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Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2018

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 Décembre 2018 (Version PDF, 545 Ko)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le budget principal des dépenses ainsi qu’avec le thème du budget de 2018 : Égalité et croissance pour une classe moyenne forte. Le rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Pouvoirs

Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada illustre les résultats de l’exercice 2018-2019 se terminant le 31 décembre 2018, pour lequel le total des crédits alloués au Budget principal des dépenses a été publié le 22 juin 2018 et pour lequel le total des crédits alloués au Budget supplémentaire des dépenses (A) a été publié le 13 décembre 2018.

À la fin du troisième trimestre de 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total disponible de 2 597,9 millions de dollars, tel que décrit dans le tableau 1. Ce montant comprend le budget principal des dépenses pour 2018-2019 de 2 516,0 millions de dollars, le budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2018-2019 de 30,3 millions de dollars, 28,1 millions de dollars de report du budget de fonctionnement pour 2017-2018, 11,9 millions de dollars de produits provenant de la vente de biens appartenant à l’État, 9,6 millions de dollars de report du budget des dépenses en capital de 2017-2018, et 2 millions de dollars pour ajustements à la compensation. L’augmentation nette de 201,2 millions de dollars par rapport à l’ensemble des autorisations de la même période pour l’exercice 2017-2018 est causée par des augmentations des autorisations législatives budgétaires, du crédit 10, Subventions et contributions et du crédit 1, et Autorisations nettes de fonctionnement. Ces augmentations sont contrebalancées en partie par des diminutions du crédit 5, Autorisations en capital.

Au 31 décembre 2018, le crédit 1, Autorisations nettes de fonctionnement s’élevait à 622,4 millions de dollars, une augmentation de 15,8 millions de dollars par rapport au montant de 606,7 millions de dollars du 31 décembre 2017. Cette augmentation découle en grande partie d’une augmentation de 10 millions de dollars du financement du transfert de l’infrastructure du canal fédéral au gouvernement de la Saskatchewan et d’une augmentation de 5,1 millions de dollars du financement du programme d’accroissement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture.

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, le crédit 5, Autorisations en capital, s’élevait à 68,9 millions de dollars, une diminution de 8,9 millions de dollars par rapport au montant du 31 décembre 2017, qui s’élevait à 77,8 millions de dollars. Cette diminution découle principalement d’une réduction de 16,4 millions de dollars causée par le retrait progressif des initiatives de l’infrastructure fédérale du budget de 2016 et une diminution de 2,5 millions de dollars du réinvestissement des revenus provenant des ventes ou des transferts de propriété. Cette diminution est contrebalancée en partie par une augmentation de 9,6 millions de dollars du report du budget des dépenses en capital pour l’exercice 2017-2018.

L’autorisation du crédit 10, Subventions et contributions de 426,6 millions de dollars au 31 décembre 2018 tient compte d’une augmentation de 31,9 millions de dollars par rapport au montant de 394,8 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2017-2018. Cela découle principalement d’un nouveau financement de 51,0 millions de dollars destiné à la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, d’un financement accru de 4,5 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture et de 4,5 millions de dollars pour le Programme canadien d’adaptation agricole. Ces hausses de fonds sont contrebalancées en partie par une diminution de 28,2 millions de dollars du Partenariat canadien pour l’agriculture par rapport à Cultivons l’avenir 2 qui, à l’exercice 2017-2018, détenait des fonds non dépensés reportés de l’exercice 2016-2017, ainsi que par un financement moins important pour le programme Agri-risques.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 31 décembre 2018 étaient de 1 479,9 millions de dollars, une augmentation de 162,4 millions de dollars par rapport au montant de 1 317,5 millions de dollars du 31 décembre 2017. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation prévue de 163,9 millions de dollars des dépenses liées au programme Agri-stabilité en fonction des conditions du marché.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
La description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 622 433 606 655 15 778 3 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 68 942 77 817 (8 875) (11 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 426 625 394 758 31 867 8 %
Autorisations législatives budgétaires 1 479 857 1 317 462 162 395 12 %
Autorisations totales 2 597 857 2 396 692 201 165 8 %

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses

Tel que décrit dans le tableau 2, à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, le ministère avait dépensé 1 001,2 millions de dollars, par rapport à 1 061,8 millions de dollars à la même période de l’exercice financier 2017-2018, une diminution de 60,6 millions de dollars en crédits, en subventions et en contributions et en crédit 1, Fonctionnement.

Le crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement s’élevait à 386,0 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, 62 % des crédits totaux disponibles de 622,4 millions, ce qui est inférieur aux dépenses de 400,4 millions de dollars ou 66 % des crédits totaux disponibles pour la même période du dernier exercice. La diminution globale de 14,4 millions de dollars est attribuable à la diminution des paiements de salaires rétroactifs de 23,4 millions de dollars, et elle est contrebalancée en partie par une augmentation de 9,5 millions de dollars des dépenses salariales en raison d’une augmentation des équivalents temps plein (ETP) et de taux de rémunération plus élevés en raison des conventions collectives.

À la fin du troisième trimestre, le crédit 5, Dépenses d’immobilisations, s’élevait à 22,9 millions de dollars ou 33 % des crédits totaux disponibles de 68,9 millions de dollars. Pour la même période de l’exercice 2017-2018, les dépenses s’élevaient à 22,7 millions de dollars ou 29 % du budget de 77,8 millions de dollars.

Les dépenses liées au crédit 10, Subventions et contributions à la fin du troisième trimestre de 2018-2019, s’élevaient à 98,5 millions de dollars ou 23 % des crédits totaux disponibles de 426,6 millions de dollars, par rapport à 126,6 millions de dollars ou 32 % des crédits totaux disponibles pour la même période de l’exercice précédent. La diminution de 28,1 millions de dollars est principalement attribuable à une diminution de 61,6 millions de dollars en dépenses de programme en raison de la première année de la mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Cette diminution est contrebalancée en partie par une augmentation de 32,7 millions de dollars des dépenses consacrées au soutien de la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers.

Les dépenses liées aux autorisations législatives budgétaires à la fin du troisième trimestre de 2018-2019 s’élevaient à 493,8 millions de dollars, par rapport à 512,0 millions de dollars pour la même période de l’exercice précédent. La diminution de 18,2 millions de dollars est attribuable à plusieurs facteurs de report : La diminution de 18,4 millions de dollars du financement du programme Agri-protection attribuable au moment, à la fréquence et à l’importance des demandes reçues, l’augmentation de 7,6 millions de dollars de recouvrements en vertu de l’initiative d’aide à l’industrie du porc, contrebalancée en partie par une augmentation de 2,7 millions de dollars des dépenses liées au programme Agri-investissement, l’augmentation de 2,5 millions de dollars des paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et l’augmentation de 2,1 millions de dollars des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 385 994 400 418 (14 424) (4 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 22 856 22 716 140 1 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 98 501 126 633 (28 132) (22 %)
Autorisations législatives budgétaires 493 809 512 035 (18 226) (4 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 1 001 160 1 061 802 (60 642) (6 %)

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, le Ministère avait dépensé 1 001,2 millions de dollars (39 % du financement total disponible), par rapport à 1 061,8 millions de dollars pour la même période de l’exercice financier 2017-2018 (44 % du financement total disponible).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 septembre des exercices 2018-2019 et 2017-2018
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. Les dépenses budgétaires nettes totales par article courant ont diminué de 60,6 millions de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2018-2019 par rapport à la même période de l’exercice précédent. La diminution de 49,7 millions de dollars ou 8 % des paiements de transfert est principalement attribuable à une diminution de 61,6 millions de dollars des dépenses de programme en raison de la première année de mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, à une diminution de 18,4 millions de dollars du financement du programme Agri-protection attribuable au moment, à la fréquence et à l’importance des demandes reçues et à l’augmentation de 7,6 millions de dollars de recouvrements en vertu de l’initiative d’aide à l’industrie du porc. Ces diminutions sont contrebalancées en partie par une augmentation de 32,7 millions de dollars des dépenses consacrées au soutien de la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, une augmentation de 2,7 millions de dollars du programme Agri-investissement et une augmentation de 2,5 millions de dollars des dépenses relatives à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

La diminution de 12,9 millions de dollars, ou 3 %, des coûts liés au personnel est principalement attribuable à la diminution des paiements de salaires rétroactifs de 23,4 millions de dollars et elle est contrebalancée en partie par une augmentation de 9,5 millions de dollars des dépenses salariales en raison d’une augmentation des équivalents temps plein (ETP) et de taux de rémunération plus élevés en raison des conventions collectives.

La diminution de 4,4 millions de dollars ou 7 % des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une diminution de 3,3 millions de dollars des dépenses liées aux services des technologies de l’information, à une diminution de 2,0 millions de dollars en raison de l’élimination progressive du programme de stagiaires invités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, ainsi qu’à la diminution des dépenses liées aux divers services professionnels, contrebalancée en partie par une augmentation de 2,1 millions de dollars en services de consultation concernant les technologies de l’information.

Agriculture et Agroalimentaire Canada détient une autorisation de dépenser les recettes s’élevant à 57,1 millions de dollars pour l’exercice 2018-2019. Les recettes sont générées par des ententes de collaboration pour la recherche entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tiers et par les recouvrements des coûts liés aux services de soutien internes fournis aux autres ministères et à l’administration du programme Agri-stabilité. Le Ministère a généré des revenus de 40,3 millions de dollars jusqu’au troisième trimestre de 2018-2019 par rapport à 46,3 millions de dollars pour la même période de l’exercice précédent. La diminution des revenus de 6 millions de dollars est principalement attribuée à la diminution de revenus de 6,1 millions de dollars pour le Programme de pâturages communautaires qui est progressivement réduit, à une diminution de 3,1 millions de dollars en raison de l’échéancier de facturation et de recouvrement des autres ministères du gouvernement liés aux ressources humaines, à la gestion de l’information et aux services de technologie de l’information et à une diminution de un million de dollars associée aux projets dirigés par l’industrie en raison de différences temporelles associées à la signature de nouvelles ententes de recherches collaboratives pour le nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces diminutions sont contrebalancées en partie par une augmentation de 3,5 millions de dollars en recouvrements pour les services de TI de la gestion financière fournis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui a rejoint le système financier (SAP) collectif d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il y a actuellement plus de 3,0 millions de dollars de recouvrement des coûts en cours pour les autres ministères du gouvernement.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2018-2019 2017-2018 Écart Pourcentage
Personnel 364 693 377 548 (12 855) (3 %)
Transports et communications 9 725 9 965 -240 (2 %)
Information 3 888 3 315 573 17 %
Services professionnels et spéciaux 54 906 59 333 (4 427) (7 %)
Location 4 624 5 265 -641 (12 %)
Achat de services de réparation et d’entretien 9 143 8 618 525 6 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 18 368 20 216 (1 848) (9 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 9 945 11 579 (1 634) (14 %)
Acquisition de machines et de matériel 13 788 12 982 806 6 %
Paiements de transfert 539 334 589 037 (49 703) (8 %)
Autres subventions et paiements Dépenses budgétaires brutes totales 13 001 10 221 2 780 27 %
Dépenses budgétaires brutes totales 1 041 415 1 108 079 (66 664) (6 %)
Moins : les revenus affectés aux dépenses 40 255 46 277 (6 022) (13 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 1 001 160 1 061 802 (60 642) (6 %)

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le Ministère a établi des processus afin de cerner, d’évaluer et de surveiller une variété de risques internes et externes (ministériels, opérationnels, liés aux programmes et aux projets), et d’y réagir. Sur une base annuelle, le Ministère cerne les risques en s’acquittant de ses responsabilités, élabore des stratégies d’intervention et surveille l’efficacité de la gestion de ces risques. Ces mesures d’atténuation des risques visent à faciliter la prise de décision et l’établissement des priorités, et contribue à améliorer la prestation des services et à l’utilisation efficiente des ressources, ainsi qu’à parfaire la gestion de projets.

Dans le contexte actuel, soutenir les employés et les gestionnaires aux prises avec des problèmes de rémunération constitue une priorité absolue pour le ministère d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le ministère a créé une équipe de liaison de la paye pour diminuer les risques de façon proactive et répondre aux problèmes de paye en: donnant la priorité et fournir des services consultatifs de paye; offrant la formation de sensibilisation; offrant le soutien en communication et fournissant les avances d'urgence des salaires et de paiements prioritaires en réponse aux difficultés financières. Le ministère surveille activement l'impact des salaires et des ajustements correspondants aux problèmes de paiements salariaux résultant des activités de résolution.

Changements importants à l’égard du fonctionnement, du personnel et des programmes

Personnel

Le 29 octobre 2018, Annette Gibbons a été nommée sous-ministre déléguée, Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Programmes

Le 1er avril 2018 a marqué le lancement officiel du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA). Le PCA est un investissement quinquennal de 3 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire. Cela comprend 2 milliards de dollars dans les programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires, et 1 milliard de dollars dans les activités et programmes fédéraux. Le Partenariat vise à continuer d’aider le secteur à accroître les échanges commerciaux et à faire progresser l’innovation, tout en maintenant et en renforçant la confiance du public dans le système alimentaire, et en améliorant sa diversité. Dans le cadre du Partenariat, les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) continueront d’aider les producteurs à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et dépassent leur capacité de gestion.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non-audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 [1] Exercice 2017-2018 [1]
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] Autorisations utilisées pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 [2] Autorisations utilisées pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 622 433 $ 128 127 $ 385 994 $ 606 655 $ 135 424 $ 400 418 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 68 942 13 222 22 856 77 817 9 444 22 716
Crédit 10 – Subventions et contributions 426 625 56 930 98 501 394 758 64 549 126 633
Autorisations législatives budgétaires[3] 1 479 857 310 966 493 809 1 317 462 312 180 512 035
Autorisations budgétaires totales 2 597 857 509 245 1 001 160 2 396 692 521 598 1 061 802
Autorisations totales 2 597 857 $ 509 245 $ 1 001 160 $ 2 396 692 $ 521 598 $ 1 061 802 $

Remarques :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
(2) Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
(3) D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-auditées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 [1] Exercice 2017-2018 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le samedi 31 mars 2019 Dépenses engagées pendant le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses engagées pendant le trimestre se terminant le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 507 134 $ 119 423 $ 364 693 $ 504 831 $ 118 594 $ 377 548 $
Transports et communications 12 520 3 942 9 725 14 128 4 014 9 965
Information 6 615 1 778 3 888 7 498 1 557 3 315
Services professionnels et spéciaux 112 307 22 784 54 906 128 165 26 291 59 333
Location 6 267 942 4 624 3 223 1 314 5 265
Achat de services de réparation et d’entretien 14 581 3 826 9 143 21 501 4 374 8 618
Services publics, fournitures et approvisionnements 44 526 6 194 18 368 56 018 8 063 20 216
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 51 820 6 411 9 945 31 928 2 744 11 579
Acquisition de machines et de matériel 31 053 7 138 13 788 47 851 6 459 12 982
Paiements de transfert 1 828 149 349 675 539 334 1 637 182 359 692 589 037
Autres subventions et paiements 39 953 3 215 13 001 10 501 4 290 10 221
Dépenses budgétaires brutes totales 2 654 926 525 328 1 041 415 2 462 825 537 392 1 108 079
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit 57 069 16 083 40 255 66 133 15 793 46 277
Revenus affectés aux dépenses 57 069 16 083 40 255 66 133 15 793 46 277
Dépenses budgétaires nettes totales 2 597 857 $ 509 245 $ 1 001 160 $ 2 396 692 $ 521 599 $ 1 061 802 $

Remarque :

(1) Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non-audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 [1] Exercice 2017-2018 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 66 321 $ 16 381 $ 49 144 $ 63 449 $ 15 695 $ 47 084 $
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 86 22 65 84 21 63
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 384 830 (7 393) (18 351) 219 300 1 135 (15 033)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 623 000 246 068 325 991 640 800 241 062 344 406
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 138 148 43 206 132 196 126 200 42 748 124 239
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 4 750 15 899 65 900 5 237 13 390
Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 39 320 (139) (242) 41 000 (1 500) (3 046)
Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 18 602 6 117 10 854 17 500 7 261 16 127
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (3) (2) 13 111 260 386
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - - (25 289) - (978) (17 722)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 - - 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - 245 (690) - 38 (841)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 11 926 1 623 4 456 11 505 1 284 3 324
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - 121 - - (69) (297)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - - (2) - - -
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - 5 7 - - 3
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (7) (22) - (10) (25)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (21) (200) - - (20)
Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (5) (6) - (5) (5)
Subvention à l'appui du Programme de paiement au titre des coûts de production - - - - 2 2
Autorisations législatives budgétaires 1 479 857 $ 310 968 $ 493 809 $ 1 317 462 $ 312 180 $ 512 035 $

Remarque :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.

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