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Évaluation de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine

19 mars 2015

Bureau de la vérification et de l’évaluation


Sommaire

Description de l’initiative

En 2007, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a annoncé le versement d’une contribution de 76 millions de dollars pour lutter contre les maladies dans l’industrie porcine et promouvoir la prospérité et la stabilité de cette industrie. L’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine qui en a résulté a été mise en œuvre en deux phases.

Constatations sur la pertinence du programme

Il était fortement justifié, pour les gouvernements et le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, d’aider l’industrie porcine à lutter contre les maladies à court et à long terme. À court terme, une aide financière a été consentie aux producteurs dans le cadre de la phase 1 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, pour favoriser l’identification et l’atténuation des maladies associées au circovirus porcin (MACVP). À long terme, la phase 2 a favorisé l’élaboration d’un cadre dirigé par l’industrie et visant à assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien, par l’adoption de mesures articulées autour de trois axes principaux, soit la biosécurité, la recherche et la conception de solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies.

Constatations sur l’efficacité du programme

Durant la phase 1, les résultats attendus du Programme de vaccination contre le circovirus ont été atteints : ce programme a favorisé la détection des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) et la vaccination contre ces maladies, a compensé les producteurs pour les coûts des épreuves diagnostiques et de la vaccination liés aux MACVP et a amélioré la santé du cheptel porcin canadien en aidant à maîtriser les éclosions par la vaccination.

Durant la phase 2, les résultats immédiats ont été complètement atteints. L’élaboration et la mise en application de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes porcines, de même que la réalisation de 26 projets de recherche sur les maladies porcines, ont contribué à améliorer la biosécurité et les pratiques de gestion optimales dans l’industrie porcine. De plus, des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies ont été conçues pour faire face à de futures flambées épidémiques, et un système de surveillance de l’état sanitaire du cheptel porcin canadien a été élaboré et mis en place (le Réseau canadien de surveillance de la santé porcine [RCSSP]).

Quant aux résultats à moyen terme dans le cadre de la phase 2, des progrès ont été réalisés par le Conseil canadien de la santé porcine, mais les résultats n’ont pas été complètement atteints. Des données limitées ont ainsi confirmé l’adoption à grande échelle de la Norme nationale de biosécurité. En revanche, le réseau d’information n’a été que partiellement adopté par les utilisateurs visés.

Enfin, le résultat final de la phase 2 n’a pas été atteint, l’industrie porcine canadienne n’ayant pas réussi à établir un cadre exhaustif et structuré de gestion des risques. Néanmoins, grâce aux progrès accomplis dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, notamment en ce qui a trait aux pratiques en matière de biosécurité, l’industrie porcine est aujourd’hui mieux outillée pour faire face aux menaces que posent les maladies.

Constations sur l’efficience et la rentabilité du programme

AAC a su administrer les programmes de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine d’une manière économique et efficace. La phase 1 s’est révélée économique, peu de possibilités de réduire davantage les coûts ayant été relevées.

Constatations sur la conception du programme

Parmi les meilleures pratiques qui ont été mises au point dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, et qui pourraient être reproduites dans d’autres programmes poursuivant des objectifs comparables, mentionnons les suivantes : collaboration précoce et soutenue; coordination et communication entre les principaux organismes concernés par la santé animale; soutien et coordination d’un leadership national pour combler les lacunes des efforts régionaux et modèle de collaboration dirigé par l’industrie pour assurer cette coordination.

Bien que le modèle du Conseil canadien de la santé porcine se soit avéré efficace pendant toute la durée de l’Initiative, il ne s’est pas révélé financièrement viable; cela a toutefois permis de tirer des leçons qui pourraient être prises en compte dans la conception et l’exécution de futures initiatives ayant des objectifs comparables. Plusieurs facteurs portent à croire que le modèle utilisé pour créer le Conseil canadien de la santé porcine (c'est-à-dire, le financement pour la mise sur pied d’un organisme) pourrait comporter des risques. En effet, sans l’établissement d’un financement dégressif (c'est-à-dire, qui décroît au fil des années de l’accord de contribution) ou d’un financement de contrepartie par l’industrie, la responsabilisation et la viabilité pourraient être limitées au-delà des cycles de financement des accords de contribution.

1.0 Introduction

1.1 Object du rapport

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a procédé à l’évaluation de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, dans le cadre du plan quinquennal d’évaluation du Ministère (de 2014­2015 à 2018-2019), conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009).

La collecte de données aux fins de l’évaluation a pris fin en septembre 2014. L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement des activités du programme associées aux deux phases de l’Initiative menées entre 2007-2008 et 2014-2015. Dans le cadre de la phase 1, désignée Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), une aide a été consentie aux producteurs pour réduire au minimum les effets potentiels globaux des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) de 2007-2008 à 2009-2010. La phase 2, qui a été mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP) de 2008-2009 à 2014-2015, a été axée sur le financement de programmes liés à la biosécurité, à la recherche et à la conception de solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies. Le financement de la phase 2 prend fin le 31 mars 2015.

1.2 Méthode d’évaluation

L’évaluation de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a tenu compte des cinq questions principales définies dans la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009) pour juger de la pertinence et du rendement d’un programme. La pertinence a été évaluée en fonction du bien-fondé de l’Initiative, de son harmonisation avec les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques du Ministère, ainsi que de son alignement sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et du Ministère. Quant au rendement, il a été évalué en regard de l’efficacité de l’Initiative (atteinte des résultats attendus; résultats imprévus), ainsi que de son efficience et de sa rentabilité. Les questions liées à la conception et à l’exécution du programme, de même que les leçons retenues, ont aussi été examinées dans le cadre de l’évaluation.

L’évaluation a utilisé les méthodes de collecte de données suivantes :

1.2.1 Limites liées à la méthodologie

Comme certains facteurs indépendants de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont pu influer sur ce programme durant sa mise en œuvre, notamment des maladies du porc nouvelles ou émergentes, les programmes provinciaux complémentaires ou les conditions économiques influençant le revenu des producteurs de porc, il a été impossible d’attribuer directement tous les résultats observés aux activités menées dans le cadre de l’Initiative.

1.3 Description du programme

1.3.1 Contexte du programme

L’expression « maladies associées au circovirus porcin » (MACVP) fait référence aux effets d’un virus – le circovirus porcin 2Note de bas de page 1 qui s’est propagé dans les principales régions productrices de porc au Canada et à l’étranger, entre 2002 et 2005Note de bas de page 2. À l’époque, les producteurs, les spécialistes et les gouvernements ne disposaient pas d’outils rapidement et facilement utilisables pour traiter les MACVP, et le virus a fortement miné la santé et la subsistance de l’industrie porcine canadienne.

Au début de 2007, des membres du Conseil canadien du porc, des praticiens privés ainsi que des représentants d’AAC et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont mis sur pied un groupe de travail chargé de conseiller le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada sur ce qui pourrait être fait pour lutter contre les MACVP dans l’industrie porcine canadienneNote de bas de page 3. Le groupe de travail a recommandé la mise en œuvre d’une initiative pour lutter contre les maladies du porc, afin d’aider l’industrie porcine canadienne à éradiquer ou à gérer, à court et à long terme, les MACVP et autres maladies. Ces recommandations ont jeté les bases de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine qui a été mise en place par AAC pour lutter contre les maladies et promouvoir la prospérité et la stabilité de l’industrie porcineNote de bas de page 4.

1.3.2 Vue d’ensemble des composantes du programme

L’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a été réalisée en deux volets distincts, qui se sont chevauchés et qui ont été désignés « phases »; ces phases sont décrites ci-après. Les modèles logiques pour les phases 1 et 2 sont présentés à l’annexe A.

Phase 1 – Programme de vaccination contre le circovirus, de 2007-2008 à 2009-2010

Le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) avait pour but d’offrir aux producteurs de porc canadiens une aide financière pour réduire au minimum les effets potentiels des MACVP dans le cheptel porcin canadien. Aux termes du PVC, AAC a remboursé aux producteurs admissibles jusqu’à 50 % des coûts des épreuves diagnostiques cliniques visant à détecter la présence de MACVP dans leur cheptel, et jusqu’à 50 % des coûts de la vaccinationNote de bas de page 5.

Ce programme s’est poursuivi de 2007-2008 à 2009-2010. Conformément aux conditions générales initiales, une aide a été accordée aux producteurs dont les cheptels porcins avaient été touchés par des MACVP entre le 1er mars 2006 et le 31 décembre 2008. La valeur totale des réclamations reçues avant la date limite du 31 décembre 2008 a toutefois dépassé le montant initialement alloué au PVC. Les conditions générales ont donc été révisées afin que le programme soit prolongé du 31 mars 2009 au 30 novembre 2009, pour couvrir les réclamations supplémentaires reçues et permettre la vaccination des truies.

Phase 2, de 2008-2009 à 2014-2015

La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine avait pour but d’aider l’industrie porcine canadienne à lutter contre les MACVP et d’autres maladies émergentes à plus long terme, au moyen de trois volets (biosécurité, recherche et solutions pour la gestion à long terme des risques de maladie) désignés « piliers ». Les objectifs de chacun de ces piliers s’énonçaient comme suit :

Durant la phase 2, les activités ont été exécutées par un organisme tiers, le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), financé grâce à une série d’accords de contribution conclus entre AAC et le CCSP de 2008-2009 à 2014-2015 :

1.3.3 Ressources du programme

Un montant total de 76 millions de dollars a été affecté à l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Au départ, environ 27,2 millions de dollars avaient été prévus pour le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) (phase 1). Un montant supplémentaire de six millions de dollars a été transféré du financement prévu pour la phase 2 pour couvrir le coût des réclamations admissibles impayées et présentées au titre du PVC avant la date limite du 31 décembre 2008, pour une affectation totale d’un peu plus de 33,2 millions de dollars. Le reste du financement alloué à la phase 2 a été de 42,8 millions de dollars (tableau 1).

Les dépenses réelles au titre du PVC ont totalisé 32,4 millions de dollars (tableau 1), dont 31 millions ont été appliqués au crédit 10 (Contributions), le reste (1,4 million de dollars) étant alloué au crédit 1 (Fonctionnement) et au Régime de prestations aux employés. Les dépenses réelles durant la phase 2 se sont chiffrées à 29,9 millions de dollars, et ont été presque entièrement affectées au crédit 10 (environ 29,5 millions de dollars); seulement 0,4 million a été affecté au crédit 1 et au Régime de prestations aux employés. Les dépenses réelles pour l’ensemble des deux phases se chiffrent à 62,3 millions de dollars, soit 13,7 millions de dollars de moins que le montant initialement affecté (76 millions de dollars).

Tableau 1 – Ressources, prévues et réelles, affectées à l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, par phase, de 2007-2008 à 2014-2015
Crédit 1 et RPE[a][b] (Prévues) Crédit 1 et RPE[a][b] (Réelles) Crédit 10 (Prévues) Crédit 10 (Réelles) Total (Prévues) Total (Réelles)
Phase 1
août-07
1,100,700 $ 600,329 $ 14,250,000 $ 14,250,000 $ 15,350,700 $ 14,850,283 $
Phase 1
septembre-08
1,113,200 $ 815,749 $ 13,227,973 $ 13,227,973 $ 14,341,173 $ 14,043,722 $
Phase 1
octobre-09
0 $ 3,413 $ 3,514,927 $ 3,514,927 $ 3,514,927 $ $3,518,338 $
Phase 1
Sous-total
2,213,900 $ 1,419,491 $ 30,992,900 $ 30,992,900 $ 33,206,800 $ 32,412,391 $
Phase 2[c]
septembre-08
296,000 $ 26,088 $ 141,627 $ 121,212 $ 437,627 $ 147,300 $
Phase 2[c]
octobre-09
240,000 $ 199,127 $ 3,959,573 $ 3,881,643 $ 4,199,573 $ 4,078,274 $
Phase 2[c]
novembre-10
327,000 $ 191,632 $ 13,551,450 $ 6,287,528 $ 13,878,450 $ 6,479,160 $
Phase 2[c]
decembre-11
0 $ 0 $ 9,227,858 $ 9,156,061 $ 9,227,858 $ 9,156,061 $
Phase 2[c]
2012-13
0 $ 0 $ 12,072,142 $ 9,475,105 $ 12,072,142 $ 9,475,105 $
Phase 2[c]
2013-14
0 $ 0 $ 1,000,000 $ 438,130 $ 1,000,000 $ 438,130 $
Phase 2[c]
2014-15
0 $ 0 $ 2,000,000 $ 112,718 $[d] 2,000,000 $ 112,718 $
Phase 2[c]
Sous-total
863,000 $ 416,847 $ 41,952,650 $ 29,472,397 $ 42,815,650 $ 29,889,244 $
Total 3,076,900 $ 1,836,338 $ 72,945,550 $ 60,465,297 $ 76,022,450 $ 62,301,635 $
Source : Données compilées provenant des sources du programme.
[a] Les dépenses prévues et réelles au titre du crédit 1 et du Régime de prestations aux employés (RPE) incluent les salaires, les dépenses de fonctionnement non salariales et les régimes de prestations aux employés, mais excluent les mesures d’adaptation.
[b] Les dépenses au titre du RPE fluctuent d’année en année; les montants indiqués dans les dépenses prévues et réelles ont été estimés en fonction d’un taux correspondant à 20 % des salaires.
[c] Les dépenses réelles au titre du crédit 10 correspondent aux montants après déduction des créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE) non versés aux bénéficiaires et tiennent compte des transferts et des fonds inutilisés retournés par les bénéficiaires.
[d] Les dépenses réelles au titre du crédit 10 pour l’exercice 2014-2015 sont à jour en date du 6 février 2015 et ne sont pas considérées comme définitives.

2.0 Pertinence

2.1 Nécessité du programme

2.1.1 Justification

À l’automne 2004, une éclosion de maladies associées au circovirus porcin (MACVP,) qui a débuté dans l’est du Canada, s’est répandue dans l’ensemble des provinces de l’ouest; dès 2007, elle avait touché entre 75 et 100 % des exploitations porcines situées dans les régions de production porcine.Note de bas de page 8,Note de bas de page 9,Note de bas de page 10 La mortalité et la morbidité découlant de ces maladies variaient considérablement entre les cheptels et les régions (par exemple de 5 à 50 %).Note de bas de page 11 Dans l’ensemble, les taux de mortalité des cheptels canadiens sont passés de 5 % en 2000 à 9 % en 2006.Note de bas de page 12

Dans le cadre d’une étude des répercussions économiques des MACVP sur les industries porcines canadiennes et nord-américaines, les pertes économiques directes associées à cette maladie ont été estimées à 560 millions dollars de 2004 à 2009.Note de bas de page 13 L’éclosion de MACVP a provoqué des pertes nettes pour les producteurs en réduisant le nombre de porcs qu’ils pouvaient offrir sur le marché (c'est-à-dire pertes de revenus) et en augmentant leurs coûts (par exemple, frais vétérinaires, vaccins, repopulation des porcheries). Cette maladie n’a toutefois pas perturbé le commerce ni les prix (par exemple, barrières à l’accès aux marchés internationaux, baisse de la demande des consommateurs)Note de bas de page 14. Les rapports dans les médias régionaux et nationaux du Canada indiquent que des centaines de producteurs ont fait faillite et les transformateurs de porcs ont dû licencier plusieurs centaines d’employés en raison de la mortalité des porcs liée aux MACVP.Note de bas de page 15,Note de bas de page 16 À compter de 2006, les producteurs de porcs ont sollicité une aide et un accès aux vaccins auprès des gouvernements provinciaux et national afin de les aider à lutter contre les éclosions de MACVP et à réduire leurs impacts sur l’industrie.Note de bas de page 17,Note de bas de page 18

La justification d’une intervention à l’échelle nationale contre les MACVP et d’autres maladies émergentes s’est appuyée sur les répercussions économiques négatives de ces maladies sur l’industrie porcine, dont la contribution à l’économie canadienne s’élève à des milliards de dollars. Le secteur de la production porcine constitue une source importante d’emplois et de revenus découlant des marchés locaux et internationauxNote de bas de page 19. À la création du programme, on comptait environ 11 500 producteurs de porcs et plus de 15 millions de porcs formaient le cheptel porcin canadienNote de bas de page 20. Les exploitations canadiennes ont perçu entre trois et quatre milliards de dollars par an en revenus monétaires grâce à la vente de porcs au cours du programme (de 2007 à 2013)Note de bas de page 21, les exportations atteignant près de trois milliards de dollars en 2011.Note de bas de page 22

L’éclosion de MACVP constituait l’une des nombreuses causes ayant conduit à une crise dans l’industrie porcine, qui, à son tour, a entraîné une baisse de 36 % du nombre d’exploitations porcines, ainsi qu’une diminution de 16 % du cheptel entre 2006 et 2011.Note de bas de page 23 L’éclosion de MACVP s’est produite au moment où le secteur porcin faisait face à de nombreux défis, tels que d’autres maladies (par exemple, syndrome dysgénésique et respiratoire du porc [SDRP]), la diminution du prix du porc, les pressions à l’échelle mondiale qui ont entraîné l’augmentation du prix du pétrole et des aliments pour animaux, la valeur élevée du dollar canadien, le coût de l’étiquetage international indiquant le pays d’origine, ainsi qu’une perte de confiance du marché à l’égard du porc canadien associée à ce que l’on appelle incorrectement la « grippe porcine » (grippe A; H1N1).Note de bas de page 24 Dans ce contexte, une bonne partie des exploitants n’ont pas été en mesure d’absorber les coûts des vaccins contre les MACVPNote de bas de page 25.

2.1.2 Réactivité de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine par rapport aux besoins du secteur agricole

En collaboration avec une équipe de travail chargée des MACVP et composée de représentants de l’industrie, de spécialistes du secteur privé et d’autres intervenants du gouvernement, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis sur pied l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine en 2007. Ce programme a permis d’intervenir à court terme lors de l’éclosion des MACVP, et a cherché à aider l’industrie porcine à long terme en gérant et en atténuant les répercussions des maladies nouvelles et émergentes dans l’industrie porcine canadienne. L’établissement de ce programme a été fondé sur les cinq recommandations formulées par l’équipe de travail de l’Initiative chargée des MACVPNote de bas de page 26 :

  1. Affectation de fonds à une stratégie d’inoculation qui offrirait une aide financière à court terme aux producteurs de porc canadiens touchés par les MACVP. On recommande l’exécution du programme par un organisme gouvernemental fédéral.
  2. Cet organe de gestion fournirait une orientation stratégique, coordonnerait et gérerait l’élaboration et l’exécution de trois éléments de programme (par exemple, biosécurité, recherche, surveillance/stratégie à long terme). Il serait guidé par un conseil d’administration composé de représentants de l’industrie porcine canadienne, de représentants du gouvernement et de vétérinaires.
  3. Affectation de fonds afin d’élaborer, de mettre en œuvre et de favoriser l’adoption d’une norme nationale relative à la biosécurité et aux meilleures pratiques de gestion pour l’industrie porcine canadienne.
  4. Affectation de fonds permettant de financer les projets de recherche liés aux MACVP et à d’autres maladies émergentes au Canada.
  5. Affectation de fonds permettant de gérer et d’atténuer les répercussions, par le biais d’une surveillance et d’une intervention en cas d’urgence, des maladies nouvelles et émergentes dans l’industrie porcine canadienne.

En soutenant l’accès des producteurs à un vaccin efficace, le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) a répondu au besoin à court terme déterminé par l’équipe de travail en proposant des moyens appropriés de contrôler la propagation des MACVP et de contenir leurs effets négatifs potentiels.

Pour répondre aux besoins à plus long terme déterminés par l’équipe de travail, la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a appuyé la création du Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), qui a fourni une orientation stratégique et a coordonné et géré les trois éléments de programme restants de l’Initiative. Le Conseil canadien de la santé porcine a été établi en 2008, après l’éclosion des MACVP, à titre d’organe de coordination nationale guidé par l’industrie, pour améliorer la capacité de l’industrie porcine canadienne à prévenir et à contrôler les maladies émergentes futures. Lorsque la phase 2 du programme de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a été annoncée, les associations d’industries porcines ont fait les éloges de la réactivité du programme par rapport aux besoins « urgents » de l’industrie, un programme qui leur permet de « réagir rapidement pour lutter contre les maladies et assurer la santé des animaux » et qui « veille à ce que les bons outils soient disponibles afin que la population porcine du Canada ne soit plus touchée par les maladies ».Note de bas de page 27 La phase 2 était appropriée, car elle répondait aux besoins de l’industrie, en particulier pour ce qui suit : Note de bas de page 28,Note de bas de page 29

Les trois éléments de programme de la phase 2 du programme de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine (biosécurité, recherche et mise au point de solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies) ont été conçus pour traiter chacun de ces besoins spécifiques.

2.1.3 Existence de programmes comparables et lacunes restantes

Le PVC a répondu aux besoins de l’industrie en comblant une lacune : aucun effort n’était déployé pour offrir aux producteurs de porcs une aide financière afin de compenser les coûts relatifs aux épreuves diagnostiques et aux vaccins contre les MACVP. D’après les indications, le Québec, le Manitoba et l’Ontario avaient envisagé des programmes pour soutenir l’accès aux vaccins contre les MACVP, mais aucun programme de vaccination à l’échelle provinciale n’a été mis en œuvre et aucun autre soutien pour financer les épreuves diagnostiques et les vaccins n’a été déterminé.

Hormis les programmes de vaccination, des programmes visant à aider les producteurs à faire face aux MACVP et à d’autres maladies porcines émergentes étaient établis dans certaines provinces (par exemple, au Québec et au Manitoba), mais aucun adoptant les trois piliers traités dans le cadre de la phase 2 n’a été recensé à l’échelle nationale. Avant la création de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, les intervenants percevaient un manque de coordination et de leadership à l’échelle nationale à l’égard des enjeux liés aux maladies porcines émergentesNote de bas de page 30. Si la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine n’avait pas été établie, les besoins à long terme de l’industrie porcine concernant les maladies émergentes n’auraient pas été abordés convenablement ou auraient demandé plus de temps à traiter. Dans ce contexte, la phase 2 de l’Initiative a permis de remédier directement au manque de coordination à l’échelle nationale afin de faire le lien entre les diverses mesures relatives à la santé porcine dans l’ensemble des provinces.

2.1.3.1 Besoins continus de l’industrie

L’industrie porcine canadienne continue de faire face à des menaces en matière de maladies porcines émergentes qui nécessitent des mesures continues afin de contrôler les risques et d’atténuer leurs incidences économiques.Note de bas de page 31,Note de bas de page 32Au cours des dix dernières années, de nouvelles maladies ont été détectées dans le cheptel porcin canadien. Il s’agissait non seulement de MACVP, mais aussi du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) et de la diarrhée épidémique porcine (vDEP). Un examen récentNote de bas de page 33 a permis d’établir que les risques pour l’économie et la santé associés à ces maladies porcines et aux nouvelles maladies sont en augmentation, et que l’industrie porcine canadienne s’estime de plus en plus vulnérable à ces menaces.

En 2014, les intervenants de l’industrie porcine étaient unanimes pour dire que la santé des porcs demeurait un enjeu extrêmement important.Note de bas de page 34 Des mécanismes sont toujours nécessaires pour aider l’industrie à détecter et à gérer les menaces en matière de maladies porcines actuelles et anticipées de manière opportune et efficace afin d’appuyer la viabilité à long terme de l’industrie porcine canadienne.

Le financement fédéral de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine arrivera à échéance le 31 mars 2015. Ce financement a été prolongé par l’intermédiaire de multiples accords de contribution entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Conseil canadien de la santé porcine. Cette prolongation vise à aider l’organisation à ne plus être entièrement financée à l’échelle fédérale grâce à l’élaboration d’un modèle durable pour la gestion future des enjeux touchant la santé porcine, à maintenir la capacité de surveillance de la santé du cheptel établie par le Conseil canadien de la santé porcine, en particulier le Réseau canadien de surveillance de la santé porcine (RCSSP), et à éviter la diarrhée épidémique porcine par l’intermédiaire d’activités axées sur des projets en particulier. La prolongation du financement a été fondée sur plusieurs facteurs, principalement, toutefois, sur l’incapacité de l’organisation à atteindre une durabilité financière au 31 mars 2013 (date d’expiration originale). Lorsque la présente évaluation a été réalisée, il n’existait aucun groupe équivalent chargé de superviser les mesures de coordination nationales liées à la santé porcine. Les intervenants de l’industrie et du gouvernement étaient tous deux préoccupés par le fait que sans le Conseil canadien de la santé porcine ou un organe équivalent, la plupart des mesures visant à répondre à ces besoins reviendraient à l’approche qui existait avant la mise en place du CCSP, dans le cadre duquel les mesures étaient exécutées principalement au sein des provinces, sans coordination nationale adéquate et sans partage des connaissances. L’accord qui prendra fin le 31 mars comportait un certain nombre d’objectifs, dont l’établissement d’un modèle durable de gestion des enjeux relatifs à la santé porcine par les ressources de l’industrie, créant ainsi un plan autosuffisant à long terme pour le Réseau canadien de surveillance de la santé porcine ainsi que des mesures visant à éviter la propagation des maladies, y compris la diarrhée épidémique porcine.

Durant la préparation du présent rapport, le Conseil canadien du porc (CCP) avait embauché, à temps partiel, un coordinateur en matière de santé à l’échelle nationale et ses conseils provinciaux du porc s’étaient engagés financièrement à poursuivre le financement de la coordination des activités liées à la santé des animaux, dans l’objectif que cette personne remplirait le rôle de coordination nationale et de partage des connaissances qui relevait autrefois du Conseil canadien de la santé porcine. Le Conseil canadien du porc, en collaboration avec ce coordonnateur, travaille activement à des projets qui visent tout particulièrement à freiner la propagation des maladies, notamment la diarrhée épidémique porcine. Concernant le Réseau canadien de surveillance de la santé porcine, une organisation de producteurs nouvellement créée dans l’ouest du Canada a repris certaines responsabilités du Conseil canadien de la santé porcine, et se concentre sur la collecte de renseignements de surveillance, avec l’objectif de parvenir à combler le fossé entre les systèmes de l’ouest, de l’Ontario et du Québec, créant ainsi un système de surveillance national. Dans le cadre de la dernière modification à l’accord de contribution, le gouvernement fédéral a contribué aux frais de transfert d’agréments nécessaires du Conseil canadien de la santé porcine au Manitoba Pork Board du Conseil canadien du porc, concrétisant ainsi le plan relatif à une stratégie de surveillance dirigée par l’industrie. En outre, le gouvernement fédéral a contribué financièrement à l’élaboration d’une application électronique visant à faciliter la saisie de données par les vétérinaires dans le système. Par conséquent, des plans sont instaurés pour assurer la continuité des principales activités du Conseil canadien de la santé porcine auprès de l’industrie.

2.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

Lors de la mise en œuvre de l’Initiative, l’une des priorités a consisté à renforcer la compétitivité économique du secteur agricole. Les budgets fédérauxNote de bas de page 35 et les discours du TrôneNote de bas de page 36 font référence à la création d’un secteur agricole rentable et à une aide apportée à l’élaboration de mesures permettant aux agriculteurs de gérer les risques de façon proactive. Les objectifs de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine étaient conformes à cette priorité et aux visées du gouvernement du Canada en matière de forte croissance économique, puisque le fait d’avoir un cheptel porcin en santé au Canada contribue à la prospérité, à la stabilité et la compétitivité du secteur.Note de bas de page 37

Dans le cadre de l’Initiative, le gouvernement fédéral a aussi pris plusieurs engagements visant à traiter des maladies dans l’industrie porcine, et à les atténuer; il a renouvelé son soutien au programme de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine dans le cadre du budget 2011,Note de bas de page 38 et en mettant en œuvre des programmes encourageant les règlements sur la traçabilité des porcs.Note de bas de page 39 Ces investissements soutenus démontrent que le soutien apporté à l’industrie porcine continue d’être une priorité pour le gouvernement fédéral.

Harmonisation avec les priorités ministérielles

La comparaison des résultats stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et des objectifs du Conseil canadien de la santé porcine au cours du programme a révélé que les buts du programme et les priorités ministérielles étaient directement alignés. Les deux phases de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont été établies dans le cadre de l’activité de programme de gestion des risques de l’entreprise, conformément au résultat stratégique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visant la « Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs ».Note de bas de page 40 L’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine soutient Agriculture et Agroalimentaire Canada, les producteurs et les organisations dans l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques concernant la sécurité alimentaire, la biosécurité et la traçabilité, en vue de prévenir et de contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, ce qui permet de renforcer le secteur contre les maladies généralisées et les pertes sur les marchés nationaux et étrangersNote de bas de page 41.

2.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement

Dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, le gouvernement fédéral et Agriculture et Agroalimentaire Canada assumaient un rôle approprié et nécessaire, étant donné que les maladies porcines avaient une incidence négative sur les producteurs de porcs à l’échelle du pays et qu’elles donnent lieu à des considérations relatives à la santé des animaux et à l’économie, y compris le revenu agricole et le commerce. Les programmes traitant les considérations en matière de santé des animaux et d’économie s’harmonisent aux compétences et aux responsabilités du gouvernement fédéral et au mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada intervient surtout dans les « secteurs de compétence fédérale, notamment en soutenant la productivité agricole et agroalimentaire et le commerce, en stabilisant le revenu agricole et en exécutant des travaux de recherche et développement »Note de bas de page 42

Outre Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’autres ministères et organismes fédéraux ont participé à l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine conformément à leurs rôles et responsabilités à l’échelle fédérale. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni une expertise pour aider à éclairer la planification de l’Initiative conformément aux rôles et responsabilités à l’échelle fédérale de cet organisme pour ce qui est de la biosécurité et de la surveillance des maladies. Les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments étaient des membres de l’équipe de travail chargée des MACVP, siégeaient aux comités consultatifs du Conseil canadien de la santé porcine et contribuaient aux plans de travail annuels. La participation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine prenait principalement la forme de conseils, car le mandat de l’Agence est limité à la surveillance des maladies à déclaration obligatoire, et à l’intervention par rapport à ces dernières, qui figurent dans le Règlement sur les maladies déclarables; puisqu’il n’est pas obligatoire de déclarer les MACVP et d’autres maladies nouvelles ou émergentes visées par l’Initiative (par exemple, SDRP, DEP), elles ne s’inscrivent pas dans le mandat explicite de l’ACIA.Note de bas de page 43 Les MACVP et la plupart des autres maladies porcines ne posent pas de risque pour la santé humaine (c'est-à-dire, elles ne sont pas zoonotiques); les maladies zoonotiques émergentes décelées chez les porcs (par exemple sous-types de grippe) s’inscrivent dans le mandat fédéral en matière de santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada.

2.3.1 Rôle complémentaire des organismes provinciaux/territoriaux et industriels

L’agriculture constitue une compétence partagée avec les provinces et les territoires, et l’industrie joue un rôle actif et nécessaire dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion rationnelle des risques à l’égard des maladies porcines; toutefois, les détails des responsabilités assumées par ces intervenants évoluent et manquent de précision.Note de bas de page 44

Les organisations provinciales et industrielles ont joué un rôle complémentaire plutôt qu’un rôle redondant dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, par l’intermédiaire, bien souvent, d’une participation directe à ses activitésNote de bas de page 45. Les organisations provinciales ont apporté un soutien financier aux producteurs pour traiter les questions relatives à la santé des porcs afin d’encourager la mise en œuvre de mesures établies dans le cadre de la phase 2 de l’Initiative (par exemple, biosécurité) au sein de leur province. Le chevauchement avec les mesures provinciales ou industrielles de la phase 2 de l’initiative a été évité par le Conseil canadien de la santé porcine grâce aux rapports sur les lacunes qui ont déterminé les programmes existants à l’échelle du pays et fourni des recommandations pour appliquer des mesures à l’égard de chacun des trois piliers de la phase 2. D’après ces rapports sur les lacunes, la programmation du Conseil canadien de la santé porcine a été conçue pour combler les écarts définis et pour s’appuyer sur les initiatives existantes afin d’éviter le chevauchement avec ces dernières.

3.0 Rendement

3.1 Atteinte des résultats escomptés

La présente section du rapport examine l’efficacité de l’initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. L’atteinte des résultats escomptés pour les phases 1 et 2 est analysée séparément, puisque leurs extrants, résultats et échéanciers sont distincts. Les modèles logiques pour les phases 1 et 2 sont présentés à l’annexe A.

3.1.1 Phase 1

3.1.1.1 Aperçu des extrants du Programme de vaccination contre le circovirus (PVC)

Les extrants du PVC consistaient en des paiements aux producteurs pour des tests diagnostiques de dépistage des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) et pour la vaccination par suite de diagnostics positifs de MACVP. Des paiements visant à partiellement compenser les coûts des épreuves diagnostiques et de la vaccination contre les MACVP ont été versés à environ 1 950 producteurs admissibles, en réponse à environ 3 700 demandes approuvéesNote de bas de page 46 (c'est-à-dire, qu’il y a eu plusieurs demandes par producteur, conformément aux lignes directrices du programmeNote de bas de page 47). Sur ces 1 950 producteurs, 1 900 (98 %) ont reçu un paiement pour effectuer des épreuves diagnostiques et 1 840 (97 %) ont reçu un paiement pour des vaccinations à la suite de diagnostics positifs de MACVP.Note de bas de page 48 Au total, 31 millions de dollars en paiements à des producteurs de porc ont été traités par AAC par l’intermédiaire du PVC : 400 000 $ pour compenser les coûts des épreuves diagnostiques admissibles, et 30,6 millions de dollars – ou 99 % du total des paiements – pour compenser les coûts admissibles de vaccination.Note de bas de page 49

3.1.1.2 Résultats immédiats : détection de MACVP dans le cheptel porcin canadien et vaccination du cheptel porcin canadien contre les MACVP

L’évaluation de la réalisation des résultats immédiats du programme de vaccination, qui visaient la détection des MACVP dans le cheptel porcin canadien, était fondée sur la proportion de producteurs de porc ayant participé au PVC. Le taux de participation de producteurs de porc admissibles au PVC était inférieur aux attentes : moins de 45 %, comparativement à la cible de 50 à 60 %.Note de bas de page 50 La cible a été établie en 2007, en se servant du nombre de producteurs de porc canadiens, comme moyen d’obtenir une approximation de la taille du cheptel porcin canadien, mais le nombre d’exploitations porcines et de porcs dans le cheptel a diminué de 36 % et de 16 %, respectivement, de 2006 à 2011.Note de bas de page 51 En raison de ces changements, cette cible n’était pas un indicateur fiable de la détection de MACVP dans le cheptel porcin. Bien que cette cible n’ait pas été atteinte, cela ne signifie pas que le résultat n’a pas été atteint; d’autres éléments de preuve ont été utilisés afin d’évaluer de façon plus adéquate si le Programme de vaccination contre le circovirus a atteint les résultats escomptés.

Puisque le PVC a uniquement fourni des remboursements pour les coûts de vaccination aux producteurs qui pouvaient fournir des éléments de preuves diagnostiques de MACVP dans leur cheptel, des éléments de preuve de la prise en charge de ces maladies au moyen de la vaccination dans le cadre du PVC peuvent être utilisés pour déterminer si le programme a atteint les deux résultats immédiats : la détection des MACVP dans le cheptel porcin canadien et la vaccination du cheptel contre les MACVP. Un plus grand nombre d’animaux ont été vaccinés grâce au PVC que ce qui avait été anticipé. Lorsque le PVC a été créé en 2007, on a estimé qu’environ 21 millions d’animaux pouvaient être vaccinés dans le cadre du programme. Au total, environ 1,4 million d’animaux reproducteurs admissibles (estimés à 87 % des animaux reproducteurs) et plus de 42 millions de porcelets ont été vaccinés contre les MACVP dans le cadre du PVC.Note de bas de page 52 Il s’agit du nombre le plus important de porcs ayant jusqu’ici existé au Canada, car les producteurs ont été en mesure d’effectuer des cycles de vaccination successifs de porcelets entre le 1er mars 2006 et le 31 décembre 2008 afin de protéger de multiples générations ou des cohortes d’animaux contre la maladie.Note de bas de page 53

Presque tous les producteurs admissibles (97 %) ayant été remboursés pour les coûts d’épreuves diagnostiques des MACVP par l’intermédiaire du PVC ont aussi demandé et obtenu un remboursement des coûts de vaccination, ce taux a dépassé la cible de 90 %.Note de bas de page 54 Le niveau élevé d’administration de vaccins contre les MACVP grâce au PVC appuie la conclusion selon laquelle le programme a atteint les résultats immédiats de détection des MACVP et de vaccination de la majorité des porcs du Canada.

Deux facteurs ont contribué à la réalisation de ces résultats en stimulant l’industrie à faire effectuer des épreuves diagnostiques des MACVP suivies de vaccins par l’entremise du PVC. Tout d’abord, le vaccin a été d’une efficacité remarquable pour lutter contre la propagation des MACVP, si bien que les producteurs ont été motivés à vacciner leur cheptel lorsque les analyses se sont révélées positives quant à la présence de la maladie. En second lieu, puisque de nombreux producteurs de porc ont éprouvé des difficultés économiques au moment de l’éclosion de MACVP, ils ont été plus susceptibles de présenter une demande d’aide financière à AAC afin de réduire les répercussions économiques des coûts associés à la lutte contre cette maladie.

3.1.1.3 Résultats intermédiaires : les répercussions économiques négatives de la vaccination contre les MACVP ont été atténuées

On s’attendait à ce que les paiements octroyés dans le cadre du PVC réduisent les répercussions économiques négatives de la vaccination contre les MACVP en compensant les coûts pour les producteurs de la lutte contre cette maladie (à savoir, les coûts de détection et de vaccination). Le programme ne visait pas à réduire d’autres répercussions économiques négatives liées à la maladie (par exemple, pertes de revenus liés à la mortalité de porcs).

Selon l’évaluation, les paiements du PVC visant à compenser les coûts liés aux épreuves diagnostiques et à la vaccination ont réduit les répercussions économiques de la vaccination contre les MACVP pour les producteurs. Le PVC a versé 31 millions de dollars à 1 900 producteurs de porc admissibles, somme qui a compensé environ 40 à 50 % des coûts d’épreuves diagnostiques, et environ la moitié des coûts de vaccination engagés par ces producteurs.Note de bas de page 55 Selon une analyse de l’incidence économique des MACVP sur l’industrie porcine canadienne, les dépenses de fonds publics servant à appuyer le programme de vaccination étaient essentielles, puisque la situation financière de l’industrie ne permettait pas à la plupart des exploitants d’absorber des coûts d’une telle envergure.Note de bas de page 56

3.1.1.4 Résultats intermédiaires : détection rapide des secteurs à forte concentration de MACVP

On s’attendait à ce que le PVC contribue à la détection précoce de secteurs à forte concentration de MACVP grâce à la cartographie de données sur les épreuves diagnostiques positives fournies dans les demandes présentées dans le cadre du PVC. En utilisant ces cartes pour déterminer les concentrations plus élevées de la maladie et pour recueillir des données de référence au sujet de sa propagation, on s’attendait à ce que le PVC contribue à la surveillance future des MACVP dans le cheptel porcin.

Une série de cartes de surveillance de la propagation des MACVP de 1999 à 2008 ont été produites grâce au PVC, en fonction des données fournies dans les demandes des producteurs.Note de bas de page 57 Ces cartes ont permis d’obtenir des données de référence, démontrant que l’éclosion des MACVP a commencé en 2004, et que les premiers cas sont survenus dans des exploitations agricoles de l’Ontario et du Québec, avant de se répandre à l’échelle du pays en 2005. Le nombre le plus élevé d’exploitations agricoles faisant état de la maladie de 2004 à 2008 a été observé dans les provinces dont le cheptel porcin était le plus important,Note de bas de page 58 qui correspondent aux provinces d’où sont provenues le plus grand nombre de demandes dans le cadre du PVC.

Cet exercice de cartographie s’est avéré une approche novatrice capable de démontrer la propagation de la maladie à l’échelle du pays au cours de l’éclosion, mais les données incluses dans ces cartes étaient limitées. Les cartes montraient le nombre et l’emplacement des exploitations agricoles déclarant des diagnostics positifs au PVC, mais ne fournissaient pas de renseignements détaillés sur les taux d’infection (par exemple, le nombre ou la proportion de porcs infectés), et ne fournissaient pas davantage de données sur les exploitations qui ne présentaient pas de demande dans le cadre du programme ou dont les demandes ont été présentées après la date limite d’admissibilité du programme (c'est-à-dire, après 2008). En l’absence d’un système de surveillance à l’échelle nationale sur les maladies porcines au moment de l’éclosion, des données sur les taux d’infection aux MACVP n’étaient pas disponibles.

En dépit de ces limites, les cartes ont aidé à faire le suivi de la propagation de la maladie à l’échelle nationale et ont permis de déterminer les régions à concentration élevée au cours du PVC. Après la fin du programme, ces cartes n’ont pas été utilisées aux fins de surveillance future du cheptel. Un réseau de surveillance a plutôt été conçu et mis en œuvre en 2013 dans le cadre de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine afin de détecter et de surveiller un ensemble de maladies porcines; ceci est décrit dans les sections ultérieures du présent rapport.

3.1.1.5 Résultat final : santé améliorée du cheptel porcin canadien

Le résultat final du Programme de vaccination contre le circovirus était l’amélioration de la santé du cheptel porcin canadien en diminuant l’incidence de la maladie et de la mortalité porcine associée au MACVP. Selon les données d’AAC, le nombre d’exploitations agricoles déclarant des MACVP a nettement diminué après la mise en œuvre du PVC : 304 en 2006, 135 en 2007 et 2 en 2008.Note de bas de page 59 La mortalité porcine et les condamnations globales, qui incluent la mortalité attribuable à d’autres causes que les MACVP, ont chuté aux niveaux observés avant l’éclosion des MACVP, qui étaient d’environ 5 % en 2007, puis de 9 % en 2006 (le taux le plus élevé)Note de bas de page 60 et qui sont demeurés à environ 5 % de 2008 à 2012.Note de bas de page 61 On a largement fait valoir qu’une vaccination efficace et généralisée est la solution qui a permis de lutter contre la propagation des MACVP dans le cheptel : « la seule réponse tangible (à l’éclosion des MACVP) était la réussite immédiate du vaccin une fois qu’il est devenu accessible ».Note de bas de page 62 Ces éléments de preuve appuient la conclusion selon laquelle le PVC a atteint son résultat final en aidant à lutter contre les MACVP grâce à la vaccination de la majorité des porcs canadiens par un vaccin efficace.

Le programme a été une réussite lorsqu’il a s’agit de mettre en place le diagnostic des MACVP et la vaccination contre ces maladies comme pratiques normalisées dans l’industrie, ce qui a contribué à maintenir la santé du cheptel depuis la fin du PVC. Bien que des cas de MACVP continuent d’être déclarés au pays, les données vétérinaires de 2013 et 2014 révèlent que la prévalence de cette maladie demeure en deçà des niveaux observés au cours de l’éclosion de 2004 à 2007. Des vétérinaires ont déclaré que la lutte contre la maladie continue d’être efficace dans les cheptels adéquatement vaccinés.Note de bas de page 63

3.1.2 Phase 2

3.1.2.1 Aperçu des activités et des extrants

Pour la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, les activités planifiées d’AAC consistaient à appuyer l’industrie dans l’établissement, la conception et la structure du Conseil canadien de la santé porcine (CCSP) et de négocier une entente en vue de sa mise sur pied. La cible pour ces activités était de mettre en place le CCSP avant septembre 2008, afin d’organiser et de mettre en œuvre les trois éléments de programme de la phase 2 (les « piliers »), y compris la mise en place de coordonnateurs et de comités consultatifs pour chaque pilier. Les trois piliers de la phase 2 sont les suivants : la biosécurité, la recherche et la conception de solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies.

Avec l’appui d’AAC et du Conseil canadien du porc (CCP), le CCSP a été conçu et établi par l’industrie porcine comme agent de prestation tiers pour la phase 2. Dans le cadre de cette activité, le CCSP a été incorporé en novembre 2008 en tant qu’organisation non gouvernementale dirigée par des intervenants de l’industrie avec le mandat est d’assurer le leadership, la coordination et le soutien de la gestion de la santé du cheptel porcin canadien. Les trois piliers du CCSP et ses structures de direction et de gouvernance ont été établis conformément à des accords de contribution entre le Conseil et AAC. Chaque pilier a été dirigé par un comité consultatif composé de représentants d’AAC, de l’ACIA, de l’industrie et de groupes de vétérinaires; ces piliers ont été supervisés par le conseil d’administration du CCSP et appuyés par son personnel.Note de bas de page 64 Ces structures de direction et de gouvernance ont été établies plus d’un an après les dates cibles initiales, à savoir, en décembre 2009 au lieu d’en septembre 2008.

Ces activités ont produit deux extrants : tout d’abord, la signature d’un premier accord de contribution par le CCSP et le ministre d’AAC en mars 2009, et le second, l’affectation de financement au CCSP pour l’administration et les éléments de programmes mis en œuvre pendant leur durée. AAC a fourni des fonds au CCSP dans le cadre d’un ensemble d’accords de contribution afin d’appuyer le développement et la mise en œuvre des trois piliers.Note de bas de page 65

Le CCSP était responsable de la prestation des activités planifiées et des extrants restants de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Ces activités ont consisté à mener des analyses des lacunes pour chacun des trois piliers : biosécurité, pratiques exemplaires de gestion et initiatives; initiatives de recherche; solutions de gestion à long terme des risques associés aux maladies (par exemple, surveillance et initiatives et pratiques d’intervention en cas d’éclosion de maladies). Les extrants découlant de ces activités ont consisté en des rapports d’analyse de lacunes pour chaque pilier et des recommandations sur la façon de régler les écarts repérés, qui ont été soumis au conseil d’administration du CCSP.

Les rapports d’analyse de lacunes en matière de biosécurité et de recherche et les recommandations connexes ont été terminés en premier lieu (2010), et le rapport d’analyse de solutions de gestion à long terme des risques associés aux maladies et les recommandations de surveillance ont été achevés en 2011. Ces rapports d’analyse des lacunes et recommandations connexes ont été utilisés par le conseil d’administration du CCSP et des comités consultatifs afin de déterminer les priorités adéquates et de guider l’élaboration des programmes et des projets du Conseil pour chacun des trois piliers. Le comité consultatif du pilier lié à la recherche a rapidement déterminé les priorités visant à diriger l’affectation du financement en matière de recherche afin d’étudier les maladies porcines prévalentes (par exemple, syndrome dysgénésique et respiratoire du porc [SDRP]).Note de bas de page 66

En raison des retards initiaux dans l’établissement de la structure de direction et de gouvernance du CCSP, ces rapports de lacunes ont été terminés après la date cible de juillet 2009. Compte tenu de l’importance de ces extrants pour l’orientation du développement des programmes et projets subséquents du CCSP, AAC a octroyé des prolongations aux échéanciers convenus dans l’accord de contribution initial. Ces prolongations ont permis au CCSP de mettre en œuvre et de terminer ses projets ainsi que de réaliser des progrès dans la réalisation de ses résultats dans le cadre deséchéanciers révisés.

3.1.2.2 Atteinte des résultats escomptés par pilier
1a. Résultat immédiat du pilier de la biosécurité

Le résultat immédiat du pilier de la biosécurité, consistant à « améliorer, enrichir ou mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires et de biosécurité dans l’industrie porcine », a été réalisé grâce à l’élaboration et la mise en application de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes porcines. Cette norme volontaire est un outil pour les producteurs et les intervenants de l’industrie qui vise à réduire les risques d’apparition de la maladie en adaptant des mesures de biosécurité aux besoins individuels des exploitations agricoles et en fonction de considérations régionales. L’élaboration de la norme s’est déroulée de janvier à octobre 2010 sous la direction du CCSP par un comité technique réunissant de multiples intervenants. Elle a ensuite été examinée par des experts internationaux de la santé animale, puis reconnue par l’ACIA comme étant conforme aux exigences des normes nationales de biosécurité à la ferme pour les produits agroalimentaires.Note de bas de page 67

1b. Résultat intermédiaire du pilier de la biosécurité

Le résultat intermédiaire du pilier de la biosécurité était « l’établissement d’une norme nationale en matière de biosécurité pour les pratiques porcines qui sera adoptée de façon généralisée ». Une fois la norme en matière de biosécurité élaborée et publiée, le pilier sur la biosécurité a consisté à la promouvoir et à en accélérer l’adoption par l’entremise des mesures suivantes :

Une formation a été offerte à des sites dans les dix provinces et le taux de participation au programme a dépassé la cible de 75 % établie pour le pilier de la biosécurité : 90 % des sites ciblés à l’échelle du Canada ont participé au programme (tableau 2).Note de bas de page 68 La participation de l’industrie à ce programme de formation a contribué non seulement à l’adoption de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes porcines et à la mise en œuvre de mesures de biosécurité proposées dans des sites de production porcine, mais également à accroître la sensibilisation au sein des producteurs porcins au sujet de l’importance de la biosécurité pour prévenir et atténuer les menaces liées aux maladies porcines.

Tableau 2 – Couverture du Programme national de formation en biosécurité dans l’industrie porcine, par province
Province No de sites ciblés No de sites de formation Taux de participation (%)
Alberta 340 309 91 %
Colombie-Britannique 19 19 100 %
Manitoba 550 508 94 %
Nouveau-Brunswick 17 17 100 %
Nouvelle-Écosse 7 6 86 %
Ontario 1 740 1 259 72 %
Île-du-Prince-Édouard 25 22 88 %
Québec 2 400 2 064 86 %
Saskatchewan 145 138 95 %
Total 5 243 4 342 90 %
Source : Conseil canadien de la santé porcine (CCSP). (2013). Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, phase 2; rapport final, 9 mars 2009, 31 mars 2013.

Grâce à ces approches, la Norme nationale de biosécurité pour les fermes porcines semble avoir été largement adoptée par l’industrie porcine partout au Canada, ce qui signifie que nombre de producteurs de porc ont mis en œuvre les mesures et les processus de biosécurité énoncés dans la norme. Aucune donnée documentée n’était disponible au moment de l’évaluation de la proportion exacte de producteurs de porc canadiens ayant adopté des processus de biosécurité en fonction de la norme.

2a. Résultat immédiat du pilier de la recherche

Le résultat immédiat du pilier de la recherche consistant à « améliorer, enrichir ou mettre en œuvre des projets de recherche » a été obtenu grâce aux projets de recherche et activités du CCSP. En juin 2012, le CCSP avait fourni 28 subventions à des chercheurs pour des projets de recherche scientifique (26 ont été réalisés) sur les nouvelles maladies du porc dans d’importants centres de recherche et six bourses d’études postdoctorales ont été créées dans des laboratoires sur la santé du porc dans l’ensemble du pays Note de bas de page 69. En 2014-2015, le CCSP a retourné directement au Ministère le financement associé aux deux projets incomplets. L’allocation de ces subventions a été supervisée par le comité consultatif en matière de recherche, qui a élaboré un processus d’examen et de sélection systématique des projets de recherche et a recommandé l’approbation de subventions au conseil d’administration du CCSP.

2b. Résultat intermédiaire du pilier de la recherche

Le résultat intermédiaire du pilier de la recherche était « de coordonner la recherche dans le domaine porcin et d’élaborer un dépôt de données de recherche ». Le comité consultatif en matière de recherche était composé d’intervenants de l’industrie, de vétérinaires et d’organisations gouvernementales. Le comité a déterminé les sujets de recherche sur la santé du porc qui étaient d’une importance cruciale et s’est assuré que la recherche réalisée aurait des avantages pour l’industrie porcine à l’échelle des exploitations. Le comité a défini des priorités de recherche appropriées et a aidé à la coordination des efforts de recherche concernant la santé porcine.

Les subventions et les bourses d’études financées par l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont fourni de nouvelles possibilités de recherche qui ont encouragé les chercheurs et les étudiants de cycle supérieur à participer à la recherche sur les maladies du porc, notamment au moyen de nouvelles collaborations soutenues par les subventions. Certains des chercheurs postdoctoraux subventionnés ont continué à travailler sur des projets de recherche sur la santé porcine et à obtenir des postes à temps plein et à long terme dans les laboratoires de recherche et en enseignement sur la santé des animaux et du porc au Canada. Les projets de recherche financés par le CCSP s’appuyaient aussi sur un soutien financier supplémentaire provenant d’autres sources, comme du secteur de l’industrie et des subventions de recherche du gouvernement. En attirant des chercheurs, des étudiants, des collaborateurs et du financement pour la recherche sur les maladies porcines, le pilier de la recherche de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a contribué à accroître la capacité de recherche dans le domaine à court et à moyen terme. Sans être ciblé de façon particulière comme étant un résultat du pilier de la recherche, cela a été considéré comme étant bénéfique et comme un résultat attendu du résultat de coordination.

La deuxième partie du résultat intermédiaire, la création d’un dépôt de données de recherche pour faire un suivi de la recherche sur la santé du porc, a pris la forme d’un inventaire de la capacité de recherche sur la santé du porc au CanadaNote de bas de page 70 et des efforts pour diffuser les ressources et les résultats des projets de recherche sur la santé porcine. Les résultats de recherche ont été diffusés au forum annuel du CCSP et par d’autres moyens (par exemple, conférences, articles). Ces efforts ont permis d’informer les parties concernées (par exemple, chercheurs dans le domaine du porc, vétérinaires spécialisés dans le traitement des porcs, producteurs de porc et associations de l’industrie) des progrès réalisés dans la compréhension des maladies porcines et la lutte contre celles-ci. Le CCSP a joué un rôle de chef de file en organisant des ateliers et en participant à des activités et conférences ciblées de l’industrie traitant de questions liées à la santé du porc aux niveaux régional, national et internationalNote de bas de page 71 pour discuter des projets de recherche et d’autres sujets opportuns liés à la recherche (par exemple, l’augmentation en 2012 de la présence de Brachyspira spp. sur les fermes canadiennes).

Malgré ces efforts, il n’y avait pas de stratégie de transfert des connaissances au niveau national pour assurer un suivi systématique des résultats des recherches financées par l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine et leur communication aux parties concernées. Compte tenu de la fin de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, il reste à voir si les résultats de recherche subséquents découlant des projets financés par celle-ci continueront à être communiqués à la communauté des chercheurs sur la santé du porc.

3a. Résultat immédiat du pilier des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies

Le résultat immédiat consistant à « concevoir, améliorer ou mettre en œuvre des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies » a été obtenu grâce à diverses options et à divers outils mis au point dans le cadre du pilier des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies. On s’attendait à ce que les options et outils conçus dans le cadre de ce pilier incluent un processus de surveillance pour surveiller l’état de santé du cheptel porcin de même que des solutions dirigées par l’industrie pour intervenir en cas d’éclosions futures. Des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies ont été mises au point sous la direction du CCSP dans le cadre de 30 projets regroupant plusieurs sujets, notamment la surveillance, le contrôle/l’éradication des maladies et la préparation en cas d’urgence et la planification des interventions (y compris les assurances)Note de bas de page 72. Les principales solutions élaborées dans le cadre de ce pilier sont analysées ci-dessous, en commençant par la plus notable et la plus avancée, un outil de surveillance appelé le Réseau canadien de surveillance de la santé porcine (RCSSP).

Le RCSSP est le premier réseau pancanadien de surveillance de la santé porcine. Il a été créé sous la direction du CCSP dans le cadre d’une série de projets sur une période de quatorze mois (2011-2013), suivant le rapport sur l’analyse des lacunes en matière de surveillance et un atelier de consultation. Le RCSSP a été conçu pour intégrer les données provenant des laboratoires et des réseaux régionaux d’experts en matière de porc, et pour fournir une plate-forme de création de réseaux sociaux afin de permettre aux vétérinaires et aux experts en santé porcine de communiquer des renseignements liés aux questions sur les maladies porcines. Ces données sont compilées, distribuées et examinées dans le cadre d’une série de téléconférences aux niveaux régionaux et national, afin de permettre aux professionnels participants de surveiller l’état sanitaire de l’industrie porcine. Le RCSSP permet aux utilisateurs de détecter rapidement les menaces liées aux maladies du porc, de fournir de l’information sur les mesures de contrôle (par exemple, mise en quarantaine et destruction) et d’aider à coordonner ces mesures au niveau national. En raison de l’éventail de capacités, le RCSSP est considéré comme étant un système d’information et un outil de surveillance novateur et avancé.

Le RCSSP est devenu opérationnel en mars 2013. Au moment de la présente évaluation (2015), les diverses composantes du RCSSP n’avaient pas été entièrement mises en œuvre (par exemple, composante des données de laboratoire) et il y avait divers niveaux de participation des vétérinaires selon les régions (par exemple, adoption plus élevée du RCSSP dans l’ouest du Canada par rapport à l’est du pays)Note de bas de page 73. Cela est considéré comme normal pour un jeune système qui n’a pas encore fait ses preuves; en comparaison, il a fallu de cinq à six ans à d’autres réseaux de surveillance des maladies des animaux qui sont une réussite, comme le Réseau d’alerte et d’information zoosanitaire du Québec, pour obtenir une collaboration substantielle des praticiens et de l’industrieNote de bas de page 74. Malgré le fait qu’il n’a pas été adopté de façon uniforme par les vétérinaires de toutes les régions, le RCSSP a été utile aux vétérinaires et à l’industrie, surtout dans le but de fournir l’information utilisée pour assurer la surveillance et faciliter les interventions en cas d’éclosion de diarrhée épidémique porcine (DEP).

En plus du RCSSP, les solutions suivantes ont été mises au point ou améliorées pour la gestion à long terme des risques de maladies dans le cadre du pilier connexe :

3b. Résultat intermédiaire du pilier des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies

Le résultat intermédiaire du pilier des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladie consistait à « mettre en œuvre des solutions et les processus de surveillance connexes afin de surveiller l’état sanitaire de l’industrie porcine et de s’assurer que des mécanismes adéquats de surveillance sont en place ». Parmi toutes les solutions élaborées dans le cadre de ce pilier, seul le RCSSP a été mis en œuvre, et ce réseau n’a été que partiellement adopté par les utilisateurs visés. Le résultat intermédiaire de ce pilier n’a pas été obtenu; l’obtention de ce résultat aurait exigé un plus grand niveau de mise en œuvre ou d’adoption des solutions qui ont été élaborées pour garantir que des mécanismes de surveillance et d’intervention adéquats sont en place.

En général, l’élaboration de ces solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies a commencé après le lancement des piliers de la biosécurité et de la recherche, et environ 60 % des projets de gestion à long terme des risques de maladies étaient toujours en cours en mars 2013Note de bas de page 76. Compte tenu du début relativement tardif de l’élaboration de ces solutions, elles avaient atteint divers niveaux de préparation avant la date de fin initiale du financement de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, le 31 mars 2013.

Des efforts continus dirigés par l’industrie porcine seraient nécessaires pour réaliser la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des risques de maladies mises au point dans le cadre de ce pilierNote de bas de page 77. La mesure dans laquelle elles seront mises en œuvre est encore inconnue, car elle dépendra de la capacité d’obtenir le soutien nécessaire de l’industrie et d’autres intervenants (par exemple, vétérinaires et gouvernements) une fois que le financement fédéral de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine cessera. Au moment de l’évaluation, l’industrie porcine dirigeait des efforts pour trouver des solutions pour la gouvernance, l’orientation et le soutien du RCSSP dans l’avenirNote de bas de page 78.

4. Réalisation des résultats finaux

Le résultat final escompté de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine consistait à établir un cadre structuré de gestion des risques pour le secteur porcin canadien. Si ce résultat avait été obtenu, dans l’éventualité d’une autre éclosion de maladie porcine, l’industrie porcine réagirait en localisant, en étiquetant et en réduisant au minimum la propagation de la maladie (nouvelle ou autre), afin qu’elle soit maîtrisée dans un secteur relativement petit. Comme les résultats intermédiaires de la phase 2 n’ont pas tous été obtenus, surtout en ce qui concerne le pilier des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies, il n’y a pas, à l’heure actuelle, de cadre exhaustif et structuré de gestion pour le secteur porcin canadien.

Le travail accompli dans le cadre de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a donné lieu à des améliorations dans le niveau de préparation de l’industrie porcine dans l’éventualité d’une autre éclosion de maladie porcine, surtout grâce aux réalisations du pilier de la biosécurité. Plus spécialement, l’élaboration et la mise en œuvre de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes porcines et du programme de formation connexe ont contribué à la préparation de l’industrie grâce à la sensibilisation et en aidant l’industrie à cerner et à mettre en œuvre des pratiques et des mesures de biosécurité précises. La sensibilisation des intervenants aux répercussions économiques des maladies dans le secteur porcin, grâce à la recherche soutenue par l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine et à la mise en œuvre du RCSSP, a aussi amélioré la préparation de l’industrie à l’éventualité d’une autre éclosion de maladie. En dehors de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, la série d’éclosions de maladies qui ont touché l’industrie dans les dix dernières années (par exemple, maladies associées au circovirus porcin [MACVP], diarrhée épidémique porcine, syndrome dysgénésique et respiratoire du porc [SDRP] et Brachyspira spp.), est aussi à l’origine d’une sensibilisation accrue et d’une meilleure capacité d’intervention de l’industrie, ce qui fait que le niveau de préparation accru ne peut pas être attribué uniquement à l’Initiative.

Le niveau de préparation de l’industrie a déjà été mis à l’essai par le nombre croissant de fermes qui ont reçu un diagnostique de Brachyspira spp. et de dysenterie porcine ordinaire en 2012 et par l’éclosion de diarrhée épidémique porcine de 2014. À ce jour, la répartition et l’incidence de Brachyspira spp. et de la diarrhée épidémique porcine ont été limitées au Canada, et les répercussions négatives de ces maladies ont été en grande partie atténuées. En octobre 2014, 76 cas de diarrhée épidémique porcine avaient été signalés au Canada, presque exclusivement en Ontario et au Manitoba, puisque l’éclosion a commencé en janvier 2014, avec quelques nouveaux cas de diarrhée épidémique porcine signalés depuis la 14e semaine de l’éclosionNote de bas de page 79. En revanche, plus de 8 700 cas de diarrhée épidémique porcine ont été signalés dans 31 états aux États-Unis depuis novembre 2013Note de bas de page 80, et plus de 50 nouveaux cas de diarrhée épidémique porcine sont encore signalés chaque semaine dans ce paysNote de bas de page 81. Pendant le premier trimestre de 2014, l’inventaire porcin des États-Unis était près de cinq fois plus important que celui du Canada (63 millions de têtesNote de bas de page 82 par rapport à 13 millions de têtesNote de bas de page 83), ce qui fait que le nombre de cas cent fois plus élevé aux États-Unis n’est pas uniquement attribuable à la taille du cheptel.

Les éléments probants établissant un lien entre le confinement de la diarrhée épidémique porcine au Canada et la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine sont anecdotiques pour le moment et sont fondés principalement sur les perceptions des intervenants interrogés pour la présente évaluation. Il y avait consensus entre ces intervenants que la capacité d’intervention accrue de l’industrie dans les dernières années a fait en sorte que le Canada est mieux préparé à l’éventualité d’éclosions de maladies porcines, ce qui peut être attribué en partie aux éléments de biosécurité, de surveillance et de coordination de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Pour Brachyspira spp. et la diarrhée épidémique porcine, les mesures de biosécurité et les efforts de surveillance et de communication connexes supervisés par le CCSP (par exemple, groupes de travail, mises à jour quotidiennes, production et distribution de matériel d’information) ou par le RCSSP ont aidé à coordonner les interventions de l’industrie porcine et des autres intervenants (par exemple, vétérinaires et gouvernements) à l’égard de ces maladies. Pour la diarrhée épidémique porcine, les associations provinciales de producteurs de porc et les ministères des gouvernements ont aussi participé en collaborant avec l’industrie pour réagir à l’éclosion (par exemple, ManitobaNote de bas de page 84, OntarioNote de bas de page 85 et QuébecNote de bas de page 86).

Actuellement, avec la fin de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, on ne sait pas si un cadre structuré de gestion des risques qui contribuera à la prospérité et à la stabilité du secteur à long terme sera créé pour le secteur porcin.

3.2 Résultats imprévus

On n’a constaté aucun résultat imprévu (positif ou négatif) pour la phase 1 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Pour la phase 2, les mesures élaborées et mises en œuvre dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont donné les résultats imprévus positifs suivants :

3.3 Efficience et économie

Pour déterminer si le programme utilisait les moyens les plus économiques et efficaces pour obtenir des résultats et des résultats ciblés (c'est-à-dire, utilisation optimale démontrée des ressources), cette section commence par un examen de l’économie et de l’efficience de l’exécution et de l’administration du programme.

Efficacité et économie de l’administration et de l’exécution du programme

Les dépenses de programme de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont été inférieures au budget prévu. Dans l’ensemble, l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a été réalisée avec 62 millions de dollars, près de 14 millions de moins que son affectation de 76 millions de dollars, un écart de 18 % (tableau 3).

Tableau 3 – Écart des dépenses de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, prévue et réelle, par phase
Phase 1 Phase 2 Total
Dépenses prévues 33 206 800 $ 42 815 650 $ 76 022 450 $
Dépenses réelles 32 412 391 $ 29 889 244 $ 62 301 635 $
Écart ($) 794 409 $ 12 926 406 $ 13 720 815 $
Écart (%) 2 % 30 % 18 %
Source : Données compilées provenant des sources du programme.

La phase 1 a été réalisée avec plus de 32 millions de dollars en dépenses réelles, près de 0,8 million de dollars de moins que son budget de 33 millions de dollars (tableau 3). Ces chiffres représentent un écart de 2 %. Pour cette phase, les dépenses du crédit 10 (c'est-à-dire, subventions et contributions) sont égales aux dépenses prévues, celles du crédit 1 (opérations, c'est-à-dire, frais administratifs, y compris les coûts liés aux salaires ou non) sont inférieures au budget de 794 409 $, et les dépenses du crédit 1 représentent 4 % du total des dépenses de programme pour la phase 1, ce qui respecte tout à fait les normes acceptables d’AACNote de bas de page 87.

La phase 2 a été réalisée avec près de 30 millions de dollars, presque 13 millions de moins que son budget de près de 43 millions de dollars (tableau 3). Ces chiffres représentent un écart de 30 %. Cet écart est expliqué en grande partie par le fait que le CCSP n’a pas réclamé les 10 millions de dollars de financement alloués dans les ententes de contribution de la phase 2Note de bas de page 88. En conséquence, les dépenses du crédit 10 (subventions et contributions) se sont chiffrées à 13 millions de dollars de moins que ce qui était prévu. Les dépenses du crédit 1 (frais de fonctionnement, c'est-à-dire, frais d’administration, y compris les dépenses salariales et non salariales) ont représenté 1 % des dépenses de programme totales pour la phase 2, ce qui est inférieur au pourcentage enregistré à la phase 1 (soit 4 %). AAC n’a fait état d’aucune dépense du crédit 1 relativement à la LMIP après l’exercice 2010-2011; l’administration du programme s’est donc faite au moyen d’autres ressources.

Pour exécuter le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), AAC a utilisé les procédures existantes pour l’examen, l’approbation et le paiement des demandes, ce qui a permis le remboursement des producteurs en temps opportun pour les tests diagnostiques et les vaccins. L’objectif de la norme de service pour le PVC était que 90 % des demandes soient traitées pour paiement par le Centre de services à la clientèle d’AAC dans les 70 jours suivant la réception d’une demande complète. Le PVC a traité 78 % des demandes dans le délai prévu par la norme de service. Environ 710 demandes présentées dans le cadre du PVC (près de 20 %) ont été traitées dans un délai plus long en raison du temps requis pour obtenir les autorisations supplémentaires afin de payer les demandes supplémentaires qui ont été présentées à la fin de 2008. Si on exclut ces 710 demandes, seulement 2,4 % des demandes ont été traitées dans un délai plus long que la norme de service, ce qui respecte tout à fait l’objectif de la norme de serviceNote de bas de page 89.

Pour soutenir l’efficacité du processus de traitement des demandes et de paiement du PVC, AAC a fourni des renseignements sur le PVC et sur les critères d’admissibilité aux demandeurs potentiels et aux autres intervenants du programme (par exemple, vétérinaires, associations professionnelles) à l’aide d’un site Web, de communiqués, d’avis publics et d’une infoligne bilingue sans frais, qui a traité près de 6 000 appels. Plus de 96 % des demandeurs du PVC étaient admissibles à des indemnités, un taux plus élevé que ceux observés pour d’autres programmes de contribution gérés par AACNote de bas de page 90.

On a trouvé peu de possibilités pour améliorer l’économie de la phase 1 (c'est-à-dire, réduire au minimum l’utilisation des ressources dans la mise en œuvre et l’exécution du programme). Des stratégies visant à réduire la vaccination ou les coûts d’exécution du PVC, comme l’achat en gros des vaccins ou l’établissement de partenariats avec d’autres organismes fédéraux (par exemple, ACIA), ont été proposées par le personnel du programme et les intervenants externes, mais ce n’est pas clair dans quelle mesure celles-ci auraient réduit les coûts du programme.

Pour la phase 2, l’exécution du programme a été en grande partie réalisée par un tiers agent de mise en œuvre, le CCSP. Comme indiqué dans le Table 4, les piliers de la biosécurité et des solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies ont tous deux été exécutés avec beaucoup moins que l’affectation budgétaire prévue pour ces éléments de programme (des écarts de 59 % et 17 % respectivement), pendant que le pilier de la recherche et les dépenses opérationnelles du CCSP ont été à peu près égaux à l’affectation prévue. Il convient de mentionner que l’affectation budgétaire n’a pas été rajustée pour déduire le transfert de 8 millions de dollars à la phase 1; ce transfert devait principalement être absorbé par le pilier de la biosécurité. Si on déduit 8 millions de dollars de l’affectation budgétaire de la biosécurité, l’affectation restante (21,8 millions de dollars) demeure bien au-dessus des dépenses réelles (12 millions de dollars) – un écart de 44 %. Ces conclusions portent à croire que la phase 2 a été efficace sur le plan opérationnel, car les résultats (c'est-à-dire, rapports sur les lacunes) et résultats immédiats (par exemple, élaboration d’une norme nationale relative à la biosécurité, de projets de recherche, de solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies) ont été obtenus à l’aide du budget prévu ou avec moins de ressources que prévu.

Tableau 4 - Dépenses réelles et prévues au budget liées à la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, par pilier
Biosécurité Recherche Solutions pour la gestion à long terme des risques de maladies Charges d’exploitation[1a] du CCSP
Affectation budgétaire[b] 29 800 000 $ 6 900 000 $ 8 360 695 $ 3 926 000 $
Réel (versé au CCSP) 12 231 519 $ 7 021 136 $ 6 430 979 $ 3 860 727 $
Écart ($) 17 631 719 $ (121 136) $ 1 343 021 $ 65 273 $
Écart (%) 59 % -2 % 17 % 2 %
Remarque : [1a] comprend les activités liées à la durabilité;
[1b] le total des affectations par pilier a été calculé en fonction des trois accords de contribution, mais ne tient pas compte du transfert de 8 millions de dollars de la phase 2 à la phase 1; ce transfert devait être absorbé principalement par la composante de biosécurité. Sur les 8 millions de dollars, 3,5 millions ont été dépensés et les fonds inutilisés ont été retournés à la phase 2. Source : données compilées provenant des sources du programme.

Puisque la phase 2 a été gérée et mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP) plutôt que par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le CCSP a pu trouver d’autres sources de financement et mobiliser des intervenants. Le pilier de recherche a permis d’obtenir 4,55 millions de dollars en subventions financées par l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine et de trouver 3 millions de dollars supplémentaires provenant d’autres sources de financement de l’industrie et du gouvernement.Note de bas de page 91 L’utilisation à effet de levier de ces fonds a étendu la portée des efforts en matière de recherche, ce qui a favorisé l’augmentation de la rentabilité des investissements publics relativement à cet élément de programme.

3.4 Conception du programme

L’AAC a fourni près de la totalité du financement lié au CCSP pour toute la durée de l’Initiative, sachant qu’il incombait au CCSP de s’assurer qu’il était en mesure de soutenir ses activités par le biais du soutien de l’industrie et des autres partenaires au terme de la période de financement. Le conseil d’administration du CCSP a désigné la durabilité comme étant une question fondamentale peu de temps après la création de l’organisation et a tenté de trouver du financement. Pour soutenir ces efforts, un examen de l’évaluation du rendement a été réalisé par Ernst et Young à la demande du CCSP en vue de démontrer la valeur du programme du CCSP aux intervenants de l’industrie.Note de bas de page 92 Ces approches n’ont pas permis de mobiliser les fonds nécessaires pour soutenir la poursuite des activités de l’organisation.

Le fait que le CCSP n’ait pas atteint la viabilité financière risque d’entraver la réalisation de l’objectif ultime de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, soit « de maintenir un cadre de gestion du risque structuré des maladies à l’égard de l’industrie porcine ». D’autres approches visant à continuer d’assurer la coordination à l’échelle nationale et la gestion des risques des maladies à long terme relativement aux maladies émergentes (en particulier la biosécurité et la surveillance), y compris le soutien financier et les structures de gouvernance appropriées, ont fait l’objet de discussions parmi les intervenants clés au moment de ce rapport d’évaluation.Note de bas de page 93

Plusieurs facteurs clés ont contribué au fait que le CCSP n’a pas été en mesure d’atteindre la viabilité financière en date du 31 mars 2015. L’un de ces facteurs est l’indépendance relative (comprend l’indépendance financière) du CCSP par rapport aux producteurs et aux associations de producteurs, ce qui a vraisemblablement entravé leur appui et leur volonté de payer pour assurer un soutien financier à certaines composantes du programme.Note de bas de page 94 Premièrement, les priorités divergentes au sein des organisations provinciales ou des segments de l’industrie porcine ont contribué au manque de consensus concernant la façon de soutenir le CCSP au terme de la période de financement de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Deuxièmement, comme le CCSD a été mis en place exclusivement à partir du financement de l’AAC, il devait se présenter comme apte à s’établir, à financer les recherches appropriées et à trouver des moyens pour rendre des comptes aux producteurs et aux intervenants de l’industrie alors qu’il n’avait pas d’antécédents à ces égards. Finalement, le CCSP a fait face à des difficultés liées à la communication des valeurs de son modèle afin de promouvoir une compréhension commune de ses activités et de renforcer le soutien de ses activités clés (par exemple : Réseau canadien de surveillance de la santé porcine),Note de bas de page 95 et de répondre aux questions liées à la rentabilité de l’approche ou d’autres modèles. Note de bas de page 96 Ces facteurs laissent entendre que le modèle utilisé pour l’établissement du CCSP (par exemple : fournir le financement pour la mise en place d’une organisation) pourrait comporter des risques. En effet, sans l’établissement d’un financement dégressif (c'est-à-dire, qui décroît au fil des années de l’accord de contribution) ou d’un financement de contrepartie par l’industrie, la responsabilisation et la viabilité pourraient être limitées au-delà des cycles de financement des accords de contribution.

La situation financière que l’industrie porcine a connue tout au long de l’Initiative a restreint la disponibilité des ressources des producteurs et des associations industrielles, ce qui a limité le soutien financier à l’égard du CCSP provenant de ces sources alors que le financement lié à l’Initiative arrivait à sa fin. La crise qui a frappé l’industrie en 2012, provoquée par un faible prix du porc et un coût élevé des aliments pour animaux, a entraîné des difficultés à l’égard des capacités des partenaires de l’industrie à participer activement au soutien du CCSP. Note de bas de page 97

Gouvernance du programme

Les structures de gouvernance de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, dont les processus administratifs, les rôles et les responsabilités associés au programme (par exemple : production de rapports et communication) mises en place au sein d’AAC étaient appropriées pour soutenir la prise de décisions liée à l’initiative. Lors de la phase 1, deux directions générales d’AAC ont participé à la gestion et à la prestation du programme de vaccination contre le circovirus (PVC) : l’une d’entre elles était responsable du PVC (Direction générale des programmes financiers pour exploitation agricole) et l’autre de la mise en œuvre du programme (Direction générale des services agroenvironnementaux). L’utilisation des procédures et des systèmes déjà existants en vue de surveiller les paiements versés liés au PVC a permis d’assurer l’efficacité des processus de production de rapports hebdomadaires au sein d’AAC.

Lors de la phase 2, la structure de gouvernance était claire et a facilité l’interaction et la communication entre les divers intervenants responsables de la surveillance et de la mise en œuvre du programme au sein du CCSP et d’AAC. L’examen du procès-verbal du conseil d’administration du CCSP a indiqué que les processus de prise de décision mis en place au sein du CCSP étaient bien établis, fréquents et correctement supportés par trois comités consultatifs, qui ont tenu activement des rencontres avec le conseil et produit des rapports à son intention de 2010 à 2013. Durant cette même période, les fonctionnaires d’AAC ont rencontré les fonctionnaires du CCSP et les intervenants de l’industrie afin de discuter des résultats annuels et d’assurer la mise en œuvre des plans de travail pour l’année suivante. Le CCSP a soumis les plans de travail annuels et présenté les objectifs conformément à l’accord de contribution. La communication continue et la collaboration entre le CCSP et l’AAC ont favorisé un processus de rapports sur le rendement adéquatement géré.

Meilleures pratiques et leçons retenues

Les meilleures pratiques et leçons retenues tirées des deux phases de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine pourraient être prises en compte dans la conception de futurs programmes fédéraux visant à aborder les enjeux liés aux maladies émergentes des animaux. La meilleure pratique consiste à assurer une collaboration, un leadership, une coordination et une communication rapides et durables entre l’AAC et les autres organisations et individus clés jouant un rôle dans la santé des animaux, comme les vétérinaires, les producteurs ainsi que les représentants des gouvernements provincial et fédéral.

Cette meilleure pratique a été constatée lors de la phase 1, alors que la coordination entre l’AAC et l’industrie dans le but d’élaborer des solutions d’intervention à l’égard de l’éclosion des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) a directement contribué à la réussite du PVC. Les efforts de communication déployés par l’AAC lors de la phase de conception du PVC et la qualité des renseignements concernant le programme qu’il a diffusé auprès de l’industrie et des intervenants au moyen du reste du PVC ont été identifiés comme des meilleures pratiques permettant de susciter la participation de producteurs admissibles. Les réalisations de la phase 2 ont été facilitées par l’approche collaborative dirigée par l’industrie du CCSP, qui a permis de regrouper les producteurs, les vétérinaires ainsi que les organisations provinciales et nationales aux différents points de vue, de différents secteurs et de différentes régions afin d’œuvrer vers un objectif commun. La nature inclusive de l’adhésion au CCSP et aux comités consultatifs a facilité la participation des intervenants dans le cadre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine et a assuré l’inclusion des personnes ayant l’expérience, les connaissances et un ensemble de compétences nécessaires pour veiller à ce que les objectifs et activités entrepris dans le cadre de l’Initiative répondent aux besoins du secteur agricole. La participation multilatérale à la gouvernance et aux comités consultatifs a contribué à accélérer la communication des renseignements et le développement du réseau auprès des intervenants, ce qui a entraîné des résultats immédiats en peu de temps.

En ce qui concerne la phase 2, elle a soutenu la coordination et le leadership à l’échelle nationale en vue d’aborder les enjeux émergents en matière de santé animale, en particulier lorsque ces maladies, comme les MACVP, peuvent toucher l’ensemble du cheptel national. Pour répondre aux besoins de l’industrie porcine canadienne au moyen d’éléments particuliers comme la biosécurité et la surveillance, il est nécessaire de déployer « un effort coordonné à l’échelle nationale qui intègre les initiatives locales et provinciales sur la santé porcine » et « une surveillance entièrement opérationnelle ainsi qu’un réseau de surveillance qui couvre tout le Canada ».Note de bas de page 98 Une analyse récente de la situation indique que la seule réponse efficace aux éclosions émergentes est la mise en place d’un réseau national de collaboration et de coordination qui permet à chaque partie responsable (fédérale, provinciale et de l’industrie) de convenir des mesures à prendre et de leurs rôles et responsabilités respectifs.Note de bas de page 99

Avant l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, on percevait que les efforts à l’échelle provinciale pour traiter la question des maladies émergentes étaient déployés en vase clos, que les échanges entre les producteurs, vétérinaires et autres groupes étaient limités et qu’un manque de mécanismes avec lesquels coordonner une réponse à l’échelle nationale se faisait sentir. Grâce au CCSP, l’Initiative a permis de combler des lacunes et de créer des liens entre les efforts provinciaux et ceux des associations d’intervenants à l’égard des questions relatives à la santé porcine. Sans la coordination nationale du CCSP, les solutions aux menaces de maladies émergentes auraient été élaborées comme elles l’auraient été avant l’Initiative : de manière fragmentée et principalement à l’échelle provinciale.

Le troisième élément mettant en évidence une meilleure pratique est l’adoption d’une approche collaborative dirigée par l’industrie permettant d’offrir un leadership et une coordination à l’échelle nationale pour aborder les enjeux émergents en matière de santé animale. Compte tenu des diverses responsabilités des organisations nationales, régionales, provinciales, publiques et privées liées aux questions relatives à la santé porcine, les intervenants ont convenu qu’il était approprié que la mise en place des piliers de la phase 2 soit dirigée par l’industrie et qu’elle implique des consultations et une participation approfondies de la part d’un vaste éventail d’intervenants concernés par la santé porcine (par exemple : vétérinaires et gouvernements).Note de bas de page 100 En ce qui a trait à son efficacité, cette approche a été utile pour l’industrie, comme l’a démontré son meilleur état de préparation en ce qui concerne les nouvelles éclosions de maladie (par exemple : diarrhée épidémique porcine [DEP]) après la mise en œuvre de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine.

Le modèle du CCSP constitue une approche nouvelle et proactive adoptée par l’AAC et même s’il s’est avéré efficace pour obtenir les résultats immédiats attendus lors de la phase 2 de l’initiative, il a fait face à plusieurs difficultés et ne s’est pas montré durable sur le plan financier. Les leçons retenues de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine laissent entendre que des modifications pourraient être envisagées par le gouvernement fédéral sur le plan de la conception et de la mise en œuvre d’initiatives futures. Cette leçon s’avère particulièrement pertinente dans le cas d’initiatives aux objectifs similaires qui doivent être mises en œuvre par un agent tiers pour assurer leur rendement global et une durabilité à long terme :

Les futurs programmes dirigés par l’industrie élaborés par le gouvernement fédéral pourraient comprendre un cofinancement de la part de l’industrie ou des intervenants provinciaux, ou des deux. Ceci assurerait un plus large éventail de sources de financement et la promotion d’un plus grand soutien en ce qui concerne les priorités communes permettant d’appuyer la durabilité des activités de programme. Le cofinancement assurerait également le soutien d’une plus grande efficacité du point de vue fédéral (par exemple : de meilleurs extrants et résultats à partir d’un investissement de fonds publics moins important), ainsi qu’une gestion efficace des fonds par l’agent de mise en œuvre mandaté et dirigé par l’industrie.

4.0 Conclusion

4.1 Pertinence

D’une perspective économique, il y avait de très bonnes raisons pour que les programmes aident l’industrie porcine à lutter contre les maladies tout en visant à augmenter leur stabilité et leur prospérité. Il existait, et il existe toujours un besoin de leadership et de coordination sur le plan national afin de traiter l’enjeu des MACVP ainsi que les menaces en matière de maladies porcines récentes, comme le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) et la DEP.

Les objectifs de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine visant à lutter contre les maladies et renforcer la prospérité et la stabilité de l’industrie porcine étaient étroitement harmonisés avec les priorités du gouvernement fédéral à l’égard de la compétitivité économique et de la rentabilité du secteur agricole, qui contribuent à la croissance économique du Canada. Les objectifs de l’Initiative sont également harmonisés avec les résultats stratégiques de l’AAC en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise grâce au développement de capacités et de structures au sein de l’industrie porcine permettant de réduire les risques associés à la propagation des maladies, ce qui soutient un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire sécuritaire, durable et concurrentiel.

L’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine a aidé l’industrie à contrôler les maladies porcines et à contrer leurs impacts. Le programme était aligné avec la compétence du gouvernement fédéral et les responsabilités d’AAC à l’égard de la santé animale et de la croissance économique du secteur agricole. Étant donné que l’agriculture constitue une compétence partagée avec les provinces et territoires, le chevauchement avec les autres initiatives provinciales et territoriales ou dirigées par l’industrie a été évité dans le cadre de l’Initiative.

4.2 Rendement

Les résultats attendus pour la phase 1 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont été atteints en contribuant à la détection des MACVP et à la vaccination contre les MACVP des cheptels canadiens. À moyen terme, le PVC a permis de réduire les incidences économiques négatives liées au diagnostic des MACVP et à la vaccination contre les MACVP chez les producteurs de porc canadiens. Le PVC a finalement mené à un cheptel porcin canadien plus sain en permettant de contrôler les MACVP du cheptel et de réduire la mortalité des porcs causée par la maladie.

Les résultats immédiats attendus de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine ont été atteints en ce qui concerne les trois piliers du programme en ce sens que la biosécurité et des pratiques de gestion exemplaires, des projets de recherche et des solutions de gestion à long terme des risques des maladies ont été renforcés, enrichis et mis en œuvre dans l’industrie porcine. Des progrès ont été réalisés quant à l’atteinte des résultats intermédiaires de la phase 2; cependant, ceux-ci n’ont pas été complètement atteints dans l’ensemble des trois piliers :

Enfin, le résultat final de la phase 2 n’a pas été atteint, l’industrie porcine canadienne n’ayant pas réussi à établir un cadre exhaustif et structuré de gestion des risques. Cependant, grâce aux progrès réalisés dans le cadre de l’Initiative, notamment en ce qui a trait aux pratiques en matière de biosécurité, l’industrie porcine est aujourd’hui mieux outillée pour faire face aux menaces de maladie. Cet état de préparation a fait l’objet d’essais à la suite d’éclosions de maladies émergentes qui ont eu lieu au cours des années qui ont suivi la mise en œuvre de l’Initiative : la propagation de ces maladies, en particulier la DEP, a été limitée au Canada comparativement aux États-Unis.

Les structures de gouvernance de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, dont les processus, les rôles et les responsabilités associés au programme (par exemple : production de rapports et communication) mises en place au sein d’AAC étaient appropriées pour soutenir la prise de décisions.

Le fait que le CCSP n’ait pas atteint la viabilité financière et qu’il est peu probable que ce dernier persiste en tant qu’organisation au terme du financement de l’AAC, risque d’entraver la réalisation de l’objectif ultime de l’Initiative, soit de maintenir un cadre de gestion du risque structuré en ce qui concerne les maladies dans l’industrie porcine. D’autres approches permettant de continuer d’assurer la coordination à l’échelle nationale et la gestion des risques des maladies à long terme relativement aux maladies émergentes (en particulier la biosécurité et la surveillance), y compris le soutien financier et les structures de gouvernance appropriées, ont fait l’objet de discussions au sein des intervenants clés au moment de ce rapport.

Parmi les pratiques exemplaires qui pourraient être reproduites dans des programmes futurs dont l’objectif est d’aborder les enjeux liés aux maladies émergentes des animaux il y a les suivantes :

Les leçons retenues de la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine laissent entendre que le modèle du CCSP pourrait être pris en compte dans la conception et l’exécution de futures initiatives ayant des objectifs comparables pour assurer leur rendement global et une durabilité à long terme :

Annexe A : Modèles logiques

La description de cette image suit.
Tableau 5 – Modèle logique : phase 1 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine (programme de vaccination contre le circovirus)

Le tableau illustre le modèle logique pour la phase 1 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Contenu du tableau :
Activités du programme :

  1. Recevoir et traiter les demandes;
  2. Prestation des services à la clientèle.

Extrants du programme :

  1. Paiements versés aux producteurs pour les tests diagnostiques;
  2. Paiements versés aux producteurs pour la vaccination à la suite d’un diagnostic positif.

Les résultats immédiats du Programme sont les suivants :

  1. Détection des MACVP dans le cheptel porcin canadien;
  2. Vaccination du cheptel porcin canadien contre les MACVP.

Les résultats intermédiaires du programme sont les suivants :

  1. Les incidences négatives de la vaccination contre les MACVP sont réduites;
  2. Détection rapide des régions à forte concentration de MACVP.
    Le résultat ultime du programme est l’amélioration de la santé du cheptel porcin canadien.
    Résultat stratégique du programme pour AAC : « Sécurité du système alimentaire : un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs »
La description de cette image suit.
Tableau 6 – Modèle logique : phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine

Le tableau illustre le modèle logique pour la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine. Contenu du tableau :
Les activités d’AAC sont les suivantes :

  1. Appuyer l’industrie porcine dans la conception et la structure du CCSP;
  2. Négocier un accord entre le Canada et le CCSP.

Les activités du CCSP sont les suivantes :

  1. Analyse des lacunes par le comité consultatif en matière de biosécurité et sur les pratiques exemplaires;
  2. Analyse des lacunes par le comité consultatif en matière de recherche;
  3. Analyse des lacunes par le comité consultatif en matière de solutions pour la gestion à long terme des risques;

Les extrants d’AAC sont les suivants :

  1. Entente signée entre AAC et le CCSP;
  2. Subventions au CCSP pour les éléments de programmes et les dépenses pour les activités du conseil;

Les extrants du CCSP sont les suivants :

  1. Analyse des lacunes en matière de biosécurité et de gestion exemplaire et recommandations au conseil d’administration du CCSP;
  2. Analyse des lacunes du comité consultatif en matière de recherche et recommandations au conseil d’administration du CCSP;
  3. Analyse des lacunes en matière de solutions pour la gestion à long terme des risques et recommandations au conseil d’administration du CCSP;

Les résultats immédiats du programme sont les suivants :

  1. Amélioration, enrichissement et/ou mise en œuvre de programmes de gestion exemplaire et de biosécurité;
  2. Amélioration, enrichissement et/ou mise en œuvre de projets de recherche;
  3. Amélioration, enrichissement et/ou mise en œuvre de solutions pour la gestion à long terme des risques;

Les résultats intermédiaires du programme sont les suivants :
Éléments de l’équipe de travail :

  • Biosécurité : le CCSP supervisera l’établissement d’une norme nationale de biosécurité et de pratiques de gestion exemplaires pour l’industrie porcine dont l’adoption sera généralisée.
  • Recherche : le CCSP coordonnera la recherche dans le domaine porcin (projets existants ou nouveaux) et élaborera un dépôt de données de recherche.
  • Solutions pour la gestion à long terme des risques : le CCSP supervisera le développement et l’élaboration de solutions pour la gestion à long terme des risques et de processus connexes afin de surveiller l’état sanitaire de l’industrie porcine et de s’assurer que des mécanismes d’intervention adéquats sont en place.
  • Le résultat ultime du programme est le suivant : un cadre de gestion du risque structuré a été établi pour l’industrie porcine canadienne.
  • Le résultat stratégique du programme pour AAC consiste à favoriser la sécurité du système alimentaire et faire du Canada un chef de file mondial de la production, de la transformation et de la distribution d’aliments sains et sûrs, répondant aux besoins et aux préférences des consommateurs.
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