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Évaluation de l’Agence canadienne du pari mutuel - Sommaire

À propos de l’évaluation

Ce que nous avons constaté

Pertinence

  • L’industrie des courses de chevaux est une composante importante de l’industrie canadienne du divertissement, les Canadiens pariant plus d’un milliard de dollars annuellement sur les courses de chevaux au Canada et à l’étranger. Les activités de pari sont assujetties à des règles strictes prévues par le Code criminel. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a la responsabilité d’appuyer l’application appropriée de ces règles, ce qui est possible grâce aux activités entreprises par l’ACPM. 
  • Les provinces et l’ACPM jouent des rôles complémentaires dans la surveillance des activités liées aux courses de chevaux au Canada, et l’évaluation n’a décelé aucun chevauchement entre les deux ordres de gouvernement. Il y a cependant un besoin continu de s’assurer que les intervenants de l’industrie et le public comprennent bien cette division des rôles et responsabilités

Agence canadienne du pari mutuel  

  • L’ACPM est un organisme de service spécial du gouvernement fédéral au sein d’Agriculture et agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada, afin que tout s’y déroule d’une manière équitable pour le public.
  • L’ACPM compte quatre secteurs fonctionnels d’activités : opérations, contrôle des drogues équines, politiques et planification et services intégrés
  • L’ACPM est financée à l’aide d’une taxe de 0,8 pour cent sur chaque pari sur les courses de chevaux au Canada. Pour l’exercice financier 2017-2018, ce financement était de 9,9 millions de dollars.

Rendement

Recommandations

R1 : L’Agence canadienne du pari mutuel doit élaborer une stratégie de communication en langage clair qui tient compte de la diversité et de l’inclusion afin de faciliter ses interactions avec les intervenants de l’industrie, y compris des activités de communication pour accroître la connaissance et la compréhension des activités à distances entreprises dans le cadre de son modèle de surveillance axé sur les risques.

Réponse de la direction : D’accord. En utilisant un langage clair, L’ACPM élaborera une stratégie de communication qui tient compte de la diversité de participants dans l’industrie des courses de chevaux et ses intervenants à l’échelle du pays.

R2 : L’ACPM doit améliorer sa stratégie de mesure du rendement afin de l’harmoniser avec les occasions présentées par la mise en œuvre de ses nouveaux systèmes technologiques

Réponse de la direction : D’accord. L’ACPM élabore trois nouveaux systèmes de TI afin de mieux gérer ses processus d’autorisation des intervenants et ses activités de surveillance réglementaire. L’ACPM améliorera sa stratégie de mesure du rendement dans le cadre de la mise en œuvre de ses trois systèmes. 

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