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État des résultats prospectif consolidé (non audité)

Pour l’exercice terminés le 31 mars 2020 et 2021

État des résultats prospectif consolidé (non audité) pour l’exercice terminés le 31 mars 2020 et 2021 (PDF, 605 Ko)

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle consolidé (non audité)
pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats projetés de 2019-2020 Résultats prévus de 2020-2021
Charges
Risques du secteur 1 246 931 $ 1 524 984 $
Marchés nationaux et internationaux 617 720 259 058
Science et innovation 570 616 593 495
Services internes 284 635 263 486
Total des charges 2 719 902 2 641 023
Revenus
Vente de biens et services 62 357 66 030
Intérêts 17 191 17 813
Gain sur l’aliénation d’actifs 11 302 1 026
Projets conjoints et ententes de partage des coûts 9 468 11 002
Caisse de réassurance-récolte 500 740
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (36 215) (32 102)
Total des revenus 64 603 64 509
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 2 655 299 $ 2 576 514 $

- représente zéro

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif consolidé.

Notes à l’état des résultats prospectif consolidé (non auditées)
Pour l’exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif consolidé a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2019 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 2 décembre 2019.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2019-2020 et pour 2020-2021, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif consolidé, Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif consolidé et l’état des résultats historique incluent :

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2019-2020 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

4. Autorisations parlementaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés de
2019-2020
Résultats prévus de
2020-2021
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 2 655 299 $ 2 576 514 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (40 653) (40 750)
Gain (perte) sur l’aliénation d’immobilisations corporelles 7 193 (3 115)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (52 699) (52 624)
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance et des stocks (154) (119)
Augmentation (diminution) comptes avec restrictions 5 510 -
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires (4 636) (423)
Diminution (augmentation) des charges à payer non portées à une autorisation (8 569) 147
Diminution (augmentation) des passifs environnementaux 110 -
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 1 672 2 835
Diminution (augmentation) des provisions pour créances douteuses (8 018) (10 144)
Remboursement et rajustement des charges des exercices antérieurs 8 594 9 280
Revenu disponible pour dépenser 4 400 5 118
Autres 3 192 (2 173)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (84 058) (91 968)
Rajustements pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Acquisition d’immobilisations corporelles 51 324 39 930
Produits de l’aliénation d’immobilisations corporelles (11 357) (1 042)
Augmentation (diminution) des prêts 17 471 15 841
Augmentation (diminution) des stocks 137 137
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 57 575 54 866
Autorisations demandées qui sont projetées à être utilisées 2 628 816 $ 2 539 412 $
- représente zéro
b) Autorisations fournies / demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés de
2019-2020
Résultats prévus de
2020-2021
Autorisations fournies / demandées
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 610 490 $ 593 830 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 63 036 39 930
Crédit 10 – Paiements de transfert 477 341 431 713
Crédit 15 – Rajustements à la rémunération 17 486 -
Montants législatifs 1 816 407 1 473 939
Total des autorisations fournies / demandées 2 984 760 2 539 412
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements 355 944 -
Autorisations demandées qui sont projetées à être utilisées 2 628 816 $ 2 539 412 $
- représente zéro
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