Consultation : Examen de la Loi sur les grains du Canada

De : Agriculture et Agroalimentaire Canada

État actuel : En cours

En cours du 12 janvier 2021 au 30 avril 2021

À propos de la consultation

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé une consultation au sujet de l’examen de la Loi sur les grains du Canada. Cette consultation vise à connaître votre opinion et vos idées sur la façon dont la Loi sur les grains du Canada et/ou les activités de la Commission canadienne des grains pourraient mieux répondre aux besoins du secteur des grains. La consultation se tiendra du 12 janvier au 30 avril 2021.

Dirigé par AAC, l’examen de la Loi sur les grains du Canada vise à assurer la mise en place d’un système de réglementation novateur et moderne qui protège les producteurs de grains, rehausse la réputation du Canada quant à la qualité de ses grains et renforce la compétitivité sur les marchés internationaux. Vos commentaires aideront à déterminer des façons d’améliorer le système d’assurance de la qualité des grains du Canada et le cadre de protection des producteurs.

Comment participer

Examinez le document de discussion qui souligne plusieurs enjeux susceptibles de vous intéresser.

Soumettez vos commentaires par courriel ou par la poste d’ici le 30 avril 2021. Veuillez ne soumettre vos commentaires qu’une fois.

Quoi inclure dans vos commentaires

• Le document de discussion est conçu pour aider à amorcer la discussion et la consultation.
• Les questions peuvent servir de points de repère, mais ne doivent pas limiter vos commentaires.
• Dans la mesure du possible, incluez une justification et des éléments à l’appui de votre point de vue. Cela facilitera la prise de décisions sur les modifications potentielles à apporter à la Loi sur les grains du Canada.

Prochaines étapes

• AAC fera la synthèse de tous les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation pour en tenir compte dans l’examen de la Loi sur les grains du Canada.
• Un résumé des commentaires sera publié dans un rapport « Ce que nous avons entendu ».
• Les représentants du gouvernement peuvent aussi tenir une réunion virtuelle avec les parties intéressées dans le cadre de ce processus. Si vous souhaitez discuter du processus d’examen ou de questions liées à l’examen, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous.

Pour obtenir d’autres précisions, veuillez communiquer avec nous par courriel à aafc.examenlgc.aac@canada.ca.

But de la collecte

Les activités de consultation sont un processus par lequel le gouvernement du Canada invite des organisations ou des personnes à exprimer leurs opinions sur divers sujets en vue de faciliter l’élaboration de programmes et de services améliorés, plus adaptés et plus efficaces.

Ces activités comprennent, notamment les éléments suivants :

• des réunions en personne ou autres activités (tables rondes ou réunions avec les intervenants, des assemblées générales, réunions publiques, forums, ateliers, comités consultatifs);
• des consultations en ligne (enquêtes, forums de discussion, médias sociaux);
• des déclarations orales ou écrites (téléphone, courriel, fax ou courrier).

La participation est volontaire

La participation aux activités de consultation du gouvernement du Canada est volontaire. Le fait d’accepter ou de refuser de participer n’aura aucune incidence sur vos relations avec le gouvernement du Canada.

Pouvoir de recueillir des renseignements

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Vos renseignements personnels seront gérés et administrés conformément à la LGFP, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d’autres lois applicables.

Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels

Les utilisations ou communications de vos renseignements personnels ne serviront jamais à prendre une décision administrative à votre sujet. Vos réponses peuvent être utilisées par le gouvernement du Canada ou d’autres ordres de gouvernement aux fins d’analyse des politiques, de recherche, de l’exécution des programmes et/ou de communication.

Traitement de vos renseignements personnels

Les renseignements fournis dans le cadre d’enquêtes ou d’activités de consultation du gouvernement du Canada ne doivent contenir aucune information personnelle sur vous ou sur qui que ce soit, à part votre nom, votre organisation et vos coordonnées. Si des renseignements personnels sont fournis, nous les supprimerons avant d’inclure les réponses dans l’analyse des données, sauf indication contraire.

Vos droits

Vous êtes en droit d’accéder à vos renseignements personnels conservés par AAC et de demander de corriger des renseignements personnels inexacts. Pour ce faire, il vous faut communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca et mentionner que votre demande concerne le fichier de renseignements personnels ordinaires, POU 938 – Activités de sensibilisation.