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Normes de services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada rapport annuel : exercice 2017-2018

Rapport annuel sur les normes de service d’Agriculture et Agroalimentaire Canada 2017-2018 (Version PDF, 596 Ko)

Août 2018

L’engagement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir

À Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous sommes fiers de ce que nous faisons. Nous sommes une organisation qui se consacre au service de la communauté. AAC s’investit dans l’élaboration et la mise en place de programmes et de services axés sur la clientèle et fondés sur les résultats. Nous travaillons continuellement dans le but d’offrir un service de haute qualité, car nous comprenons que l’agriculture joue un rôle important dans notre économie, nos communautés, notre environnement et sur notre santé. Notre engagement en matière de service représente davantage notre engagement envers les Canadiens et Canadiennes.

AAC publie des normes de service pour souligner son engagement à assurer une gestion transparente, une responsabilisation à l’égard des résultats et une prestation de services axés sur les citoyens. Le Ministère poursuit ses efforts pour veiller à ce que les renseignements publiés soient significatifs et pertinents pour les clients.

Les normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens et Canadiennes peuvent s’attendre d’AAC. Ces normes indiquent les délais requis pour répondre aux appels téléphoniques et aux courriels, prendre des décisions en matière de financement, traiter les demandes des bénéficiaires, préparer des rapports d’analyse sectorielle. AAC s’est donné comme objectif de respecter les normes de service au moins 80 % du temps, dans des circonstances normales. Les normes de service des 23 programmes et services d’AAC sont affichées sur la page Web de chacun des programmes. Les données sur le rendement sont recueillies chaque trimestre au cours de l’exercice et publiées dans notre rapport annuel sur les normes de service.

Amélioration continue

Les cibles ont été dépassées dans 94 des 100 normes de service couvrant l’ensemble des 23 programmes et services d’AAC; par conséquent, les résultats relatifs aux normes de service en 2017-2018 ont été généralement positifs. Dans le cadre de sa Stratégie de modernisation des services, le Ministère continue de soutenir les méthodes visant à augmenter l’efficacité et l’efficience de la prestation de ses services.

AAC est déterminé à continuellement renforcer ses objectifs en matière de service en utilisant la rétroaction des clients pour améliorer la prestation de services et la conception des programmes. Cette année, certaines activités comprennent la production de trois schémas du parcours des clients :

  1. des petites et moyennes entreprises s’apprêtent à exporter;
  2. schéma de l’expérience du client : utiliser de l’information agricole;
  3. Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation.

Ces schémas ont été produits grâce à la mobilisation des clients d’AAC et à leurs commentaires sur les améliorations en matière de prestation de services.

D’autres initiatives comprennent l’essai d’un indice de satisfaction des clients et la poursuite des essais de services en ligne conviviaux. De plus, en 2017-2018, AAC a lancé un rapport sur le rendement en temps réel visant certains programmes sur son site Internet.

Vos commentaires

Veuillez faire part de vos commentaires, vos suggestions ou vos plaintes à la Direction de l’excellence du service et des programmes à l’une des adresses suivantes :

standards-norms@ar.gc.ca

Direction de l’excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 7, 8e étage, pièce 246
Ottawa (Ontario) K1A 0C6

Programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada comportant des normes de service

AAC est résolu à respecter ses normes de service dans au moins 80 % du temps, dans des circonstances normales.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Transactions Transactions terminées Résultats
Accès à l’information : Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande 161 161 100 %
Protection des renseignements personnels : Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande 32 32 100 %

Programme Agri-compétitivité - Favoriser le développement des entreprises

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 32 32 100 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 2 2 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 3 3 100 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 3 3 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 11 11 100 %

Programme Agri-innovation - Activités de recherche et développement dirigées par l’industrie

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 337 323 96 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 11 11 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 13 13 100 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 8 8 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 213 194 91 %

Programme Agri-innovation - Facilitation de la commercialisation et de l’adoption

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 189 189 100 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 7 7 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 11 4 36 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 6 6 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 48 46 96 %

Programme Agri-investissement

Transactions Transactions terminées Résultats
Pourcentage des demandes traitées avec émission d’un avis de dépôt 106 037 104 690 99 %

Initiatives Agri-risques

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 24 22 92 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 15 15 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 20 19 95 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 18 17 94 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 90 86 96 %

Programme Agri-stabilité

Transactions Transactions terminées Résultats
Pourcentage des demandes traitées avec émission du calcul des paiements du programme en 75 jours ou moins 5 905 4 869 82 %

Programme Agri-marketing - Systèmes d’assurance

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 34 34 100 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 8 8 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 11 10 91 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 9 9 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 87 77 89 %

Programme Agri-marketing - Développement des marchés - Générique

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 53 53 100 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 4 4 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 3 3 100 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 3 3 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 124 111 90 %

Programme Agri-marketing - Développement des marchés - Petites et moyennes entreprises

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 232 229 99 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 97 96 99 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 102 97 95 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée 55 38 69 %

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 6 6 100 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable Aucune donnée disponible pour ces trois normes de service puisque le programme n’acceptait pas de demandes en 2017-2018
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée 28 27 96 %

Initiative de stage en agroenvironnement

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 2 222 2 209 99 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 938 938 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 665 665 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée 268 266 99 %
Notre objectif est de vous envoyer une entente définitive dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la documentation requise dûment remplie qui respecte les critères d’admissibilité 492 491 100 %

Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019)

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 88 59 67 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 12 10 83 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 11 11 100 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 8 8 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 22 21 95 %

Service d’information sur les sols du Canada (SISCan)

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de fournir une date de livraison prévue pour les produits d’information dans les trois (3) jours ouvrables 130 125 96 %

Programme Objectif carrière

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 402 398 99 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 279 279 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 273 273 100 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 117 117 100 %
Notre objectif est de vous envoyer une entente définitive dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la documentation requise dûment remplie qui respecte les critères d’admissibilité 108 108 100 %

Programme d’investissement pour fermes laitières

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 1 587 1 261 79 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 3 404 3 404 100 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 3 404 3 117 97 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 426 426 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée 145 143 99 %

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 184 176 96 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 126 105 83 %
Notre objectif est d'évaluer votre demande et de vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet 18 15 83 %
Notre objectif est de vous adresser un projet d'accord pour que vous l'examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l'expédition d'une lettre d'avis d'approbation 8 8 100 %
Notre objectif est de vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée Aucune demande de règlement n’est arrivée à échéance durant la période de référence

Statistiques canadiennes et information sur les marchés - Horticulture

Transactions Transactions terminées Résultats
Rapports : mise à jour quotidienne 446 421 94 %
Rapports : mise à jour quotidienne 378 305 81 %
Rapports : mise à jour mensuelle 46 41 89 %
Rapports : mise à jour annuelle 6 6 100 %

Statistiques canadiennes et information sur les marchés - Volaille et œufs

Transactions Transactions terminées Résultats
Rapports : mise à jour quotidienne 2 366 2 267 96 %
Rapports : mise à jour mensuelle 60 57 95 %
Rapports : mise à jour annuelle 21 14 67 %

Statistiques canadiennes et information sur les marchés - Viande rouge et bétail

Transactions Transactions terminées Résultats
Rapports : mise à jour quotidienne 2 028 1 990 98 %
Rapports : mise à jour mensuelle 36 36 100 %
Rapports : mise à jour annuelle 55 25 45 %

Service de médiation en matière d’endettement agricole

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 5 928 5 810 98 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 204 198 97 %
Notre objectif est de vous informer si votre demande a été acceptée ou non avant la fin du jour ouvrable suivant 257 257 100 %
Notre objectif est d’envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs sept (7) jours ouvrables avant la réunion de médiation 204 198 97 %
Notre objectif est d’organiser la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l’acceptation de votre demande 206 168 82 %

Produits géospatiaux

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de fournir une date de livraison prévue pour les produits d’information dans les trois (3) jours ouvrables 190 174 92 %

Guichet unique pour l’accès aux marchés - Analyse des marchés mondiaux

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 239 234 98 %
Notre objectif est de fournir une date de livraison prévue pour les produits d’information dans les trois (3) jours ouvrables 249 245 98 %

Guichet unique pour l’accès aux marchés - Marque Canada

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 239 234 98 %
Notre objectif est de fournir une date de livraison prévue pour les produits d’information dans les trois (3) jours ouvrables 249 245 98 %

Guichet unique pour l’accès aux marchés - Services d’accès aux marchés et salons professionnels

Transactions Transactions terminées Résultats
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable 440 429 98 %
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq (5) jours ouvrables 440 429 98 %

Service national d’information sur l’agroclimat (Guetter la sécheresse)

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 297 273 92 %
Notre objectif est de fournir une date de livraison prévue pour les produits d’information dans les trois (3) jours ouvrables 122 117 96 %

Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 20 20 100 %
Notre objectif est de répondre dans les cinq (5) jours ouvrables à la demande de renseignements des clients au sujet des possibilités d’octroi de licences affichées 62 59 95 %
Notre objectif est de publier, aux fins d’examen, une ébauche d’entente de collaboration pour la recherche et le développement (ECRD) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques terminée) 40 39 98 %
Notre objectif est d’aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre) 29 29 100 %

Programme industriel du Centre de recherche et de développement de Saint Hyacinthe

Transactions Transactions terminées Résultats
Notre objectif est de répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant 63 54 86 %
Notre objectif est d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable 37 33 89 %
Notre objectif est d’évaluer votre demande et de vous envoyer un avis d’approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables 37 34 92 %
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