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Évaluation des programmes régis par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (2014–19) : Sommaire

À propos de l’évaluation

Constatations

Le Programme de Paiements Anticipés

Pertinence

Conception et exécution

Performance

Recommandations

R1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait évaluer si des taux d’intérêt comparables entre les agents d’exécution du PPA pourraient être obtenus.

R2 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait remédier aux incohérences du modèle d’exécution par un tiers du PPA afin de maximiser les avantages pour les producteurs.

R3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait revoir le cadre de gestion des risques du Programme afin de réduire les passifs du PPA.

Réponse de la direction

La direction a accepté de traiter des aspects des recommandations et a déjà pris des mesures en ce sens. Plus précisément, la Division des programmes de garanties financières a récemment mis en place une nouvelle procédure annuelle, pour effectuer une analyse des taux d’intérêt pour chaque accord de garantie d’avance (AGA) du PPA, afin de s’assurer que des taux d’intérêt compétitifs sont offerts. En outre, la surveillance financière a été renforcée en exigeant des agents d’exécution importants qu’ils soient transparents et qu’ils divulguent publiquement les données financières du PPA afin de s’assurer que les avantages du PPA sont axés sur les producteurs. Des améliorations au cadre de gestion des risques sont en cours. Toutes les mesures de gestion seront prises d’ici décembre 2020.

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