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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 (Version PDF, 545 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi qu’avec le thème du budget de 2017 intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ». Le rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2017-2018 ayant pris fin le 31 décembre 2017, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) ont été diffusés le 23 juin 2017, et ceux du Budget supplémentaire des dépenses (B), le 12 décembre 2017.

À la fin du troisième trimestre de 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 396,7 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2017-2018 s’élevant à 2 251,2 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 représentant 47,5 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (B) au montant de 23,0 millions de dollars, la somme de 29,2 millions de dollars reportée du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2016-2017, un montant de 34,3 millions de dollars pour les conventions collectives signées, et 11,5 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État. L’augmentation nette de 41,4 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période en 2016-2017 est principalement due à une hausse des autorisations de dépenses en fonctionnement (crédit 1) et des subventions et contributions (crédit 10) qui est compensée par une diminution des autorisations pour les dépenses en capital (crédit 5).

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 au 31 décembre 2017 s’élevaient à 606,7 millions de dollars, une augmentation de 37,5 millions de dollars par rapport au montant de 569,1 millions de dollars du 31 décembre 2016. Cette augmentation est principalement due au financement de 34,3 millions de dollars pour les conventions collectives signées et au nouveau financement de 6,0 millions de dollars pour le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers. Ces augmentations sont compensées par une diminution de 3,9 millions de dollars connexe à la réduction des dépenses au chapitre des services professionnels, des déplacements et de la publicité prévues dans le budget de 2016.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 ont totalisé 77,8 millions de dollars, une diminution de 11,7 millions de dollars par rapport aux 89,5 millions de dollars au 31 décembre 2016. Cette diminution est principalement due à la fin de l’initiative fédérale liée à l’infrastructure du budget de 2014 à la fin de 2016-2017.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 394,8 millions de dollars au 31 décembre 2017 reflètent une augmentation de 21,4 millions de dollars par rapport aux 373,3 millions de dollars disponibles à la même période en 2016-2017. Cela est principalement attribuable au financement de 37,6 millions de dollars visant à mettre en œuvre le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, compensé par les éléments suivants : 8,5 millions de dollars de moins en fonds inutilisés de Cultivons l’avenir 2 (CA 2) provenant de l’exercice précédent; diminution de 4,6 millions de dollars attribuable à l’élimination graduelle du Programme d’utilisation du port de Churchill; 4,5 millions de dollars des dépenses pour le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest à l’appui du projet de la Canadian Cattlemen’s Association de la Saskatchewan qui ont été transférés au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 31 décembre 2017 ont été de 1 317,5 million de dollars, soit une diminution de 5,9 millions de dollars par rapport au montant de 1 323,4 million de dollars au 31 décembre 2016. Cette légère diminution est principalement due à une modification du taux du régime d’avantages sociaux des employés.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
a description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2017-2018 2016-2017 Écarts Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 606 655 569 134 37 521 7 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 77 817 89 475 (11 658) (13 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 394 758 373 327 21 431 6 %
Autorisations législatives budgétaires 1 317 462 1 323 401 (5 939) (0 %)
Autorisations totales 2 396 692 2 355 337 41 355 2%

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du troisième trimestre de 2017-2018, le Ministère avait dépensé 1 061,8 millions de dollars, comparativement à 1 155,3 million de dollars pour la même période de l’exercice 2016-2017. La diminution de 93,5 millions de dollars est principalement attribuable à la réduction des dépenses législatives budgétaires et des dépenses en capital du crédit 5, qui est compensée partiellement par une augmentation des dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1).

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, à la fin du troisième trimestre, s’élevaient à 400,4 millions de dollars ou 66 % du total des fonds disponibles de 606,7 millions de dollars, un montant supérieur aux dépenses de 365,3 millions de dollars, ou 64 % du total des fonds disponibles, pour la même période de l’exercice précédent. L’augmentation de 35,1 millions de dollars est principalement due à l’augmentation de 38,8 millions de dollars des dépenses salariales occasionnées par le versement de paiements rétroactifs totalisant 23,8 millions de dollars dans le cadre des conventions collectives récemment signées, qui est compensée par une diminution de 3,7 millions de dollars des dépenses non salariales.

À la fin du troisième trimestre, les dépenses en immobilisations (crédit 5) étaient de 22,7 millions de dollars, ou 29 % du total disponible de 77,8 millions de dollars. À la même période en 2016-2017, les dépenses s’élevaient à 42,3 millions de dollars, soit 47 % du budget de 89,5 millions de dollars. La diminution de 19,5 millions de dollars des dépenses en capital est principalement due à la diminution des dépenses occasionnées par la fin de l’initiative fédérale liée à l’infrastructure du budget de 2014 au cours de l’exercice 2016-2017.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2017-2018 s’élevaient à 126,6 millions de dollars, ou 32 % du total des fonds disponibles de 394,8 millions de dollars. Ce montant n’est pas sensiblement différent par rapport à la même période de 2016-2017 (120,2 millions de dollars ou 32 % du budget de 373,3 millions de dollars). Historiquement, la majorité des dépenses dans le domaine des subventions et des contributions ont été effectuées dans la seconde moitié de l’exercice financier.

Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 s’élevaient à 512,0 millions de dollars comparativement à 627,5 millions de dollars pour la même période de l’année précédente. La diminution de 115,5 millions de dollars est principalement due à une diminution de 106,6 millions des dépenses pour le programme Agri-protection, ainsi qu’à une diminution des dépenses pour les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité de 7,9 millions de dollars et de 1,3 million de dollars respectivement, toutes occasionnées par les demandes reçues lors de la période de réclamation.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 400 418 365 348 35 070 10 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 22 716 42 250 (19 534) (46 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 126 633 120 157 6 477 5 %
Autorisations législatives budgétaires 512 035 627 505 (115 470) (18 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 1 061 802 1 155 260 (93 458) (8 %)
Remarque :
[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2017-2018, le Ministère avait dépensé 1 061,8 million de dollars (44 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 1 155,3 million de dollars pour la même période de l’exercice 2016-2017 (49 % de tous les fonds disponibles).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 31 décembre des exercices 2017-2018 et 2016-2017
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires effectuées au cours des trois premiers trimestres par article courant. La diminution de 93,5 millions de dollars est le résultat d’une réduction des dépenses sur le plan des paiements de transfert, des services professionnels et spéciaux, et de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages et est compensée par une augmentation des dépenses en personnel. L’augmentation de 36,2 millions de dollars, ou 11 % sur le plan des employés, est principalement attribuable au versement des paiements rétroactifs connexes à la négociation collective, aux taux de rémunération plus élevés et à une augmentation du nombre d’équivalents à temps plein (ETP). La diminution de 16,7 millions de dollars ou 22 % dans les services professionnels et spéciaux est principalement attribuable, d’une part, à la diminution des dépenses de 8,8 millions de dollars pour le projet de réaménagement du Centre de recherche et de développement de Swift Current en raison de la période des paiements et, d’autre part, à une diminution de 5,6 millions de dollars des dépenses dans les services de consultation en technologie de l’information et en télécommunication. La diminution de 8,8 millions de dollars ou 43 % des dépenses pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages est occasionnée par la réduction des dépenses associées à la fin de l’initiative fédérale liée à l’infrastructure du budget de 2014 en 2016-2017. La diminution de 105,2 millions de dollars, ou 15 % sur le plan des paiements de transfert, est principalement attribuable à la diminution des paiements versés dans le cadre du programme Agri-protection occasionnée par les demandes reçues lors de la période de réclamations. 

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 66,1 millions de dollars pour 2017-2018. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l’administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le Ministère a réalisé 46,3 millions de dollars en recettes jusqu’à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 comparativement à 48,1 millions de dollars pour la même période de l’exercice précédent. Cette diminution de 1,8 million de dollars s’explique principalement par une diminution de 1,7 million de dollars dans le démantèlement graduel du Programme de pâturages communautaires.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écarts Pourcentage
Personnel 377 548 341 324 36 224 11 %
Transports et communications 9 965 9 315 650 7 %
Information 3 315 3 728 (413) (11 %)
Services professionnels et spéciaux 59 333 76 071 (16 738) (22 %)
Location 5 265 5 591 (326) (6 %)
Achat de services de réparation et d’entretien 8 618 8 381 237 3 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 20 216 21 350 (1 134) (5 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 11 579 20 411 (8 832) (43 %)
Acquisition de machines et de matériel 12 982 12 190 792 6 %
Paiements de transfert 589 037 694 279 (105 242) (15 %)
Autres subventions et paiements 10 221 10 738 (517) (5 %)
Dépenses budgétaires brutes totales 1 108 079 1 203 378 (95 299) (8 %)
Moins : les revenus affectés aux dépenses 46 277 48 118 (1 841) (4 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 1 061 802 1 155 260 (93 458) (8 %)

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. De façon systématique, le Ministère évalue et surveille les possibilités et les risques ministériels et opérationnels de même que les possibilités et risques internes et externes liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités sont saisies grâce à quelques outils qui sont en place, y compris les stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes du Ministère qui identifie et surveille la mesure du rendement continu, y compris la surveillance des risques et des possibilités et la disponibilité des renseignements sur le rendement afin de soutenir efficacement les dépenses de programme. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l’affectation de ses ressources et sur l’atteinte des résultats stratégiques visés.

De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’atténuer les problèmes découlant de la mise en œuvre du système de paye Phénix et de surveiller les redressements des paiements salariaux qui pourraient être nécessaires. Afin de réduire les conséquences pour les employés, le Ministère a créé le bureau de liaison de la paye d’AAC pour aider à résoudre les problèmes de paye et à stabiliser le système de paye. Il a également versé des avances salariales d’urgence et des paiements prioritaires aux employés qui éprouvent des difficultés en raison de problèmes de paye.

Changements importants à l’égard du fonctionnement, du personnel et des programmes

Programmes

Deux nouveaux programmes d’AAC visent à aider le secteur laitier à s’adapter à la nouvelle concurrence à laquelle il devra faire face en raison de l’Accord économique et commercial global (AECG). Le Programme d’investissement dans les fermes laitières (PIFL) (250 millions de dollars sur cinq ans) aidera les producteurs laitiers à moderniser leurs activités et à améliorer leur productivité. Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (FITPL) (100 millions de dollars sur quatre ans) aidera les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. La partie de ce financement pour 2017-2018 (44,9 millions de dollars) a été illustrée dans le présent rapport.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 606 655 $ 135 424 $ 400 418 $ 569 134 $ 124 163 $ 365 348 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 77 817 9 444 22 716 89 475 22 471 42 250
Crédit 10 – Subventions et contributions 394 758 64 549 126 633 373 327 61 537 120 157
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 317 462 312 180 512 035 1 323 401 433 292 627 505
Autorisations budgétaires totales 2 396 692 521 598 1 061 802 2 355 337 641 463 1 155 260
Total des autorisations 2 396 692 $ 521 598 $ 1 061 802 $ 2 355 337 $ 641 463 $ 1 155 260 $

Remarques :

  • [1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
  • [2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
  • [3] D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le samedi 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 504 831 $ 118 594 $ 377 548 $ 470 403 $ 110 094 $ 341 324 $
Transports et communications 14 128 4 014 9 965 12 674 3 605 9 315
Information 7 498 1 557 3 315 5 902 2 647 3 728
Services professionnels et spéciaux 128 165 26 291 59 333 142 385 28 472 76 071
Location 3 223 1 314 5 265 4 257 1 631 5 591
Achat de services de réparation et d’entretien 21 501 4 374 8 618 22 634 3 642 8 381
Services publics, fournitures et approvisionnements 56 018 8 063 20 216 61 217 8 253 21 351
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 31 928 2 744 11 579 10 084 9 819 20 411
Acquisition de machines et de matériel 47 851 6 459 12 982 41 160 5 805 12 190
Paiements de transfert 1 637 182 359 692 589 037 1 615 751 476 254 694 279
Autres subventions et paiements 10 501 4 290 10 221 28 815 8 671 10 739
Dépenses budgétaires brutes totales 2 462 825 537 392 1 108 079 2 415 283 658 892 1 203 379
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 66 133 15 793 46 277 59 946 17 428 48 118
Revenus affectés aux dépenses 66 133 15 793 46 277 59 946 17 428 48 118
Dépenses budgétaires nettes totales 2 396 692 $ 521 599 $ 1 061 802 $ 2 355 337 $ 641 464 $ 1 155 261 $

Remarque :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 449 $ 15 695 $ 47 084 $ 68 498 $ 17 099 $ 51 297 $
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs) - - - - - -
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 84 21 63 84 20 62
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 1 135 (15 033) 219 300 (7 617) (12 229)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 241 062 344 406 640 800 364 435 450 966
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 126 200 42 748 124 239 126 200 42 264 128 079
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 5 237 13 390 65 900 5 541 11 717
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 41 000 (1 500) (3 046) 41 000 679 (4 532)
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 17 500 7 261 16 127 17 500 11 562 20 193
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 260 386 13 111 465 458
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association - - - - - -
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - (978) (17 722) - (2 976) (20 782)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 - - 118 513 489 776
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 38 (841) - 262 (1 159)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 11 505 1 284 3 324 12 396 1 193 3 180
Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - - - - - 3
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - (69) (297) - (36) (279)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - - - - (2) (5)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - 3 - (21) (21)
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (10) (25) - (4) (25)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - - (20) - (7) (132)
Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (5) (5) - (29) (35)
Subvention à l'appui du Programme de paiement au titre des coûts de production - 2 2 - - (2)
Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - - - - (25) (25)
Autorisations législatives budgétaires 1 317 462 $ 312 180 $ 512 035 $ 1 323 402 $ 433 292 $ 627 505 $

Remarque :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

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