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L'enregistrement des variétés culturales au Canada

Introduction

Modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada

En 2013-2014, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'est engagé avec des intervenants et a consulté la population générale au moyen d'un sondage en ligne pour entamer une révision complète à l'échelle nationale du système d'enregistrement des variétés au Canada et de ses effets sur la mise au point et l'adoption de nouvelles variétés culturales.

AAC, l'ACIA et la Commission canadienne des grains ont collaboré à la préparation du document Enjeux et options qui décrit le système canadien actuel d'enregistrement des variétés culturales et propose des solutions pour la modernisation et la simplification de ce système. On a invité des représentants du secteur canadien des semences et des productions culturales (sélectionneurs, producteurs, transformateurs, secteur semencier, etc.) dans les cultures actuellement visées par l'EV et celles qui ne le sont pas actuellement à examiner le document Enjeux et options et à remplir le sondage public en ligne mené par AAC.

Principaux constats

Environ 140 réponses ont été reçues, la majorité provenant de producteurs primaires, de sociétés semencières, d'organisations sectorielles, d'associations de l'industrie, de marchands et de manutentionnaires de récoltes et d'exportateurs. Ces répondants représentaient un certain nombre de filières agricoles (canola, blé, seigle, triticale, légumineuses, orge, avoine, soja, tabac et plantes fourragères). Certains répondants représentaient des filières multiples. Les réponses sont parvenues de partout au Canada, mais la majorité provenait des provinces des Prairies et de l'Ontario. Globalement, 87 % des répondants étaient en faveur que le gouvernement soit en charge de l'enregistrement des variétés.

On a demandé aux répondants d'indiquer l'option qu'ils préféraient parmi les quatre options présentées dans le document :

Globalement, 57 % des répondants étaient en faveur de diverses options de réforme du système, comme suit :

En plus d'indiquer leur option privilégiée, les répondants pouvaient fournir plus de précisions sur un certain nombre de questions connexes, dont :

On trouvera une sélection des réponses à ces questions et à d'autres dans le rapport sommaire complet. Pour obtenir une version électronique du rapport, veuillez communiquer avec :

Service des publications du Ministère
Téléphone : 613-773-1444
Télécopieur : 613-773-1498
Courriel : aafc.publications.aac@canada.ca

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