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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 – Initiative horizontale

Renseignements généraux

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale Cultivons l'avenir 2 : Programme des pesticides à usage limité, volet C : Favoriser et appuyer un environnement réglementaire moderne et la mise en œuvre du Programme Agri-compétitivité
Ministère responsable Agriculture et Agroalimentaire Canada
Organisation fédérale partenaire Santé Canada
Partenaire non fédéral et non gouvernemental Sans objet
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale
  • 1er avril 2013 (Renouvellement),
  • 1er avril 2008 au 31 mars 2013 (Renouvellement),
  • 1er avril 2003 au 31 mars 2008 (Initiative originale)
Date d’achèvement de l’initiative horizontale 31 mars 2018
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) 67 215 720 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 54 304 478 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 49 819 844 $
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

Le protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada établit les rôles et les responsabilités pour la gestion de cette initiative. Le sous-ministre adjoint d'Agriculture et Agroalimentaire Canada responsable des sciences et de la technologie et le directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada supervisent le processus de gouvernance, qui comprend les niveaux de gestion suivants :

  • Un comité de gestion mixte, composé de directeurs généraux ou de représentants d'un niveau équivalent, a été établi pour gérer la mise en œuvre du protocole d'entente et de présenter des rapports annuellement au sous-ministre adjoint d'Agriculture et Agroalimentaire Canada responsable des sciences et de la technologie et au directeur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; et
  • Un groupe de travail interministériel a été créé pour appuyer le comité de gestion mixte.
Coordonnées de la personne-ressource Marcos Alvarez (Ph. D.), directeur exécutif
Centre pour la lutte antiparasitaire
Ferme expérimentale central, 960 avenue Carling, Edifice 57
Ottawa (Ontario)
K1A 0C6
marcos.alvarez@canada.ca
Téléphone : 613-759-7135

Renseignements sur les résultats

Renseignements sur les résultats
Description de l’initiative horizontale

Le Programme des pesticides à usage limité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Santé Canada a été élaboré conformément au cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2. Ce programme répond aux besoins des producteurs canadiens quant aux nouveaux emplois de pesticides à usage limité et continuera d'atténuer les restrictions réglementaires qui limitent la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à innover, à assurer la durabilité de l'environnement et à demeurer concurrentiel sur le marché.

Le programme des pesticides à usage limité vise à régler des obstacles réglementaires précis identifiés par les intervenants. Le programme porte sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur les solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progrès réalisés concernant la transparence, la rapidité, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, afin de réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Le programme vise à renforcer la compétitivité des producteurs canadiens en améliorant l'accès aux nouveaux emplois de pesticides à usage limité et en harmonisant ces emplois avec ceux autorisés aux États-Unis dans le cadre des initiatives conjointes avec le projet interrégional-4 des États-Unis et l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018 (organisation responsable de l’évaluation : Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Résultats partagés des partenaires fédéraux

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire à un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public.

On atteindra cet objectif en habilitant les intervenants à utiliser des stratégies et des outils de gestion des changements associés à la modernisation de la réglementation et à la protection des cultures et facilitant l'accès aux nouveaux pesticides à usage limité.

Indicateurs de rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada – Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l'appui des pesticides à usage limité et réglementés

Santé Canada – Nombre de soumissions réglementaires évaluées

Cibles
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - 40
  • Santé Canada - 75
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Agriculture et Agroalimentaire Canada – Base de données du Centre de la lutte antiparasitaire. Les rapports doivent être produits annuellement.

Santé Canada – Base de données de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Les rapports doivent être produits annuellement.

Résultats
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - 55
  • Santé Canada - 73
Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Renseignements sur le rendement

Grâce au partenariat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et au travail avec les producteurs, associations de producteurs, représentants provinciaux, fabricants de pesticides et homologues américains, on a déterminé les principaux problèmes du Canada liés aux ravageurs ainsi que les solutions possibles de lutte antiparasitaire. Le Programme des pesticides à usage limité du Centre de la lutte antiparasitaire a permis de recueillir les données requises pour appuyer 55 dossiers de présentation en vue de la prise de décisions réglementaires. Avec le soutien des provinces, ce programme conjoint a permis de mettre à la disposition des producteurs canadiens plus de 488 nouveaux emplois de pesticides à usage limité durant la période de référence. Ces nouveaux emplois de pesticides à usage limité réduiront les pertes de rendement attribuables aux ravageurs. Par conséquent, cela permettra de protéger les investissements des producteurs dans les champs, d'éviter l'application de barrières commerciales avec des pays où les pesticides cibles sont déjà homologués et d'améliorer la parité concurrentielle des producteurs avec leurs homologues des États-Unis.

Le Ministère continue de collaborer avec nos partenaires internationaux à l'établissement de programmes de pesticides à usage limité en vue de la production et de l'examen de données sur les résidus pour établir des limites maximales de résidus. Des représentants de huit pays ont participé à l'atelier de mars 2017 sur les biopesticides et l'établissement des priorités concernant les pesticides à usage limité. Deux pays ont envoyé des observateurs pour mieux comprendre le fonctionnement du programme canadien des pesticides à usage limité en vue de déterminer s'ils devraient instaurer un programme similaire. En outre, le Centre de la lutte antiparasitaire et des partenaires des États-Unis ont commencé la planification du troisième Sommet mondial sur les usages mineurs, qui aura lieu pour la première fois au Canada en octobre 2017. Ce Sommet est une importante tribune où l'on discute de stratégies visant à faire avancer la collaboration et l'harmonisation à l'échelle mondiale dans les domaines des usages limités des pesticides et des limites maximales de résidus.

Sommaire du rendement

Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Lien aux résultats stratégiques du ministère Lien aux priorités du gouvernement Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017
Agriculture et Agroalimentaire Canada Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive Sans objet 48 887 000 9 642 279 8 655 668 Soumissions réglementaires envoyées à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux pesticides à usage limité Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l'appui des pesticides à usage limité et réglementés 40 55
Santé Canada Pesticides Programmes des pesticides à usage limité Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens Les sciences et la recherche favorisent la productivité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire en contribuant au développement de nouveaux produits et procédés, à la durabilité environnementale et à la réduction des menaces posées par les maladies et les ravageurs. 18 328 720 3 665 744 3 665 744 Évaluation par Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) des présentations réglementaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et des provinces sur les nouveaux emplois des pesticides à usage limité Nombre de présentations réglementaires évaluées 75 73
Total de l'ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 67 215 720 13 308 023 13 321 442 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Remarques :

Les prévisions des dépenses correspondent à celles données dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. Elles englobent les sommes figurant dans le budget principal des dépenses mais sans inclure d'autres sommes qui pourraient avoir été affectées à cette initiative durant l'exercice 2016-2017, en raison de la période de présentation du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations actuellement approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas les coûts indirects ni les frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles de Santé Canada comprend les coûts indirects, mais ne comprend pas les frais de locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.

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