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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 (Version PDF, 545 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le budget principal des dépenses ainsi qu’avec le thème du budget de 2018 : Égalité et croissance pour une classe moyenne forte. Le rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A)  pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2018-2019 ayant pris fin le 30 septembre 2018, pour laquelle la totalité des crédits du budget principal des dépenses a été attribuée le 22 juin 2018.

À la fin du premier trimestre de 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 564,2 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2018-2019 s’élevant à 2 516,0 millions de dollars, le report du budget de fonctionnement de l’exercice 2017-2018 de 28,1 millions de dollars, 10,6 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État et le report du budget des dépenses en capital de l’exercice 2017-2018 de 9,6 millions de dollars. L’augmentation nette de 226,5 millions de dollars par rapport aux autorisations totales à pareille date à l’exercice 2017-2018 s’explique par une augmentation des autorisations législatives budgétaires, des subventions et des contributions du crédit 10 et des dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, atténuée en partie par une baisse des dépenses en capital du crédit 5.

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 au 30 septembre 2018  s’élevaient à 596,5 millions de dollars, une augmentation d’environ 25,5 millions de dollars par rapport au montant de 571,0 millions de dollars du 30 septembre 2017. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation de 26,8 millions de dollars des fonds consacrés aux obligations rétroactives dans le cadre de négociations collectives et d’autres rajustements relatifs à la rémunération, compensée en partie par une baisse de 1,2 million de dollars attribuable au report du budget de fonctionnement.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre de 2018-2019 ont totalisé 64,4 millions de dollars, une diminution de 10,5 millions de dollars par rapport aux 75,0 millions de dollars au 30 septembre 2017. Cette baisse est principalement attribuable à une réduction de 19,1 millions de dollars en raison de l’élimination progressive des initiatives fédérales d’infrastructures du budget de 2016, compensée par une augmentation de 9,6 millions de dollars attribuable au report du budget des dépenses en capital de l’exercice 2017-2018.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 425,5 millions de dollars au 30 septembre 2018 reflètent une augmentation de 49,6 millions de dollars par rapport aux 375,9 millions de dollars disponibles à la même période en 2017-2018. Cette hausse est principalement attribuable au nouveau financement de 51,0 millions de dollars visant à mettre en œuvre le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, et à des augmentations minimes dans le Programme des technologies propres en agriculture et le Programme canadien de l’adaptation agricole.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 septembre 2018 étaient de 1 477,7 millions de dollars, soit une augmentation de 162,0 millions de dollars par rapport au montant de 1 315,7 millions de dollars du 30 septembre 2017. Cela s’explique surtout par une augmentation prévue de 163,9 millions de dollars des dépenses du programme Agri-stabilité selon les conditions du marché.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
La description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 596 523 571 041 25 482 4 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 64 447 74 990 (10 543) (14 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 425 525 375 882 49 643 13 %
Autorisations législatives budgétaires 1 477 694 1 315 742 161 952 12 %
Autorisations totales 2 564 189 2 337 655 226 534 10 %

Remarque :

(1) Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du premier trimestre de 2018-2019, le ministère avait dépensé 491,9 millions de dollars, comparativement à 540,2 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2017-2018.

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, à la fin du deuxième trimestre, s’élevaient à 257,9 millions de dollars ou 43 % du total des fonds disponibles de 596,5 millions de dollars, ce qui est inférieur aux dépenses de 265,0 millions de dollars, ou 46 % du total des fonds disponibles pour le même trimestre de l’exercice précédent. La diminution globale de 7,1 millions de dollars est attribuable à la réduction des paiements salariaux rétroactifs de 19,1 millions de dollars, compensée en partie par une augmentation de 7,0 millions de dollars en dépenses salariales en raison d’une augmentation des transferts d’équivalents temps plein (ETP) et des taux de rémunération entraînée par la convention collective, et par une réduction des recettes de 6,3 millions de dollars, attribuable principalement à la fin du programme de pâturages communautaires.

Les dépenses en capital du crédit 5, à la fin du premier trimestre, étaient de 9,6 millions de dollars ou 15 % du total des fonds disponibles de 64,4 millions de dollars. Pour la même période en 2017-2018, les dépenses s’élevaient à 13,2 millions de dollars ou 18 % du budget de 75,0 millions de dollars. La diminution de 3,6 millions de dollars des dépenses en capital est principalement attribuable à la diminution des dépenses occasionnées par la fin de l’initiative fédérale liée à l’infrastructure du budget de 2016 au cours de l’exercice 2017-2018.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du premier trimestre de l’exercice 2018-2019 étaient de 41,6 millions de dollars ou 10 % du total des fonds disponibles de 425,5 millions de dollars, comparativement à 62,1 millions de dollars ou 17 % des fonds disponibles pour la même période lors du dernier exercice financier. La diminution de 20,5 millions de dollars est attribuable principalement à une réduction de 42,7 millions de dollars des dépenses de programme en raison de la première année de la mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Cette diminution est en partie compensée par une augmentation de 22,0 millions de dollars en dépenses en soutien à la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers.

Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du premier trimestre de 2018-2019 s’élevaient à 182,8 millions de dollars comparativement à 199,9 millions de dollars pour la même période de l’année précédente. La diminution de 17,0 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs compensatoires : une diminution de 23,4 millions de dollars pour le programme Agri-protection, en raison du moment de réception des réclamations, une hausse de 8,5 millions de dollars des recouvrements en vertu de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine, compensée par une augmentation de 6,7 millions de dollars pour le programme Agri-Stabilité, en raison du moment des dépenses, une hausse des dépenses de 3,4 millions de dollars pour le programme Agri-protection, une augmentation de 3,0 millions de dollars en dépenses liées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et une hausse de 1,4 million de dollars des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 257 867 264 993 (7 126) (3 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 9 635 13 271 (3 636) (27 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 41 571 62 084 (20 513) (33 %)
Autorisations législatives budgétaires 182 843 199 855 (17 012) (9 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 491 916 540 203 (48 287) (9 %)

Remarque :

(1) Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du premier trimestre de 2018-2019, le Ministère avait dépensé 491,9 millions de dollars (19 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 540,2 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2017-2018 (aussi 23 % de tous les fonds disponibles).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 septembre des exercices 2018-2019 et 2017-2018
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. Les dépenses budgétaires nettes totales par article courant ont diminué de 48,3 millions de dollars lors des deux premiers trimestres de 2018-2019 par rapport aux mêmes trimestres de l’exercice précédent. La diminution de 39,7 millions de dollars ou 17 % des paiements de transfert est attribuable principalement à une réduction de 42,7 millions de dollars des dépenses de programme en raison de la première année de la mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une diminution de 23,4 millions de dollars pour le programme Agri-protection, en raison du moment de réception des réclamations et une hausse de 8,5 millions de dollars des recouvrements en vertu de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine. Ces réductions sont en partie compensées par une augmentation de 22,0 millions de dollars en dépenses en soutien à la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers. La réduction de 13,7 millions de dollars ou de 5 % des dépenses liées au personnel est attribuable principalement à la réduction des paiements salariaux rétroactifs de 19,1 millions de dollars, compensée en partie par une augmentation de 7,0 millions de dollars en dépenses salariales entraînée par la convention collective. La réduction de 5,3 millions de dollars ou 60 % en acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages est principalement attribuable au calendrier des dépenses de divers projets.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 57,1 millions de dollars pour 2018-2019. Les recettes sont générées par des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tiers, l’administration du programme Agri-stabilité, ainsi que le recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le Ministère a généré 24,2 millions de dollars de recettes au premier trimestre de 2018-2019 comparativement à 30,5 millions de dollars pour la même période l’année dernière. La réduction des recettes de 6,3 millions de dollars, attribuable principalement à une réduction des recettes de 7,3 millions de dollars du programme de pâturages communautaires, lequel tire à sa fin, et à une réduction de 1,5 million de dollars associée aux projets dirigés par l’industrie, en raison d’écarts temporaires liés à la signature de nouveaux accords de recherche concertée dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces réductions sont compensées en partie par une hausse de 1,9 million en raison d’écarts temporaires liés au recouvrement d’autres ministères pour la prestation de services de technologie de l’information.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Personnel 245 270 258 954 (13 684) (5 %)
Transports et communications 5 783 5 951 (168) (3 %)
Information 2 110 1 758 352 20 %
Services professionnels et spéciaux 32 122 33 042 (920) (3 %)
Location 3 682 3 951 (269) (7 %)
Achat de services de réparation et d’entretien 5 317 4 244 1 073 25 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 12 174 12 153 21 0 %
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 3 534 8 835 (5 301) (60 %)
Acquisition de machines et de matériel 6 650 6 523 127 2 %
Paiements de transfert 189 659 229 345 (39 686) (17 %)
Autres subventions et paiements Dépenses budgétaires brutes totales 9 786 5 931 3 855 65 %
Dépenses budgétaires brutes totales 516 087 570 687 (54 600) (10 %)
Moins : les revenus affectés aux dépenses 24 172 30 484 (6 312) (21 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 491 915 540 203 (48 288) (9 %)

Remarque :

(1) Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le Ministère a établi des processus afin de cerner, d’évaluer et de surveiller une variété de risques internes et externes (ministériels, opérationnels, liés aux programmes et aux projets), et d’y réagir. Sur une base annuelle, le Ministère cerne les risques en s’acquittant de ses responsabilités essentielles, élabore des stratégies d’intervention et surveille l’efficacité de la gestion de ces risques. Ces mesures d’atténuation des risques visent à promouvoir l’optimisation des ressources, à améliorer la prestation des services et à l’utilisation efficiente des ressources, ainsi qu’à parfaire la gestion de projets.

Dans le contexte actuel, soutenir les employés aux prises avec des problèmes de paye est une priorité absolue pour le Ministère. Des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires ont été versés aux employés qui éprouvent des difficultés en raison de problèmes de paye. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’atténuer les problèmes découlant de la mise en œuvre du système de paye Phénix et de surveiller les redressements des paiements salariaux qui pourraient être nécessaires. L’accent est mis sur l’atténuation proactive des risques en soutenant activement les employés du Ministère en acheminant les dossiers au palier hiérarchique approprié et en offrant des services consultatifs relatifs à la paye. Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en œuvre une équipe de liaison en matière de paye afin d’aider à résoudre les problèmes de paye et de stabiliser le système de paye, en s’assurant que les employés suivent la formation obligatoire et que les rôles et les responsabilités sont bien compris.

Changements importants à l’égard du fonctionnement, du personnel et des programmes

Personnel

Le 14 septembre 2018, Christine Walker a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale de la gestion intégrée.

Le 20 septembre 2018, Jane Taylor a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes.

Programmes

Le 1er avril 2018 a marqué le lancement officiel du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA). Le PCA est un investissement quinquennal de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire. Cela comprend 2 milliards de dollars dans les programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires, et 1 milliard de dollars dans les activités et programmes fédéraux. Le Partenariat vise à continuer d’aider le secteur à accroître les échanges commerciaux et à faire progresser l’innovation, tout en maintenant et en renforçant la confiance du public dans le système alimentaire, et en améliorant sa diversité. Dans le cadre du Partenariat, les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) continueront d’aider les producteurs à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et dépassent leur capacité de gestion.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Christine Walker, dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non-audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 [1] Exercice 2017-2018 [1]
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 596 523 $ 134 909 $ 257 867 $ 571 041 $ 140 927 $ 264 993 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 64 447 7 760 9 635 74 990 8 096 13 271
Crédit 10 – Subventions et contributions 425 525 33 380 41 571 375 882 47 355 62 084
Autorisations législatives budgétaires[3] 1 477 694 136 837 182 843 1 315 742 152 322 199 855
Autorisations budgétaires totales 2 564 189 312 886 491 915 2 337 655 348 700 540 203
Autorisations totales 2 564 189 $ 312 886 $ 491 915 $ 2 337 655 $ 348 700 $ 540 203 $

Remarques :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
(2) Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
(3) D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 [1] Exercice 2017-2018 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le samedi 31 mars 2019 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 500 315 $ 122 866 $ 245 270 $ 470 488 $ 139 203 $ 258 954 $
Transports et communications 12 016 3 216 5 783 13 484 3 443 5 951
Information 6 342 668 2 110 7 149 526 1 758
Services professionnels et spéciaux 103 956 19 801 32 122 120 295 19 793 33 042
Location 6 017 880 3 682 3 083 1 236 3 951
Achat de services de réparation et d’entretien 14 007 3 808 5 317 19 963 2 586 4 244
Services publics, fournitures et approvisionnements 41 814 6 878 12 174 52 229 6 692 12 153
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 51 820 3 103 3 534 31 928 5 045 8 835
Acquisition de machines et de matériel 31 053 4 460 6 650 47 851 4 214 6 523
Paiements de transfert 1 827 049 152 376 189 659 1 618 306 182 068 229 345
Autres subventions et paiements 26 868 5 578 9 786 10 012 3 375 5 931
Dépenses budgétaires brutes totales 2 621 257 323 634 516 087 2 394 788 368 181 570 687
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 57 069 10 748 24 172 57 133 19 481 30 484
Revenus affectés aux dépenses 57 069 10 748 24 172 57 133 19 481 30 484
Dépenses budgétaires nettes totales 2 564 189 $ 312 886 $ 491 915 $ 2 337 655 $ 348 700 $ 540 203 $

Remarque :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non-audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 [1] Exercice 2017-2018 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 526 $ 16 381 $ 32 763 $ 63 449 $ 15 695 $ 31 390 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 86 22 43 84 21 42
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 384 830 (5 101) (10 958) 219 300 (17 236) (16 168)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 623 000 59 267 79 925 640 800 97 339 103 344
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 138 148 54 530 88 990 126 200 50 474 81 491
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 5 760 11 150 65 900 10 830 8 153
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 39 320 (6) (103) 41 000 (949) (1 546)
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 18 602 4 737 4 737 17 500 8 464 8 866
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (9) - 13 111 129 126
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - (79) (25 289) - (14 242) (16 744)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 - - 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - (154) (935) - 268 (879)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 10 558 1 542 2 833 9 784 1 625 2 040
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - (32) (121)  - (83) (228)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - - (2) - - -
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - 2 - 3 3
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (6) (15) - (9) (15)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (15) (179) - (7) (20)
Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - - - - - (1)
Autorisations législatives budgétaires 1 477 694 $ 136 837 $ 182 843 $ 1 315 742 $ 152 321 $ 199 855 $

Remarque :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

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