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Audit du programme des Initiatives Agri-risques

Abréviations

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
CA 2
Cultivons l’avenir 2
CGRBP
Cadre de gestion des risques liés au bénéficiaire ou au projet
DESP
Direction de l’excellence du service et des programmes
GRE
Gestion des risques de l’entreprise
R&D
Recherche et développement
RCA
Renforcement des capacités administratives

Résumé

Agri-risques est un programme quinquennal qui fait partie de l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), conçu pour faciliter la mise au point et l’adoption de nouveaux outils de gestion des risques agricoles financés par le secteur privé ou par les producteurs.

Agri-risques a été créé pour encourager les partenariats entre les gouvernements, les intervenants de l’industrie et le secteur privé en vue d’élaborer et d’offrir de nouveaux produits et services de gestion des risques. Le programme appuie des projets dirigés par l’industrie visant de nouveaux systèmes d’assurance et d’autres outils de gestion des risques par l’entremise du volet Recherche et développement (R et D). Grâce au volet Renforcement des capacités administratives (RCA), Agri-risques offre également un soutien aux initiatives fédérales-provinciales-territoriales à frais partagés visant à mettre en œuvre et à administrer de nouveaux outils de gestion des risques du secteur privé et du gouvernement. Pour ce volet, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont considérés comme des partenaires ayant des risques inhérents plus faibles.

L’audit du programme des Initiatives Agri-risques a été approuvé dans le cadre du Plan intégré de vérification et d’évaluation 2017-2021 pour l’exercice 2017-2018. L’audit a pour objectif de garantir la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle mises en place pour appuyer la gestion et l’exécution des Initiatives Agri-risques.

L’audit a permis de conclure que des mesures de contrôle pertinentes et efficaces sont en place pour appuyer l’administration du programme des Initiatives Agri-risques. Les bonnes pratiques de gestion ci-dessous ont notamment été signalées :

La vérification a identifié des possibilités d'améliorer les pratiques de documentation en place, en particulier pour le volet RCA. Ceux-ci inclus:

1.0 Introduction

1.1 Contexte

Afin d’alléger le fardeau de la haute direction, le BVE a coordonné les missions d’audit et d’évaluation en ce qui a trait au calendrier et à l’étendue des travaux ainsi qu’aux constatations partagées.

1.2 Objectif de l’audit

1.3 Portée de l’audit

1.4 Stratégie de l’audit

1.5 Conclusion

1.6 Énoncé de conformité

2.0 Observations, recommandations et réponses et réponses de la direction

La section qui suit présente des observations principales qui s’appuient sur les éléments probants et sur l’analyse liée à l’audit, ainsi que les améliorations recommandées. Voici les réponses de la direction.

Les résultats de l’audit sont présentés en fonction de deux secteurs d’intérêt :

2.1 Évaluations des demandes

Recommandation 1

Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait veiller à ce que les procédures internes d’Agri-risques, notamment en ce qui concerne les projets relevant du volet RCA, soient à jour et appliquées de façon uniforme.

Réponse et plan d’action de la direction :
Accepté. Agri-risques est en train d’examiner et mettre à jour les guides et documents existants afin de s'assurer que toutes les exigences sont à jour. Agri-risques finalisera les guides et documents détaillés pour le volet de Renforcement des capacités administratives, le cas échéant. Agri-risques veillera également à ce que les procédures internes soient appliquées de manière cohérente, en particulier pour les projets du volet RCA.

Agri-risques examinera régulièrement les guides et les documents et les mettra à jour au besoin dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Responsable principal :
Directeur général : gestion des risques de l’entreprise

Date d’achèvement prévue : avril 2018

Recommandation 2

Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, devrait examiner les exigences en matière de documentation en ce qui a trait à l’évaluation de l’admissibilité des demandes, plus précisément en ce qui concerne les projets de RCA, afin de renforcer le processus décisionnel.

Réponse et plan d’action de la direction :
Accepté. Agri-risques est en train d’examiner et mettre à jour les outils et les processus existants pour l'évaluation de l'admissibilité des demandes afin d'assurer une documentation cohérente pour soutenir le processus d'évaluation et de prise de décision, en particulier pour les projets du volet RCA.

Agri-risques examinera régulièrement les outils et les processus d'évaluation de l'admissibilité des demandes et les mettra à jour au besoin dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Responsable principal :
Directeur général : gestion des risques de l’entreprise

Date d’achèvement prévue : avril 2018

2.2 Administration des ententes

Annexe A : Critères d’audit

  1. Premier secteur d’intérêt – Évaluation des demandes
    • L’évaluation des demandes est effectuée de manière efficiente et efficace, conformément aux modalités de financement et aux politiques et procédures établies.
    • Des contrôles adéquats sont en place pour s’assurer que la direction du programme dispose de la diligence raisonnable nécessaire pour appuyer les décisions de financement.
  2. Deuxième secteur d’intérêt – Administration des ententes
    • Des stratégies de surveillance appropriées fondées sur les risques ont été établies à l’intention des bénéficiaires du programme pour veiller au respect des modalités de financement.
    • Les demandes sont traitées de façon efficiente et efficace conformément aux modalités de l’évaluation des risques liés au bénéficiaire et du financement.
    • Les normes de service sont efficacement suivies et utilisées et font l’objet de comptes rendus par la direction pour appuyer la prise de décisions.
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