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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (Version PDF, 545 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi qu’avec le thème du budget de 2017 intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ». Le rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A)  pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2017-2018 ayant pris fin le 30 septembre 2017, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) ont été diffusés le 23 juin 2017.

À la fin du deuxième trimestre de 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 337,7 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2017-2018 s’élevant à 2 251,2 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 représentant 47,5 millions de dollars, la somme de 29,2 millions de dollars reportée du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2016-2017, et 9,8 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État. L’augmentation nette de 17,5 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période en 2016-2017 est principalement due à une hausse des subventions et des contributions (crédit 10) qui est partiellement compensée par une diminution des autorisations pour les dépenses en capital (crédit 5).

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 au 30 septembre 2017 s’élevaient à 571,0 millions de dollars, une augmentation d’environ 3,9 millions de dollars par rapport au montant de 567,1 millions de dollars du 30 septembre 2016. Cette augmentation est principalement due à une augmentation du nouveau financement de 6,0 millions de dollars dans le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et de 2,6 millions de dollars pour soutenir la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d’AAC. Cette augmentation est compensée par la diminution de 3,9 millions de dollars connexe à la réduction des dépenses d’exploitation non salariales prévues dans le budget de 2016.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du second trimestre de 2017-2018 ont totalisé 75,0 millions de dollars, une diminution de 13,2 millions de dollars par rapport aux 88,2 millions de dollars au 30 septembre 2016. Cette diminution est due à une réduction de 9,2 millions de dollars occasionnée par la fin de l’initiative fédérale liée à l’infrastructure du budget de 2014 et aux 6,2 millions de dollars reportés du budget des dépenses en capital de l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2016-2017. Cette diminution est compensée par une augmentation du financement de 1,5 million de dollars pour soutenir la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d’AAC.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 375,9 millions de dollars au 30 septembre 2017 reflètent une augmentation de 32,6 millions de dollars par rapport aux 343,3 millions de dollars disponibles à la même période en 2016-2017. Cela est principalement attribuable au financement de 37,6 millions de dollars visant à mettre en œuvre le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, compensé par une diminution de 4,5 millions de dollars des dépenses pour le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest à l’appui du projet de la Canadian Cattlemen’s Association de la Saskatchewan qui ont été transférés au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 septembre 2017 ont été de 1315,7 millions de dollars, soit une diminution de 5,9 millions de dollars par rapport au montant de 1321,6 millions de dollars au 30 septembre 2016. Cette légère diminution est principalement due à une modification de 5,0 millions de dollars du taux du régime d’avantages sociaux des employés.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
a description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2017-2018 2016-2017 Écarts Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 571 041 567 141 3 901 1 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 74 990 88 174 (13 185) (15 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 375 882 343 252 32 630 10 %
Autorisations législatives budgétaires 1 315 742 1 321 604 (5 862) (0 %)
Autorisations totales 2 337 655 2 320 170 17 485 1 %

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du deuxième trimestre de 2017-2018, le ministère avait dépensé 540,2 millions de dollars, comparativement à 513,8 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2016-2017. L’augmentation de 26,4 millions de dollars est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1).

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, à la fin du second trimestre, s’élevaient à 265,0 millions de dollars ou 46 % du total des fonds disponibles de 571,0 millions de dollars. Ce montant est supérieur aux dépenses de 241,2 millions de dollars, ou 43 % du total des fonds disponibles, pour la même période de l’exercice précédent. L’augmentation de 23,8 millions de dollars est principalement due à l’augmentation de 29,2 millions de dollars des dépenses salariales occasionnées par le versement de paiements rétroactifs dans le cadre des négociations collectives récemment signées qui est compensée par une diminution de 5,4 millions de dollars sur le plan de l’exploitation non salariale.

À la fin du deuxième trimestre, les dépenses en immobilisations (crédit 5) étaient de 13,3 millions de dollars, ou 18 % du total disponible de 75,0 millions de dollars. À la même période en 2016-2017, les dépenses s’élevaient à 19,8 millions de dollars, soit 22 % du budget de 88,2 millions de dollars. La diminution de 6,5 millions de dollars des dépenses en capital est principalement due à la diminution des dépenses occasionnées par la fin de l’initiative fédérale liée à l’infrastructure du budget de 2014 au cours de l’exercice 2016-2017.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018 s’élevaient à 62,1 millions de dollars ou 17 % du total des fonds disponibles de 375,9 millions de dollars. Ce montant n’est pas sensiblement différent par rapport à la même période de 2016-2017 (58,6 millions de dollars ou 17 % du budget de 343,3 millions de dollars). Historiquement, la majorité des dépenses dans le domaine des subventions et des contributions ont été effectuées dans la seconde moitié de l’exercice financier.

Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du second trimestre de 2017-2018 s’élevaient à 199,9 millions de dollars comparativement à 194,2 millions de dollars pour la même période de l’année précédente. L’augmentation de 5,6 millions de dollars est principalement due à une augmentation de 16,8 millions des dépenses pour le programme Agri-protection occasionnée par les demandes reçues lors de la période de réclamation qui est compensée par une diminution des dépenses pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 7,9 millions de dollars et 4,1 millions de dollars respectivement.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 264 993 241 185 23 809 10 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 13 271 19 779 (6 508) (33 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 62 084 58 620 3 464 6 %
Autorisations législatives budgétaires 199 855 194 213 5 641 3 %
Dépenses budgétaires nettes totales 540 203 513 797 26 406 5 %
Remarque :
[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2017-2018, le Ministère avait dépensé 540,2 millions de dollars (23 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 513,8 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2016-2017 (22 % de tous les fonds disponibles).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 septembre des exercices 2017-2018 et 2016-2017
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires effectuées au cours des deux premiers trimestres par article courant. L’augmentation de 26,4 millions de dollars est le résultat d’une augmentation des dépenses sur le plan des employés, des paiements de transfert et d’autres types de subventions et de paiements et est compensée par la diminution des dépenses en matière de services professionnels et spéciaux. L’augmentation de 27,7 millions de dollars, ou 12 % sur le plan des employés, est principalement attribuable à une augmentation de 22,2 millions de dollars des paiements rétroactifs connexes à la négociation collective et à une augmentation de 2,3 millions de dollars des salaires versés aux étudiants. L’augmentation de 11,3 millions de dollars, ou 5 % sur le plan des paiements de transfert, est principalement attribuable à une augmentation de 16,8 millions de dollars des dépenses pour le programme Agri-protection occasionnée par les demandes reçues lors de la période de réclamations qui est compensée par la diminution des dépenses pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de 7,9 millions de dollars et de 4,1 millions de dollars respectivement. L’écart restant de 6,5 millions de dollars est principalement attribuable à l’augmentation de 5,7 millions de dollars des coûts engendrés par la participation au programme de frais partagés Cultivons l’avenir 2. La diminution de 14,6 millions de dollars, ou de 31 %, dans les services professionnels et spéciaux est principalement attribuable, d’une part, à la diminution des dépenses de 4,9 millions de dollars pour le projet de réaménagement du Centre de recherche et de développement de Swift Current et, d’autre part, à la diminution des dépenses de 4,2 millions de dollars pour la reclassification des paiements versés en remplacement d’impôts dans les services professionnels et spéciaux en 2016-2017 vers les autres subventions et paiements en 2017-2018. L’écart de 5,5 millions de dollars restant est principalement attribuable à la diminution des dépenses dans les services de consultation en technologie de l’information et en télécommunication.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 57,1 millions de dollars pour 2017-2018. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l’administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le ministère a réalisé 30,5 millions de dollars en recettes jusqu’à la fin du deuxième trimestre de 2017-2018 comparativement à 30,7 millions de dollars pour la même période de l’exercice précédent. Cette diminution de 0,2 million de dollars est principalement attribuable à une diminution de 2,1 millions de dollars dans les services de gestion de l’information et de technologie de l’information fournis aux autres ministères en raison de la synchronisation des collections. Cette diminution est compensée par une augmentation de 1,5 million de dollars liée à diverses ententes de collaboration.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écarts Pourcentage
Personnel 258 954 231 230 27 724 12 %
Transports et communications 5 951 5 710 241 4 %
Information 1 758 1 081 677 63 %
Services professionnels et spéciaux 33 042 47 599 (14 557) (31 %)
Location 3 951 3 960 (9) (0 %)
Achat de services de réparation et d’entretien 4 244 4 739 (495) (10 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 12 153 13 098 (945) (7 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 8 835 10 592 (1 757) (17 %)
Acquisition de machines et de matériel 6 523 6 385 138 2 %
Paiements de transfert 229 345 218 025 11 320 5 %
Autres subventions et paiements 5 931 2 068 3 863 187 %
Dépenses budgétaires brutes totales 570 687 544 487 26 200 5 %
Moins : les revenus affectés aux dépenses 30 484 30 690 (206) (1 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 540 203 513 797 26 406 5 %

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. De façon systématique, le Ministère évalue et surveille les possibilités et les risques ministériels et opérationnels de même que les possibilités et risques internes et externes liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités sont capturées grâce à quelques outils qui sont en place, y compris les stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes du Ministère qui identifie et surveille la mesure du rendement continu, y compris la surveillance des risques et des possibilités et la disponibilité des renseignements sur le rendement afin de soutenir efficacement les dépenses de programme. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l’affectation de ses ressources et sur l’atteinte des résultats stratégiques visés.

Changements importants à l’égard du fonctionnement, du personnel et des programmes

Programmes

Deux nouveaux programmes d’AAC visent à aider le secteur laitier à s’adapter à la nouvelle concurrence à laquelle il devra faire face en raison de l’Accord économique et commercial global (AECG). Le Programme d’investissement dans les fermes laitières (PIFL) (250 millions de dollars sur cinq ans) aidera les producteurs laitiers à moderniser leurs activités et à améliorer leur productivité. Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (FITPL) (100 millions de dollars sur quatre ans) aidera les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. La partie de ce financement pour 2017-2018 (44,9 millions de dollars) a été illustrée dans le présent rapport.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 571 041 $ 140 927 $ 264 993 $ 567 141 $ 125 335 $ 241 185 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 74 990 8 096 13 271 88 174 16 048 19 779
Crédit 10 – Subventions et contributions 375 882 47 355 62 084 343 252 43 618 58 620
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 315 742 152 322 199 855 1 321 604 147 615 194 213
Autorisations budgétaires totales 2 337 655 348 700 540 203 2 320 170 332 616 513 797
Total des autorisations 2 337 655 $ 348 700 $ 540 203 $ 2 320 170 $ 332 616 $ 513 797 $

Remarques :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

(2) Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.

(3) D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le samedi 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 470 488 $ 139 203 $ 258 954 $ 469 887 $ 117 856 $ 231 230 $
Transports et communications 13 484 3 443 5 951 12 596 3 032 5 710
Information 7 149 526 1 758 5 865 (92) 1 081
Services professionnels et spéciaux 120 295 19 793 33 042 140 545 28 684 47 599
Location 3 083 1 236 3 951 4 232 3 285 3 960
Achat de services de réparation et d’entretien 19 963 2 586 4 244 22 246 1 642 4 739
Services publics, fournitures et approvisionnements 52 229 6 692 12 153 59 194 7 075 13 098
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 31 928 5 045 8 835 10 084 9 132 10 592
Acquisition de machines et de matériel 47 851 4 214 6 523 41 160 2 862 6 385
Paiements de transfert 1 618 306 182 068 229 345 1 585 676 172 820 218 025
Autres subventions et paiements 10 012 3 375 5 931 28 630 315 2 068
Dépenses budgétaires brutes totales 2 394 788 368 181 570 687 2 380 116 346 611 544 487
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 57 133 19 481 30 484 59 946 13 995 30 690
Revenus affectés aux dépenses 57 133 19 481 30 484 59 946 13 995 30 690
Dépenses budgétaires nettes totales 2 337 655 $ 348 700 $ 540 203 $ 2 320 170 $ 332 616 $ 513 797 $

Remarques:

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 63 449 $ 15 695 $ 31 390 $ 68 412 $ 17 099 $ 34 198 $
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs) - - - - - -
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 84 21 42 84 21 42
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 (17 236) (16 168) 219 300 (1 968) (4 612)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 97 339 103 344 640 800 74 422 86 531
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 126 200 50 474 81 491 126 200 51 672 85 815
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 10 830 8 153 65 900 4 940 6 176
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 41 000 (949) (1 546) 41 000 (2 762) (5 211)
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 17 500 8 464 8 866 17 500 8 219 8 631
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 129 126 13 111 (4) (7)
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association - - - - - -
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - (14 242) (16 744) - (5 371) (17 806)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 - - 118 513 287 287
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 268 (879) - (173) (1 421)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 9 784 1 625 2 040 10 684 1 465 1 987
Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - - - - 3 3
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - (83) (228) - (189) (243)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - - - - - (3)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - 3 3 - - -
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (9) (15) - (17) (21)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (7) (20) - (26) (125)
Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - - (1) - - (6)
Subvention à l'appui du Programme de paiement au titre des coûts de production - - - - (2) (2)
Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - - - - - -
Autorisations législatives budgétaires 1 315 742 $ 152 321 $ 199 855 $ 1 321 604 $ 147 616 $ 194 213 $

Remarques :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

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