Sélection de la langue

Recherche

Plan ministériel 2018-2019

Plan ministériel 2018-2019 (Version PDF, 2 740 ko)

Numéro international normalisé du livre : 2371-7378

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Lawrence MacAulay,
Membre du Conseil privé, député,
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message du Ministre

L’honourable Lawrence MacAulay

C’est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens le Plan ministériel 2018-2019 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le présent rapport donne un aperçu des principaux objectifs du Ministère pour l’année à venir et des activités qui aideront à produire des résultats pour assurer la croissance économique, à la durabilité et à la résilience du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Dans l’ensemble, le système agricole et agroalimentaire compte pour plus de 100 milliards de dollars de notre produit intérieur brut et plus de 60 milliards de dollars de nos exportations, tout en employant plus de Canadiens que toute autre industrie manufacturière.

Le gouvernement du Canada a un programme ambitieux pour le secteur agricole et agroalimentaire, qu’il considère comme un moteur essentiel de l’emploi, de la croissance et de la prospérité. Nos investissements dans les sciences agricoles soutiennent de nouvelles découvertes qui peuvent stimuler notre économie et nourrir le monde. Le Budget de 2018 renforcera l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de l’innovation grâce au plus important investissement jamais fait dans la recherche fondamentale au Canada, soit près de quatre milliards de dollars pour appuyer la prochaine génération de chercheurs et fournir aux scientifiques l’équipement de pointe qui leur permettra de faire des découvertes et de stimuler l’innovation.

Cet investissement fait suite aux investissements stratégiques des deux budgets fédéraux précédents dans l’innovation, y compris 100 millions de dollars pour la recherche agricole, 950 millions de dollars pour les supergrappes et plus de 1,2 milliard de dollars dans le Fonds stratégique pour l’innovation, une initiative qui stimulera l’innovation dans les secteurs dynamiques et émergents comme celui de l’agroalimentaire.

Nous accordons également une grande importance au commerce, en fixant un objectif de 75 milliards de dollars pour nos exportations de produits agricoles et alimentaires d’ici 2025. Nos efforts soutenus de développement des marchés et de promotion du commerce ainsi que nos récents accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressif, nous aideront à atteindre cet objectif.

Le Budget de 2018 appuiera notre programme commercial en investissant jusqu’à 75 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le commerce des produits canadiens en Chine et ailleurs en Asie, y compris sur les marchés de certaines des économies les plus florissantes du monde.

Il s’agit d’une année charnière en raison du lancement du nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture de cinq ans, appuyé par un investissement fédéral-provincial-territorial de trois milliards de dollars, qui aidera le secteur à innover, à croître et à prospérer.

Le Partenariat continuera de promouvoir les débouchés commerciaux qui offrent un énorme potentiel pour stimuler le secteur agricole et, par ricochet, accroître la prospérité des collectivités partout au pays. La croissance de la classe moyenne mondiale hausse la demande pour les produits agricoles de qualité supérieure que nos agriculteurs et transformateurs alimentaires peuvent fournir.

Le Partenariat continuera également de mettre l’accent sur la recherche et l’innovation, un autre domaine d’une importance cruciale pour ce secteur dynamique qui évolue à un rythme accéléré. Grâce à une collaboration avec le secteur et le milieu universitaire, nous mettrons en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour aider les agriculteurs à accroître leurs rendements et leurs revenus, tout en protégeant l’environnement et en stimulant la croissance de la classe moyenne. Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire a déjà fait de grands progrès en matière de durabilité, et les programmes du Partenariat veilleront à ce qu’il demeure un chef de file de la croissance économique propre.

En plus de continuer à soutenir les efforts déployés par le secteur pour développer des marchés et innover, le Partenariat aborde également les priorités émergentes qui sont jugées de plus en plus importantes pour un secteur agricole dynamique et en plein essor. Il s’agira du premier cadre stratégique à reconnaître l’importance de la confiance du public envers l’agriculture canadienne. En outre, le Partenariat met l’accent sur l’inclusion dans le secteur agricole et aide divers groupes – comme les femmes, les jeunes et les communautés autochtones – à y jouer un rôle plus important.

Nous poursuivrons également notre travail avec nos collègues fédéraux, l’industrie et les Canadiens afin d’élaborer une vision commune de l’avenir des aliments dans Une politique alimentaire pour le Canada.

L’avenir est prometteur pour le secteur agricole et alimentaire canadien. En travaillant de concert avec les industries et les Canadiens, nous aiderons le secteur et notre économie à innover, à croître et à prospérer.

L’honorable Lawrence MacAulay,
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Produits agroalimentaires du Canada dans le monde entier

Incidence mondiale des produits alimentaires Canadiens.

Le système agricole et agroalimentaire compte pour plus de 60 milliards de dollars de nos exportations.

Le Canada se classe au quatrième rang des exportateurs de champignons frais.

Le Canada expédie environ la moitié de sa production de graines de tournesol à l'étranger.

Le Canada exporte environ la moitiè de sa production annuelle de miel dans 27 ans.

Le Canada exporte la majeure partie de sa production d'aliments biologiques en Inde, aux États-Unis et en Union Européenne.

Le Canada se classe au troisième rang des exportateurs de porc et ses exportations sont destinées à plus de 90 pays.

Le Canada exporte plus de 2 500 tonnes de racines de ginseng dans les marchés Asiatiques chaque année.

Pour en savoir plus : agr.gc.ca/decouvriragriculture

Aperçu de nos plans

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada représente une chaîne d’approvisionnement complexe et intégrée qui procure des avantages économiques importants à l’échelle tant nationale que provinciale. Essentielle à la croissance à venir du pays, l’agriculture représente plus de 60 milliards de dollars des exportations canadiennes, génère plus de 100 milliards de dollars du produit intérieur brut et emploie plus de Canadiens et de Canadiennes que toute autre industrie manufacturière. De nombreux facteurs contribuent au rendement du secteur, et l’environnement opérationnel en agriculture évolue rapidement avec l’émergence de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en collaboration avec des partenaires ayant le même portefeuille, des partenaires d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie et d’autres partenaires, notamment, pour instaurer des conditions favorables à la rentabilité, la viabilité et l’adaptabilité à long terme du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

En accord avec la Politique sur les résultats qui s’applique à l’ensemble du gouvernement, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis au point un cadre ministériel des résultats qui expose trois responsabilités essentielles que voici : les marchés nationaux et internationaux, la science et l’innovation et le risque lié au secteur. Pour chacune de ces responsabilités, le Ministère a ciblé des priorités pour 2018-2019 qui mettent l’accent sur l’obtention de résultats par l’entremise d’initiatives, de programmes et de services capables de créer un secteur modernisé, durable et prospère. Ces priorités appuient également le respect des engagements figurant dans la lettre de mandat du ministre et reflètent les priorités plus générales du gouvernement canadien.

Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture

Le Partenariat canadien pour l’agriculture est un cadre stratégique quinquennal de trois milliards de dollars qui définit l’orientation stratégique des programmes et des activités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En se fondant sur les leçons tirées des anciens cadres, le Partenariat propose des programmes et activités fédéraux d’une valeur de plus qu’un milliard de dollars et établit des objectifs clairs en mettant l’accent sur les priorités suivantes, qui englobent chacune des responsabilités essentielles du Ministère : croissance du commerce et expansion des marchés; croissance innovante et durable du secteur; soutien de la diversité et d’un secteur dynamique et en évolution. Dans le cadre du Partenariat, les changements aux programmes de gestion des risques de l’entreprise convenus par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en juillet 2017 entreront en vigueur pour l’année de programme 2018. De plus, les résultats d’un examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise, visant à évaluer leur efficacité et leur incidence sur l’innovation et la croissance, seront publiés en 2018.

Renforcer le commerce et soutenir le secteur pour saisir les occasions du marché

L’amélioration des conditions des marchés nationaux et mondiaux et la promotion d’un environnement commercial prévisible et stable aideront le secteur à renforcer ses exportations et sa compétitivité à l’échelle internationale et à contribuer à la croissance de l’économie canadienne. Parmi les activités favorisant l’atteinte des résultats figurent celles qui suivent : aider le secteur à profiter des débouchés commerciaux; maintenir et améliorer l’accès aux marchés internationaux, y compris par la négociation et la mise en œuvre d’accords commerciaux et par l’élimination ou l’atténuation des obstacles au commerce; promouvoir les intérêts agricoles du Canada auprès des partenaires commerciaux et de l’Organisation mondiale du commerce; militer pour l’adoption de règles et de règlements fondés sur la science. Ce travail sera réalisé en collaboration étroite avec d’autres ministères fédéraux, comme Affaires mondiales Canada, et sera conforme aux grandes priorités commerciales. Dans le cadre du budget de 2018, par exemple, le gouvernement se propose de fournir jusqu’à 75 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’aide au commerce canadien en Chine et dans toute l’Asie.

Faire progresser la science et la recherche en agriculture pour générer des connaissances et de l’innovation

L’appui à la recherche scientifique enrichira la base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, favorisera l’innovation à l’échelle des produits, des processus et des pratiques, renforcera l’avantage concurrentiel du secteur et améliorera la durabilité environnementale. Le ministère consolidera également la recherche scientifique de manière à ce qu’elle reflète la diversité du pays, notamment en soutenant la génération à venir de chercheuses et de chercheurs issus des femmes, des minorités visibles et des collectivités autochtones. Entre autres activités soutenant l’atteinte de résultats, mentionnons celles qui contribuent à la recherche concernant la science et l’innovation dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui améliorent la coordination des projets et des activités de recherche en matière de l’environnement et de technologies propres avec les autres ministères et qui haussent les investissements en science liés aux technologies, aux produits, aux pratiques, aux processus ou aux systèmes novateurs.

Diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’Une politique alimentaire pour le Canada

Comme il est indiqué dans la lettre de mandat au ministre, le Ministère poursuivra ses efforts pour élaborer Une politique alimentaire pour le Canada. La politique s’appuie sur les résultats de consultations pancanadiennes auprès d’un vaste éventail de Canadiens et d’organisations d’intervenants, y compris des représentants autochtones, des organisations, la société civile, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Partenariat canadien pour l'agriculture

Innover. Croître. Prospérer.

Renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - un domaine clé de la croissance économique et de la création d'emploi - pour offrir les meilleurs avantages aux agriculteurs, aux transformateurs d'aliments et aux familles canadiennes.

Le Partenariat canadien pour l'agriculture c'est un investissement de 3 milliards de dollars incluant :

  • 1 milliard de dollars dans des programmes et activités dirigés par le gouvernement fédéral; et
  • 2 milliards dans des programmes à coûts partagés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Les programmes et les activités du gouvernement fédéral visent à aider le secteur à :

  • élargir les marchés national et international afin de saisir les débouchés clés et de répondre aux besoins émergents.
  • promouvoir la science et l'innovation et mettre l'accent sur la croissance durable.
  • mieux tenir compte de la diversité de nos communautés, améliorer la collaboration entre les diverses administrations ainsi qu'obtenir et maintenir la confiance du public.

Le Partenariat prévoit aussi :

  • des programmes et services simplifiés qui sont plus facilement accessibles.
  • des améliorations clés aux programmes qui aident les agriculteurs à gérer les risques importants pour la viabilité de leur exploitation qui excèdent leur capacité de gestion.

Les nouveaux programmes fédéraux du Partenariat canadien pour l'agriculture incluent :

  • Agri-marketing
  • Agri-compétitivité
  • Agri-science
  • Agri-innover
  • Agri-diversité
  • Agri-assurance

Pour en savoir plus : Canada.ca/Agri-Partenariat.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

Faits saillants de la planification - Marchés nationaux et internationaux

Par ailleurs, il est essentiel à la croissance économique et à la rentabilité du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire de saisir les occasions qui se présentent sur les marchés nationaux et internationaux. Dans un contexte d’intégration mondiale soutenue, l’industrie canadienne jouit de possibilités sans précédent d’atteindre de nouveaux marchés, et un secteur national fort constitue un facteur important pour obtenir du succès à l’échelle internationale. Les plans du Ministère pour 2018-2019 serviront à renforcer la compétitivité du secteur en appui à une cible ambitieuse qui consiste à augmenter les exportations agricoles à 75 milliards de dollars d’ici 2025. Des investissements accrus dans les activités, les programmes et les services d’accès aux marchés et de développement des marchés, entrepris dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, par exemple, aideront le secteur agricole diversifié qu’est celui du Canada à tirer pleinement profit des occasions qui se présentent sur les marchés nationaux et internationaux. Les activités s’aligneront également sur la Stratégie de commerce du gouvernement du Canada, notamment la somme de 75 millions de dollars sur cinq ans proposée dans le cadre du budget de 2018 afin de soutenir le commerce en Chine et en Asie, et appuieront la priorité visant à favoriser la croissance économique par l’entremise du commerce international.

Obtenir des résultats : Faire croître l’économie grâce à l’agriculture et à l’agroalimentaire

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue déjà grandement à l’économie canadienne, et le marché mondial offre un potentiel de croissance formidable. Dans le contexte d’une concurrence internationale grandissante, des efforts concertés et ambitieux sont essentiels pour permettre au Canada de suivre le rythme. Le succès à long terme dans ce domaine sera mesuré par rapport aux cibles qui évaluent la valeur des exportations, les ventes de produits agroalimentaires et le rendement économique du secteur.

Au cours de 2018 et de 2019, les efforts viseront à aider le secteur à donner suite à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et à en tirer des avantages. Le Ministère collaborera étroitement avec Affaires mondiales Canada, les provinces et les territoires et les intervenants de l’industrie afin de promouvoir les avantages de cet accord et d’expliquer à l’industrie les règles et les aspects techniques qui s’y rattachent. Le Ministère surveillera également l’application de l’Accord ainsi que les activités et les tendances au sein du marché pour s’assurer que le secteur est outillé pour tirer profit des possibilités offertes par cet important marché. En prévision de la mise en œuvre de l’Accord, le Ministère continuera également de promouvoir des programmes et des services qui stimulent les investissements dans le secteur laitier visant à renforcer la productivité et la compétitivité

Augmentation des exportations agricoles

Le budget de 2017 prévoyait que le Canada augmenterait ses exportations agricoles annuelles à 75 milliards de dollars d’ici 2025 en tirant parti des forces du secteur et de la demande internationale croissante pour les produits alimentaires. Étant donné que plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est exportée, le Ministère poursuivra cet objectif en misant sur la croissance antérieure des exportations d’une gamme de produits de base et de produits à valeur ajoutée et en intensifiant ses échanges commerciaux avec ses principaux partenaires. La mesure de la valeur des exportations de produits agricoles donne une indication de la compétitivité globale du secteur et de sa contribution à la croissance économique du Canada.

Le Ministère continuera de soutenir les efforts de développement des marchés déployés par l’industrie par une série d’activités réalisées en partenariat avec les provinces et les territoires. En fournissant des ressources capables d’aider l’industrie à commercialiser ses produits, comme le renseignement stratégique, un service de délégués commerciaux, des outils promotionnels de la marque Canada et la coordination d’activités d’engagement au sein du marché, le Ministère donnera au secteur les moyens de soutenir la concurrence sur le marché mondial et d’obtenir un succès commercial.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’appuyer la compétitivité à long terme en s’attaquant aux défis et aux problèmes qui pourraient entraver la croissance du secteur. Par exemple, les tables rondes sur la chaîne de valeur constituent des forums de discussion uniques pour l’industrie et le gouvernement où ils peuvent trouver ensemble des solutions aux difficultés rencontrées. De telles tables rondes fournissent également une orientation stratégique pour le secteur, notamment sur des enjeux comme l’innovation et la compétitivité. Dans l’avenir, des efforts supplémentaires seront investis pour soutenir une plus grande inclusion des groupes sous-représentés, comme les jeunes agriculteurs, dans les tables rondes sur la chaîne de valeur, afin de leur permettre de se perfectionner sur le plan professionnel, d’accueillir des points de vue nouveaux et de créer une nouvelle génération de chefs de file de l’industrie.

Dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, le Ministère appuiera les travaux de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire, qui offre une tribune aux chefs de file de l’industrie pour explorer les possibilités et les défis du secteur. La Table devrait mettre l’accent sur les enjeux clés, formule des conseils sur les initiatives clés qui pourraient stimuler la croissance et présente des recommandations à l’industrie et au gouvernement concernant la prise de certaines mesures. Ce travail sera entrepris de concert avec les tables de cinq autres secteurs, que voici : fabrication de pointe, industries numériques, santé et biosciences, technologies propres et ressources propres.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

L'accord éconmique et commercial global (AECG)

Canada-Union Européenne

Échanges agroalimentaires entre le Canada et l'UE - En chiffres

3,56 milliards de dollars (2016) Valeur des exportations agroalimentaires.

29,3 % Hausse des exportations depuis 2012.

Pour le Canada, 4e plus grand marché pour les produits agroalimentaires.

1 accord commercial visant 28 marchés et plus de 510 millions de consommateurs.

Atteindre les résultats : Accroître l’accès au marché et faire progresser les intérêts commerciaux agricoles

Reconnaissant l’importance des marchés mondiaux pour la croissance et la rentabilité du secteur canadien de l’agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient et intensifie la présence du Canada sur le marché en travaillant pour rouvrir, maintenir et accroître l’accès aux produits canadiens à l’échelle internationale; rechercher des accords de libre-échange avec des partenaires clés; militer pour l’adoption de règles commerciales fondées sur la science. Les activités liées à l’atteinte de ces résultats en matière d’accès aux marchés viendront rehausser la compétitivité et soutenir la croissance du secteur au-delà du marché national. Le succès sera mesuré par rapport aux cibles qui évaluent la capacité du Ministère à promouvoir les positions contenues dans les politiques commerciales dans le cadre des négociations entourant les nouvelles ententes commerciales et sa capacité à éliminer ou à diminuer les obstacles à l’accès aux marchés et les enjeux d’ordre technique.

Le Ministère entreprend un certain nombre d’activités pour contribuer à un environnement commercial prévisible et stable, notamment en négociant et en mettant en œuvre des accords commerciaux et en faisant valoir les intérêts commerciaux du secteur agricole canadien. Parmi les activités précises qui seront réalisées au cours de la prochaine année figurent celles qui ont été entreprises dans le contexte de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain et de la ratification de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressif. Le Ministère continuera également de faire valoir et de défendre les intérêts de la politique commerciale du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce par l’entremise de ses mécanismes de résolution des différends et d’examen des politiques commerciales.

Les entreprises canadiennes qui exportent des produits agricoles et alimentaires sont aux prises avec des enjeux de plus en plus complexes, dont la multiplication de mesures non tarifaires, comme les retards dans l’approbation de produits de biotechnologie et les règlements incohérents en matière d’importation en ce qui concerne les résidus de pesticides. Ces enjeux créent des obstacles au commerce, mais ils ont également une incidence sur la création et l’offre de produits et d’outils nouveaux en raison de l’incertitude des marchés. Au fur et à mesure que de nouveaux défis se présenteront, le Ministère continuera de soutenir l’élaboration et l’adoption de normes, de directives et de recommandations internationales fondées sur la science par des échanges soutenus avec des institutions multilatérales, des organismes internationaux de normalisation, des pays aux vues semblables et des partenaires commerciaux.

Les efforts continus du Ministère pour instaurer un environnement commercial prévisible, fondé sur des règles, et un accès amélioré et préférentiel aux marchés, notamment des efforts en matière d’engagement de même qu’une coopération réglementaire et scientifique avec les partenaires commerciaux, sont déployés en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, Affaires mondiales Canada, la Commission canadienne des grains et d’autres ministères. À cette fin, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont mis sur pied, en janvier 2018, une direction général commune qui se concentre sur l’accès aux marchés internationaux et les problèmes de réglementation en matière de commerce afin d’offrir un soutien mieux coordonné à l’industrie pour faire progresser notre stratégie sur le commerce international.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère offrira le nouveau programme Agri-diversité. L’objectif de ce programme est de renforcer le secteur en renforçant la capacité entrepreneuriale des groupes sous-représentés (tels que les communautés autochtones, les jeunes, les femmes et les personnes handicapées); en aidant ces divers groupes à assumer un plus grand rôle de leadership; en facilitant le partage des expériences de l’industrie, des pratiques optimales et des connaissances; en aidant les groupes sous-représentés à gérer la transformation; en incorporant les points de vue d’un ensemble plus diversifié d’acteurs de l’industrie.

Expérimentation

L’agriculture étant une compétence partagée au Canada, l’intensité de la collaboration entre le Ministère, les provinces et les territoires offre une occasion unique de mettre à l’essai de nouveaux modèles de collaboration favorisant l’uniformité tout en réduisant le chevauchement des activités. Le nouveau programme des partenariats de collaboration régionaux est un de ces modèles conçu en tant qu’outil permettant aux provinces et aux territoires de se rassembler pour traiter d’enjeux communs qui dépassent le cadre de leur propre administration, mais qui n’ont pas une portée nationale, notamment les études de marché ou les évaluations des risques du marché.

Résultats prévus- Marchés nationaux et internationaux
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire

2,0 %

Taux de croissance annuel entre 2017 et 2025

31 décembre 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus

4,5 %

Taux de croissance annuel entre 2017 et 2025

31 décembre 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires 75 milliards de dollars 31 décembre 2025 56,4 milliards de dollars 61,6 milliards de dollars 62,5 milliards de dollars
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce

80 %

Maintenir ou surpasser le résultat de 80%

31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions

80 %

Maintenir ou surpasser le résultat de 80 %

31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Remarque : Deux situations peuvent expliquer le recours à la mention « non disponible » : soit la méthodologie liée à l’indicateur a été révisée récemment, ce qui empêche toute comparaison entre les calculs récents et les chiffres antérieurs; soit il s’agit d’un indicateur nouvellement créé dans le cadre de la transition vers le cadre ministériel des résultats de 2018-2019, pour lequel il n’existe pas de données antérieures.
Ressources financières budgétaires (en dollars)- Marchés nationaux et internationaux
Budget principal
des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
250 182 291 250 182 291 235 954 403 231 147 403
Remarque : Les dépenses prévues plus élevées en 2018-2019 reflètent le financement reporté de 2017-2018 pour soutenir les investissements dans le secteur laitier, en plus du financement pour la prolongation de deux ans de l’Initiative de stage en agroenvironnement dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Marchés nationaux et
internationaux
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
493 481 481

Remarque : La diminution des équivalents temps plein en 2019-2020 est attribuable à l’expiration du Programme de pâturages communautaires à la fin de 2018-2019.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Faits saillants de la planification - Science et innovation

La science et l’innovation dirigées par Agriculture et Agroalimentaire Canada sont essentielles à la compétitivité, à la durabilité et à la rentabilité du secteur. La recherche scientifique améliorera les connaissances et soutiendra l’élaboration de produits, de pratiques ou de procédés innovateurs pouvant être commercialisés et adoptés par le secteur agricole et agroalimentaire. Cette façon de faire est essentielle pour accélérer le rythme de l’innovation, améliorer la productivité et profiter des débouchés commerciaux. Grâce à ses activités en matière de science et d’innovation et en continuant de collaborer avec l’industrie, le milieu universitaire ainsi que d’autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Ministère veillera à ce que la capacité scientifique soit maximisée afin de mieux soutenir la réussite du secteur agricole. Le travail du ministère est conforme à l’engagement du gouvernement du Canada envers l’innovation et a été entrepris au moyen d’investissements stratégiques dans le cadre des budgets fédéraux de 2016 et 2017, notamment des fonds de 100 millions de dollars consacrés à la recherche en agriculture. Le budget de 2018 renforce cet engagement en proposant des investissements de près de 4 milliards de dollars dans le réseau de recherche du pays, ce qui soutiendra davantage encore le secteur agricole et agroalimentaire.

Obtenir des résultats : Enrichir la base de connaissances du secteur par une recherche scientifique novatrice

La recherche scientifique est une composante essentielle pour produire de nouvelles idées, et un moteur clé de l’innovation en matière de produits et de processus. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère continuera de s’inspirer des succès obtenus avec les cadres stratégiques antérieurs en renouvelant le soutien accordé à la recherche agricole dans les secteurs émergents et la transformation, comme la génétique animale et les caractéristiques génétiquers des végétaux, pour aider le secteur à s’adapter aux changements climatiques. Ce soutien permettra au secteur d’augmenter sa production et d’améliorer son efficacité, ce qui, en définitive, entraînera une réduction des coûts et une compétitivité accrue.

L’appui soutenu à la recherche scientifique aidera aussi le secteur à cerner les risques liés à la production et à trouver des solutions à ceux-ci de même qu’à suivre l’évolution de la demande pour des caractéristiques de durabilité dans les nouveaux produits. Les efforts du Ministère seront évalués par rapport aux cibles qui mesurent le degré de collaboration avec d’autres partenaires de recherche et par rapport à l’effet ou à la contribution de la recherche scientifique menée par le Ministère. Dans le cadre de ces activités, l’accent maintenu sur la durabilité environnementale et l’atténuation des changements climatiques aidera à promouvoir l’avancement et l’adoption de technologies agricoles propres. Le succès à ce chapitre sera évalué par un suivi de l’effet à long terme que les améliorations novatrices dans la gestion à la ferme auront sur la qualité générale de l’eau, des sols, de l’air et de la biodiversité.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Nombre d'exploitations agricoles qui utilisent des systèmes de production d'énergie renouvelable 2016
Systèmes de production d'énergie renouvelable Nombre d'exploitations agricoles
Panneaux solaires 8 658
Éoliennes 1 597
Autres systèmes de production d'énergie renouvelable 518
Biodigesteur anaérobie (biogaz ou méthane) 63
Générateur d'hydroélectricité 60
Système de production de biodiesel 16
Obtenir des résultats : Transformer des idées en produits, en processus et en pratiques

Le fait de miser sur des propositions de recherche concertée et de soutenir les investissements dans la commercialisation et l’adoption d’innovations encouragera la transformation des idées issues de la recherche en applications nouvelles. Ces investissements aideront l’industrie à combler l’écart financier qui existe entre la recherche et la commercialisation et atténuera le risque inhérent à l’application des nouvelles technologies à une production de niveau commercial.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère continuera de faciliter la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, de technologies, de procédés et de services agroindustriels novateurs. Ces mesures hâteront l’offre de nouvelles technologies et amélioreront la durabilité et la productivité, ce qui aidera le secteur à profiter des débouchés qui émergent sur les marchés nationaux et internationaux. Le Ministère évaluera les résultats obtenus dans ce domaine par rapport aux cibles qui mesurent le nombre de technologies, de produits, de pratiques, de processus ou de systèmes nouveaux applicables dans le secteur. Il évaluera également le taux d’adoption des pratiques novatrices à plus long terme.

Le Ministère continuera de fournir de l’expertise et du financement grâce au Partenariat canadien pour l’agriculture afin de tirer profit de la capacité des ressources scientifiques et de les mobiliser grâce à des partenariats entre l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire connus sous le nom de « grappes ». S’appuyant sur les résultats fructueux obtenus par ces grappes dans les cadres stratégiques antérieurs, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuiera les activités de transfert et d’adoption des connaissances dirigées par l’industrie, ce qui intensifiera la diffusion des résultats de recherche et introduira de nouvelles technologies dans le secteur à un rythme accéléré.

L’utilisation de nouveaux modèles de partenariats de recherche novateurs axés sur les besoins des producteurs contribuera également à l’atteinte de résultats. Les producteurs et les scientifiques collaboreront avec des organismes locaux pour trouver des solutions axées sur les producteurs afin d’augmenter la résilience environnementale et économique au sein des paysages agricoles et de renforcer la capacité à surmonter les effets des changements climatiques et de s’en remettre. La performance économique et environnementale sera évaluée dans des conditions réelles (par exemple au sein d’exploitations agricoles en activité). Les résultats seront communiqués aux intervenants et utilisés pour améliorer les pratiques bénéfiques recommandées en matière de gestion agricole.

Investir dans l’innovation

Comme mesure de la transformation des capitaux, de la main-d’œuvre et les ressources en produits de base, l’augmentation de la croissance de la productivité démontre l’accroissement de la compétitivité du secteur. Les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada auront pour objectif de faire passer la croissance annuelle de la productivité dans le secteur de la transformation agroalimentaire de −0,1 % à un taux cible de 0,2 %, ce qui se traduirait par une contribution estimée de 3,2 milliards de dollars du secteur agricole sur une période de cinq ans. On favorise ainsi l’accroissement des profits, l’augmentation des salaires des employés et la baisse des prix pour les consommateurs, ce qui rend la croissance de la productivité vitale pour l’économie canadienne.

Analyse comparative entre les sexes plus

En appui à la priorité que s’est donnée l’ensemble du gouvernement de promouvoir l’égalité entre les sexes, la diversité et l’inclusion, le Réseau des femmes en sciences d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé une initiative visant à saisir et à expliquer l’étendue et la diversité du rôle des femmes scientifiques du Ministère d’hier à aujourd’hui. En augmentant les renseignements disponibles sur le sujet, Agriculture et Agroalimentaire Canada souhaite toucher les jeunes, les éduquer et les inciter à envisager des cheminements professionnels possibles, en plus d’inspirer la prochaine génération de femmes canadiennes en sciences agricoles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaît également l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et représentative qui fournit l’ensemble des compétences et de l’expertise dont nous avons besoin pour nous attaquer aux enjeux complexes auxquels le secteur agricole est confronté. À ce titre, le Ministère tirera parti de ses réseaux de diversité, comme l’Initiative de recrutement d’étudiants autochtones, afin de s’assurer que de solides efforts de recrutement sont consentis parmi les groupes sous-représentés.

Expérimentation

Le Ministère est déterminé à utiliser des méthodes d’expérimentation pour stimuler l’innovation dans la conception et la prestation de politiques et de programmes. Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra en œuvre le nouveau modèle de partenariat de recherche mentionné ci-dessus et continuera son expérimentation au moyen des ateliers de transformation pour créer de nouvelles idées qui tiendront compte des principaux enjeux que connaît le monde agricole. Ces ateliers, dirigés par des scientifiques, rassemblent des participants issus de disciplines et de générations diverses répartis parmi un éventail d’intervenants afin de soutenir des approches de transformation et d’intégration des activités de recherche et de développement. Le but de ces ateliers est d’élargir la collaboration et de favoriser des discussions porteuses de changements au sein du milieu scientifique agricole. Le recours efficace à ces ateliers devrait permettre d’intégrer de nouvelles approches et de nouveaux sujets dans la recherche sur l’agriculture et l’agroalimentaire.

L’un de ces ateliers porte sur les études observationnelles, les mégadonnées et l’intelligence artificielle ainsi que sur la possibilité de changer la nature et les répercussions des sciences agricoles. Cet atelier a pour but de réunir des scientifiques pour explorer de nouvelles façons de relever les grands défis de la recherche en agriculture en ce qui concerne l’amélioration de la capacité d’effectuer des études observationnelles à travers la collecte de grands ensembles de données et l’utilisation de l’intelligence artificielle. Ces ateliers contribueront à transformer les idées et les concepts émergents en de nouvelles stratégies de gestion utilisant des approches transformatives et intégratives de la recherche, du développement et des connaissances ainsi que le transfert de technologie dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Résultats prévus- Science and Innovation
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada Pourcentage de publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration

75 %

La collaboration avec des collaborateurs externes s’élève à 75 % des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 mars 2023 Non disponible Non disponible Non disponible
La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 citations par publications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Une moyenne d’au moins 15 citations par publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada est maintenue

31 mars 2019 Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l’objectif d’atteindre 500 durant le Partenariat canadien pour l’agriculture 31 mars 2023 Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Pourcentage du secteur primaire adoptant des pratiques novatrices

70 %

Les exploitations agricoles qui ont adopté des innovations entre 2021 et 2023 représentent 70 % des ventes agricoles

31 décembre 2023[1] Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations

Cible à déterminer

La cible sera disponible en décembre 2019[2]

Cible à déterminer Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Indice de durabilité agroenvironne-mentale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité) Indice de 71[3] 31 mars 2030[4] Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

1,4 %

Secteur primaire: Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016-2026

31 décembre 2026[5] Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

0,2 %

Secteur agroalimentaire :
Le taux de croissance annuel de la productivité augmente d’au moins de 0,2 % entre 2016-2026

31 décembre 2026[6] Non disponible Non disponible Non disponible

Remarque : Deux situations peuvent expliquer le recours à la mention « non disponible » : soit la méthodologie liée à l’indicateur a été révisée récemment, ce qui empêche toute comparaison entre les calculs récents et les chiffres antérieurs; soit il s’agit d’un indicateur nouvellement créé dans le cadre de la transition vers le cadre ministériel des résultats de 2018-2019, pour lequel il n’existe pas de données antérieures.

[1] L’indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2023 seront disponibles en mars 2025.

[2] Étant donné que la nouvelle enquête ne posera pas les mêmes questions que celle de 2004, la cible sera établie à la suite de la première itération de l’enquête intitulée «Enquête sur l'innovation dans l'industrie de la transformation des aliments ».

[3] L’indice varie de 0 à 100, selon lequel 0 à 19 représente un statut « à risque », 20 à 39 représente un statut « médiocre », 40 à 59 représente un statut « moyen », 60 à 79 représente un statut « bon » et 80 à 100 représente un statut « souhaitable ». Un indice de 71 indiquerait que globalement, la qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité associée à la gestion des terres est jugée « bon », ou, en d’autres termes, que le risque est faible que la santé agroenvironnementale soit considérablement dégradée.

[4] L’indicateur présente un décalage d’un an; les résultats de 2030 seront disponibles en 2031.

[5] L’indicateur présente un décalage de trois ans; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029.

[6] L’indicateur présente un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Science et innovation
Budget principal
des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
590 110 466 590 110 466 569 317 279 569 062 560
Remarque : Les dépenses prévues plus élevées en 2018-2019 sont principalement attribuables au financement lié à la finalisation de projets dans le cadre de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures et au financement des obligations de négociation collective rétroactives.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Science et innovation
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2020-2021
2 600 2 600 2 600

Risque du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Faits saillants de la planification - Risque du secteur

Une combinaison efficace d’outils de gestion des risques agricoles contribue à assurer la croissance continue et la résilience du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ces outils comprennent des programmes et des services pour aider les agriculteurs lorsqu’ils font face à des risques qui dépassent leur capacité de gestion, ainsi que des régimes d’assurance qui aident le secteur à répondre aux demandes des consommateurs et du marché tout en le défendant contre les menaces à la santé animale et à la protection des végétaux. Les activités liées au risque du secteur sont essentielles pour assurer un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens et pour maintenir la confiance dans la chaîne d’approvisionnement agricole.

Obtenir des résultats : Un secteur agricole financièrement résilient

Les producteurs agricoles sont exposés à une multitude de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs opérations, comme la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse du prix des produits de base à l’échelle régionale ou internationale, l’augmentation du coût des intrants, les organismes nuisibles et les maladies, ainsi que les fermetures de frontières. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident les producteurs à gérer efficacement ces risques et soutiennent le résultat ultime, soit un secteur agricole financièrement résilient, en assurant que les agriculteurs demeurent productifs en tout temps et qu’ils sont en mesure de surmonter les effets d’un incident important. Ce résultat sera mesuré par le biais de cibles qui évaluent le pourcentage des exploitations agricoles financièrement saines au Canada ainsi que les niveaux de revenus du secteur comparativement aux moyennes historiques.

Des fermes aux finances saines

Les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à maintenir une cible d’au moins 90 % des exploitations agricoles canadiennes en santé financière. La santé financière des exploitations agricoles canadiennes est une condition importante pour assurer un approvisionnement fiable en aliments canadiens. Elle est aussi un bon indice de la résilience générale du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire relativement à un marché et à des conditions environnementales en constante évolution. La santé financière des exploitations agricoles sera mesurée à partir de deux éléments : les flux de trésorerie qui génèrent des revenus, lesquels reflètent la santé financière du secteur à court terme, et un bilan solide, qui reflète davantage les conditions financières à long terme.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continuera à offrir un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les paramètres des programmes ont été modifiés afin d’assurer l’accès continu à ces programmes en cas de ralentissement des activités de l’industrie, ainsi que de répondre aux commentaires reçus des producteurs, lesquels contribueront également à améliorer l’efficacité générale des programmes offerts. Les gouvernements continueront également d’adopter des approches proactives en matière de gestion des risques en soutenant le développement de nouveaux outils pour aider le secteur à comprendre, à anticiper et à gérer les risques opérationnels qui lui sont propres. Des activités qui tiennent compte de la complexité des risques au-delà des pertes de production agricole seront entre autres réalisées.

Outre l’exécution de programmes, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont entamé un examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise pour évaluer leur efficacité et leur effet sur la croissance et l’innovation. Un groupe d’experts externes, composé notamment de producteurs, d’universitaires et de spécialistes mondiaux, a été invité à formuler des commentaires tout au long de l’examen, et une participation plus vaste de l’industrie permettra également de s’assurer que les risques auxquels le secteur est exposé sont bien compris. L’examen inclut un volet d’étude axé sur l’équilibre entre la gestion des risques de l’entreprise et d’autres investissements stratégiques dans le secteur pour pouvoir atteindre les objectifs de croissance dans toute la mesure du possible tout en se protégeant des risques qui menacent la viabilité des exploitations agricoles.

Obtenir des résultats : Doter le secteur de régimes d’assurance et d’outils connexes

Outre une gestion efficace des risques, la confiance du public dans le secteur canadien de l’agriculture et de l’alimentation est cruciale pour assurer la compétitivité de chaque entreprise, de même que celle du secteur dans son ensemble. De plus en plus, les acheteurs exigent que l’industrie démontre que ses produits agricoles résultent de procédés particuliers ou possèdent certaines caractéristiques. Ils veulent notamment que les aliments est sûrs et répondent à des exigences liées à la qualité, à la traçabilité, à la durabilité ou au bien-être des animaux. Le terme « systèmes d’assurance » est utilisé pour décrire tous les processus et toutes les procédures qui permettent d’avoir confiance dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère continuera d’aider l’industrie à mettre au point et à adopter des systèmes, des normes et des outils qui lui permettent de formuler des allégations utiles et vérifiables à propos des produits agricoles et agroalimentaires. En s’attaquant aux risques qui se présentent tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ces projets devraient instaurer la confiance à l’égard des produits canadiens. Des fonds continueront d’être remis aux associations nationales de l’industrie, et une nouvelle composante axée sur les petites et moyennes entreprises fournira un soutien ciblé aux entreprises pour aider ces entreprises à instaurer les exigences de certification de tiers en matière d’assurance requises pour accéder aux marchés étrangers. De telles mesures outilleront le secteur afin qu’il obtienne un plus grand succès par la création de systèmes qui sous-tendent la capacité de l’industrie à satisfaire les demandes des consommateurs et des acheteurs et à accéder aux marchés, tout en protégeant la santé des animaux de même que les végétaux.

Le Ministère continuera également d’investir dans des activités fondées sur des données probantes et sur la science liées à la lutte antiparasitaire. Le Centre de la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des analyses scientifiques pour permettre l’homologation de nouveaux traitements efficaces contre des ravageurs tels que les mauvaises herbes, les insectes et les maladies, tout en protégeant la biodiversité du Canada. Le Centre collabore également avec Santé Canada pour introduire des produits de lutte antiparasitaire modernes dans le système de réglementation. Grâce à ces activités, le Ministère continuera d’améliorer l’accès des producteurs à des outils de lutte antiparasitaire novateurs, tout en aidant les producteurs canadiens à être concurrentiels sur les marchés mondiaux.

Analyse comparative entre les sexes plus - Risque du secteur

Le Ministère est résolu à créer un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus inclusif. L’accès aux programmes et la participation des communautés sous-représentées, y compris les communautés autochtones, seront examinés dans le cadre de l’examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise qui sera réalisé. En outre, les modalités du programme Agri-risques ont été révisées afin de mettre l’accent de manière plus explicite sur la disponibilité du soutien offert aux groupes sous-représentés. Les approches de sensibilisation du Ministère seront également modifiées pour veiller à ce que les préoccupations et points de vue particuliers de ces groupes en matière de gestion des risques soient bien compris.

Expérimentation - Risque du secteur

Le Ministère est aussi déterminé à utiliser des méthodes d’expérimentation pour stimuler l’innovation dans la conception et la prestation de politiques et de programmes. Par exemple, des approches novatrices seront mises en œuvre pour accroître la capacité des groupes Autochtones et d’autres communautés sous-représentées et pour favoriser leur participation et leur accès au secteur agricole, y compris aux programmes et aux services liés à la gestion des risques. On mettra également l’accent sur différents processus et outils pour améliorer la prestation de services.

Résultats prévus- Risque du secteur
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient Le revenu du secteur en proportion du revenu historique

85 %

Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans

31 mars 2019[1] Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient Pourcentage de fermes financièrement saines

90 %

Le pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %

31 décembre 2019[2] Non disponible Non disponible Non disponible
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner Une fourchette de 65 % à 85 % 31 mars 2023[3] Non disponible Non disponible Non disponible

Remarque : Deux situations peuvent expliquer le recours à la mention « non disponible » : soit la méthodologie liée à l’indicateur a été révisée récemment, ce qui empêche toute comparaison entre les calculs récents et les chiffres antérieurs; soit il s’agit d’un indicateur nouvellement créé dans le cadre de la transition vers le cadre ministériel des résultats de 2018-2019, pour lequel il n’existe pas de données antérieures.

[1] L’indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2018-2019 seront disponibles à l’automne 2021.

[2] L’indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2018-2019 seront disponibles en octobre 2021.

[3] L’indicateur présente un temps de latence; les résultats réels seront disponibles chaque année en octobre.

Ressources financières budgétaires (en dollars)- Risque du secteur
Budget principal
des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
1 524 183 899 1 524 183 899 1 506 781 291 1 506 781 291
Remarque : Les dépenses prévues plus élevées en 2018-2019 sont principalement attribuables aux dépenses prévues dans le programme Agri-investissement. L’exercice 2018-2019 correspond à la première année du Partenariat canadien pour l’agriculture (d’une durée de cinq ans) et, à compter de l’exercice 2018-2019, les changements au programme Agri-investissement commenceront à être introduits. Les changements seront entièrement mis en œuvre d’ici l’exercice 2019-2020.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Risque du secteur
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein
prévus 2020-2021
456 456 456

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Services internes

Description: On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification - Services internes

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada entreprendra des initiatives particulières pour soutenir le mandat du Ministère et renforcer sa capacité à livrer des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Faciliter et renforcer la prestation de programmes et de services

Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra à jour les systèmes qui traitent les demandes des programmes et il créera des outils pour appuyer les initiatives fédérales menées dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces travaux se traduiront par un accès simplifié aux programmes et aux services, des délais de traitement plus rapides et un service à la clientèle amélioré. Ils contribueront également à une meilleure prestation des services numériques et à une participation accrue des clients, tout en améliorant la production de rapports sur les programmes et la mesure du rendement de ces derniers.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera également de soutenir des services numériques intégrés de qualité qui sont axés sur les clients et qui répondent aux attentes de ces derniers et à celles des parties prenantes par les moyens suivants :

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de promouvoir les initiatives de données ouvertes et d’information ouverte du gouvernement du Canada en publiant 10 % des ressources et des inventaires de données et de renseignements du Ministère par l’entremise du portail du gouvernement ouvert. Le Ministère continuera de fournir des connaissances scientifiques au public en diffusant des publications approuvées par les pairs, et aura pour objectif de fournir l’accès aux documents ministériels dans les 12 mois suivant leur publication. En assurant la diffusion en temps opportun de données et de ressources d’information utilisables et pertinentes pour le public, le Ministère contribue aux engagements du gouvernement canadien d’augmenter la transparence ainsi que la participation et l’innovation citoyennes.

« Nous avons tous un rôle à jouer dans la création de milieux de travail et d’une culture respectueux où l’apport de chacun est apprécié. Tous les employés devraient pouvoir travailler et exprimer leurs idées, leurs préoccupations et leurs valeurs dans un climat de respect mutuel. » - Chris Forbes, sous-ministre

Une main-d’œuvre diversifiée et inclusive

Agriculture et Agroalimentaire Canada a été reconnu comme l’un des meilleurs employeurs du Canada pour la diversité pendant deux années consécutives (2017 et 2018). En 2018, le ministère a été sélectionné pour trois initiatives précises parmi ses nombreux projets et ressources : une initiative de recrutement d’étudiants autochtones, un projet en collaboration avec les collectivités autochtones pour accroître les connaissances et la préservation de variétés ancestrales de maïs, de fève et de courge (projet : « Les trois sœurs : retour aux sources »), enfin un groupe de travail sur l’accessibilité et l’inclusion.

Promouvoir un environnement de travail sain, inclusif et respectueux qui met l’accent sur le bien-être et la santé mentale.

Reconnaissant la valeur et l’importance d’un milieu de travail sain, inclusif et respectueux, Agriculture et Agroalimentaire Canada enracinera le mieux-être en milieu de travail dans sa culture, ses pratiques et ses processus organisationnels. Le Ministère lancera également une Stratégie de gestion des personnes visant à préparer nos employés aux réalités de demain, à instaurer un milieu de travail plus productif et à offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes. Les principales mesures intégreront également les réponses du Ministère aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017. Dans le contexte actuel, il est primordial que le Ministère soutienne ses employés aux prises avec des problèmes de paye en mettant l’accent sur l’atténuation proactive des risques, en veillant à ce que la formation obligatoire et les rôles et responsabilités soient bien compris et en soutenant activement les employés du Ministère par des services consultatifs en matière d’indexation et de rémunération.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Services internes
Budget principal
des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
151 526 770 151 526 770 149 108 945 149 180 631
Remarque : Les dépenses prévues plus élevées en 2018-2019 sont principalement attribuables au financement des obligations de négociation collective rétroactives.
Ressources humaines (équivalents temps plein)- Services internes
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
1 140 1 140 1 140
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Que produit-on Canada: Principales productions par province et par territoire
Province / territoire Principales productions
Colombie-Britanique produits horticoles, produits laitiers
Alberta bovins, céréales et oléagineux
Saskatchewan céréales et oléagineux, bovins
Manitoba céréales et oléagineux, porcs
Ontario céréales et oléagineux, produits laitiers
Québec produits laitiers, porcs
Nouveau-Brunswick produits horticoles, produits laitiers
Nouvelle-Écosse produits horticoles, produits laitiers
Île-du-Prince-Édouard produits horticoles, produits laitiers
Terre-Neuve-et-Labrador produits laitiers, volailles
Nunavut caribou, boeuf musqué, fruits sauvages
Territoires du Nord-Ouest oeufs, produits horticoles
Yukon fourrage, cultures en serre

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
(en million de $)
2015-2016 [1] 2016-2017 [1] 2017-2018 [2] 2018-2019 [2] 2019-2020 [3] 2020-2021 [3]
Postes législatifs 950 1 298 1 136 1 467 1 448 1 448
Crédits votés 978 1 317 1 026 1 049 1 014 1 008
Total 1 928 2 615 2 162 2 516 2 461 2 456

[1] Les dépenses de 2015-2016 et 2016-2017 représentent les dépenses réelles engagées pendant l’exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.

[2] Les dépenses de 2017-2018 représentent les prévisions de dépenses jusqu’à la fin de l’exercice.

[3] Les dépenses de 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 correspondent aux fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu’aux montants à autoriser dans le cadre du processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Ces dépenses n’ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le budget de 2018. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 fournira plus d’information à cet égard, le cas échéant.

Au cours de la période 2015-2016 à 2020-2021, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus bas étant de 1,9 milliard de dollars en 2015-2016, et le plus élevé, de 2,6 milliards de dollars en 2016-2017. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’une année à l’autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme on l’explique ci-dessous.

Les dépenses réelles en 2015-2016 étaient peu élevées principalement en raison des fortes conditions de marché, lesquelles ont réduit les besoins en subventions et en contributions législatives dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise, surtout en ce qui concerne le programme Agri-stabilité. En outre, ces dépenses ont été réduites de 53,8 millions de dollars en raison de fonds retournés d’un programme de contributions ayant pris fin, soit le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine.

Les dépenses réelles en 2016-2017 étaient plus élevées parce qu’elles rendaient compte d’un versement unique de 350 millions de dollars en raison du transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan, d’une augmentation de la demande, comparativement à 2015-2016, en subventions et en contributions législatives au titre des programmes de gestion des risques de l’entreprise et d’une augmentation liée à l’initiative fédérale en matière d’infrastructures.

Les prévisions de dépenses pour 2017-2018 sont moins élevées, car elles reflètent le besoin réduit de subventions et de contributions législatives en vertu de la Gestion des risques de l’entreprise, principalement dans le programme Agri-stabilité, la réduction des dépenses dans le cadre de l’Initiative fédérale sur les infrastructures et la diminution des fonds reportés de 2016-2017 par rapport aux années précédentes pour les programmes à frais partagés Cultivons l’avenir 2. Ces baisses ont été partiellement compensées par les nouveaux investissements dans le secteur des produits laitiers, les obligations de négociation collective rétroactives et d’autres rajustements de la rémunération ainsi que par la demande accrue pour le programme Agri-risques.

L’augmentation des dépenses prévues en 2018-2019, en 2019-2020 et en 2020-2021 est attribuable au soutien accru accordé aux programmes de gestion des risques de l’entreprise du Partenariat canadien pour l’agriculture, principalement en raison de l’augmentation des dépenses prévue d’Agri-stabilité, ainsi qu’au soutien de la mise en œuvre du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers.

La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à la réforme du programme Agri-investissement, aux obligations de négociation collective rétroactives qui auront été remplies, à la temporisation de l’Initiative fédérale sur les infrastructures et à la diminution du financement lié aux programmes d’investissement dans le secteur laitier.

Résumé de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2015-2016[1]
Dépenses
2016-2017[1]
Prévisions des dépenses
2017-2018[2]
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues
2018-2019[3]
Dépenses prévues
2019-2020[3]
Dépenses prévues
2020-2021[3]
Marchés nationaux et internationaux 182 844 608 495 273 150 174 148 323 250 182 291 250 182 291 235 954 403 231 147 403
Science et innovation 604 445 577 625 575 604 607 002 344 590 110 466 590 110 466 569 317 279 569 062 560
Risques du secteur 987 917 667 1 343 028 316 1 206 500 759 1 524 183 899 1 524 183 899 1 506 781 291 1 506 781 291
Total partiel 1 775 207 852 2 463 877 070 1 987 651 426 2 364 476 656 2 364 476 656 2 312 052 973 2 306 991 254
Services internes 153 201 740 151 033 280 174 335 805 151 526 770 151 526 770 149 108 945 149 180 631
Total 1 928 409 592 2 614 910 350 2 161 987 231 2 516 003 426 2 516 003 426 2 461 161 918 2 456 171 885

[1] Les dépenses représentent les dépenses véritablement engagées pendant l’exercice visé. En raison des changements apportés au cadre de rapport d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice, 2018-2019, les chiffres prévus de 2015-2016 et 2016-2017, ont fait l’objet d’une mise en concordance entre les programmes de l’exercice précédent et les responsabilités essentielles de l’exercice 2018-2019.

[2] Les dépenses représentent les prévisions de dépenses jusqu’à la fin de l’exercice. En raison des changements apportés au cadre de rapport d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les chiffres prévus de 2017-2018 ont fait l’objet d’une mise en concordance entre les programmes de l’exercice 2017-2018 et les responsabilités essentielles de l’exercice 2018-2019.

[3] Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Les dépenses planifiées n’ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Budget 2018. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 fournira plus d’information à cet égard, le cas échéant.

Ressources humaines prévues

Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein[1])
Responsabilités essentielles et services internes Réels 2015-2016[2] Réels 2016-2017[2] Prévisions 2017-2018[3] Prévus 2018-2019 Prévus 2019-2020 Prévus 2020–2021
Marchés nationaux et internationaux 548 512 513 493 481 481
Science et innovation 2 453 2 531 2 600 2 600 2 600 2 600
Risques du secteur 456 462 456 456 456 456
Total partiel 3 457 3 505 3 569 3 549 3 537 3 537
Services internes 1 056 1 089 1 140 1 140 1 140 1 140
Total 4 513 4 594 4 709 4 689 4 677 4 677

[1] Équivalents temps plein – Il ne s’agit que des équivalents temps plein qui sont financés par le truchement des ressources appropriées du Ministère. Par exemple, en 2017-2018, il y avait 34 équivalents temps plein employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et affectés à des travaux de recherche financés par des accords collaboratifs conclus avec des partenaires du secteur. De plus, 511 équivalents temps plein supplémentaires étaient employés à titre d’étudiants.

[2] En raison des changements apportés au cadre de rapport d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les chiffres réels pour les équivalents temps plein de 2015-2016 et de 2016-2017 ont fait l’objet d’une mise en concordance entre les programmes de l’exercice précédent et les responsabilités essentielles de l’exercice 2018-2019.

[3] En raison des changements apportés au cadre de rapport d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les chiffres prévus pour les équivalents temps plein de 2017-2018 ont fait l’objet d’une mise en concordance entre les programmes de l’exercice précédent et les responsabilités essentielles de l’exercice 2018-2019.

L’augmentation des équivalents temps plein de 2015-2016 à 2016-2017 était attribuable à la dotation. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution attribuable à la fin du Programme de pâturages communautaires.

L’augmentation prévue des équivalents temps plein en 2017-2018 est principalement attribuable au personnel requis pour appuyer les programmes d’investissement dans le secteur laitier ainsi que la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada annoncées dans le budget de 2016 en plus de la dotation en planification de la relève.

La diminution prévue du nombre d’équivalents temps plein en 2018-2019 est principalement attribuable à la cessation du Programme de pâturages communautaires à la fin de 2018-2019. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation prévue du personnel requis pour appuyer la mise en œuvre des programmes et des services dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture et des programmes d’investissement dans le secteur laitier.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour
2018-2019 moins résultats projetés
de 2017-2018)
Total des dépenses 2 253 728 000 2 620 377 000 366 649 000
Total des revenus 65 932 000 67 981 000 2 049 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 187 796 000 2 552 396 000 364 600 000

Le coût net des activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être de 2,6 milliards de dollars en 2018-2019, une augmentation prévue de 364,6 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2017-2018. L’augmentation concerne principalement les programmes de gestion des risques de l’entreprise, comme Agri-stabilité, le Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et les programmes législatifs de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, pour lesquels les autorisations complètes sont indiquées en 2018-2019, alors que 2017-2018 reflète les dépenses prévues pour ces programmes axés sur la demande.

Les dépenses totales devraient s’élever à 2,6 milliards de dollars en 2018-2019. La majorité de ces dépenses prend la forme de paiements de transfert dans le secteur Risque (58,7 % ou 1,5 milliard de dollars). Les autres dépenses comprennent 557,6 millions de dollars (21,3 % des dépenses totales) dans les sciences et l’innovation, 261,9 millions de dollars (10,0 %) dans les marchés nationaux et internationaux et 262,3 millions de dollars (10,0 %) dans les services internes.

Les revenus totaux devraient s’élever à 68,0 millions de dollars pour 2018-2019. La majorité de ces revenus provient de la vente de biens et de services (69,8 % ou 67,4 millions de dollars). Les autres revenus comprennent 16,8 millions de dollars en intérêts (17,4 %) et 8,0 millions de dollars provenant de projets conjoints et d’ententes de partage des coûts (8,3 %). Ces revenus sont présentés après déduction des revenus gagnés au nom du gouvernement (28,6 millions de dollars) dans les états financiers prospectifs récapitulatifs du Ministère.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Lawrence MacAulay

Administrateur général : Chris Forbes, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d'initiatives qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu'elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre Mission

Agriculture et Agroalimentaire Canada oriente la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Mandat et rôle

Le Ministère soutient le secteur entre l’agriculteur et le consommateur, entre l’exploitation agricole et les marchés mondiaux et concernent toutes les phases de la production, la transformation et la commercialisation des produits de la ferme, de l’alimentation et agro-industriels. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques, de programmes et de services.

Le mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada repose sur la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d’appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est responsable de s’assurer de la collaboration avec les agences et les partenaires de son portefeuille, lesquels sont aussi impliqués dans la réglementation et le soutien de l’agriculture du Canada, y compris le Conseil des produits agricoles du Canada. Le Ministère comprend également l’Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens.

Bien que l’Agence canadienne d’inspection des aliments relève du ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable des activités de l’Agence qui ne concernent pas la salubrité des aliments, notamment les questions économiques et commerciales, ainsi que tout l’important travail visant à assurer la santé des animaux et la protection des végétaux.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Contexte opérationnel

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire constitue un moteur de croissance économique, d’innovation, de commerce et d’investissement. Ce secteur a contribué au produit intérieur brut à hauteur de 111,9 milliards de dollars en 2016, ce qui représentait 6,7 % du produit intérieur brut total du Canada. De plus, il emploie environ 2,3 millions de Canadiens, ce qui représentait 12,5 % de l’emploi au Canada en 2016.

Plus de la moitié de la valeur de la production agricole du Canada est exportée, de sorte que la croissance du secteur est fortement influencée par la demande mondiale de produits agricoles, les préférences en constante évolution des consommateurs, l’accès aux marchés nouveaux et émergents ainsi que par l’accès continu aux marchés existants. De plus, l’environnement opérationnel de l’agriculture au Canada évolue rapidement et fait face à une gamme complexe et diversifiée de facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le secteur, notamment le prix des produits agricoles, le prix des intrants agricoles, les taux de change, les coûts de l’énergie de même que les changements et les progrès technologiques. Pour relever ces défis et aider le secteur à exploiter de nouveaux débouchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada doit tirer profit au maximum de ses relations avec ses partenaires commerciaux et créer des liens avec des institutions multilatérales et des partenaires dans toute la chaîne de valeur nationale afin d’assurer la croissance continue du secteur.

La croissance future dépend également des progrès de la science et de l’innovation. Le développement de connaissances scientifiques et technologiques constitue la pierre d’assise d’un secteur fondé sur le savoir de même qu’il est un élément important de l’innovation, car celle-ci répond à des défis essentiels tels la compétitivité dans le marché et les pressions environnementales. La transformation des idées en produits nouveaux et en pratiques inédites, qui sont ensuite passés aux agriculteurs et aux transformateurs d’aliments, contribue également à la performance économique et environnementale du secteur, qui est alors apte à suivre le rythme de la concurrence sur le marché mondial. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler à la mise en place d’une approche collaborative en matière de science et d’innovation dans l’ensemble du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire. Ceci permettra de renforcer les connaissances dans le but de saisir des occasions importantes, de renforcer l’avantage concurrentiel du secteur et de réduire l’impact environnemental de la production alimentaire.

En plus d’affronter divers obstacles et d’être soumis aux forces économiques d’un marché mondial concurrentiel, les agriculteurs voient également la production alimentaire et leurs revenus soumis aux menaces accrues que représentent les phénomènes météorologiques extrêmes et l’éclosion de maladies, tant animales que végétales. En outre, il est de plus en plus fréquent dans ce secteur que les consommateurs exigent des procédés de production précis. Pour l’avenir, la croissance durable repose sur la mise en œuvre efficace d’une série d’outils de gestion des risques de l’entreprise pour les producteurs aux prises avec des risques importants de même que sur la création et l’amélioration de systèmes d’assurance pour répondre à la demande des marchés nationaux et internationaux tout en protégeant le secteur contre les menaces pour la santé animale, végétale et humaine.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler avec les parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie, du milieu universitaire et des groupes sous-représentés, y compris les jeunes, les femmes et les Autochtones du Canada, afin de tirer parti de leurs expériences et de leurs points de vue, ce qui permettra de réagir de façon appropriée et efficace à la diversité des défis et des possibilités dans le secteur. Le Ministère s’efforce de veiller à ce que ses politiques, ses programmes et ses services reflètent les besoins et les attentes du secteur en tenant compte des risques et des possibilités actuels.

Principaux risques

L’agriculture canadienne est exposée à des risques qui peuvent avoir une incidence sur tout le secteur et sur la capacité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de s’acquitter de son mandat et d’atteindre les objectifs découlant de ses principales responsabilités et priorités. Lorsque le Ministère travaille à renforcer la résilience et la durabilité du secteur, lorsqu’il fait progresser la science et la recherche agricoles, lorsqu’il met en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture, lorsqu’il favorise le commerce et en aidant le secteur à exploiter des débouchés dans le marché, il gère les risques découlant : des crises causées par une catastrophe, de l’information et des technologies de l’information, des perturbations du marché et de l’incertitude commerciale.

Crise causée par une catastrophe

L’environnement opérationnel agricole du Canada évolue rapidement. Les urgences — comme les événements imprévus et graves que sont les catastrophes météorologiques et les éclosions de maladies animales ou végétales — se produisent de plus en plus souvent et à plus grande échelle. Les coûts d’intervention et de redressement de ces situations d’urgence continuent également d’augmenter. La capacité de réaction du Ministère en cas d’urgence peut avoir des répercussions sur l’économie, l’environnement et la santé humaine au Canada. Elle peut même occasionner la perte de confiance du public si on ne la gère pas efficacement.

Le Ministère continue de renforcer sa capacité de réagir à ce risque en misant sur différents mécanismes, de concert avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l’industrie. Afin d’améliorer la capacité de réaction des producteurs, le Ministère offre actuellement des programmes de gestion des risques de l’entreprise et des systèmes d’assurance afin d’aider ceux-ci à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole et de protéger le secteur des menaces qui pèsent sur la santé des végétaux et des animaux, le tout dans le but de répondre à la demande des consommateurs, des acheteurs et du marché.

En ce qui a trait à la capacité de réaction du Ministère, celui-ci a réalisé des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une série d’initiatives, en collaboration avec d’autres parties prenantes, qui aident à définir les rôles et les responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences. Le Ministère continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au Cadre de gestion des urgences pour l’agriculture au Canada, afin d’améliorer la capacité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à se préparer aux urgences, à intervenir et à se remettre de ces crises, ce qui favorise la résilience, la durabilité et la compétitivité du secteur agricole. De plus, la collaboration se poursuit avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l’industrie dans le cadre de la Stratégie d’interruption du marché du bétail afin d’améliorer la capacité de réaction de tous dans l’éventualité d’une interruption à grande échelle dans le marché du bétail en fonction des répercussions sur les animaux sains. Les activités que prévoit cette stratégie visent à accroître la sensibilisation et à promouvoir les avantages d’une bonne capacité de réaction et de planification en cas d’urgence. Les travaux se poursuivront au sein du Ministère afin d’améliorer la série de documents ministériels sur la gestion des urgences, plus particulièrement en ce qui a trait à la mise au point d’un plan ministériel d’intervention d’urgence.

Gestion de l’information et technologies de l’information

La gestion de l’information et les technologies de l’information sont des processus et des outils précieux dans la planification et la prestation de nombreux programmes et services du Ministère, y compris dans le cas des sciences et de la recherche. Un environnement de GI-TI adéquat et efficace est essentiel au travail du Ministère, et tout compromis (p. ex. en raison de failles dans la sécurité, d’une panne de système, etc.) pourrait avoir une incidence négative sur la rapidité de réaction aux problèmes qui surviennent et réduire l’efficacité des opérations.

Le Ministère a réalisé des progrès quant à la mise à jour de ses équipements vieillissants et à sa capacité technologique. Il continuera de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le rendement de ses services et de ses technologies de l’information, qui sont essentiels, et à donner la priorité aux investissements qui répondent aux nouveaux besoins d’exploitation et aux tendances technologiques. Ceci favorise une gestion adéquate de l’information et de la technologie de soutien et fait en sorte de créer une organisation efficace et adaptée qui répond aux besoins et aux attentes des clients dans l’ensemble du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire.

Perturbation du marché et incertitude commerciale

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire exporte plus de la moitié de sa production. Bon nombre des réalisations du Ministère reposent sur les progrès réalisés lors de négociations et dans les accords commerciaux, ainsi que sur le maintien et l’élargissement de l’accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires. Les obstacles techniques au commerce et les sanctions frontalières réduisent les possibilités de commerce à l’étranger, ce qui pourrait nuire à la compétitivité et à la croissance potentielle du secteur. Comme la politique commerciale et les activités visant l’accès aux marchés sont importantes pour tirer parti des débouchés, le Ministère s’est engagé à assurer l’accès du secteur aux marchés nationaux et internationaux.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a réalisé des progrès quant au renforcement et à l’amélioration de ses relations commerciales, tout en collaborant avec des partenaires, y compris d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, afin d’aider l’industrie à tirer parti des gains négociés dans le cadre des récents accords commerciaux. De plus, le Ministère continuera de veiller à ce que les politiques agricoles du Canada et celles de ses partenaires commerciaux respectent les obligations internationales. Il mènera des activités visant à atténuer les risques de perturbation du marché et d’incertitude commerciale, notamment par la mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, par l’exploration de nouveaux accords de libre-échange potentiels avec des partenaires clés, par la sensibilisation accrue des intervenants aux débouchés sur les marchés internationaux et par l’élaboration de normes internationales fondées sur des données scientifiques, le tout dans le but de faciliter le commerce pour les exportateurs canadiens.

Le tableau des risques ci-dessous décrit les risques que gère le Ministère, incluant les stratégies d’intervention connexes, leur lien avec ses principales responsabilités, son mandat et ses autres priorités.

Risques Stratégie d’intervention Lien avec les responsabilités essentielles du Ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat et les priorités pangouvernementales ou ministérielles

Crise causée par une catastrophe

Le Ministère pourrait ne pas être préparé, c’est-à-dire ne pas disposer des bonnes personnes, des bons systèmes et des bons processus pour réagir aux crises causées par une catastrophe (naturelle, accidentelle ou intentionnelle) d’une manière efficace, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le secteur agricole, les employés ou les Canadiens.

Poursuivre les activités de mobilisation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour le Cadre de gestion des urgences en agriculture.

Améliorer les outils dans le but d’appuyer une approche globale de gestion des urgences en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie, notamment par une deuxième phase des activités dans le cadre de la Stratégie d’intervention en cas de perturbation des marchés du bétail, qui soit axée sur des exercices, sur la sensibilisation des gens aux avantages de la préparation aux urgences et de la planification ainsi que sur l’élaboration de pratiques exemplaires nationales.

Améliorer la trousse de documentation du Ministère sur la gestion des urgences, y compris la finalisation du Plan d’intervention d’urgence du Ministère et de ses lignes directrices connexes, qui décrivent les principaux rôles et responsabilités en cas d’urgence.

Donner des formations et effectuer les mises en pratique pour les urgences touchant le Ministère ou le secteur.
  • Marchés nationaux et internationaux
  • Risque pour le secteur
  • Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture

 

Gestion de l’information et technologies de l’information

La capacité limitée du Ministère d’adopter de nouveaux services et de nouvelles technologies, y compris la mise à jour des systèmes vieillissants, pourrait l’empêcher d’offrir des programmes et des services aux Canadiens de manière efficace.

Mettre en œuvre des mesures visant à améliorer et à moderniser l’environnement de la gestion de l’information et de la technologie afin d’améliorer le rendement et les capacités des services essentiels. Ceci comprend la mise à niveau des postes de travail avec des logiciels plus récents, le remplacement de l’équipement vieillissant (p. ex. les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs, les tablettes, etc.) par des appareils plus modernes, l’augmentation de la capacité de stockage de données scientifiques et la capacité du réseau.

Mieux déterminer les priorités en matière d’investissement de façon à répondre aux besoins opérationnels à venir et aux tendances technologiques.

  • Marchés nationaux et internationaux
  • Science et innovation
  • Risque pour le secteur
  • Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture
  • Améliorer le commerce et aider le secteur à exploiter les débouchés commerciaux
  • Faire progresser la science et la recherche agricoles afin d’augmenter les connaissances et de stimuler l’innovation

Perturbation du marché et incertitude commerciale

La capacité du Ministère de contribuer à l’ouverture, au maintien et à l’expansion des marchés pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada peut être limitée en raison de l’incertitude, des changements dans l’environnement commercial actuel et d’interruptions possibles du marché (p. ex. par le protectionnisme, les changements défavorables aux accords existants, les obstacles au commerce non fondés sur la science, etc.), ce qui limite la croissance et le développement des activités du secteur.

Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture, y compris le Fonds du partenariat pour le marché afin d’appuyer les activités de développement dans des marchés clés.

Explorer la possibilité de nouveaux accords de libre-échange potentiels avec des partenaires clés.

Améliorer la sensibilisation des intervenants (c.-à-d. des producteurs agricoles, des entreprises, des organisations de l’industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des communautés autochtones) aux débouchés sur les marchés internationaux.

Élaborer des normes internationales fondées sur des données scientifiques afin de faciliter le commerce pour les exportateurs canadiens.
  • Marchés nationaux et internationaux
  • Mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l’agriculture
  • Améliorer le commerce et aider le secteur à exploiter les débouchés commerciaux

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Marchés nationaux et internationaux Science et innovation Risques du secteur
Responsabilitiés essentielles

AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

AAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Services internes
Résultats Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes Services internes
Indicateurs
  • Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire
  • Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus
  • Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires
  • Mesure dans laquelle AAC s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’OMC et les questions techniques relatives au commerce
  • Mesure dans laquelle AAC s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions
  • Pourcentage de publications scientifiques d’AAC produites grâce à la collaboration
  • Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’AAC
  • Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur
  • Pourcentage du secteur primaire adoptant des pratiques novatrices
  • Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations
  • Indice de durabilité agroenvironnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité)
  • Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire
  • Le revenu du secteur en proportion du revenu historique
  • Pourcentage de fermes financièrement saines
  • Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner
Services internes

Agroalimentaire Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Inventaire de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Marchés nationaux et internationaux Science et innovation Risques du secteur Services internes
Programmes
  • Croissance du commerce et des marchés
  • Mobilisation et développement du secteur
  • Conseil des produits agricoles du Canada
  • Programmes laitiers
  • Agence canadienne du pari mutuel
  • Infrastructure hydraulique
  • Pâturages communautaires
  • Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
  • Science et recherche fondamentales
  • Agri-science
  • Agri-innover
  • Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
  • Programme canadien d’adaptation agricole
  • Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement
  • Agri-stabilité
  • Agri-protection
  • Agri-risques
  • Agri-investissement
  • Agri-relance
  • Programmes de garantie de prêts
  • Service de médiation en matière d'endettement agricole
  • Lutte antiparasitaire
  • Programme d’assurance
  • Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
  • Retour de paiements
  • Services de gestion et de surveillance
  • Services de communications
  • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources humaines
  • Services de gestion des finances
  • Services de gestion de l’information
  • Services de la technologie de l’information
  • Services des biens immobiliers
  • Services du matériel
  • Services des acquisitions

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Core Responsibility 1: Marchés nationaux et internationaux
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Croissance du commerce et des marchés 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés 100 %
Croissance du commerce et des marchés 1.2.3 Développement des marchés 100 %
Mobilisation et développement du secteur 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur 100 %
Mobilisation et développement du secteur 2.2.2 Favoriser le développement des entreprises 100 %
Conseil des produits agricoles du Canada 1.3 Conseil des produits agricoles du Canada 100 %
Programmes laitiers Sans objet
Agence canadienne du pari mutuel 2.3 Agence canadienne du pari mutuel 100 %
Infrastructure hydraulique 2.2.5 Infrastructure hydraulique 100 %
Pâturages communautaires 2.2.4 Pâturages communautaires 100 %
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce 1.2.5 Programmes à frais partagés FPT reliés au développement des marchés et à la compétitivité 30 %
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce Programmes à frais partagés FPT reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie 100 %
Responsabilité essentielle 2 : Science et innovation
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes
2018-2019
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes
2017-2018
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Science et recherche fondamentales 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science 100 %
Science et recherche fondamentales 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation 100 %
Agri-science 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances 100 %
Agri-innover 2.1.4 Facilitation de la commercialisation et l'adoption 100 %
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 2.1.7 Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 100 %
Programme canadien d’adaptation agricole 2.2.6 Programme canadien d’adaptation agricole 100 %
Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement 2.1.5 Programmes à frais partagés FPT reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation 100 %
Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement 2.1.6 Programmes à frais partagés FPT reliés à l’environnement 100 %
Responsabilité essentielle 3 : Risques du secteur
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Agri-stabilité 1.1.1 Agri-stabilité 100 %
Agri-protection 1.1.4 Agri-protection 100 %
Agri-risques 1.1.5 Initiatives Agri-risques 100 %
Agri-investissement 1.1.2 Agri-investissement 100 %
Agri-relance 1.1.3 Agri-relance 100 %
Programme d’assurance 1.2.4 Systèmes d'assurance 100 %
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance 1.2.5 Programmes à frais partagés FPT reliés au développement des marchés et à la compétitivité 70 %
Programmes de garantie de prêts 1.1.6 Loi sur les programmes de commercialisation agricole 100 %
Programmes de garantie de prêts 1.1.7 Loi canadienne sur les prêts agricoles 100 %
Service de médiation en matière d'endettement agricole 2.2.1 Service de médiation en matière d'endettement agricole 100 %
Lutte antiparasitaire 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité 100 %
Lutte antiparasitaire 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides 100 %
Retour de paiements Sans objet

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : aafc.info.aac@canada.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note en base page1
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :