Évaluation de l’Agence canadienne du pari mutuel - Sommaire
À propos de l’évaluation
- La présente évaluation fait état de la pertinence, de la rentabilité et de l’efficacité de l’Agence canadienne du pari mutuel en se concentrant particulièrement sur les résultats obtenus entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2018.
- De multiples sources de données ont été utilisées (notamment une revue de la documentation, l’analyse de données secondaires, un sondage des intervenants et des entrevues) pour évaluer les activités de programme.
Ce que nous avons constaté
Pertinence
- L’industrie des courses de chevaux est une composante importante de l’industrie canadienne du divertissement, les Canadiens pariant plus d’un milliard de dollars annuellement sur les courses de chevaux au Canada et à l’étranger. Les activités de pari sont assujetties à des règles strictes prévues par le Code criminel. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a la responsabilité d’appuyer l’application appropriée de ces règles, ce qui est possible grâce aux activités entreprises par l’ACPM.
- Les provinces et l’ACPM jouent des rôles complémentaires dans la surveillance des activités liées aux courses de chevaux au Canada, et l’évaluation n’a décelé aucun chevauchement entre les deux ordres de gouvernement. Il y a cependant un besoin continu de s’assurer que les intervenants de l’industrie et le public comprennent bien cette division des rôles et responsabilités
Agence canadienne du pari mutuel
- L’ACPM est un organisme de service spécial du gouvernement fédéral au sein d’Agriculture et agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada, afin que tout s’y déroule d’une manière équitable pour le public.
- L’ACPM compte quatre secteurs fonctionnels d’activités : opérations, contrôle des drogues équines, politiques et planification et services intégrés
- L’ACPM est financée à l’aide d’une taxe de 0,8 pour cent sur chaque pari sur les courses de chevaux au Canada. Pour l’exercice financier 2017-2018, ce financement était de 9,9 millions de dollars.
Rendement
- Entre 2013 et 2018, l’ACPM délivré tous les permis, toutes les licences et toutes les autorisations appropriées demandées par les hippodromes et les salles de paris exploités au Canada et a précédé aux inspections et aux essais des systèmes de pari mutuel.
- L’ACPM a mis en place un modèle de surveillance axé sur les risques qui compte principalement sur des activités de surveillance à distance. Ce nouveau système a permis de réaliser des gains d’efficacité, mais a entraîné certaines incertitudes de la part des intervenants quant à la portée des activités de surveillances effectuées par l’ACPM.
- L’ACPM a mis en œuvre un modèle d’incorporation par renvoi, lequel permet d’offrir aux parieurs canadiens un éventail de produits de pari mutuel plus vaste.
- L’ACPM exploite un programme rigoureux de contrôle des drogues équines qui contribue directement à l’intégrité des activités de pari lors de courses de chevaux au Canada. Le programme continue de participer à des activités de recherche en vue d’assurer que les activités de tests s’adaptent aux nouvelles drogues utilisées dans l’industrie.
- L’ACPM a entrepris une vaste gamme d’initiatives qui appuient la prestation efficaces de ses programmes et activités, y compris de nouvelles technologies qui devraient améliorer ses interactions continues avec l’industrie, de même que ses activités de surveillance et de contrôle des drogues.
Recommandations
R1 : L’Agence canadienne du pari mutuel doit élaborer une stratégie de communication en langage clair qui tient compte de la diversité et de l’inclusion afin de faciliter ses interactions avec les intervenants de l’industrie, y compris des activités de communication pour accroître la connaissance et la compréhension des activités à distances entreprises dans le cadre de son modèle de surveillance axé sur les risques.
Réponse de la direction : D’accord. En utilisant un langage clair, L’ACPM élaborera une stratégie de communication qui tient compte de la diversité de participants dans l’industrie des courses de chevaux et ses intervenants à l’échelle du pays.
R2 : L’ACPM doit améliorer sa stratégie de mesure du rendement afin de l’harmoniser avec les occasions présentées par la mise en œuvre de ses nouveaux systèmes technologiques
Réponse de la direction : D’accord. L’ACPM élabore trois nouveaux systèmes de TI afin de mieux gérer ses processus d’autorisation des intervenants et ses activités de surveillance réglementaire. L’ACPM améliorera sa stratégie de mesure du rendement dans le cadre de la mise en œuvre de ses trois systèmes.
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