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Plan prospectif de la réglementation - Agence canadienne du pari mutuel

Le Plan prospectif de la réglementation du Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) 2019 à 2021 est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) que le ACPM a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans. Le Plan prospectif de la réglementation peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel du ACPM prévoyant l’examen de ses règlements actuels (plan d’examen de l’inventaire de règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux à planifier pour la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation et les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, les progrès dans l’élaboration des règlements, ou les modifications apportées aux priorités réglementaires du ACPM ou à son environnement opérationnel.

Pour de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux Lois et règlements - Agence canadienne du pari mutuel pour obtenir une liste des lois et des règlements appliqués par l’ACPM, et des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’ACPM, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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