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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)

Renseignements généraux- Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril, 2017
Date d’échéance 31 mars, 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-18 (Modalités approuvées)
Résultats stratégiques Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
    • 1.2.8 Programmes d’investissement dans le secteur laitier
Description Les programmes destinés à l’industrie laitière comprennent le Programme d’investissement pour les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, conçus pour encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité. Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce notamment à l’adoption de systèmes de traite automatisés, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion des troupeaux ou d’autres mesures visant à mettre à niveau l’équipement. Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.
Résultats atteints

Programme d’investissement dans les fermes laitières :

  • Indicateurs de rendement : Nombre de projets approuvés
    • Objectif : 2 920 projets d’ici le 31 mars 2022
    • Résultat : 870 projets approuvés au 31 mars 2018.
  • Indicateurs de rendement : Nombre d’investissements à petite échelle (moins de 60 000 $)
    • Objectif : 2 648 investissements à petite échelle d’ici le 31 mars 2022
    • Résultat : 764 projets d’investissement à petite échelle approuvés au 31 mars 2018.
  • Indicateurs de rendement : Nombre d’investissements à grande échelle (60 000 $ à 250 000 $)
    • Objectif : 272 investissements à grande échelle d’ici le 31 mars 2022
    • Résultat : 106 projets d’investissement à grande échelle approuvés au 31 mars 2018.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers :

Les résultats attendus du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui se termine le 31 mars 2021, sont d’aider le secteur laitier à moderniser ses opérations et à améliorer sa productivité.

Les résultats du programme seront mesurés au moyen d’éléments tels que les économies de coûts de production (par exemple, la main-d’œuvre et l’amélioration de l’efficacité), l’adoption de technologies et l’augmentation du volume de lait de transformation ou de consommation et des composants laitiers utilisés dans la production (s’il y a lieu).

Les transformateurs participants sont tenus de rendre compte de l’augmentation de la production ainsi que de l’augmentation en pourcentage du volume de lait de transformation ou de lait de consommation et des composants du lait utilisés dans la production, dans le but d’augmenter le volume de ces intrants dans la mesure du possible, ce qui fournit indirectement un soutien au secteur agricole dans son ensemble.

Le programme est encore récent et, par conséquent, les rapports sur les progrès réalisés n’ont pas encore pris pleinement effet. Au cours de la première année du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, du financement a été approuvé pour six entreprises.

Commentaires sur les écarts

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers :

Les autorisations totales du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers pour 2017-2018 ont été fixées à 21,6 millions de dollars. De ce  montant, 11,6 millions de dollars ont  été dépensés en 2017-2018, et le solde de 10 millions de dollars a été reporté en 2018-2019 en raison de la date de lancement du programme.

Programme d’investissement dans les fermes laitières :

Les autorisations totales disponibles du Programme d’investissement dans les fermes laitières pour 2017-2018 ont été fixées à l’origine à 16 millions de dollars. En raison du volume élevé de demandes reçues, le Programme d’investissement dans les fermes laitières a reçu l’autorisation d’utiliser jusqu’à 4 millions de dollars supplémentaires provenant de la dernière année de Cultivons l’avenir 2. Le montant total des engagements pour 2017-2018 était d’un peu plus de 19 millions de dollars. Afin de s’assurer que l’autorisation de financement du Programme d’investissement dans les fermes laitières ne soit pas dépassée, le remboursement du Programme d’investissement dans les fermes laitières aura lieu au cours de la deuxième année du Partenariat canadien pour l’agriculture (2019-2020).

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ces programmes ont été élaborés en tenant compte des commentaires formulés par un large éventail d’intervenants de l’industrie laitière et de Canadiens de partout au pays. Ils s’ajoutent aux investissements en cours dans l’industrie.

Dans le cadre du programme, plusieurs approches de communication ont été adoptées pour mieux faire connaître et comprendre le programme, notamment :

  • des annonces du ministre;
  • le site Web d’Agriculture et d’Agroalimentaire;
  • des séances d’information à l’intention des intervenants (entreprises, associations nationales et régionales);
  • une collaboration avec les bureaux régionaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L’administration du programme a travaillé tout au long de l’année pour assurer la prestation efficace du programme par le biais de mesures, notamment :

  • de discussions avec des demandeurs potentiels sur l’admissibilité au programme et de l’explication du processus de demande;
  • de visites sur place;
  • de la promotion en continue grâce à la participation ciblée aux événements publics et de l’industrie;
  • des annonces ministérielles.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en
2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 40 861 000 30 817 846 30 817 846
Total du programme 0 0 0 40 861 000 30 817 846 30 817 846

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)

Renseignements généraux - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultats stratégiques Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance
    • 1.2.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.3 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Description

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux offrent un soutien aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l'utilisation de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise éprouvés, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur.

Chaque province et territoire dispose de la souplesse voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes conçus à la mesure des divers besoins des régions.

Parmi les activités provinciales et territoriales prévues à frais partagés, mentionnons : fourniture de services de consultation et d'évaluation sur les pratiques de gestion de l'entreprise; et augmentation de l'irrigation et des infrastructures hydriques.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

La phase 1 du sondage Cultivons l’avenir 2 (terminé au début de 2016) portait sur le pourcentage de clients ayant accès au financement à frais partagés qui prévoyaient un revenu stable ou accru au cours des cinq prochaines années. L’enquête a révélé que 35 % des répondants étaient optimistes quant à la stabilité ou à l’augmentation de leur revenu agricole net au cours des cinq prochaines années.

La phase 2 du sondage (achevée au début de 2018) portait sur le pourcentage de clients ayant accès au financement à frais partagés qui ont vu leurs revenus augmenter au cours des cinq dernières années. Le sondage indique que 20 % des répondants ont fait état d’une croissance des revenus au cours des cinq dernières années.

Les rapports annuels sur le rendement, présentés par les provinces et les territoires, indiquent que 35 794 acres ont été appuyés par des programmes d’infrastructure au cours des quatre premières années du cadre (de 2013–2014 à 2016-2017). Les données pour 2017-2018 seront disponibles en 2018-2019.

Commentaires sur les écarts

Selon le cadre quinquennal de Cultivons l’avenir 2, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés. Les provinces et les territoires doivent produire un rapport sur les écarts par rapport à leurs dépenses de programme prévues et les gérer. Ils peuvent reporter les fonds non dépensés jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses prévues aux années suivantes, à l’exception de la dernière année du cadre Cultivons l’avenir 2. Le total de dépenses sur cinq ans doit refléter la formule de financement fédéral-provincial-territorial de 60:40.

Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient diminué au cours de la dernière année de Cultivons l’avenir 2, la participation variait entre les programmes par rapport aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d’autres, tout en respectant les affectations de financement fédéral-provincial-territorial.

Audits achevés ou prévus Une vérification des bénéficiaires a été effectuée pour 2017-2018. Cinq vérifications des bénéficiaires sont prévues pour 2018-2019.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation des programmes des Initiatives stratégiques à coûts partagés de Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à frais partagés et doivent donc déterminer les outils qui conviennent le mieux pour dialoguer avec les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi ces méthodes, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc. Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait participer les bénéficiaires au moyen de sondages sur l’impact sur la clientèle en 2016 et en 2018; les sondages ont été menés par un entrepreneur.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en
2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 955 199 27 163 776 44 830 856 28 880 456 28 703 415 (16 127 441)
Total du programme 28 955 199 27 163 776 44 830 856 28 880 456 28 703 415 (16 127 441)

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)

Renseignements généraux - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultats stratégiques Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive et Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
    • 1.2.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
    • 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.3 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Description

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux appuient les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à établir et à conserver des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l’industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l’échelle nationale et internationale afin d’accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l’aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales ou végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.

Chaque province et territoire dispose de la souplesse pour concevoir et mettre en œuvre des programmes conçus à la mesure des divers besoins des régions.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

Résultats atteints

Les rapports annuels sur le rendement, présentés par les provinces et les territoires, indiquent que 14 600 activités liées aux systèmes d’assurance et aux normes ont été entreprises au cours des quatre premières années du cadre (de 2013-2014 à 2016-2017). Les données pour 2017-2018 seront disponibles en 2018-2019.

La phase 2 du sondage sur l’impact sur la clientèle (achevée en 2018) indique que 25 % des répondants ont été en mesure de conquérir de nouveaux marchés.

Commentaires sur les écarts

Selon le cadre quinquennal de Cultivons l’avenir 2, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés. Les provinces et les territoires doivent produire un rapport sur les écarts par rapport à leurs dépenses de programme prévues et les gérer. Ils peuvent reporter les fonds non dépensés jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses prévues aux années suivantes, à l’exception de la dernière année du cadre Cultivons l’avenir 2. Le total de dépenses sur cinq ans doit refléter la formule de financement fédéral-provincial-territorial de 60:40.

Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient diminué au cours de la dernière de Cultivons l’avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes par rapport aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d’autres, tout en respectant les affectations de financement fédéral-provincial-territorial.

Audits achevés ou prévus Une vérification des bénéficiaires a été effectuée en 2017-2018. Cinq vérifications des bénéficiaires sont prévues pour 2018-2019.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation des programmes des Initiatives stratégiques à coûts partagés de Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à frais partagés et doivent donc déterminer les outils qui conviennent le mieux pour dialoguer avec les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi ces méthodes, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc. Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait participer les bénéficiaires dans le cadre du sondage sur l’impact sur la clientèle en 2016 et en 2018; les sondages ont été menés par un entrepreneur.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 78 772 226 91 792 901 60 869 892 90 365 721 85 596 738 24 726 846
Total du programme 78 772 226 91 792 901 60 869 892 90 365 721 85 596 738 24 726 846

Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)

Renseignements généraux - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.5 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
    • 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.3 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Description

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation :

Ce programme appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d’accroître l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement :

Ce programme appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d’appuyer le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d’atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et environnementale à long terme du secteur agricole.

Chaque province et territoire dispose de la souplesse voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes conçus à la mesure des divers besoins des régions.

Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions.

Résultats atteints

Programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation :

Les rapports annuels sur le rendement, soumis par les provinces et les territoires, indiquent que 5 970 nouveaux produits, technologies, pratiques ou processus ont été évalués ou démontrés au cours des quatre premières années du cadre (de 2013-2014 à 2016-2017). Les données pour 2017-2018 seront disponibles en 2018-2019.

Programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés reliés à l’environnement :

Les rapports annuels sur le rendement, soumis par les provinces et les territoires, indiquent que 18 138 pratiques de gestion bénéfiques ont été mises en œuvre au cours des quatre premières années du cadre (de 2013-2014 à 2016-2017). Les données pour 2017-2018 seront disponibles en 2018-2019.

Commentaires sur les écarts

Selon le cadre quinquennal de Cultivons l’avenir 2, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés. Les provinces et les territoires doivent produire un rapport sur les écarts par rapport à leurs dépenses de programme prévues et les gérer. Ils peuvent reporter les fonds non dépensés jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses prévues aux années suivantes, à l’exception de la dernière année du cadre Cultivons l’avenir 2. Le total de dépenses sur cinq ans doit refléter la formule de financement fédéral-provincial-territorial de 60:40.

Bien que les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux aient diminué au cours de la dernière année de Cultivons l’avenir 2, la participation au programme variait entre les programmes par rapport aux plans initiaux, ce qui a donné lieu à des dépenses inférieures aux prévisions dans certaines régions et à des dépenses supérieures aux prévisions dans d’autres, tout en respectant les affectations de financement fédéral-provincial-territorial.

Audits achevés ou prévus Une vérification des bénéficiaires a été effectuée en 2017-2018. Cinq vérifications des bénéficiaires sont prévues pour 2018-2019.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation des programmes des Initiatives stratégiques à coûts partagés de Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes à frais partagés et doivent donc déterminer les outils qui conviennent le mieux pour dialoguer avec les demandeurs et les bénéficiaires. Parmi ces méthodes, mentionnons les sites Web, la publicité, les brochures, etc. Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait participer les bénéficiaires au moyen de sondages sur l’impact sur la clientèle en 2016 et en 2018; les sondages ont été menés par un entrepreneur.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 110 033 641 100 523 555 100 179 252 95 859 536 88 100 021 (12 079 231)
Total du programme 110 033 641 100 523 555 100 179 252 95 859 536 88 100 021 (12 079 231)

Initiatives Agri-risques (Voté)

Renseignements généraux - Initiatives Agri-risques (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Initiatives Agri-risques (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2023 (date de fin précédente - 31 mars 2018)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-18 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l’entreprise
    • 1.1.5 Initiatives Agri-risques
Description

Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l'industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l'assurance. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d’un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Pour d’autres précisions, visiter : Initiatives Agri-risques

Résultats atteints En 2017-2018, le Ministère a reçu 16 nouvelles demandes de recherche et développement. Le nombre total de demandes approuvées dans le cadre du programme d’initiatives Agri-risques de Cultivons l’avenir 2 était de 50 projets de recherche et développement et de 10 projets de renforcement des capacités administratives pour un total de 60 projets.
Commentaires sur les écarts Les efforts déployés au cours de l’année pour promouvoir le programme Agri-risques par le biais de contacts directs avec l’industrie et avec des collègues provinciaux et territoriaux ont entraîné une augmentation de plus de 73 % des dépenses réelles par rapport au niveau de 2016-2017, ce qui comprend un certain nombre de nouveaux projets de recherche et de développement ainsi que quatre autres projets de renforcement des capacités administratives. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison d’un nombre de demandes moins élevé que prévu à l’origine.
Audits achevés ou prévus

Une vérification de ce programme a été effectuée en 2017-2018. Des recommandations ont été formulées à la suite de la vérification en ce qui concerne le renforcement des processus et des procédures. Les initiatives Agri-risques - La réponse de la direction et le plan d’action ont été approuvés au niveau du sous-ministre et toutes les mesures devraient être en place en 2018-2019.

Une vérification du Programme de gestion des risques sectoriels – Gestion des risques de l’entreprise devrait être terminée d’ici mars 2021.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation d’Agri-risques a été effectuée en 2017-2018. Les recommandations de l’évaluation étaient axées sur l’amélioration de la sensibilisation, l’augmentation du recours à des experts en la matière et l’accélération du processus d’approbation des projets. Les initiatives Agri-risques - La réponse de la direction et le plan d’action ont été approuvés au niveau du sous-ministre et toutes les mesures devraient être en place en 2018-2019.

Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Divers moyens ont été mis en œuvre pour promouvoir le programme, notamment le contact direct avec des membres de l’industrie et des organisations de producteurs, le dialogue avec les bureaux régionaux du Ministère, ainsi que la tenue du Forum sur les initiatives Agri-risques de 2017.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Initiatives Agri-risques (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 0
Total des contributions 5 270 710 8 284 065 17 150 000 15 950 000 14 423 800 (2 726 200)
Total du programme 5 370 710 8 384 065 17 250 000 16 050 000 14 523 800 (2 726 200)

Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)

Renseignements généraux - Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation
    • 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
    • 2.1.4 Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Description

L'objectif du Programme d'Agri-innovation est d'accélérer le rythme de l'innovation en appuyant des activités de recherche-développement en agri-innovation et en facilitant la démonstration, la commercialisation et l'adoption de produits innovateurs, de technologies, de procédés, de pratiques et de services en vue d'améliorer la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l'adaptabilité et la durabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et d'aider à saisir des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux pour ce secteur.

Le programme Agri-innovation comportera trois volets :

  1. Recherche accélérant l'innovation;
  2. Recherche, développement et transfert des connaissances; et
  3. Facilitation de la commercialisation et de l'adoption.

Le programme Agri-innovation versera des contributions remboursables et non remboursables.

Volet A - Recherche accélérant l'innovation :

Ce sous-programme vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels en générant et fournissant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider l'industrie à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à saisir des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; transformer les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs canadiens en matière de durabilité environnementale; encourager la transformation des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité environnementale et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement de la durabilité environnementale du secteur de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec l'industrie afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises. Ce volet en particulier ne comporte pas de contributions.

Volet B – Recherche, développement et transfert de connaissances :

L'objectif de ce sous-programme vise à accélérer le rythme d'innovation dans le secteur en soutenant les recherches dirigées par l'industrie, les activités de création et de transfert de connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché, favoriser l'innovation, l'investissement dans l'industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non-remboursables aux bénéficiaires et de l'aide à la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l'appui d'un projet.

Volet C - Facilitation de la commercialisation et de l'adoption :

L'objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l'adoption dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l'adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels dirigés par l'industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.

Résultats atteints

Volet B – Recherche, développement et transfert des connaissances :

En ce qui concerne le secteur qui développe ou fait progresser les connaissances et les technologies en vue de leur commercialisation ou de leur adoption par l’industrie, les progrès ont été mesurés d’après le nombre de publications scientifiques examinées par des pairs dans le secteur de 2013 à 2018. Les publications scientifiques examinées par des pairs comprennent des rapports de recherche qui sont publiés dans des revues scientifiques, des livres, des chapitres de livres, des articles de synthèse et des actes de conférence et d’autres publications.

L’objectif pour la durée du programme était de 1 000 publications scientifiques évaluées par des pairs (une révision à la hausse de l’objectif initial de 339).

Le programme a pris fin le 31 mars 2018 et a permis la production de 1 672 publications scientifiques examinées par des pairs de 2013-2014 à 2017-2018 (il s’agit d’un résultat provisoire puisque des données continuaient d’être recueillies au moment de la production du rapport).

Dans le cadre du volet B, on s’est également efforcé d’aider le secteur à se doter d’une capacité supplémentaire de développement des connaissances et des technologies, ce qui a été mesuré par le nombre de personnes nouvellement formées et hautement qualifiées dans le secteur de 2013 à 2018.

L’objectif était de 276 pour la durée du programme.

De 2013-2014 à 2017-2018, 264 étudiants ont travaillé sur des projets dirigés par l’industrie et financés dans le cadre du volet et ont obtenu une maîtrise ou un doctorat dans diverses disciplines scientifiques. Cela contribuera à faire en sorte que du personnel hautement qualifié soit bien placé dans le secteur pour continuer à innover au fil du temps (il s’agit d’un résultat provisoire puisque les données continuaient d’être recueillies au moment de la production du rapport).

Volet C : Facilitation de la commercialisation et de l’adoption.
Le volet C vise en partie à aider le secteur à accéder à des capitaux de gouvernements et d’investisseurs privés pour appuyer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de technologies, de procédés, de produits et services novateurs. Cet objectif a été mesuré en examinant la valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018.

Pour la durée du programme, l’objectif est de 118,5 millions de dollars.

La valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet C était de 118,5 millions de dollars et l’objectif a été atteint.

Le deuxième indicateur utilisé pour déterminer les résultats obtenus était le renforcement par le secteur de sa capacité de commercialiser des produits, des technologies, des procédés ou des services en examinant le nombre de produits, de technologies, de procédés ou de services novateurs appuyés par le programme et qui ont été commercialisés.

L’objectif était de 54 pour la durée du programme.

De 2013-2014 à 2017-2018, 20 produits, technologies, procédés ou services novateurs soutenus par le programme ont été commercialisés (il s’agit d’un résultat provisoire puisque des données continuaient d’être recueillies au moment de la production du rapport). En raison de la nature des projets visés par ce sous-programme, les rapports sur le rendement commencent un an après l’achèvement du projet et se poursuivront pendant cinq années supplémentaires. Par conséquent, les résultats qui seront communiqués pour 2018-2019 correspondront à des données provisoires, puisque certains projets continueront à faire état de résultats jusqu’à 2023-2024. On s’attend à ce que certains projets donnent lieu à la commercialisation de plus d’un produit, d’une technologie, d’un procédé ou d’un service, mais il ne sera pas possible de déterminer si l’objectif de 54 a été atteint avant 2023–2024.

Commentaires sur les écarts Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en 2017-2018, ce qui s’explique principalement par le fait que certains projets n’ont pas utilisé le niveau de financement initialement prévu.
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du Programme Agri-innovation – volet B : Recherche, développement et transfert des connaissances a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation a permis de conclure qu’il y a un besoin constant pour ce type de programme afin de mettre au point des innovations afin de contrer les menaces à la profitabilité et à la capacité concurrentielle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Une évaluation du Programme Agri-innovation, volet C : Facilitation de la commercialisation et de l’adoption a été effectuée en 2017-2018. L’évaluation a permis de conclure que le programme aide les entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes à répondre aux possibilités du marché et aux défis de productivité en soutenant l’innovation.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Volet B et volet C :

Le Partenariat canadien pour l’agriculture a été élaboré en consultation avec les demandeurs et les bénéficiaires afin d’améliorer la conception des nouveaux programmes et de promouvoir le partenariat.

Volet B – Recherche, développement et transfert des connaissances :

Dans le but de réduire le temps d’examen des demandes du programme, qui sont complexes, et d’élaborer une recommandation de financement, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place un processus conjoint d’examen par les pairs pour le volet Grappes qui a lieu avant que les demandes ne soient soumises. L’amélioration de la collaboration entre le milieu universitaire, le gouvernement et l’industrie a permis une approche plus intégrée et synergique de la recherche scientifique pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Le nouveau processus d’examen et ses échéanciers ont été mis à l’essai dans le cadre du Programme de partenariat canadien pour l’agriculture (volet des grappes agro-scientifiques) qui a remplacé le volet B.

S’appuyant sur les solides relations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada avec des organisations de grappes scientifiques bien établies, dont plusieurs existent depuis plus de 10 ans et ont des structures organisationnelles et des contrôles bien établis, le Ministère a travaillé avec les organisations de la grappe scientifique du volet B pour élaborer un mécanisme de rapports financiers plus simple, qui offre une plus grande souplesse en matière de gestion de trésorerie, réduit la fréquence des demandes de remboursement et allège le fardeau administratif des bénéficiaires de la grappe dans le cadre du Programme de partenariat canadien pour l’agriculture (volet grappes agro-scientifiques).

Volet C : Facilitation de la commercialisation et de l’adoption.

Dans le cadre du volet C, plusieurs approches de communication ont été utilisées pour mieux faire connaître et comprendre le programme, notamment :

  • des annonces du ministre;
  • le site Web d’Agriculture et d’Agroalimentaire;
  • des séances d’information à l’intention des intervenants (entreprises, associations commerciales nationales et régionales, universités et experts-conseils);
  • une collaboration avec les bureaux régionaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L’administration du programme a travaillé tout au long de l’année pour assurer la prestation efficace du programme par le biais de mesures, notamment :

  • de discussions avec des demandeurs potentiels sur l’admissibilité au programme et de l’explication du processus de demande;
  • de visites sur place;
  • de la promotion permanente grâce à la participation ciblée aux événements publics et de l’industrie;
  • des annonces ministérielles.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 62 908 011 61 656 052 60 455 000 59 978 554 57 494 019 (2 960 981)
Total du programme 62 908 011 61 656 052 60 455 000 59 978 554 57 494 019 (2 960 981)

Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)

Renseignements généraux - Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
    • 1.2.3 Développement des marchés
    • 1.2.4 Systèmes d'assurance
Description

Le programme de paiements de contributions non remboursables du programme Agri-marketing comprend les volets suivants :

  • Développement des marchés

    Aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre de contributions de contrepartie non remboursables pour qu'il ait la capacité de tirer parti des gains d'accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l'industrie agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et alimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale.

  • Systèmes d'assurance

    Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit un soutien en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d'assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et les demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l'élaboration de systèmes d'assurance nationaux, de normes et d'outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché.

Résultats atteints
  • Développement des marchés

    Au total, 1906 événements de developpement de marchés et de produits promotionnels cumulatifs sur de nouveaux marchés ont été entrepris ou déployés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Ces activités ont contribué à maintenir la capacité de l’industrie de déterminer et de saisir des occasions commerciales tout en augmentant l’exposition de l’industrie dans les marchés internationaux, et à informer les acheteurs internationaux de l’offre du Canada.

  • Systèmes d’assurance

    Au total, 49 systèmes d’assurance et outils de normalisation ont été mis au point dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Ces systèmes et outils de normalisation ont permis à l’industrie de répondre aux besoins du consommateur, des acheteurs et à la demande du marché en matière d’assurances, et ont donc amélioré la concurrence sur les marchés intérieurs et internationaux.

Résultat attendu : Mise en œuvre de systèmes et de normes d’assurance par les producteurs et les entreprises agricoles.

Indicateurs de rendement : Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2.

Objectif : 13 200, la date cible pour l’atteinte de l’objectif est le 31 mars 2019.

Résultat : 11 294 activités relatives aux systèmes/normes d’assurance entreprises au 31 mars 2018.

Commentaires sur les écarts
  • Developpement des marchés

    Les dépenses réelles étaient supérieures aux prévisions en raison d’une augmentation de la participation au programme, mais sont demeurées dans les limites du financement.

  • Systèmes d’assurance

    Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car le taux de participation au programme a été inférieur aux prévisions.

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation d’Agri-marketing : Développement des marchés a été effectuée en 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En règle générale, les agents responsables du programme sollicitent directement la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Durant l’élaboration du programme dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, aucune participation n’a été sollicitée à proprement dit. Les bénéficiaires ont toutefois participé au processus d’élaboration du cadre national plus vaste Cultivons l’avenir 2.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - Portion exclusivement fédérale et attribuée par le fédéral (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 867 797 34 250 294 35 500 000 40 443 173 36 531 651 1 031 651
Total du programme 28 867 797 34 250 294 35 500 000 40 443 173 36 531 651 1 031 651

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)

Renseignements généraux - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Date de mise en œuvre 25 avril 1997
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.6 Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Description

Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes de garantie d'emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d'animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l'année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l'avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d'intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l'avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d'obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Résultats atteints

En 2017-2018, le Ministère, par l’entremise du Programme de paiements anticipés et en partenariat avec 39 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles l’accès à des prêts opportuns et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins de trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse pour trouver les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

  • Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production - 20 745 (cible : 28 000);
  • Valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiements anticipés par période de production - 2 230 milliards de dollars (cible : 2 125 milliards de dollars);
  • La pénalité pour défaut du Programme de paiements anticipés est calculée selon un pourcentage du total des avances versées au titre du Programme par période de production - 4,08 % (cible : ≤ 3,5 %)*;
  • Pourcentage des accords de garantie d’avance envoyés aux associations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d’une demande dûment documentée – 80 % (cible : 80 %).

En 2017-2018, le Ministère a continué d’appuyer la commercialisation des produits agricoles dans le cadre du Programme de mise en commun des prix grâce à deux ententes, représentant une garantie évaluée à 38,8 millions de dollars.

Indicateurs de rendement et cibles :

Prix garanti au titre du Programme de mise en commun des prix selon un pourcentage de la valeur marchande moyenne – 64,11 % (cible : ≤ 65 %).

Commentaires sur les écarts

La participation au Programme de paiements anticipés varie d’une année à l’autre, et ce, en fonction de facteurs comme la demande, les taux d’intérêt et les besoins financiers des producteurs. En 2017-2018, 20 745 producteurs ont reçu des avances au titre du Programme de paiements anticipés, ce qui est compatible avec la participation d’environ 21 000 participants par programme depuis 2014. Il convient de souligner que l’objectif de 2 125 milliards de dollars en avances a été dépassé en 2017-2018.

La valeur des défauts de paiement était légèrement supérieure à 4 %, ce qui est légèrement supérieur à l’objectif de 3,5 % du total des avances pour 2016-2017*, mais correspond au taux de défaut des dernières années. Le Ministère analyse les défauts de paiement des programmes et évalue les options dans le but de réduire davantage les niveaux de défaut pour les années à venir.

Les dépenses dans le cadre du programme se sont élevées à environ 29 millions de dollars, ce qui comprend à la fois les frais d’intérêt payés par le Ministère et les montants en souffrance payés en vertu de la garantie. Les coûts sont légèrement supérieurs à ceux des années précédentes, mais ils sont nettement inférieurs aux dépenses prévues de 65,9 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues en raison de facteurs comme les taux d’intérêt actuellement inférieurs à la moyenne et le taux de participation. Le nombre de demandes reçues pour le Programme de paiements anticipés varie d’une année à l’autre, et ce, en fonction de la demande, des taux d’intérêt et des besoins des producteurs en flux de trésorerie. Le montant des dépenses réelles indiqué ne tient pas compte des montants recouvrés à partir des avances passées en souffrance.

Remarque : Les producteurs ont jusqu’à la fin de la période de production du Programme de paiements anticipés pour rembourser intégralement leurs avances. En raison de la durée de ces périodes de production, il n’est pas encore possible de faire rapport sur les défauts de paiement pour l’année de programme 2017. Les résultats relatifs aux défauts de paiement indiqués ci-dessus concernent les avances consenties au cours de l’année de programme 2016.

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Programme de paiements anticipés est exécuté par environ 39 organisations de producteurs à travers le Canada. Ces organisations travaillent en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour s’assurer que tous leurs membres et les participants potentiels dans leur région sont au fait des avantages et des objectifs du programme. De plus, la promotion du programme est assurée pendant les divers salons de l’agriculture à l’échelle du pays et au cours des réunions de producteurs. Ainsi, Agriculture et Agroalimentaire Canada reste en contact avec les producteurs et s’assure que le Programme de paiements anticipés continue de répondre aux besoins du secteur.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 22 157 715 25 670 879 65 900 000 29 030 974 29 030 974 (36 869 026)
Total du programme 22 157 715 25 670 879 65 900 000 29 030 974 29 030 974 (36 869 026)

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)

Renseignements généraux - Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)
Date de mise en œuvre 18 juin 2009
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi canadienne sur les prêts)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Résultats stratégiques Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l’entreprise
    • 1.1.7 Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Description La Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme légiféré de garanties de prêts de financement qui facilite l'accès au crédit des producteurs et des coopératives agricoles. En vertu du programme de la Loi canadienne sur les prêts, le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts qu'elles consentent aux producteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les producteurs utilisent ces prêts pour implanter, moderniser et développer leurs exploitations, alors que les coopératives agricoles les utilisent pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.
Résultats atteints

En 2017-2018, le Ministère, en partenariat avec des institutions financières, a continué d’appuyer l’établissement, l’amélioration et le développement des fermes partout au Canada en accordant des prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

  • Valeur en dollars des prêts enregistrés accordés par des institutions financières durant l’exercice – 91,6 millions de dollars (cible : 125 millions de dollars);
  • Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants – 260 (cible : 240);
  • Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’année – 0,4 % (cible : moins de 1 %); et
  • Pourcentage des prêts enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables – 96,9 % (cible : 80 %).
Commentaires sur les écarts La valeur des prêts accordés en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles en 2017-2018 a diminué par rapport aux prêts accordés en 2016-2017 (94,8 millions de dollars) et en deçà de la cible de 125 millions de dollars. Les dépenses de programme pour les pertes sur prêts étaient bien en deçà du montant des dépenses prévues de 13,1 millions de dollars. La participation au programme peut être influencée par des facteurs tels que les taux d’intérêt, la compréhension du programme par les institutions financières et l’état de l’industrie. Le Ministère s’efforce d’accroître la connaissance du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, notamment auprès des agriculteurs et des institutions financières, dans le but d’accroître la participation dans les années à venir.
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles sont accordés au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada par des institutions financières, comme des banques, des coopératives de crédit et des caisses populaires. Le programme est conçu pour permettre aux institutions financières de l’intégrer à leurs pratiques habituelles d’octroi de prêts, tout en offrant des prêts garantis par le gouvernement aux producteurs et aux coopératives agricoles. Ils enregistrent les prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et soumettent les frais d’enregistrement connexes à l’aide du système d’enregistrement en ligne des prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a demandé aux institutions financières d’accroître leur connaissance du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et intégrera la participation des agriculteurs et des prêteurs dans ses plans d’évaluation.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 98 732 611 840 13 111 013 385 500 385 500 (12 725 513)
Total du programme 98 732 611 840 13 111 013 385 500 385 500 (12 725 513)

Programme Agri-investissement (Législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-investissement (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-investissement (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2023 (Agri-investissement est un programme permanent et prévu par la loi. Toutefois les anciennes autorisations relative aux politiques et au programme ont expiré le 31 mars 2018).
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-18 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.2 Agri-investissement
Description

Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Agri investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d’un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada a adopté, en partenariat avec les provinces et territoires, un ensemble d’indicateurs de rendement et d’objectifs pour l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre de près le rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, pour en faire rapport et s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les résultats suivants sont basés sur l’année de programme 2015, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données :

  • 80 % des producteurs ont participé à Agri-investissement en 2015, ce qui est supérieur à l’objectif de 75 % et en hausse de 5 % par rapport à 2014;
  • en 2015, 45 % des producteurs d’Agri-investissement qui ont reçu des paiements d’Agri-stabilité ont également effectué des retraits de leur compte d’épargne Agri-investissement, l’objectif de 60 % n’ayant donc pas été atteint. Ce résultat indique que les producteurs n’utilisent pas le solde de leur compte Agri-investissement pour faire face aux baisses de revenu dans la mesure prévue;
  • 98 % des demandes complètes ont été reçues et traitées en 45 jours ou moins, ce qui dépasse l’objectif de 80 %.
Commentaires sur les écarts

Agri-investissement est axé sur la demande, et l’écart d’une année à l’autre dans les paiements de subvention et de contribution est directement lié à la participation et au prix des produits de base. Les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales correspondent à un pourcentage des revenus générés par la vente des produits de base au cours de la période de production considérée (ventes nettes admissibles).

Les dépenses réelles étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison d’une participation plus forte que prévue et du fort rendement du secteur, qui a entraîné une augmentation des ventes nettes admissibles et des contributions de contrepartie accrues du gouvernement.

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une vérification du Programme de gestion des risques sectoriels – Gestion des risques de l’entreprise devrait être terminée d’ici mars 2021.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Agri-investissement est exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf le Québec. Au Québec, Agri-investissement est exécuté par La Financière agricole. Chaque agent de prestation est chargé de la promotion du programme dans sa province ou son territoire, ainsi que des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme. Les inscriptions annuelles et les exigences de participation sont communiquées par le truchement de divers forums, notamment les publicités dans les principaux journaux agricoles, les avis à l’industrie, les sites Web des programmes et les lettres de rappel, ainsi que par l’entremise de Twitter.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme Agri-investissement (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 143 010 095 152 279 055 126 200 000 147 578 690 147 578 690 21 378 690
Total des contributions 17 915 115 24 986 173 17 500 000 20 036 000 20 036 000 2 536 000
Total du programme 160 925 210 177 265 228 143 700 000 167 614 690 167 614 690 23 914 690

Programme Agri-protection (Législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-protection (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-protection (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2023 (Agri-protection est un programme permanent et prévu par la loi. Toutefois les anciennes autorisations relatives aux politiques et au programme ont expiré le 31 mars 2018).
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-18 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.4 Agri-protection
Description

Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d'autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s'agrandir.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d’un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada a adopté, en partenariat avec les provinces et territoires, un ensemble d’indicateurs de rendement et d’objectifs pour l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre de près le rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, pour en faire rapport et s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Indicateurs de rendement et cibles :

  • Admissibilité au programme : Valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) – la cible est de 85 %. Cet indicateur a été atteint grâce à un taux d’admissibilité de 87 % (2015-2016) et les résultats pour 2016-2017 ne sont pas encore compilés.
  • Participation au programme : Valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (exclusion faite des fourrages, du pâturage et du bétail) – la cible est de 75 %. La participation au programme a été atteinte grâce à une participation de 75 % pour les cultures (2015-2016), mais la participation pour les fourrages était inférieure à l’objectif de 25 % avec un indicateur de participation de 16,63 % (2015-2016). La participation à l’assurance fourragère demeure une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada et plusieurs projets liés au fourrage en cours pourraient évoluer vers de nouveaux produits d’assurance qui seraient attrayants pour les producteurs. Les résultats pour 2016-2017 ne sont pas encore compilés.
  • Efficacité du programme : Pourcentage des producteurs participant au programme Agri-protection qui estiment que ce dernier permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production – la cible est de 70 %. Cet indicateur a été atteint grâce à un taux d’efficacité du programme de 79 % (2014-2015). Ces renseignements sont recueillis une fois par cadre et seront mis à jour dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
  • Les primes recueillies à long terme correspondent aux indemnités versées – ratio des pertes (moyenne mobile sur 25 ans) – cible entre 0,95 et 1,05. Le ratio des pertes en moyenne mobile pour 2014-2015 est de 85 % en raison des expériences favorables du programme. Les primes ont commencé à diminuer graduellement, ce qui ramènera le taux de pertes au niveau désiré. L’indicateur pour 2018-2019 n’est pas encore terminé.
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est de 1 %. L’écart est le résultat d’une participation accrue dans les provinces des Prairies, ce qui a entraîné une augmentation de 1,1 million d’acres assurés supplémentaires pour 2017-2018. Cette augmentation est le résultat d’un faible nombre d’acres assurés en 2016-2017 en raison de conditions météorologiques défavorables.
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme Agri-protection est mis en œuvre par les provinces. Chaque province est chargée de la promotion du programme et des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme et les organisations de producteurs. L’information générique sur le programme est disponible sur le site Web d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada, qui contient des liens vers chaque site Web provincial.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme Agri-protection (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 604 148 826 701 496 004 640 800 000 651 704 357 651 704 357 10 904 357
Total du programme 604 148 826 701 496 004 640 800 000 651 704 357 651 704 357 10 904 357

Programme Agri-stabilité (Législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-stabilité (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-stabilité (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2023 (Agri-protection est un programme législatif et permanent; toutefois, les anciennes autorisations relatives aux politiques et au programme ont expiré le 31 mars 2018).
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.1 Agri-stabilité
Description

Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l'année courante est en deçà d'un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d’un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada a adopté, en partenariat avec les provinces et territoires, un ensemble d’indicateurs de rendement et d’objectifs pour l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre de près le rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, pour en faire rapport et s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les résultats suivants sont basés sur l’année de programme 2015, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données :

  • Les participants au programme produisent 57 % des revenus totaux du marché agricole pour le secteur, ratant l’objectif de 65 %, néanmoins une amélioration de 2 % par rapport à 2014.
  • 34 % des producteurs ont participé au programme, la cible ayant été ratée de 50 %, mais une augmentation de 1 % par rapport à 2014. Ces faibles résultats en matière de participation peuvent être attribués à plusieurs facteurs, notamment la diminution du nombre total d’exploitations agricoles causée par la tendance à long terme au regroupement des exploitations, les conditions du marché favorables pour un grand nombre de producteurs et les décisions d’affaires prises par les producteurs. Toutefois, en réponse aux préoccupations des producteurs à l’égard du programme, les gouvernements ont apporté des changements au programme Agri-stabilité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture qui entreront en vigueur au cours de l’année de programme 2018. Ces changements visent à alléger le fardeau administratif des producteurs qui s’inscrivent au programme et à améliorer les niveaux de couverture.
  • 70 % des producteurs ayant reçu des paiements étaient revenus à plus de la moitié (55 %) de leur marge de référence historique, ce qui est inférieur à l’objectif de 75 %. Ce résultat indique que le programme aide de nombreux producteurs dans des situations de baisse de revenu, mais que certains producteurs peuvent avoir connu de fortes baisses de marge au cours de l’année.
  • En 2015, 70 % des demandes ont été traitées pour que le calcul des prestations du programme soit effectué en 75 jours ou moins, ce qui est en deçà de l’objectif de 75 %. Ce résultat confirme que la complexité administrative de nombreuses demandes d’Agri-stabilité continue de poser des défis.
Commentaires sur les écarts

Le programme Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs du programme demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux conditions dans lesquelles l’industrie évolue.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison d’une demande inférieure aux prévisions pour les années précédentes, ce qui a entrainé un ajustement ayant eu une incidence sur l’exercice en cours.

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une vérification du Programme de gestion des risques sectoriels – Gestion des risques de l’entreprise devrait être terminée d’ici mars 2021.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2023.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Agri-stabilité est exécuté par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, tandis que ce sont les provinces qui s’en occupent en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec, et à l’Île-du-Prince-Édouard. Chaque agent de prestation est chargé de la promotion du programme dans sa province ou son territoire, ainsi que des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme. Les inscriptions annuelles et les exigences de participation sont communiquées par le truchement de divers forums, notamment les publicités dans les principaux journaux agricoles, les avis à l’industrie, les sites Web des programmes et les lettres de rappel, ainsi que par l’entremise de Twitter.
Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme Agri-stabilité (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions (1 770 468) 35 373 415 41 000 000 26 827 747 26 827 747 (14 172 253)
Total des contributions 156 496 870 311 527 441 219 300 000 34 791 605 34 791 605 (18 508 395)
Total du programme 154 726 402 346 900 856 260 300 000 61 619 352 61 619 352 (198 680 648)

Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)

Renseignements généraux - Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)
Date de mise en œuvre 28 mai 2009
Date d’échéance En cours (Sujet au renouvellement du Ministre à tous les cinq ans)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-16 (Modalités modifiées et maintenues)
Résultats stratégiques Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 2.2 Capacité de l'industrie
    • 2.2.6 Programme canadien d'adaptation agricole
Description Le Programme canadien d’adaptation agricole aide le secteur agricole à s’adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle afin de créer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou pour répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.
Résultats atteints À la fin de 2017-2018, le programme avait aidé le secteur à élaborer 25 outils et stratégies pour l’aider à réagir à l’évolution des circonstances ou des possibilités. À ce jour, dix outils et stratégies ont été mis en œuvre par le secteur.
Commentaires sur les écarts

Le Programme comporte des paramètres généraux et souples visant à stimuler le changement et à élaborer des approches nouvelles ou innovatrices dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels; toutefois, le programme n’a pas clairement défini les domaines prioritaires. Il est donc difficile d’attirer de bonnes propositions et les dépenses de programmes sont insuffisantes.

La transition d’un programme largement régional à un programme qui n’appuie que des enjeux nationaux ou sectoriels a également engendré un niveau d’incertitude qui a eu une incidence sur le taux d’application.

L’administration du programme a travaillé avec le secteur pour combler les lacunes potentielles sur des questions qui touchent des éléments des programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture, mais qui, en fin de compte, ne sont pas entièrement appuyés dans le cadre du partenariat.

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois en nombre, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également mobilisés par courriel, par des visites sur place, une présence sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de surveillance des projets.

L’administration du programme a travaillé avec diverses directions générales du Ministère pour appuyer les communications afin d’atteindre les demandeurs admissibles potentiels qui ne sont peut-être pas au courant du programme et du type de soutien qu’il peut fournir.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 667 292 2 182 027 5 591 000 3 914 201 2 632 964 (2 958 036)
Total du programme 2 667 292 2 182 027 5 591 000 3 914 201 2 632 964 (2 958 036)

Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)

Renseignements généraux - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013 (Modalités approuvées)
Résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
    • 1.1.3 Agri-relance
Description

Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'évaluer conjointement, au cas-par-cas, l'ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d'offrir à ces derniers des programmes d'aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu'une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d'une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d'une catastrophe. Le Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe est le volet fédéral d’Agri-relance.

Le programme établit un lien entre le résultat stratégique ministériel d’un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels concurrentiel et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Résultats atteints

Deux initiatives lancées au cours de l’exercice 2016-2017 ont été menées à terme. Il s’agit de l’Initiative Canada-Alberta d’aide aux éleveurs d’animaux atteints de tuberculose bovine 2016 et de l’Initiative Canada-Saskatchewan d’aide aux éleveurs d’animaux atteints de tuberculose bovine 2016.

Ces deux initiatives ont satisfait et dépassé les critères de rendement requis en fournissant en temps opportun une aide ciblée aux éleveurs de bétail touchés par la tuberculose bovine.

En 2017-2018, les gouvernements ont mis en œuvre l’Initiative Canada-Colombie-Britannique de lutte contre les feux de forêt de 2017. Cette initiative continue de fournir l’aide nécessaire aux producteurs touchés par les feux de forêt et les données sur le rendement ne sont donc pas encore disponibles.

Toujours en 2017-2018, l’Initiative Canada-Québec d’aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle en 2017 a été mise en œuvre pour aider les producteurs touchés par de graves chutes de grêle en 2017. Les critères de rendement n’ont pas encore été évalués, car le rapport final sur le rendement n’a pas encore été présenté.

Depuis 2013, le cadre Agri-relance a versé 1 301 paiements, représentant plus de 32 millions de dollars en aide à frais partagés aux producteurs.

Commentaires sur les écarts

Le programme Agri-relance est axé sur la demande. Les dépenses varient d’une année à l’autre en fonction du besoin d’initiatives d’intervention en cas de catastrophe.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de la reduction des besoins en soutien au programme. Seules deux initiatives ont été mises en œuvre en 2017-2018, soit l’Initiative de rétablissement Canada-Colombie-Britannique 2017 à la suite des feux de forêt et l’Initiative Canada-Québec d’aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle en 2017.

Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une vérification des programmes de risques sectoriels – Gestion des risques de l’entreprise devrait être terminée d’ici mars 2021.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation du Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation d’Agri-relance devrait être terminée d’ici mars 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjointe fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l’industrie et d’autres représentants des ministères et des organismes (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation examine les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles dans les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 96 568 6 923 281 118 513 335 15 135 072 15 135 072 (103 378 263)
Total du programme 96 568 6 923 281 118 513 335 15 135 072 15 135 072 (103 378 263)

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)

Renseignements généraux - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)
Date de mise en œuvre 1er septembre, 2010
Date d’échéance En cours (Sujet au renouvellement du Ministre à tous les cinq ans)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-16 (Modalités modifiées et maintenues)
Résultats stratégiques Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère
  • 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
    • 2.1.7 Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Description Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture permet de venir en aide aux différents organismes, établissements universitaires et ordres gouvernementaux afin d’améliorer leur compréhension des technologies employées en agriculture et d’en accroître l’accessibilité ainsi que d’élaborer de meilleures pratiques en matière de gestion pouvant être adoptées par les agriculteurs en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. La recherche menée dans le cadre de ce programme vise à mieux comprendre les processus chimiques, physiques et biologiques qui entraînent le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et la perte de nutriments dans les eaux de surface et souterraines provenant des systèmes agricoles.
Résultats atteints

Au départ, le programme avait pour objectif d’élaborer ou de démontrer 12 nouvelles pratiques de gestion bénéfiques de 2016 à 2021. Après un examen des 20 nouveaux projets approuvés en 2016-2017, l’objectif a été révisé à 50.

Jusqu’à la fin de 2017-2018, le programme a élaboré et démontré 20 pratiques de gestion bénéfiques. D’après les plans de travail et les activités à venir, le nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques élaborées et démontrées augmentera au cours des prochaines années et le programme est en voie d’atteindre l’objectif révisé.

Commentaires sur les écarts Au cours de la première année du renouvellement du financement du programme à compter de 2016-2017, les dépenses autorisées ont été réaffectées à l’interne entre les programmes afin de fournir des fonds pour les années à venir. Cette mesure a été prise afin que les autorisations de financement disponibles soient mieux adaptées aux activités centrales du projet, généralement au cours de la deuxième, de la troisième et de la quatrième année du programme, ainsi qu’à la saison de production. Par conséquent, les dépenses de programmes réelles ont dépassé le niveau des dépenses prévues pour 2017-2018, mais elles étaient également inférieures au total des autorisations disponibles pour utilisation en 2017-2018.
Audits achevés ou prévus Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. Une évaluation devrait être terminée d’ici mars 2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des conférences de presse ou des communiqués de presse, ainsi que des occasions de partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada dans le but de tirer parti de la présence du Canada sur le plan international. En outre, des journées sur le terrain et des ateliers sont organisés dans le cadre de cette initiative par les bénéficiaires de fonds du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

En ce qui concerne la prestation et l’administration du programme, il y a eu une augmentation du nombre de visites sur place avec des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui rencontrent des bénéficiaires dans le laboratoire d’un chercheur principal et dans les sites où les pratiques de gestion bénéfiques sont mises à l’essai. L’administration du programme travaille également en étroite collaboration avec les centres financiers des bénéficiaires afin de s’assurer que le financement est acheminé efficacement aux activités du projet.

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 3 008 614 1 857 891 5 382 000 5 835 245 5 771 446 389 446
Total du programme 3 008 614 1 857 891 5 382 000 5 835 245 5 771 446 389 446
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