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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 (Version PDF, 545 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le budget principal des dépenses ainsi qu’avec le thème du budget de 2018 : Égalité et croissance pour une classe moyenne forte. Le rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A)  pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2018-2019 ayant pris fin le 30 juin 2018, pour laquelle la totalité des crédits du budget principal des dépenses a été attribuée le 22 juin 2018.

À la fin du premier trimestre de 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 525,3 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2018-2019 s’élevant à 2 516,0 millions de dollars et 9,3 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État. L’augmentation nette de 218,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales à pareille date à l’exercice 2017-2018 s’explique par une augmentation des autorisations législatives budgétaires, des subventions et des contributions du crédit 10 et des dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, atténuée en partie par une baisse des dépenses en capital du crédit 5.

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 au 30 juin 2018  s’élevaient à 568,5 millions de dollars, une augmentation d’environ 26,7 millions de dollars par rapport au montant de 541.8 millions de dollars du 30 juin 2017. Cette augmentation est principalement attribuable au financement de 26,8 millions de dollars lié aux nouvelles conventions collectives.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre de 2018-2019 ont totalisé 54,9 millions de dollars, une diminution de 20,1 millions de dollars par rapport aux 75,0 millions de dollars au 30 juin 2017. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction de 19,1 millions de dollars découlant de la réduction progressive des initiatives fédérales liées aux infrastructures prévues dans le budget de 2016.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 425,5 millions de dollars au 30 juin 2018 reflètent une augmentation de 49,6 millions de dollars par rapport aux 375,9 millions de dollars disponibles à la même période en 2017-2018. Cela est principalement attribuable à une augmentation considérable liée à la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, et à de légères augmentations dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture et pour soutenir le Programme canadien d’adaptation agricole.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 juin 2018 étaient de 1 476,4 millions de dollars, soit une augmentation de 162,7 millions de dollars par rapport au montant de 1 313,7 millions de dollars du 30 juin 2017. Cela s’explique surtout par une augmentation prévue de 163,9 millions de dollars des dépenses du programme Agri-stabilité selon les conditions du marché.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
Description of this image follows in Table 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars)[1]
Autorisations 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Crédit 1 568 454 541 800 26 654 5 %
Crédit 5 54 888 74 990 (20 102) (27 %)
Crédit 10 425 525 375 882 49 643 13 %
Législatives 1 476 391 1 313 690 162 701 12 %
Autorisations totales 2 525 258 2 306 362 218 896 9 %

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses à ce jour

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du premier trimestre de 2018-2019, le ministère avait dépensé 179,0 millions de dollars, comparativement à 191,5 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2017-2018.

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, à la fin du premier trimestre, s’élevaient à 123,0 millions de dollars ou 22 % du total des fonds disponibles de 568,5 millions de dollars. Ce montant est légèrement inférieur aux dépenses de 124,1 millions de dollars, ou 23 % du total des fonds disponibles, pour la même période à l’exercice précédent. La diminution globale de 1,1 million de dollars s’explique par la hausse de 3,5 millions de dollars des dépenses salariales, atténuée en partie par une augmentation de 2,7 millions de dollars des recettes et une diminution de 2,6 millions de dollars des dépenses de fonctionnement non salariales pour le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Les dépenses en capital du crédit 5, à la fin du premier trimestre, étaient de 1,9 million de dollars ou 3 % du total des fonds disponibles de 54,9 millions de dollars. Pour la même période en 2017-2018, les dépenses s’élevaient à 5,2 millions de dollars ou 7 % du budget de 75 millions de dollars. La baisse de 3,3 millions de dollars des dépenses en capital est principalement due au moment où les dépenses ont été engagées dans différents projets.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du premier trimestre de l’exercice 2018-2019 étaient de 8,2 millions de dollars ou 2 % du total des fonds disponibles de 425,5 millions de dollars, comparativement à 14,7 millions de dollars ou 4 % des fonds disponibles pour la même période lors du dernier exercice financier. La diminution de 6,5 millions de dollars s’explique principalement par une baisse de 12,6 millions de dollars des dépenses liées aux programmes, attribuable au fait qu’il s’agissait de la première année de mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Cette diminution est atténuée en partie par des dépenses de 6,5 millions de dollars à l’appui de la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers.

Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du premier trimestre de 2018-2019 s’élevaient à 46,0 millions de dollars comparativement à 47,5 millions de dollars pour la même période de l’année précédente. La diminution de 1,5 million de dollars est attribuable à plusieurs facteurs compensatoires : augmentation de 14,7 millions de dollars dans le Programme Agri-protection en raison du moment où les réclamations ont été reçues; augmentation de 8,1 millions de dollars des dépenses dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole; augmentation de 3 millions de dollars dans le programme Agri-investissement. Ces augmentations sont atténuées en partie par une hausse des recouvrements de 22,7 millions de dollars au titre de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine et à une diminution de 6,4 millions de dollars dans le programme Agri-stabilité en raison du moment où les dépenses ont été engagées.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
Description of this image follows in Table 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Crédit 1 122 958 124 066 (1 108) (1 %)
Crédit 5 1 874 5 175 (3 301) (64 %)
Crédit 10 8 191 14 728 (6 537) (44 %)
Législatives 46 006 47 533 (1 527) (3 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 179 029 191 503 (12 474) (7 %)

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du premier trimestre de 2018-2019, le Ministère avait dépensé 179,0 millions de dollars (7 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 191,5 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2017-2018 (aussi 8 % de tous les fonds disponibles).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 juin des exercices 2018-2019 et 2017-2018
Description of this image follows in Table 3

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. Les dépenses budgétaires nettes totales par article courant ont diminué de 12,5 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2018-2019 comparativement à la même période l’an dernier. La réduction de 10 millions de dollars ou 21 % des paiements de transfert s’explique principalement par une baisse de 12,6 millions de dollars des dépenses liées aux programmes, attribuable au fait qu’il s’agissait de la première année de mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, à une augmentation des recouvrements de 22,7 millions de dollars aux termes de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine et à une diminution de 6,4 millions de dollars pour le programme Agri-stabilité. Ces diminutions sont atténuées par une augmentation de 14,7 millions de dollars du programme Agri-protection en raison du moment où les réclamations ont été reçues et des coûts administratifs élevés, à une augmentation de 8,1 millions de dollars des dépenses dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, à une augmentation de 6,5 millions de dollars des dépenses à l’appui de la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et à une augmentation de 3 millions de dollars dans le programme Agri-investissement. La diminution de 3,4 millions de dollars ou 89 % dans l’acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages est principalement attribuable au moment où les dépenses liées à divers projets ont été engagées ainsi qu’à une diminution des dépenses relatives aux initiatives fédérales liées aux infrastructures. L’augmentation de 2,7 millions de dollars ou 2 % dans le personnel est principalement attribuable aux indemnités de départ plus élevées, aux augmentations des équivalents temps plein (ETP) et aux taux de rémunération plus élevés en raison des conventions collectives.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 57,1 millions de dollars pour 2018-2019. Les recettes sont générées par des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tiers, l’administration du programme Agri-stabilité, ainsi que le recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le Ministère a généré 13,4 millions de dollars de recettes au premier trimestre de 2018-2019 comparativement à 11 millions de dollars pour la même période l’année dernière. L’augmentation de 2,4 millions de dollars des recettes est principalement attribuable à une augmentation de 3,8 millions de dollars en raison du moment où des montants ont été perçus auprès d’autres ministères pour des services de technologie de l’information, et à une augmentation de 2 millions de dollars des recettes associées aux ententes de collaboration en matière de recherche et développement (ECRD). Ces augmentations sont atténuées par une diminution de 2 millions de dollars des recettes pour le Programme de pâturages communautaires qui est sur le point d’être éliminé et par une diminution de 1,3 million de dollars associée aux projets dirigés par l’industrie en raison de la transition vers le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Personnel 122 404 119 751 2 653 2 %
Transports et communications 2 567 2 508 59 2 %
Information 1 442 1 232 210 17 %
Services professionnels et spéciaux 12 321 13 249 (928) (7 %)
Location 2 802 2 715 87 3 %
Achat de services de réparation et d’entretien 1 509 1 658 (149) (9 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 5 296 5 461 (165) (3 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 431 3 790 (3 359) (89 %)
Acquisition de machines et de matériel 2 190 2 309 (119) (5 %)
Paiements de transfert 37 283 47 277 (9 994) (21 %)
Autres subventions et paiements 4 208 2 556 1 652 65 %
Dépenses budgétaires brutes totales 192 453 202 506 (10 053) (5 %)
Moins : les revenus affectés aux dépenses 13 424 11 003 2 421 22 %
Dépenses budgétaires nettes totales 179 029 191 503 (12 474) (7 %)

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le Ministère a établi des processus afin de cerner, d’évaluer et de surveiller une variété de risques internes et externes (ministériels, opérationnels, liés aux programmes et aux projets), et d’y réagir. Sur une base annuelle, le Ministère cerne les risques en s’acquittant de ses responsabilités essentielles, élabore des stratégies d’intervention et surveille l’efficacité de la gestion de ces risques. Ces mesures d’atténuation des risques visent à promouvoir l’optimisation des ressources, à améliorer la prestation des services et à l’utilisation efficiente des ressources, ainsi qu’à parfaire la gestion de projets.

Dans le contexte actuel, le soutien aux employés aux prises avec des problèmes de paye est une priorité absolue pour le Ministère. L’accent est mis sur l’atténuation des risques de façon proactive en s’assurant que les employés suivent la formation obligatoire et que les rôles et les responsabilités sont bien compris, et en soutenant activement les employés du Ministère en acheminant les dossiers au palier hiérarchique approprié et en offrant des services consultatifs relatifs à la paye. Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en œuvre une équipe de liaison en matière de paye afin d’aider à résoudre les problèmes de paye et de stabiliser le système de paye. Il a également versé des avances salariales d’urgence et des paiements prioritaires aux employés qui éprouvent des difficultés en raison de problèmes de paye. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’atténuer les problèmes découlant de la mise en œuvre du système de paye Phénix et de surveiller les redressements des paiements salariaux qui pourraient être nécessaires.

Changements importants à l’égard du fonctionnement, du personnel et des programmes

Programmes

Le 1er avril 2018 a marqué le lancement officiel du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA). Le PCA est un investissement quinquennal de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire. Cela comprend 2 milliards de dollars dans les programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires, et 1 milliard de dollars dans les activités et programmes fédéraux. Le Partenariat vise à continuer d’aider le secteur à accroître les échanges commerciaux et à faire progresser l’innovation, tout en maintenant et en renforçant la confiance du public dans le système alimentaire, et en améliorant sa diversité. Dans le cadre du Partenariat, les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) continueront d’aider les producteurs à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et dépassent leur capacité de gestion.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non auditée)
Pour le trimestre terminé 30 juin 2018
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 (1) Exercice 2017-2018 (1)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (2) Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 568 454 $ 122 958 $ 122 958 $ 541 800 $ 124 066 $ 124 066 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 54 888 1 874 1 874 74 990 5 175 5 175
Crédit 10 – Subventions et contributions 425 525 8 191 8 191 375 882 14 729 14 729
Autorisations législatives budgétaires (3) 1 476 391 46 006 46 006 1 313 690 47 533 47 533
Autorisations budgétaires totales 2 525 259 179 029 179 029 2 306 362 191 503 191 503
Autorisations totales 2 525 259 $ 179 029 $ 179 029 $ 2 306 362 $ 191 503 $ 191 503 $

Remarques :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

(2) Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.

(3) D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 (1) Exercice 2017-2018 (1)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 500 315 $ 122 404 $ 122 404 $ 470 488 $ 119 751 $ 119 751 $
Transports et communications 11 304 2 567 2 567 11 649 2 508 2 508
Information 5 956 1 442 1 442 6 156 1 232 1 232
Services professionnels et spéciaux 90 784 12 321 12 321 104 330 13 249 13 249
Location 5 664 2 802 2 802 2 685 2 715 2 715
Achat de services de réparation et d’entretien 11 369 1 509 1 509 17 193 1 658 1 658
Services publics, fournitures et approvisionnements 38 616 5 296 5 296 44 288 5 461 5 461
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 51 820 431 431 31 928 3 790 3 790
Acquisition de machines et de matériel 31 053 2 190 2 190 47 851 2 309 2 309
Paiements de transfert 1 827 049 37 283 37 283 1 618 306 47 277 47 277
Autres subventions et paiements 8 399 4 208 4 208 8 621 2 556 2 556
Dépenses budgétaires brutes totales 2 582 328 192 453 192 453 2 363 495 202 506 202 506
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 57 069 13 424 13 424 57 133 11 003 11 003
Revenus affectés aux dépenses 57 069 13 424 13 424 57 133 11 003 11 003
Dépenses budgétaires nettes totales 2 525 259 $ 179 029 $ 179 029 $ 2 306 362 $ 191 503 $ 191 503 $

Remarque:

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 (1) Exercice 2017-2018 (1)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 526 $ 16 381 $ 16 381 $ 63 449 $ 15 695 $ 15 695 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 86 22 22 84 21 21
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 384 830 (5 857) (5 857) 219 300 1 068 1 068
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 623 000 20 658 20 658 640 800 6 005 6 005
Paiements de subvention pour le programme Agriinvestissement 138 148 34 461 34 461 126 200 31 017 31 017
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 5 389 5 389 65 900 (2 677) (2 677)
Paiements de subvention pour le programme Agristabilité 39 320 (97) (97) 41 000 (597) (597)
Paiements de contribution pour le programme Agriinvestissement 18 602 - - 17 500 402 402
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 9 9 13 111 (3) (3)
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine (25 210) (25 210) - (2 502) (2 502)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agrirelance 118 513 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (781) (781) - (1 147) (1 147)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 9 255 1 291 1 291 7 732 416 416
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - (89) (89) - (145) (145)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - (2) (2) - - -
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - 2 2 - - -
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (9) (9) - (6) (6)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks (163) (163) - (13) (13)
Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - - - - (1) (1)
Autorisations législatives budgétaires 1 476 391 $ 46 006 $ 46 006 $ 1 313 690 $ 47 533 $ 47 533 $

Remarque:

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

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