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Audit de la santé et de la sécurité au travail

3 décembre 2015

2014-2015

Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Résumé

Le gouvernement du Canada assure la sécurité en milieu de travail au moyen de lois, de programmes et de services conçus pour éviter que des travailleurs soient victimes d'accidents ou se blessent au travail. De concert avec Emploi et Développement social Canada – Programme du travail, les agents de santé et de sécurité surveillent la conformité aux exigences du Code canadien du travail – Partie II, de la législation et du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, au respect desquelles ils veillent tout en favorisant et en appliquant des pratiques de santé et de sécurité.

En outre, les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en matière de santé et de sécurité au travail (SST) sont régies par les exigences de la Politique d'AAC concernant la santé et la sécurité au travail des employés et diverses directives et lignes directrices élaborées dans le cadre du Programme de prévention des risques (PPR) d'AAC. Dans le cadre de ce programme, AAC a élaboré un ensemble de cours de formation obligatoires sur la santé et la sécurité du travail.

En 2013-2014, la mise en place d'un milieu de travail sain et sécuritaire a constitué l'une des priorités du Ministère en matière de ressources humaines ainsi qu'une activité clé. Les stratégies et les initiatives consistaient, entre autres choses, à intensifier la formation des gestionnaires et des employés sur la SST, à mettre en œuvre une approche centralisée quant à la gestion des blessures et maladies liées au travail (p. ex. indemnisation des accidentés du travail) et à établir des contrats de services externes pour permettre l'exécution du Programme d'aide aux employés et la prestation de services relatifs à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.

Le sous-ministre a approuvé l'audit de la SST dans le Plan d'audit interne axé sur les risques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les exercices 2014 à 2017.

Cet audit avait pour objectif de donner l'assurance que le cadre de contrôle de la gestion qu'AAC emploie pour assurer la conformité à la Partie II du Code canadien du travail et aux règlements connexes est pertinent et efficace.

L'audit a porté sur les activités de contrôle de la gestion visant à assurer la conformité à la Partie II du Code canadien du travail; elle ne constituait pas un examen technique de la SST.

L'équipe d'audit a constaté qu'un important travail avait été accompli pour élaborer un ensemble exhaustif de politiques, de directives et d'instruments de programme devant guider la gestion de la SST à AAC.

Les Services d'audit interne ont repéré des faiblesses en matière de surveillance dans le cadre de contrôle de la gestion pour le programme de SST d'AAC. Des recommandations issues de l'audit sont adressées au sous-ministre adjoint (SMA), Direction générale de la gestion intégrée (DGGI), dans les domaines suivants : surveillance, établissement de rapports, politiques et programmes et formation.

Des recommandations ont été énoncées dans le présent rapport pour remédier aux faiblesses relevées.

1.0 Introduction

1.1 Contexte

1.2 Objectif de l'audit

1.3 Portée de l'audit

1.4 Méthode d'audit

1.5 Conclusion

Les Services d'audit interne ont repéré des faiblesses en matière de surveillance dans le cadre de contrôle de la gestion pour le programme de SST d'AAC. Des recommandations issues de l'audit sont adressées au sous-ministre adjoint (SMA), Direction générale de la gestion intégrée (DGGI), dans les domaines suivants : surveillance, établissement de rapports, politiques et programmes et formation

Des recommandations ont été énoncées ci-dessous pour remédier aux faiblesses relevées.

1.6 Énoncé de conformité

2.0 Observations détaillées, recommandations et réponses de la direction

2.1 Surveillance

Recensement des dangers et évaluation des risques

Évaluation de la mise en œuvre du Programme de prévention des risques

Plan quinquennal du Programme national de SST

2.2 Politiques et programmes

2.3 Rapports aux organismes de réglementation

2.4 Rapports

2.5 Formation

Formation des employés

Formation des non-employés

Annexe A : secteurs d'intérêt de l'audit

Annexe B : acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
DGGI
Direction générale de la gestion intégrée
DGST
Direction générale des sciences et de la technologie
SMA
Sous-ministre adjoint
SST
Santé et sécurité au travail
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