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Évaluation des subventions à des bénéficiaires étrangers aux fins de participation à des organisations internationales soutenant l'agriculture

19 mars 2015

Bureau de la vérification et de l'évaluation


Résumé

La présente évaluation examine la pertinence et le rendement du programme de subventions à des bénéficiaires étrangers aux fins de participation à des organisations internationales soutenant l'agriculture (ci-après le « programme de subventions ») d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Le programme de subventions soutient la participation volontaire d'AAC à des organisations internationales qui contribuent à l'avancement des priorités et des engagements internationaux du Canada en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Le programme de subventions reçoit un financement total annuel de 883 000 $ dans le cadre du crédit 10 afin de soutenir les paiements à long terme et à court terme aux bénéficiaires étrangers.

Principales conclusions

Il y a un besoin constant pour que le Canada participe à des forums internationaux afin de se tenir au courant des développements à l'échelle mondiale dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce rôle devient plus pertinent, compte tenu de l'accent accru que le gouvernement fédéral met sur le commerce international et la coopération.

Le programme de subventions est en accord avec les priorités du gouvernement et du ministère et la stratégie internationale d'AAC. L'orientation stratégique en sciences et technologie (S et T) d'AAC est soutenue par l'adhésion d'AAC à des organisations internationales à vocation scientifique. Le programme de subventions soutient la stratégie internationale d'AAC en permettant au secteur d'avoir accès à des ressources et à des connaissances mondiales de même qu'à une plate-forme pour établir des relations avec des pays clés.

AAC est le ministère approprié pour représenter le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada lors de forums internationaux. Dans le cas du projet de recherche en collaboration (PRC), AAC et l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent la responsabilité de représenter le Canada.

Même si deux aucun employé à temps plein n'a été officiellement affecté au programme de subventions, en théorie, moins de cinq ETP (équivalents temps plein) ont participé à la mise en œuvre du programme. Les collaborations d'AAC avec les six organisations internationales ont contribué à l'obtention des résultats escomptés.

Dans l'ensemble, le programme de subventions a contribué une valeur au secteur. Plus particulièrement, la collaboration d'AAC avec les Offices agricoles du CAB-InternationalNote de bas de page 1, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), l'Initiative sur le blé (WI), le PRC et le Conseil international des céréales (CIC) a été très utile et est en accord avec les besoins à long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Pendant que le programme de subventions continue à profiter au secteur en abordant les défis, il y a d'autres organisations potentielles qui pourraient lui être utiles.

1.0 Introduction

1.1 Objectif du rapport

La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) exige que tous les programmes de subventions et de contributions soient évalués une fois tous les cinq ans. Conformément à cette exigence, la présente évaluation a été réalisée dans le cadre du plan d'évaluation ministériel quinquennal d'AAC (2014-2015 à 2018-2019). L'évaluation a été menée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC.

1.2 Portée et Méthodologie de l'évaluation

1.2.1 Portée

L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du programme de subventions à des bénéficiaires étrangers aux fins de participation à des organisations internationales soutenant l'agriculture (ci-après le « programme de subventions »), comme l'exige la Politique, les directives et les normes en matière d'évaluation du Conseil du Trésor. L'évaluation couvre la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2014.

Le programme de subventions fournit des paiements à long terme et à court terme à des bénéficiaires étrangers. La présente évaluation se concentre sur les six organisations internationales qui ont reçu des paiements à long terme entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2014 (l'annexe A présente un profil de ces six organisations internationales).

1.2.2 Méthodes de collecte de données

Les sources de données suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d'évaluation :

1.3 Limites de l'évaluation

Pour atténuer les contraintes associées aux limites de l'évaluation, on a adopté les approches suivantes :

2.0 Profil du programme

2.1 Contexte

Le Canada est membre d'organisations internationales d'envergure comme les Nations Unies (ONU) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'adhésion du pays à ces organisations est généralement confirmée par les paiements de transfert effectués par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Ces paiements sont considérés comme des « contributions obligatoires » et doivent être effectués conformément à une loi du Parlement, à une décision du Cabinet, à un décret ou à un traité international.

En plus de ces frais d'adhésion, les organisations internationales peuvent demander du financement supplémentaire des pays membres pour participer à des organismes, agences ou initiatives spécialisés. La participation à ces activités spécialisées est facultative, et les pays membres doivent fournir un financement en plus de payer leurs frais d'adhésion nationaux. Ce financement supplémentaire est un paiement volontaireNote de bas de page 2 et couvre la participation volontaire du pays aux activités internationales. Il ne fait pas partie de la « contribution obligatoire » d'un pays. Les paiements volontaires sont généralement financés par les ministères, car ils leur donnent la possibilité de participer à des initiatives internationales qui soutiennent leur mandat.

AAC maintient, au nom du Canada, des paiements volontaires à divers bénéficiaires étrangers aux fins de participation à des activités internationales liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire. Les paiements à ces bénéficiaires étrangers sont financés dans le cadre du programme de subventions d'AAC.

2.2 Apercu du programme

Le programme de subventions est un programme du crédit 10 qui soutient la participation volontaire d'AAC à des organisations internationales qui contribuent à l'avancement des priorités et des engagements internationaux du Canada en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Depuis longtemps, AAC participe à des organisations internationales, et le programme de subventions a porté principalement sur les sciences et la recherche. Son objectif est de faire en sorte que le Canada maintienne une présence dans les forums internationaux afin de fournir des possibilités de perfectionnement, d'améliorer la coopération internationale, de faciliter l'échange d'informations entre les pays membres, de trouver des solutions à des problèmes communs et d'influencer l'élaboration des politiques d'autres pays membres. La participation permet aussi à AAC de tirer profit de ressources et d'expertise qui viennent compléter le travail en cours au ministère.

Le financement dans le cadre du programme de subventions d'AAC est offert à court ou à long terme. Les paiements à long terme représentent les dépenses d'AAC associées à l'adhésion volontaire à des organisations internationales. Ces paiements peuvent continuer jusqu'à ce qu'AAC choisisse de mettre fin à l'adhésion. Les paiements à court terme représentent les dépenses d'AAC associées aux organisations internationales pour la participation à des activités précises (comme des projets ou des conférences) ayant une échéance précise.

Les organisations internationales qui ont reçu des paiements à long terme dans le cadre du programme de subventions d'AAC entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2014 sont les suivantes (consulter les tableaux 2a et 2b pour des détails) :

Les organisations internationales qui ont reçu des paiements à court terme dans le cadre du programme de subventions d'AAC entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2014 sont les suivantes (consulter le les tableaux 2a et 2b pour des détails) :

Durant cette période, les paiements à court terme, en général, ont soutenu des projets abordant des questions liées à l'accès du secteur aux marchés ou à la position du Canada par rapport aux normes internationales. Le présent rapport ne fournit pas d'évaluation de ces paiements à court terme.

2.3 Exécution du programme

L'adhésion d'AAC à des organisations internationales a commencé par une série de paiements gérés de façon individuelle. Dans le cadre de la transformation ministérielle de 2012, la Direction générale des programmes (DGP) s'est vu attribuer la responsabilité d'administrer tous les fonds du crédit 10 du Ministère.

Avant 2010, les paiements d'adhésion à des organisations internationales à vocation scientifique étaient gérés par l'ancienne Direction générale de la recherche (DGR) (maintenant la Direction générale des sciences et de la technologie). En 2010, la DGR a regroupé tous les paiements dans un programme en créant le Programme de subventions à des bénéficiaires étrangers aux fins de participation à des organisations internationales soutenant l'agriculture. Ce processus a confirmé le financement annuel continu du crédit 10 du programme de subventions et a permis l'adoption des modalités connexes.

Après la mise en œuvre du programme de subventions en 2010, sa portée a été élargie pour inclure l'adhésion à des organisations internationales qui effectuent de la recherche sur l'économie. En 2010, le paiement des frais d'adhésion à l'International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC), qui, auparavant, était financé dans le cadre du crédit 1, a été intégré au programme de subventions. En 2012-2013, le paiement des frais d'adhésion d'AAC au CIC a été temporairement financé par le programme de subventions grâce à une modification des modalités. Les modalités ont été modifiées de nouveau en 2013-2014 pour retirer le CIC et le remplacer par la WINote de bas de page 3.

Au départ, le paiement des frais d'adhésion était la responsabilité des directions générales qui établissaient directement des liens avec les organisations. Ceci a changé en 2012, quand l'administration de tous les fonds du crédit 10 a été regroupée sous la DGP dans le cadre de la transformation ministérielle. Toutefois, les activités de liaison relèvent toujours des directions générales.

Ce regroupement a permis à la DGP de simplifier le processus d'approbation des paiements dans le cadre du programme de subventions et de créer un comité de directeurs généraux responsables d'examiner et de recommander les paiements d'AAC aux organisations internationales pour le prochain exercice financier. Tous les paiements dans le cadre du programme de subventions sont approuvés par le ministre d'AAC.

La DGP est maintenant responsable de l'administration des paiements d'AAC aux organisations internationales au nom d'AAC. L'agent de liaison de chaque organisation internationale est responsable d'exercer des fonctions en lien avec les organisations dont AAC est membre. Ces fonctions peuvent inclure la participation à des réunions, la mobilisation d'autres représentants du ministère à l'égard de projets et offrir les séances d'information nécessaires aux hauts fonctionnaires d'AAC.

2.4 Ressources du programme

Le programme de subventions d'AAC reçoit un financement annuel permanent de 673 000 $ aux termes du crédit 10 afin de soutenir les paiements de transfert aux organisations internationales. En 2013-2014, le programme de subventions a reçu, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (CA2) un financement annuel supplémentaire de 210 000 $ du crédit 10 pour cinq ans. Ce financement supplémentaire vient compléter le but et les objectifs énoncés dans les modalités du programme de subventions en mettant davantage l'accent sur la participation du Canada aux organismes internationaux de normalisation et aux institutions multilatérales afin de promouvoir des règles scientifiques susceptibles de réduire les obstacles au commerce international.

Les tableaux suivants offrent une répartition du financement continu et de CA2 dans le cadre du programme de subventions (tableau 1) et des organisations internationales qui ont reçu des paiements à long et à court terme (tableaux 2a et 2b).

Tableau 1 : Ressources financières affectées au programme de subventions d'AAC, en $ CA, de l'exercice 2010-2011 à l'exercice 2013-2014.
Type de financement 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Source : Direction générale de la gestion intégrée, AAC
Financement des subventions à partir du crédit 10
En cours
673 000 673 000 673 000 673 000
Financement des subventions à partir du crédit 10
CA2
zéro zéro zéro 210 000
Budget supplémentaire des dépenses, crédit 10 zéro zéro 600 000 zéro
Total 673 000 673 000 1 273 000 883 000

Tableau 2a : Paiements à long terme d'AAC aux organisations internationales, en $ CA, par l'entremise du programme de subventions de 2010-2011 à 2013-2014
Organisation internationale 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Source : Direction générale de la gestion intégrée, AAC

* D'après un examen des documents antérieurs, AAC a fait deux paiements pendant l'exercice 2009-2010. En conséquence, AAC a un crédit qui a été reporté à l'exercice 2011-2012. Par conséquent, le paiement en 2011-2012 était seulement de 2 001 $.
**Représente deux paiements aux Offices agricoles du CAB-International pour les frais d'adhésion volontaires en 2011.

PRC 43 613 2 001* 45 145 54 011
IATRC 25 000 25 000 25 000 zéro
Offices agricoles du CAB-International 180 815** 136 185** 317 000 317 000
CIC zéro zéro 260 233 zéro
TIRPAA 102 420 125 204 138 927 123 718
WI zéro zéro zéro 13 948

Tableau 2b : Paiements à court terme d'AAC aux organisations internationales, en $ CA, par l'entremise du programme de subventions de 2010-2011 à 2013-2014
Organisation internationale 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
*Le financement constitue les paiements à la FAO pour la participation d'AAC à : 1) la deuxième étape de l'initiative sur la biotechnologie de la FAO; 2) l'outil d'évaluation du contrôle des aliments; et 3) le manuel sur le contrôle de l'Importation des aliments axé sur le risque.
IICA zéro 56 000 185 000 75 000
GIFSA zéro zéro zéro 90 000
OMINIC (OCDE) zéro zéro zéro 25 000
FAO (Conférence sur la présence de faibles quantités) zéro zéro 164 000 zéro
FAO (paiement réparti sur trois projets) zéro 310 000* zéro zéro
Total 351 848 654 390 1 135 0305 698 677

3.0 Constatations de l'évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Besion continu du programme

L'évaluation a porté sur la mesure dans laquelle les paiements à long terme au moyen du programme de subventions continuent de combler un besoin démontrable pour le secteur et les Canadiens.

Le caractère international du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada fait en sorte que les possibilités d'exportation sont essentielles pour sa croissance et sa prospérité à long terme. En 2013, le Canada arrivait au sixième rang des exportateurs et des importateurs de produits agricoles et agroalimentaires. Le secteur fournit un emploi sur huit au Canada et représente 8,0 % du produit intérieur brut (PIB) totalNote de bas de page 4.

Le gouvernement fédéral reconnaît le lien sans équivoque qui existe entre la croissance économique et l'innovation : la croissance économique et la création d'emploi dépendent de la création de nouveaux marchés et d'un meilleur accès au marché, et le fait de promouvoir l'innovation et le développement de nouvelles technologies favorise l'accès au marché et l'établissement de nouveaux marchés. La prospérité du Canada en tant que nation commerçante dépend des marchés pour les biens, les services et les investissements canadiens. Le discours du Trône du gouvernement fédéral d'octobre 2013 visait à promouvoir les industries traditionnelles du Canada, y compris l'agriculture, en créant de nouveaux marchés dans le monde pour les produits canadiensNote de bas de page 5.

Les sciences, les technologies et l'innovation représentent certains des principaux facteurs de croissance des marchés. La diminution des obstacles tarifaires et des obstacles non tarifaires ainsi que la libéralisation des marchés financiers peuvent créer de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement internationaux, multiplier les occasions pour les innovateurs et faciliter par la suite la diffusion des connaissances, des technologies et des pratiques commerciales novatrices. De plus en plus, les connaissances sont largement diffusées dans le monde, alors que les pays font face à des enjeux scientifiques semblables. Par conséquent, les pays reconnaissent que la collaboration avec d'autres pays peut offrir des avantages, comme le partage des connaissances et une résolution plus efficace des problèmes mondiaux, et mettent davantage l'accent sur les collaborations internationalesNote de bas de page 6.

Les collaborations internationales permettent au Canada de bénéficier des découvertes faites à l'étranger et de rester à l'avant-garde des connaissances. Ces collaborations deviennent de plus en pus nécessaires pour faire face à la concurrence croissante provenant des nouvelles économies, comme la Chine et l'Inde. En outre, les institutions multilatérales permettent aux représentants canadiens de promouvoir et de défendre les intérêts en matière de commerce, de science et de recherche de façon plus efficace et à un coût moindre par rapport à l'examen bilatéral des problèmes. Enfin, la disponibilité de moins de ressources pour la recherche et le développement agricoles dans la situation économique actuelle fait en sorte que ces collaborations sont encore plus importantes pour accéder aux ressources non disponibles au Canada. Les informateurs clés d'AAC ont considéré l'accès aux ressources non disponibles au Canada comme l'un des avantages les plus importants de la collaboration avec les organisations internationales. Les informateurs clés ont signalé que le coût à lui seul de reproduction de ressources semblables au Canada dépasserait le coût actuel des adhésions.

La valeur que les organisations multilatérales apportent à un pays est exposée clairement par D. StoneNote de bas de page 7, qui considère de tels forums comme des méthodes d'obtention d'un consensus : l'élaboration de politiques internationales favorables exige un échange d'idées et la convergence de points de vue entre les pays, qui n'a pas souvent lieu de façon bilatérale, mais plutôt à l'intérieur de réseaux. Ces réseaux aident à favoriser une « culture de politiques internationales » qui permet une fusion des idées et la reconnaissance des problèmes communs. Les organisations multilatérales offrent aussi une plate-forme pour une forme « souple » de transfert des connaissances où les pays participants peuvent développer une compréhension commune des problèmes et apprendre les uns des autres, ce qui permet de prendre des décisions plus éclairées à l'échelle nationale et internationale.

Le gouvernement fédéral continue d'encourager les collaborations internationales en science et en technologie au moyen du soutien aux projets de recherche multilatéraux axés sur la collaboration, aux missions internationales de sciences et de technologies et aux activités de rayonnement. Cela est conforme aux objectifs du programme de subventions, qui vise à favoriser la coopération internationale, l'échange d'informations et la recherche de solutions aux problèmes scientifiques communs.

3.1.2 Conformité aux priorités du gouvernement

L'évaluation portait sur les liens entre les objectifs du programme et les priorités du gouvernement, et la mesure dans laquelle la collaboration d'AAC avec les six organisations internationales est conforme aux résultats stratégiques (RS) d'AAC, à l'orientation stratégique en S et T d'AAC et à la stratégie internationale d'AAC.

Les six organisations internationales financées par le programme de subventions ont chacune des mandats et des rôles différents, et leurs contributions aux priorités d'AAC sont uniques. Les Offices agricoles du CAB-International, le PRC, le TIRPAA et la WI mènent des activités scientifiques, alors que le CIC et l'IATRC sont axés sur l'économie.

Conformité aux priorités du gouvernement, résultats stratégiques d'AAC et orientation stratégique en sciences et technologie d'AAC

Le gouvernement fédéral a énoncé un certain nombre de domaines d'investissements prioritaires au moyen de ses budgets consécutifs de 2011 à 2014. Bien que certains domaines prioritaires ont varié au fil du temps, d'autres ont continué d'être mis en évidence. Favoriser la création d'emplois, l'innovation et les échanges commerciauxet améliorer la situation économique des agriculteurs révèlent une importance particulière pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'économie axée sur le commerce du Canada repose sur l'accès aux marchés d'exportation en forte expansion dans le monde pour la création d'emplois et la croissance, dont un grand nombre sont favorisés par la recherche et l'innovation. Au moyen de cadres stratégiques pour l'agriculture fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT), le gouvernement fédéral s'est donné comme priorité d'améliorer la situation économique des agriculteurs en élaborant des politiques et des programmes qui appuient un secteur novateur axé sur le marché. Les objectifs du programme de subventions sont conformes à ces buts, puisqu'il vise à promouvoir le programme international du Canada en fournissant des occasions d'influencer les décisions stratégiques dans le cadre des forums internationaux et d'améliorer la coopération internationaleNote de bas de page 8.

Les résultats stratégiques 2014-2015 d'AAC sont d'en arriver à un secteur novateur, durable, concurrentiel et axé sur le marché. Pour réaliser un secteur novateur et durable, AAC appuie les travaux de recherche et de développement de base à long terme qui amélioreront la compréhension de la ressource dont l'agriculture dépend et les menaces qui pèsent sur la production agricole. Pour réaliser un secteur concurrentiel et axé sur le marché, l'objectif d'AAC est de fournir des renseignements qui aident l'industrie du Canada à tirer parti des possibilités du marché à l'échelle nationale et internationaleNote de bas de page 9.

En 2013, AAC a déterminé une orientation stratégique en S et T pour appuyer la prospérité économique du secteur en :

  1. offrant des connaissances scientifiques qui favorisent la résilience du secteur;
  2. favorisant de nouveaux domaines de possibilités;
  3. soutenant la compétitivité. Les objectifs stratégiques de la stratégie définissent quatre secteurs d'intérêt pour AAC – Sciences et neuf stratégies de secteur définissent les priorités scientifiques d'AACNote de bas de page 10.

Les résultats stratégiques et l'orientation stratégique en S et T d'AAC sont appuyés par le programme de subventions comme suit :

Le cadre stratégique de Cultivons l'avenir 2 (CA2) reconnaît le lien entre la rentabilité à long terme du secteur, l'amélioration de l'accès au marché et l'enlèvement des obstacles au commerce. Des fonds supplémentaires ont été affectés au programme de subventions au moyen de CA2 pour appuyer les activités liées aux stratégies de sensibilisation internationale qui diminueraient les obstacles au commerce au moyen de la promotion de règles scientifiques. La participation d'AAC dans la GIFSA a permis d'éliminer les obstacles au commerce en ce qui concerne la salubrité des aliments.

En 2012, l'administration de tous les fonds du crédit 10 d'AAC a été regroupée sous la DGP, permettant ainsi à la DGP d'établir un processus d'examen plus formel pour le programme de subventions. Bien que ce regroupement ait amélioré l'administration du programme de subventions, les informateurs clés ont indiqué que les liens avec la communauté des politiques d'AAC restent non officiels et que l'amélioration des communications au sein du ministère à l'égard des avantages et de l'obtention de collaborations internationales, pourrait mieux appuyer les activités d'élaboration de politiques.

Harmonisation avec la stratégie internationale d'AAC

La stratégie internationale d'AAC vise à stimuler la compétitivité du secteur en :

  1. maintenant et augmentant les possibilités commerciales et d'accès au marché;
  2. reliant le secteur aux ressources et aux connaissances mondiales;
  3. coopérant à l'échelle internationale pour construire des relations et influencer les autres dans le cadre de la réalisation des objectifs.

Le programme de subventions est conforme à ces objectifs, puisque l'adhésion aux six organisations internationales fournit au Canada une plate-forme pour discuter et collaborer avec les autres pays au sujet des enjeux d'importance mutuelle.

Le programme de subventions est en accord avec les priorités du gouvernement et du ministère et la stratégie internationale d'AAC. Les activités du PRC appuient aussi la priorité d'approvisionnement alimentaire sûre et accessible de l'ACIA. L'orientation stratégique de S et T d'AAC est appuyée par la collaboration d'AAC avec les Offices agricoles du CAB-International, le TIRPAA, la WI et le PRC.

Selon l'évaluation, les six organisations internationales sont conformes aux priorités ministérielles et gouvernementales. Par ailleurs, il existe d'autres organisations internationales qui pourraient contribuer aux objectifs du programme de subventions, comme le Système mondial d'information sur la biodiversité (SMIB)Note de bas de page 11, le Forum mondial des sciences de l'OCDE, le Temp-Ag Collaborative Research NetworkNote de bas de page 12, à titre d'exemple.

Le tableau 3 fournit un résumé des organisations internationales et de la mesure dans laquelle les activités d'AAC avec les organisations sont conformes aux résultats stratégiques et aux stratégies d'AAC.

Tableau 3 : Résumé des organisations internationales qui ont reçu des paiements à long terme de 2010-2011 à 2013-2014, et mesure dans laquelle leurs activités sont conformes aux priorités et aux stratégies d'AAC.
Organisations internationales et année de création Raison d'être/Activités Année d'adhésion d'AAC Mandat et résultats stratégiques* Orientation stratégique en S et T* Stratégie international* Explication
* Mesure dans laquelle les activités sont conformes aux priorités d'AAC
PRC
1978-1979
Renforcer la coopération entre les pays membres de l'OCDE en recherche agricole en finançant des ateliers/conférences et en accordant des bourses. 1978/79 Partiellement Oui Oui Les conférences financées par le PRC au Canada ont appuyé les priorités d'AAC et de l'ACIA.
IATRC
1980
Améliorer la qualité de la recherche et de l'analyse du commerce agricole internationale. Faciliter l'interaction entre les analystes économiques des pays membres et les universités. 1981 Oui Non Oui L'IATRC n'est pas une organisation à vocation scientifique.
Offices agricoles du CAB-International
1910
Appliquer une expertise scientifique afin de régler des problèmes dans le domaine de l'agriculture et de l'environnement. Mener des recherches, publier des livres, des articles et des recueils. 1991 Oui Oui Oui Non requis
CIC
1995
Favoriser la coopération internationale dans tous les domaines se rattachant au blé, aux grains grossiers (maïs, orge, sorgho et autres céréales), au riz, aux oléagineux ainsi qu'à leurs produits. 1995 Oui Non Oui Le CIC n'est pas une organisation à vocation scientifique.
TIRPAA
2004
Proposer une approche simplifiée à l'intention des pays membres pour conserver et partager des ressources phytogénétiques aux fins de recherche, de reproduction et de formation dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture. Le mécanisme mis au point conformément au Traité est le système multilatéral. 2004 Oui Oui Oui Non requis
WI
2011
Élaborer un programme stratégique mondiale pour la recherche sur le blé.
Renforcer la coordination de la recherche de blé tendre et de blé dur à l'échelle mondiale dans les domaines de la génomique, de la génétique et de l'agronomie.
2014 Oui Oui Oui Non requis

3.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement

AAC est responsable de fournir des renseignements, de mener des recherches et de concevoir des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être concurrentiel sur les marchés national et internationaux, à gérer les risques et à adopter l'innovation. Les activités du Ministère comprennent l'élaboration de politiques internationales et la mobilisation connexe pour s'acquitter de son mandat.

Le caractère international du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada fait en sorte que les possibilités d'exportation sont essentielles pour sa croissance et sa prospérité à long terme. Le programme de subventions fournit au Canada l'occasion de participer à des forums internationaux, et ainsi, de se tenir au courant des développements à l'échelle mondiale. L'objectif de la participation volontaire d'AAC à diverses organisations internationales est de représenter l'intérêt du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Les six organisations internationales exigent la participation des gouvernements nationaux du pays ou encore de délégués qui peuvent représenter les intérêts collectifs du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans ce pays. Le gouvernement fédéral se prête donc mieux à la représentation du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada dans les six organisations internationales.

Selon l'évaluation, le PRC a favorisé des liens étroits entre AAC et l'ACIA. Les conférences et les bourses du PRC ont produit des connaissances qui appuient les besoins des scientifiques d'AAC et l'ACIA. En outre, le sous-ministre adjoint par intérim de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) d'AAC, est actuellement représentant du Canada au sein de l'organe directeur du PRC, et l'un des experts renommés de l'ACIA est membre du Conseil consultatif des sciences du PRC. De ce point de vue, AAC et l'ACIA partagent la responsabilité de représenter le Canada auprès du PRC.

L'adhésion de l'ACIA à des organisations internationales a permis aux universités et à l'industrie de participer à des projets et à des groupes de travail.

3.2 Rendement

3.2.1 Obtention des résultats escomptés (efficacité)

Chaque organisation internationale a un mandat et un objectif différents de même qu'une structure de gouvernance établie grâce à laquelle elle établit des rapports sur ses réalisations et ses résultats. Il s'ensuit que les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), par le truchement des adhésions, contribuent à l'obtention des résultats de chacune des organisations internationales.

En même temps, la participation d'AAC aux organisations est dirigée par les modalités du programme de subventions. La Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor exige que les modalités d'un programme de paiements de transfert précisent les résultats escomptés. L'évaluation a examiné la mesure dans laquelle la participation d'AAC aux six organisations internationales a contribué à l'obtention des résultats escomptés.

Les modalités du programme de subventions énoncent six résultats escomptés. Ces résultats escomptés, qui sont axés sur les activités, sont abordés par diverses initiatives du Canada dans le cadre de son adhésion à ces organisations. La section ci-dessous fournit un résumé de ces mesures par rapport aux résultats escomptés.

Résultat escompté 1 : Une présence du gouvernement canadien dans des organisations internationales ayant accès à un forum international des principaux décideurs en agriculture, en environnement agricole, en science et en développement

En tant que membre des organisations internationales à vocation scientifique, les hauts fonctionnaires d'AAC participent aux réunions de leurs comités et organismes de gouvernance, les mettant en relation avec les décideurs d'autres pays membres et fournissant l'occasion d'influencer les décisions qui pourraient avoir une incidence sur le secteur canadien. Par exemple, un directeur de la recherche, du développement et de la technologie de la DGST d'AAC a présidé le conseil exécutif des Offices agricoles du CAB-International, a occupé le poste de sous-ministre adjoint par intérim à la DGST (AAC), est membre du comité de coordination des institutions de la WI et de l'organe de gouvernance du PRC, et un directeur de la recherche et du développement de la DGST d'AAC est membre du Bureau et de l'Organe de directeur du TIRPAA.

Le fait de compter parmi les membres des organismes décisionnels donne aussi au Canada l'occasion de démontrer à d'autres pays son expertise en recherche sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Par exemple, l'exposé d'AAC au comité de coordination des institutions de la WI de l'Alliance canadienne du blé à Paris en 2013 a montré l'intérêt et l'expertise substantiels du Canada dans l'amélioration du blé et du rendement du blé. De la même façon, la relation étroite et de longue durée d'AAC avec les Offices agricoles du CAB-International a permis à AAC d'influencer l'accent de la recherche du centre de recherche de ces Offices à Delémont, en Suisse, qui est passé des ravageurs prévalents en Europe à ceux présents en Chine.

De plus, le Canada a réussi à influencer le CIC pour qu'il porte attention à des enjeux d'importance pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire du Canada. Deux exemples de cela sont la présence de faibles quantités (PFQ) et les limites maximales de résidus (LMR). La PFQ peut être définie comme étant une présence accidentelle, en faibles quantités, de cultures génétiquement modifiées non autorisées dans les céréales, les aliments ou les aliments pour le bétail importés. Lorsque l'utilisation commerciale d'une culture génétiquement modifiée (GM) est autorisée dans un pays, d'infimes quantités de cette culture peuvent se mélanger à d'autres variétés dans ce pays ou en cours de route. C'est pourquoi une culture GM autorisée dans un pays d'exportation peut être présente en faibles quantités dans des expéditions de céréales, d'aliments et d'aliments pour le bétail importés dans un autre pays où la culture GM n'est pas autorisée. C'est de là que viennent les situations de PFQNote de bas de page 13.

Les mesures coercitives prises lorsqu'on détecte la PFQ d'OGM peuvent aboutir à des perturbations des échanges commerciaux et à une augmentation des coûts pour l'industrie et les gouvernements, aussi bien en ce qui concerne les importations que les exportations. Ces perturbations et ces coûts surviennent même lorsque les situations de PFQ ont peu de chances de présenter un risque pour la santé de l'être humain ou de l'animal ou pour l'environnement. De la même façon, les LMR permettent de s'assurer que l'exposition aux résidus de pesticides sur les produits agricoles frais ne pose aucun risque pour la santé humaine. Les LMR fixées par Santé Canada sont en accord avec celles d'autres importants pays membres de l'OCDENote de bas de page 14. L'industrie canadienne de l'agriculture et de l'agroalimentaire, y compris les secteurs des légumineuses à grains, des oléagineux, des céréales et de l'horticulture, considère les LMR comme étant des risques commerciaux en raison des lacunes et des divergences dans les normes en matière de LMR des marchés canadiens et étrangers.

L'industrie estime que des milliards de dollars d'exportations de biens canadiens sont à risque chaque année en raison des normes de LMR de pesticides divergentes ou inexistantes sur les marchés étrangers. En tant qu'important exportateur de céréales, secteur qui dépend d'un système de manutention en vrac pour déplacer de très grandes quantités de céréales sur de très grandes distances, la PFQ et les LMR constituent des risques commerciaux importants pour le Canada. En conséquence, le Canada joue un rôle de premier plan dans ce domaine et utilise un forum, comme le CIC, pour améliorer les connaissances des enjeux et trouver des solutions.

Résultat escompté 2 : Accès des pays membres participants, y compris le Canada, aux bases de données de recherche internationale sur l'agriculture

L'accès aux bases de données de recherche internationale sur l'agriculture permet aux scientifiques canadiens de faire avancer leur recherche à l'aide de renseignements qui ne seraient pas disponibles au Canada autrement. Par exemple, les importantes bases de données de résumés, de revues et de recueils des Offices agricoles du CAB-International sont disponibles pour les pays membres. Les Offices agricoles du CAB-International sont reconnus pour leur expertise en lutte antiparasitaire, et les chercheurs d'AAC ont pu utiliser cette expertise pour soutenir la recherche sur les ravageurs qui constituent une menace pour les cultures canadiennes. À leur tour, les scientifiques d'AAC ont rédigé des articles des Offices agricoles du CAB-International ou participé à leur rédaction. Le TIRPAA met à la disposition des chercheurs canadiens le réseau mondial de centres de ressources phytogénétiques établi par la FAO, l'Institut international des ressources phytogénétiquesNote de bas de page 15 et toutes les ressources sous le contrôle des parties contractantes.

De 2010 à 2014, les découvertes dans les systèmes de lutte biologique pour la production de cultures au Canada ont porté sur la teigne du poireau, la cécidomyie orangée du blé, l'hoplocampe des pommes et la cynoglosse officinale. De plus, 21 articles scientifiques et un livre découlant du travail effectué en collaboration par AAC et les Offices agricoles du CAB-International ont été publiés de 2010 à 2014. Un système d'information sur le blé qui dresse le plan de millions de données sur le génome du blé et les qualifie est en cours d'élaboration dans le cadre de la WI. Des scientifiques canadiens participent à ce projet, et, une fois celui-ci terminé, il fournira un accès à des renseignements qui peuvent accélérer la recherche au Canada.

Résultat escompté 3 : Accès des pays membres participants, y compris le Canada, aux collections internationales de micro-organismes pour la recherche et le développement

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2014, il n'y a pas eu d'activités soutenant le résultat escompté 3.

Résultat escompté 4 : Accès des pays membres participants, y compris le Canada, à des pratiques de gestion et à des outils agroenvironnementaux du monde entier

Le PRC facilite la diffusion de renseignements sur les pratiques de gestion et les outils agroenvironnementaux. De 2010 à 2013, les conférences dirigées par le Canada portaient, entre autres, sur la conservation des ressources génétiques animales, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires et les contaminants dans les aliments, l'atténuation des agents de maladies infectieuses dans les crustacés issus de l'aquaculture, la science et la technologie de la viande, les solutions de rechange aux antibiotiques vétérinaires et pratiques exemplaires en matière de documentation du risque négligeable de Trichinella dans le porc. Un groupe de travail formé d'experts en agronomie a été créé dans le cadre de la WI. Ce groupe établira des domaines stratégiques de recherche et, éventuellement, une vision mondiale des pratiques de gestion intégrée qui intègrent les outils économiques et environnementaux.

Résultat escompté 5 : Accès à la recherche sur des questions prioritaires pour l'agriculture canadienne dans un contexte mondial et pour contribuer à la réussite sur les marchés mondiaux et nationaux

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est confronté à des difficultés semblables à celles de ses concurrents mondiaux – c'est-à-dire, accroître la productivité pour répondre à une demande mondiale croissante en produits agricoles.

L'adhésion d'AAC à la WI, au TIRPAA et aux Offices agricoles du CAB-International permet au Canada de se tenir au courant des dernières recherches scientifiques visant à améliorer la productivité agricole. Grâce à la WI, les scientifiques canadiens participent à l'International Wheat Genome Sequencing Consortium et à d'autres groupes d'experts, ce qui ouvre la voie pour la mise au point de nouvelles variétés de blé qui pourraient améliorer les rendements et atténuer les risques associés à la sécurité alimentaire. De la même façon, l'accès aux ressources génétiques, par le truchement du TIRPAA, donne au Canada les ressources nécessaires pour développer de nouvelles caractéristiques pour les plantes agricoles. L'accès à ces ressources est considéré comme un facteur important contribuant à l'effort mondial visant à accroître la productivité agricole. L'adhésion d'AAC aux Offices agricoles du CAB-International donne aux chercheurs un accès à des connaissances afin de mettre au point des systèmes de lutte biologique pour les cultures agricoles du Canada. Ces systèmes soutiendront une augmentation de la productivité en réduisant au minimum les effets des ravageurs et des maladies sur les cultures. En tant que pays membre, le Canada a accès aux rapports, aux articles et aux renseignements scientifiques réguliers générés par ces organisations. Ces connaissances sont diffusées aux scientifiques d'AAC et d'autres institutions canadiennes par les agents de liaison respectifs.

Enfin, quand AAC était membre de l'IATRC, l'adhésion lui permettait d'obtenir des renseignements et des analyses relativement aux questions touchant le commerce international. La participation d'AAC garantissait aussi que les enjeux nationaux du Canada étaient pris en considération par les homologues internationaux du Canada. Par exemple, en 2011, l'IATRC a organisé une journée thématique de discussion avec des experts mondiaux sur la volatilité des prix. Les rapports de cette discussion ont permis d'informer la Banque mondiale pour le débat qui a abordé les mécanismes visant à atténuer les répercussions de la volatilité des prix sur les consommateurs à faible revenu sans perturber un environnement de commerce mondial efficace pour les producteurs agricoles.

Résultat escompté 6 : Accroître les connaissances et le respect des politiques, des normes et des méthodes internationales dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agricoles

La connaissance et le respect par les pays des politiques, des normes et des méthodes internationales dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agricoles aident à atténuer les obstacles au commerce d'ordre tarifaire et non tarifaire et facilite le commerce mondial. Le CIC est un forum d'échange d'information qui recueille, analyse et diffuse des données statistiques pour promouvoir l'ouverture et l'équité dans le secteur des céréales de façon à contribuer à la stabilité du marché des céréales et à améliorer la sécurité alimentaire dans le monde. Le Canada, avec des pays aux vues similaires (États-Unis et Australie), a réussi à influencer le CIC pour inclure les oléagineux (canola et soya) dans l'ensemble des cultures couvertes par le CIC. Aussi, le Canada a réussi à porter la question de la PFQ devant une discussion de groupe du CIC. Enfin, une délégation canadienne, y compris l'Institut international du Canada pour le grain (IICG), a fourni une mise à jour au CIC sur la transition réussie du Canada de la Commission canadienne du blé vers un marché ouvert.

De la même façon, l'adhésion d'AAC à l'IATRC a donné au Canada un accès aux renseignements et aux données économiques qui ont étayé le travail de la Direction de la recherche et de l'analyse (DRA) de la Direction générale des politiques stratégiques (DGPS), facilitant son rôle quand vient le temps de fournir un soutien analytique pour la conception des programmes, l'administration et l'établissement de rapports au Parlement.

En plus des paiements à long terme, les paiements à court terme soutenaient les résultats escomptés du programme de subventions. Les paiements d'AAC à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) et à la FAO ont soutenu l'objectif d'améliorer la capacité d'autres pays à adopter des approches scientifiques de réglementation du commerce agroalimentaire. De la même façon, d'autres paiements à la FAO visaient à améliorer la compréhension que d'autres pays ont de la biotechnologie agroalimentaire et de ses avantages. L'objectif de ces paiements à court terme était d'améliorer l'exportation d'aliments canadiens et de faire en sorte que des pays adoptent des approches scientifiques semblables à celles adoptées par le Canada.

3.2.2 Démonstration d'économie et d'efficience

L'évaluation a exploré les ressources utilisées dans le programme de subventions pour obtenir les résultats escomptés. D'après la Directive sur la fonction d'évaluation (SCT, 2009), la démonstration d'efficience et d'économie est définie comme étant une « évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats escomptés ».

Les ressources utilisées dans le programme de subventions incluaient le paiement des frais d'adhésion d'AAC aux organisations internationales plus le nombre d'ETPNote de bas de page 16 consacrés à la mise en œuvre du programme de subventions. Le paiement des frais d'adhésion d'AAC aux organisations internationales est généralement calculé selon une formule établie par l'organisation internationale (voir le tableau 2)Note de bas de page 17. Même si aucun ETP n'a été officiellement alloué au programme de subventions, l'évaluation visait à déterminer le nombre théorique d'ETP qui ont joué un rôle dans la mise en œuvre du programme, car cela donnerait un indice des ressources utilisées. Pour obtenir un nombre théorique d'ETP, on a demandé aux informateurs clés d'AAC combien de temps et d'autres ressources ont été consacrés aux travaux associés au programme de subventions. Cela inclurait les ressources administrant le programme et celles qui agissent comme des agents de liaison. L'évaluation a permis de déterminer que le nombre théorique d'ETP consacrés à la mise en œuvre du programme était de 4,95 ETP (voir le tableau de l'annexe C).

Parmi les extrants du programme de subventions, mentionnons les ressources obtenues des organisations internationales, comme l'expertise et les connaissances acquises d'autres pays et les résultats obtenus (la section précédente fournit un aperçu des résultats escomptés obtenus grâce à l'adhésion aux six organisations internationales).

D'après une évaluation des ressources utilisées par rapport aux résultats obtenus, l'évaluation a permis de déterminer qu'un minimum de ressources ont été utilisées pour mettre en œuvre le programme de subventions.

3.2.3 Démonstration de l'optimisation des ressources

L'« optimisation des ressources » d'une initiative ou d'un programme expose généralement les avantages qu'une organisation tire des biens et services obtenus par rapport aux ressources utilisées.

Afin d'obtenir une compréhension élargie de la valeur offerte par les organisations internationales, l'évaluation a tenu compte des difficultés auxquelles le secteur fait face et de la mesure dans laquelle les organisations aident le secteur à surmonter ces difficultés. À cet égard, l'évaluation a tenu compte des facteurs suivants :

  1. si les objectifs et les ressources de l'organisation répondaient bien aux besoins à long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada;
  2. des exemples de résultats qui ont été obtenus pendant la période visée par l'évaluation et de leur incidence ou incidence potentielle sur le secteurNote de bas de page 18; et
  3. si l'organisation compte parmi ses membres des pays importants pour le Canada sur le plan du commerce.

L'une des difficultés les plus urgentes auxquelles le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire mondial fait face est le besoin d'accroître la productivité agricole pour répondre aux besoins d'une population mondiale croissante dans une base de ressources agricoles en diminution et avec les effets éventuels du changement climatique. Diverses organisations internationales tentent de trouver des façons de surmonter cette difficulté. Le Canada fait face à des difficultés semblables et, en tant que nation commerçante importante, doit maintenir des liens avec les organisations qui élaboreront la politique internationale sur les S et T et le commerce dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Initiative sur le blé

La WI a été adoptée à la réunion des ministres de l'Agriculture du G20 de juin 2011, afin de soutenir l'objectif d'accroître la productivité agricole pour répondre aux besoins de la population mondiale croissante. On estime que la production combinée de blé et de maïs représente plus de 80 % des importations de céréales des pays en développement, et les prévisions indiquent que le blé deviendra la céréale la plus importante dans le monde pour assurer la sécurité alimentaireNote de bas de page 19. Le Canada est le troisième plus important exportateur de blé (à égalité avec l'Australie). Dans une perspective d'augmentation des volumes d'exportation de blé vers les pays Brésil, Russie, Inde et Chine à l'avenir, il est important que le Canada demeure concurrentiel dans la production et l'exportation de blé.

En 2013-2014, AAC a fourni une contribution de 13 948 $ pour son adhésion à la WI. Cette adhésion a permis aux scientifiques canadiens de participer à l'International Wheat Genome Sequencing Consortium, qui vise à compléter le génome du blé d'ici 2016, ainsi qu'au groupe de travail sur le système d'information sur le blé. L'achèvement du séquençage de référence du génome du blé est considéré comme une plateforme essentielle pour améliorer la production de blé et pourrait être le début de la production d'une nouvelle génération de variétés de blé. Le séquençage du génome pourrait aider les phytogénéticiens à mettre au point de nouvelles variétés qui pourraient améliorer le rendement et la résistance aux maladies et aux ravageurs ou la tolérance au stress abiotique. La mise au point de nouvelles variétés pourrait réduire le délai de la découverte à la commercialisation de nouvelles variétés pour les agriculteurs. La seule participation à ces projets pourrait offrir un avantage à long terme au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

La valeur est renforcée par les connaissances que les scientifiques canadiens continuent à acquérir en interagissant avec les experts des pays membres. La WI établit un lien entre le Canada et les dirigeants mondiaux de la recherche sur le blé provenant de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de l'Inde, de l'Irlande, de l'Italie, du Japon, de l'Espagne, de la Turquie, du Royaume-Uni et des États-Unis de même que de compagnies privées comme Bayer Cropscience, Dow AgroSciences, Monsanto Company et Syngenta Crop Protection AG. Pour soutenir ses objectifs, la WI facilite l'échange de germoplasme, de données et de matériel conformément au TIRPAA.

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Les variétés de culture ayant une base génétique étroite peuvent être complètement détruites par une maladie. Afin de réduire au minimum cette possibilité, les phytogénéticiens utilisent les gènes de variétés plus anciennes ou exotiques ou d'espèces sauvages étroitement apparentées pour développer des caractéristiques qui rendront les cultures résistantes aux nouvelles maladies. Le maintien de la résistance est un processus continu, car les nouvelles variétés résistent aux ravageurs et aux maladies pendant cinq ans en moyenne, alors qu'il faut généralement huit à onze ans pour créer de nouvelles variétésNote de bas de page 20. En dépit des progrès de la technologie génétique, la variation naturelle et la sélection par l'humain sont des sources dominantes d'amélioration des plantes.

En 2013-2014, AAC a fourni une contribution de 123 718 $ pour son adhésion au TIRPAA. L'accès aux ressources génétiques pour la conception de nouvelles caractéristiques des plantes agricoles est considéré comme un facteur important contribuant à l'effort mondial pour améliorer la productivité agricole. Cela devient de plus en plus important, étant donné que les terres sur lesquelles les plantes sauvages poussent continuent à rétrécir et que le nombre d'espèces et de variétés de plantes disparaissent. Le TIRPAA met à la disposition des pays membres un accès à 64 des plus importantes cultures au monde, qui, regroupées, représentent 80 % de toute la consommation humaine. L'accès à ces cultures donne aux phytogénéticiens des institutions scientifiques et du secteur privé la possibilité de travailler avec, et potentiellement d'améliorer, les matériaux entreposés dans les banques de gènes et les cultures produites dans les champs, ce qui facilite la recherche, l'innovation et l'échange d'information. L'accès au germoplasme des plantes des pays membres permet au Canada de continuer à créer de nouveaux cultivars de plantes. Le système multilatéral, mis à la disposition des parties contractantes, offre des coûts de transaction réduits dans le partage des ressources génétiques. Le Réseau canadien de matériel phytogénétique du Canada a pour objet de conserver et de répertorier le matériel génétique de plantes qui seraient perdues autrement, ainsi que d'en accroître l'utilisation. Comme le Canada conserve seulement trois pour cent de la diversité génétique des cultures mondiales, il est important qu'il ait accès aux ressources génétiques d'autres pays.

Ressources Phytogénétiques du Canada (RPC), situé dans le Centre de recherches de Saskatoon d'AAC, est le principal répertoire de semences. La valeur de l'adhésion d'AAC au TIRPAA est en outre renforcée par les activités internationales de RPC, notamment :

  1. la collaboration avec Bioversity International et le International Crops Research Institute for the Semi-Arid Tropics (ICRISAT) en Inde afin d'identifier 290 spécimens distincts du millet perlé qui ne sont pas préservés dans une autre banque de gènes; et
  2. la contribution au Système mondial d'information et d'alerte rapide sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) hébergé par la FAO.

Il y a environ 133 parties contractantes au Traité, ce qui montre encore une fois la valeur que l'adhésion apporte au Canada et au secteur. Les États-Unis ont signé le traité mais ne sont pas une partie contractante et participent aux réunions de gouvernance et des comités.

Offices agricoles du CAB-International

Un climat changeant peut avoir des effets positifs et négatifs sur la productivité agricole. Un climat plus chaud pourrait entraîner des hivers plus doux et plus courts, offrant à certaines régions du Canada une saison de culture plus longue, ce qui pourrait accroître la production. Un changement climatique pourrait aussi accroître la prévalence de ravageurs et d'agents pathogènes dans les cultures.

En 2013-2014, AAC a fourni une contribution de 317 000 $ pour son adhésion aux Offices agricoles du CAB-International. Le travail de longue date d'AAC avec les Offices agricoles du CAB-International en vue de mettre au point des systèmes de lutte biologique pour les cultures agricoles est de plus en plus utile au secteur. Grâce aux recherches scientifiques et à l'échange des connaissances, les Offices agricoles du CAB-International aident à dissiper les préoccupations mondiales liées à la sécurité alimentaire et à l'environnement. Les Offices agricoles du CAB-International sont reconnus comme apportant une contribution importante à l'identification des ravageurs des plantes à l'échelle mondiale et à la lutte biologique contre ceux-ci.

L'adhésion d'AAC aux Offices agricoles du CAB-International met le Canada en relation avec 48 pays membres. Même si les États-Unis n'en sont pas membres, l'adhésion met le Canada en relation avec des scientifiques du Royaume-Uni, de la Chine, de l'Inde, de l'Australie, des Pays-Bas, de la Suisse et du Chili.

Programme de recherche en collaboration (PRC)

L'objectif du PRC est de renforcer la collaboration entre les pays membres de l'OCDE dans le domaine de la recherche sur l'agriculture (et les pêches), afin d'acquérir des connaissances scientifiques qui peuvent étayer la prise de décisions stratégiques. Le PRC atteint cet objectif en finançant ou en cofinançant des ateliers et des conférences et en accordant des bourses de recherche à des scientifiques pour travailler dans d'autres pays membres.

En 2013-2014, AAC a fourni une contribution de 54 011 $ pour son adhésion au PRC. L'adhésion profite au secteur du Canada grâce aux bourses et aux connaissances acquises dans les conférences. Le type d'avantages que le secteur tire des collaborations internationales et du partage des connaissances peut être démontré par la contribution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à la mise à l'essai des normes pour la Trichinella dans le porcNote de bas de page 21. La trichinellose (appelée aussi trichinose) est une maladie qui frappe les animaux et les humains. Elle est causée par la présence de petits nématodes parasites (vers ronds) du genre Trichinella. Les larves infectieuses sont transmises d'un hôte à l'autre à la suite de la consommation de viande crue ou insuffisamment cuite. L'exemple montre comment un groupe d'experts de l'ACIA, de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et du Codex Alimentarius a fait avancer les travaux sur les normes pour la Trichinella dans le porc. Ce travail a mené à un atelier parrainé par le PRC en mai 2013 sur les pratiques exemplaires en matière de documentation du risque négligeable de Trichinella dans le porc. L'atelier a permis de formuler des recommandations sur le niveau approprié d'essais et l'application des essais sur Trichinella dans le porc.

Le PRC compte 25 pays membres. Toutefois, depuis 2011, certains pays se sont retirés, ce qui exerce une pression sur les fonds disponibles pour les activités du PRC. La Grèce et le Portugal se sont retirés en 2011, et la France, en 2012. La Pologne a indiqué son intention de se retirer en 2015. Entre temps, le Chili s'est joint au PRC en 2013, et l'Estonie, en 2014.

Conseil international des céréales

Le Canada est le troisième plus grand exportateur de blé (après les États-Unis et l'Union européenne) et le plus important exportateur de canola et de lentilles. Le Canada exporte entre 50 et 85 % de sa production totale de céréales. Cela représentait une valeur d'environ 17,9 milliards de dollars en 2013Note de bas de page 22.

En 2012-2013, AAC a fourni une contribution de 260 233 $ pour son adhésion au CIC. La valeur que le CIC apporte au secteur du Canada est reflétée dans sa raison d'être, les représentants de pays avec lesquels le Canada interagit et l'information générée par le CIC. Le CIC est le seul forum intergouvernemental dans lequel des renseignements sur le commerce des céréales sont échangés par les pays commerçants. Il recueille, analyse et diffuse des données statistiques pour promouvoir l'ouverture et l'équité dans le secteur des céréales de façon à contribuer à la stabilité du marché des céréales et à améliorer la sécurité alimentaire dans le monde. Le forum du CIC offre aux pays membres l'occasion d'échanger des renseignements et de se consulter sur le marché des céréales et l'élaboration de politiques. L'adhésion au CIC offre au Canada des renseignements essentiels sur les principaux marchés d'exportation pour promouvoir l'accès aux marchés.

Le CIC compte parmi ses membres tous les principaux pays importateurs et exportateurs, offrant ainsi au Canada un forum pour interagir avec les décideurs de 29 pays, notamment l'Australie, l' Union européenne, l'Inde, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les États-Unis, et d'influencer leurs décisions stratégiques.

International Agricultural Trade Research Consortium

L'accent international du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada fait en sorte qu'il est important pour AAC de se tenir au fait des négociations concernant les politiques de commerce international pour soutenir la croissance et la prospérité à long terme du secteur. L'IATRC est un réseau d'économistes et de spécialistes du commerce agricole de renommée mondiale qui travaillent ensemble pour analyser plus en profondeur l'amélioration des politiques commerciales mondiales et en débattre. Les connaissances générées par l'IATRC sont utilisées par l'Organisation mondiale du commerce  (OMC) et les gouvernements pour soutenir les négociations des politiques commerciales, afin de mieux négocier les positions et d'adapter le soutien et les instruments de politique nationaux.

En 2012-2013, AAC a fourni une contribution de 25 000 $ pour son adhésion à l'IATRC. Ce financement lui permet d'être un membre exécutif du Consortium, ce qui a permis au Canada d'influencer les activités du Consortium pour faire avancer des enjeux importants pour le programme de politique commerciale du Canada. Le travail de l'IATRC génère des connaissances en lien avec la politique commerciale grâce à des événements, à des documents de travail et au soutien d'étudiants de cycle supérieur et d'économistes des pays en développement. La valeur que l'adhésion à l'IATRC apporte au Canada passe par les relations qui sont nouées avec des chercheurs influents dans le domaine du commerce agricole provenant de partout dans le monde. Parmi les membres, on trouve des experts des États-Unis, des Pays-Bas, de la France, de l'Allemagne et du Brésil. Le Consortium entreprend aussi activement des efforts de sensibilisation pour favoriser la participation des pays en développement et émergents comme l'Inde, la Chine et les pays africains.

4.0 Conclusion et recommandations

4.1 Conclusion

La viabilité à long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada dépend de son succès dans les marchés internationaux actuels et émergents. Il demeure essentiel pour le secteur de rester au fait des tendances et des développements internationaux en constante évolution. Les sciences, la technologie et l'innovation représentent certains des principaux facteurs de croissance des marchés et elles sont essentielles pour nous permettre de relever nos défis à long terme. De plus en plus de pays font face à des défis similaires et constatent que la collaboration avec d'autres pays et des organisations multilatérales est le moyen le plus efficace de les affronter.

Il y a un besoin constant pour que le Canada participe à des forums internationaux afin de se tenir au courant des développements à l'échelle mondiale dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'accent accru que le gouvernement fédéral met sur la coopération et le commerce internationaux signifie qu'il devient de plus en plus important que le Canada demeure branché sur le développement international.

Le programme de subventions fournit au Canada un moyen de collaborer avec des organisations multilatérales et d'autres pays à des activités économiques et scientifiques liées à l'agriculture. Cette collaboration permet au Canada de rester au fait des développements internationaux et fournit l'occasion d'influencer l'élaboration de politiques internationales en faveur du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le programme de subventions donne également la possibilité au Canada de collaborer à des projets internationaux et de tirer parti de ressources scientifiques, technologiques ainsi que d'innovations qui ne sont pas accessibles au Canada.

Les contributions qu'AAC a apportées aux six organisations internationales dans le cadre du programme de subventions sont harmonisées avec les objectifs du gouvernement fédéral et d'AAC. Par la même occasion, d'autres organisations internationales pourraient contribuer aux objectifs du programme de subventions.

AAC est le ministère approprié pour représenter le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada lors de forums internationaux. Les collaborations avec les six organisations internationales ont donné lieu à des activités et des projets qui ont ensemble contribué aux résultats du programme de subventions, et ce, en utilisant un minimum de ressources.

Le programme de subventions continue d'offrir un excellent rapport qualité-prix au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada grâce à l'expertise et aux ressources obtenues par l'entremise de collaborations internationales et à la capacité d'influencer les décideurs d'autres pays à l'aide de forums internationaux. L'adhésion d'AAC à la WI, au TIRPAA et aux Offices agricoles du CAB-International continue de profiter grandement au secteur et correspond à ses besoins à long terme de nature scientifique, technologique et en matière d'innovation. L'adhésion d'AAC au CIC apporte également une valeur importante au secteur grâce aux renseignements économiques et à l'influence que le Canada est en mesure de mettre en application dans les discussions sur les politiques internationales, par l'intermédiaire des forums du CIC.

4.2 Enjeux et recommandations

L'évaluation tient compte de l'enjeu suivant et formule la recommandation mentionnée ci-dessous :

Enjeu : La collaboration d'AAC avec les organisations internationales à vocation scientifique dure depuis longtemps, à savoir 30 ans, dans le cas de certains membres. Depuis, le contexte politique a évolué, notamment, en ce qui concerne les besoins scientifiques, technologiques et en matière d'innovation du secteur. Selon l'évaluation, les adhésions d'AAC aux organisations internationales ont produit des résultats positifs pour le secteur. En outre, l'évaluation a permis de déterminer que d'autres organisations pourraient présenter un intérêt pour le secteur.

Recommandation : Que la DGST, en consultation avec la DGP et la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM), examinent les affiliations actuelles d'AAC avec des organisations internationales à vocation scientifique par rapport à d'autres organisations internationales semblables, en prenant en compte les besoins à long terme de nature scientifique, technologique et en matière d'innovation et d'accès au marché du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Réponse de la direction et plan d'action : Accepté. En prenant en compte les besoins à long terme au plan scientifique, technologique, de l'innovation et de l'accès au marché du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, la DGST, en consultation avec la DGP et la DGSIM, examinera l'adhésion d'AAC aux organisations internationales à vocation scientifique afin de s'assurer que le programme de subventions continue de faire progresser les priorités et les engagements internationaux du Canada.

Date cible : 31 octobre 2015

Postes responsables : DG, Orientation stratégique sectorielle, DGST

Annexe A : Profils des organisations internationales

Programme de recherche en collaboration sur la gestion des ressources biologiques pour une agriculture durable

Le PRC est un organisme scientifique établi afin de renforcer la coopération entre les pays membres de l'OCDE en ce qui concerne la recherche dans le domaine de l'agriculture (et les pêches). Son objectif est d'établir des connaissances scientifiques, d'éclairer et d'orienter la prise de décisions stratégiques, grâce au financement et au financement conjoint d'ateliers et de conférences et en accordant des bourses de recherche à des scientifiques d'autres pays membres. Le PRC à trois secteurs de recherche prioritaires :

  1. le défi des ressources naturelles;
  2. le développement durable;
  3. la chaîne alimentaire.

Le PRC a été établi en 1978-1979 et relève du Comité de l'Agriculture de l'OCDE. Il est constitué d'un organe directeur, qui définit l'orientation générale du programme, d'un organe scientifique consultatif et d'un réseau de correspondants nationaux. Le correspondant national de chaque pays membre est responsable de la diffusion d'information sur les possibilités de conférences et de bourses du PRC aux parties intéressées dans leur propre pays, et de soumettre les demandes de leur pays au PRC. Le Conseil consultatif des sciences est responsable d'examiner les demandes et de fournir des conseils à l'organe directeur au sujet du financement du PRC. Actuellement, le sous-ministre adjoint par intérim de la DGST d'AAC représente le Canada au sein de l'organe directeur du PRC et un représentant de l'ACIA est membre du Conseil consultatif des sciences du PRC.

AAC est membre du PRC depuis sa création. Le paiement des frais d'adhésion est fondé sur une formule de l'OCDE. Le correspondant national du Canada est responsable de soumettre les demandes au PRC au nom du Canada. De 2010 à 2013, les principaux bénéficiaires du financement du PRC au Canada ont été les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et des universitaires. Des scientifiques canadiens ont reçu un financement pour sept conférences, dont quatre ont été soumises par des scientifiques de l'AAC, deux par des scientifiques de l'ACIA et un par un scientifique universitaire canadien. De 2010 à 2013, dix scientifiques canadiens ont obtenu des bourses du PRC. Parmi ces scientifiques, sept d'entre eux étaient des employés d'AAC.

Le PRC compte 25 pays membres. Toutefois, depuis 2011, un certain nombre de pays se sont retirés, et d'autres se sont rajoutés. Les pays qui se sont joints au programme ont une économie plus faible que ceux qui se sont retirés, ce qui cause des pressions sur le financement accessible pour les activités du PRC.

International Agricultural Trade Research Consortium (IARTC)

L'IATRC est une association internationale de chercheurs et de praticiens des politiques touchant le commerce de produits agricoles. Son objectif est d'améliorer la compréhension et la qualité de la recherche et de l'analyse portant sur le commerce international agricole et de favoriser la collaboration entre les membres du secteur. Bien que d'autres organisations mènent des travaux analytiques sur l'économie agricole, comme l'OMC et l'OCDE, le caractère unique de l'IATRC est sa capacité de rassembler des experts d'universités et de gouvernements de partout au monde, afin de se pencher sur des approches stratégiques et des enjeux susceptibles d'orienter les politiques qui influencent le commerce international. L'IATRC organise des réunions générales annuelles et des symposiums publics pour ses membres. L'IATRC a participé aux négociations au sujet du volet agricole du Cycle d'Uruguay dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, rassemblant des spécialistes des politiques sur le commerce mondial, en vue d'élaborer ce qui est devenu aujourd'hui l'approche courante en matière de calculs du soutien interne utilisée par l'OMC. Tout récemment, compte tenus de l'absence de progrès dans les négociations de l'OMC, l'IATRC a examiné les enjeux touchant la prolifération d'accords commerciaux régionaux et le lien entre la croissance de la productivité agricole et les politiques commerciales, deux éléments importants pour la croissance à long terme du secteur agricole du Canada.

L'IATRC a été créé en 1980 par six économistes agricoles des États-Unis. AAC est devenu membre de l'IATRC en 1981. Depuis, le nombre de membres a augmenté, atteignant 200 économistes, provenant d'universités, de gouvernements et d'établissements de recherche représentant 31 pays. Les membres européens et brésiliens deviennent plus actifs, et financent des activités conjointes avec l'IATRC.

Le comité exécutif de l'IATRC est responsable de la direction et des activités de l'organisation. AAC était membre du comité exécutif de 1984 à 2013, ce qui lui a permis d'influencer l'orientation du programme de recherche de l'IATRC, ainsi que les thèmes liés aux politiques de divers ateliers et conférences. Depuis 2013, année où AAC n'a pas effectué son paiement, la capacité du Canada d'influencer l'IATRC afin de mettre l'accent sur les enjeux prioritaires liés aux politiques en matière de commerce est réduite.

En décembre 2013, le paiement à l'IATRC n'a pas été approuvé pour l'exercice 2013-2014.

Offices agricoles du CAB-International

Les Offices agricoles du CAB-International sont une organisation intergouvernementale à vocation scientifique composée de 48 pays membres. Leur mission est d'améliorer la vie des personnes de partout au monde, en fournissant de l'information et en utilisant une expertise scientifique afin de régler des problèmes dans le domaine de l'agriculture et de l'environnement. Les travaux de recherche de l'organisation se concentrent sur la protection des cultures, les espèces envahissantes, les ravageurs et les maladies animales et végétales. Les services d'édition des Offices agricoles du CAB-International sont importants, publiant des livres, des articles scientifiques et des recueils. Il existe dix centres de recherche du CAB-International, situés dans diverses parties du monde.

Les Offices agricoles du CAB-International ont été fondés en 1910, sous le nom d'Entomological Research Committee. Les liens du Canada avec le CAB-International remontent à la Seconde Guerre mondiale, lorsque leur siège social se trouvait en Ontario, au Canada (il a ensuite été déménagé au Royaume-Uni). L'Office agricole de Delémont, en Suisse, a été établie en 1948, afin d'aider le Canada à mener ses recherches sur les parasites des forêtsNote de bas de page 23. La relation d'AAC avec les Offices agricoles a probablement démarré dans les années 1960, lorsque les recherches de la station ont délaissé les parasites forestiers (dans les années 1950 et 1960) pour se concentrer sur les mauvaises herbes et les ravageurs agricoles. En 1981, l'organisation a été reconstituée sous le nom d'Offices agricoles du Commonwealth. En 1988, l'ONU a établi une entente renommant l'organisation Offices agricoles du CAB-International, lui donnant le statut de traité international. En 1991, l'entente entre les Offices agricoles du CAB-International et le Canada a été signée et ratifiée par le Haut-commissaire du Canada du Royaume-Uni au nom du Canada. La plus récente entente de financement entre le gouvernement du Canada, représenté par le ministre d'AAC et les Offices agricoles du CAB-International, a été signée par le sous-ministre d'AAC, le 7 janvier 2013. L'entente de financement était en vigueur jusqu'au 31 mars 2013.

Les Offices agricoles du CAB-International sont régis par un conseil d'administration, un conseil exécutif et un comité d'examen. Le président et chef de la direction du CAN-International est responsable de la gestion de leurs activités et relève directement du président du conseil. L'agent de liaison d'AAC avec les Offices agricoles, un directeur, Recherche, développement et technologie, DGST, était président du conseil exécutif de 2006 à 2011, et a agi à titre d'observateur au sein du conseil d'administration de 2011 à 2012.

Le Canada continue de collaborer étroitement avec la station de recherche de l'Office agricole de Delémont, en Suisse. La moitié des cotisations des membres d'AAC est consacrée à appuyer des projets précis mis en œuvre à la station de recherche de Delémont. AAC collabore avec les Offices agricoles du CAB-International pour mettre au point des systèmes de biolutte pour les cultures agricoles au Canada. À la demande d'AAC, l'Office agricole de Delémont a réorienté ses recherches de l'examen de parasites prévalents en Europe vers l'examen de parasites revenant de la Chine. La collaboration étroite avec l'Office agricole de Delémont donne également l'occasion aux diplômés du Canada d'obtenir une expérience de travail. Environ 90 % des étudiants de Delémont proviennent du Canada. AAC a également collaboré avec CAB-International à la production de son recueil sur la protection des cultures. Le recueil, accessible gratuitement, est utilisé par l'ACIA, ainsi que par les provinces de l'Ontario et du Québec.

Conseil International des céréales

Le CIC est un forum de partage d'information qui recueille, analyse et diffuse des données statistiques pour promouvoir l'ouverture et l'équité dans le secteur des céréales à l'échelle internationale de façon à contribuer à la stabilité du marché des céréales et à améliorer la salubrité des aliments dans le monde. Le CIC est le seul forum intergouvernemental où les pays commerçants peuvent s'échanger de l'information sur le commerce des céréales et obtenir des conseils sur le marché des céréales et l'élaboration de politiques.

Le CIC supervise la mise en œuvre de la Convention sur le commerce des céréales de 1995. La Convention sur le commerce des céréales est un traité international, géré par les Nations Unies, dont l'objectif est de favoriser la coopération internationale dans tous les domaines se rattachant au blé, aux grains grossiers (maïs, orge, sorgho et autres céréales), au riz, aux oléagineux ainsi qu'à leurs produits. La Convention sur le commerce des céréales comprend :

  1. la Convention sur le commerce des céréales, 1995, et
  2. la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999.

La Convention sur le commerce des céréales est le volet commercial dont l'objectif est de favoriser la stabilité du marché et la coopération internationale dans le commerce des céréales. La Convention relative à l'aide alimentaire porte sur la sécurité alimentaire mondiale; elle fournit une aide alimentaire aux pays en développement sous forme de céréales et d'autres produits admissibles.

Le CIC est composé de tous les principaux pays importateurs et exportateurs, et leur classement à titre de membre soit importateur, soit exportateur, est défini par la quantité moyenne de céréales échangées. Le Canada est classé comme exportateurNote de bas de page 24. Depuis 2014, le CIC compte 29 pays membres, parmi lesquels on compte l'Australie, l'Égypte, l'Union européenne, l'Inde, l'Arabie Saoudite, et les États-Unis. Les cotisations de membres sont fondées sur une formule prenant en compte l'importance des exportations du pays. Le CIC tient deux séances régulières, généralement en juin et en décembre. Les décisions sont normalement prises lorsqu'il y a consensus, bien que des procédures de vote soient en place.

Le Canada a signé la Convention sur le commerce des céréales en 1995. La participation du Canada, toutefois, remonte à 1949, lorsque l'Accord international sur le blé de 1949 est entré en vigueur, avant la Convention sur le commerce des céréales. Le Canada est le troisième plus grand exportateur de blé (après les États-Unis et l'Union européenne) et le plus important exportateur de canola et de lentilles. Le Canada exporte entre 50 et 85 % de sa production totale de céréales. L'adhésion au CIC offre au Canada des renseignements essentiels sur les principaux marchés d'exportation pour promouvoir l'accès aux marchés. Le Canada occupe un rôle influent au sein du CIC, soulevant les problèmes de l'industrie aux fins de discussion. La participation du Canada au CIC lui donne également l'occasion de mettre en valeur son offre de produits céréaliers aux principaux pays importateurs de céréales. La délégation canadienne du CIC comprend des représentants d'AAC de la DGSIM, et, à l'occasion, des représentants du MAECD.

La cotisation de membre du Canada pour le CIC a temporairement été financée pendant un an (2012-2013) par l'intermédiaire du programme de subventions, grâce à une modification à ses modalités.

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le TIRPAA, négocié par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO, est entré en vigueur en 2004. Avant le Traité, les pays faisaient l'échange de ressources génétiques dans le cadre d'ententes bilatérales ou d'accords non officiels. Bien que cette pratique soit toujours d'usage, elle peut être coûteuse pour les deux parties. Le traité vise à simplifier et à faciliter le partage de ressources génétiques végétales pour les pays. Pour ce faire, on fait appel au système multilatéral du TIRPAA estNote de bas de page 25. Le Traité est essentiellement une plate-forme permettant des discussions continues entre les pays membres au sujet des aspects du système multilatéral, de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques végétales, ainsi que des cultures qui devraient être visées par le Traité. En ratifiant le Traité, les pays acceptent de stocker leurs données en matière de diversité génétique et leurs données connexes au sujet des cultures dans leurs banques de gènes, accessibles à tous les pays membres du Traité, au moyen du système multilatéral.

En décembre 2014,133 pays avaient adhéré au Traité. Le Canada a joué un rôle important dans la négociation de ses dispositions. Les objectifs et le mandat de négociation du Canada ont été établis par le Cabinet en 1998. Les États-Unis ont également contribué au développement du traité, mais ne sont pas une partie contractante (seulement signataire). Les États-Unis participent uniquement aux réunions et aux comités à titre d'observateurs. En 2013, le Japon est devenu une partie contractante.

La gouvernance pour le Traité consiste en un organe directeur et un bureau. L'organe directeur comprend tous les pays membres, et est responsable de la mise en œuvre du traité. Il tient une séance au moins une fois toutes les deux semaines Les décisions sont prises par consensus. Le représentant d'AAC au sein de l'organe directeur et du bureau est le directeur, Recherche, développement et technologie, Manitoba. AAC est également membre du comité du budget et des finances, ainsi que des comités techniques ad hoc intersessions.

Le Canada a ratifié le traité en 2002, par décret. Le paiement est versé au budget administratif principal du TIRPAA. Les paiements effectués par les pays suivent une formule des Nations Unies fondée sur l'importance de l'économie du pays. Avant 2012, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a contribué 10 000 $US par année au budget administratif principal du TIRPAA sous forme d'accord de contribution. En 2012, le MAECI a informé l'AAC qu'il ne pourrait plus apporter de contribution en raison de compressions ministérielles.

Le programme de RPC est le principal répertoire de semences génétiques du Canada, et est situé dans le Centre de recherches de Saskatoon d'AAC. RPC fait partie du réseau mondial de centres de ressources phytogénétiques créés en vertu du Traité par la FAO et l'Institut international des ressources phytogénétiques. Au nom du Canada, RPC a accepté officiellement la responsabilité de tenir les principales collections de base mondiales d'orge et d'avoine et des doubles des collections de base mondiales de millet à chandelle et de graines oléagineuses de brassicacées. La Banque de gènes de Saskatoon conserve plus de 110 000 échantillons de grainesNote de bas de page 26. Il existe aussi une banque de gènes pour les petits fruits et les fruits des arbres au centre de recherche d'AAC à Harrow, en Ontario, ainsi qu'une banque de gènes pour les pommes de terre à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

L'accès au matériel phytogénétique permet au Canada de répondre aux besoins des producteurs en créant de façon continue de nouveaux cultivars de plantes qui peuvent résister aux ravageurs, aux maladies et aux stress environnementaux et d'offrir de nouvelles possibilités sur le marché. Le Réseau canadien de matériel phytogénétique du Canada existe pour conserver, faciliter l'utilisation et cataloguer le matériel phytogénétique qui risquerait autrement d'être perdu.

Initiative de recherche internationale pour l'amélioration du blé – Initiative sur le blé (WI)

L'Initiative de recherche internationale pour l'amélioration du blé, aussi connue sous le nom d'Initiative sur le blé (WI), regroupe un consortium d'entreprises gouvernementales, non gouvernementales et privées pour élaborer un programme stratégique mondiale pour la recherche du blé. Elle vise à fournir une plate-forme internationale qui renforce la coordination de la recherche sur le blé tendre et le blé dur à l'échelle mondiale dans les domaines de la génomique, de la génétique et de l'agronomie en partageant des ressources et une expertise, et en contribuant à la salubrité des aliments dans le monde. La WI compte quinze pays membres et neuf entreprises privées.

Elle a été adoptée à la réunion des ministres de l'Agriculture du G20 de juin 2011 à Paris, en France, et a été officiellement lancée en septembre 2011. Le lancement officiel à Paris a réuni 24 pays, y compris des scientifiques, des représentants de pays et des entreprises privées. Le Canada était représenté par AAC et Génome Canada. AAC a joué un rôle important dans l'élaboration de la Charte de la WI, qui en décrit les objectifs, la gouvernance, les ressources financières et les groupes de travail Les pays membres paient des frais d'adhésion annuels pour la WI. Le Canada a signé la Charte de la WI en avril 2014.

La WI est dirigée par le comité de coordination des institutions, le comité de recherche et le conseil scientifique. En outre, les groupes d'experts sont créés pour régler les questions de gouvernance, de financement et de recherche. Actuellement, le sous-ministre adjoint par intérim de la DGST d'AAC est membre du comité de coordination des institutions et l'agent de liaison principal d'AAC pour la WI et agit comme conseiller auprès du comité de coordination des institutions. Deux agents principaux de la DGST d'AAC sont membres du comité de recherche et le Canada est représenté au conseil scientifique par un institut canadien universitaire.

En outre, plusieurs scientifiques canadiens ont été activement recrutés pour faire partie de groupes d'experts sur le système d'information sur le blé, l'International Wheat Genome Sequencing Consortium, la génomique et la production de blé dur, les méthodes et stratégies de production de blé dur, le phénotypage du blé pour favoriser l'amélioration du blé, et la modélisation des cultivars de blé et des cultures.

Annexe B : Nombre théorique d'Équivalents temps plein responsables du programme de subventions

Tableau 2 : Nombre théorique d'ETP responsables de gérer le programme de subventions et de collaborer avec les organisations internationales qui ont reçu les paiements à long terme en 2013-2014
Organisation internationale Direction générale Rôle des ETP Nombre d'ETP
Tous DGP Administration 0,5
PRC DGST Liaison 0,05
IATRC DGPS Liaison 0,05
CAB-International DGST Liaison et travaux relatifs au projet 4,1
CIC DGSIM Liaison 0,1
TIRPAA DGST Liaison 0,1
WI DGST Liaison 0,05
Total Ne s'applique pas Ne s'applique pas 4,95

Annexe C : Bibliographie

  1. Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Qu'est-ce que le système Multilatéral?, 10 juillet 2014 (consulté le 5 juin 2014). Sur Internet : http://www.planttreaty.org/fr/content/quest-ce-que-cest-le-syst%C3%A8me-multilat%C3%A9ral.
  2. Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de direction du programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables, 1er janvier 2000 (consulté en septembre 2014). Sur Internet : http://webnet.oecd.org/OECDGROUPS/Bodies/ShowBodyView.aspx?BodyID=833&BodyPID=9300&Book=.
  3. Organisation de coopération et de développement économiques. Co-operative Research Programme (CRP): 25 Member Countries (consulté en août 2014). Sur Internet : http://www.oecd.org/tad/crp/CRP%20Member%20countries.pdf.
  4. International agricultural trade research consortium. About IATRC (consulté le 26 octobre 2014). Sur Internet : http://iatrcweb.org/.
  5. International agricultural trade research consortium. IATRC Blue Book, avril 2010 (consulté le 26 octobre 2014). Sur Internet : http://iatrc.software.umn.edu/about/bluebook/BlueBook2010.pdf.
  6. CAB-International. CABI: a century of scientific endeavour, 2011 (consulté en septembre 2014). Sur Internet : http://www.cabi.org/uploads/CABI/about-us/cabi-100-year-book.pdf.
  7. CAB-International. Agreement on CAB International, 4 septembre 1987 (consulté en avril 2014). Sur Internet : http://www.cabi.org/Uploads/CABI/about-us/4.8.2-governance/cabi-agreement.pdf.
  8. Conseil international des céréales. Qui sommes-nous (consulté le 8 août 2014). Sur Internet : http://www.igc.int/fr/aboutus/default.aspx>.
  9. Conseil international des céréales. Convention sur le commerce des céréales, 1995: Règlement intérieur, 1995 (consulté en août 2014). Sur Internet : http://www.igc.int/fr/downloads/brochure/gtc1995_f.pdf.
  10. Conseil international des céréales. International Grains Council: History, 2013.
  11. Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. À notre sujet (consulté le 8 octobre 2014). Sur Internet : http://www.planttreaty.org/fr/content/aper%C3%A7u.
  12. Wheat Initiative. Wheat Initiative Charter, 18 mars 2013. Sur Internet : http://www.wheatinitiative.org/sites/default/files/docs/wheat-initiative-charter.pdf.
  13. Wheat Initiative. Wheat Initiative Annual Report 2013 (consulté le 17 juillet 2014). Sur Internet : http://www.wheatinitiative.org/about/reports.
  14. Wheat Initiative. L'initiative internationale de recherche pour l'amélioration du blé, réunion de lancement, Paris, résumé, 15 septembre 2011. Sur Internet : http://www.wheatinitiative.org/about/reports.
  15. Treaties office database. Summary of Treaty, 11 novembre 2009 (consulté en août 2014). Sur Internet : http://ec.europa.eu/world/agreements/glossary/glossary.jsp#TreatiesOffice.
  16. International wheat genome sequencing consortium. Completing the Wheat Genome Reference Sequence in the Next Three Years: The Urgent Need for a Global Effort, 2014.
  17. Wheat Initiative. Déclaration ministérielle : Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, Réunion des Ministres de l'Agriculture du G20 Paris, 22 et 23 juin 2011 (consulté en juillet 2014). Sur Internet : http://www.g20.utoronto.ca/2011/2011-agriculture-plan-fr.pdf.
  18. Organisation de coopération et de développement économiques. « Comité de direction du programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables », dans Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE, 15 septembre 2014 (consulté en septembre 2014). Sur Internet : http://webnet.oecd.org/OECDGROUPS/Bodies/ListByNameView.aspx.
  19. OCDE. Programme de recherche sur les ressources biologiques dans l'agriculture : Conférences parrainées et bourses de recherche (consulté le 3 mai 2014). Sur Internet : http://www.oecd.org/tad/crp/.
  20. CAB-International. Site Web (consulté le 13 avril 2014). Sur Internet : http://www.oecd.org/fr/tad/crp/.
  21. Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Site Web (consulté le 5 juin 2014). Sur Internet : http://www.planttreaty.org/fr/.
  22. Wheat Initiative. Site Web (consulté le 22 septembre 2014). Sur Internet : http://www.wheatinitiative.org/about/.
  23. Organisation de coopération et de développement économiques. « Comité de direction du programme de recherche en collaboration : gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables », dans Guide en ligne des activités intergouvernementales de l'OCDE, 15 septembre 2014 (consulté en septembre 2014). Sur Internet : http://webnet.oecd.org/OECDGROUPS/Bodies/ListByNameView.aspx.
  24. Mason, P., et D. Gillespie. Biological Control Programmes in Canada 2001-2012, CAB-International, 2013.
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