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Agri-stabilité : mise à jour 2018

Introduction

L’évaluation initiale des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) d’Agri-stabilité a été réalisée en 2009. Agri-stabilité s’inscrit dans la campagne Cultivons l’avenir, actuellement financée jusqu’en 2023 dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La présente EFVP visait à analyser les changements apportés au programme Agri-stabilité et à mettre à jour les activités d’atténuation des risques recensées dans l’EFVP d’Agri-stabilité de 2009.

Objectif

Cette mise à jour était nécessaire pour s’assurer que tous les changements importants apportés aux activités et aux processus opérationnels du programme au cours des neuf dernières années ont fait l’objet d’une évaluation en ce qui concerne les répercussions possibles sur la vie privée.

Description

Cette EFVP avait pour objet de fournir une mise à jour sur la protection des renseignements personnels des participants au programme Agri-stabilité. Cela comprenait la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre d’Agri-stabilité, ainsi que les mises à jour de systèmes et la création de nouveaux systèmes qui ont eu lieu depuis l’EFVP de 2009.

Les processus liés à la prestation d’Agristabilité dans les provinces qui exécutent elles-mêmes le programme (notamment la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Alberta, l’Ontario, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard) ne faisaient pas partie de la portée de l’EFVP.

Les pratiques d’AAC en matière de renseignements personnels relatifs aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont décrites dans le fichier de renseignements personnels d’AAC, AAC PPU 183.

Conclusion

Grâce à l’EFVP, des mesures permettant d’atténuer les risques liés à la collecte de renseignements personnels ont été déterminées, dont les suivantes : renforcer les accords; limiter la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels ainsi que l’accès à ceux-ci; augmenter la formation sur la protection des renseignements personnels pour les employés; et réviser les détails dans le fichier de renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

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