Sélection de la langue

Recherche

Stratégie ministérielle de développement durable d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ou équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2020 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada décrit les actions prises par le Ministère afin d’attaindre les objectifs suivants :

Ces tableaux de renseignements supplémentaires présentent les résultats disponibles associé aux actions ministérielles qui on un lien avec ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, Agriculture et Agroalimentaire Canada précise également les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement du Ministère en fonction de objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prise par le Ministère à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et measures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Mener des recherches et des analyses sur les politiques en matière de climat.

Mettre en œuvre le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, lequel :

  • assurera la promotion d’une agriculture écoresponsable et soutiendra la mise au point d’approches et d’outils qui aideront le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre;
  • appuiera les initiatives ayant le potentiel d’ouvrir la voie à une adoption ou à une application plus large de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme et par le secteur, plus généralement;
  • soutiendra les efforts visant à comprendre les impacts possibles des émissions de gaz à effet de serre et les approches ayant pour but de les atténuer et se traduira par de meilleures stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du secteur agricole.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Cible 8.4 : Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme il est prévu dans le cadre décennal de programmes concernant la consommation et la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

Parmi les résultats attendus, on prévoit que des renseignements et des techniques ayant pour but d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre seront développés et/ou mis à la disposition des agriculteurs.

L’indicateur de rendement est le nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques mises au point et/ou montrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, de 2016 à 2021.

Dans un premier temps, le programme visait à mettre au point et/ou à faire l’essai de 12 nouvelles pratiques de gestion bénéfiques de 2016 à 2021. Après un examen des 20 nouveaux projets qui ont été approuvés au cours de 2016-2017, la cible a été révisée à 50.

À la fin de 2017-2018, le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture a permis de mettre au point et/ou de montrer 20 pratiques de gestion bénéfiques lors de journées champêtres et d’ateliers. Selon les plans de travail et les activités à venir pour les 20 nouveaux projets, le nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques mises au point et démontrées augmentera au cours des prochaines années; par conséquent, le programme est en bonne voie d’atteindre la nouvelle cible de 50 pratiques de gestion bénéfiques mises au point et/ou mises à l’essai.
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture.

ODD 1 : Pas de pauvreté

Cible 1.5 : D’ici 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité.

Les résultats que vise la recherche en matière de changements climatiques sont une connaissance accrue de la communauté scientifique dans le domaine des changements climatiques et de l’agriculture.

Dans ce domaine, l’indicateur de rendement est le nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au terme d’un processus externe d’examen par les pairs.

On a établi la cible de 75 articles en totale liés aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2018. En 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada avait publié 587 articles au sujet des changements climatiques.

En 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada avait publié 1 025 articles au sujet des changements climatiques.
* Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et objectifs de développement durable (ODD) des Nation Unies.

 

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et measures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Améliorer utilisation de l’énergie et l’efficacité de nos immeubles opérations.

Entreprendre des études de faisabilité en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et de potentiel de réduction des gaz à effet de serre aux installations candidates.

Entreprendre des projets de rénovation pour l’optimisation de l’automatisation des bâtiments en ce qui a trait au chauffage, à la ventilation et à la climatisation dans les laboratoires et les immeubles de bureaux.

Acheter 35 % d’électricité verte auprès de sources d’énergie renouvelable en Alberta

Faire la promotion des initiatives d’économie d’énergie auprès des employés.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Cible 12.2 : D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

Cible 7.3 : D’ici 2030, doubler le taux global d’amélioration en efficacité énergétique.

  • Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 90,6 kt éq. CO2
  • Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 66,2 kt éq. CO2
  • Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués durant l’exercice 2016-2017 = 7,1 kt éq. CO2
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 35 %

Afin de tenir compte des facteurs d’émission actualisés publiés par Environnement et Changement climatique Canada, les émissions de gaz à effet de serre produites par les installations au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) ont été ajustés à 91,9 kt éq. CO2.

Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2017-2018 = 70,0 kt éq. CO2

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués durant l’exercice 2017-2018 = 6,5 kt éq. CO2

Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2017-2018 = 31 %

Les mesures prises comprennent ce qui suit :

  • la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique;
  • l’achat de 35 % d’électricité verte pour des sites en Alberta;
  • la participation à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel de l’Ontario;
  • la prestation au personnel des installations d’une formation sur l’énergie et la promotion de pratiques exemplaires en matière d’énergie et une prise de conscience de la question de l’énergie.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Moderniser notre parc de véhicules
  • Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement, par exemple, de véhicules, de véhicules électriques, hybrides, économes en carburant.
  • Établir un parc de véhicules de taille idéale.
  • Utiliser des véhicules écoénergétiques.
  • Promouvoir le changement de comportements – par exemple, par des campagnes contre la marche au ralenti des véhicules, la formation des conducteurs et des initiatives d’autopartage.
  • Moderniser le parc pour favoriser les carburants de remplacement, par exemple par des bornes de recharge pour véhicules électriques.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Cible 12.2 : D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

  • Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 8,2 kt éq. CO2
  • Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2016-2017 = 5,3 kt éq. CO2
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 36 % (2005 : 1313 véhicules; 2017 : 910 véhicules).

Le volume des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2005‑2006 (année de référence) est identique à 8,2 kt éq. CO2.

Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2017-2018 = 4,4 kt éq. CO2

Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2017-2018 = 46 % (2005 : 1313 véhicules; 2017-2018 : 895 véhicules)

Les mesures prises comprennent ce qui suit :

  • la pose d’équipements d’alimentation de véhicules électriques dans deux autres centres de recherche d’AAC pour un total de 20 chargeurs à six endroits;
  • la formation d’environ 700 employés sur la conduite préventive et écoénergétique;
  • le remplacement de 50 véhicules plus vieux et moins économes en combustible par de nouveaux véhicules plus économes;
  • le retrait de 15 véhicules du parc.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

Au titre du processus principal de gestion des approvisionnements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission de révision des marchés publics continuera d’intégrer des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers d’achat de produits visés qu’elle examine.

Offrir une formation aux spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel au moyen du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.

Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.

Maintenir à 95 % la cible des achats d’enveloppes, de papier à photocopier et d’imprimés commerciaux qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Maintenir l’exigence selon laquelle tous les nouveaux contrats qui incluent des services de nettoyage et d’entretien prévoient l’utilisation de produits de nettoyage qui réduisent au minimum l’impact environnemental.

Appuyer l’utilisation commune des instruments d’achats qui intègrent des facteurs environnementaux selon la disponibilité et la faisabilité.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Pour les produits examinés par la Commission de révision des marchés publics, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux

Nombre et pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.

Nombre et pourcentage de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné.

Valeur en dollars ou volume des achats de papier conformes à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier au cours de l’année en question.

Valeur en dollars ou nombre de contrats attribués conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au nombre de nouveaux contrats comprenant des services d’entretien et de nettoyage au cours de l’année en question.

Des 197 présentations, 79 (39 %) comportaient des considérations environnementales.

Au 31 mars 2018, 27 (60 %) spécialistes de l’approvisionnement avaient suivi une formation sur les achats écologiques.

100 % – Deux postes (celui de directeur, Services intégrés et celui de directeur, Gestion du matériel) ont fait l’objet d’une évaluation du rendement qui incluait le soutien et la contribution à l’approvisionnement écologique.

La totalité du papier reprographique contient 30 % de matières recyclées.

La totalité des contrats de services d’entretien et de nettoyage (quatre) sont conformes à l’objectif.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Promouvoir des pratiques de transport durables Jusqu’en 2020-2021, continuer de réduire d’au moins 35 % les émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère (se limitant aux voyages aériens seulement) par rapport au niveau de 2005-2006

ODD 12 : Consommation et production responsables

Cible 12.2 : D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

  • Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 9,2 kt éq. CO2
  • Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2016-2017 = 3,9 kt éq. CO2
  • Diminution en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016‑2017 = 57 %
  • Le volume des émissions de gaz à effet de serre produites par les voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) demeure inchangé à 9,2 kt éq. CO2.
  • Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2017-2018 = 4,1 kt éq. CO2
  • Diminution en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2017-2018 = 55 %.
Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Objectif de la SFDD : Alimentation durable
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et measures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d’autres dangers pour la santé et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. Promouvoir l’innovation et des pratiques durables.

Renforcer la capacité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels à promouvoir l’innovation et à encourager l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale, en collaborant avec les provinces et les territoires. Par exemple, travailler à l’augmentation du nombre de pratiques de gestion bénéfiques mises en œuvre pour le faire passer à 17 600 d’ici le 31 mars 2019, au moyen de programmes à frais partagés du cadre Cultivons l’avenir 2 (2013-2018).

Offrir du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires afin de fournir aux agriculteurs une approche systématique qui leur permettront d’évaluer les risques environnementaux prioritaires, d’élaborer des plans de réduction efficaces et d’accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale.

ODD 2 : Faim « zéro »

Cible 2.3 : D’ici 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emplois autres qu’agricoles.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Cible 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.

Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.

Cible 8.4 : Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme il est prévu dans le Cadre décennal de programmes concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

Le résultat attendu est la prise de mesures par le secteur afin de réduire au minimum les risques environnementaux et d’utiliser les intrants d’une manière efficiente.

L’indicateur de rendement est le nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes Cultivons l’avenir 2 à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

La cible établie est de 17 600 d’ici le 31 mars 2019. En 2014-2015, 4 579 pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, soit 26 % de la cible de rendement cumulative. En 2015-2016, 12 701 pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, soit 72 % de la cible de rendement cumulative.

Les provinces et les territoires ont signalé en 2016-2017 que, par l’entremise de programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux, les agriculteurs ont adopté 19 083 pratiques de gestion bénéfiques, dépassant de loin la cible de 17 600 établie par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mars 2019.

Les données sur le rendement pour 2017-2018 devraient être disponibles en 2018-2019.

D’ici 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace afin d’assurer la qualité de l’eau et des sols pour la production alimentaire. Mieux faire connaître l’agriculture, la pêche et l’aquaculture durables.

Évaluer l’ensemble des retombées environnementales liées à l’adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.

Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture.

Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur l’impact de l’agriculture sur les ressources en eau et mieux connaître la gestion des nutriments de façon à hausser l’efficacité des ressources en eau, tout en abaissant le potentiel de contamination.

Mener des projets de recherche fondamentale et appliquée pour accroître les connaissances en matière d’effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

ODD 2 : Faim « zéro »

Cible 2.4 : D’ici 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

ODD 1 : Pas de pauvreté

Cible 1.5 : D’ici 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9 : D’ici 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans le domaine de l’agriculture durable. La contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à ce résultat est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans les domaines des changements climatiques, de la gestion des nutriments et de la qualité de l’air.

Il est important de surveiller la durabilité environnementale du secteur agricole. Pour ce faire, le Ministère s’assure de la disponibilité d’indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale du secteur agricole et en rendre compte.

Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles :

  • Tous les quatre ans, production d’un rapport sur la durabilité environnementale de l’agriculture canadienne, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada, lequel comprend des données détaillées sur la gestion des nutriments et la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
  • Nombre d’articles scientifiques dont la publication a été acceptée au terme d’un processus externe d’examen par les pairs.

La cible de production de rapports est actuellement tous les quatre ans, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada.

Les cibles pour les articles scientifiques sont établies selon le sujet, comme suit :

  • 75 pour les changements climatiques;
  • 75 pour le cycle des nutriments;
  • 50 pour les ressources atmosphériques.

L’objectif devrait être atteint le 31 mars 2018. En 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 587 articles sur les changements climatiques, 246 sur le cycle des nutriments et 324 sur la qualité de l’air.

L’agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport numéro 4, comprend des rapports détaillés sur les paramètres de la gestion des nutriments, de la qualité de l’air, de celle de l’eau, de la capacité d’habitat et de la qualité des sols.

En 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 1 025 articles sur les changements climatiques, 299 sur le cycle des nutriments et 504 sur la qualité des ressources atmosphériques.

* Ce nouvel élément montre la façon dont les ministères contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et des cibles.
Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et measures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l’air pour :

Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l’air ambiant de qualité pour les particules fines et l’ozone par rapport à l’an 2000.

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Agriculture et Agroalimentaire Canada ne contribue pas directement à un indicateur dans ce domaine. Dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable, le Ministère effectue des recherches pour accroître les connaissances sur les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Les efforts du Ministère en matière de production agricole durable comprennent plusieurs éléments : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la poursuite de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Ensemble, ces mesures favoriseront une production agricole plus durable au fur et à mesure que les connaissances scientifiques, les pratiques et les processus seront adoptés au Canada.

Les mesures qui suivent sont mises en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de soutenir l’acquisition de connaissances et de promouvoir l’innovation et l’adoption de pratiques durables :

Mener des projets de recherche fondamentale pour accroître les connaissances concernant les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9 : D’ici 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique en ce qui concerne les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles :

Nombre d’articles scientifiques dont la publication a été acceptée au terme d’un processus externe d’examen par les pairs.

L’objectif de 50 articles sera atteint le 31 mars 2018.

En 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 504 articles sur la qualité des ressources atmosphériques.
D’ici 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. Achever l’exécution des mesures d’assainissement d’ici 2019-2020 aux quatre sites contaminés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada considérés comme étant hautement prioritaires selon le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9 : D’ici 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Cible 12.4 : D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas de site contaminé connu ou présumé qui soit admissible au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’évaluation.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a quatre sites contaminés admissibles au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’assainissement.

AAC a terminé les activités d’assainissement de six sites contaminés admissibles au Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés; quatre de ceux-ci doivent faire l’objet d’activités d’assainissement plus poussées ou de gestion des risques.

* Ce nouvel élément montre la façon dont les ministères contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et des cibles.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

La durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire constitue un processus d’amélioration continue dans le domaine de l’utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. Les pratiques d’agriculture durable contribuent à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, maintenant et à l’avenir, et en réduisant les coûts d’exploitation, grâce à une efficience accrue. Ces pratiques rehaussent la réputation du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres, et contribuent à la préservation de l’accès aux marchés existants et à l’ouverture de nouveaux débouchés favorisant la croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et appuient son importante contribution à l’économie canadienne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada investit dans un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus durable en appuyant l’innovation et les interventions à la ferme. Cela comprend, par exemple, le soutien à la réalisation à la ferme d’évaluations du risque pour l’environnement et l’offre de mesures incitatives aux producteurs pour la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques. Comme l’agriculture est une compétence partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes à la ferme reposent sur des partenariats et le partage des coûts entre les deux ordres de gouvernement, et leur exécution est assurée par des organismes provinciaux ou territoriaux.

Par ailleurs, Agriculture et Agroalimentaire Canada réalise et appuie des activités de recherche et de développement qui contribuent à la croissance durable du secteur. Cela comprend, par exemple, l’amélioration de l’efficience de l’utilisation des ressources et des intrants (la terre, l’eau et les nutriments) par la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (par exemple, l’irrigation à débit variable, les systèmes d’alimentation robotisés). L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent un rôle de premier plan pour la conservation de l’eau et des sols et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certains investissements contribuent aux objectifs plus larges de croissance propre en proposant à d’autres secteurs des solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple, en valorisant la biomasse agricole pour produire de l’électricité ou des carburants.

Durant le cycle de rapports de 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a étudié les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Le Ministère applique systématiquement une évaluation environnementale stratégique aux propositions stratégiques qui sont présentées au ministre ou au Cabinet pour approbation et qui pourraient avoir d’importants effets sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ce processus consiste généralement en trois étapes, appliquées progressivement au besoin, comme suit :

  1. Examen initial – un examen visant à déterminer s’il existe une possibilité quelconque d’effets sur l’environnement associés à la proposition ou si une évaluation réalisée précédemment s’applique toujours.
  2. Analyse préliminaire – une évaluation visant à déterminer si des effets importants sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs, découleraient de la mise en œuvre de la proposition.
  3. Évaluation environnementale stratégique détaillée – une analyse plus détaillée des effets sur l’environnement, y compris des mesures d’atténuation pouvant réduire ou éliminer les effets négatifs potentiels ou rehausser les bienfaits potentiels pour l’environnement.

Les analyses préliminaires et les évaluations environnementales stratégiques détaillées appliquées aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des évaluations ministérielles détaillées sont rendus publics dans le cas des initiatives qui sont approuvées ou annoncées. La déclaration publique a pour but de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme, y compris ses impacts sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ont été pris en compte adéquatement durant l’élaboration de la proposition et dans le cadre du processus décisionnel.

En cours de l’exercice 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est acquitté de ses engagements quant aux évaluations environnementales stratégiques; le Ministère a notamment :

Des 25 examens initiaux réalisés, 15 propositions ont été jugées comme des cas spéciaux en ce qu’elles avaient déjà été évaluées; une proposition nécessitait une évaluation de niveau Analyse préliminaire et une proposition devait faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée. La déclaration publique est publiée dans le site Web du Ministère

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :