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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 (PDF Version, 947 KB)

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs et les producteurs d’aliments à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations allouées dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 septembre 2019.

Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations qui peuvent être dépensées et des dépenses cumulatives du deuxième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.

Comparaison des crédits pouvant être dépensés au cours de l’exercice et des dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 septembre des exercices 2018-2019 et 2019-2020 (en millions de dollars)
Tous les crédits et les crédits législatifs (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020
Total des autorisations 2 564 2 549
Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice 492 534
Utilisation 19 % 21 %

A. Changements importants aux autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des crédits pouvant être dépensés au 30 septembre des exercices 2018-2019 et 2019-2020
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 Écart
Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement 597 601 4
Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital 64 51 (14)
Crédit 10 – Subventions et contributions 426 420 (6)
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - 17 17
Autorisations législatives budgétaires 1 478 1 460 (17)
Autorisations totales 2 564 2 549 (15)
Remarque :
[1] Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les crédits pouvant être dépensés pendant l’exercice 2019-2020 totalisaient 2 549 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 2 564 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une baisse de 15 millions de dollars ou de 1 %. Cette baisse s’explique principalement par les baisses de financement suivantes :

Ces diminutions relatives aux autorisations sont compensées en partie par les augmentations suivantes :

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre des exercices 2018-2019 et 2019-2020 [1]
Dépenses 2018-2019 2019-2020 Écart
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 258 260 2
Crédit 5 – Dépenses en capital 10 6 (4)
Crédit 10 – Subventions et contributions 42 86 44
Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada - - -
Autorisations législatives budgétaires 183 183 (0)
Dépenses budgétaires nettes totales 492 534 43
Remarque :
[1] Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

À la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses totalisaient 534 millions de dollars, comparativement aux 492 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 43 millions de dollars ou de 9 %. Les tendances des dépenses sont similaires à celles de l’année dernière à l’exception :

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Cela facilite les processus décisionnels et l’établissement de priorités afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources.

Dans le contexte actuel, le soutien aux employés et aux gestionnaires aux prises avec des problèmes de paie est une priorité absolue pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le ministère a créé une équipe chargée de la transformation de la paie afin d’atténuer les risques de façon proactive et de répondre aux problèmes de paie en offrant ce qui suit :

Le ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants découlant de ces activités de résolution de problèmes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Le 12 août 2019, Jane Taylor a été nommée au poste d’Ombudsman du mieux-être en milieu de travail et Paul Samson a été nommé sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes.

Programmes

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements de 134,4 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d’une politique alimentaire pour le Canada. Les fonds sont répartis entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 95 millions de dollars visant à :

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place de la Stratégie de diversification des exportations. Il accordait également de nouveaux fonds (25 millions de dollars sur 5 ans et 5 millions de dollars par année à partir de l’exercice 2024-2025) partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada. Les fonds serviront à faciliter l’accès des producteurs agricoles canadiens aux marchés internationaux, notamment en assurant un meilleur engagement auprès des organismes de normalisation internationaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 11,6 millions de dollars sur cinq ans (2,3 millions de dollars par année, à partir de l’exercice 2024-2025) en vue d’améliorer les services des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire et d’accélérer l’expansion du Canada dans les marchés nouvellement accessibles grâce aux accords de libre-échange.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 [1] Exercice 2018-2019 [1]
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 600 847 $ 107 197 $ 260 168 $ 596 523 $ 134 909 $ 257 867 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 50 645 4 465 5 904 64 447 7 760 9 635
Crédit 10 – Subventions et contributions 419 735 47 238 85 775 425 525 33 380 41 571
Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada 17 486 - - - - -
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 460 452 131 514 182 573 1 477 694 136 837 182 843
Autorisations budgétaires totales 2 549 165 290 413 534 421 2 564 188 312 886 491 915
Autorisations totales 2 549 165 $ 290 413 $ 534 421 $ 2 564 188 $ 312 886 $ 491 915 $

Remarques:
[1] Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
[2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et celles qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
[3] D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau ci-dessous.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 Septembre 2019

(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 [1] Exercice 2018-2019 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses pendant le trimestre se terminant le 30 Septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 520 634 $ 128 094 $ 250 890 $ 500 315 $ 122 866 $ 245 270 $
Transports et communications 15 075 3 487 5 992 12 016 3 216 5 783
Renseignements 6 817 1 019 2 403 6 342 668 2 110
Services professional et spéciaux 101 631 20 974 33 528 103 956 19 801 32 122
Locations 6 735 1 099 3 688 6 017 880 3 682
Réparation et entretien 13 243 2 198 3 588 14 007 3 808 5 317
Services publics, fournitures et approvisionnements 40 846 6 316 11 494 41 814 6 878 12 174
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 27 379 383 479 51 820 3 103 3 534
Acquisition de matériel et d’outillage 38 553 4 414 6 993 31 053 4 460 6 650
Paiements de transfert 1 803 969 160 805 233 431 1 827 049 152 376 189 659
Autres subventions et paiements 26 791 (25 892) 5 618 26 868 5 578 9 786
Dépenses budgétaires brutes totales 2 601 672 302 897 558 104 2 621 257 323 634 516 087
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes nettes en vertu d’un crédit 52 507 12 484 23 683 57 069 10 748 24 172
Total des revenus affectés aux dépenses 52 507 12 484 23 683 57 069 10 748 24 172
Dépenses budgétaires nettes totales 2 549 165 $ 290 413 $ 534 421 $ 2 564 188 $ 312 886 $ 491 915 $
Remarque:
[1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 [1] Exercice 2018-2019 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses pendant le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 685 $ 16 360 $ 32 720 $ 65 526 $ 16 381 $ 32 763 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobiles 88 22 44 86 22 43
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité 384 830 (16 067) (21 200) 384 830 (5 101) (10 958)
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection 623 000 54 517 69 334 623 000 59 267 79 925
Paiements de subventions pour le programme Agri­-investissement 122 910 49 712 81 934 138 148 54 530 88 990
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 13 526 18 101 65 900 5 760 11 150
Paiements de subventions au programme Agri­-stabilité 39 320 (106) (92) 39 320 (6) (103)
Paiements de contributions pour le programme Agri­-investissement 16 550 11 268 11 416 18 602 4 737 4 737
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 745 754 13 111 (9) -
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - - (12 550) - (79) (25 289)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 - - 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 25 (519) - (154) (935)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 10 446 1 540 2 672 10 558 1 542 2 833
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - - - - (32) (121)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - - - - - (2)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - - - - 2
Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (11) (15) - (6) (15)
Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (17) (26) - (15) (179)
Autorisations législatives budgétaires 1 460 453 $ 131 514 $ 182 573 $ 1 477 694 $ 136 837 $ 182 843 $
Remarque:
[1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.
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