Sélection de la langue

Recherche

Audit de la gouvernance

Le Comité de vérification
Le 4 octobre 2019

Sommaire

Dans le « Plan de vérification et d’évaluation intégré de 2019-2020 », la gouvernance a été désignée comme un secteur à risque modéré en raison du risque que posent des pratiques de gouvernance inégales et vagues pouvant nuire à la capacité du Ministère de concrétiser ses priorités de façon efficace. L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité de la structure de gouvernance d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en place pour appuyer la réalisation des priorités ministérielles. L’audit mettait l’accent sur la structure de gouvernance principale du Ministère qui a été conçue pour établir le cadre décisionnel et soutenir le sous-ministre dans l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère.

L’audit visait à déterminer si des processus et des outils efficaces avaient été mis en place pour permettre aux principaux comités de gouvernance d’aider le sous-ministre à s’acquitter des responsabilités de surveillance. Dans le cadre de l’audit, on a également examiné les comités de gouvernance du Ministère et l’ensemble de la structure de gouvernance afin de déterminer si les pouvoirs et responsabilités définis étaient appropriés. Pour finir, l’audit visait à déterminer si la structure des principaux comités de gouvernance était examinée et mise à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des priorités, des risques et des exigences en matière de conformité.

Le Bureau du contrôleur général du Canada et l’Institut des auditeurs internes définissent la gouvernance comme : l’agencement de processus et de structures mis en place par une organisation afin d’éclairer, de diriger, de gérer et de surveiller ses activités en vue de réaliser ses objectifs. Au gouvernement fédéral, les administrateurs généraux sont tenus de prendre des décisions pour atteindre leurs objectifs ministériels et établir des structures et des mécanismes à l’appui du processus décisionnel.

De façon générale, l’audit a permis de constater qu’AAC avait mis sur pied une structure de gouvernance comprenant des comités dont font partie les hauts fonctionnaires de toutes les directions générales. Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, les mandats des comités principaux sont mis à jour chaque année, et les comptes rendus des décisions sont consignés et rendus accessibles en temps opportun.

L’audit a révélé que la structure de gouvernance du Ministère pouvait être améliorée afin de mieux appuyer la réalisation des priorités ministérielles.

Voici des mesures qui permettraient d’améliorer l’efficacité de la structure de gouvernance :

1.0 Introduction

1.1 Contexte du risque et objectif

1.2 Aperçu des priorités et de la gouvernance du ministère

2.0 Observations détaillées, recommandations et réponses de la direction

Les sections suivantes exposent les principales observations découlant de l’audit. Des recommandations aux fins d’amélioration sont formulées à la suite des observations détaillées. Pour chaque recommandation, la direction a fourni une réponse comprenant :

2.1 Structure de gouvernance

2.2 Harmonisation avec les priorités ministérielles

2.3 Mécanismes et surveillance en appui à la prise de décisions

3.0 Conclusion

L’audit a permis de constater que, dans l’ensemble, le Ministère avait établi une structure de gouvernance composée de comités auxquels participent des cadres supérieurs de toutes les directions générales d’AAC. Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, les mandats de ces comités étaient mis à jour chaque année, et les comptes rendus des décisions étaient consignés et accessibles en temps opportun.

L’audit a révélé que la structure de gouvernance du Ministère pouvait être améliorée afin de mieux soutenir le sous-ministre dans la gestion de la réalisation des priorités ministérielles. Par les mesures suivantes :

Les recommandations et les réponses de la direction et plans d’action issus de l’audit sont énoncés ci-dessous :

Recommandation 1. Structure de gouvernance

Veiller à ce que la structure de gouvernance du Ministère corresponde aux rôles, aux responsabilités et aux pouvoirs prévus en matière d’orientation et de prise de décisions et tenir davantage compte des priorités ministérielles dans le programme d’activités à long terme des comités de gouvernance de la haute direction.

Réponse de la direction et plan d’action

Réponse de la direction et plan d’action : Accepté

La structure et la nature de la gouvernance de base d’AAC feront l’objet d’un examen afin d’assurer la clarté de l’objectif de chacun de ses éléments constitutifs.

Responsable : Secrétariat du Ministère

Date d’achèvement prévue : Janvier 2020

Recommandation 2. Mécanismes de gouvernance et surveillance

Fixer des attentes plus claires relativement à la documentation et au suivi des décisions en matière de gouvernance ainsi qu’à la surveillance de l’efficacité de la structure de gouvernance globale.

Réponse de la direction et plan d’action

Réponse de la direction et plan d’action : Accepté

Les pratiques actuelles seront examinées pour veiller à ce que les documents en matière de gouvernance appuient la prise de décisions d’AAC et que les mesures de suivi soient exécutées de manière efficace.

Les exigences relatives aux examens de la gouvernance seront clarifiées, c’est-à-dire la nature, la fréquence et l’objet de ces examens.

Responsable : Secrétariat du Ministère

Date d’achèvement prévue : Janvier 2020

Annexe A : À propos de l’audit

Énoncé de conformité

L’audit respecte le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, comme l’attestent les résultats du programme d’amélioration et d’assurance de la qualité de l’audit interne d’AAC. Des preuves appropriées et suffisantes ont été recueillies conformément aux « Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne » afin de fournir un degré raisonnable d’assurance à l’égard des résultats et des conclusions contenus dans le présent rapport. Ces derniers reposent sur les conditions présentes au moment de l’audit et ne s’appliquent qu’aux secteurs inclus dans la portée de l’audit.

Objectif de l'audit

Évaluer l’efficacité de la structure de gouvernance d’AAC en place pour appuyer la réalisation des priorités ministérielles.

Portée de l'audit

Au cours de la phase de planification, l’équipe d’audit a interrogé des intervenants clés, assisté aux réunions des comités de gouvernance et analysé les documents des comités de la haute direction tels que les mandats, les comptes rendus de décisions, les ordres du jour des réunions et d’autres documents pertinents. À partir de l’information obtenue à la phase de planification, l’équipe d’audit a élaboré une évaluation des risques et déterminé les considérations relatives à la portée. Les secteurs jugés comme présentant les risques les plus élevés ont été utilisés pour confirmer l’objectif, la portée et les secteurs d’intérêt de l’audit.

L’audit a porté sur les pratiques de gestion en place jusqu’au 30 juin 2019. Les documents examinés portaient particulièrement sur la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2018.

L’audit s’est concentré sur les comités principaux de la haute direction suivants qui ont pour mandat de régir AAC :

Dans le cadre de l’audit, on a examiné le lien entre la structure de gouvernance de base et d’autres comités de la haute direction. La Commission de révision des marchés publics d’AAC et le Comité de planification des investissements ont été évalués à un niveau global afin de déterminer comment ils s’intégraient dans la structure globale de gouvernance du Ministère. Selon un examen de la documentation des comités, des observations des réunions et des entrevues avec la haute direction, on a pu établir que ces comités assumaient des rôles de surveillance des processus, mais qu’ils n’étaient pas des comités de gouvernance supérieurs principaux, contrairement aux comités à l’échelon du sous-ministre ou des directeurs généraux qui ont été énoncés précédemment. Par ailleurs, la division des Services internes de vérification a établi que la planification des investissements du « Plan de vérification et d’évaluation intégré 2019-2020 à 2023-2024 » ferait l’objet d’un audit en 2021-2022.

L’équipe d’audit n’a pas évalué ce qui suit :

Critères d’audit

Au cours de la réalisation de l’audit, on a pu examiner trois critères permettant d’évaluer l’efficacité de la gouvernance du point de vue des pouvoirs et des responsabilités, de la surveillance et du contrôle.

Approche de l’audit

L’approche et la méthode d’audit étaient fondées sur les risques et conformes aux « Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne » et à la « Politique sur l’audit interne » du Conseil du Trésor. Les normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à pouvoir tirer des conclusions par rapport à l’objectif. L’audit a été effectué conformément à un programme d’audit qui définissait les tâches d’audit à accomplir afin d’évaluer chaque secteur d’intérêt.

Diverses méthodes ont été utilisées pour recueillir les éléments probants de l’audit. L’équipe responsable de l’audit a consulté la haute direction du Ministère à de nombreuses reprises et a interrogé tous les chefs de direction générale, 19 directeurs généraux ainsi que des représentants du Secrétariat ministériel et des directions générales. L’audit comprenait l’observation directe de réunions de comités et une analyse de documents, notamment le mandat et les comptes rendus des décisions.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :