d’étape d’Agri-flexibilité sur une base périodique.
  3. Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats (un conseil composé de sous-ministres adjoints présidé par le SMA de la Direction générale des politiques stratégiques) a eu pour mandat d’orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de résultats cohérents et globaux.
  4. Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats et le Conseil de gestion horizontale ont examiné l’ensemble des propositions, établi les priorités du financement et mis en place une approche stratégique uniforme.
  5. Le ministre, sur recommandation du sous-ministre, a fourni l’approbation définitive des propositions. Les propositions rejetées par le Conseil des politiques, des programmes et des résultats et le Conseil de gestion horizontale ont été communiquées au ministre pour information. (L’approbation des projets de l’Initiative de traçabilité des encans de bétail a été confiée au niveau du SMA.)

Annexe F : Alignement et liens

Tableau 11 : Alignement par rapport aux objectifs stratégiques d'AAC et liens avec d'autres programmes; initiatives du Fonds Agri-flexibilité sélectionnées
Objectif stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, qui est respectueux de l'environnement
Élément de l'APP Programme Alignement
1.2.4 Mesures environnementales Nouvelles possibilités liées à l'environnement (Initiative de l'Alberta) L'Initiative visait le marché émergent de l'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte environnementale des produits agricoles. Elle a favorisé l'adoption de pratiques agricoles réduisant les émissions de gaz à effet de serre, a appuyé l'élaboration de méthodes plus efficaces et incité l'industrie agricole à les appliquer.
1.2.4 Mesures environnementales Énergie renouvelable (Initiative de l'I. P. É.) L'Initiative a permis de présenter à des producteurs agricoles des sources d'énergie renouvelable qui permettraient de réduire la consommation de carburants non renouvelables à long terme. L'Initiative se voulait un complément à un autre programme provincial dont l'objectif était de rendre les structures agricoles plus efficaces du point de vue énergétique. Ainsi, au terme de la première vérification énergétique réalisée aux termes de l'Initiative, et en comprenant quels étaient leurs principaux secteurs de consommation énergétique, les producteurs ont été en mesure de demander du financement pour remplacer des éléments de leurs installations, comme l'éclairage, ou installer de l'équipement de chauffage ou de chauffage plus écoénergétiques par l'entremise du Commercial Sector and Industrial Buildings Program for Energy Incentives. Les informateurs clés ont indiqué qu'ils ne connaissaient aucun programme fédéral offrant une aide similaire aux agriculteurs.
Objectif stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, qui est compétitif et qui gère les risques de façon proactive
Élément de l'APP Programme Alignement
2.2.5 Protection de l'approvisionnement alimentaire Initiative de traçabilité de l'infrastructure de l'Ontario L'Initiative a soutenu l'investissement dans l'innovation au sein de la chaîne de valeur et dans l'adaptation sectorielle ainsi que l'investissement dans les mesures visant à saisir les nouvelles occasions et à relever les défis. Elle a favorisé la mise en œuvre et l'adoption de systèmes de traçabilité de la chaîne de la valeur dirigés par l'industrie. Dans certaines industries, des entreprises n'ont pas tardé à mettre en place, ou sont en train d'élaborer, des systèmes de traçabilité, mais d'autres n'ont pas encore mis le processus en branle. L'industrie ontarienne du poulet, par exemple, a créé un système de traçabilité, avec pour principal motif d'améliorer l'efficacité des opérations. En outre, certains groupes de la chaîne de valeur ont pris des mesures pour obtenir des accréditations comme celle de l'ADMPC et d'autres accréditations de salubrité alimentaire. Par ailleurs, il a été noté que ce type d'accréditations est en train de devenir des exigences pour les chaînes de valeur et des entreprises précises, en particulier celles du secteur autre que celui du bétail d'élevage (par exemple, l'horticulture, la production de fruits et légumes, la production de grains). Le Fonds Agri flexibilité a permis à l'Ontario d'obtenir que davantage de sous-secteurs agricoles dans différentes régions de la province participent à des projets de traçabilité.
2.2.5 Protection de l'approvisionnement alimentaire Projet pilote sur l'hygiène des viandes Les exigences fédérales en matière de salubrité alimentaire établissent quels sont les produits qui peuvent faire l'objet d'un commerce entre les provinces au Canada. Ces exigences prévoient notamment la mise en place de programmes de contrôles préventifs, comme la certification de l'Analyse des risques et maîtrise des points critiques (qui met l'accent sur la propreté et l'efficacité en matière de production et de salubrité des aliments), ainsi que la détermination de tout problème lié à la contamination. Chaque province établit ses propres règlements et sa propre législation dans le domaine alimentaire, et toute entreprise qui transforme ou vend des produits dans une province donnée doit adhérer à ses lois et règlements. Ce projet a été orienté par des fonctionnaires fédéraux d'AAC qui ont travaillé avec les ministères provinciaux chargés de l'agriculture et les équipes locales d'AAC, mais aucun autre lien direct par rapport à d'autres programmes particuliers n'a été établi.
2.3.4 Augmentation de la demande sur le marché Augmentation de la demande sur le marché Le projet avait pour objectif de diversifier la base commerciale pour l'industrie canadienne des légumineuses en créant une demande à l'égard des nouvelles utilisations (Pulse Canada, 2009a)[1] :
  • Grâce à ce projet, l'industrie canadienne des légumineuses espérait créer et conserver une nouvelle demande en mettant l'accent sur l'aspect de l'innovation dans la demande des consommateurs, plus particulièrement dans les secteurs de croissance de la santé, de la nutrition et de l'environnement sur des marchés qui avaient le potentiel d'utiliser des légumineuses comme aliment pour les consommateurs et les producteurs.
2.3.4 Augmentation de la demande sur le marché Plan d'accès au marché du canola Le projet a été dirigé par le Conseil canadien du canola au nom de l'industrie canadienne du canola. Le projet a été conçu de façon à mettre en place une stratégie globale visant l'ensemble du secteur canadien du canola afin de gérer les questions relatives au marché des exportations et à soutenir la profitabilité des producteurs de canola[2]. Cette stratégie se veut un complément au plan stratégique mis en place par l'industrie en 2015 (Growing Great), qui établissait, pour l'industrie du canola canadienne, la cible de 15 millions de tonnes de demandes du marché et d'activités de production de canola d'ici 2015 [3].
2.3.4 Augmentation de la demande sur le marché Nouveaux marches et nouveaux produits (Alberta) Les informateurs clés ont indiqué que le Fonds Agri-flexibilité a permis aux gouvernements fédéral et provinciaux de faire progresser des travaux déjà entrepris dans ce secteur.

[1] Pulse Canada (2009). Formulaire de proposition de l'industrie; solutions novatrices aux problèmes de transport dans l'industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales.

[2] Conseil canadien du canola (2009). Fonds Agri-flexibilité, formulaire de proposition de l'industrie (AFI0048).

[3] Plan d'accès aux marchés du canola (2011). http://www.canolacouncil.org/media/533615/long-term%20strategy_v8_LR.pdf

Objectif stratégique 3 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui est novateur
Élément de l'APP Programme Alignement
3.1.5 Science au service des perspectives et défis du marché Solutions novatrices aux problèmes de transport dans l'industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales

L'initiative avait pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'industrie agricole et agroalimentaire à Terre-Neuve, de réduire les coûts de production des producteurs et d'accroître la durabilité environnementale. Pour atteindre ces objectifs, on entendait effectuer des recherches scientifiques sur les priorités de l'industrie.

Selon l'information recueillie, l'initiative n'était pas redondante par rapport à toute autre initiative fédérale. Les représentants des provinces ont indiqué que l'initiative n'aurait pas été mise en œuvre sans partage des coûts avec le gouvernement fédéral et que, lorsque le Fonds Agri-flexibilité ne sera plus en place, Terre-Neuve a l'intention de mettre un projet semblable à plus petite échelle, et qui mettrait l'accent sur la recherche sur les céréales.

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3.2.5 Amélioration de la rentabilité Solutions novatrices aux problèmes de transport dans l'industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales

Ce projet a été dirigé par Pulse Canada, qui a agi comme gardien du système de transport des légumineuses et des cultures spéciales par l'entremise de la mesure du rendement du système de la chaîne d'approvisionnement de ces cultures, de la détermination des lacunes et du travail en collaboration avec les partenaires pour l'élaboration et la mise en œuvre de solutions.[1]

Le projet visait à améliorer l'accès à l'équipement de transport et à améliorer les services des fournisseurs de services de transport[2]. Le projet visait également à faire augmenter les profits des fermes, à accroître la compétitivité de l'industrie et à rehausser sa réputation mondiale pour la faire connaître à titre de fournisseur fiable[3]

[1] Projet sur la santé, l'innovation et la commercialisation : formulaire de proposition de l'industrie.

[2] Pulse Canada (2009). Formulaire de proposition de l'industrie; solutions novatrices aux problèmes de transport dans l'industrie canadienne des légumineuses à grains et des cultures spéciales

[3] Pulse Canada (2009). Projet sur la santé, l'innovation et la commercialisationv: formulaire de proposition de l'industrie.

Annexe G : Bibliographie

Annexe H : Évaluation du Fonds de flexibilité agricole

Objectif

Portée et méthodologie de l'évaluation

Résultats de l'évaluation

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