Sélection de la langue

Recherche

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La présente Stratégie ministérielle de développement durable décrit les mesures prises par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir le Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le Thème III : Protéger la nature et les Canadiens et le Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente une vue d'ensemble des résultats et constitue le rapport final au titre de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016.

3. Aperçu du rendement ministériel

Dans le cadre des Thèmes I, II et III Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 au moyen de dix stratégies de mise en œuvre de l'Objectif 1 : Changements climatiques, de l'Objectif 2 : Pollution atmosphérique, de l'Objectif 3 : Qualité de l'eau et disponibilité de l'eau, l'Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens et l'Objectif 5 : Ressources biologiques.

Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Bien que le Ministère ne soit chargé d'aucune des cibles du Thème I de la Stratégie fédérale de développement durable, il offre néanmoins son soutien au moyen des stratégies de mise en œuvre ci-dessous.

1.1.12. Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances des changements climatiques relatives à l'agriculture et évaluer l'incidence environnementale et économique collective de l'adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs sur le territoire canadien, et produire des rapports à cet égard. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce d'améliorer les connaissances de la communauté scientifique dans le domaine des changements climatiques. Depuis le 1er avril 2013, 770 articles ont été approuvés à la suite d'un processus d'examen externe par les pairs en vue de leur publication dans une revue ou un journal scientifique.

1.1.52. Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l'extérieur de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et s'assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l'examen des polluants climatiques à courte durée de vie (par exemple, Coalition pour le climat et l'air pur, l'Initiative mondiale sur le méthane et l'Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l'Arctique). (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada)

En 2016-2017, le Canada a participé, en tant que pays membre, à la Seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui s'est déroulée à Rome du 30 janvier au 3 février 2017. L'organe directeur du Traité ne s'est pas réuni, mais il le fera en 2017-2018.

Le Canada a participé aux comités techniques suivants à l'administration centrale de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome :

Le Canada a participé aux réunions suivantes des comités techniques du Traité :

Agriculture et Agroalimentaire Canada prend part à d'autres tribunes multilatérales extérieures à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris :

Convention sur la diversité biologique : Le Ministère dirige les questions liées aux sciences et à la technologie – en particulier au sein de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans le cadre du Protocole de Nagoya et en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages. Le Ministère offre aussi du soutien à Environnement et Changement climatique Canada sur les enjeux liés à l'agriculture dans le cadre de la Plate-forme intergouvernementale, scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

Agriculture et Agroalimentaire Canada participe aussi à d'autres initiatives de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, y compris :

Agriculture et Agroalimentaire Canada participe aux activités d'organisations multilatérales liées aux changements climatiques, mais extérieures à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris :

2.1.18. Mener des recherches fondamentales et appliquées pour mieux connaître les effets de la production agricole sur l'air. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce d'améliorer les connaissances de la communauté scientifique en ce qui concerne l'air. Depuis le 1er avril 2013, 405 articles ont été approuvés à la suite d'un processus d'examen externe par les pairs en vue de leur publication dans une revue ou un journal scientifique.

Cibles dirigées par le ministère

Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Le tableau ci-dessous présente la cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, accompagnée de l’objectif, de l’indicateur de rendement et des résultats au chapitre du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la Stratégie fédérale de développement durable Indicateur de rendement de la Stratégie fédérale de développement durable Résultats du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable
Objectif 3 : Qualité de l'eau et disponibilité de l'eau – Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains

Cible 3.10 : Indices de performance agroenvironnementale

Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030

Indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 4 a été publié le 11 juillet 2016. Il s'agit d'un rapport détaillé sur la gestion des nutriments, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la capacité d''habitat et la qualité du sol.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

3.10.1. Accorder un financement à coûts partagés aux provinces et aux territoires qui adoptent une approche systématique pour les agriculteurs afin d'évaluer les risques environnementaux prioritaires, planifier des mesures d'atténuation et accroître l'adoption de pratiques agricoles durables aux niveaux de la ferme et du paysage. Les composantes du programme seront déterminées en 2013. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Le secteur prend des mesures pour limiter les risques environnementaux et utilise les intrants efficacement. Depuis le 1er avril 2013, dans le cadre des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2, 12 701 pratiques de gestion bénéfiques ont été mises en place, ce qui représente 72 % de la cible de rendement cumulative de 17 600 à atteindre d'ici le 31 mars 2019.

* Les données annuelles provinciales et territoriales sur le rendement pour 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.

3.10.2. Effectuer des recherches ciblées pour accroître les connaissances des ressources en eau relatives à l'agriculture, de même que les connaissances relatives à la gestion des nutriments afin d'augmenter l'efficacité et de réduire le potentiel de contamination des ressources en eau. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce d'améliorer les connaissances de la communauté scientifique sur le plan de la gestion des nutriments. Depuis le 1er avril 2013, 246 articles ont été approuvés à la suite d'un processus d'examen externe par les pairs en vue de leur publication dans une revue ou un journal scientifique.

3.10.3. Évaluer et signaler les incidences économiques et environnementales collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques d'agriculture durable sur le paysage canadien. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à ce que des indicateurs agroenvironnementaux soient disponibles pour évaluer la durabilité environnementale de l'agriculture et en faire état. Le rapport intitulé L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 4 contient des données sur la gestion des nutriments, la qualité de l'air, la capacité d'habitat, la qualité de l'eau et la qualité des sols.

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Le tableau ci-dessous présente la cible de la Stratégie fédérale de développement durable dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, accompagnée de l’objectif, de l’indicateur de rendement et des résultats au chapitre du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la Stratégie fédérale de développement durable Indicateur de rendement de la Stratégie fédérale de développement durable Résultats du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable
Objectif 5 : Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Cible 5.4 : Agriculture durable

D'ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat

Capacité d'habitat faunique des terres agricoles L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 4 a été publié le 11 juillet 2016. Ce rapport contient des données détaillées sur la gestion des nutriments, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la capacité d'habitat et la qualité des sols.
Objectif 5 : Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Cible 5.4 : Agriculture durable

D'ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat

Planification de ferme sur des terres agricoles

Les données annuelles provinciales et territoriales sur le rendement pour 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.

On indique que 13 702 Plans environnementaux de fermes ont été complétés et/ou mis à jour (jusqu’en 2015-2016), ce qui représente 78 % de la cible de rendement cumulative à atteindre d’ici le 31 mars 2018.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Sécurité publique Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Transports Canada)

En 2016-2017 :

4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Service correctionnel du Canada, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Environnement et Changement climatique Canada, Conseil national de recherches Canada, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué à ce programme pangouvernemental en complétant, en 2016-2017, des activités d'atténuation et de gestion des risques sur 40 sites financés au titre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

5.4.1. Évaluer les tendances à grande échelle relatives à la capacité des terres agricoles canadiennes à offrir un habitat convenable aux populations de vertébrés terrestres. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à ce que des indicateurs agroenvironnementaux soient disponibles pour évaluer la durabilité environnementale de l'agriculture et en faire état. Le rapport intitulé L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 4 contient des données sur la capacité d'habitat.

5.4.2. Sensibilisation et adoption accrues à l'égard de pratiques agricoles durables qui maintiennent ou améliorent la qualité du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité au niveau de la ferme et du paysage en augmentant le nombre de fermes dotées d'un Plan agroenvironnemental dans le cadre des Programmes Cultivons l'avenir 2 exécutés par les provinces et les territoires. (Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Ce secteur sensibilise les intervenants aux bonnes pratiques environnementales et aux risques connexes et améliore leurs connaissances à ce chapitre. Les progrès vers l'atteinte de la cible de 55 % des acres visées par des Plans environnementaux de fermes d'ici le 31 mars 2023 seront connus en 2018 lorsque les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2016 seront publiés.

Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du Thème IV, Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 au moyen de six stratégies de mise en œuvre visant l’Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre et énergie, l’Objectif 7 : gestion des déchets et des biens et l’Objectif 8 : gestion de l’eau.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la Stratégie fédérale de développement durable Indicateur de rendement de la Stratégie fédérale de développement durable Résultats du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre et énergie

Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Réductions des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l’exercice 2005-2006, exprimées en pourcentage

Agriculture et Agroalimentaire Canada a atteint une réduction de 22,1 %. Ce chiffre est fondé sur des émissions de gaz à effet de serre en 2016-2017 de 83,8 kilotonnes d’équivalent CO2 et un crédit d’énergie renouvelable de 7,1 kilotonnes d’équivalent CO2, par rapport à l’exercice de référence (2005-2006) où les émissions ont été de 98,8 kilotonnes d’équivalent CO2.

Il n’a pas été nécessaire de rajuster les données pour l’exercice de référence.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la Stratégie fédérale de développement durable Indicateur de rendement de la Stratégie fédérale de développement durable Résultats du rendement de la Stratégie fédérale de développement durable

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques

Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. [oui / non] Oui, avril 2014
Objectif 7: gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné.

41

84 % des employés du groupe achats et approvisionnements

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné 100 % : 2 postes Directeur, Gestion du matériel
Directeur, Services intégrés

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Valeur en dollars ou volume d’achats de papier conforme à la cible (95 %) par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier au cours de l’année en question 100 %

Objectif 7 : gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Valeur en dollars ou nombre de contrats attribués conforme à la cible (100 %) par rapport à la valeur totale en dollars ou au nombre de nouveaux contrats comprenant des services d’entretien et de nettoyage au cours de l’année en question

100 %

Objectif 7 : gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Émissions découlant des voyages d’affaires en kilotonnes d’équivalent de dioxyde de carbone au cours de l’année en question; et pourcentage de réduction des émissions découlant des voyages d’affaires (transport aérien) pour l’exercice en question par rapport à l’exercice 2005-2006 (9,2 kilotonnes d’équivalent CO2), avec pour cible de maintenir une réduction d’au moins 35 %

3,9 kilotonnes d’équivalent CO2

Réduction de 57 % par rapport à l’exercice de référence (2005-2006) où les émissions ont été de 9,2 kilotonnes d’équivalent CO2

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement - Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Agriculture et Agroalimentaire Canada a réalisé d'excellents progrès au cours du deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement durable (2013-2016) dans le cadre du Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, aussi appelé « écologisation des opérations gouvernementales ».

Le Ministère a atteint une réduction de 22 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005-2006, dépassant de beaucoup sa cible ministérielle de 10,1 % d'ici 2020-2021. En outre, les 22 % ont été calculés au moyen du protocole comptable antérieur, où l'on utilisait des facteurs d'émission fixes; si l'on utilise le protocole adopté récemment, qui tient compte des améliorations au réseau électrique sur le plan écologique, on obtient une réduction de 35 %. Ces réductions ont été obtenues grâce à des efforts déployés sur plusieurs fronts, y compris : réduire l'utilisation d'énergie dans les installations par des projets d'amélioration du rendement énergétique et des mesures prises par les gestionnaires des installations locaux; approvisionnement continu en énergie renouvelable; renouvellement du parc automobile avec des véhicules écoénergétiques, mise en œuvre d'un projet-pilote sur les véhicules électriques rechargeables et réduction du parc automobile; et sensibilisation des employés.

Voici d'autres progrès dignes de mention :

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Durant le cycle de rapport 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada a étudié les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus de prise de décisions. Le Ministère soumet à une Évaluation environnementale stratégique les propositions stratégiques qui sont présentées au ministre ou au Cabinet pour approbation et qui pourraient avoir des effets environnementaux importants, que ceux-ci soient positifs ou négatifs. Ce processus comprend généralement les trois étapes suivantes, appliquées progressivement au besoin :

  1. Examen initial – examen visant à déterminer s'il existe une quelconque possibilité d'effets environnementaux associée à la proposition ou si une évaluation menée antérieurement s'applique toujours;
  2. Analyse préliminaire – évaluation visant à déterminer si des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs, découleraient de la mise en œuvre de la proposition;
  3. Évaluation environnementale stratégique détaillée – analyse plus détaillée des effets environnementaux, y compris des mesures d'atténuation pouvant réduire ou éliminer les effets négatifs potentiels ou rehausser les bienfaits potentiels pour l'environnement.

Les Analyses préliminaires et les Évaluations environnementales stratégiques détaillées appliquées aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent une analyse des impacts de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des évaluations ministérielles détaillées sont rendus publics lorsqu'elles visent des initiatives approuvées ou annoncées. L'annonce publique a pour but de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme, y compris ses impacts sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ont été pris en compte adéquatement durant l'élaboration de la proposition et dans le cadre du processus décisionnel.

En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada a respecté ses engagements concernant l'Évaluation environnementale stratégique; le Ministère a notamment :

De plus, sur les 17 Examens initiaux complétés, quatre propositions ont ensuite été soumises à une Analyse préliminaire. Une seule proposition a justifié la conduite d'une Évaluation environnementale stratégique détaillée, et une annonce publique sera publiée sur le site web du Ministère lorsque les initiatives auront été approuvées ou annoncées.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :