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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 (PDF Version, 825 KB)

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs et les producteurs d’aliments à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations allouées dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 31 décembre 2019.

Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales et des dépenses cumulatives du troisième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales et des dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 31 décembre des exercices 2018-2019 et 2019-2020 (en millions de dollars)
Tous les crédits et les crédits législatifs (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020
Total des autorisations 2 598 2 928
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 1 001 1 519
Utilisation 39 % 52 %

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des autorisations totales au 31 décembre des exercices 2018-2019 et 2019-2020
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 Écart
Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement 622 612 (11)
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital 69 51 (18)
Crédit 10 – Subventions et contributions 427 420 (7)
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - 17 17
Autorisations législatives budgétaires 1 480 1 828 348
Autorisations totales 2 598 2 928 330
Remarque :
[1] Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les autorisations totales pendant l’exercice 2019-2020 totalisaient 2 928 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 2 598 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 330 millions de dollars ou de 13 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations de financement suivantes :

Ces augmentations sont compensées en partie par les baisses suivantes :

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre terminé le 31 décembre des exercices 2018-2019 et 2019-2020
Dépenses 2018-2019 2019-2020 Écart
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 386 409 23
Crédit 5 – Dépenses en capital 23 17 (6)
Crédit 10 – Subventions et contributions 99 167 68
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - -
Autorisations législatives budgétaires 494 926 432
Dépenses budgétaires nettes totales 1 001 1 519 518
Remarque :
[1] Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses totalisaient 1 519 millions de dollars, comparativement aux 1 001 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 518 millions de dollars ou de 52 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations suivantes :

Ces augmentations sont compensées en partie par une baisse de 6 millions de dollars pour le crédit 5 – Dépenses en capital, principalement attribuable à une diminution des autorisations pour les dépenses en capital.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Cela facilite les processus décisionnels et l’établissement de priorités afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources.

Dans le contexte actuel, le soutien aux employés et aux gestionnaires aux prises avec des problèmes de paie est une priorité absolue pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Ministère a créé une équipe chargée de la transformation de la paie afin d’atténuer les risques de façon proactive et de répondre aux problèmes de paie en offrant ce qui suit :

Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants découlant de ces activités de résolution de problèmes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Le 10 décembre 2019, Brian Gray a été nommé conseiller principal, Relations avec les Autochtones, et Gilles Saindon a été nommé sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie.

Programmes

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements de 134,4 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d’une politique alimentaire pour le Canada. Les fonds sont répartis entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 95 millions de dollars visant à :

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place de la Stratégie de diversification des exportations. Il accordait également de nouveaux fonds (25 millions de dollars sur 5 ans et 5 millions de dollars par année à partir de l’exercice 2024-2025) partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada. Les fonds serviront à faciliter l’accès des producteurs agricoles canadiens aux marchés internationaux, notamment en assurant un meilleur engagement auprès des organismes de normalisation internationaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 11,6 millions de dollars sur cinq ans (2,3 millions de dollars par année, à partir de l’exercice 2024-2025) en vue d’améliorer les services des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire et d’accélérer l’expansion du Canada dans les marchés nouvellement accessibles grâce aux accords de libre-échange.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 [1] Exercice 2018-2019 [1]
Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 [2] Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 611 895 $ 149 051 $ 409 219 $ 622 433 $ 128 127 $ 385 994 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 50 645 11 200 17 104 68 942 13 222 22 856
Crédit 10 – Subventions et contributions 419 735 80 735 166 510 426 625 56 930 98 501
Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada 17 486 - - - - -
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 827 908 743 311 925 884 1 479 857 310 966 493 809
Autorisations budgétaires totales 2 927 669 984 297 1 518 717 2 597 857 509 245 1 001 160
Autorisations totales 2 927 669 $ 984 297 $ 1 518 717 $ 2 597 857 $ 509 245 $ 1 001 160 $

Remarques:
[1] Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
[2] Inclut uniquement les autorisations octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
[3] D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 [1] Exercice 2018-2019 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses pendant le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 531 683 $ 134 974 $ 385 864 $ 507 134 $ 119 423 $ 364 693 $
Transports et communications 15 075 3 453 9 445 12 520 3 942 9 725
Renseignements 6 817 1 891 4 294 6 615 1 778 3 888
Services professional et spéciaux 101 631 24 406 57 934 112 307 22 784 54 906
Locations 6 735 1 323 5 011 6 267 942 4 624
Réparation et entretien 13 243 3 933 7 521 14 581 3 826 9 143
Services publics, fournitures et approvisionnements 41 902 7 227 18 721 44 526 6 194 18 368
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 27 379 1 135 1 614 51 820 6 411 9 945
Acquisition de matériel et d’outillage 38 553 8 892 15 885 31 053 7 138 13 788
Paiements de transfert 2 170 369 512 593 746 024 1 828 149 349 675 539 334
Autres subventions et paiements [2] 26 791 299 459 305 077 39 953 3 215 13 001
Dépenses budgétaires brutes totales 2 980 176 999 286 1 557 390 2 654 926 525 328 1 041 415
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes nettes en vertu d’un crédit 52 507 14 990 38 673 57 069 16 083 40 255
Total des revenus affectés aux dépenses 52 507 14 990 38 673 57 069 16 083 40 255
Dépenses budgétaires nettes totales 2 927 669 $ 984 296 $ 1 518 717 $ 2 597 857 $ 509 245 $ 1 001 160 $
Remarque:
[1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.
[2] L’augmentation des autres subventions et paiements est principalement attribuable au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, un nouveau programme d’un an de 345 millions de dollars, car le versement des paiements a commencé en décembre.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 [1] Exercice 2018-2019 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses pendant le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 685 $ 16 360 $ 49 081 $ 66 321 $ 16 381 $ 49 144 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobiles 88 22 66 86 22 65
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité 384 830 (1 734) (22 934) 384 830 (7 393) (18 351)
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection 623 000 392 509 461 843 623 000 246 068 325 991
Paiements de subventions pour le programme Agri­-investissement 122 910 29 981 111 915 138 148 43 206 132 196
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole [2] 87 300 7 019 25 120 65 900 4 750 15 899
Paiements de subventions au programme Agri­-stabilité 39 320 (207) (299) 39 320 (139) (242)
Paiements de contributions pour le programme Agri­-investissement 16 550 4 293 15 709 18 602 6 117 10 854
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 - 754 13 111 (3) (2)
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - - (12 550) - - (25 289)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 - - 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 344 (174) - 245 (690)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 11 501 1 481 4 152 11 926 1 623 4 456
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - - - - 121 -
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - - - - - (2)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - 293 246 293 246 - 5 7
Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (2) (17) - (7) (22)
Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - - (26) - (21) (200)
Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - (1) (1) - (5) (6)
Subventions au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers 345 000 - - - - -
Autorisations législatives budgétaires 1 827 908 $ 743 311 $ 925 884 $ 1 479 857 $ 310 968 $ 493 809 $
Remarque:
[1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.
[2] Comprend 21,4 millions de dollars de financement reçu sous forme de contribution du Budget supplémentaire des dépenses.
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