Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est déterminé à protéger les renseignements personnels utilisés pendant la prestation de programmes ou services aux Canadiens. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n'est qu'une mesure parmi d'autres mises en place par AAC pour protéger les renseignements personnels.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée font en sorte que la protection des renseignements personnels est prise en compte dans toutes les étapes de la conception ou de la refonte des programmes ou services. Ces évaluations permettent à AAC d'évaluer les risques liés à la vie privée, à la confidentialité ou à la sécurité associés à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels, et d'adopter des mesures visant à atténuer les risques cernés et à les éliminer dans la mesure du possible.

Vous trouverez ci-dessous le résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que les évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par AAC à ce jour :

2019-2020

• Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
• Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

2018-2019

• Agri-stabilité : mise à jour 2018

2017-2018

• Programme d’investissement pour fermes laitières – évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Agri-investissement : mise à jour 2017

2015-2016

• Programme objectif carrière

2013-2014

• Gestion des talents des cadres supérieurs
• Initiative Canada-Québec d'aide au transport des animaux et du fourrage de 2012
• Programme de paiements anticipés 2013

2012-2013

• Service d'accès sécurisé d'entreprise (SASE)

2011-2012

• Processus d'enquête de sécurité et module inviolable de PeopleSoft

2010-2011

• Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)
• Système intégré des finances et du matériel (SIDM), Outil de prévisions salariales(OPS)
• Investissement écoagricole dans les biocarburants et programme Agri-débouchés
• Feuillets de renseignements fiscaux et le système de feuillets de renseignements fiscaux
• Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine
• Système de gestion des comptes clients en agriculture
• Nominations faites par le gouverneur en conseil et le ministre

2009-2010

• Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) : Programmes environnementaux
• Agri-investissement
• Programme de démarrage d'Agri-investissement
• Agri-stabilité
• Coût de production
• Version 8.9 du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) du Gouvernement du Canada (application d'Oracle PeopleSoft Enterprise)
• Système terrestre

Avant 2009

• Programme d'aide aux éleveurs victimes de la sécheresse
• Dotation accélérée - Portail d'information libre-service sur le Web
• Programme de paiements anticipés

Questions?

Si vous avez des questions, communiquez avec notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.