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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 (Version PDF, 1,70 Mo)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9513

Message du ministre

L’honorable Lawrence MacAulay

Le secteur de l’agriculture et de l’alimentation canadien est prioritaire pour le gouvernement du Canada. De « la ferme à l’assiette », l’industrie génère plus de 100 milliards de dollars de notre produit intérieur brut et plus de 60 milliards de dollars de nos exportations tout en employant plus de Canadiens que n’importe quelle autre industrie manufacturière du pays.

Je suis fier des progrès réalisés au cours de l’exercice financier 2016-2017. Nous avons travaillé ensemble pour aider le secteur de l’agriculture et de l’alimentation à devenir un chef de file en matière de création d’emplois et d’innovation. Le budget de 2017 montre bien l’importance que nous accordons à ce secteur vital. En effet, nous y avons faits des investissements ciblés dans les domaines des sciences et de la durabilité pour lui permettre d’atteindre un objectif ambitieux de 75 milliards de dollars par année en exportations d’ici 2025.

Nous avons travaillé fort au cours de l’exercice financier pour faire progresser la législation visant à mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne, obtenant la sanction royale en mai 2017. Cet accord historique réunira les marchés de 35 millions de Canadiens à ceux de 500 millions d’Européens. Cela fera croître le commerce agroalimentaire du Canada avec l’Europe d’environ 1,5 milliard de dollars par an. Nous avons continué à renforcer nos échanges avec des marchés clés en Asie et avec notre partenaire commercial le plus important, les États-Unis. Pour assurer un système de transport solide afin de commercialiser nos produits, le gouvernement a introduit la Loi sur la modernisation des transports, qui rendra le système de transport ferroviaire canadien plus transparent, juste et efficace – maintenant et dans les années à venir.

L’avenir est radieux pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’alimentation avec l’essor mondial de la classe moyenne qui recherche les produits que nos agriculteurs et transformateurs de produits alimentaires peuvent offrir. Un rapport du Conseil consultatif sur la croissance économique du ministre des Finances soutient que l’agriculture peut être un élément clé de la prospérité du Canada dans les décennies à venir. À cette fin, dans le cadre du budget de 2017, le Plan pour l’innovation et les compétences vise à faire du Canada un centre de l’innovation en agriculture de calibre mondial et à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés pour renforcer et faire croître la classe moyenne. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture sont parvenus à un accord sur le Partenariat canadien pour l’agriculture, un cadre politique quinquennal pour l’agriculture. Reposant sur des consultations approfondies avec le secteur et les Canadiens, le Partenariat sera axé sur les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les collectivités autochtones. Générant des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux d’environ 3 milliards de dollars dans des secteurs prioritaires comme l’innovation, le commerce, l’environnement et la confiance du public, le Partenariat constituera l’une des assises de notre industrie. Le gouvernement du Canada a également commencé à élaborer une politique alimentaire pour le Canada, qui établira une vision à long terme des objectifs de santé, environnementaux, sociaux et économiques liés à l’alimentation.

Des perspectives intéressantes s’offrent à nous et je suis convaincu qu’en travaillant avec l’industrie et avec les Canadiens, le secteur de l’agriculture et l’alimentation du Canada continuera de croître et de se renforcer.

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Saviez-vous que… Le secteur de l’agriculture

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Le secteur de l’agriculture

Les revenus de produits agricoles au Canada ont totalisé 69,4 milliards de dollars en 2015.

La taile et les revenus des exploitations agricoles on augmenté.

  • Le nombre d’exploitations agricoles déclarant des revenus de 1 million de dollars ou plus a augmenté de 8,2 % par rapport à 2011, pour atteindre 14 741 en 2016.
  • À l’échelle nationale, 7,6 % des exploitations agricoles ont déclaré des revenus de 1 million de dollars ou plus; ces exploitations ont été à l’origine de 60,3 % du total des revenus.
  • On comptait 280 315 employés agricoles au Canada en 2015.
  • Pour chaque dollar de revenus, en moyenne, 0,83 cent était dépenseé pour les exploitations agricoles.
  • Les exploitations agricoles spécialisées dans les cultures on été à l’origine de 53,0 % des revenus, et celles produisant des animaux, de 47,0 %.
    Dépenses d’exploitation moyennes par dollar de revenus, selon la province
    Province Dépenses d’exploitation moyennes par dollar de revenus
    Colombie-Britannique 0,85 cent
    Alberta 0,84 cent
    Saskatchewan 0,78 cent
    Manitoba 0,81 cent
    Ontario 0,85 cent
    Québec 0,84 cent
    Nouveau-Brunswick 0,85 cent
    Nouvelle-Écosse 0,89 cent
    Île-du-Prince-Édouard 0,85 cent
    Terre-Neuve-et-Labrador 0,88 cent
Les tracteurs au Canada, selon la taile, le nombre et la valeur
Taille Nombre Proportion du nombre
total de tracteurs (%)
Valeur en milliards de dollars
Petit
(Moins de 60 ch/pdf)*
290 016 44,5 % 2,1 $
Moyen
(60 à 149 ch/pdf)*
256 260 39,3 % 7,1 $
Gros
(plus de 149 ch/pdf)*
104 990 16,1 % 9,4 $
* La prise de force (pdf) est la mesure de la poussance du moteur d’un tracteur pour tirer un outil mécanique.
Valeur des immobilisations agricoles en 2016
Immobilisations agricoles Valeur Augmentation en
pourcentage de 2011 à 2016
Terres et bâtiments agricoles 427,9 milliards de dollars 37,5 %
Machinerie, du matériel et de l’équipement agricoles 53,9 milliards de dollars 15,4 %
Animaux 27,9 milliards de dollars 89,4 %

Source : Recensement de l’agriculture, 2011 et 2016

Aperçu de nos résultats

2 614 910 350 $

Dépenses réelles

4 594

Équivalents temps plein réels

Progrès importants dans l’élaboration d’un nouveau cadre de politique agricole pluriannuel fédéral, provincial et territorial

Une stratégie globale d’engagement des parties prenantes pour le Partenariat canadien pour l’agriculture (le prochain cadre stratégique du Ministère) a été élaborée et mise en œuvre. Le partenariat, qui débute le 1er avril 2018, est un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer le secteur de l’agriculture, des produits agricoles et de l’agroalimentaire. De plus, grâce à la recherche, à l’analyse et à la consultation avec des partenaires provinciaux et de l’industrie, le Ministère a élaboré des approches pour les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des risques commerciaux dans le cadre du Partenariat. Les producteurs continueront d’avoir accès à une gamme robuste de programmes qui les aideront à gérer des risques importants qui menacent la viabilité de leur ferme et dépassent leur capacité de gestion.

Engagement à élaborer une politique alimentaire qui fait la promotion d’un mode de vie sain et de la salubrité des aliments

Agriculture et Agroalimentaire Canada dirige l’élaboration d’une approche pangouvernementale des politiques alimentaires et a commencé des travaux préliminaires avec des intervenants clés et  les gouvernements des provinces et des territoires. La politique encouragera de saines habitudes de vie et la salubrité des aliments en mettant sur la table des familles du pays un plus grand nombre d’aliments sains et de grande qualité produits par des Canadiens.

Promotion de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de commerce agricole et d’accès aux marchés et soutien au secteur pour qu’il saisisse les occasions découlant des accords commerciaux

Le Ministère a fait la promotion de la stratégie en matière de commerce agricole et d’accès aux marchés en apportant son soutien à l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne. Il a également contribué au lancement de discussions exploratoires relativement à un éventuel accord de libre-échange avec la Chine; à la finalisation de l’Accord de libre-échange canadien sur le commerce intérieur; et à l’accord de libre-échange avec l’Ukraine. En outre, le Canada a obtenu un accès accru à certains marchés : poursuite des exportations de canola en Chine, élargissement de l’équivalence en agriculture biologique entre le Canada et l’Union européenne, accès du bœuf et des produits de bœuf canadiens à Taiwan, en Turquie et au Mexique et maintien du commerce des légumineuses en Inde. Le Ministère a également mené des missions commerciales pour faire progresser les intérêts agricoles du Canada et a aidé le secteur à saisir les occasions sur des marchés comme celui de la Corée du Sud et celui de l’Union européenne. Agriculture et Agroalimentaire Canada a aussi organisé sept foires commerciales qui ont créé des débouchés pour plus de 300 entreprises canadiennes qui ont obtenu plus de 900 millions de dollars en ventes réelles et anticipées.

Coopération prévue pour respecter les engagements en matière de changements climatiques

À l’appui des priorités en matière de changements climatiques et de conservation de l’eau et des sols énoncées dans la lettre de mandat du ministre, le Ministère a organisé un atelier avec des scientifiques de premier plan avec le Département de l’agriculture des États-Unis afin de trouver des moyens d’accroître la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et le ruissellement des nutriments. À la suite, plusieurs équipes de chercheurs travailleront ensemble sur des projets scientifiques qui permettront de trouver des solutions pour le secteur agricole au Canada et aux États-Unis.

Soutien pour la recherche génomique au profit de l’agriculture dans le budget fédéral

Dans le nouveau programme d’innovation du budget de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une aide de 30 millions de dollars sur six ans pour la recherche génomique avancée dans le but d’atténuer les menaces biologiques en agriculture. Grâce à ces fonds, les chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pourront prendre des empreintes génétiques et numériser des spécimens de ravageurs, de mauvaises herbes et de maladies conservés dans les collections physiques du Ministère, lesquelles comptent actuellement plus de 17 millions de spécimens d’insectes, de plantes, de champignons, de bactéries et de nématodes. Ils pourront ainsi constituer des collections de référence qui serviront à identifier les organismes nuisibles à haut risque. Ceci renforce la capacité des acteurs canadiens à prendre des décisions fondées sur des données scientifiques pour améliorer la production agricole et le commerce international, et pour protéger l’agrobiodiversité au moyen de meilleures stratégies de lutte contre les ravageurs et les maladies.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Mandat et rôle

Le Ministère soutient le secteur entre l’agriculteur et le consommateur, entre l’exploitation agricole et les marchés mondiaux et concernent toutes les phases de la production, la transformation et la commercialisation des produits de la ferme, de l’alimentation et agro-industriels. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques, de programmes et de services.

Engagements de la lettre de mandat Aperçu pour 2016-2017
Investir dans un Fonds d’investissement à valeur ajoutée lié à l’agroalimentaire afin d’attirer des investissements et créer des emplois de qualité dans le secteur de la transformation des aliments. Cette mesure permettra d’apporter de l’aide sur les plans de la technique et de la mise en marché afin d’appuyer les transformateurs d’aliments à mettre au point de nouveaux produits à valeur ajoutée qui correspondent aux goûts changeants de la population et aux occasions du marché.

Le gouvernement a annoncé, dans son budget de 2017, le Fonds stratégique pour l’innovation quinquennal de 1,26 milliard de dollars pour attirer et soutenir de nouveaux investissements commerciaux de grande qualité, notamment pour améliorer l’accès au soutien pour les entreprises de transformation agroalimentaire à valeur ajoutée.

Le Fonds stratégique pour l’innovation, une initiative plus générale du gouvernement du Canada, contribuera à réaliser l’engagement du Ministère, soit à aider le secteur de la transformation à valeur ajoutée à attirer des investissements et à créer des emplois.

Élaborer une politique alimentaire qui fait la promotion d’un mode de vie sain et de la salubrité des aliments en mettant sur la table des familles du pays un plus grand nombre d’aliments sains de grande qualité produits par les agriculteurs et les éleveurs canadiens.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dirige l’élaboration d’Une politique alimentaire pour le Canada qui permettra d’établir une vision à long terme pour les objectifs sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques liés à l’alimentation tout en cernant des mesures à prendre à court terme. Cette politique pangouvernementale portera sur quatre thèmes : accroître l’accès aux aliments; améliorer la salubrité des aliments et la santé; préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’air; et produire une plus grande quantité d’aliments de qualité supérieure.

Pour orienter l’élaboration d’Une politique alimentaire pour le Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada consulte actuellement les Canadiens et les intervenants au moyen de divers mécanismes dont un sondage en ligne, un sommet sur la politique alimentaire et des séances de consultations en région (en août et en septembre). Les consultations se termineront en automne 2017 et la politique alimentaire devrait être lancée au début de 2018.

Investir dans la recherche en agriculture pour stimuler les découvertes scientifiques et l’innovation dans ce secteur. Afin d’améliorer la répartition du financement destiné à la recherche, vous devriez établir un processus transparent auquel participeront les producteurs d’aliments.

Le budget de 2016 prévoyait 30 millions de dollars sur six ans pour financer de la recherche en génomique agricole et pour accélérer l’analyse d’ADN et l’enregistrement numérique des collections taxonomiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ces fonds sont utilisés par les scientifiques du Ministère afin d’accélérer la numérisation et le séquençage de l’ADN des collections du Ministère et pour améliorer les installations où ce travail sera effectué. Des investissements dans les équipements scientifiques spécialisés et dans l’expertise scientifique permettront à Agriculture et Agroalimentaire Canada d’accélérer l’analyse de l’ADN et l’enregistrement numérique de plus 17 millions de spécimens physiques d’insectes, de plantes, de champignons, de bactéries et de nématodes recueillis par le Ministère. Cette mesure améliorera l’accessibilité publique de cette collection de spécimens et soutiendra la recherche dans des domaines prioritaires, y compris le changement climatique, l’identification et la prévention rapides des menaces biologiques pour l’agriculture.

En outre, le budget de 2017 poursuit les mesures prises dans le budget de 2016 en proposant d’investir 70 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer les découvertes scientifiques et l’innovation. L’accent sera mis sur les priorités émergentes, comme les changements climatiques et la conservation du sol et de l’eau.

Promouvoir les intérêts canadiens en matière d’agriculture dans le cadre des négociations d’accords commerciaux ultérieurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait la promotion des avantages et des possibilités que présente l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne pour le secteur agricole du Canada. En outre, le Ministère a soutenu le lancement de discussions exploratoires avec la Chine sur un éventuel accord de libre-échange. Le Ministère a également appuyé la mise en œuvre et l’entrée en vigueur du nouvel accord de libre-échange avec l’Ukraine et la mise à jour des accords avec le Chili et Israël.

Le Canada défend les intérêts de son secteur agricole en améliorant l’accès du bœuf et du bétail sur les marchés de la Chine, de Taiwan, de la Turquie, du Mexique et de l’Inde; en concluant un accord pour maintenir les exportations de canola canadien vers la Chine; en assurant l’extension temporaire des conditions d’exportation des légumineuses en Inde; et par l’expansion de l’équivalence en agriculture biologique entre le Canada et l’Union européenne.

Travailler avec les producteurs et les gouvernements provinciaux afin d’évaluer si les différents filets de sécurité relatifs au revenu des agriculteurs répondent aux besoins des agriculteurs canadiens lorsque ces derniers doivent faire face à de graves difficultés sur lesquelles ils n’ont aucun contrôle, notamment la mise en œuvre d’un cadre stratégique pluriannuel sur l’agriculture qui remplacera le cadre Cultivons l’avenir 2, qui viendra à échéance en 2018.

En élaborant le prochain cadre stratégique, le Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère a recueilli les commentaires des intervenants, y compris ceux des jeunes, des femmes, des groupes autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces consultations ont guidé l’élaboration de la Déclaration de Calgary et de l’accord-cadre multilatéral. Elles aideront également le Ministère à lancer le nouveau cadre de travail qui succédera à l’initiative Cultivons l’avenir 2.

En outre, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont entrepris un examen à mi-parcours des programmes de gestion des risques commerciaux qui ont montré que ces programmes, dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, fournissent un soutien substantiel et devraient continuer de fournir une assistance en réponse à une gamme de facteurs de risques et de scénarios.

Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires intéressés afin d’aider le secteur à s’ajuster aux changements climatiques et à mieux gérer la question de la conservation de l’eau et du sol ainsi que les enjeux touchant le développement. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec des partenaires gouvernementaux pour lutter contre les changements climatiques, gérer les problèmes de conservation des sols et de l’eau par le biais de programmes sur les changements climatiques et l’environnement qui s’insèrent dans le prochain cadre stratégique, le Partenariat canadien pour l’agriculture; les contributions au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; l’ébauche du plan d’action national relativement au lac Érié; et la réinscription du Canada à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Les agriculteurs canadiens doivent pouvoir assurer la mise en marché de leurs produits et, par conséquent, vous appuierez le ministre des Transports en entreprenant un examen complet du système de transport des grains en vue de donner suite à l’examen de la Loi sur les transports au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada et Transport Canada ont mené des consultations auprès des intervenants du secteur des céréales sur les questions du transport ferroviaire et la révision de la Loi sur les transports au Canada. Le Ministère a appuyé l’élaboration du programme de transport ferroviaire Transports 2030 de Transport Canada. Le 3 novembre 2016, le gouvernement a annoncé des mesures dans le but de mettre sur pied un système de transport ferroviaire plus transparent, plus équilibré et plus efficace pour le Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a appuyé Transports Canada dans l’élaboration de la législation sur le transport ferroviaire de marchandises qui a été introduite au printemps de 2017 pour mettre en œuvre ces mesures. Le Ministère et Transport Canada collaborent également pour renouveler pour une période de trois ans le programme de surveillance du grain dans l’Ouest.
Appuyer le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités pour veiller à ce que nous fassions d’importants investissements dans l’infrastructure liée aux transports, notamment dans les embranchements de voies ferrées sur courte distance et les terminaux de chargement terrestres et portuaires afin d’améliorer l’efficacité, d’éviter les embouteillages et d’accroître la capacité du système. Le budget de 2017 a fourni des détails supplémentaires sur l’investissement de 10,1 milliards de dollars sur 11 ans dans des projets de commerce et de transport, annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2016. Le budget de 2017 prévoyait également consacrer 2 milliards de dollars à la création d’un nouveau Fonds national des corridors commerciaux dans le but d’intervenir face aux problèmes liés aux contraintes de capacité et aux goulots d’étranglement aux principaux ports d’entrée, et de mieux relier l’infrastructure ferroviaire et routière. Agriculture et Agroalimentaire Canada et Transport Canada continuent de travailler main dans la main au développement du programme d’infrastructure de commerce et de transport pour veiller à ce qu’il tienne compte des besoins du secteur agricole.
Appuyer le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour ce qui est de l’octroi d’investissements qui feront de notre secteur des ressources naturelles l’un des chefs de file mondiaux dans l’utilisation et l’élaboration de technologies et de processus propres et durables.

La durabilité de l’environnement et les changements climatiques ont été définis comme des domaines prioritaires de la vision qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du nouveau cadre stratégique pluriannuel, le Partenariat canadien pour l’agriculture, défini dans la Déclaration de Calgary publiée en juillet 2016.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est un acteur clé de l’élaboration de la politique et des options de programmes de la technologie propre de Ressources naturelles Canada. La Stratégie sur les technologies propres du gouvernement du Canada devrait être finalisée en 2017. On y a consacré 25 millions de dollars à même le volet agricole du budget de 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Saviez-vous que… - Les grandes cultures au Canada

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Les grandes cultures en Canada

En 2016, la superficie consacrée aux grandes cultures et au foin était de 92,7 millions d’acres. Au cours des 50 dernières années, la superficie moyenne consacrée aux grandes cultures et au foin a triplé pour atteindre 479 acres par exploitation agricole.

Principales grandes cultures (sauf le foin) en acres, selon la province
Province Grande culture Principales grandes cultures
(sauf le foin) en acres
Colombie-Britannique Blé de printemps 100 929
Alberta Canola 6 165 746
Saskatchewan Canola 11 069 557
Manitoba Canola 3 199 644
Ontario Soja 2 783 443
Québec Maïs-grain 980 588
Nouveau-Brunswick Pommes de terre 46 240
Nouvelle-Écosse Maïs-grain 20 037
Île-du-Prince-Édouard Pommes de terre 83 326
Terre-Neuve-et-Labrador Maïs à ensilage 509
Principales grandes cultures selon la superficie en 2016
Culture Acres (millions)
Canola 20,6
Blé de printemps 15,7
Orge 6,7
Blé dur 6,1
Soja 5,6

Cultures en hausse

La superficie consacrée aux lentilles a plus que triplé au cours des 15 dernières années, pour atteindre 5,6 millions d’acres.

La superficie consacrée au soja a doublé au cours des 15 dernières années, pour s’établir à 5,6 millions d’acres.

Le saviez-vous?

  • Au total, 1 acre sur 4 de pommes de terre au Canada se trouvé à l’Île-du-Prince-Édouard.
  • En 2016, 1 exploitation agricole sur 6 déclarait cultiver du canola, une oléagineuse mise au poit au Canada.

Source : Recensement de l’Agriculture, 1966, 2001 et 2016.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est confronté à plusieurs risques externes susceptibles d’avoir une incidence sur son rendement économique. Les facteurs de risque qui entraînent des répercussions sur l’agriculture primaire comprennent les changements dans les marchés agricoles mondiaux, la volatilité des conditions macroéconomiques, le coût des intrants, les obstacles à l’accès au marché, la disponibilité de l’infrastructure de transport et les températures extrêmes. Les facteurs de risque externes auxquels est confrontée l’industrie de la transformation des aliments et des boissons comprennent un environnement commercial à coût élevé, l’incertitude relative aux éventuels changements à la réglementation, la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain et les pénuries de main-d’œuvre.

Dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis, la production peut avoir une incidence importante sur la production à l’échelle mondiale et, par conséquent, les prix. À l’échelle internationale, les prix des cultures ont chuté par rapport aux sommets récents en 2012-2013, car la production mondiale de cultures est demeurée soutenue, d’une façon générale, et les stocks de céréales ont augmenté. Aux États-Unis, la production de bovins et de porcs a aussi continué de prendre de l’expansion en 2016-2017, ce qui a mené à des niveaux record d’approvisionnement en viande, et à une pression à la baisse sur le prix du bétail, tant au Canada qu’aux États-Unis. Toutefois, pour les producteurs canadiens, la valeur relativement faible du dollar canadien a offert une certaine protection contre la chute des prix des produits de base. En 2016, les recettes monétaires tirées des cultures ont continué d’augmenter jusqu’à des niveaux record, fortes d’une production de cultures soutenue, alors que les prix du pétrole brut ont chuté et contribué à offrir des avantages additionnels en réduisant les dépenses. Le carburant pour machine et l’engrais représentent 15 % des dépenses d’exploitation agricole nettes totales du Canada, ou sept milliards de dollars en 2016.

Le Canada étant fortement tourné vers les exportations, il est exposé à l’environnement macroéconomique mondial, où les variations marquées de la devise canadienne, les prix du pétrole, les prix des produits de base internationaux ou d’autres facteurs, en particulier les marchés des produits de base aux États-Unis, peuvent avoir des répercussions notables sur les agriculteurs canadiens. En 2016, la valeur totale des exportations de produits agricoles et de produits de la mer du Canada a atteint un sommet inégalé de 63 milliards de dollars. Près des trois quarts des exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada étaient destinés à des pays avec qui le Canada a signé un accord commercial. L’accroissement des revenus et des populations dans les marchés non traditionnels offre d’immenses occasions de croissance du marché pour les producteurs agricoles et agroalimentaires canadiens. Agriculture et Agroalimentaire Canada est déterminé à maintenir et à élargir l’accès au marché et à accroître la capacité du secteur canadien de saisir les occasions commerciales aux échelles nationale et internationale et de diversifier les exportations.

En 2016, le transport du grain des silos de collecte aux clients d’ici et d’ailleurs est demeuré une priorité pour le secteur céréalier de l’Ouest canadien. La récolte de 2016 a été particulièrement difficile en raison du temps froid et humide, mais d’une façon générale, la manutention des céréales et le système de transport ont connu un bon rendement et les volumes d’exportation de céréales ont été supérieurs à ceux de la campagne agricole précédente. La capacité de la chaîne d’approvisionnement en céréales a été suffisante pour répondre aux demandes courantes.

Les risques météorologiques ont des répercussions diverses sur l’agriculture primaire, les variations régionales entraînant des répercussions imprévues. Par exemple, en dépit des excellentes conditions météorologiques qui prévalaient au début de la période de végétation, la récolte de 2016 dans l’Ouest canadien a été retardée par les pluies et la neige pendant la période de récolte habituelle. Le mauvais temps entraîne un taux d’humidité supérieur à la normale pour certaines cultures comme le blé et les produits de qualité moindre. Le temps humide empêche aussi la récolte à certains endroits et cause un taux d’abandon de culture plus élevé qu’à la normale. Toutefois, en dépit des difficultés régionales au moment de la récolte, la production globale de blé et de canola de 2016 a été l’une des plus importantes enregistrées.

L’industrie de la transformation des aliments et boissons représente un chaînon important de l’économie canadienne. Il s’agit de la plus importante industrie manufacturière pour ce qui est de l’emploi et du produit intérieur brut (représentant environ 16,4 % du produit intérieur brut total du secteur de la fabrication en 2016) ainsi que du plus important acheteur de produits agricoles primaires canadiens. Cette industrie fait face à d’importants enjeux structurels, ce qui comprend des retards d’investissement dans les machines et les équipements, un sous-investissement dans l’innovation, la recherche et le développement ainsi qu’une dépendance des exportations envers le marché américain. Les difficultés au chapitre du recrutement et du maintien en poste de la main-d’œuvre ralentissent aussi la croissance dans certains sous-secteurs de l’industrie, comme celui de la transformation des viandes et des fruits de mer.

Expérimentation à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Par la mise en œuvre d’un programme en matière de résultats et de livraison, le gouvernement fédéral passe d’une reddition de comptes sur ce que nous accomplissons à ce que nous réalisons pour les Canadiens. Pour contribuer au programme en matière de résultats, le Ministère fait avancer les travaux dans de nombreux secteurs, y compris en examinant les possibilités d’accroître l’utilisation opérationnelle et stratégique des données au sein du Ministère et avec des partenaires clés.

Le Ministère a mené deux expériences d’utilisation des données pour voir comment les fonds de données pourraient être mis à contribution pour améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes. La première consistait à intégrer les données climatiques et météorologiques existantes dans les modèles économiques. Les résultats ont amélioré la capacité d’analyse, ce qui a permis d’étudier les répercussions des changements climatiques et des événements météorologiques. Dans la deuxième expérience, le Ministère a lié les données du programme aux données de Statistique Canada pour produire de l’information sur l’efficacité des programmes, laquelle était auparavant obtenue au moyen d’enquêtes déployées après la mise en œuvre des programmes. Cette approche a permis au Ministère d’utiliser les fonds de données existants et les relations à l’échelle du gouvernement pour renforcer la capacité d’évaluation des programmes et mesurer leurs effets. Ces expériences ont été effectuées à l’aide des données existantes et les résultats ont été positifs dans les deux cas. D’autres projets sont prévus afin d’intégrer plus systématiquement ces approches dans les rapports sur le rendement, les évaluations et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Principaux risques

Principaux risques et principales occasions

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de recourir à une approche exhaustive visant à cerner et à évaluer activement les risques et les possibilités à tous les niveaux du Ministère et à intervenir. Il est ici question de surveiller sur une base continue l’environnement d’exploitation et de cerner les influences internes et externes sur le secteur agricole et agroalimentaire susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

Le tableau ci-dessous présente les principaux risques et les principales possibilités ainsi que les stratégies d’atténuation pour réduire les risques pour le Ministère. Si un risque ou une possibilité est cerné, l’effet sur les intervenants et les Canadiens peut varier :

Risques/possibilité Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Risques liés aux catastrophes : La capacité de préparation et d’intervention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en cas de catastrophes naturelles, d’accidents ou de situations d’urgence qui touchent l’industrie peut avoir des conséquences sur le secteur agricole, agroalimentaire et agro-industriel du Canada et/ou sur les Canadiens.

Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 et est considéré comme « tolérable, avec une attention requise », pour peu que les stratégies de réponse ci-dessous continuent d’être mises en œuvre.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’améliorer la résilience et la durabilité du secteur en renforçant son état de préparation pour réagir à des événements catastrophiques touchant le secteur, par sa collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à des initiatives à grande échelle. Le Ministère a amorcé la mise en œuvre d’un cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, de la Stratégie d’intervention en cas de perturbation des marchés du bétail et d’un nouveau programme de gestion des urgences.

Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif

Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

Tous les programmes

La totalité des engagements et priorités énoncés dans la lettre de mandat du Ministère.

Risques liés à la gestion de l’information et à la technologie de l’information :
La complexité croissante des environnements de gestion de l’information et de la technologie de l'information et les cybermenaces croissantes peuvent réduire de plus en plus la capacité du Ministère à remplir son mandat.

Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 et est considéré comme « tolérable, avec une attention requise », pour peu que les stratégies de réponse ci-dessous continuent d’être mises en œuvre.

Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait livrer les mesures de contrôle globales dans les temps. Ces mesures de contrôle comprennent la gestion de l’information opérationnelle du Ministère, l’identification des besoins à long terme en matière de gestion de l’information et des technologies de l’information pour une planification améliorée et pour répondre aux besoins en matière d’infrastructure, et la gestion de l’information classifiée. De plus, le Ministère a collaboré avec Services partagés Canada pour mettre en place un processus efficace afin d’obtenir une capacité accrue (par exemple, serveurs, entreposage) pour soutenir de multiples investissements en gestion de l’information et en technologie de l’information.

Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif

Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

Tous les programmes

La totalité des engagements et priorités énoncés dans la lettre de mandat du Ministère.

Risques liés à l’infrastructure : L’augmentation des coûts d’entretien et de réfection peut avoir un impact sur la capacité du Ministère à maintenir son infrastructure et ses biens à un niveau adéquat et limiter sa capacité d’investir pour appuyer ses nouvelles priorités.

Ce risque a été cerné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 et est considéré comme « tolérable, avec une attention requise », pour peu que les stratégies de réponse ci-dessous soient achevées.

Dans le cadre des efforts visant à maintenir son infrastructure et ses biens, Agriculture et Agroalimentaire Canada a achevé la cession de 19 barrages à la province de Saskatchewan pour atteindre les objectifs provinciaux en matière de gestion des eaux. Par cette cession, le Ministère n’est plus propriétaire de ces infrastructures et n’en assure plus l’exploitation.

En outre, dans le budget de 2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu 40 millions de dollars pour effectuer des réparations et des rénovations majeures aux infrastructures et aux installations de recherche fédérales.

Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif

Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

Tous les programmes

La totalité des engagements et priorités énoncés dans la lettre de mandat du Ministère.

Possibilités commerciales :
Renforcer et promouvoir les relations commerciales (bilatérales et multilatérales, par exemple) et travailler avec les partenaires pour aider le secteur à tirer profit des gains négociés par le gouvernement dans les accords commerciaux récents.

Cette occasion a été cernée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 et est considérée comme « tolérable », valable et gérable à l’intérieur des ressources et des capacités existantes pour autant que les stratégies de réponse ci-dessous continuent d’être mises en œuvre.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de renforcer et d’améliorer les relations commerciales agricoles du Canada et d’aider l’industrie à tirer parti de ces occasions commerciales. Le Ministère a été mobilisé activement à l’appui des négociations et de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange, par exemple, pour ce qui est de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne et les discussions exploratoires avec la Chine. Parmi les autres activités commerciales entreprises, notons une fonction de défense des intérêts pour les règlements internationaux scientifiques, les consultations avec l’industrie et les intervenants pour faire avancer et promouvoir les intérêts commerciaux agricoles du Canada.

Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif

Programme 1.1 Gestion des risques de l’entreprise

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et système d’assurance

La totalité des engagements et priorités énoncés dans la lettre de mandat du Ministère.

Saviez-vous que… - Les insectes ont des codes-barres!

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Les insectes ont des codes-barres!

Apprenez comment le codage à barres de l’ADN aide à protéger les cultures et les produits agricoles importés et exportés.

L’ADN différencie chaque être vivant - même les insectes.

Le codage à barres de l’ADN, ou la lecture d’une courte séquence d’ADN d’un être vivant, est une façon rapide, rentable et précise de distinguer une espèce d’insectes d’une autre.

Les chercheurs peuvent utiliser les codes-barres d’ADN pour determiner :

  • si une espèce d’insectes est indigène envahissante ou justiciable de quarantaine:
  • les endroits vers lesquels les insectes se déplacent et la taille de leurs populations.

Les codes-barres d’ADN sont consignés dans des bases de données nationales et internationales.

Les insectes répertoriés dans ces bases de données peuvent être indentfiés en quelques seconds.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a pris l'initiative de créer des milliers e codes barres d'ADN pour les bases de données.

L’identification rapide des insectes comme organismes utiles ou nuisibles

  • Aide à déterminer les mesures de lutte optimales
  • À protéger les écosystèmes du Canada
  • À améliorer le commerce

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Gestion des risques de l’entreprise

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l’entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir faire nécessaire pour gérer les risques de l’entreprise. Cette série de programmes offre aux agriculteurs un soutien pour des pertes de revenus, un cadre d’indemnisation en cas de catastrophe et une assurance pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables ainsi que la recherche, le développement, la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques agricoles. En plus de la série de la gestion des risques de l’entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux producteurs une aide sous forme de garanties financières pour faciliter la commercialisation de leurs produits lorsque la conjoncture du marché et des prix sont plus favorables.

Résultats Programme 1.1 : Gestion des risques de l’entreprise

Dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué de fournir du soutien par le truchement de différents programmes de gestion des risques d’entreprise, en aidant les producteurs à réagir aux événements qui menacent la viabilité de leurs exploitations grâce au programme Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection, ainsi que le cadre Agri-relance.

Le Ministère a mené d’abondantes consultations auprès de l’industrie agricole et ses partenaires provinciaux et territoriaux, en utilisant différents mécanismes, afin de solliciter la rétroaction sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise. Il a aussi examiné les options pour accroître la participation dans le cadre du prochain cadre stratégique, le Partenariat canadien pour l’agriculture, conformément à l’orientation donnée dans la Déclaration de Calgary. Les résultats de ces consultations ont permis aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’obtenir de l’information en vue d’apporter d’éventuelles révisions au programme de gestion des risques de l’entreprise pour le Partenariat canadien pour l’agriculture qui entrera en vigueur le 1er avril 2018.

En 2016-2017, les gouvernements fédéral et provinciaux ont uni leurs efforts pour mettre au point de nouveaux produits d’assurance et améliorer ceux existants offerts dans le cadre du programme Agri-protection. Ces produits d’assurance améliorés sont maintenant disponibles pour les secteurs des cultures organiques et de l’horticulture.

Dans le cadre d’Agri-relance, les responsables ministériels ont travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues provinciaux en Alberta et en Saskatchewan afin de mettre en place deux nouvelles initiatives qui ont permis d’aider les grands éleveurs qui doivent assumer des coûts extraordinaires en raison de l’éclosion de tuberculose bovine de 2016. En outre, les responsables du Ministère ont travaillé avec leurs homologues provinciaux en Nouvelle-Écosse pour mener à bien les deux autres initiatives suivantes dans le cadre d’Agri-relance. Le taux de participation cible pour l’initiative Canada-Nouvelle-Écosse de lutte contre le feu bactérien 2016 a été atteint, alors que la cible relative au taux de participation à l’initiative Canada-Nouvelle-Écosse en faveur du secteur acéricole 2016 n’a pas été atteinte, ce qui témoigne de la difficulté à déterminer l’étendue des répercussions d’une catastrophe lorsque de nombreux producteurs sont concernés.

En outre, dans le cadre du programme d’initiatives Agri-risque, du soutien a été fourni pour la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion du risque. Le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires provinciaux en 2016-2017 pour assurer la supervision du Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest et du projet AgroMétéo au Québec.

Le Ministère continue de surveiller le rendement de ses programmes. L’une des mesures porte sur les revenus du secteur, qui comprenaient les revenus du marché ainsi que les paiements imputés aux programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les résultats les plus récents indiquent que les revenus du secteur représentaient 118 % de la moyenne quinquennale, ce qui dépasse de loin la cible de 85 %.

Dans une enquête sur la gestion des risques de l’entreprise de 2016, plus de 70 % des producteurs ont indiqué que l’initiative offrait un outil efficace pour atténuer les risques.

Par ailleurs, un examen de la Loi sur la protection du revenu agricole, la source des autorisations de plusieurs programmes de gestion des risques de l’entreprise, a été achevé en 2016-2017. Les résultats généraux de l’examen ont indiqué que les programmes de gestion des risques de l’entreprise ont permis d’atteindre les objectifs énoncés et ont joué un rôle important pour aider les producteurs à gérer les risques liés à la production et au marché.

En plus des programmes de gestion des risques de l’entreprise, le gouvernement fédéral a continué d’offrir du soutien par le biais de programmes de garantie de prêt : le Programme de paiements anticipés, le Programme de mise en commun des prix et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. En 2016-2017, le Ministère a mis en œuvre plusieurs améliorations au Programme de paiements anticipés, notamment en facilitant l’accès des producteurs au programme en offrant plus de souplesse et d’options de remboursement et en réduisant les lourdeurs administratives. Le Ministère a intensifié ses efforts de promotion et de sensibilisation au programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et continuera de le faire en 2017-2018 dans le but d’accroître la participation au programme des producteurs et des institutions financières.

Une évaluation interne des programmes exécutée en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles, achevée en 2016-2017, a indiqué un besoin continu que les producteurs aient un accès garanti à des prêts de courte durée, à faibles coûts, pour répondre à leurs besoins de liquidité pour le travail agricole et la mise en marché des produits. Le Programme des paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix offrent aux producteurs un accès à des capitaux à faibles coûts pour alléger les pressions financières à court terme qu’ils subissent. Les avantages offerts par ces programmes en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles dépassent largement les frais administratifs. Le Ministère continuera de mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation, y compris en élaborant un cadre pour fournir des orientations quant à l’utilisation des dispositions relatives aux avances de secours en cas de graves difficultés financières.

Résultats atteints Program 1.1: Gestion des risques de l’entreprise
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Le revenu net de marché des producteurs pour l’année en cours plus les paiements des programmes de gestion des risques de l’entreprise, exprimés en pourcentage de la moyenne des cinq années précédentes 85 31 mars 2017 Non disponible Non disponible

118

(La date pour atteindre la cible était fixée au 31 mars 2015)

Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de producteurs qui considèrent que la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise est un outil efficace pour gérer les risques de l’entreprise 70 31 mars 2018 72 (mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2016) 72 (mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2016) 72 (mesuré une fois par cadre. L’enquête sur la gestion des risques de l’entreprise pour Cultivons l’avenir 2 a été effectuée en 2016)
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de satisfaction des producteurs à l’égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l’entreprise 70 31 mars 2018

Indicateur à mesurer dans le cadre de l’enquête sur la satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion des risques de l’entreprise 2017.

Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.

Indicateur à mesurer dans le cadre de l’enquête sur la satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion des risques de l’entreprise 2017. Indicateur à mesurer dans le cadre de l’enquête sur la satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion des risques de l’entreprise 2017.
Remarques : Les indicateurs de rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise comportent un délai de deux ans; ainsi, les résultats de 2015-2016 et de 2016-2017 ne seront pas disponibles avant l’automne 2017 et l’automne 2018.
Ressources financières budgétaires (en dollars) Program 1.1: Gestion des risques de l’entreprise
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
1 305 927 027 1 305 927 027 1 295 672 303 1 276 920 061 (29 006 966)

Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues en raison de la diminution du nombre d’initiatives d’intervention requises en cas de catastrophe. Cet écart est compensé par une hausse des dépenses dans les programmes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement. De plus, les dépenses réelles nettes atteignent 21,6 millions de dollars en raison d’un retour de financement des programmes législatifs de subventions et contributions. Une partie de ce montant, soit 20,8 millions de dollars, est liée au Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine, qui est arrivé à échéance et qui n’est pas compris dans les sous-programmes de l’actuelle l’Architecture d’alignement des programmes. Ainsi, les dépenses réelles au niveau des sous-programmes ne correspondent pas aux dépenses effectuées au niveau des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise.

Ressources humaines (équivalents temps plein) Program 1.1: Gestion des risques de l’entreprise
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
363 367 4

Expérimentation à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Dans le cadre du programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest, le Ministère collabore avec les provinces de l’Ouest à l’élaboration d’un nouvel outil visant à protéger les éleveurs d’animaux de ferme contre les chutes de prix inattendues. Contrairement aux autres produits d’assurance offerts par l’entremise des programmes de gestion des risques de l’entreprise, dans le cadre desquels les gouvernements paient une partie des primes, les éleveurs paient la totalité de la prime lorsqu’ils souscrivent à l’assurance. L’équipe du programme étudie également la possibilité d’utiliser une formule de prestation régionale, selon laquelle l’Alberta fournit des services d’actuariat et des services administratifs aux autres provinces dans le cadre de l’exécution du programme. Depuis le début du projet pilote en 2014, le programme a répondu à une forte demande de la part des éleveurs de bétails de l’Ouest canadien; il est encore considéré comme un programme assez récent et est soumis aux fluctuations de la participation et des prix du marché. En conséquence, le Ministère s’emploie à renouveler et à élargir le programme, et à maintenir l’aide gouvernementale aux termes du prochain cadre stratégique – le Partenariat canadien pour l’agriculture – qui entrera en vigueur le 1er avril 2018. Le Ministère peut tirer parti des leçons apprises pour la conception des produits de gestion des risques payés par les éleveurs qui seront offerts à l’avenir.

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l’industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d’atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit l’accès aux marchés, facilite les activités menées par l’industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d’assurance, et fournit des renseignements afin d’aider l’industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu’à l’étranger. Les systèmes d’assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Résultats Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance

Le Ministère a poursuivi son travail visant à promouvoir les intérêts canadiens en matière d’agriculture à l’échelle nationale et internationale, tel que cela est mentionné dans la lettre de mandat du ministre et conformément aux priorités ministérielles. Il a, entre autres, défendu les intérêts du secteur dans les négociations internationales et de façon bilatérale avec les partenaires commerciaux, aidé l’industrie à se préparer afin de bénéficier des avantages des accords commerciaux tels que l’Accord économique et commercial global, accru la présence sur les marchés internationaux avec l’appui du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, qui compte 36 délégués commerciaux, et soutenu la concurrence du secteur à l’échelle mondiale au moyen de systèmes de protection.

La valeur des exportations de produits de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la mer ont augmenté de 1,5 % en 2016 par rapport aux niveaux de 2015 pour atteindre 62,5 milliards de dollars, surpassant ainsi l’objectif établi pour 2017. La hausse de la valeur des exportations de l’huile de canola (14,3 %), des produits de boulangerie-pâtisserie (13,9 %), des graines de canola (13,6 %) et des poissons et fruits de mer (9,8 %) a contribué à la croissance globale et a permis de compenser la baisse des exportations du blé tendre et du blé dur (réduction de 25 %). L’offre importante de blé à l’échelle mondiale a accru la concurrence et abaissé le prix global du blé à l’échelle internationale.

Le Ministère réalise les engagements énoncés dans sa lettre de mandat en défendant les intérêts du secteur dans les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, en élargissant et en maintenant l’accès aux marchés et en prônant l’adoption de règlements prévisibles et fondés sur la science à l’échelle internationale. Le Ministère a dirigé les volets agricoles des initiatives telles que le lancement d’entretiens exploratoires sur un possible accord de libre-échange avec la Chine et la conclusion de l’Accord de libre-échange canadien, et il a travaillé à la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne. Le Ministère a également fait avancer les dossiers de l’accès des produits agricoles canadiens aux marchés, notamment en maintenant l’accès du canola canadien et en élargissant l’accès du bœuf non désossé congelé en Chine ainsi que l’accès du bœuf au Mexique. Il a aussi obtenu un nouveau débouché pour les bovins reproducteurs du Canada sur le marché de la Turquie. Le Ministère a activement prôné la création d’un environnement réglementaire prévisible et fondé sur la science et les risques afin de faciliter le commerce des produits agricoles novateurs. Il a également mis au point le modèle de politique pour la gestion des cas de présence de faibles concentrations et en a fait la promotion à l’échelle internationale. Le Ministère a continué d’approfondir les relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique, compte tenu de l’importance de ces marchés pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le Ministère a activement mobilisé les intervenants du secteur agricole afin de fournir des renseignements régionaux et sectoriels, des renseignements stratégiques et une expertise à l’appui des activités du secteur visant à améliorer la concurrence et la capacité d’adaptation. Afin d’aider le secteur à faire face à la concurrence, plus de 488 nouveaux emplois de pesticides à usage limité ont été mis à la disposition des producteurs canadiens en 2016-2017 dans le cadre du Programme des pesticides à usage limité. Cette mesure permettra de protéger les investissements des producteurs dans les champs, d’éviter l’application de barrières commerciales avec des pays où les pesticides cibles sont déjà homologués et d’améliorer la parité concurrentielle des producteurs avec leurs homologues des États-Unis. Par ailleurs, le Programme de réduction des risques liés aux pesticides a permis d’élaborer ou de mettre à la disposition des producteurs un certain nombre de nouveaux outils de lutte antiparasitaire intégrés, ainsi que de faire mieux connaître un cas exemplaire de gestion intégrée des pesticides au Canada.

Le Ministère a fourni une analyse et des conseils aux organismes de réglementation (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada) pour s’assurer que les modifications réglementaires intérieures favorisent toujours la concurrence de l’industrie et aident cette dernière à se conformer aux exigences réglementaires intérieures.

Le Ministère a appuyé les activités de développement des marchés dirigées par l’industrie en concluant des accords de financement avec les associations nationales principales de l’industrie et plusieurs petites et moyennes entreprises.

Résultats atteints Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien s’adapte aux occasions et aux risques du marché

Valeur des exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) (milliards de dollars)

Données de référence en 2014-2015 : 56,4 (milliards de dollars)

56,4 31 décembre 2017 62,5

61,6

(La cible était de 50,3. Elle a été mise à jour en 2016–2017)

56,4

(La cible était de 50,3. Elle a été mise à jour en 2016–2017)

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
171 704 257 171 704 257 176 222 709 154 505 331 (17 198 926)

Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison d’une réorganisation des programmes visant à tenir compte des priorités changeantes. Bien que les dépenses provinciales et territoriales aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l’avenir 2, la participation aux programmes a varié d’un programme à l’autre comparativement aux plans initiaux, ce qui a entraîné une sous-utilisation des fonds dans certains domaines et des dépenses excessives dans d’autres. De plus, les dépenses prévues comprenaient également un financement qui a été transféré à d’autres ministères dans le cadre d’initiatives de Cultivons l’avenir 2, au titre du Budget supplémentaire des dépenses.

Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
419 400 (19)

Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description : Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d’offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s’assurer que le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d’évoluer pour relever les défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le Ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Résultats Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Tout au long de l’exercice 2016-2017, le Conseil des produits agricoles du Canada a continué d’assurer une surveillance et de collaborer avec les organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles afin de satisfaire aux intérêts de tous les intervenants de façon équilibrée en ce qui touche le système de gestion de l’offre de volailles et d’œufs, ainsi qu’aux activités de promotion et de recherche concernant les bovins de boucherie.

Tout au long de la période visée par le rapport, la part de marché relative des producteurs canadiens d’œufs d’incubation, de poulets, de dindes et d’œufs de consommation est demeurée supérieure à l’objectif de 80 %. La part de marché relative des producteurs canadiens de dindes et d’œufs d’incubation a légèrement diminué, tandis que celle des producteurs de poulets et d’œufs de consommation a augmenté par rapport à l’année précédente. Bien que les fluctuations observées concordent avec celles des années précédentes, elles ne révèlent pas nécessairement une tendance continuelle. D’autres facteurs tels que le taux de change et la production dans d’autres pays peuvent avoir une incidence considérable sur la structure des échanges, ce qui empiète sur la part de marché relative des producteurs canadiens.

Au cours de l’exercice 2016-2017, les prix payés par les consommateurs pour les marchandises à offre réglementée sont demeurés plutôt stables et dans les éventails de prix prévus, par comparaison avec les autres viandes comme le porc et le bœuf. Globalement, le prix de la dinde a augmenté plus rapidement que celui des aliments en général; de ce fait, le coût est devenu un peu moins abordable. À l’inverse, le prix des œufs a diminué, alors que le prix du poulet a augmenté de moins du tiers de la hausse observée pour les aliments en général. Par conséquent, le poulet et les œufs étaient des produits alimentaires relativement plus abordables en 2016-2017.

En 2016-2017, le Conseil des produits agricoles du Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique 2015-2018, en favorisant une meilleure compréhension des rôles des intervenants dans les systèmes de gestion de l’offre ainsi que de promotion et de recherche. Le Conseil a également communiqué des renseignements sur les offices de promotion et de recherche en mobilisant continuellement ses homologues provinciaux, en partie par l’entremise de l’Association nationale des régies agroalimentaires, et a continué de perfectionner son expertise interne.

Résultats atteints Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché du poulet canadien approvisionné par des producteurs de poulet canadiens 80 31 mars 2017 85,7

83,9

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

84,9

(Échéance réelle : le 31 mars 2015)

Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché des œufs canadien approvisionné par des producteurs d’œufs canadiens 80 31 mars 2017 90,1

86,9

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

86,3

(Échéance réelle : le 31 mars 2015)

Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché des œufs d’incubation canadien approvisionné par des producteurs d’œufs d’incubation canadiens 80 31 mars 2017 85,1

85,2

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

85,6

(Échéance réelle : le 31 mars 2015)

Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché de la dinde canadien approvisionné par des producteurs de dinde canadiens 80 31 mars 2017 96,2

96,7

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

96,8

(Échéance réelle : le 31 mars 2015)

Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2017
  • Poulet : 0,4
  • Porc : −1,6
  • Bœuf : −1,1
  • Poulet : 4,6
  • Porc : 5,3
  • Bœuf : 15,1

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

Sans objet
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars, 2017
  • Œufs : −1,0
  • Porc : −1,6
  • Bœuf : −1,1
  • Œufs : 1,5
  • Porc : 5,3
  • Bœuf : 15,1

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

Sans objet
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2017
  • Dinde : 1,8
  • Porc : −1,6
  • Bœuf : −1,1
  • Dinde : 0,6
  • Porc : 5,3
  • Bœuf  : 15,1

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

Sans objet
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 31 mars 2017
  • Poulet : 0,4
  • Tous les aliments : 1,5
  • Poulet : 4,6
  • Tous les aliments : 3,7

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

Sans objet
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 31 mars 2017
  • Œufs : −1,0
  • Tous les aliments : 1,5
  • Œufs : 1,5
  • Tous les aliments : 3,7

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

Sans objet
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 31 mars 2017
  • Dinde : 1,8
  • Tous les aliments : 1,5
  • Dinde : 0,6
  • Tous les aliments : 3,7

(Échéance réelle : le 31 mars 2016)

Sans objet
Remarque : Les résultats réels de 2014-2015 ne s’appliquent pas puisque les résultats attendus et les indicateurs ont commencé à être indiqués en 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016–2017
3 036 170 3 036 170 3 516 900 2 835 900 (200 270)
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
26 24 (2)

Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l’innovation et la durabilité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d’activités scientifiques et connexes ayant pour but d’accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue de la recherche, du développement et du transfert des connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position compétitive de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. Agriculture et Agroalimentaire Canada favorise la planification intégrée, la mobilisation de l’industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l’information scientifique et technologique dans le continuum de l’innovation, et ce, à l’appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les débouchés durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Résultats Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Les stratégies et les objectifs stratégiques du secteur scientifique du Ministère ont continué d’orienter la façon de remplir les engagements prévus dans la lettre de mandat du ministre, ainsi que de respecter les autres priorités organisationnelles, de saisir les possibilités et de relever les défis auxquels le secteur est confronté. Le Ministère a continué de faire progresser son orientation stratégique en travaillant sur 865 projets de recherche et de développement en cours, à titre de responsable ou de collaborateur.

Le Programme Agri-innovation a appuyé 107 projets agroscientifiques et 14 projets de grappe agroscientifique, dont bon nombre sont menés en collaboration entre des chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’industrie et d’autres partenaires de secteurs tels que les bioproduits, l’agrotechnologie, la production bovine, la transformation des aliments et le secteur laitier. Par exemple, la grappe canadienne de recherche et d’innovation dans le secteur de l’horticulture ornementale a collaboré avec l’Université Laval en vue d’élaborer un outil de précision agricole pour les serres et les pépinières qui améliorera la conservation de l’eau et optimisera la croissance des plantes, tout en réduisant les maladies qui affectent les racines et le feuillage des plantes.

La demande mondiale de légumes fermentés, notamment celle de produits traditionnels ou biologiques de grande valeur, est en plein essor. Les technologies de conservation des aliments n’ont cessé d’évoluer dans l’histoire. Au cours des dernières décennies, la recherche a amélioré les méthodes de conservation. Les chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont développé une façon de conserver les légumes frais pendant plus d’un an à la température de la pièce sans agents de conservation chimiques, sans pasteurisation, ni congélation, tout en conservant la valeur nutritive des légumes. La nouvelle technologie offre un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes en garantissant la stabilité des produits et une plus longue période de conservation, et en veillant à la salubrité des aliments tout en préservant les qualités antimicrobiennes et nutritionnelles des aliments fermentés prisées par les consommateurs.

Le Ministère remplit ses engagements prévus dans la lettre de mandat en investissant 30 millions de dollars sur six ans, dans le cadre du budget de 2016, dans une initiative qui accélérera l’analyse de l’ADN, la saisie de données et la formation d’image du prélèvement d’échantillon, et qui sera intégrée en vue d’améliorer l’accessibilité au public.

Les autorisations du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture ont été renouvelées pour cinq autres années jusqu’en mars 2021, soutenant ainsi l’engagement du ministre à investir dans l’utilisation et le développement de technologies propres et durables.

Résultats atteints Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l’efficacité de l’agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l’économie canadienne

Valeur ajoutée agricole nette (milliards de dollars)

Le compte de la valeur ajoutée agricole est conçu pour fournir une mesure annuelle du revenu découlant de la production de produits et de services agricoles. Les statistiques servent à évaluer la situation de l’industrie agricole et à établir des options en matière de politiques

12,3 31 mars 2018

20

Remarque : L’estimation est fondée sur le calcul fait par Agriculture et Agroalimentaire Canada des données publiées par Statistique Canada sur les recettes monétaires agricoles et les revenus agricoles nets.

18,8  (durant l’année civile 2015)

(Mis à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 pour tenir compte d’autres analyses)

14,9 (durant l’année civile 2014)

(Mis à jour à partir du Rapport ministériel sur le rendement de 2014 2015 pour tenir compte d’autres analyses)

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
560 789 990 560 789 990 634 359 452 622 848 352 62 058 362
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison des montants reportés de l’exercice 2015-2016 et du financement reçu en 2016-2017 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour la modernisation et la réfection des infrastructures agricoles supplémentaire sur les sites de recherche et l’accélération de l’assainissement des sites contaminés, ainsi que pour appuyer la génomique, la numérisation et la mobilisation de données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de même que l’harmonisation entre les programmes compte tenu des priorités changeantes. Bien que les dépenses provinciales et territoriales aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l’avenir 2, la participation aux programmes a varié d’un programme à l’autre comparativement aux plans initiaux, ce qui a entraîné une sous-utilisation des fonds dans certains domaines et des dépenses excessives dans d’autres.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
2 526 2 526 0

Expérimentation à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Dans le cadre d’ateliers de transformation sur la résilience des paysages agricoles et l’agriculture verticale, le Ministère a mené des expériences à l’aide de procédés reposant sur des scientifiques afin de trouver de nouvelles idées pour relever les principaux défis agricoles. Les ateliers de transformation réunissent de multiples intervenants de plusieurs disciplines et de différentes générations dans le but de soutenir la recherche scientifique transformatrice, d’éclairer les investissements dans la recherche à l’appui des découvertes scientifiques et de l’innovation, et de produire des données scientifiques à prendre en considération lorsqu’il s’agit d’effectuer des investissements et des choix stratégiques. Les leçons retenues peuvent être utilisées dans la conception de prochains ateliers de transformation, y compris l’optimisation des données afin de permettre une analyse de données massives et d’élargir les collaborations, la création de nouveaux « espaces » pour la tenue de discussions transformatrices, la promotion de discussions interministérielles et les collaborations interdisciplinaires, ainsi que la participation de jeunes chercheurs pour apporter de nouvelles idées.

Programme 2.2 : Capacité de l’industrie

Description : Ce programme permet au secteur et aux entreprises d’accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l’utilisation de pratiques de gestion d’entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d’investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d’améliorer l’accès aux infrastructures clés.

Résultats Programme 2.2 : Capacité de l’industrie

En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’encourager l’adoption de saines pratiques de gestion des affaires et d’aider les agroentreprises et les agriculteurs participants à mieux comprendre leur situation financière, à être rentables et à investir, au besoin. Par exemple, dans le cadre du volet Favoriser le développement des entreprises, le Ministère a financé des activités liées à l’application de pratiques de gestion des affaires et de pratiques sécuritaires à la ferme, ainsi qu’aux compétences en leadership et au perfectionnement des jeunes. Ensemble, ces activités renforcent les capacités suivantes des personnes et des entreprises : évaluer les incidences financières des améliorations apportées à l’entreprise; réagir et s’adapter au changement; comprendre sa situation financière; accroître la participation des jeunes et des nouveaux venus dans le secteur. Par l’entremise du Service de médiation en matière d’endettement agricole, le programme Capacité de l’industrie a également contribué à enrichir les compétences en gestion financière des participants par l’offre de conseils financiers et de services de médiations aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à respecter leurs obligations financières.

Résultats atteints Programme 2.2 : Capacité de l’industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Le secteur augmente sa capacité de résilience et d’autonomie Maintenir et/ou augmenter le pourcentage d’exploitations agricoles ayant des flux de trésorerie disponibles élevés 55 31 mars 2028

66

Source : Statistique Canada, Enquête financière sur les fermes, 2015 et calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Remarque : Le flux de trésorerie disponible représente l’encaisse disponible après le paiement des dépenses pour l’exploitation agricole, y compris la dette agricole.

58

Source : Statistique Canada, Enquête financière sur les fermes, 2013 et calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Remarque : Le flux de trésorerie disponible représente l’encaisse disponible après le paiement des dépenses pour l’exploitation agricole, y compris la dette agricole.

58

Source : Statistique Canada, Enquête financière sur les fermes, 2013 et calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Remarque : Le flux de trésorerie disponible représente l’encaisse disponible après le paiement des dépenses pour l’exploitation agricole, y compris la dette agricole.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 2.2 : Capacité de l’industrie
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
73 027 026 73 027 026 426 894 567 407 813 434 334 786 408

Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du financement reçu en 2016-2017 par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour le transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan et le financement de la Stratégie emploi jeunesse, ainsi que l’harmonisation entre les programmes compte tenu des priorités changeantes. Bien que les dépenses provinciales et territoriales aient augmenté au cours de la quatrième année de Cultivons l’avenir 2, la participation aux programmes a varié d’un programme à l’autre comparativement aux plans initiaux, ce qui a entraîné une sous-utilisation des fonds dans certains domaines et des dépenses excessives dans d’autres. De plus, des fonds ont été réattribués à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour la création d’un fonds de développement économique visant à appuyer des projets qui créent des emplois à long terme bien rémunérés dans la ville de Churchill, au Manitoba, et les environs.

Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 2.2 : Capacité de l’industrie
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
163 156 (7)

Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Description : L’article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L’Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d’approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l’échelle du Canada et qui a pour objectif de s’assurer que le tout s’y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l’Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d’un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d’un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l’Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente.

Résultats Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

L’Agence canadienne du pari mutuel a veillé à ce que les activités de pari mutuel réalisées dans les hippodromes et les salles de paris du Canada respectent le Règlement sur la surveillance du pari mutuel et les politiques connexes.

L’Agence a délivré 40 permis de pari en 2016 et supervisé les activités de pari mutuel dans les hippodromes et les salles de paris situés dans tout le pays. L’Agence a assuré la prestation continue de son Programme national de contrôle des drogues équines en effectuant la collecte et l’analyse de 26 966 échantillons équins pour aider à garantir que les résultats des courses n’étaient pas faussés par l’administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Le prélèvement fédéral sur les activités de pari mutuel d’environ 10,2 millions de dollars pour 2016–2017 a permis de financer le budget de fonctionnement de l’Agence canadienne du pari mutuel.

Résultats atteints Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l’Agence canadienne du pari mutuel 100 31 mars 2017 100

100

(Date cible réelle : 31 mars 2016)

100

(Date cible réelle : 31 mars 2015)

Il n’y a pas de problèmes en suspens de non-respect de la réglementation pour un exploitant de paris mutuels bénéficiant d’une licence octroyée par l’Agence canadienne du pari mutuel

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses / recettes prévues
2016–2017
Total des authorisations disponibles
2016-2017
Dépenses/ recettes réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(réelles moins prévues)
2016-2017
Dépenses brutes 9 946 000 9 946 000 20 464 581 9 138 631 (807 369)
Moins : recettes disponibles (9 946 000) (9 946 000) (9 946 000) (10 184 639) (238 639)
Dépenses nettes 0 0 10 518 581 (1 046 008) (1 046 008)
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
36 32 (4)

Programme 3.1 : Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats Programme 3.1 : Services internes

Tirer parti de l’information et de la capacité technologique pour améliorer les pratiques opérationnelles

Le Ministère a continué à faire progresser la gestion de l’information et les solutions de technologie de l’information pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada et les priorités ministérielles. En collaboration avec Services partagés Canada, les renseignements de nature délicate ont été protégés davantage grâce à la mise en œuvre continue de l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada, un réseau pangouvernemental servant à échanger de l’information classifiée. D’autres améliorations ont été apportées à la sécurité, notamment la fourniture de dispositifs USB chiffrés, la protection des ordinateurs portables et des ports de station de travail, et l’adoption d’une politique de voyage concernant les appareils mobiles. Certaines initiatives de modernisation ont été reportées en attendant d’autres directives, comme la migration du système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, et les demandes aux centres de données d’entreprise. Les efforts relatifs au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert ont bien progressé, et des outils automatisés ont été mis en place pour la publication des données.

Agriculture et Agroalimentaire du Canada a aussi augmenté le nombre de programmes non liés à la gestion des risques de l’entreprise qui offrent des applications en ligne, ce qui a augmenté l’accès numérique aux programmes et services.

Le Ministère a continué d’élargir sa gamme d’outils de rétroaction de clients à un plus grand nombre de programmes; par conséquent, les clients ont eu l’occasion de donner des idées pour améliorer la qualité de leurs échanges et de fournir une rétroaction sur la conception et l’administration des programmes de subventions et de contributions. À titre d’exemple, il a répertorié les échanges des clients liés aux services du Secrétariat de l’accès aux marchés et aux Services d’information sur les marchés de Développement et analyse du secteur : dans les deux cas, on a déterminé la nécessité d’un accès plus facile à l’information sur les services disponibles. Ce sera un domaine de services à améliorer à l’avenir. Par ailleurs, le Ministère a tenu une séance de réflexion collaborative sur la conception pour améliorer la conception et la prestation du programme de grappes agroscientifiques. Les dirigeants des groupes de travail, ainsi que le personnel du Ministère, les chercheurs universitaires et les autres ministères du gouvernement ont créé conjointement de nouvelles approches afin de simplifier les exigences des demandes, la présentation des rapports financiers et la présentation des rapports de rendement et de résultats pour le prochain cadre stratégique, le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Faire progresser l’engagement à l’égard d’Objectif 2020

Agriculture et Agroalimentaire du Canada a poursuivi la mise en œuvre de la vision d’Objectif 2020 pour la modernisation et la transformation au moyen d’initiatives précises visant l’amélioration du milieu de travail. L’une de ces initiatives est le programme de recrutement d’étudiants autochtones, lancé au printemps 2016, lequel vise à encourager les jeunes Autochtones à envisager une carrière en sciences, pour ainsi renforcer la diversité de l’effectif. Une autre initiative qui visait l’autonomisation des employés en favorisant les nouvelles idées a été l’adoption réussie du concept de financement collectif en ligne pour lancer une campagne de financement dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

La haute direction a aussi continué de mobiliser les employés pour cerner de nouvelles initiatives pour faire en sorte que le Ministère demeure un « employeur de choix » pour la fonction publique. La communication ouverte était un domaine d’intérêt précis, et une série de séances sur Objectif 2020 ont eu lieu à des emplacements partout au pays pour recueillir les suggestions et les préoccupations des employés. L’établissement en 2016 de 272 emplacements de collaboration supplémentaires dans le cadre de l’environnement Web interne du Ministère appelé « l’espace de travail du savoir » a aussi contribué à ces efforts.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Programme 3.1 : Services internes
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
149 248 786 149 248 786 156 762 447 151 033 280 1 784 494
Les dépenses réelles étaient supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du financement reçu au cours de 2016-2017 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour la modernisation et la remise en état des sites de recherche de l’infrastructure de l’agriculture et l’accélération de l’assainissement de sites contaminés.
Ressources humaines (équivalents temps plein) Programme 3.1 : Services internes
Nombre prévus
2016-2017
Nombre réels
2016-2017
Écart
(nombre réels moins nombre prévus)
2016-2017
1 167 1 089 (78)
Le nombre réel d’équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu, principalement en raison d’une restructuration des programmes suivant la production du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Saviez-vous que… L’horticulture au Canada

La description de cette image suit.
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L’horticulture au Canada

L’horticulture est pratiquée partout au Canada, et l’ensemble des exploitations agricoles spécialisées dans l’horticulture ont généré des revenus agricoles bruts de 7,4 millards de dollars en 2015.

Principales exploitations agricoles spécialisées dans l’horticulture, selon les revenus
Province Agricole spécialisées Revenus
Colombie-Britannique Fruits et noix 478,3 millions de dollars
Alberta Apiculture 123,4 millions de dollars
Saskatchewan Apiculture 36,9 millions de dollars
Manitoba Fleurs de serre 41,3 millions de dollars
Ontario Légumes de serre 878,4 millions de dollars
Québec Légumes de plein champ 490,3 millions de dollars
Nouveau-Brunswick Fruits et noix 56,6 millions de dollars
Nouvelle-Écosse Fruits et noix 96,1 millions de dollars
Île-du-Prince-Édouard Fruits et noix 15,9 millions de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador Fleurs de serre 7,6 millions de dollars
Chefs de file pour les légumes de plein champ, ainsi que pour les fruits, petits fruits et noix en 2016
Légumes de plein champ Acres (milliers)
Maïs sucré 47,6
Pois verts 31,7
Carottes 22,3
Fruits, petits fruits et noix
Fruits, petits fruits et noix Acres (milliers)
Bleuets 196,0
Pommes 43,6
Raisins 31,2

Le nombre de colonies d’abeilles destinées à la production de miel a augmenté de 37,7 % au cours des cinq dernières années pour atteindre 772 652.

Le Québec vient en tête avec 90,5 % des entailles d’érables au Canada en 2016.

Comment la taille moyenne d’une serre se compare-t-elle à taille de votre maison?

La superficie moyenne sous verre était de 57 815 pieds carréss en 2016.

Source : Recensement de l’agriculture, 2011 et 2016.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
2014-20151 2015-20161 2016-20171 2017-20182 2018-2019 2019-2020
Programmes temporisés - prévus 0 0 0 0 1 0943 1 0943
Postes législatifs 1 065 950 1 298 1 305 7042 7042
Crédits votés 949 978 1 317 946 4272 4232
Total 2 014 1 928 2 615 2 251 2 224 2 220

Au cours de la période 2014-2015 à 2019-2020, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus bas étant de 1,9 milliard de dollars en 2015-2016, et le plus élevé, de 2,6 milliards de dollars prévus en 2016-2017. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’une année à l’autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme on l’explique ci-dessous.

Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient d’un niveau plus bas, principalement en raison des fortes conditions de marché, lesquelles ont réduit les besoins en subventions et contributions législatives dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise, surtout en ce qui concerne le programme Agri-stabilité. En outre, ces dépenses comptent pour 53,8 millions de dollars de fonds retournés d’un programme de contributions ayant pris fin, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine. Ces diminutions ont été compensées par un paiement plus élevé en vertu du Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé, puisqu’une somme forfaitaire a été versée pour l’acquittement d’obligations et l’achèvement du Programme.

Les dépenses réelles en 2016-2017 étaient plus élevées parce qu’elles rendaient compte d’un versement ponctuel de fonds en raison du transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan, d’une augmentation de la demande, comparativement à 2015-2016, en subventions et contributions législatives au titre des programmes de gestion des risques de l’entreprise, et d’une augmentation liée à l’initiative fédérale en matière d’infrastructures.

La diminution des dépenses prévues — votées et obligatoires — de 2018-2019 et de 2019-2020 indique qu’il faudra renouveler les autorisations fédérales associées à la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise de même qu’aux programmes courants non liés à la gestion des risques de l’entreprise de Cultivons l’avenir 2 et à la fin de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, est en train de parachever le Partenariat canadien pour l’agriculture (le prochain cadre stratégique du Ministère) pour donner à l’industrie les moyens de relever les défis des prochaines années. Le montant prévu indiqué dans le graphique rend compte du Partenariat canadien pour l’agriculture et est fondé sur le cadre stratégique actuel; ce montant pourrait donc être modifié.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2016-20171
Dépenses prévues
2016-20172
Dépenses prévues
2017-20183
Dépenses prévues
2018-20193
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-20174
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-20175
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-20165
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-20155
Programme 1.1
Gestion des risques de l’entreprise
1 305 927 027 1 305 927 027 1 306 311 287 664 401 696 1 295 672 303 1 276 920 061 923 685 461 1 033 315 991
Programme 1.2
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance
171 704 257 171 704 257 173 414 582 32 424 669 176 222 709 154 505 331 198 590 662 163 511 328
Programme 1.3
Conseil des produits agricoles du Canada
3 036 170 3 036 170 3 008 456 3 008 456 3 516 900 2 835 900 3 087 351 3 032 055
Programme 2.1
Sciences, innovation, adoption et durabilité
560 789 990 560 789 990 563 745 548 296 694 102 634 359 452 622 848 352 600 370 331 575 890 434
Programme 2.2
Capacité de l’industrie
73 027 026 73 027 026 61 514 447 16 949 708 426 894 567 407 813 434 50 436 622 76 204 095
Programme 2.3
Agence canadienne du pari mutuel
0 0 0 (19 000) 10 518 581 (1 046 008) (962 575) (2 233 091)
Sous-total 2 114 484 470 2 114 484 470 2 107 994 320 1 013 459 631 2 547 184 512 2 463 877 070 1 775 207 852 1 849 720 812
Services internes 149 248 786 149 248 786 143 189 378 116 978 399 156 762 447 151 033 280 153 201 740 164 270 556
Total 2 263 733 256 2 263 733 256 2 251 183 698 1 130 438 030 2 703 946 959 2 614 910 350 1 928 409 592 2 013 991 368
  • 1 Les données du Budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017.
  • 2 Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence.
  • 3 Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Plan ministériel de 2017-2018. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles ne reflètent pas le financement annoncé dans le Budget de 2017.
  • 4 Le montant total des autorisations reflète le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et une augmentation totale nette de 440,2 millions de dollars constituée de rajustements à des sommes statutaires pour correspondre aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues au cours de 2016-2017, en plus d’autres rajustements et montants accessibles provenant de l’année dernière, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada de 2017.
  • 5 Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l’exercice visé et déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.

Pour obtenir une explication des écarts par programme et services internes, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein1)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels
2014-2015
Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein prévus
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2016-20171
Équivalents temps plein prévus
2017-20182
Équivalents temps plein prévus
2018-20192
1.1 Gestion des risques de l’entreprise 349 361 363 367 366 366
1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance 372 396 419 400 407 407
1.3 Conseil des produits agricoles du Canada 25 25 26 24 26 26
2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité 2 441 2 439 2 526 2 526 2 556 2 567
2.2 Capacité de l’industrie 227 203 163 156 125 66
2.3 Agence canadienne du pari mutuel 34 33 36 32 33 33
Sous-total 3 448 3 457 3 533 3 505 3 513 3 465
Services internes 1 149 1 056 1 167 1 089 1 140 1 140
Total 4 597 4 513 4 700 4 594 4 653 4 605
  • 1 Équivalents temps plein ‒ Il s’agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés par le truchement des ressources appropriées du Ministère. Outre le nombre réel d’équivalents temps plein (4 594), il y avait 12 équivalents temps plein employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et affectés à des travaux de recherche financés par des accords de recherche concertée conclus avec des partenaires de l’industrie et 11 équivalents temps plein financés par d’autres ministères. Par ailleurs, 562 équivalents temps plein supplémentaires travaillaient comme étudiants.
  • 2 Les autorisations de financement de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique Partenariat canadien pour l’agriculture est en voie d’être finalisé, et le nombre d’équivalents temps plein devrait demeurer stable.

La diminution du nombre d’équivalents temps plein de 2014-2015 à 2015-2016 s’explique principalement par les transferts aux autres ministères pour la consolidation et la transformation de l’infrastructure de la technologie de l’information et des fonctions de paye dans l’ensemble de l’administration publique, ainsi que par la cessation du Programme de pâturages communautaires et l’attrition.

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein en 2016-2017 était attribuable au recrutement pour les postes vacants et était partiellement compensée par une diminution attribuable à la cessation du programme de pâturages communautaires. Le nombre réel d’équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu en raison du moment de la dotation.

L’augmentation prévue du nombre d’équivalents temps plein en 2017-2018 s’explique principalement par le besoin en personnel aux fins de la génomique, de la numérisation et de la mobilisation des données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, comme annoncé dans le budget de 2016 dans le cadre du programme de sciences, d’innovation, d’adoption et de durabilité.

La diminution prévue du nombre d’équivalents temps plein en 2018-2019 est principalement attribuable à la cessation du programme de pâturages communautaires à la fin de 2017-2018. Cette baisse est compensée par une augmentation prévue du personnel nécessaire à la génomique, à la numérisation, et à la mobilisation des données relatives aux collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en vertu du programme de sciences, d’innovation, d’adoption et de durabilité.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
Gestion des risques de l’entreprise Affaires économiques Forte croissance économique 1 276 920 061
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance Affaires économiques Forte croissance économique 154 505 331
Conseil des produits agricoles du Canada Affaires économiques Un marché équitable et sûr 2 835 900
Science, innovation, adoption et durabilité Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 622 848 352
Capacité de l’industrie Affaires économiques Forte croissance économique 407 813 434
Agence canadienne du pari mutuel Affaires économiques Un marché équitable et sûr (1 046 008)
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques  2 114 484 470  2 463 877 070
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0
Remarque : Les dépenses pour les Services internes ne sont pas incluses dans les dépenses réelles ventilées par secteur de dépenses.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés (non audités) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans ce Rapport sur les résultats ministériels cherchent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. On trouvera des données plus détaillées dans les états financiers consolidés du Ministère qui sont préparés selon la comptabilité d’exercice.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2016-2017
Réels
2016-2017
Réels
2015-2016
Écart
(réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)
Écart
(réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 2 351 073 000 2 717 230 000 2 065 700 000 366 157 000 651 530 000
Total des revenus 66 478 000 66 307 000 70 464 000 (171 000) (4 157 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 284 595 000 2 650 923 000 1 995 236 000 366 328 000 655 687 000
L’état des résultats prospectif consolidé (non audités) se trouve sur le site Web du Ministère.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart
(2016-2017 moins
2015-2016)
Total des passifs nets 1 069 714 000 952 324 000 117 390 000
Total des actifs financiers nets 997 350 000 889 136 000 108 214 000
Dette nette du Ministère 72 364 000 63 188 000 9 176 000
Total des actifs non financiers 417 653 000 394 742 000 22 911 000
Situation financière nette du Ministère 345 289 000 331 554 000 13 735 000

Graphiques des principales données financières

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus accumulés qui ont assuré le financement des programmes et des services d’Agriculture et agroalimentaire Canada au service des Canadiens en 2016-2017 sont détaillés dans les tableaux qui suivent.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Charges par programme
Gestion des risques de l’entreprise Science, innovation, adoption et durabilité Capacité de l’industrie Services internes Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance Agence canadienne du pari mutuel Conseil des produits agricoles du Canada Total des charges
1 317,2M$ / 48,5 % 535,3M$ / 19,7 % 414,5M$ / 15,3 % 286,6M$ / 10,5 % 151,5M$ / 5,6 % 9,3M$ / 0,3 % 2,8M$ / 0,1 % 2 717,2 $ millions

Les dépenses totales ont atteint 2 717,2 millions de dollars en 2016-2017, soit une hausse de 651,5 millions de dollars par rapport aux dépenses totales de 2 065,7 millions de dollars engagées de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse de 351 millions de dollars pour le programme de capacité de l’industrie, laquelle est attribuable au transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan pour la somme de 350 millions de dollars. De plus, il y a eu une hausse de 330,1 millions de dollars pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise, dont la majeure partie, à savoir 320,9 millions de dollars, découle d’une augmentation de la demande en subventions et contributions législatives au titre de programmes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-stabilité. Ces augmentations ont été contrebalancées par une baisse de 46,2 millions de dollars pour l’accès aux marchés, les négociations, la compétitivité du secteur et les systèmes d’assurance puisqu’une somme forfaitaire de 55,3 millions de dollars a été versée en 2015-2016 pour l’acquittement d’obligations et l’achèvement du Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé.

Les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 ont été de 2 351,1 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2 717,2 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 366,1 millions de dollars de plus que prévu principalement en raison de la hausse des dépenses liées au programme de capacité de l’industrie.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Types de revenus
Vente de
biens et
services
Intérêts Projets conjoints
et ententes de
partage des coûts
Gain sur
l’aliénation
d’actifs
Caisse de
réassurance-récolte
Total
des
revenus
75,1$M / 75 % 12,7$M /12,7 % 7,1$M / 7,1 % 3,8$M / 3,8 % 1,4$M / 1,4 % 100,1 $ millions
Remarque : Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont compris dans ce diagramme.

Les revenus gagnés de 100,1 millions de dollars en 2016-2017 comprennent 75,1 millions de dollars découlant de la vente de biens et de services. Les revenus totaux nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Le total des revenus nets s’est chiffré à 66,3 millions de dollars en 2016-2017, contre 70,5 millions de dollars en 2015-2016, soit une baisse de 4,2 millions de dollars associée à la vente de biens et de services.

Passifs

Les passifs découlant des activités du Ministère à la fin de l’exercice 2016-2017 se chiffraient à 1 069,7 millions de dollars, soit une hausse de 117,4 millions par rapport aux passifs totaux de 952,3 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette augmentation a surtout été observée dans la catégorie des comptes créditeurs et des charges à payer, qui représente la plus grande partie des passifs totaux, soit 953,5 millions de dollars ou 89,1 %. Cette hausse s’explique par l’accroissement des dépenses à l’appui des programmes de gestion des risques de l’entreprise comme Agri-stabilité et Agri-protection. Le Ministère ne détient pas de passif au nom du gouvernement.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Types de passifs
Créditeurs
et charges
à payer
Autres passifs Indemnités
de vacances
et congés
compensatoires
Avantages
sociaux
futurs
Revenus
reportés
Total
des
passifs
953,5$M / 89,1 % 53,3$M / 5,0 % 26,2$M / 2,5 % 19,2$M / 1,8 % 17,5$M / 1,6 % 1 069,7 $ millions
Actifs

À la fin de l’exercice 2016-2017, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totaux de 1 263,4 millions de dollars, lesquels se composaient essentiellement du montant à recevoir du Trésor, c’est-à-dire le montant net de l’encaisse que le Ministère avait le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de ses passifs. Excluant les actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement, le total des actifs nets à la fin de l’exercice 2016-2017 se chiffrait à 997,3 millions de dollars, soit une hausse de 108,2 millions de dollars par rapport aux actifs de 889,1 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette hausse du total des actifs nets est principalement attribuable à une augmentation du solde du montant à recevoir du Trésor. Le Ministère détenait également des actifs non financiers d’une valeur totale de 417,7 millions de dollars.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Types d’actifs
Montant à recevoir du Trésor Immobilisations corporelles Prêts Débiteurs et avances Charges payées d’avance et stocks Total des actifs
958,4$M / 57,0 % 412,9$M / 24,6 % 265,6$M / 15,8 % 39,4$M / 2,3 % 4,7$M / 0,3 % 1 681,0 millions

Remarque : les actifs détenus pour le compte du gouvernement sont compris dans ce diagramme

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay

Administrateur général : Chris Forbes, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres : Il incombe aussi au ministre d’appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est responsable de s’assurer de la collaboration avec les agences et les partenaires de son portefeuille, lesquels sont aussi impliqués dans la réglementation et le soutien de l’agriculture du Canada, y compris le Conseil des produits agricoles du Canada. Le Ministère comprend également l’Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. La description des organismes et des partenaires du portefeuille, y compris leur relation avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, se trouve à la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Bien que l’Agence canadienne d’inspection des aliments relève du ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable des activités de l’Agence qui ne concernent pas la salubrité des aliments, notamment les questions économiques et commerciales, ainsi que tout l’important travail visant à assurer la santé des animaux et la protection des végétaux.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Architecture d’alignement des programmes de 2016-2017 (affichage de la direction générale)
  • Résultat stratégique 1 : Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
    • Programme 1.1 : Gestion des risques de l’entreprise (Direction générale des programmes)
      • Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risques* (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2) *Initiatives Agri-risques : Rercherche et développement exclusivement fédérales
      • Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole (Direction générale des programmes)
      • Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles (Direction générale des programmes)
    • Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance (Direction générale des services à l’industrie et aux marchés / Direction générale des programmes / Direction générale des sciences et de la technologie)
      • Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés (Direction générale des services à l’industrie et aux marchés / Programmes harmonisées de Agri-marketing de CA2)
      • Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur (Direction générale des services à l’industrie et aux marchés / Programmes harmonisées de Agri-compétitivité de CA2 / Programmes harmonisées de Agri-marketing de CA2)
      • Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés (Direction générale des programmes / Programmes harmonisées de Agri-marketing de CA2)
      • Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d’assurance (Direction générale des programmes / Direction générale des services à l’industrie et aux marchés / Programmes harmonisées de Agri-marketing de CA2)
      • Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 1.2.6 : Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité (Direction générale des sciences et de la technologie / Programmes harmonisées de Agri-compétitivité de CA2)
      • Sous-programme 1.2.7 : Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides (Direction générale des sciences et de la technologie)
    • Program 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité (Direction générale des sciences et de la technologie / Direction générale des programmes)
      • Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science (Direction générale des sciences et de la technologie)
      • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l’innovation (Direction générale des sciences et de la technologie / Programmes harmonisées de Agri-innovation de CA2)
      • Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances (Direction générale des programmes / Direction générale des sciences et de la technologie / Programmes harmonisées de Agri-innovation de CA2)
      • Sub-Program 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l’adoption (Direction générale des programmes / Programmes harmonisées de Agri-innovation de CA2)
      • Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à l’environnement (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 2.1.7 : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (Direction générale des programmes)
    • Program 2.2 : Capacité de l’industrie (Direction générale des programmes / Direction générale de la gestion intégrée)
      • Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d’endettement agricole (Direction générale des programmes)
      • Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises (Direction générale des programmes / Programmes harmonisées de Agri-compétitivité de CA2)
      • Sub-Program 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie (Direction générale des programmes / Programmes à frais partagés de CA2)
      • Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires (Direction générale des programmes)
      • Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique (Direction générale de la gestion intégrée)
      • Sous-programme 2.2.6 : Programme d’utilisation du port de Churchill (Direction générale des programmes)
      • Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d’adaptation agricole (Direction générale des programmes)
    • Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel (Direction générale de la gestion intégrée)
    • Programme 3.1 : Services internes
      • 3.1.1 : Services de gestion et de surveillance
      • 3.1.2 : Services de communications
      • 3.1.3 : Services juridiques
      • 3.1.4 : Services de gestion des ressources humaines
      • 3.1.5 : Services de gestion des finances
      • 3.1.6 : Services de gestion de l’information
      • 3.1.7 : Services de technologies de l’information
      • 3.1.8 : Services des biens immobiliers
      • 3.1.9 : Services du matériel
      • 3.1.10 : Services des acquisitions

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont disponibles dans le site Web du Ministère.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : aafc.info.aac@canada.ca
Website: www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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