Sélection de la langue

Recherche

Évaluation de la sous activité Science agroenvironnementale

Rapport
Bureau de la vérification et de l'évaluation

Le Comité d'évaluation d'AAC a recommandé l'approbation du présent rapport d'évaluation (avec modifications) au sous-ministre le 14 novembre 2012.


Résumé

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation (BVE) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a évalué la sous-activité Science agroenvironnementale réalisée au cours de la période allant de 2009-2010 à 2011-2012. L'évaluation visait à examiner la pertinence et le rendement de la sous-activité comme le prévoit la politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (CT). Sur le plan de la pertinence, l'évaluation a déterminé s'il y avait un besoin continu au chapitre de la recherche agroenvironnementale et la mesure dans laquelle la sous-activité est conforme aux priorités gouvernementales, aux résultats stratégiques d'AAC et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En ce qui concerne le rendement, l'évaluation a déterminé l'ampleur des progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats prévus et la mesure dans laquelle la sous-activité a été efficiente et rentable.

Sous activité Science agroenvironnementale (SAE)

Les activités effectuées dans le cadre de la sous-activité SAE portent principalement sur la conduite de recherches fondamentales et appliquées en vue de générer de nouvelles connaissances au sujet de l'interaction entre l'agriculture et l'environnement. Les résultats de ces recherches visent à contribuer à l'élaboration des politiques, des pratiques et des technologies qui amélioreront le rendement agroenvironnemental. Il y a deux sous-sous-activités au sein de la sous-activité SAE :

De 2009-2010 à 2012-2013, un total de 91 projets dans le cadre de la sous-activité SAE étaient en cours, ayant entraîné des dépenses estimées de 104,1 millions de dollars en coûts de fonctionnement salariaux et non salariaux. La Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA) et la Direction générale de la recherche (DGR) gèrent conjointement la sous-activité SAE, tandis que les scientifiques de la Direction générale de la recherche mènent les projets de recherche, sauf quelques rares exceptions. En date du 1er juillet 2012, la DGSA et la DGR ont été regroupées dans la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST).

Méthode

Dans le cadre de l'évaluation, on a rassemblé des données quantitatives et qualitatives au moyen des sources de données suivantes : examen de projets, examen de documents, recension de la littérature, entrevues clés avec des responsables de programme, des scientifiques et des responsables d'autres ministères (AM), analyses bibliométriques, analyse des programmes de recherche et développement du gouvernement fédéral comparables, sondages effectués auprès de scientifiques et analyse des coûts.

Principales conclusions

L'évaluation a donné lieu aux principales conclusions suivantes :

  1. Il existe un besoin permanent au chapitre d'une compréhension scientifique nouvelle et plus approfondie de l'interaction entre l'environnement et l'agriculture dans un contexte d'évolution de l'environnement où le secteur agricole recherche et adopte de nouvelles pratiques et technologies pour accroître sa productivité, rentabilité, compétitivité et durabilité.
  2. Les objectifs de la sous-activité SAE sont conformes aux priorités en matière de sciences et de technologie, d'environnement et d'agriculture du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux résultats stratégiques et aux priorités scientifiques d'AAC.
  3. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard de la sous-activité SAE sont conformes à ses rôles et responsabilités dans le passé, à sa capacité institutionnelle, aux pratiques internationales et à l'approche des intervenants concernant les situations où le gouvernement peut ou devrait intervenir. Pour aller de l'avant, il y a des occasions de renforcer davantage la mobilisation des provinces et des territoires dans ce domaine.
  4. Les projets de la sous-activité SAE portent sur des questions de recherche dont on pourra s'attendre, de façon raisonnable, à obtenir des connaissances scientifiques au sujet de l'interaction entre l'agriculture et l'environnement.
  5. Les projets de recherche réalisés dans le cadre de la sous-activité SAE produisent les extrants (publications scientifiques évaluées par les pairs) requis pour contribuer aux résultats attendus de la sous-activité, qui consistent à améliorer la compréhension de la dynamique agriculture-environnement du milieu scientifique, la faisant passer aux niveaux ciblés ou au-delà.
  6. Même si la collaboration avec des partenaires internes et externes a augmenté au moyen des SEAD, il existe des possibilités de favoriser davantage la collaboration entre les scientifiques et les gestionnaires d'AAC, d'AM et l'industrie et de renforcer les activités de transfert des connaissances dans le cadre de la sous-activité SAE
  7. La surveillance du rendement et l'établissement de rapports sur les coûts des intrants et des extrants du projet peuvent être améliorés pour appuyer des évaluations plus solides de l'efficience et de l'efficacité du programme. Les chercheurs des SEAD reçoivent un financement semblable à celui de leurs pairs de la Direction générale de la recherche et de l'ensemble du gouvernement fédéral.
  8. L'efficience de la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE est semblable à celle de la recherche dans le secteur public aux É.-U. et dans l'UE.

Recommandations

Voici les recommandations qui découlent de l'évaluation :

  1. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement appropriée pour la sous-activité Science agroenvironnementale, qui est liée aux priorités scientifiques et aux résultats stratégiques du Ministère.
  2. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait examiner des façons d'améliorer la collaboration au chapitre de la recherche agroenvironnementale et à l'interne avec d'autres ministères (AM), les provinces et les territoires et les groupes industriels.
  3. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de transfert des connaissances détaillée dans le domaine de la science agroenvironnementale en fonction d'une définition élargie du transfert des connaissances en tant que processus qui commence aux étapes de la planification et qui se poursuit jusqu'à l'utilisation des connaissances et qui tient compte du rôle et du mandat des provinces et des territoires et de l'industrie.
  4. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer un protocole d'établissement de rapports pour assurer un suivi de l'information financière et de celle sur le rendement dans le cadre des programmes et des projets et d'établir des rapports connexes afin de soutenir une surveillance du rendement et des rapports sur celui-ci plus solides.

Liste des acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
AM
Autres ministères
ARS
Agricultural Research Services
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BVE
Bureau de la vérification et de l'évaluation
BVG
Bureau du vérificateur général
CA
Cultivons l'avenir
CRSH
Conseil de recherches en sciences humaines
CRSNG
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
DGR
Direction générale de la recherche
DGSA
Direction générale des services agroenvironnementaux
DNS
Dépenses non salariales
É.-U.
États-Unis
EC
Environnement Canada
ETP
Équivalent temps plein
GRE
Gestion des risques de l'entreprise
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PGB
Pratique de gestion bénéfique
R. et D.
Recherche et développement
SAE
Science agroenvironnementale
SC
Santé Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SEAD
Systèmes environnementaux pour une agriculture durable
UE
Union européenne

1.0 Introduction

Dans le cadre de la sous-activité Science agroenvironnementale (SAE) [Architecture des activités de programmes (AAP) no. 1.1.1], Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mène des recherches fondamentales et appliquées pour produire de nouvelles connaissances au sujet de l'interaction entre l'agriculture et l'environnement. Les résultats de ces recherches visent à contribuer à l'élaboration de nouvelles politiques, pratiques et technologies qui amélioreront le rendement sur le plan agroenvironnemental.Note de bas de page 1

La recherche effectuée dans le cadre de la sous-activité SAE comporte deux volets (sous-sous-activités) :

1.1 Portée de l'évaluation et méthode

1.1.1 Portée de l'évaluation

Conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation du Conseil du Trésor, on a examiné, dans le cadre de l'évaluation, la pertinence de la sous-activité, s'il y a un besoin continu d'activités de recherche, si la sous-activité est conforme aux priorités du gouvernement et aux résultats stratégiques du Ministère et si les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral sont appropriés. On a aussi examiné le rendement du programme, les progrès qui ont été réalisés vers l'atteinte des résultats prévus et la mesure dans laquelle la sous-activité a été efficiente et rentable.

En ce qui concerne la mesure du rendement, l'évaluation a permis de déterminer si le Ministère a réalisé des progrès, et dans quelle mesure, en vue d'atteindre ses résultats prévus, plutôt que de tenter de mesurer les répercussions de la sous-activité puisque les résultats de la recherche effectuée au cours de la période visée ne seront mesurables que dans deux années ou plus, au moment où les projets de recherche seront terminés.

1.1.2 Approche adoptée pour l'évaluation

L'évaluation a fait appel à une méthode mixte, à une conception non expérimentale et à l'intégration de nombreuses sources de données qualitatives et quantitatives afin d'évaluer les programmes et de traiter des questions et des enjeux de l'évaluation. Les données qualitatives ont été utilisées pour fournir un contexte aux données quantitatives.

1.1.3 Méthode

Les sources de données de l'évaluation étaient les suivantes :

1.2 Contraintes et limites de l'évaluation

Les facteurs qui suivent ont imposé des contraintes à l'évaluation :

2.0 Profil de programme

La recherche agroenvironnementale d'AAC génère des connaissances scientifiques qui contribuent à l'amélioration du rendement sur le plan environnemental du secteur de l'agriculture et réduit au minimum les répercussions potentielles négatives de l'agriculture sur l'air, l'eau, le sol et les bioressources. Elle consiste en la recherche fondamentale et en la recherche appliquéeNote de bas de page 5 effectuées pour fournir les connaissances scientifiques nécessaires à la caractérisation et à la quantification des effets de la production agricole sur l'environnement, pour élaborer des PGB et pour conseiller les décideurs, les spécialistes des ressources en sols, les spécialistes en vulgarisationNote de bas de page 6 et les producteurs sur la façon d'améliorer les pratiques agricoles et d'accroître la gestion durable des ressources agricoles. Avant 2009-2010, la recherche agroenvironnementale était entreprise dans le cadre d'un certain nombre de divers programmes, y compris l'Évaluation des technologies environnementales en agriculture, la Surveillance de la qualité de l'eau et l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales.

Comme décrite précédemment, la recherche effectuée dans le cadre de la sous-activité SAE comporte deux volets ou deux sous-sous-activités. Le premier est la Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental, volet continu de recherche dans le domaine agroenvironnemental du Ministère financé par les ressources permanentes en matière de R. et D. d'AAC. Il comprend les projets de recherche qui correspondent aux priorités scientifiques d'AAC nos 5 (Amélioration du rendement environnemental du système agricole canadien) et 6 (Amélioration de la compréhension des bioressources canadiennes et de la protection et de la conservation de la biodiversité génétique). Les résultats attendus au chapitre des connaissances générées par ces projets de recherche comprennent l'élaboration de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles PGB.

Le deuxième volet est l'initiative Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD), qui a été financée dans le cadre de Cultivons l'avenir pendant une période de quatre ans ayant pris fin en mars 2013. Dans l'Accord-cadre multilatéral Cultivons l'avenir, on décrit les SEAD comme une initiative agroenvironnementale visant « [...] les défis environnementaux liés aux priorités identifiées que sont la qualité et l'utilisation de l'eau ainsi que l'adaptation au changement climatique et son atténuation [...]Note de bas de page 7 ». Comme c'est le cas pour la recherche sur la protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources dans le domaine agroenvironnemental, on s'attend à ce que les SEAD produisent de nouvelles connaissances qui contribueront à l'élaboration de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles PGB tout en accordant une priorité à l'eau et aux changements climatiques.

L'initiative SEAD se distingue davantage par le fait qu'elle a été conçue précisément pour financer deux catégories de recherche :

2.1 Gouvernance

Au cours de la période visée par l'évaluation, la Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA) et la Direction générale de la recherche avaient chacune des responsabilités concernant la gestion de la sous-activité SAE. La DGSA assumait une responsabilité générale concernant la gestion des SEAD, y compris la planification et la mise en œuvre des projets dans le cadre des SEAD, notamment la gestion du budget et l'affectation des ressources, tandis que la Direction générale de la recherche était responsable des activités de recherche quotidiennes. Les directeurs scientifiques et les gestionnaires de la recherche locaux étaient responsables notamment du suivi des projets, de l'établissement des rapports et de la diffusion des résultats et des conclusions de recherche. Deux directeurs, un provenant de chaque direction générale, assumaient la responsabilité conjointe de la gestion de projet quotidienne, des modifications apportées aux budgets et aux plans de travail et de l'affectation des ressources.

En raison de leurs intérêts et responsabilités partagés, les directions générales ont créé le Comité directeur de la science agroenvironnementale en 2011, dont le mandat consistait à élaborer des stratégies à l'échelon des directions générales qui soutiennent le Plan stratégique pour l'environnement et le Plan stratégique d'innovation. Le directeur général, Direction des connaissances, des innovations et des technologies agroenvironnementales, DGSA, et le directeur général, Direction de la politique et de la planification scientifiques, Direction générale de la recherche, ont coprésidé le comité.

La Direction générale de la recherche était responsable de la gestion et de l'administration des projets liés à la protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental.

2.2 Activités de programme

Voici les activités associées à la sous-activité SAE :

Sélection de projets : Le processus de sélection de projets de la Direction générale de la recherche commence par un appel de propositions qui cerne les cibles, les priorités et les critères pour chaque cycle de financement. Les scientifiques qui le souhaitent peuvent ensuite élaborer et soumettre leurs propositions qui font d'abord l'objet d'un examen par la direction dans le cadre duquel elle évalue les propositions selon les priorités et les critères. Après la sélection initiale par la direction, les propositions restantes sont diffusées à des fins d'examen par un comité d'évaluation externe constitué de pairs qui évaluent la qualité sur le plan scientifique des propositions. Une fois que les résultats de l'évaluation par les pairs sont connus, les propositions sont soumises à la direction à des fins d'examen et de prise de décisions. Le processus fournit des occasions d'apporter des modifications aux propositions aux étapes clés de la planification et de l'approbation et de faire appel de la décision en cas de refus de la proposition. Le diagramme du processus de sélection des projets de recherche figure à l'annexe C.

Pour ce qui est des SEAD, le concours a donné lieu à 73 lettres d'intention, à la suite desquelles 40 chercheurs principaux ont été invités à soumettre 24 propositions complètes intégrées, qui totalisaient 30 millions de dollars. Seulement 23 chercheurs principaux ont reçu du financement pour réaliser des projets dans le cadre des SEAD, composés d'une moyenne annuelle d'environ 115 scientifiques à temps plein.

Projets de recherche : Dans le cadre de l'évaluation, on a cependant limité les demandes de renseignements aux 91 projets en cours pendant la période triennale allant de 2009-2010 à 2011-2012 (25 projets dans le cadre des SEAD et 66 projets liés à la protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental)Note de bas de page 8. Le Tableau 1 présente des données sur la taille des deux groupes de projets liés à la sous-activité SAE. L'annexe A dresse la liste de ces projets.

Tableau 1 : Information sur les projets dans le cadre de la sous-activité SAE
Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental SEAD
Budget de fonctionnement non salarial total des projets pour la période de 2009-2012
Moyenne 97 215 $ 1 062 288 $
Maximum 700 000 $ 3 938 000 $
Maximum 15 200 $ 96 000 $
Médiane 62 900 $ 770 000 $

Suivi et rapports : Les scientifiques dirigeant chaque projet lié à la sous-activité SAE doivent soumettre un rapport annuel abordant les progrès réalisés dans le cadre du projet, les écarts et les réalisations, rapport qui est examiné et approuvé par le directeur scientifique de la Direction générale de la recherche responsable de ce domaine de recherche. Dans le cas des projets liés aux SEAD, les gestionnaires de la DGSA et de la Direction générale de la recherche ont effectué un examen supplémentaire de tous les projets à la fin de l'exercice 2010-2011 pour s'assurer que l'initiative, et non les projets individuels, suivait son cours comme prévu.

Diffusion des résultats : Les chercheurs d'AAC et leurs collaborateurs diffusent les résultats de leurs recherches au moyen de publications évaluées par un comité de lecture. De plus, ils diffusent des renseignements par divers moyens non évalués par des pairs comme les brevets, les travaux de congrès, les livres et les rapports.

2.3 Extrants

Les principaux extrants de la recherche liée à la sous-activité SAE sont les publications évaluées par un comité de lecture produites pour diffuser les résultats de recherche dans le milieu scientifique. Ils sont accompagnés d'exposés et de rapports présentés dans le cadre de rassemblements scientifiques. La Direction de la recherche tient à jour sa propre base de données, qui lui permet de recueillir des renseignements au sujet des publications évaluées par un comité de lecture et des brevets.

En outre, les scientifiques peuvent produire des exposés, des rapports ou d'autres documents pour diffuser des renseignements au sujet de la recherche et de ses répercussions sur des personnes ou des groupes participant à l'élaboration et à l'adoption de politiques ou de pratiques agricoles et/ou environnementales. Même si les scientifiques d'AAC collaborent à ces activités, ils ne sont pas directement responsables des extrants liés au transfert des connaissances qui traduisent les résultats de recherche en PGB et d'autres outils, mais certains chercheurs le font de leur propre initiative. Les scientifiques d'AAC s'attachent généralement à publier leurs recherches dans des publications du milieu scientifique, qui ont la plus grande incidence ou qui sont les plus appropriées pour leurs travaux.

2.4 Résultats

Selon le cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère, le résultat attendu général pour la sous-activité SAE est une augmentation de la compréhension par le secteur agroalimentaire des interactions entre les pratiques agricoles et l'environnement, des répercussions de ces pratiques sur l'environnement (sol, eau, air et bioressources) et du potentiel du recours aux bioressources. Ces connaissances et cette compréhension jettent les fondements scientifiques de l'élaboration de PGB et d'autres outilsNote de bas de page 9

2.5 Dépenses

Le tableau ci-dessous présente une ventilation du budget et des dépenses liées aux sous-sous-activités SEAD et Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental.

Tableau 2 : Dépenses (non salariales et salariales) liées à la sous activité Science agroenvironnementale (en millions de dollars)
Programmes 2009-10 2010-11 2011-12 Total
Source : Finances ministérielles d'AAC, juin 2012
SEAD 10,1 10 10,3 30,4
Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnementalNote de bas de page 10 28,8 25,6 19,3 73,7
Total 38,9 35,6 29,6 104,1

Les dépenses réelles n'étaient disponibles que pour la sous-activité SAE. Les dépenses pour 2012-2013 seront disponibles à la fin de l'exercice. Le financement dans le cadre des projets liés aux SEAD a commencé en 2009-2010 et prendra fin en 2012-2013.

2.6 Mesure du rendement

Il n'y a pas de modèle logique de programme particulier ou complètement élaboré ni de cadre de mesure du rendement (CMR) pour la sous-activité SAENote de bas de page 11. Il y a, cependant, un certain nombre de CMR généraux qui cernent un mélange d'extrants, de résultats et d'indicateurs de rendement pour la sous-activité et/ou ses composantes :

3.0 Conclusions de l'évaluation

3.1 Pertinence

En ce qui concerne la pertinence de la sous-activité SAE, on a examiné, dans le cadre de l'évaluation, le besoin actuel et continu en matière de recherche dans le domaine de la science agroenvironnementale; la conformité de la recherche avec les priorités fédérales et les objectifs ministériels; et la justesse des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral liés à la production de connaissances afin d'améliorer la compréhension par le secteur agricole de son interaction avec l'environnement.

3.1.1 Besoin constant

Il existe un besoin permanent au chapitre d'une compréhension scientifique nouvelle et plus approfondie de l'interaction entre l'environnement et l'agriculture dans un contexte d'évolution de l'environnement où le secteur agricole recherche et adopte de nouvelles pratiques et technologies pour accroître sa productivité, rentabilité, compétitivité et durabilité.

Interaction entre l'agriculture et l'environnement : La demande de connaissances scientifiques au sujet de la façon dont les activités agricoles ont une incidence sur l'environnement, et inversement, a évolué. La mise en place de nouvelles technologies et pratiques agricoles, notamment les exploitations plus grandes et plus intensives, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, a suscité davantage d'inquiétudes générales concernant la qualité de l'air et des l'eau, les répercussions des activités agricoles sur les environnements urbains, de possibles menaces pour la santé humaine et d'autres facteurs. À titre d'illustration, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a signalé que le risque de contamination de l'eau par des sources agricoles a augmenté depuis 1981 et que l'écosystème des Grands Lacs est mis en danger par les éléments nutritifs agricoles, les pathogènes, les pesticides et les sédiments du sol de sources canadiennes et américainesNote de bas de page 12. De même, les niveaux de phosphore dans le sol soulèvent des préoccupations en Ontario, en Colombie-Britannique et au QuébecNote de bas de page 13.

D'une façon ou d'une autre, la recherche menée par AAC aborde, depuis plusieurs décennies, des questions agroenvironnementales. Cependant, le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) a donné lieu au premier financement ciblé dans le domaine de la science agroenvironnementale. En préparation des négociations en vue d'un accord visant à remplacer le CSA (qui prenait fin en 2007-2008), AAC a examiné l'état des défis dans le domaine agroenvironnemental et a conclu que les interactions entre l'agriculture et l'environnement devaient faire l'objet d'une meilleure compréhension scientifique et que le processus décisionnel de l'industrie et l'élaboration de politiques nationales devaient être éclairés par cet examen des défis dans le domaine agroenvironnemental. S'appuyant sur l'expérience découlant du CSA, le Ministère a établi l'initiative SEAD en vertu de l'Accord-cadre multilatéral Cultivons l'avenir.

La portée et l'importance du besoin de nouvelles connaissances dans le domaine agroenvironnemental ont changé en réaction à de nombreux facteurs, notamment les suivants :

Recherche et développement : Les examens des documents et des projets, ainsi que la recension de la littérature et les entrevues auprès des principaux intervenants, ont permis de cerner les défis continus (p. ex. le changement climatique et les enjeux liés à la qualité de l'eau et à la quantité d'eau) et le besoin d'y faire face dans un contexte caractérisé par une pression constante pour augmenter la productivité, la compétitivité et la durabilité économique et environnementale. Le processus axé sur les sciences et l'innovation dans le domaine agricole est répétitif et se déroule au cours de périodes relativement longues, en partie en raison du rythme de travail qui est souvent dicté par les cycles saisonniers. Les personnes interviewées clés ont indiqué qu'il existe un besoin constant d'améliorer les PGB établies ou de les adapter à des régions en particulier. Par exemple, la surveillance de la qualité de l'eau dans le bassin hydrographique à Abbottsford-Sumas a révélé que, bien que des PGB aient été en place depuis plusieurs années, l'eau était toujours contaminée par des déchets d'élevage. Cette situation a entraîné des travaux supplémentaires de recherche et de développement dans la région.

Les personnes interviewées clés ont souligné que, lorsque la recherche porte sur de nouvelles pratiques agricoles plus efficientes et plus compétitives, il faut effectuer davantage de recherches pour s'assurer de bien comprendre d'un point de vue scientifique les répercussions de ces pratiques sur l'environnement. Par exemple, il a été prouvé que l'adoption de pratiques de travail réduit du sol et de culture sans labour diminuait l'érosion des sols et augmentait la présence de carbone organique et de sels dans le solNote de bas de page 16.

Dans le rapport rédigé à la suite des consultations auprès des intervenants de CA2 en 2010, on a souligné que des exploitants agricoles avaient cerné des besoins en matière de recherches qui mèneraient à l'élaboration de nouvelles applications et de nouveaux usages pour les produits agricoles, à la création de nouvelles variétés, à une gestion améliorée des éléments nutritifs, à une réduction de la dépendance à l'égard des engrais et à une diminution générale des coûts de production. Les personnes interviewées clés ont indiqué que le processus de recherche et d'innovation n'avait pas encore généré une compréhension scientifique suffisante pour permettre au secteur agricole d'atteindre une durabilité à long terme, laissant ainsi entendre qu'il fallait continuer d'effectuer des recherches en science agroenvironnementale.

En conclusion, compte tenu des examens des documents et des projets, ainsi que de la recension de la littérature et des entrevues menées auprès des principaux intervenants, de nombreux éléments permettent de conclure qu'il existe un besoin permanent au chapitre d'une compréhension scientifique nouvelle et plus approfondie de l'interaction entre l'environnement et l'agriculture dans un contexte d'évolution de l'environnement où le secteur agricole recherche et adopte de nouvelles pratiques et technologies pour accroître sa productivité, rentabilité, compétitivité et durabilité.

3.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques

Les objectifs de la sous-activité SAE sont conformes aux priorités en matière de sciences et de technologie, d'environnement et d'agriculture du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux résultats stratégiques et aux priorités scientifiques d'AAC.

La sous-activité SAE a pour objectif général de mener des recherches intra-muros fondamentales et appliquées afin d'améliorer la compréhension scientifique des interactions de l'agriculture avec l'environnement, menant ainsi à des connaissances scientifiques qui contribuent à la découverte de technologies, comme les PGB, dans le but d'améliorer le rendement sur le plan agroenvironnemental du secteurNote de bas de page 17. L'évaluation a permis d'examiner des publications et des documents stratégiques du gouvernement du Canada, y compris les discours du budget fédéral et les documents fondamentaux d'AAC qui exposent les résultats stratégiques du Ministère, en vue de déterminer si les objectifs et les activités de la sous-activité SAE sont conformes aux priorités fédérales et aux résultats stratégiques et priorités scientifiques d'AAC.

Priorités scientifiques du gouvernement fédéral : Dans le document de 2007 Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, le gouvernement fédéral a affirmé qu'il ciblerait les recherches dans les domaines d'intérêt national d'un point de vue social et économique : la science et les technologies environnementales; les ressources naturelles et l'énergie; la santé et les technologies et les sciences de la vie connexes; et les technologies de l'information et des communications. Dans le document, on soulignait aussi que le gouvernement du Canada continuerait de jouer un rôle de soutien à l'égard de la recherche fondamentale dans un large éventail de disciplines scientifiques, tout en déployant des efforts de façon plus ciblée et plus stratégique, c'est-à-dire de façon à orienter la recherche vers les domaines où le Canada a des forces et des possibilités. La stratégie exigeait également des efforts afin de s'assurer que les ministères et les organismes fédéraux ont accès à la capacité en matière de sciences et de technologies afin de remplir leurs mandats importants au chapitre des politiques et de la réglementation dans des domaines comme l'environnement, la santé et la salubrité des alimentsNote de bas de page 18. La recherche dans le domaine de la SAE répond aux priorités économiques et environnementales. De plus, les SEAD sont conçus pour améliorer la capacité interne d'AAC et accroître sa collaboration avec les milieux scientifiques dans d'AM, le milieu universitaire et l'industrie en vue de mener des recherches dans le domaine agroenvironnemental.

Priorités fédérales en matière de durabilité : Dans la Stratégie fédérale de développement durable(2010), le gouvernement du Canada a adopté trois thèmes qui constituent, de façon constante, de grandes priorités pour les Canadiens : a)  Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; b) Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et c) Protéger la nature. La recherche dans le domaine de la SAE, en particulier les projets liés aux SEAD, répond aux priorités en matière d'eau et de changements climatiques.

Priorités fédérales en matière d'agriculture : En vertu de l'Accord-cadre multilatéral Cultivons l'avenir, les gouvernements FPT s'engagent à améliorer le rendement sur le plan agroenvironnemental par la recherche. Le cadre mettait l'accent sur l'amélioration de la durabilité de la production agricole et du rendement et des services fournis par le système agroalimentaire, à l'aide de la recherche dans le domaine de l'eau et des changements climatiques.

Dans le budget de 2012, le gouvernement indiquait qu'il déployait des efforts en vue de mettre en place un nouveau cadre stratégique agricole FPT de cinq ans afin de remplacer Cultivons l'avenir. En septembre 2012, les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu un accord sur le contenu du cadre stratégique agricole Cultivons l'avenir 2, qui établit plusieurs orientations stratégiques pour le nouvel accord-cadre, y compris l'engagement d'adopter des approches plus ciblées, menées en collaboration et axées sur les résultats pour faire face aux défis environnementaux au moyen d'efforts sur le plan de la recherche scientifique mieux intégrés et ciblésNote de bas de page 19.

Buts stratégiques d'AAC : L'un des trois résultats stratégiques du Ministère vise à établir « un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement ». Le Plan d'action stratégique pour la science et l'innovation d'AAC cerne sept priorités scientifiques, dont la priorité scientifique no. 5, qui consiste à améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien.

En somme, l'examen des documents, la recension de la littérature et les entrevues menées auprès d'intervenants clés ont permis de démontrer clairement que les objectifs et les activités de recherche dans le domaine de la SAE sont conformes aux priorités en matière de sciences et de technologie, d'environnement et d'agriculture du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux résultats stratégiques et aux priorités scientifiques d'AAC.

3.1.3 Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard de la sous-activité SAE sont conformes à ses rôles et responsabilités dans le passé, à sa capacité institutionnelle, aux pratiques internationales et à l'approche des intervenants concernant les situations où le gouvernement peut ou devrait intervenir dans la conduite de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Cependant, il y a des occasions de renforcer davantage la mobilisation des provinces et des territoires dans ce domaine.

Dans le cadre de l'évaluation, on a examiné si le rôle du gouvernement fédéral dans la conduite de recherches liées à la sous-activité SAE est adéquat, c'est-à-dire si son rôle est raisonnable étant donné sa compétence et ses responsabilités passées, sa capacité, les approches en matière de recherche agricole adoptées par d'autres pays et les attentes et la compréhension des intervenants. Pour répondre à cette question, les évaluateurs ont recueilli des données au moyen d'entrevues auprès des principaux intervenants, d'un sondage mené auprès de scientifiques et de gestionnaires de programme d'AAC, d'un examen des documents et d'une recension de la littérature.

Un rôle constant au fil du temps : Le gouvernement fédéral a joué un rôle central dans la recherche agricole depuis l'adoption, en 1886, de la Loi sur les stations agronomiques, à une époque où la capacité au chapitre de la recherche agricole au Canada était faible à l'extérieur du Collège d'agriculture de l'Ontario de l'Université de Guelph. Les fermes expérimentales avaient été établies pour effectuer des recherches en vue de découvrir les méthodes, les races et les variétés les mieux adaptées dans diverses régions du CanadaNote de bas de page 20. Au cours du siècle qui s'est écoulé, le rôle de la recherche agricole au Canada a évolué.

Au cours des premières décennies du XXe siècle, le gouvernement fédéral a élargi sa capacité nationale d'effectuer des recherches pour augmenter et diversifier la production agricole. Dans les années 1950, la plupart des gouvernements provinciaux avaient créé des programmes de vulgarisation, et certains avaient établi leurs propres programmes de recherche. De plus, au cours de la période d'après-guerre, le secteur privé avait commencé, à petite échelle, à soutenir à la fois la recherche et la vulgarisation. Aujourd'hui, de nombreuses organisations publiques et privées actives dans le domaine de la recherche agricole, y compris les facultés d'universités, les gouvernements provinciaux, les associations industrielles et les entreprises commerciales, font de la recherche appliquée et font la promotion de la commercialisation de nouvelles technologiesNote de bas de page 21.

Au cours des 50 dernières années, la politique fédérale en matière de recherche agricole a connu de nombreux changements. Dans un rapport, le Réseau canadien d'innovation en recherche agricole a constaté que les réductions de dépenses dans les années 1970 et 1990 ont entraîné un regroupement des installations de recherche et une augmentation de la recherche sous contrat dans le secteur privé et les universités. Plus récemment, on a observé la tendance selon laquelle les priorités du gouvernement fédéral portent davantage sur des initiatives liées notamment au commerce international, à la qualité et à la salubrité des aliments, à l'environnement et à l'élaboration de nouvelles technologiesNote de bas de page 22. Même si le rôle du gouvernement fédéral en recherche et développement agricoles est moins important que dans les décennies précédentes, le gouvernement fédéral demeure la plus grande institution de recherche agricole au Canada.

Possibilité d'interférence sur les marchés : Selon la science politique et la théorie économique, une intervention gouvernementale dans l'économie peut être justifiable quand elle remédie à des situations, par exemple de santé publique ou de santé environnementale, dont le marché ne peut pas tenir compte adéquatement (échecs du marché). Dans le cas actuel, les chercheurs et d'autres personnes ont tendance à caractériser l'intervention gouvernementale consistant à établir une quantité optimale de travaux de recherche agroenvironnementale comme appropriée, voire importanteNote de bas de page 23 Note de bas de page 24 Note de bas de page 25.

Risque faible de recoupement et de chevauchement : L'examen des documents et les entrevues ont permis de cerner un certain nombre d'organisations ayant une certaine capacité d'effectuer des recherches pertinentes pour l'atteinte des priorités et des résultats du gouvernement fédéral liés à la durabilité environnementale du secteur agricole :

Étant donné la portée et les mandats d'autres organismes de recherche participant à la recherche environnementale connexe, le risque que les activités d'AAC fassent double emploi avec le travail d'autres organismes est faible. De plus, la planification et/ou la collaboration à l'égard de projets d'AAC avec ces autres organisations atténuent ce risque.

Recherche intra-muros : La recherche dans le domaine de la SAE est effectuée exclusivement au moyen d'activités intra-muros dans le cadre de la recherche agroenvironnementaleNote de bas de page 26. Selon la recension de la littérature et les entrevues menées auprès d'intervenants clés, le rôle du gouvernement fédéral dans la recherche intra-muros revêt un certain nombre d'avantages, notamment :

L'Agricultural Research Services (ARS) américain effectue la plupart des recherches agricoles de façon intra-muros, mais très peu de recherches extra-muros. En ce qui concerne la recherche intra-muros, les Congressional Research Servicess américains ont affirmé que :

À partir de 2005-2007, l'ARS a dépensé 990 millions de dollars pour la recherche intra-muros; cependant, en 2012, les Congressional Research Servicess des États-Unis ont affirmé que de nouveaux mécanismes de financement étaient envisagés en raison de contraintes budgétaires fédérales au cours des dernières annéesNote de bas de page 29.

Bien qu'il existe une diversité d'autres approches qui pourraient favoriser la recherche et le développement financés par le gouvernement fédéral dans le domaine de la science agroenvironnementaleNote de bas de page 30, les évaluateurs ont souligné les risques associés à la recherche extra-muros ou à la combinaison de recherches intra-muros et extra-muros suivantsNote de bas de page 31.

Certains de ces autres modèles ont comme avantage de renforcer la mobilisation de l'industrie et des utilisateurs finaux à l'égard de la recherche et du développement. Il convient de noter que d'autres programmes d'AAC ( p. ex. l'Initiative de développement de produits agricoles innovateurs et l'Initiative des grappes agroscientifiques canadiennes) font la promotion de la collaboration avec le milieu universitaire, l'industrie et les utilisateurs finaux par le recours aux accords de contribution. L'approche adoptée dans le domaine de la SAE a généré une participation limitée des provinces, de l'industrie et des utilisateurs finaux. En septembre 2012, les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'augmenter les occasions d'investissements par les provinces et les territoires dans les initiatives environnementales dans le cadre du prochain accord-cadre multilatéral en agriculture Cultivons l'avenir 2. Le nouveau cadre stratégique multilatéral précise l'engagement d'adopter des approches plus ciblées, menées en collaboration et axées sur les résultats pour faire face aux défis environnementaux au moyen d'efforts sur le plan de la recherche scientifique mieux intégrés et ciblés. La collaboration avec l'industrie, le milieu universitaire et le secteur public est essentielle à l'atteinte de cet objectif et au renforcement des capacités en matière de sciences et d'innovation dans le secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et au maintien de la compétitivité.

Comparaisons internationales : L'une des façons d'évaluer la justesse du rôle du gouvernement fédéral dans la conduite de la recherche agroenvironnementale consiste à comparer ce rôle aux approches adoptées par d'autres pays ayant des caractéristiques sociales, politiques et économiques semblables. Pour ce faire, les évaluateurs ont examiné les rôles joués par les gouvernements nationaux des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie et ont constaté que chaque gouvernement national joue un rôle majeur, mais utilise des modèles différents.

Disposant d'un modèle se rapprochant le plus de celui du Canada, le département de l'Agriculture des États-Unis maintient trois organismes de recherche intra-muros et soutient un réseau de programmes de recherche d'État. La plus grande institution effectuant des recherches intra-muros du département de l'Agriculture des États-Unis est l'Agricultural Research Services (ARS). L'Australie a adopté une approche semblable incluant des recherches intra-muros et des instituts de recherche subventionnés.

Le ministère de l'Agriculture de la France ne dispose pas d'une capacité de recherche intra-muros, mais le gouvernement national a établi un institut de recherche public indépendant, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui relève du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Pêches, qui le finance à hauteur de 80 %. Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ne disposent d'aucune capacité de recherche intra-muros, mais ont des programmes de recherche indépendants financés par le gouvernement. (Voir l'annexe E - Approches internationales, pour obtenir de plus amples détails.)

Attentes des intervenants : L'examen des documents n'a permis de recenser que très peu de discussions publiques sur les mérites du rôle du gouvernement fédéral dans la recherche agricole. On n'a trouvé aucune opposition exprimée contre la participation continue du gouvernement fédéral, et certaines expressions d'appui ont été recensées. Par exemple, le rapport rédigé à la suite des consultations dans le cadre de CA2 en 2010 a indiqué que les participants ont souligné le besoin de soutien par les gouvernements de la recherche et du développement scientifiques afin d'améliorer la productivité ou de réduire les répercussions environnementales et que les associations industrielles, comme l'Institut canadien des engrais et la BC Cattlemen's Association, ont promu les partenariats de recherche avec AAC.

Environ 80 % des scientifiques et des gestionnaires d'AAC (n=44) sondés dans le cadre de l'évaluation étaient fortement en accord ou en accord avec l'énoncé selon lequel AAC était bien placé pour être un centre majeur de la recherche agroenvironnementale. Dans le cadre des entrevues menées auprès d'intervenants clés, les partisans d'un rôle continu d'AAC, y compris les gestionnaires et les scientifiques d'AAC et d'autres ministères, ont affirmé que le Ministère était bien placé pour mener la recherche agroenvironnementale en raison de sa capacité (expertise scientifique, fonds de données et infrastructure de recherche en région) et de sa capacité institutionnelle de poursuivre un programme de recherche qui pourrait se dérouler sur des décennies. Les intervenants clés ont aussi souligné que le rôle du Ministère ne consiste pas à être la source unique de la recherche agroenvironnementale, mais à être un participant et un leader dans la grande collectivité de la recherche.

Rôle des provinces : Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral se partagent les compétences en matière d'agriculture et d'environnement. Les provinces et les territoires se sont appuyés grandement sur AAC pour diriger et coordonner la recherche agroenvironnementale à l'échelon national aux termes de la Loi sur les stations agronomiques. La Loi permet l'établissement de stations agronomiques partout au pays et la conduite de recherches dans un certain nombre de domaines précis pertinents à la productivité et à la conservation dans le secteur agricole.

Selon les données découlant des entrevues menées auprès d'intervenants clés, la plupart des provinces disposent d'une capacité et d'une infrastructure de recherche limitées, mais commencent à mener de façon limitée des activités de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine agroenvironnemental par l'entremise d'organisations externes. La Saskatchewan finance la recherche agroenvironnementale par des contrats conclus avec l'Université de la Saskatchewan. Le Québec et l'Ontario ont établi des capacités de recherche soutenues comportant une certaine infrastructure de recherche et de développement. Pour ce faire, l'Ontario a fait appel à l'Institut de recherche agricole de l'Ontario et conclu un arrangement contractuel à long terme avec l'Université de Guelph, tandis que le Québec fait appel à l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA), organisme sans but lucratif créé pour « [...] réaliser des activités de recherche, de développement et de transfert en agroenvironnement visant à favoriser l'innovation en agriculture, dans une perspective de développement durableNote de bas de page 32 ».

Dans les divers centres de recherche régionaux d'AAC, les scientifiques travaillent avec les provinces pour expérimenter le fruit de leurs projets de recherche. Les provinces et les territoires offrent des services de vulgarisation qui aident à susciter la sensibilisation à l'égard de nouvelles connaissances et l'adoption de celles-ci, parce qu'ils comprennent les conditions environnementales locales et leurs responsabilités à l'égard de l'agriculture et de l'environnement à l'échelon provincial. Les données découlant de l'examen des documents et des entrevues menées auprès d'intervenants clés indiquent que, à ce jour, la participation des provinces et des territoires à la planification et à l'établissement des priorités en recherche a été limitée.

Pour l'avenir, le besoin de renseignements axés sur la région fait l'objet d'une reconnaissance accrue, afin que ces renseignements aient la plus grande influence sur les résultats agroenvironnementaux. Actuellement, il n'existe aucune relation officielle entre les programmes de la sous-activité SAE, d'une part, et les provinces et les territoires, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement des priorités et la planification de la recherche, malgré le fait que les provinces et les territoires soient des utilisateurs potentiels de l'information générée par les projets de recherche dans le cadre de la sous-activité SAE et qu'ils puissent contribuer également à la production de renseignements axés sur la régionNote de bas de page 33.

Même si les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard de la recherche agroenvironnementale sont conformes à ses rôles et responsabilités dans le passé, à sa capacité, aux pratiques internationales et à l'approche des intervenants concernant les situations où le gouvernement peut ou devrait intervenir, il y a des occasions de renforcer la mobilisation des provinces et territoires et de l'industrie en ce qui concerne la recherche dans le domaine de la science agroenvironnementale.

3.2 Rendement - Progrès

La présente section du rapport aborde la question de l'efficacité des programmes. La discussion commence par un examen de la logique de programme et des mesures de rendement, se poursuit par une explication du cadre analytique utilisé et se termine par un examen des données disponibles sur l'état d'avancement du programme en vue d'atteindre ses résultats, y compris le rendement du capital investi potentiel.

3.2.1 Logique de programme et mesure du rendement

L'évaluation a permis de constater que le Ministère n'avait pas documenté de modèle logique de programme ni établi de cadre de mesure du rendement approprié pour la sous-activité SAE.

Le Plan d'action stratégique pour la science et l'innovation d'AAC est clair quant aux attentes du Ministère relativement à la recherche agroenvironnementale - on s'attend à ce que la recherche contribue à l'atteinte des résultats suivants d'ici 2013 :

Cependant, la logique de programme de la sous-activité SAE ne lie pas explicitement la production de nouvelles connaissances à l'élaboration de nouvelles PGB ou à d'autres innovations. Elle porte plutôt sur la compréhension accrue du milieu scientifique et, subséquemment, du secteur agricole et agroalimentaire à l'égard des interactions entre l'agriculture et l'environnement. Décrit dans le CMR ministériel, l'indicateur choisi pour ce résultat de niveau intermédiaire est le nombre d'occurrences de transfert de technologie (et de connaissances) vers les intervenants. Les documents et les publications disponibles d'AAC pour la présente évaluation ne fournissent aucune indication quant aux avantages qu'une « sensibilisation accrue » pourrait offrir ni à la façon dont le calcul du nombre d' « occurrences de transfert de technologie » pourrait constituer une mesure de la sensibilisation.

À ce jour, les mesures de rendement d'AAC pour la recherche ont porté sur le calcul du nombre de publications évaluées par un comité de lecture générées à titre de mesure de la productivité ou de la réussite. Jusqu'à tout récemment, il s'agissait de la mesure internationalement acceptée d'évaluation du rendement des activités de recherche. Au cours des dix dernières années, on a pris de plus en plus conscience du besoin d'élaborer des mesures plus significatives de l'innovation, notamment de la recherche. L'OCDE a entrepris des travaux en ce sens, comme d'AM. Le groupe indépendant d'experts sur le soutien fédéral de la recherche-développement a également souligné ces questions dans son rapport : « il faut obtenir davantage d'information sur le rendement et l'administration du programme pour s'assurer que les mécanismes fédéraux de soutien à l'innovation en entreprise sont conviviaux et axés sur les résultats. Cette démarche devrait comporter des rapports publics réguliers sur les résultats de chacun des programmes et de l'ensemble du soutien fédéral à l'innovation. Cette information alimenterait des évaluations périodiques portant non seulement sur l'atteinte des objectifs des programmes eux-mêmes, mais aussi sur l'efficacité relative des programmes dans l'ensemble du portefeuille.Note de bas de page 35 »

De même, AAC a reconnu les défis associés à la mesure du rendement des programmes liés à l'innovation dans sa récente méta-évaluation de l'innovation. Sous la direction du Groupe de travail sur l'innovation (présidé par la Direction générale des sciences et de la technologie), AAC a conçu des indicateurs plus significatifs pour mesurer et établir les liens de causalité entre les extrants liés à l'innovation et les résultats. Les responsables de programme mentionnent que ces indicateurs seront pris en considération pour les nouveaux programmes d'innovation d'AAC dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

L'examen des documents a permis de cerner deux organisations de recherche ayant des objectifs de recherche dans le domaine agroenvironnemental très semblables à ceux décrits dans le Plan d'action stratégique pour la science et l'innovation d'AAC, qui a adopté des indicateurs de rendement liant directement la production de nouvelles connaissances à l'élaboration et à l'adoption d'innovations précises :

En conclusion, la Direction générale des sciences et de la technologie devrait continuer de s'appuyer sur le travail effectué à ce jour pour élaborer des mesures de rendement plus significatives dans le domaine de la science agroenvironnementale.

Recommandation no. 1 

La Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC devrait élaborer un modèle logique de programme et une stratégie de mesure du rendement appropriés pour la sous-activité Science agroenvironnementale, lesquels seraient liés aux priorités scientifiques et aux résultats stratégiques du Ministère.

Réponse et plan d'action de la direction

Approuvée. La structure d'AAC a été modifiée récemment par la création d'une nouvelle Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), qui regroupe la DGSA et la Direction générale de la recherche, afin de rassembler toutes les fonctions de recherche, de développement et de transfert des connaissances et de la technologie d'AAC pour faciliter l'adoption d'une approche intégrée à l'égard des activités scientifiques.

La DGST créera un Plan d'action stratégique pour la science et la technologie qui comprendra un cadre de mesure du rendement. Le cadre sera lié aux résultats stratégiques et au cadre de mesure du rendement du Ministère.

(Date cible : 30 septembre 2013; responsabilité : DG, Direction stratégique intersectorielle, et directeur, Planification intégrée et rapport)

3.2.2 Cadre analytique

En l'absence d'un modèle logique complet et d'un plan de mesure du rendement pour la sous-activité SAE, les évaluateurs ont analysé le cadre de mesure du rendement de l'AAP d'AAC, le CMR de la Direction générale de la recherche et le plan de mesure du rendement des SEAD pour cerner les extrants prévus, les résultats attendus et les indicateurs de rendement, ainsi que de certaines cibles de rendement pour la sous-activité SAE. Selon une analyse de ces documents, il semble que la logique de programme de la sous-activité SAE soit la suivante :

Habituellement, on s'efforcerait, dans le cadre d'une évaluation, de déterminer si un programme ou une politique a atteint ses résultats prévus. Cependant, pour la présente évaluation, on a tenté de déterminer si des progrès étaient réalisés vers l'atteinte des résultats prévus de la sous-activité. Il en est ainsi parce que la plupart des projets liés aux SEAD et bon nombre des projets de protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental devaient prendre fin un an ou plus après la fin de l'étape de collecte de données dans le cadre de l'évaluation. De plus, en raison de la durée du continuum de recherche et de développement (activités, production de connaissances, sensibilisation, acceptation et adoption), il faudra au moins une année supplémentaire avant que les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs intermédiaires ne commencent à devenir évidents.

Dans le cadre de l'évaluation, on a procédé en fonction de l'hypothèse selon laquelle des progrès étaient réalisés pour la sous-activité SAE dans la mesure où les projets de recherche, dans l'ensemble, produisent les extrants appropriés. Pour évaluer cela, les évaluateurs ont tenté de trouver des éléments permettant de prouver que les projets :

3.2.3 Activité ciblée

Les projets de la sous-activité SAE portent sur des questions de recherche dont on pourra s'attendre, de façon raisonnable, à obtenir des connaissances scientifiques au sujet de l'interaction entre l'agriculture et l'environnement.

Dans le but d'évaluer si les projets liés à la sous-activité SAE ciblent les questions de recherche directement pertinentes à l'atteinte des résultats de la sous-activité, les évaluateurs ont examiné les processus et les critères de sélection des projets, ainsi qu'un échantillon des dossiers de projet, et ont recueilli les points de vue des scientifiques et des gestionnaires associés à la sous-activité SAE.

Les projets de recherche d'AAC sont sélectionnés par un processus concurrentiel intégrant un appel de propositions, un examen par la direction visant à s'assurer que la recherche proposée correspond aux objectifs, critères et priorités cernés dans l'appel de propositions et une évaluation par des pairs externes de la valeur scientifique des propositions. Selon une évaluation d'AAC effectuée en 2010, les processus de la Direction générale de la recherche se comparaient avantageusement aux processus d'autres ministères et organismes à vocation scientifique semblables du gouvernement fédéral et d'organisations internationalesNote de bas de page 41.

L'examen des dossiers de projet effectué dans le cadre de la présente évaluation a permis de constater que le processus utilisé pour la sélection des projets liés aux SEAD, mené en 2009 et fondé sur des critères particuliers, était conforme à l'approche de la Direction générale de la recherche.

Particulièrement, l'examen des documents et l'examen des projets ont permis de constater que les projets liés aux SEAD abordaient les priorités stratégiques de l'eau et des changements climatiques. En particulier, l'examen de la direction a tenté de déterminer si ces propositions étaient conformes aux sous-priorités qui avaient été élaborées au cours de l'étape de planification des programmes de 2008. Les sous-priorités pour l'eau étaient l'efficience de l'utilisation des éléments nutritifs, la réduction des pesticides et la réduction des pathogènes. Les sous-priorités pour les changements climatiques (CC) étaient les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'agriculture, les mesures d'atténuation des GES provenant de l'agriculture, les CC et les changements dans l'écosystème, les CC et les mesures d'adaptation et la modélisation intégrée des CC. On s'attendait aussi à ce que les projets liés aux SEAD correspondent à l'un ou plusieurs des résultats attendus clés (RAC) dans le cadre de la priorité scientifique no 5 d'AAC : Amélioration du rendement environnemental du système agricole canadien. L'examen des projets et l'examen des documents ont permis de constater que les projets approuvés étaient conformes de la façon suivante :

Sauf quatre exceptions, les projets de protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental ciblaient les RAC 5.1 à 5.3. On a estimé que les exceptions contribuaient à la priorité scientifique 6 (Amélioration de la compréhension des bioressources canadiennes et de la protection et de la conservation de la diversité génétique).

En somme, les projets de recherche de la sous-activité SAE visent des questions de recherche qui devraient raisonnablement conduire à de nouvelles connaissances qui contribueront à l'élaboration de technologies et de pratiques ou aider à évaluer, à prévenir et/ou à atténuer les conséquences négatives des interactions entre l'agriculture et l'environnement.

3.2.4 Extrants

Les projets de recherche réalisés dans le cadre de la sous-activité SAE produisent les extrants (publications scientifiques évaluées par les pairs) requis pour contribuer aux résultats attendus de la sous activité, qui consistent à améliorer la compréhension de la dynamique agriculture environnement du milieu scientifique, la faisant passer aux niveaux ciblés ou au delà.

Comme la plupart des organisations de recherche, AAC utilise le nombre de publications évaluées par un comité de lecture et, jusqu'à un certain point, le nombre de brevets comme mesures des extrants liés aux connaissances. Dans le but d'évaluer cet aspect des progrès réalisés vers l'atteinte des résultats de la sous-activité SAE, les évaluateurs ont demandé aux chercheurs principaux des projets de la sous-activité SAE actifs en 2009-2010 d'indiquer les publications évaluées par un comité de lecture datant d'à partir de 2009 et ayant été produites dans le cadre de leurs projets. Comme des données sur les publications n'ont été obtenues que pour 49 (75 %) des 66 projets de protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental, l'analyse indique que les projets de la sous-activité SAE ont atteint, voire dépassé, les cibles en matière de publications évaluées par un comité de lecture (Tableau 3)Note de bas de page 42.

Tableau 3 : Publications évaluées par un comité de lecture indiquées par les chercheurs principaux (3 ans)
Initiative de la sous activité SAE (nbre de projets) Cible Nombre indiqué Moyenne
Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources (53) 300 314 5,9
SEAD (25) 188 262 10,5
Total (78) 488 576 7,4

En plus des publications, les chercheurs principaux ont signalé qu'un brevet avait été enregistré dans le cadre d'un projetNote de bas de page 43, qu'une demande de brevet avait été déposée dans le cadre de deux projetsNote de bas de page 44, qu'une demande de brevet était en cours dans le cadre d'un autre projet, qu'une invention avait été divulguée dans le cadre d'un cinquième projet et qu'une nouvelle PGB avait été produite dans le cadre d'un sixième projetNote de bas de page 45. Il n'y avait aucune cible pour ce type d'extrant.

Dans le but d'évaluer la mesure dans laquelle les publications ont contribué à la diffusion de résultats de recherche, les évaluateurs ont recueilli des données de citation pour 360 articles liés à la sous-activité SAE répertoriés dans Scopus. Les données indiquent que les publications dans le cadre des projets de protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental (n=210) contenaient en moyenne 4,9 citations par article et que les publications liées aux projets des SEAD (n=150) en comptaient en moyenne 9,4Note de bas de page 46. Le nombre de citations est un indicateur de l'incidence dans le milieu de la recherche d'une publication - plus le nombre de citations est élevé, plus grande est l'incidence présumée dans le milieu scientifique. De même, plus le nombre moyen de citations des publications d'un groupe ou d'un projet est élevé, plus grande est l'incidence présumée dans le milieu scientifique. Même s'il n'y a aucune norme ni aucun étalon acceptés pour la mesure de cette incidence et compte tenu du fait que le nombre de citations par publication tend à augmenter au fil du temps, il est à noter qu'une analyse de la productivité des instituts de recherche agricole dans le monde pour la période 1996-2006 dans Science Watch indique que l'Université de Guelph se classe au 14e rang, avec une moyenne de 6,99 citations par publication, ce qui laisse entendre que les publications liées à la sous-activité SAE ont un rendement raisonnablement bonNote de bas de page 47 Note de bas de page 48.

Hormis les publications, un examen des données d'entrevues menées auprès des chercheurs principaux et des intervenants clés indique que les scientifiques font des progrès importants en matière de production de connaissances scientifiques, mais ils ont beaucoup de chemin à faire avant d'obtenir des résultats tangibles. Par exemple, un récent projet lié aux SEAD a permis d'évaluer les contrôles de gestion du sol, du climat et de l'agriculture sur le volume et le moment de la charge des nitrates dans l'eau souterraine dans des aquifères superficiels perméables dans le but d'élaborer de meilleures stratégies d'atténuation. Les résultats potentiels concernant la production de framboises laissent entendre qu'une réduction importante de l'irrigation au cours de la saison de culture et qu'une diminution correspondante du risque de lessivage des nitrates peuvent être obtenues, avec des répercussions minimales sur les culturesNote de bas de page 49.

Les mêmes données d'évaluation ont aussi indiqué les domaines où les scientifiques élaboraient des connaissances scientifiques, comme les facteurs de qualité de l'eau dans certaines régions; la concentration optimale d'azote dans le canola afin de réduire le risque de lessivage; le sort des antibiotiques utilisés dans l'industrie des parcs d'engraissement et le risque pour la qualité de l'eau et du sol; les systèmes de traitement du fumier; la digestion anaérobie des déchets organiques à forte teneur en matières solides; les nanoengrais intelligents pour améliorer le rendement sur le plan de l'utilisation de l'azote; un outil prototype pour la prévision des récoltes en haute saison; de nouvelles méthodes de mesure de la conductivité hydraulique des sols; de nouvelles technologies et pratiques relatives à la protection des rives (eau) et à l'atténuation des GES (une nouvelle PGB); et des recherches et des recommandations pour cesser la propagation de l'ériochloré velue, qui a une incidence négative sur le rendement des récoltes.

En conclusion, les projets de la sous-activité SAE produisent le type et le niveau d'extrants qui seront requis pour atteindre le résultat immédiat de la sous-activité : une compréhension accrue du milieu scientifique et, subséquemment, du secteur agricole et agroalimentaire à l'égard des interactions entre l'agriculture et l'environnement.

3.2.5 Collaboration

Même si la collaboration avec des partenaires internes et externes a augmenté au moyen des SEAD, il existe des possibilités de favoriser davantage la collaboration entre les scientifiques et les gestionnaires d'AAC, d'autres ministères et l'industrie.

La mise à jour de 2010 du Plan d'action stratégique pour la science et l'innovation d'AAC indique que la production de connaissances et l'innovation dans le secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels exigent un mélange de disciplines scientifiques, rarement accessibles en une seule organisation. De même, le document de 2005 Au service des Canadiens : Cadre applicable aux activités fédérales en sciences et en technologie affirmait que les liens forts entre les partenariats, la collaboration et l'intégration accroissent la valeur et la portée des activités fédérales en sciences et en technologies et permettent au gouvernement de mettre à profit un vaste éventail de connaissances et d'expériences. L'accent mis par les projets liés aux SEAD sur la collaboration entre les centres de recherche d'AAC et entre AAC et d'autres instituts de recherche fédéraux, entre autres, tient compte de ces thèmes.

Dans le but d'évaluer si la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE tient compte des niveaux attendus de collaboration, les évaluateurs ont examiné le rendement des projets liés aux SEAD en fonction des cibles de la DGSA et ont passé en revue les affiliations institutionnelles des coauteurs des publications liées à la sous-activité SAE dans Scopus.

Tout d'abord, la DGSA s'attendait à ce que l'initiative des SEAD ait deux avantages sur le plan de la collaboration scientifique et de l'établissement de liens : une mobilisation accrue de l'expertise interne à AAC en matière de perfectionnement des connaissances et de réseautage liée aux enjeux de l'eau et des changements climatiques; et une mobilisation accrue de l'expertise externe.

Le Tableau 4 présente les cibles et les résultats signalés par la DGSA en fonction d'un examen des rapports annuels de projet.

Tableau 4 : Cibles et résultats au chapitre de la participation des scientifiques en 2011 2012
Cibles Rendement
Au total, 90 % des scientifiques admissibles d'AAC (n estimé=100) Participation de 186 scientifiques d'AAC
Au total, 80 % des disciplines ciblées : cycle des éléments nutritifs (physique et chimie des sols), gestion environnementale (qualité de l'air et qualité de l'eau), microbiologie des sols, agrométéorologie, gestion des éléments nutritifs, hydrologie, microbiologie des pathogènes, modélisation, télédétection, spécialistes de l'utilisation des terres, gestion environnementale (biodiversité, écologie des organismes nuisibles, parcours naturel) et économie de l'environnement). Participation de représentants de toutes les disciplines ciblées
Au total, 15 scientifiques externes agissant à titre de collaborateurs 142 scientifiques externes
Au total, 90 % des organismes et des ministères de recherche fédéraux ciblés 7 ministères et organismes participants

Ces données indiquent que les projets liés aux SEAD ont dépassé les cibles d'AAC en matière de collaboration et d'établissement de liens pour les intrants d'expertise scientifique et de recherche.

Pour déterminer si les extrants de la sous-activité SAE (publications évaluées par un comité de lecture) tiennent compte des niveaux et des types de liens attendus dans le cadre des projets liés aux SEAD, l'analyse bibliométrique a passé en revue les affiliations institutionnelles des coauteurs des publications liées à la protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental (n=210) et aux SEAD (n=150) répertoriées dans Scopus. L'analyse a permis de constater ce qui suit :

Le tableau suivant présente le nombre d'organisations externes dont un ou plusieurs scientifiques ont signé conjointement une publication liée à la sous-activité SAE comprise dans l'analyse bibliométrique.

Tableau 5 : Organisations de recherche externes ayant collaboré avec AAC (selon le type et le nombre)
Organisations ayant collaboré avec AAC SEAD Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental
* Un centre est une unité de recherche distincte au sein d'un ministère ( p. ex. le Centre des sciences environnementales du Pacifique et l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) sont tous deux des centres au sein d'Environnement Canada).
Autres centres fédéraux* (nombre de ministères entre parenthèses) 22 (9) 14 (5)
Organisations provinciales 9 12
Universités canadiennes et autres institutions publiquesNote de bas de page 51 51 53
Organisations de l'industrie 4 4
Institutions étrangères (nombre de pays entre parenthèses) 76 (19) 108 (22)

Les données sur les « Autres centres fédéraux » révèlent qu'il était beaucoup plus probable que des scientifiques d'autres ministères (AM) soient coauteurs de publications produites dans le cadre des projets liés aux SEAD. Cela laisse entendre que le volet Synergie, qui a été conçu pour stimuler les projets transversaux menés conjointement par des scientifiques d'AAC et d'AM, a permis d'obtenir le résultat prévu. En fait, plusieurs intervenants clés ont exprimé l'opinion selon laquelle l'une des caractéristiques les plus favorables de l'initiative SEAD était la possibilité de collaboration interministérielle.

À titre de comparaison, une enquête effectuée dans le cadre de la présente évaluation donne des résultats contradictoires. Les répondants ont eu tendance à évaluer le rendement d'AAC sur le plan de la collaboration de façon moins positive. Dans le cadre de l'enquête, on a demandé aux scientifiques d'AAC d'indiquer la mesure dans laquelle ils étaient d'accord avec l'énoncé suivant : « AAC encourage et soutient activement la collaboration à l'échelle des projets avec des scientifiques affiliés à des universités et à d'autres institutions de recherche au Canada et à l'étranger. » Selon une échelle de Likert, la note moyenne des réponses était de 0,3, où 1 correspondait à « Plutôt d'accord » et -1 à « Plutôt en désaccord ».

Par comparaison, la majorité des scientifiques d'AAC ont répondu de façon favorable quant à d'autres énoncés au sujet du rendement de la sous-activité SAE.

Tableau 6 : Évaluation du rendement de la sous activité SAE par les chercheurs principaux
Énoncés Degré d'accord*
* Une note de 3 indiquerait que les répondants, en moyenne, étaient « Fortement d'accord » avec l'énoncé, 2 indiquerait qu'ils étaient « D'accord » et 1, qu'ils étaient « Plutôt d'accord ». Une valeur négative indiquerait un degré correspondant de désaccord.
AAC est en très bonne position pour être le centre principal de la recherche agroenvironnementale au Canada. 2,3
Le processus de sélection et d'approbation des SEAD a cerné des projets qui portent de façon claire et constante sur les priorités au chapitre de l'eau ou des changements climatiques. 1,7
La création d'équipes de recherche interministérielles mène à de meilleurs résultats de recherche agroenvironnementale. 1,7
Les processus actuels de sélection et d'approbation des projets de la Direction générale de la recherche veillent à ce que la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE soit clairement conforme aux priorités scientifiques. 1,5
La création d'équipes de recherche composées de scientifiques d'AAC provenant de diverses régions mène à de meilleurs résultats de recherche. 1,5
Les équipes de recherche dans le cadre de la sous-activité SAE interagissent couramment avec des personnes/organisations qui participeront à l'utilisation de nouveaux résultats de recherche pour élaborer des PGB, des technologies novatrices et/ou des règlements. 1,0
La recherche effectuée dans le cadre de la sous-activité SAE éclaire l'élaboration des priorités de programme et d'autres politiques publiques. 0,9
AAC encourage et soutient activement la collaboration à l'échelle des projets avec des scientifiques affiliés à des universités et à d'autres institutions de recherche au Canada et à l'étranger. 0,3

Les points de vue observés dans les réponses à l'enquête proviennent en partie des commentaires des participants à l'enquête et des intervenants clés selon lesquels ils reconnaissent que, même si le Ministère encourage la collaboration scientifique, il ne reconnaît pas pleinement le besoin d'assumer les frais de déplacement ou les coûts de fonctionnement non salariaux des collaborateurs externes ( p. ex. les frais d'accès aux laboratoires et l'embauche d'étudiants des cycles supérieurs), comme il a été fait dans le cadre des projets du volet Synergie liés aux SEAD.

Les données sur le rendement des SEAD et les résultats de l'analyse bibliométrique indiquent que, dans l'ensemble, les projets de recherche de la sous-activité SAE mobilisent avec succès les scientifiques d'AAC et profitent de la participation d'un nombre important de chercheurs et d'organismes de recherche canadiens et étrangers. Cependant, les données indiquent également une très faible participation de l'industrie et de faibles degrés de collaboration avec d'autres ministères fédéraux hormis des initiatives particulières, comme la Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental, qui est un programme ministériel continu.

Même s'il existe une bonne collaboration à l'échelle des projets particuliers, on a observé un manque de coordination et de collaboration chez les scientifiques d'AAC et les centres de recherche. Dans sa vérification de 2010 de la recherche scientifique à AAC, le BVG a affirmé ce qui suit : « en raison des ressources limitées consacrées à la recherche dans de nombreux organismes scientifiques et des défis toujours plus grands auxquels le secteur de l'agriculture est confronté, la recherche concertée est considérée comme une façon de conserver l'avantage concurrentiel du secteur et d'optimiser les ressourcesNote de bas de page 52 ». La sous-sous-activité SEAD a effectivement favorisé des améliorations dans ce domaine, mais les données des entrevues menées auprès des intervenants clés indiquent la présence d'une culture de concurrence entre les scientifiques d'AAC qui continue d'exister et pourrait empêcher le Ministère de tirer profit de sa capacité de recherche, de produire des synergies, d'étoffer l'expertise interne dans les domaines où la capacité scientifique est déficiente et d'augmenter le rendement de la recherche. Il convient de noter que trois intervenants clés ont indiqué que, parfois, les propositions concurrentielles de projet contribuaient à produire de meilleures propositions de recherche.

L'examen des documents et les entrevues menées auprès des intervenants clés donnent à penser que des programmes scientifiques distincts dans le domaine agroenvironnemental ont créé de la confusion et découragé la collaboration et l'intégration entre les scientifiques et les intervenants externes et qu'AAC devrait tenir compte de la demande des associations de l'industrie visant à créer davantage de partenariats de recherche avec ses centres et y donner suite. Par exemple, il a été souligné qu'un petit nombre d'employés internes à AAC comprenaient le processus général permettant de cerner les personnes à qui communiquer des résultats de recherche précis concernant les SEAD, les EPBH, le PNARSA, le SNCVCG, la Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental et le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

Les données des entrevues menées auprès des intervenants clés indiquent que la collaboration était laissée à la discrétion des scientifiques et que la direction ne s'en mêlait pas en partie en raison du cloisonnement administratif des gestionnaires. Les données laissent également entendre qu'il faudrait éliminer le cloisonnement et utiliser les gestionnaires pour contribuer à la collaboration en raison du fait que les scientifiques ne se sentent pas toujours concernés par toutes les recherches effectuées à AAC et pour assurer un suivi du processus d'élaboration et de publication de résultats de recherche.

Pour déterminer s'il y a des options de conception et de prestation de programme qui permettraient une plus grande collaboration, autres que celles utilisées dans le cadre de la sous-activité SAE, les évaluateurs ont recueilli des renseignements sur trois programmes de recherche fédéraux ont un mandat environnemental et ayant effectué un examen des documents de programmes de source générale, des entrevues auprès de gestionnaires de programme et une recension de la littérature, notamment la littérature sur le département de l'Agriculture des États-Unis et sur le groupe indépendant d'experts sur le soutien fédéral de la recherche-développement du Canada. Les programmes choisis étaient les suivants :

L'analyse a permis de constater que, même s'il existe des variations sur le plan de la sélection des projets, de l'établissement de rapports sur les projets, du suivi des projets et des approches de transfert des connaissances utilisées par les divers programmes, il y a des solutions de rechange pour améliorer la collaboration dans le cadre de la prestation des programmes de la sous-activité SAE.

À titre de solution de rechange à la sous-activité SAE, les modèles de prestation pour l'IBLW, l'IMV et l'EPBH ont été envisagés dans le contexte de la recherche agroenvironnementale. La première solution de rechange à l'approche actuelle d'AAC visant à financer la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE consisterait à financer des organisations à l'extérieur du gouvernement fédéral pour qu'elles mènent la recherche requise. Le volet d'intendance de l'EPBH et de l'IBLW finance la recherche environnementale extra-muros, en grande partie dans les universités où les compétences spécialisées sont présentes et où il est possible de prêter attention aux besoins des groupes cibles, par exemple des besoins agroclimatiques précis. Il convient de noter que l'UE verse des fonds importants aux universités des pays membres pour la recherche environnementale.

La deuxième approche de prestation de rechange comprend un mélange de partenariats de recherche et de collaboration à l'interne et à l'externe. L'Initiative mines vertes de RNCan est un exemple de partage des ressources, du leadership et de l'expertise dans le domaine de recherche du programme. Le programme dispose d'un financement de base et de revenus provenant du recouvrement des coûts générés par des travaux internes comme l'analyse et l'étalonnage d'échantillons; cependant, le maintien des activités de recouvrement des coûts a été jugé comme une difficulté en raison de l'étroite surveillance et du délai d'exécution court. En somme, la participation de l'industrie contribue à cerner le type de projets de recherche à élaborer et permet l'utilisation immédiate des résultats obtenus dans le cadre des projets.

Dans le cadre d'un troisième modèle de soutien des activités de recherche scientifique, on propose l'approche recommandée dans le Rapport Jenkins. Dans le rapport, le groupe indépendant d'experts affirme ce qui suit : « le Canada a besoin d'une approche fondamentalement nouvelle pour améliorer la collaboration entre les secteurs public et privé dans des domaines de recherche d'importance stratégique présentant un fort potentiel économique ». Pour atteindre cet objectif, le rapport recommandait de transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en « une constellation de centres sectoriels de R. et D. en collaboration de grande envergure mobilisant les entreprises, le secteur universitaire et les provinces. Transférer les activités de recherche du CNRC portant sur les politiques publiques aux organismes fédéraux appropriésNote de bas de page 53 ». Dans le cadre de ce modèle, le rapport précisait quatre approches distinctes potentielles pour financer la R. et D. au gouvernement fédéral :

  1. un organisme de recherche à but non lucratif axé sur l'industrie ayant pour mandat d'entreprendre des projets et d'offrir des services de R. et D. et de commercialisation en collaboration, financés par des fonds provenant des crédits existants du CNRC et de revenues tirés des activités réalisées en collaboration;
  2. un institut engagé dans la recherche fondamentale, affilié à une ou plusieurs universités et financé par des fonds en provenance des crédits existants du CNRC, de pair avec des contributions des partenaires universitaires ou provinciaux;
  3. une composante d'un organisme sans but lucratif chargé de gérer les principales initiatives scientifiques existantes du CNRC et, éventuellement, d'autres infrastructures de recherche semblables au Canada;
  4. un institut ou une unité offrant des services à l'appui d'un mandat lié à des politiques publiques, qui serait intégré dans un ministère ou un organisme fédéral appropriéNote de bas de page 54.

Le CNRC met actuellement en œuvre les recommandations découlant du Rapport Jenkins à la suite des décisions prises dans le cadre du budget de 2012. L'adoption d'une approche de R. et D. indépendante du gouvernement est un autre modèle qui pourrait offrir des possibilités d'améliorer la collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie dans les secteurs clés de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

En conclusion, même si la collaboration avec les partenaires internes et externes a augmenté grâce aux projets liés aux SEAD, on peut renforcer davantage la collaboration entre les scientifiques et les gestionnaires d'AAC, les AM et l'industrie au sujet d'enjeux agroenvironnementaux.

Recommandation no. 2 

La Direction générale des sciences et de la technologie devrait examiner des façons d'améliorer la collaboration dans le domaine de la recherche agroenvironnementale à l'interne et avec d'AM, les provinces et les territoires et les groupes industriels.

Réponse et plan d'action de la direction

Approuvée. Les activités scientifiques à AAC comprennent une dimension de collaboration. En fait, les SEAD étaient un programme conçu pour promouvoir/améliorer la collaboration scientifique et, comme l'a reconnu le rapport d'évaluation, a connu beaucoup de succès à cet égard, dépassant même les résultats attendus.

La DGST reconnaît le besoin de continuer d'améliorer la collaboration à la fois à l'interne et avec tous les partenaires externes.

(Date cible : 31 mars 2014; responsabilité : DG, Prairies et Plaines boréales)

3.2.6 Transfert de connaissances

Les équipes de recherche dans le cadre de la sous-activité SAE participent à des activités de transfert de connaissances; cependant, il y a des possibilités d'amélioration à toutes les étapes du cycle de recherche et développement.

Selon une hypothèse clé découlant modèle logique de programme de la sous-activité SAE élaboré dans le cadre de la présente évaluation, des processus fiables de transfert de connaissance sont en place.

Concrètement, les seuls processus utilisés et faisant l'objet d'un suivi et de rapports de façon courante sont les publications évaluées par un comité de lecture et les diverses formes de mécanismes de protection de la propriété intellectuelle comme les brevets. Comme mentionné précédemment, le CMR du Ministère comprend un indicateur qui calcule les « occurrences » de transfert des technologies/connaissances, mais aucune orientation n'est donnée pour expliquer quelles activités pourraient être comprises comme une occurrence de transfert de technologie et aucun mécanisme n'est en place pour saisir les renseignements à leur sujet.

Cela ne veut pas dire que le transfert des connaissances n'a pas lieu. L'examen des dossiers de projet a permis de constater que les chercheurs principaux sont invités à cerner les réalisations des projets, notamment les innovations, les publications/conférences, le transfert des technologies, le renforcement des capacités, les expériences réussies, les mentions dans les médias, la reconnaissance obtenue et d'autres extrants. Cependant, à la suite d'un examen des rapports de 2011-2012 de la sous-sous-activité SEAD, on n'a cerné que deux rapports dans lesquels on avait explicitement recensé des événements ou des documents liés au transfert des technologies, même si une analyse des listes dans d'autres rapports laisse entendre une participation à des activités semblables. De plus, des intervenants clés ont donné plusieurs exemples de recherches ayant conduit à de nouvelles PGB et à d'autres innovations, tout en reconnaissant que la compréhension des conclusions de recherche, leur intégration dans les politiques publiques ou leur application dans de nouvelles pratiques ou technologies requièrent beaucoup de tempsNote de bas de page 55.

Cependant, plusieurs répondants ont estimé que le Ministère ne faisait pas un bon travail en ce qui concerne le transfert des connaissances, du moins dans le domaine de la science agroenvironnementale. Ils ont observé qu'AAC produisait de la recherche de qualité et diffusait de façon efficace les résultats dans le milieu scientifique, mais avait moins de succès auprès des décideurs, des intervenants de l'industrie et des producteurs. À cet égard, en ce qui concerne l'efficacité d'un certain nombre de processus dans le cadre de la sous-activité SAE, les participants à l'enquête ont accordé la note la plus faible aux procédures et aux services à l'appui du transfert de connaissances (également connu sous le nom de « application à la recherche ») en vue de la mise en œuvre d'innovations et de nouvelles technologies, parmi les processus d'AAC qu'ils ont été invités à évaluer (Figure 1).

Figure 1 : Évaluation générale de l'efficacité des processus de la sous-activité SAE

La description de cette image suit.
Description - Évaluation générale de l'efficacité des processus de la sous-activité SAE

La traduction des recherches a reçu une appréciation de 14
La surveillance et les rapports ont reçu une appréciation de 46
La mise en œuvre des projets a reçu une appréciation de 39
La sélection des projets a reçu une appréciation de 29
L'appel/l'élaboration de propositions a reçu une appréciation de 41

L'examen des documents a permis de constater que les préoccupations au sujet des mesures de transfert de connaissances à AAC n'étaient pas propres à la science agroenvironnementale. Par exemple, on affirmait dans une analyse des lacunes de 2009 de la Direction générale de la recherche qu'il fallait « mieux traduire la recherche scientifique en des applications commerciales au moyen de politiques et de programmes novateurs et procéder à une meilleure intégration entre les directions généralesNote de bas de page 56. » De même, le Bureau du vérificateur général, en 2010, a indiqué ce qui suit :

5.29 Conformément aux pratiques standard utilisées au sein de la communauté scientifique, les chercheurs du Ministère continuent à partager leurs résultats de recherche par le truchement de conférences scientifiques. Le Ministère rejoint également les utilisateurs des résultats de recherche en organisant des journées portes ouvertes dans ses centres de recherche et en publiant des bulletins d'information internes et externes. Toutefois, il ne dispose d'aucun processus systématique permettant d'identifier les gens avec qui partager les résultats de recherche ou de déterminer à quel moment et de quelle façon ces résultats devraient être partagés. Lorsque nous les avons interrogés, plusieurs intervenants ont mentionné qu'il était nécessaire que le Ministère améliore la communication des résultats de rechercheNote de bas de page 57.

L'examen des documents a permis de constater qu'AAC accorde une priorité stratégique au transfert des connaissances. Par exemple, l'un des sept objectifs de sa Stratégie de science et d'innovation est l'« accélération de l'adoption et de la commercialisation des connaissances scientifiques ». De plus, la commercialisation de la recherche est un élément des initiatives de R. et D. et d'innovation qu'AAC soutient. Cependant, au-delà des politiques et des procédures liées aux brevets, aux processus d'homologation et à d'autres questions concernant la propriété intellectuelle, les attentes et les politiques en matière de transfert de connaissances du Ministère sont vagues, en particulier en ce qui concerne les projets et les attentes du Ministère à l'égard des scientifiques dans ce domaine.

Dans leurs commentaires, les participants à l'enquête et les intervenants clés ont formulé un certain nombre de propositions d'amélioration, notamment la mise en œuvre de stratégies qui permettraient aux chercheurs d'obtenir une meilleure compréhension de ce qui se passe « sur le terrain » au moyen d'une mobilisation continue des intervenants locaux et des procédures pour inciter les équipes de recherche à inclure les personnes qui mènent des activités de sensibilisation et prennent des décisions dans les domaines qui sont susceptibles de tirer avantage de la recherche.

L'examen des documents et la recension de la littérature ont permis de constater que la plupart des organisations de recherche fédérales ont des politiques et des pratiques de transfert de connaissances/technologies qui, comme les politiques d'AAC, portent principalement sur la diffusion des résultats de recherche au moyen de publications avec comité de lecture, de la commercialisation et de la gestion de la propriété intellectuelleNote de bas de page 58. Cependant, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), dont le mandat prévu par la loi consiste à faire la promotion de la diffusion des connaissances et de l'application de la recherche en santé, ont adopté une approche un peu plus vaste, qui comprend une stratégie d'application des connaissancesNote de bas de page 59.

Les IRSC précisent que l'application des connaissances comprend « [...] la diffusion des connaissances, la communication, le transfert des technologies, le contexte éthique, la gestion des connaissances, l'utilisation des connaissances, les échanges bilatéraux entre chercheurs et ceux qui appliquent les connaissances, la recherche sur la mise en œuvre des connaissances, l'évaluation des technologies, la synthèse des résultats dans un contexte mondial, l'élaboration de lignes directrices qui font consensus, etc.Note de bas de page 60 ». Ce thème figure également dans les conclusions des recherches examinant les approches européennes et nord-américaines à la diffusion de la recherche environnementale. Les lignes directrices produites dans le cadre de cette recherche mettent l'accent sur la participation des utilisateurs finaux au moment de la planification des projets, le recours à des intermédiaires/représentants et d'autres stratégies de mobilisationNote de bas de page 61.

L'examen des documents, les réponses de l'enquête et les entrevues menées auprès d'intervenants clés donnent à penser qu'AAC pourrait élaborer ses politiques et stratégies en reconnaissant que le « transfert de connaissances/techniques » est un concept vaste et complexeNote de bas de page 62. En élaborant ses politiques, AAC pourrait envisager des occasions d'amélioration comme les suivantes :

Recommandation no. 3 

La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie exhaustive de transfert de connaissances dans le domaine de la science agroenvironnementale en fonction d'une définition élargie du transfert de connaissances comme processus qui commence aux étapes de la planification et qui se poursuit jusqu'à l'utilisation des connaissances et qui tient compte du rôle et du mandat des provinces et des territoires et de l'industrie.

Réponse et plan d'action de la direction

AAC mettra en œuvre une stratégie de transfert de connaissances dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le transfert de connaissances (TC) est un volet clé du programme d'innovation au sein de Cultivons l'avenir 2, et l'initiative de TC vise à favoriser le transfert d'idées, d'outils et de pratiques innovateurs relatifs à tout l'éventail des efforts en matière d'innovation. Les utilisateurs de l'industrie offriront des conseils qui éclaireront les approches de TC pertinentes aux régions et propres à un produit afin de s'assurer que les connaissances seront transférées selon les situations et les besoins locaux vers les utilisateurs, exploitations agricoles et entreprises visés, améliorant ainsi la compétitivité, la rentabilité, la durabilité et l'adaptabilité du secteur.

(Date cible : 31 mars 2014; responsabilité : DG, Direction stratégique intersectorielle)

3.3 Rendement - Efficience et économie

La présente section du rapport examine l'efficience et l'économie des activités scientifiques du domaine agroenvironnemental, ce qui comprend l'évaluation de l'acquisition et de l'utilisation des ressources relativement à la production d'extrants à l'appui des résultats. Conformément à cette définition, le BVE d'AAC a élaboré une mesure d'efficience par l'établissement de liens entre les intrants et les extrants compte tenu de mesures semblables adoptées par d'autres administrations. Pour ce qui est de l'évaluation de l'économie, on a examiné, dans le cadre du présent rapport, le rendement du capital investi potentiel des activités de recherche de la sous-activité SAE en fonction des examens de projets et des études de cas effectués dans le cadre d'initiatives agroenvironnementales précédentes, comme le Programme d'évaluation des technologies environnementales pour l'agriculture, le Programme de surveillance de la qualité de l'eau et l'Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales.

Menée de façon intra-muros, la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE est partiellement « fondamentale » et partiellement « appliquée ». Le financement fourni aux chercheurs constitue le principal intrant des activités de la sous-activité SAE (Figure 2). La principale mesure des extrants est les publications scientifiques avec comité de lecture. Par conséquent, la mesure d'efficience utilisée aux fins de la présente évaluation est le coût par publication, mesure qui est aussi utilisée par des organisations internationales en vue de déterminer l'économie et l'efficience d'un programme en l'absence de données de recherche sur les répercussions économiques directes.

Figure 2 : Intrants/extrants de la sous-activité SAE

La description de cette image suit.
Description - Intrants/extrants de la sous-activité SAE

Intrant (Financement) à Programme (Conception et prestation) à Extrant (Publications)

3.3.1 Efficience - Coûts de programme

AAC ne dispose d'aucun système ni protocole d'établissement de rapports qui permet aux gestionnaires de programme de surveiller les coûts associés aux intrants et les extrants des projets en deçà de la sous-activité ou à l'échelle des projets, ce qui a pour conséquence que les gestionnaires sont incapables d'évaluer couramment l'efficacité des affectations de ressources de programme ou l'efficience d'initiatives particulières.

Les intrants clés du programme sont les dépenses non salariales (DNS) et les coûts salariaux associés aux activités de recherche de la sous-activité SAE. Même si les SEAD ont reçu des fonds de fonctionnement non salariaux dans le cadre de Cultivons l'avenir, les évaluateurs ont examiné à la fois les DNS et les salaires associés à la sous-activité SAE dans le cadre de l'examen de l'efficience et de l'économieNote de bas de page 63. Les dépenses non salariales et les salaires dans le cadre de la sous-activité SAE figurent au Tableau 2, page 16. La présente section fournit donc des renseignements à l'échelon de la sous-sous-activité et en deçà (SEAD et Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental), au besoin.

Dépenses non salariales : Les dépenses non salariales (DNS) permettent d'acquérir des biens et des services requis pour l'exécution des projets de la sous-activité SAE. Par exemple, les plus grandes catégories des DNS liées aux SEAD sont le matériel et les fournitures (p. ex. produits chimiques, engrais et produits connexes), les services professionnels et spécialisés (p. ex. services scientifiques) et les dépenses associées aux étudiants qui aident aux tâches de recherche (Tableau 7).

Tableau 7 : Dépenses non salariales liées aux SEAD pour 2010 2011
Biens et services Dépenses ($)
Source : Finances ministérielles d'AAC, SAP, juin 2012
Étudiants 1 217 117
Déplacements 537 307
Services professionnels et spécialisés 1 824 190
Matériel et fournitures 2 231 352
Équipement scientifique/technique 144 048
Autre 518 064
Total 6 472 077

Le financement des dépenses non salariales (DNS) pour la Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental est beaucoup moins élevé que celui pour la recherche liée aux SEAD par projet et par équivalent temps plein (ETP) (Tableau 8). Par projet, le financement des DNS en 2010-2011 pour la première sous-sous-activité s'élevait à 49 446 $ et à 247 474 $ pour la seconde. Par ETP, le financement s'élevait respectivement à 23 170 $ et à 52 412 $.

Tableau 8 : Dépenses non salariales liées à la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE (à l'exclusion des salaires) : Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental
2009-10 2010-11 2011-12
Nota : i) Le financement et les ETP associés aux collaborateurs d'autres ministères dans le cadre de projets liés aux SEAD sont exclus; les ETP sont calculés en fonction des affectations prévues annuelles plutôt qu'en fonction des affectations réelles.
Source : Finances ministérielles d'AAC en date de juin 2012.
Dépenses non salariales 2 968 013 $ 2 142 532 $ 890 025 $
ETP 122,5 105,1 38,4
Projets 56 45 18
Dépenses non salariales par ETP 24 229 $ 20 386 $ 23 170 $
Dépenses non salariales par projet 53 000 $ 47 612 $ 49 446 $

Tableau 9 : Dépenses non salariales liées à la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE (à l'exclusion des salaires) : SEAD
2009-10 2010-11 2011-12
Nota : i) Le financement et les ETP associés aux collaborateurs d'autres ministères dans le cadre de projets liés aux SEAD sont exclus; les ETP sont calculés en fonction des affectations prévues annuelles plutôt qu'en fonction des affectations réelles.
Source : Finances ministérielles d'AAC en date de juin 2012.
Dépenses non salariales 7 054 051 $ 6 474 794 $ 5 691 912 $
ETP 127,6 119,1 108,6
Projets 25 23 23
Dépenses non salariales par ETP 55 164$ 54 364$ 52 412$
Dépenses non salariales par projet 281 555$ 281 513$ 247 474$

Coûts salariaux : Selon le système de rapports des Finances ministérielles de l'AAC (Produits et applications des systèmes de traitement des données (SAP)), les salaires, y compris les avantages sociaux, s'élevaient à 78,8 millions de dollars pour les activités de la sous-activité SAE de 2009-2010 à 2011-2012.

Aucun salaire n'a été attribué dans le cadre des activités de la sous-activité SAE en 2008-2009 même si l'on sait que les scientifiques qui ont vu finalement leur projet approuvé ont consacré du temps à son élaboration cette année-là. Cela met en évidence le fait que les coûts salariaux consacrés aux projets de la sous-activité SAE pourraient ne pas être entièrement comptabilisés dans les structures actuelles de rapports financiers.

Tableau 10 : Coûts salariaux liés aux sous-sous-activités (millions de dollars) (à l'exclusion des dépenses non salariales)
2009-10 2010-11 2011-12 Total
Nota : Les données sur les salaires proviennent de l'addition des fonds dans le cadre de Cultivons l'avenir et des salaires généraux.
Source : Finances ministérielles d'AAC, SAP et BVE, en date de juin 2012.
Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental 25,8 $ (89 %) 23,5 $ (87 %) 18,4 $ (80 %) 67.7 $ (86 %)
SEAD 3,1 $ (11 %) 3,5 $ (13 %) 4,6 $ (20 %) 11,1 $ (14 %)
Total 28,9 $ (100 %) 26,9 $ (100 %) 23,0 $ (100 %) 78,8 $ (100 %)

Les données sur les salaires du sous-programme SAE dans SAP (Tableau 9) ne concordent pas bien avec les ETP prévus dans la base de données de la Direction générale de la recherche. En moyenne, 14 % des salaires de la sous-activité SAE sont associés aux SEAD au cours de la période 2009-2012 (Tableau 9). Par comparaison, 57 % des ETP prévus de la sous-activité SAE étaient associés aux SEAD pendant la même période (Tableau 10).

Tableau 11 : ETP prévus à l'échelon de la sous sous activité
2009-10 2010-11 2011-12 Total
Source : Base de données sur la répartition du personnel dans l'IPDGR et BVE, en date de juin 2012.
Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental 122,5 (49 %) 105,1 (47 %) 38,4 (26 %) 266 (43 %)
SEAD 127,6 (51 %) 119,1 (53 %) 108,6 (74 %) 355,3 (57 %)
Total 250,1 (100 %) 224,2 (100 %) 147 (100 %) 621,3 (100 %)

En raison de cette apparente anomalie, un exercice d'évaluation des coûts a été entrepris avec l'aide de la Direction générale de la gestion intégrée. On a estimé les salaires totaux pour les SEAD compte tenu de l'affectation prévue des ETP établie dans le cadre du processus de sélection des projets et consignée dans la base de données de la Direction générale de la recherche. L'exercice a permis de constater que bon nombre des membres du personnel travaillant dans le cadre des projets liés aux SEAD étaient codés, à des fins de versement du salaire, comme étant affectés à la Direction générale de la recherche plutôt qu'aux activités de CA.

Compte tenu de l'analyse de l'évaluation, les coûts salariaux estimés liés aux SEAD s'élevaient à 8,2 millions de dollars en 2011-2012, montant bien supérieur à celui figurant dans SAPNote de bas de page 64.

En conclusion, le système de rapports financiers d'AAC n'a pu cerner avec exactitude les coûts salariaux réels des programmes en deçà de la sous-activité, les évaluateurs devant se fier aux coûts salariaux estimés pour les SEAD.

Affectation des fonds : Au sein de la sous-activité SAE, les SEAD sont financés à l'aide du crédit 1 pour un délai prescrit (dépenses non salariales) dans le cadre de Cultivons l'avenir, tandis que le programme Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental est financé à l'aide du crédit 1 d'AAC (services votés)Note de bas de page 65. Les salaires des scientifiques d'AAC sont gérés à l'échelon de la sous-activité de programme et ne sont pas liés directement aux programmes des échelons inférieurs.

Dans l'évaluation du BVE concernant le PNARSA et le SNCVCG, les responsables de programme et les scientifiques ont souligné qu'il était difficile de tenter de déterminer la répartition du temps consacré par les scientifiques d'AAC aux programmes précis financés à l'aide du crédit 1. Ces difficultés comprennentNote de bas de page 66.

Hormis ces difficultés, AAC ne dispose d'aucun système ni protocole d'établissement de rapports qui permet aux gestionnaires de programme de surveiller les coûts associés aux intrants et les extrants des projets en deçà de la sous-activité ou à l'échelle des projets, ce qui a pour conséquence que les gestionnaires sont incapables d'évaluer couramment l'efficacité des affectations de ressources de programme ou l'efficience d'initiatives particulières. Dans une certaine mesure, le problème sera réglé à l'avenir par l'exigence d'élaborer des stratégies officielles de mesure du rendement pour les programmes financés au crédit 1 (fonctionnement).

Recommandation no. 4 

La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer un protocole d'établissement de rapports pour assurer un suivi de l'information financière et de celle sur le rendement dans le cadre des programmes et des projets et d'établir des rapports connexes afin de soutenir une surveillance du rendement et des rapports sur celui-ci plus solides.

Réponse et plan d'action de la direction

La Direction générale de la recherche a mis en place le Programme de systèmes de gestion des sciences (PSGS) afin d'élaborer un système qui documentera et normalisera les processus opérationnels, améliorera la qualité et la reproductivité des activités de surveillance et des rapports sur le rendement et fournira un degré d'automatisation qui permettra un meilleur regroupement des résultats de recherche. Un projet pilote visant à élaborer un modèle de surveillance et de rapport a été mené avec succès. Il faudrait apporter des améliorations au modèle pour établir des ponts avec les données et les mécanismes de rapport actuels d'AAC et pour s'assurer qu'il tient compte des modifications apportées à la structure en raison de l'ajout de la nouvelle Direction générale des sciences et de la technologie. On envisage actuellement de lancer un projet amélioré et de mettre en œuvre le PSGS au sein de la nouvelle Direction générale.

La Direction générale des sciences et de la technologie travaillera en collaboration avec la Direction générale de la gestion intégrée et la Direction générale des programmes afin d'étudier et de présenter des options sur la façon de mesurer les efforts des scientifiques d'AAC investis dans les activités des programmes.

(Date cible : 30 septembre 2014; responsabilité : Direction générale des sciences et de la technologie)

3.3.2 Efficience - Comparaison avec d'autres ministères

Pour les projets liés aux SEAD, les chercheurs reçoivent du financement dont les niveaux sont semblables à ceux octroyés à leurs pairs dans la Direction générale de la recherche et dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

La Direction générale de la recherche représentait environ 15 % des dépenses de R. et D. intra-muros du gouvernement fédéral en 2011-2012. Le financement de la sous-activité SAE de 30 millions de dollars au cours du même exercice représentait 11 % du budget de recherche intra-muros de la Direction générale de la recherche.

Les dépenses de R. et D. intra-muros par ETP pour les SEAD s'élevaient à 139 000 $ en 2011-2012, avoisinant ainsi le montant correspondant pour la Direction générale de la recherche (136 000 $). Ces deux montants sont relativement plus élevés que les dépenses de recherche intra-muros du gouvernement fédéral par ETP, qui s'élevaient à 124 000 $ (Tableau 12).

Tableau 12 : Comparaison de la recherche et du développement intra muros, 2011 2012
Type Gouvernement fédéral Direction générale de la recherche SEAD
* Comprend les bourses de recherche et développement et les bourses de recherche.
** À l'exclusion de l'administration des programmes extra-muros, des dépenses en immobilisations et des contrats secondaires.
*** En fonction des dépenses salariales et non salariales liées aux SEAD en 2011-2012.
**** En fonction des ETP prévus en 2011-2012.
Source: Statistique Canada, Activités scientifiques fédérales, no. de catalogue : 88-202, estimations des Finances ministérielles d'AAC et du BVE en date de juin 2012.
Activités de R. et D. internes* 1 770 000 000 $ 257 000 000 $ 14 000 000 $***
Autres activités de R. et D. 44 000 000 $ 13 000 000 $
Total de la R. et D. intra-muros** 1 814 000 000 $ 270 000 000 $ 14 000 000 $
ETP pour la R. et D. 14 636 1 984 108****
Financement/ETP 124 000 $ 136 000 $ 130 000 $

3.3.3 Efficience - Comparaison internationale

L'efficience de la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE est semblable à celle de la recherche dans le secteur public aux É.-U. et dans l'UE.

Dans le but d'évaluer l'efficience de la recherche dans le cadre de la sous-activité SAE, on a entrepris une comparaison internationale des coûts par publication. On a consulté un certain nombre de sources, entre autres les Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l'OCDE, le Rapport de l'UNESCO sur la science 2010 et le rapport sur la compétitivité de l'Union en matière d'innovation de 2011 de la Commission européenne.

Les données les plus pertinentes pour établir une comparaison sur le plan de l'efficience ont été trouvées dans le rapport sur la compétitivité de l'Union en matière d'innovation, qui présente des statistiques sur les dépenses au chapitre de la R. et D. et les publications scientifiques aux États-Unis et dans l'UE, notamment le financement par ETP et le nombre moyen de publications par ETP (Tableau 12). Ces renseignements ont été utilisés pour établir un calcul, à titre indicatif, du coût par publication scientifique pour le secteur public.

Tableau 13 : Coût par publication scientifique aux É.-U. et dans l'UE
UE
(2007 et 2008)
É.-U.
(2007)
* Innovation Union Competitiveness Report, pages 150 et 151, OCDE
** Calculs du BVE.
Financement par ETP* 162 640 $CADNote de bas de page 67
(107 000 euros)
351 764 $CAD
(231 424 euros)
Publications par ETP* 0,7 1,54
Coût par publication** 232 000 $CAD 225 000 $CAD

L'analyse bibliométrique effectuée pour l'évaluation a permis d'estimer à au moins 576 le nombre de publications évaluées par un comité de lecture attribuables à la sous-activité SAE au cours de la période 2009-2012Note de bas de page 68. On estime donc le coût par publication dans le cadre de la sous-activité SAE au cours d'une période de trois ans à 180 000 $ (104,1 M$/576 publications, ce qui est inférieur au coût moyen dans l'UE et aux É.-U., comme le présente le tableau ci-dessus.

Cette comparaison doit être abordée, bien sûr, avec prudence pour plusieurs raisons, notamment le fait que les coûts salariaux des scientifiques participant aux projets liés aux SEAD en 2008-2009 pourraient ne pas avoir été entièrement comptabilisés, le fait que la sous-activité SAE concerne la recherche agroenvironnementale, tandis que les données sur l'UE et les É.-U. portent sur toutes les formes de recherche scientifique, et le fait que les périodes visées par les données de la sous-activité SAE et celles du rapport sur la compétitivité de l'Union en matière d'innovation ne correspondent pas. Néanmoins, si l'on prend ces limites en considération, il est raisonnable de conclure que l'efficience des activités de recherche de la sous-activité SAE est semblable à la moyenne de la recherche publique dans d'autres administrations examinées.

3.3.4 Économie - Possibilité de rendement du capital investi

La plupart des données probantes de recherches précédentes indiquent que les activités scientifiques du domaine agroenvironnemental à AAC peuvent entraîner d'énormes avantages après l'application des renseignements en pratiques de gestion bénéfiques. Par exemple, les pratiques de gestion bénéfiques liées à la rotation des cultures peuvent accroître ou maintenir la quantité et la qualité des matières organiques du sol et améliorer les propriétés chimiques et physiques du solNote de bas de page 69, en plus d'accroître la production agricole au fil du temps.

À l'aide d'études de cas précédentes, les pratiques de gestion bénéfiques, comme le travail réduit du sol, ont réduit de façon importante les coûts de production ( p. ex. le temps, la consommation de carburant et l'utilisation d'engrais) et ont augmenté les extrantsNote de bas de page 70. Elles ont aussi conduit à l'élaboration de nouvelles machineries, ce qui indique que les avantages de la recherche sont transférés à d'autres sous-secteurs agricoles. Actuellement, 60 % des producteurs des Prairies ont adopté des pratiques de travail réduit du solNote de bas de page 71.

Les responsables de programme d'AAC ont fourni un certain nombre d'exemples qui démontrent que les investissements en recherche et en innovation peuvent fournir un rendement économique important au fil du tempsNote de bas de page 72 :

Selon les données d'examen des projets, la PGB de drainage souterrain contrôlé (DSC) est un exemple de recherche agroenvironnementale ayant mené à l'élaboration d'une PGB (initiative d'abord lancée au cours de la période liée au CSA, puis poursuivie dans le cadre de CA)Note de bas de page 73. Avec cette PGB, l'écoulement du drainage d'eau est contrôlé grâce à des structures installées aux sorties des drainages souterrains. À l'aide de données sur le rendement économique et environnemental obtenues dans le cadre de l'EPBH au moyen d'un bassin d'essai de 480 hectares au cours d'une période de quatre ans, le DSC a augmenté le rendement des cultures d'une moyenne de 3 % pour le maïs et de 4 % pour le soja. Le coût d'installation du DSC est d'environ 208 $ l'hectare, et chaque structure a une vie utile de 25 ans. Dans un modèle de cinq ans pour le maïs et de trois ans pour le soja en ce qui a trait aux revenus nets d'une exploitation agricole typique, la PGB correspondrait à un profit annuel de 5 700 $ (55 $ l'hectare) pour le maïs et de 1 200 $ (21 $ l'hectare) pour le soja. Hormis les rendements économiques potentiels, les charges générales d'azote ont été réduites de 50 à 100 % comparativement au drainage non contrôlé, constituant un avantage sur le plan environnemental.

Le modèle de demande d'eau est un second exemple de recherche agroenvironnementale financée par AAC ayant mené à l'élaboration d'une PGBNote de bas de page 74. Même si une estimation précise de la valeur économique de cette recherche n'est pas encore disponible, elle pourrait générer des avantages économiques et sociaux liés à la réduction des coûts de production et à l'utilisation de l'eau. Bien qu'il soit trop tôt pour comprendre tous les avantages du modèle de demande d'eau, la recherche indique que le modèle peut être utilisé afin de déterminer les exigences actuelles et futures en matière d'eau pour l'agriculture régionale, ce qui aidera à soutenir un approvisionnement d'eau continu et garanti. Cela est important puisque la concurrence pour la ressource est forte et que l'agriculture dans certaines régions ne peut fonctionner sans l'irrigation, ce qui offre une sécurité aux producteurs agricoles. Le modèle peut déterminer les répercussions des demandes d'eau au fur et à mesure que des modifications sont apportées au rendement des pratiques d'irrigation; les producteurs disposant de systèmes efficients peuvent économiser de l'argent au chapitre de l'approvisionnement d'eau et peuvent faire face à d'éventuelles pénuries en cas de sécheresse.

La combinaison du modèle de demande d'eau à d'un modèle hydrologique (étude sur l'approvisionnement/la demande d'eau) pourrait aider à cerner la relation entre la demande agricole et la prestation de biens et de services écologiques (p. ex. les débits minimums requis pour les poissons; la qualité de l'eau, la température des habitats des poissons, etc.). Le modèle est utilisé au chapitre de la planification de l'eau par un grand nombre de fournisseurs régionaux d'eau en Colombie-Britannique afin d'évaluer les risques futurs pour l'approvisionnement d'eau dans le secteur agricole à Okanagan. Il est aussi utilisé pour élaborer un prototype de réserve d'eau à des fins agricoles en Colombie-Britannique.

En conclusion, bien qu'il soit difficile de quantifier les retombées des investissements d'AAC dans le domaine de la science agroenvironnementale à long terme et d'établir un lien de cause à effet, ils pourraient générer d'importantes retombées économiques et sociales. À l'avenir, le défi consistera à élaborer les mesures et les systèmes requis de façon à ce que ces avantages puissent faire l'objet d'un suivi et de rapports au fil du temps pour s'assurer de l'optimisation des ressources.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

Il existe un besoin permanent au chapitre d'une compréhension scientifique nouvelle et plus approfondie de l'interaction entre l'environnement et l'agriculture dans un contexte d'évolution de l'environnement où le secteur agricole recherche et adopte de nouvelles pratiques et technologies pour accroître sa productivité, rentabilité, compétitivité et durabilité.

Les objectifs de la sous activité SAE sont conformes aux priorités en matière de sciences et de technologie, d'environnement et d'agriculture du gouvernement fédéral, ainsi qu'aux résultats stratégiques et aux priorités scientifiques d'AAC. Le nouveau cadre stratégique pour l'agriculture précise l'engagement d'adopter des approches plus ciblées, menées en collaboration et axées sur les résultats pour faire face aux défis environnementaux au moyen d'efforts sur le plan de la recherche scientifique mieux intégrés et ciblés.

Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard de la sous activité SAE sont conformes à ses rôles et responsabilités dans le passé, à sa capacité institutionnelle, aux pratiques internationales et à l'approche des intervenants concernant les situations où le gouvernement peut ou devrait intervenir. Cependant, il y a des occasions de mobiliser davantage les provinces et les territoires. De plus, le risque de double emploi ou de chevauchement est faible, puisque AAC est la seule organisation de recherche canadienne ayant une capacité nationale de recherche agro environnementale.

Les projets de la sous activité SAE portent sur des questions de recherche dont on pourra s'attendre, de façon raisonnable, à obtenir des connaissances scientifiques au sujet de l'interaction entre l'agriculture et l'environnement. Compte tenu des données probantes de l'évaluation, les projets de la sous-activité SAE visent la priorité scientifique no. 5 d'AAC, qui consiste à améliorer le rendement sur le plan environnemental du secteur agricole canadien.

Les projets de recherche réalisés dans le cadre de la sous activité SAE produisent les extrants (publications scientifiques évaluées par les pairs) requis pour contribuer aux résultats attendus de la sous activité, qui consistent à améliorer la compréhension de la dynamique agriculture environnement du milieu scientifique, la faisant passer aux niveaux ciblés ou au delà. En raison du degré de mise en œuvre des programmes, de nombreuses autres publications scientifiques avec comité de lecture continueront d'être produites après la fin de Cultivons l'avenir.

Même si la collaboration avec des partenaires internes et externes a augmenté au moyen des SEAD, on peut renforcer davantage la collaboration entre les scientifiques et les gestionnaires d'AAC, d'autres ministères et l'industrie. Les données probantes de l'évaluation indiquent que, hormis les initiatives spéciales, la collaboration est faible et qu'il y a un manque de coordination et de collaboration qui empêche de tirer profit de sa capacité de recherche, de produire des synergies et d'augmenter le rendement de la recherche. D'autres modèles de recherche existent qui pourraient permettre une plus grande collaboration avec d'AM et l'industrie.

Les équipes de recherche dans le cadre de la sous-activité SAE participent à des activités de transfert de connaissances; cependant, il y a des possibilités d'amélioration à toutes les étapes du cycle de recherche et développement. L'examen des documents, les réponses à l'enquête et les entrevues menées auprès d'intervenants clés donnent à penser que les attentes et les politiques en matière de transfert de connaissances d'AAC sont vagues, en particulier en ce qui concerne les projets et les attentes du Ministère à l'égard des scientifiques dans ce domaine.

AAC ne dispose d'aucun système ni protocole d'établissement de rapports qui permet aux gestionnaires de programme de surveiller les coûts associés aux intrants et les extrants des projets en deçà de la sous-activité ou à l'échelle des projets, ce qui a pour conséquence qu'il est incapable d'évaluer couramment l'efficacité des affectations de ressources de programme ou l'efficience d'initiatives particulières. Il a été difficile d'évaluer les coûts salariaux pour la sous-activité SAE en ce qui concerne les ETP prévus compte tenu de la base de données des projets de recherche et du système de gestion financière parce que les salaires étaient saisis à l'échelon de la sous-activité de l'AAP plutôt qu'à l'échelon des programmes.

Les projets de recherche de la sous-activité SAE pourraient générer des avantages économiques et sociaux considérables au fil du temps. À l'avenir, le défi consistera à élaborer les mesures et les systèmes requis de façon à ce que ces avantages puissent faire l'objet d'un suivi et de rapports au fil du temps pour s'assurer de l'optimisation des ressources.

4.2 Recommandations

  1. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement appropriée pour la sous-activité Science agroenvironnementale, qui est liée aux priorités scientifiques et aux résultats stratégiques du Ministère.
  2. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait examiner des façons d'améliorer la collaboration au chapitre de la recherche agroenvironnementale et à l'interne avec d'autres ministères, les provinces et les territoires et les groupes industriels.
  3. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de transfert des connaissances détaillée dans le domaine de la science agroenvironnementale en fonction d'une définition élargie du transfert des connaissances en tant que processus qui commence aux étapes de la planification, qui se poursuit jusqu'à l'utilisation des connaissances et qui tient compte du rôle et du mandat des provinces et des territoires et de l'industrie.
  4. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer un protocole d'établissement de rapports pour assurer un suivi de l'information financière et de celle sur le rendement dans le cadre des programmes et des projets et d'établir des rapports connexes afin de soutenir une surveillance du rendement et des rapports sur celui-ci plus solides.

Annexe A : Liste des projets de la sous-activité SAE

Tableau A : Projets de protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental
ID Titre du projet RAC 200 $9-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total

* Projets compris dans l'examen des dossiers de projet

Source : Base de données des projets de la Direction générale de la recherche et DGSA.

7 Gestion du carbone et de l'azote pour le maintien de la productivité et d'un environnement sain dans un monde en évolution 5,1 38 000 $ 38 000 $ 76 000 $
19 Effet des pratiques culturales sur la dénitrification, les émissions d'oxyde nitreux et les populations dénitrifiantes 5,1 22 400 $ 30 400 $ 52 800 $
21 Gestion des associations microorganismes : végétaux dans des systèmes culturaux efficaces et durables 5,1 48 000 $ 34 400 $ 82 400 $
25 Impacts environnementaux de la culture intensive de la pomme de terre et efficacité des  pratiques de gestion bénéfiques dans les bassins hydrographiques agricoles 5,2 32 000 $ 28 800 $ 60 800 $
31 Gestion du phosphore et du potassium pour la culture favorable à la durabilité de l'environnement 5,1 48 000 $ 48 000 $ 96 000 $
36 Étude des impacts des pratiques agronomiques sur la dynamique du carbone organique du sol et sur le piégeage dans les sols fins du sud-ouest de l'Ontario 5,1 24 000 $ 24 000 $ 48 000 $
51 Adaptation des systèmes culturaux au changement climatique. Phase 1 : développer des capacités pour assurer le suivi de la croissance des cultures selon les conditions météorologiques à l'aide de modèles vérifiés de la croissance des cultures, de l'agrométéorologie et de la télédétection 5,3 20 000 $ 20 000 $ 40 000 $
53 Étude, prévision et gestion de l'évolution de l'azote dans les sols dans le but de réduire les pertes dans l'environnement (air et eau) 196 000 $ 196 000 $
54 Gestion intégrée du purin 5,2 24 000 $ 24 000 $ 48 000 $
56 Impact des pratiques de gestion agricole et des facteurs abiotiques sur le cycle et le stockage du carbone et de l'azote dans le sol 48 000 $ 48 000 $
68 Gestion des éléments nutritifs et de l'eau des cultures horticoles à une époque où l'approvisionnement en eau est incertain 5,2 35 200 $ 35 200 $ 70 400 $
69 Évaluation, à l'échelle du paysage, de l'hydrologie, de la qualité de l'eau et du biote aquatique dans les eaux de surface, en tant que fonction de l'intensité agricole 5,3 20 000 $ 20 000 $ 40 000 $
70 Cycle du phosphore dans les agroécosystèmes et mise au point d'outils d'évaluation des risques et des PGB afin d'améliorer la qualité de l'eau tout en optimisant la productivité des récoltes 5,2 20 000 $ 20 000 $ 40 000 $
76 Indication isotopique du cycle biogéochimique en agriculture 5,1 20 000 $ 20 000 $ 40 000 $
80 Recherche des sources de pollution microbiennes et modélisation de la gestion du drainage par canalisations à l'échelle des bassins hydrographiques, afin d'évaluer et de gérer  le risque de pollution des cours d'eau due aux activités agricoles 5,2 160 000 $ 160 000 $ 320 000 $
82 Amélioration des meilleures pratiques de gestion afin d'atténuer les risques de la salinisation pour l'environnement et les productions végétales 5,2 12 000 $ 3 200 $ 15 200 $
93 Étude du comportement de recherche d'hôte et de la réponse aux extrèmes de température des parasitoïdes 6,2 24 000 $ 24 000 $ 48 000 $
94 Devenir des sédiments, du phosphore et des métaux lourds dans les bassins hydrographiques agricoles de premier ordre : sources, transport temporel et biodisponibilité 5,1 57 600 $ 57 600 $ 115 200 $
106 Quantification et réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'ammoniac et de matières particulaires dans les agroécosystèmes 5,1 80 000 $ 80 000 $ 160 000 $
122 Détection et devenir de l'ADN recombinant de cultures et d'aliments génétiquement modifiés pour animaux, choisis par rapport à leur durabilité à long terme dans l'environnement 33 600 $ 33 600 $
135 Soutien de la gestion des risques en agriculture et de la durabilité à long terme grâce à l'utilisation de l'imagerie satellitaire 5,3 52 000 $ 52 000 $ 104 000 $
137 Acquisition de connaissances et mise au point de technologies pour évaluer et simuler l'évolution de l'utilisation et de la gestion des terres agricoles à l'appui de la modélisation environnementale et économique 5,3 28 000 $ 28 000 $ 56 000 $
156 Réduction de la contamination ponctuelle ou diffuse due aux pesticides 5,2 16 000 $ 16 000 $ 32 000 $
163 Gestion intégrée des nutriments pour l'amélioration de la productivité et de la durabilité de l'environnement 180 000 $ 180 000 $
166 Impact des améliorations agricoles découlant de la planification environnementale à la ferme (PEF) au moyen des plans de gestion bénéfique (PGB) et de l'enquête sur la présence des agents pathogènes au sein de la faune et des populations de bestiaux à l'échelle des bassins hydrographiques 46 800 $ 46 800 $
170 Impact de la gestion des sols sur la dynamique des éléments nutritifs 5,1 20 000 $ 20 000 $ 40 000 $
182 Amélioration de la performance environnementale et économique de l'agriculture grâce à une meilleure qualité du sol 5,1 44 000 $ 44 000 $ 88 000 $
183 Impact de systèmes de production contrastés - transgénique, biologique et conventionnel - sur les composantes de la biodiversité de l'agroécosystème 6,2 43 760 $ 40 400 $ 84 160 $
194 Durabilité à long terme des pratiques de gestion du sol et des cultures pour l'agriculture canadienne des Prairies 5,3 64 042 $ 54 236 $ 118 278 $
205 Impact, sur la qualité du sol et les cultures, de la récolte de la paille destinée à la production de biocarburant et à d'autres emplois 5,1 18 286 $ 24 206 $ 42 492 $
213 Gestion des nutriments du fumier en parc d'engraissement : perfectionnement du procédé  et optimisation de l'emploi final 5,2 28 000 $ 28 000 $ 56 000 $
214 Mise au point de systèmes de traitement physico-chimique pour la séparation et la concentration des nutriments du fumier et la production d'eau recyclable 5,2 40 000 $ 40 000 $ 80 000 $
223 Efficacité du drainage par canalisations et du recyclage des eaux d'irrigation subsuperficielles relativement à la réduction des impacts de trois sources de fumier sur la qualité de l'eau et sur les cultures 5,2 38 400 $ 38 320 $ 76 720 $
226 Technologies de pointe pour l'application des pesticides de manière à réduire l'impact sur l'environnement 5,2 16 000 $ 16 000 $ 32 000 $
227 Interactions biologiques fondamentales pour la production de bleuets de haute qualité dans le respect de l'environnement 6,2 40 000 $ 40 000 $ 80 000 $
815 Réduction de la contamination des réserves aquifères vulnérables par les nitrates issus de l'agriculture 5,1 72 000 $ 90 000 $ 90 000 $ 252 000 $
820 Évaluation, à l'échelle d'un réseau hydrographique, des impacts de la culture intensive de la pomme de terre sur la quantité de nitrates dans les eaux souterraines 5,1 32 000 $ 28 000 $ 5 000 $ 65 000 $
823 Évaluation et gestion du devenir sur la ferme des contaminants microbiens et chimiques contenus dans les déchets d'origine humaine ou animale utilisés comme engrais organique 200 000 $ 250 000 $ 250 000 $ 700 000 $
834 Impact de la variabilité climatique sur les dynamiques de l'hôte et ses bioagresseurs 40 000 $ 40 000 $
839 Évaluation des répercussions des changements et de la variabilité du climat sur la production de cultures annuelles : Risques, possibilités et stratégies d'adaptation 28 000 $ 28 000 $
1108 Symbiotes microbiens des insectes : détection, identification et nouvelles applications antiparasitaires 6,2 48 000 $ 48 000 $ 96 000 $
1278 Méthodes avancées de télédétection pour l'évaluation des superficies de cultures au Canada. 30 000 $ 30 000 $
1282 Caractérisation des formes et de la dynamique du phosphore du sol dans des parcelles de cultures des Prairies faisant l'objet d'une rotation à long terme 47 000 $ 47 000 $
1296* Les composés moléculaires des exsudats de racines associés à la minéralisation de l'azote du sol et son absorption par les cultures sont le fondement de l'augmentation de l'efficacité de l'utilisation d'engrais azotés 5,1 87 500 $ 87 500 $ 87 500 $ 262 500 $
1312 La diversité des souches de Bacillus thuringiensis et la position de l'espèce dans le groupe de B. cereus au sens large - amélioration de la protection des animaux, des humains et de l'environnement 25 000 $ 25 000 $
1319* Couche de sol superficielle : élaboration de protocoles taxonomiques améliorés et de modèles pour caractériser et prédire les effets agroenvironnementaux de l'utilisation des terres et des pratiques de travail du sol sur l'empreinte de la structure 5,3 30 000 $ 30 000 $ 40 500 $ 40 500 $ 141 000 $
1322 Adaptation de la fertilisation azotée (N) en fonction des précipitations, des caractéristiques du sol et des variations climatiques 65 000 $ 65 000 $
1325 Dynamique génomique et persistance dans les sols des pathogènes humains émergents 48 000 $ 48 000 $
1347 Surveillance électronique des déplacements des insectes ravageurs dans les paysages agricoles dans le but d'améliorer les meilleures pratiques de gestion 5,1 45 000 $ 45 000 $ 90 000 $
1358* Agroécosystèmes et végétaux envahissants : distribution, dynamique et stratégies de gestion possibles 5,1 45 000 $ 45 000 $ 45 000 $ 45 000 $ 180 000 $
1375 Outils de gestion des nutriments environnementaux et recommandations relatives aux systèmes de culture intensive 5,2 35 000 $ 35 000 $ 70 000 $
1378* Maladies des racines des plantes fruitières vivaces : incidence des variations climatiques et des stratégies de gestion durable de l'eau 5,1 50 000 $ 50 000 $ 100 000 $
1392* Effets des taux élevés de CO2, de la température et de la sécheresse sur le cycle vital des mauvaises herbes annuelles 5,1 35 000 $ 35 000 $ 35 000 $ 35 000 $ 140 000 $
1432* Développement d'outils d'observation de la Terre pour mesurer l'étendue spatiale et la productivité actuelles et futures des prairies dans l'ouest du Canada 5,3 183 800 $ 93 500 $ 277 300 $
1483 Atténuation des pointes de crues (APC) 5,2 10 000 $ 10 000 $ 20 000 $
1599 BARD PHASE II - Fractionnement de la matière organique dissoute et interactions des polluants dans les sols irrigués au moyen d'eau usée récupérée 5,1 19 000 $ 17 000 $ 17 500 $ 53 500 $
1630* Répercussions agricoles et PGB dans les projets EPBH de Thomas Brook (Nouvelle-Écosse) 5,2 74 250 $ 144 100 $ 116 600 $ 100 $ 100 $ 435 050 $
1720 Caractérisation des liens entre les fonctions essentielles des sols et les propriétés physiques des sols dynamiques 5,3 25 000 $ 25 000 $
1722* Caractéristiques des déplacements au sol des insectes ravageurs des cultures : dynamique des limites des champs agricoles 5,3 40 000 $ 40 000 $ 80 000 $
1768* Expériences à long terme pour l'obtention de données historiques sur l'adaptation des communautés microbiennes dans des agroécosystèmes en évolution : utilisation des archives sur le sol pour établir une chronoséquence de la biodiversité microbienne du sol 5,1 50 000 $ 50 000 $ 100 000 $
1782 Gestion du phosphore et de l'eau dans les sols amendés continuellement et à long terme avec du fumier animal et des engrais chimiques pour accroître l'efficacité d'utilisation de l'eau et du phosphore par les plantes et réduire les effets négatifs sur la qualité de l'eau dans la région des Grands Lacs 5,2 25 000 $ 25 000 $ 50 000 $
1788* Enquêtes poussées sur l'utilisation de pesticides et les maladies des grandes cultures, les populations microbiennes, la nutrition des végétaux et la durabilité à long terme 5,3 40 000 $ 40 000 $ 80 000 $
1795 Durabilité de systèmes différents de production végétale pour les Prairies canadiennes 5,3 25 000 $ 25 000 $ 50 000 $
1854 Quantifier les facteurs d'émissions de particules associés à la production des cultures au Canada 5,3 13 500 $ 5 500 $ 19 000 $
1855 Durabilité à long terme des pratiques de gestion du sol et des cultures dans les Prairies canadiennes 5,3 25 000 $ 25 000 $ 50 000 $
1889 Nouvel impact des pâturages sur le bilan du méthane et du dioxyde de carbone 5,2 25 000 $ 25 000 $ 50 000 $
Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental Total 2 868 638 $ 2 118 862 $ 955 100 $ 473 600 $ 6 416 200 $
Tableau B : SEAD
ID Titre du projet RAC 200 $9-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total

* Projets compris dans l'examen des dossiers de projet

Source : Base de données des projets de la Direction générale de la recherche et DGSA,

177 Dynamique de la matière organique du sol : impact des pratiques agricoles et pertes environnementales associées. 5,1 168 000 $ 168 000 $ 336 000 $
193 Émissions découlant de l'élevage - Bestiaux et installations d'élevage 5,1 48 000 $ 48 000 $ 96 000 $
906 Gestion intégrée des zones tampons en vue de la gestion durable des éléments nutritifs 60 000 $ 60 000 $ 53 000 $ 53 000 $ 226 000 $
1260 Élucidation de phénomènes touchant les sols et du cycle des nutriants au moyen d'essais à long terme menés sur le terrain depuis des décennies. 5,3 81 600 $ 81 600 $ 81 600 $ 81 600 $ 326 400 $
1277 Relation entre la dynamique de l'azote dans le sol et les émissions de N2O et de NH3 des sols agricoles 5,1 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 300 000 $
1352 Mise au point d'un bioprocédé écologique de digestion anaérobie sèche pour réduire les odeurs et la présence de pathogènes et de polluants organiques et récupération d'énergie verte utilisable et de produits dérivés à valeur ajoutée à partir des cultures énergétiques et des déchets solides agricoles 5,3 60 000 $ 60 000 $ 71 000 $ 71 000 $ 262 000 $
1458 Amélioration de la résilience des écosystèmes agricoles canadiens à la variabilité et aux changements climatiques 5,2 444 700 $ 460 000 $ 391 000 $ 460 000 $ 1 755 700 $
1459 Atténuation de la contamination au nitrate d'aquifères vulnérables par la production agricole 5,1 400 000 $ 400 000 $ 340 000 $ 400 000 $ 1 540 000 $
1461 Comprendre et prédire la dynamique de l'azote dans les systèmes agricoles canadiens, afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation d'azote et de réduire les pertes dans l'environnement 5,1 1 000 000 $ 1 000 000 $ 938 000 $ 1 000 000 $ 3 938 000 $
1462 Évaluation et gestion des risques pour la qualité de l'eau et de l'air associés à l'utilisation d'engrais organiques 5,1 1 000 000 $ 1 000 000 $ 850 000 $ 1 000 000 $ 3 850 000 $
1463 Évaluation et gestion des risques que posent les nouveaux contaminants organiques des agroécosystèmes pour la qualité de l'eau 5,1 290 000 $ 290 000 $ 247 000 $ 290 000 $ 1 117 000 $
1464 AeroNet : Réseau de surveillance et de prévision de l'aérobiote 3,3 180 000 $ 180 000 $ 153 000 $ 180 000 $ 693 000 $
1465 Étude de l'impact des pratiques de gestion du fumier sur le taux de survie des agents pathogènes et leur transport dans les sols agricoles drainés par des canalisations 5,2 100 000 $ 100 000 $ 85 000 $ 100 000 $ 385 000 $
1467 Information intégrée d'observations de la Terre sur les cultures et les sols pour la surveillance agroenvironnementale au Canada 5,3 388 500 $ 366 000 $ 332 000 $ 355 500 $ 1 442 000 $
1468 Mise au point d'indicateurs d'expression génique et de marqueurs génétiques permettant d'améliorer l'efficacité d'utilisation de l'azote et l'efficacité d'utilisation de l'eau et d'accélérer l'adaptation au changement climatique chez la pomme de terre 5,1 200 000 $ 200 000 $ 170 000 $ 200 000 $ 770 000 $
1469 Étude sur les changements de l'utilisation des terres et scénarios de mise en œuvre de PGB par l'application et la modélisation de la qualité de l'eau provenant de sources diffuses afin de réduire les charges en éléments nutritifs dans les tributaires du bassin de la Rouge et de l'Assiniboine 5,1 100 000 $ 100 000 $ 85 000 $ 100 000 $ 385 000 $
1470 Réduction de l'utilisation d'herbicides par la stimulation et la détection de l'émergence des mauvaises herbes dans l'entre-rang 5,2 50 000 $ 50 000 $ 43 000 $ 50 000 $ 193 000 $
1471 Maintien des systèmes des Prairies face aux changements climatiques 5,2 420 000 $ 400 000 $ 357 000 $ 420 000 $ 1 597 000 $
1472 Étude de l'évolution des communautés biologiques et des transformations de l'azote et du carbone au cours de l'hiver dans les sols agricoles canadiens 5,2 450 000 $ 450 000 $ 383 000 $ 450 000 $ 1 733 000 $
1473 Dynamique des matières organiques du sol dans un monde en réchauffement 5,1 125 000 $ 420 000 $ 414 000 $ 473 000 $ 1 432 000 $
1474 Élaboration de normes de performance écologique pour les sédiments, les nutriments et les produits antiparasitaires dans les cours d'eau suivant des gradients de l'intensité de l'agriculture 5,3 100 000 $ 100 000 $ 80 000 $ 100 000 $ 380 000 $
1475 Évaluation du phosphore dans le sol et les végétaux et modélisation dans les agroécosystèmes canadiens 5,1 340 000 $ 340 000 $ 289 000 $ 340 000 $ 1 309 000 $
1476 Étude de nouveaux systèmes d'agriculture qui favorisent la santé de l'environnement et améliorent les services écosystémiques 5,1 65 000 $ 173 000 $ 148 000 $ 180 000 $ 566 000 $
1477 Le futur système agricole du Canada dans un monde en évolution : adaptation, incidences et risques environnementaux et économiques 5,2 250 000 $ 250 000 $ 213 000 $ 250 000 $ 963 000 $
1478 Détermination des interactions entre l'utilisation des terres et le climat pour évaluer les incidences et l'adaptation à la variabilité et au changement climatique 5,3 224 600 $ 257 000 $ 213 000 $ 267 500 $ 962 100 $
Total des SEAD 6 620 400 $ 7 028 600 $ 6 011 600 $ 6 896 600 $ 26 557 200 $
Total de la sous-activité SAE 9 489 038 $ 9 147 462 $ 6 966 700 $ 7 370 200 $ 32 973 400 $

Annexe B : Références bibliographiques

Annexe C : Processus de sélection des projets de recherche

Figure 3 : Processus de sélection des projets de recherche

La description de cette image suit.
Description - Processus de sélection des projets de recherche

Lettre d'appel :
Les demandes de propositions sont émises au début d'août et comprennent ce qui suit :

  • Vue d'ensemble
  • Domaines de recherche (priorités) qui donnent droit à un financement
    • Description
  • Budget
  • Éléments principaux des propositions de recherche
    • Concordance de la proposition
    • Ressources financières
    • Soutien technique
  • Admissibilité et renseignements sur la composition de l'équipe
    • Rôles et responsabilités de chaque membre
  • Critères de sélection
  • Présentations des propositions et calendriers d'examen par les pairs
  • Échéances

Les demandes de propositions sont présentées en ayant à l'esprit les examinateurs proposés. Elles sont présentées au mois de novembre et comportent :

  • Le nom, les lieux, les coordonnées
  • L'objet
  • La durée du projet
  • Le résumé du projet
  • Les dépenses et leur répartition
  • La contribution possible

Formulaire de renseignements personnels

  • Antécédents en matière d'études
  • Diplômés de 3e cycle → remplir la liste de contrôle préliminaire (LCEE)
  • Reconnaissance des travaux → remplir la déclaration d'éthique des sciences

Contrôle et sélection des arbitres suggérés

La proposition telle que présentée comporte une liste d'experts suggérés pour le comité d'examen. Ces experts font l'objet d'un contrôle du secrétariat pour déceler les problèmes éventuels en matière de conflits d'intérêts avant d'être nommés au sein du comité d'examen par les pairs. Le Comité exécutif de la Direction générale de la recherche (CEDGR) opère lui aussi un choix parmi un groupe d'experts pour qu'ils fassent partie du comité d'examen de gestion. Les deux comités produiront un rapport pour évaluer les propositions et présenteront ces rapports parallèlement à leurs recommandations au CEDGR.

Évaluation des propositions

  • Le secrétariat transmet la proposition à la fois au comité de gestion et aux comités externes pour qu'ils l'évaluent.

Évaluation de gestion :

  • L'équipe d'évaluation de gestion se compose des directeurs scientifiques
  • Elle détermine si oui ou non la proposition respecte l'un quelconque des quatre critères
  • Elle recommande ou ne recommande pas son approbation

Voici les critères d'évaluation de gestion (sous réserve de modifications annuelles) :

  • La recherche proposée est un rôle qui convient au gouvernement du Canada
    • AAC (Direction générale de la recherche) est le meilleur ou le seul protagoniste
    • Risque élevé ou gestion des risques
    • Retombées pour les consommateurs ou secteurs insuffisamment servis
    • Appuie les organes de réglementation, les fonctions légiférés ou décisionnelles
  • Répond aux priorités du mandat ministériel
    • Cadre stratégique Cultivons l'avenir
    • Défaillance du marché
    • Durabilité du secteur
    • Assume une fonction de soutien scientifique
  • Concorde avec les priorités scientifiques du ministère
  • Renforce
    • La santé et le mieux-être des humains
    • La qualité des aliments et la salubrité du système alimentaire
    • La sécurité et la protection des approvisionnements alimentaires
    • Les retombées économiques pour tous les intervenants
    • Les performances environnementales du système agricole canadien
    • La compréhension des bioressources canadiennes et la protection et la conservation de leur diversité génétique
  • Mise sur les synergies
    • Renforcement des capacités
    • Resserrement des maillons de la recherche
    • Resserrement des maillons de la chaîne de valeur
  • A de grandes chances d'avoir des répercussions pour le Canada
    • Augmente la richesse nationale
    • Augmente la durabilité
    • Augmente la vigueur du secteur agroalimentaire
    • Positionne le Canada comme chef de file mondial
    • Contribue aux savoirs de manière exceptionnelle

Voici les autres facteurs dont tiendront compte ces évaluations :

  • Objectifs
  • Intérêt de la proposition pour les priorités d'AAC
  • Examen de la documentation
  • Progrès récents
  • Méthodologie
  • Plan de travail, calendrier et résultats
  • Résultats prévus, contribution et importance
  • Faisabilité
  • Rapport avec les recherches financées par d'autres sources

Évaluation des comités externes

Sélection du comité d'évaluation par les pairs :

  • Il existe quatre comités différents d'examen par les pairs au sein de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : sciences animales, environnement et écologie, sciences de l'alimentation et sciences végétales.
  • La composition des comités est décidée chaque année et les décisions que prennent les experts scientifiques qui en font partie reposent sur les conseils des membres du comité des années préalables, des directeurs scientifiques et des directeurs généraux.
  • Une fois opérée la sélection des membres des comités, on procède à une sélection aléatoire pour sélectionner les arbitres particuliers qui examineront une proposition de recherche donnée.
  • Le président du comité, moyennant l'aide du directeur scientifique, désigne le premier et le deuxième lecteur du comité à propos de chaque projet.
  • Un comité d'experts évalue la proposition en fonction des quatre critères.

Le comité d'évaluation examine chaque proposition au moyen des critères d'évaluation suivants :

  • L'excellence scientifique des chercheurs. Tous les candidats sont censés décrire leurs réalisations dans leur formulaire de données personnelles et démontrer l'excellence de ces contributions.
    • Diffusion des connaissances dans la littérature accessible.
    • Preuve de l'application particulière des connaissances et améliorations des pratiques en vigueur.
    • Preuve de la création de produits, de processus et de services nouveaux qui sont ou peuvent être utiles à la société.
    • Autres preuves de contributions à la profession ou impact sur le terrain.

L'excellence scientifique des chercheurs est évaluée en fonction des points suivants : qualité, importance, innovation et utilité de la proposition, impact ou impact éventuel sur le milieu scientifique, l'industrie, la profession ou la société.

  • Mérite scientifique, originalité et qualité de la proposition
  • Contribution à l'innovation et/ou à l'intérêt public
  • Faisabilité et potentiel d'atteindre les objectifs et de générer des résultats

Le comité conseille d'approuver ou de refuser la proposition et du financement à lui attribuer.

Décision de gestion

Une fois terminées l'évaluation de gestion et les évaluations des comités externes, les deux rapports et leurs recommandations sont transmis au CEDGR. Le CEDGR se compose :

  • Du sous-ministre adjoint de la Direction générale de la recherche
  • Des directeurs généraux de la Direction générale de la recherche
  • Des directeurs scientifiques de la Direction générale de la recherche
  • Des scientifiques en chef du Bureau de la coopération scientifique internationale
  • Du directeur de l'Office de la propriété intellectuelle et de la commercialisation
  • Ce comité s'occupe de toutes les situations exceptionnelles, notamment des conflits d'intérêts et des demandes de recours

    Le CEDGR examine la proposition et y apporte les révisions nécessaires sur le plan global. Par exemple, il peut modifier la durée du projet et son financement/l'année de déroulement. Les propositions approuvées, moyennant les ajustements nécessaires, ont alors droit à un financement.

    Le CEDGR tient compte des deux évaluations avant de prendre une décision finale. Le CEDGR est investi du pouvoir d'annuler les recommandations préalables pour en arriver à cette décision.

Procédure d'appel :

Si une proposition n'est pas recommandée, il y a toujours une possibilité d'appel. Le candidat remplit le formulaire d'appel où il mentionne les motifs sur lesquels il s'appuie pour interjeter appel de la décision. Il n'y a que deux cas où un appel peut être interjeté.

  • la proposition a été injustement examinée en raison d'un conflit d'intérêts;
  • on a la preuve convaincante d'une erreur ou d'une incompréhension.

Le secrétaire du Comité exécutif élargi de la Direction générale de la recherche d'AAC accepte alors ou refuse l'appel en fonction des motifs qui y sont énoncés. Il adresse ensuite le rapport de la commission d'appel au plaignant.

Les propositions approuvées doivent aller de l'avant pour que l'on puisse préparer le rapport annuel sur le projet de recherche : ce rapport fera état de la manière dont les recherches se déroulent par rapport aux objectifs. Après quoi, un rapport sur les écarts est présenté qui décrit en quoi les travaux diffèrent du projet de recherche prévu. Puis on remplit un rapport d'évaluation des incidences qui décrit de quelle manière les facteurs d'écart auront un impact sur le projet. Une fois cela terminé, le projet en arrive à sa fin.

Annexe D : Données sur les ETP prévus

Tableau 14: ETP prévus : Projets de recherche sur la protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental
2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
Source : Base de données sur l'affectation du personnel de la Direction générale de la recherche et BVE
Chercheur principal 27,9 23,6 10,2 8,0
Co-chercheur principal 3,7 3,9 3,7 2,7
Participant 22,8 21,8 7,0 4,6
Soutien 68,2 55,9 17,6 11,2
Total 122,5 105,1 38,4 26,4

Tableau 15 : ETP prévus : Projets de recherche liés aux SEAD
2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
Nota : Les données concernent les projets actifs en 2011-2012
Source : Base de données sur l'affectation du personnel de la Direction générale de la recherche et BVE
Chercheur principal 10,5 9,5 8,6 9,7
Co-chercheur principal 4,4 4,3 3,4 3,6
Participant 41,3 40,6 39,0 39,7
Soutien 71,4 64,8 57,6 59,2
Total 127,6 119,1 108,6 112,2

Annexe E : Approches internationales

États-Unis : Le département de l'Agriculture des États-Unis a pour mandat, entre autres, d'accroître les marchés des produits agricoles, de favoriser le développement économique international, le développement rural, la salubrité des aliments, l'aide alimentaire, la sensibilisation à la nutrition et la promotion de celle-ci et de gérer et de protéger les terres publiques et privées des États-Unis, en collaboration avec d'autres paliers de gouvernement et avec le secteur privé. Pour ce faire, il fournit du financement aux États et entretient trois organismes de recherche à l'interne : l'Economic Research Services, le programme Forest Service's Research & Development et l'Agricultural Research Services (ARS). L'ARS vise à produire des connaissances scientifiques pour aider à régler des problèmes au chapitre de la production et de la protection des récoltes et du bétail, de la nutrition humaine et de l'interaction entre l'agriculture et l'environnement. Il a une grande capacité de recherche, ayant disposé de quelque 2 200 scientifiques et étudiants postdoctoraux, de 6 200 autres employés, de plus de 90 centres de recherche et d'un budget de 1,1 milliard de dollars en 2012Note de bas de page 75.

France : Fondé en 1948, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est une institution de recherche publique qui relève du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Pêches, qui le finance à hauteur de 80 % et qui ne dispose pas d'une capacité de recherche à l'interne. Un conseil d'administration nommé par le gouvernement régit l'Institut, qui fait des recherches dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la nutrition, de la salubrité des aliments et de la gestion de l'environnement et des terres tout en mettant l'accent sur le développement durable. L'INRA dispose également d'une grande capacité de recherche : 1 837 chercheurs, 2 590 ingénieurs et 4 061 techniciens et employés administratifs travaillant dans 19 centres régionaux comprenant 213 unités de recherche et 49 unités expérimentales. L'organisation est composée de 14 divisions, dont une qui s'intéresse aux questions correspondant à celles abordées par la sous-activité SAENote de bas de page 76.

Royaume-Uni : Le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra) du Royaume-Uni est chargé de s'assurer d'un secteur agricole et alimentaire prospère tout en améliorant les avantages nets pour l'environnement par l'adoption de politiques alimentaires et agricoles. Le Ministère ne dispose pas d'une capacité de recherche intra-muros, bien que certains de ces organismes de direction, comme la Food and Environment Research Agency, en aient une. Plutôt, il commande des recherches au moyen de demandes de propositions et de contrats non concurrentielsNote de bas de page 77. En 2010-2011, le Defra a dépensé environ [172 millions de dollars] pour la recherche en sciences naturelles et physiques et pour la recherche opérationnelleNote de bas de page 78. Le Ministère a aussi répondu à ses besoins en matière de science et de recherche par une collaboration avec son réseau d'organismes de direction et indépendants, le conseil national de recherches, d'autres organisations gouvernementales et l'Agriculture and Horticulture Development Board, une organisation créée en vertu d'une loi et financée par des subventionsNote de bas de page 79.

Nouvelle-Zélande : Les Instituts de recherche de l'État représentent la capacité de recherche du gouvernement de la Nouvelle-Zélande. Les instituts sont structurés et gouvernés comme des organismes à but lucratif, mais ils sont la propriété entière de l'État, les directeurs sont nommés par l'entremise du Cabinet et ils négocient chaque année les déclarations d'intention avec le gouvernementNote de bas de page 80. AgResearch est l'organisation de recherche pour le secteur agricole et a comme mandat d'améliorer la valeur, la productivité et la rentabilité des chaînes de valeur du secteur agricole, agroalimentaire et des technologies agroalimentaires afin de contribuer à la croissance économique et aux résultats environnementaux et sociaux bénéfiques de la Nouvelle-Zélande. Elle dispose de quatre unités de recherche et d'environ 850 employés, dont 625 personnes désignées comme chercheurs. L'Agriculture & Environment Science Group de l'organisation effectue des recherches sur des questions semblables à celles auxquelles s'intéresse la sous-activité SAE : l'utilisation des sols et des terres; les émissions de gaz à effet de serre et les mesures d'atténuation; la gestion des éléments nutritifs; les changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci; la qualité de l'eau; et l'empreinte écologiqueNote de bas de page 81.

Australie : L'Australie dispose d'une capacité de recherche intra-muros et de six « sociétés » de recherche axées sur un produit particulier établies en vertu d'une loi et financées en partie par des taxes imposées aux producteurs : coton; pêches; céréales; raisins et vin; industries rurales; et sucre. Le service de recherche intra-muros est l'Australian Bureau of Agricultural and Resource Economics and Sciences (ABARES) au sein du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de la ForesterieNote de bas de page 82. Tous les organismes associés au Ministère effectuent certaines activités de recherche en science agroenvironnementale. Il convient de noter que la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO) semble être la plus importante source de recherches agricoles en Australie, notamment en matière de recherche environnementale, sur le plan à la fois de la capacité et de la productivitéNote de bas de page 83.

Annexe F : Affiliations internationales

Nombre d'instituts de recherche
Pays Protection du sol, de l'eau, de
l'air et des bioressources du
domaine agroenvironnemental
SEAD
Argentine 1
Australie 7 14
Autriche 2
Belgique 2
Brésil 1
Chili 1 1
Chine 35 11
Colombie 1
Cuba 2
Danemark 1 1
Finlande 2
France 4 10
Allemagne 9
Iran 1
Irlande 1
Italie 2
Japon 1
Pays-Bas 1 1
Nouvelle-Zélande 1 3
Norvège 4
Pakistan 1
Pologne 1
Afrique du Sud 1
Corée du Sud 5
Suède 4 2
Suisse 7
Tunisie 1
Royaume-Uni 2 6
Ukraine 1
Uruguay 1
États-Unis 21 11
Nombre d'instituts 108 76
Nombre de pays 22 19

Annexe G : Autres programmes ministériels

L'objectif du volet scientifique de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg est de fournir des résultats scientifiques à la province du Manitoba qui permettront l'établissement de cibles appropriées pour les niveaux d'éléments nutritifs dans le lac. Cette activité s'appuie sur des projets de recherche exécutés par des scientifiques d'Environnement Canada à l'aide d'un financement de 12 millions de dollars provenant d'un financement total consacré à l'IBLW de 17,7 millions de dollars sur une période de quatre ans.

L'objectif du volet intendance de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg est de réduire la charge en éléments nutritifs dans le Lac Winnipeg. Il s'agit d'un programme de S et C dont les bénéficiaires typiques comprennent les districts de conservation, pour les PGB, et les universités, pour la recherche. La phase initiale disposait d'un budget de 2,1 millions de dollars, tandis que la phase II du programme disposera de 7,5 millions de dollars (5,5 millions de dollars pour les projets et 2 millions de dollars pour la gouvernance).

L'objectif de l'EPBH est d'évaluer les effets économiques et environnementaux de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les PGB sont habituellement élaborées sur de petits terrains, tandis que, dans le cadre de l'EPBH, on les met à l'essai dans des cadres plus grands, soit à l'échelle des bassins hydrographiques. La phase I de l'EPBH a commencé en vertu du CSA grâce à un financement de cinq millions de dollars pour les dépenses non salariales (Ducks Unlimited a offert une contribution de 1,25 million de dollars au projet). On a lancé une composante de S et C au cours du programme. Actuellement, le financement s'élève à 14,5 millions de dollars et est offert au moyen d'une combinaison de S et C et de fonds pour les DNS (respectivement 40 et 60 %, mais les proportions changent d'année en année et les moyennes se situent à environ 50 %-50 %).

L'objectif de l'Initiative mines vertes est d'améliorer le rendement sur le plan environnemental et de favoriser l'innovation dans l'industrie minière. Menée par Ressources naturelles Canada, en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, l'industrie, le milieu universitaire, les ONG et d'autres intervenants, l'initiative vise à améliorer le rendement sur le plan environnemental du secteur minier et à créer des possibilités de technologies écologiques. Le programme se compose de quatre piliers. La Gestion des risques pour les écosystèmes, la Fermeture des mines et la restauration des sites et l'Innovation dans la gestion des résidus semblent être les piliers les plus pertinents pour les activités de la sous-activité SAE. La Réduction de l'empreinte constitue le quatrième pilier de l'IMV. Le budget total s'élève à environ 16 millions de dollars. Les projets de recherche « de base » financés à l'aide des services votés représentent de 10 à 20 % du budget total. Les projets de recouvrement des coûts représentent de 6 à 7 millions de dollars, et il est difficile de maintenir ce niveau d'activité. Environ la moitié des revenus associés au recouvrement des coûts provient de la prestation de services (p. ex. analyses en laboratoire), l'autre moitié, de la R. et D.. Certains fonds (actuellement un million de dollars par année pour les trois prochaines années) sont reçus d'autres secteurs de RNCan pour exécuter les projets.

Annexe H : Réponse et plan d'action de la direction

Évaluation de la sous-activité Science agroenvironnementale
(SEAD et Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources du domaine agroenvironnemental)
Recommandation Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) Date limite Poste de responsabilité
Veuillez produire une RPAD « SMART » succincte, mesurable, réalisable, pertinente et en temps opportun
(Veuillez suivre les instructions ci-dessous.)
Indiquez le jour, le mois et l'année où la direction doit terminer le plan d'action Indiquez le titre du poste du cadre responsable
1. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer une stratégie de mesure du rendement appropriée pour la sous-activité Science agroenvironnementale, qui est liée aux priorités scientifiques et aux résultats stratégiques du Ministère.

EN ACCORD

Approuvée. La structure d'AAC a été modifiée récemment par la création d'une nouvelle Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), qui regroupe la DGSA et la Direction générale de la recherche, afin de rassembler toutes les fonctions de recherche, de développement et de transfert des connaissances et de la technologie d'AAC pour faciliter l'adoption d'une approche intégrée à l'égard des activités scientifiques.

La DGST créera un Plan d'action stratégique pour la science et la technologie qui comprendra un cadre de mesure du rendement. Le cadre sera lié aux résultats stratégiques et au cadre de mesure du rendement du Ministère.

30 septembre 2013

Direction générale
Direction stratégique intersectorielle et directeur, Planification intégrée et établissement de rapports

2. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait examiner des façons d'améliorer la collaboration au chapitre de la recherche agroenvironnementale et à l'interne avec d'autres ministères et les groupes industriels.

EN ACCORD

Les activités scientifiques à AAC comprennent une dimension de collaboration. En fait, les SEAD étaient un programme conçu pour promouvoir/améliorer la collaboration scientifique et, comme l'a reconnu le rapport d'évaluation, a connu beaucoup de succès à cet égard, dépassant même les résultats attendus.

La DGST reconnaît le besoin de continuer d'améliorer la collaboration à la fois à l'interne et avec tous les partenaires externes.

La DGST accepte d'examiner des façons d'améliorer la mise en commun de renseignements scientifiques et d'idées à l'interne.

La DGST accepte d'explorer des façons d'améliorer la collaboration avec les intervenants externes.

31 mars 2014 Direction générale, Prairies et Plaines boréales

3. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de transfert des connaissances détaillée dans le domaine de la science agroenvironnementale en fonction d'une définition élargie du transfert des connaissances en tant que processus qui commence aux étapes de la planification et qui se poursuit jusqu'à l'utilisation des connaissances et qui tient compte du rôle des provinces et des territoires.

EN ACCORD

AAC mettra en œuvre une stratégie de transfert de connaissances dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le transfert de connaissances (TC) est un volet clé du programme d'innovation au sein de CA2, et l'initiative de TC vise à favoriser le transfert d'idées, d'outils et de pratiques innovateurs relatifs à tout l'éventail des efforts en matière d'innovation. Les utilisateurs de l'industrie offriront des conseils qui éclaireront les approches de TC pertinentes aux régions et propres à un produit afin de s'assurer que les connaissances seront transférées selon les situations et les besoins locaux vers les utilisateurs, exploitations agricoles et entreprises visés, améliorant ainsi la compétitivité, la rentabilité, la durabilité et l'adaptabilité du secteur.

31 mars 2014 Direction générale, Direction stratégique intersectorielle

4. La Direction générale des sciences et de la technologie devrait élaborer un protocole d'établissement de rapports pour assurer un suivi de l'information financière et de celle sur le rendement dans le cadre des programmes et des projets et d'établir des rapports connexes afin de soutenir une surveillance du rendement et des rapports sur celui-ci plus solides.

EN ACCORD

La Direction générale de la recherche a mis en place le Programme de systèmes de gestion des sciences (PSGS) afin d'élaborer un système qui documentera et normalisera les processus opérationnels, améliorera la qualité et la reproductivité des activités de surveillance et des rapports sur le rendement et fournira un degré d'automatisation qui permettra un meilleur regroupement des résultats de recherche. Un projet pilote visant à élaborer un modèle de surveillance et de rapport a été mené avec succès. Il faudrait apporter des améliorations au modèle pour établir des ponts avec les données et les mécanismes de rapport actuels d'AAC et pour s'assurer qu'il tient compte des modifications apportées à la structure en raison de l'ajout de la nouvelle Direction générale des sciences et de la technologie. On envisage actuellement de lancer un projet amélioré et de mettre en œuvre le PSGS au sein de la nouvelle Direction générale.

La Direction générale des sciences et de la technologie travaillera en collaboration avec la Direction générale de la gestion intégrée et la Direction générale des programmes afin d'étudier et de présenter des options sur la façon de mesurer les efforts des scientifiques d'AAC investis dans les activités des programmes.

30 septembre 2014 Direction générale des sciences et de la technologie
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :